CHAPITRE XVI

Défense du marquis de Chastellux contre Brissot. Nouveaux mémoires en faveur de la liberté du commerce. Lettre à l'archevêque de Sens. Première assemblée des Notables. Prieuré de Thinier.

En 1 787 , Brissot , que nous avons vu depuis membre de rassemblée législative et de la convention , briller sur ces deux théâtres et aller finir sa carrière sur un écbafaud , avait écrit une satire insolente et injuste sous le titre Examen critique des voyages dans T Amérique septentrionale , de M. le marquis de Chastellux : je crus devoir prendre la défense de mon ami. Ma réponse était imprimée plus d'à moitié , lorsque M. de Chastellux, craignant d'engager un combat à outrance avec un mauvais homme , qui prenait déjà une sorte de crédit, me pria de suspendre l'impression. Je conservai seulement deux exemplaires des premières feuilles livrées, et fis transcrire à la suite la fin du manuscrit. L'un de ces deux exemplaires doit être resté entre les mains de M me . de Chastellux après la mort de son mari : on trouvera l'autre chez moi.

Je me trouvai engagé , vers ce temps-là même , à traiter de nouveau la question de la liberté du commerce de l'Inde. Depuis 1769 jusqu'à l'avénement de M. deCalonne au ministère, la compagnie

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était demeurée supprimée , et le commerce de l'Inde s'était fait avec quelque succès : on ne pouvait rien demander de plus pour des essais de liberté , faits après quarante années de privilège et de monopole.

M. de Clugny, et M. Necker lui-même, dans une administration de plusieurs années, n'avaient point rétabli la compagnie , quoique celui-ci dût être bien fortement tenté de confirmer la théorie de ses écrits par la pratique de son ministère. Cet essai malheureux était réservé à grossir le nombre des fautes de M. de Calonne, qui releva le privilège exclusif et créa une nouvelle compagnie , contre le vœu de la plupart des villes de commerce , avec des avantages exorbitans et aux dépens des consommateurs , aux dépens du revenu public.

Les villes maritimes , fatiguées du joug que leur imposait la compagnie , ^entèrent de s'en délivrer. Elles envoyèrent à Paris des députés , chargés de suivre cette affaire au conseil. Ils daignèrent m'honorer de leur confiance , et je fis en leur nom un mémoire où, reprenant la question que j'avais traitée en 1769 , sons de nouveaux points de vue , je fais valoir, en faveur de la liberté , le vœu de l'assemblée des notables dont je parlerai bientôt , et celui des principales villes du royaume. J'y prouve par des états authentiques que, pendant les quinze années qui ont suivi la révocation du privilège , les négocians particuliers ont fait heureusement et utilement pour eux le commerce de l'Inde;

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que leur concurrence n'apporte aucun inconvénient ni à 1 achat dans l'Inde , ni à l'importation de l'Inde en Europe , et qu'ils ne manquent point de capitaux; que 1 état fait des sacrifices énormes à la compagnie nouvelle ; qu'elle n'exporte pas autant de produits de notre territoire et de notre industrie qu'en exporte le commerce libre ; je démontre enfin que la suppression du privilège ne peut qu'être avantageuse et à la politique et aux finances de l'état.

Les députés du commerce des villes de Marseille , Rouen , Lyon , Montpellier , Dunkerque , Bordeaux, Toulouse , la Rochelle , Mantes , Lorient et le Havre, dont plusieurs m'avaient fourni des renseignemens , et à qui j'avais lu mon mémoire , le signèrent et le payèrent fort noblement par une vaisselle d'argent de la valeur d'environ deux mille écus.

Nous attendions un heureux effet de ce mémoire, et le ministre lui-même , malgré ses préventions , eût résisté difficilement , je ne dis pas à la force de nos preuves , mais au crédit que semblait prendre dans les esprits la cause de la liberté. Mais j'eus bientôt de nouveaux motifs de me flatter du succès. M. l'archevêque de Sens étant arrivé au ministère, je crus et je devais croire qu'aussi persuadé que moi des principes de la liberté du commerce , il en favoriserait le rétablissement. Je me chargeai donc de presser la décision du conseil sur la question que j'avais traitée dans mon nouveau mémoire , et j'en publiai aussitôt un second , en réponse à un précis

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pour la compagnie , fait par l'avocat Hardouin , et signé de Gerbier et de Bonières.

Mais le torrent des discordes civiles emporta bientôt nos mémoires , et la compagnie des Indes, et la monarchie.

On voit , en effet , que l'ordre des temps ma conduit à l'assemblée des notables , prélude de la révolution. Elle s'ouvrit en février; et dès lors mes relations avec plusieurs de ses membres me donnèrent des occupations nouvelles. Je m'entretenais souvent des affaires publiques avec M. le maréchal de Beauveau ; et j'allais régulièrement à Versailles toutes les semaines chez 1 archevêque de Sens , qui m'écoutai t ainsi que beaucoup d'autres , mais se contentait de m écouter.

Pendant toute cette première assemblée, j'ai constamment traité par correspondance avec l'archevêque , d'abord notable et puis ministre , la plupart des questions importantes qui commençaient à occuper les esprits.

J'ai .conservé long-temps des notes que je lui envoyais chaque semaine , et dont j'allais chercher la réponse le vendredi. Alors il me rendait mes lettres avec des réponses en marge , et en trois ou quatre mots, à côté de chaque article ; et nous en causions dans nos promenades aux bois de Satory ou à Bdair, au-dessus de Bièvre, et ensuite au prieuré de l'abbé de Vermond , entre Versailles et Saint-Germain.

Mes observations roulaient sur ses opérations

projetées ou faites ; et elles étaient toutes trèsfranches , sans qu'il s'en offensât jamais.

Ainsi je le poussais de toutes mes forces à rétablissement de la subvention que les parlemens rejetaient, à la destruction de la compagnie des Indes renouvelée par M. de Galonné. Jé le détournais de la guerre de Hollande , qui ne pouvait avoir d'autre résultat que d'empêcher le stathouder d'accroître son autorité , ce que je ne croyais nullement dommageable à la France. Je blâmais quelques-unes de ses mesures de finance ; je lui proposais quelques hommes plus cajfables de le servir que ceux dont il était entouré. Je critiquais l'arrêt tîu conseil du mois de septembre 1 787, par lequel il avait cassé les arrêts du parlement qui déclarait n'avoir pas le pouvoir d'enregistrer les édits , et dont les expressions me semblaient maladroites. Je le pressais, lorsqu'il a été forcé de recourir à son. emprunt, qui lui a si mal réussi , de rendre ses comptes en le proposant , afin d'attirer plus de confiance. Je censurais cet emprunt même en beaucoup de points, etc. , et, comme je l'ai dit, il se contentait de m'écouter.

J'allai plus loin , et je fus assez hardi pour rédiger un projet d'emprunt , accompagné d'une promesse , non pas d'états généraux sur l'ancien pied , mais d'un corps de représentans de chaque province , pris parmi les membres des administrations provinciales et toujours parmi des propriétaires, et qui , députés par ces administrations, se-

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raient les interprètes fidèles des besoins des peuples et les défenseurs de leurs droits.

J'avais préparé tout au long et dans le plus grand détail Tédit qui présentait ees deux dispositions.

La totalité de l'emprunt était de 4^o millions en cinq ans, dont cent millions en 1788, 90 millions en 1789 , autant en 1790, 80 millions en 1791 , et 70 en 1792. J'avais dressé des tableaux des moyens de ces cinq années, et de la libération qui s'opérait par les remboursemens et par l'extinction progressive des rentes viagères , etc. Je ne me rappelle pas mes autres inventions.

Ce travail fut une réponse à l'envoi que m'avait fait l'archevêque de son projet d emprunt , dont je faisais en même temps la critique. Je l'accompagnai d'une longue lettre que j'ai conservée in short-hand , comme je la transcrivis à Auteuil, d'où j'allais partir pour Versailles.

Je ne crois pas inutile de la donner ici , parce qu'elle peut servir à prouver mon dévouement et mon zèle , si elle ne prouve rien de plus.

LETTRE

Écrite à M. l'archevêque de Sens , au commencement de novembre 1 787, en lui envoyant un projet de préambule pour les édits portés au parlement le 19.

ce Monseigneur ,

» Voilà les papiers que je vous ai annoncés avanthier ; je les accompagne de quelques observations qui en seront la préface.

» Le projet que je vous envoie diffère de celui que vous m avez remis principalement en deux points; l'un est le développement de la marche progressive des diminutions de charges et libérations de revenus,, qui sont la seule base sur laquelle puisse s'établir la confiance des prêteurs.

a On a dit en général que des emprunts 1 bien combinés deviendraient une source de libération ; mais cette assertion est vague tant qu'on ne s'appuie pas de preuves ; et les preuves dune vérité de ce genre ne peuvent être que des calculs : il fallait, je crois, les donner.

» Je sais bien qu'on ne peut pas faire entrer des calculs dans le corjps d'un édit ; mais on peut et ou doit les y joindre , si vous voulez que votre emprunt se présente au public de la manière la plus propre à le recommander.

» Voilà ce qui me fait déplorer que vous n'ayez pu

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retarder votre emprunt jusqu'à la publication du compte que le roi a promis. G est ce compte à la main qu'il fallait demandera emprunter; et puisque votre bilan laisse encore voir des ressources , les prêteurs les y auraient vues et vous auraient porté leur argent.

m Le tableau que je vous trace de vos moyens pour les cinq années qui vont suivre renferme la partie de votre compte qui peut fonder la confiance; il faut donc à tout prix donner au public ou celuilà ou un semblable.

» Je n ai eu pour le dresser d autres secours qu'un des états de recette et de dépense donné aux Notables, et qu'on m'a dit fourni par M. Gojard; mais cet état , que je trouve d'ailleurs mal fait , n'est pas suffisant pour déterminer avec précision les ressources que doit vous fournir chaque année le progrès des libérations.

» 11 y a des parties qui ne sont pas connues ; tels sont, par exemple, des emprunts de Gênes et de Hollande, dont on ne counaît ni le capital originaire, ni les remboursemens effectués.

» Je n'ai pas eu non plus des détails dont j'aurais eu besoin sur la marche réelle des remboursemens , ni sur celle des extinctions des rentes viagères ; et ce défaut de pièces m'a forcé de bâtir sur des suppositions générales : que , sur la totalité des remboursemens à faire , portée dans l'état à environ 5i millions , il s'en exécutait annuellement un vingtième, et que les rentes viagères s 'éteignaient par tren-

tièmes , etc. ; maïs ce n'est pas là une manière de calculer assez précise ; il faudrait énoncer chaque partie de remboursement qui doit se faire ou être faite à une telle époque, chaque partie d'extinction qui aura lieu dans chaque année ; ce que je n ai ni fait ni pu faire.

» Je ne regarde donc ce travail que comme une sorte de cadre où vous pourrez placer le véritable tableau, si vous êtes persuadé, comme moi, qu'il est indispensable de le publier.

» Ce tableau, fait avec plus d'exactitude, présenterait sûrement des ressources que j'ai omises; et peut-être montrerait-il comme plus abondantes celles-là même que j'ai indiquées. On dit qu'on ne se trouve jamais plus riche que lorsqu'on déménage ; et je crois qu'en examinant bien les affaires d'un grand pays comme la France, on doit généralement y reconnaître plus de ressources encore que de besoins; et les comptes y sont surtout bons à cela.

» Je ne connais pas sans doute la situation de vos affaires aussi bien que vous ; mais je vais toujours vous dire ce que je suis tenté d'en penser , d'après l'opinion des hommes instruits.

La plupart des gens d'affaires ne s'imaginent pas que votre emprunt réussisse , même après avoir passé au parlement, et je ne sais si personne peut vous donner l'assurance qu'il y passe. Je crois pourtant qu'il n'est pas impossible de faire entendre raison à ces messieurs , en leur montrant bien nettement l'alternative du retard des remboursemens

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ou conversion en contrat , et de l'enregistrement de l'emprunt.

» J'ignore si vous'vous détermineriez au retard ou à la conversion , ou à aucun des deux , car c'est toujours une banqueroute. Mais si , en cas de refus vous étiez décidé, je vous conseillerais fort de présenter au parlement , d'une main votre emprunt > et de l'autre un plan de retard ou de conversion de toute la dette exigible et susceptible de remboursement. .'

» En supposant que le refus d'enregistrer doive vous forcer à quelque mesure pareille, je crois toujours qu'il est important de présenter votre emprunt, fussiez- vous sûr qu'il sera rejeté, et de le présenter appuyé de tout ce qui peut le justifier et le faire goûter du public , afin que les reproches tombent sur ceux qui les mériteront pour avoir encore cette fois contrarié la seule opération qui peut rétablir les affaires.

» Les parlement me conduisent naturellement à l'autre point, plus difficile peut-être, où mon projet diffère du vôtre.

» Vous ne doutez pas qu'en refusant votre emprunt ou en l'acceptant , les parlemens ne vous mettent encore en avant les états-généraux : vous êtes forcé d'avoir une réponse à ce qui va là dans Tune ou dans l'autre supposition.

» S'ils vous refusent, ils auront à dire qu'ils ne peuvent admettre de nouveaux emprunts sans qu'on donne à la nation quelque sécurité contre la conti-