LES ÉTATS-GÉNÉRAUX DE LORRAINE

PAR M. AUG. DIGOT.

Après avoir parcouru l'immense ouvrage de Dom Calmet et les différents écrits sur la Lorraine qui ont été publiés jusqu’à la mort de Stanislas, on ne possède aucune idée juste sur l’ancien gouvernement de notre patrie ; malgré quelques phrases échappées aux ciseaux de la censure, malgré certains faits que l’on n’a pu dissimuler, et qui occu pent bien peu de place danses livres dont il s’agit, on reste persuadé que le pouvoir des ducs était presque absolu, et que les assemblécs d'états, dont on remarque bien de loin en loin de faibles traces, n'avaient ni régplarité, ni véritable influence. Rien n'est plus faux cependant qu’une pareille appréciation ; mais les états-généraux n'ayant plus été convoqués depuis les premières années du règne de Charles IV, et Léopold n’ayant pas voulu entendre parler de leur rétablissement, l'histoire officielle composée par Dom Calme, et les

autres livres qui virent le jour à la même époque, furent obligés de garder le silence sur une institution que le prince voulait faire oublier. Ce silence dura jusqu’après la mort de Stanislas, et ce fut seulement en 1788, et lorsqu'on allait ouvrir une assemblée de laquelle beaucoup de personnes attendaient le salut de la France, qu'un membre de l’académie de Nancy, le savant Mory d'Elvange, qui devait, en 1794, devenir victime de la tourmente révolutionnaire, donna deux opuscules intitulés, le premier : Etats, droits, usages en Lorraine ; lettre d'un gentilhomme lorrain à un prince allemand (1); Île second : Fragments historiques sur les états-généraux en Lorraine, la forme de leur convocation, la manière d'y délibérer, les objets qui s'y traitaient (2). Ces brochures répandirent une lumière aussi vive que nouvelle; les Lorrains qui n'avaient pas étudié à fond l’histoire de leur pays apprirent avec étonnement qu'autrefois l’autorité ducale était fort limitée ; que le prince ne pouvait lever aucune imposition, et n'osait prendre aucune décision législative de quelque importance, sans avoir préalablement obtenu le consentement des trois ordres, dont les délégués se réunissaient, au moins une fois chaque année, pour voter l'impôt, décider souverainement sur plusieurs matières, et présenter au duc des vœux et des

(1) Nancy, veuve Bachot, 1788, in-80.

(2) Nancy, 1788, in-8°,

= Ji remontrances, que celui-ci se permettait rarement de mépriser.

Je me propose, dans ce mémoire, de traiter le sujet qui a fourni à Mory d'Elvange la matière des deux opuscules dont j'ai transcrit les titres ; j'ai recueilli dans le trésor des chartes de Lorrame, où le docte académicien n'avait pu pénétrer, des documents inédits, qui m'ont , permis, soit de confirmer les résultats obtenus par mon devancier, soit d’éclaircir des questions qui n’avaient pas été résolues jusqu'à présent. Je n'ai pas besoin, sans doute, d'avertir que mon mémoire ne concerne que le duché de Lorraine, c’est-à-dire, les trois grands bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne; les petits territoires qui furent successivement acquis par les ducs, tels que le comté de Vaudémont, le bailliage d’Epinal, Châtelsur-Moselle, etc., ne furent pas, la plupart du moins, réunis au duché, et conservèrent l’organisation qu'ils avaient auparavant. Quant au Barrois, qui devint la propriété de nos ducs, il eut toujours son existence propre et ne fut jamais annexé à la Lorraine. Il était, comme on sait, divisé en deux parties bien distinctes : le Barrois mouvant, situé à l'occident de la Meuse, et dans lequel les droits que le prince revendiquait se trouvaient notablement amoindris par les entreprises et les usurpations des monarques français ; le Barrois non mouvant, placé à l’orient du mème fleuve, et dans lequel le duc jouissait d’une puissance à peu près absolue.

Ceci posé, j'entre immédiatement en matière, ct sans

me perdre dans une discussion tout à fait inutile sur l’origine probable de l'institution elle-même, j'aborde le fait le plus ancien dont l’histoire ait conservé le souvenir. Gérard d'Alsace, que l’on s'accorde à regarder comme le premier duc héréditaire de Lorraine, venait de mourir, et Thierry, son fils ainé, s'était mis en possession de l'héritage paternel ; mais cette possession ne tarda pas à être troublée. Une fille du dernier duc bénéficiaire de la Maison de Bar, Sophie, avait épousé Louis comte de Montbéliard et de Ferrette, et lui avait transmis la jouissance du Barrois. Ce prince, aussitôt après la mort de Gérard, réclama le duché de Lorraine, sans que l’on sache sur quels titres il appuyait sa demande. Soutenait-il que la donation faite à Gérard était purement viagère ; disait-il, au contraire, que le duché devait être remis à sa femme Sophie, comme à la plus proche parente et à l’héritière du duc Frédéric ? L'empereur Henri IV, qui était occupé à préparer la ruine des Saxons , ne pouvait donner beaucoup d'attention à ce qui se passait à l'occident du Rhin, et ne semble avoir pris aucune part directe dans la querelle de Louis et du fils de Gérard. Celui-ci eut alors recours à un moyen qui lui assura la victoire, et qui pouvait lui être funeste ; il assembla la noblesse de son duché et lui soumit la question de succession. Les seigneurs lorrains s'étaient plaints bien souvent de l'ambition de Gérard; cependant ils déclarèrent que la Lorraine devait appartenir à Thierry; mais il est bien certain que ce dernier, pour obtenir une décision favo-

GT rable, fut obligé de faire de grandes concessions à la noblesse et qu'il promit de gouverner autrement que son père. Je ne dirai rien de plus au sujet de cette réunion des seigneurs lorrains, qui passe pour la première assemblée des états ; terme impropre, puisque les nobles seuls et peut-être l'évêque de Toul composaient ce corps délibérant (1). | MN

Les concessions faites par Thierry restreignirent considérablement le pouvoir ducal; le prince ne jouit plus d'une autorité réelle et incontestée que dans ses propres domaines et, pour les affaires graves, il se crut obligé de consulter la noblesse. En voici un exemple assez curieux: un seigneur lorrain, nommé Thierry, et Hadwide son épouse avaient fondé, dans un désert au milieu des bois, l'abbaye de Chaumousey, dont le vénérable Séhère fut le premier abbé. Après la mert du fondateur, son frère Joscelin voulut reprendre le bien qui avait été donné aux religieux ; il les vexa, dévasta les terres qu'ils avaient péniblement défrichées, et brüla même une église paroissiale récemment construite par les moines. Séhère s'en plaignit au duc de Lorraine, qui somma plusieurs fois Joscelin de respecter le monastère de Chaumousey ; mais Joscelin ne s’inquiéta pas des avertissements de

(4) V. la chronique de Jean de Bayon, lib. I, c. 64, dans Calmet, Hist. de Lorraine, t. II, preuv., col. Ixxv; v. aussi Chevrier, Hist. civile, militaire, ecclésiastique, politique et littéraire de Lorraine et de Bar, t. I, page 76 et 77. |

Thierry et continua à tenir la même conduite. Le due le fit assigner, ainsi que Séhère, à comparaître devant les nobles à Vadigny sur le Madon; l'abbé se présenta, et Joscelin n'étant pas venu, le duc invita les nobles à décider l'affaire ; toutefois, ils voulurent auparavant interroger les officiers qui avaient assigné les parties, sans doute afin de voir si les citations étaient régulières, et entendre les témoins de l’acte par lequel le domaine en litige avait été cédé à l’abbaye. Ce fut seulement après ces préliminaires que les nobles déclarèrent la donation valable et chargèrent le duc d'exécuter leur sentence (1). Quoique, selon toutes les probabilités, la noblesse se soit réunie de temps en temps pendant les règnes de Simon [° et de Mathieu [°, les chroniques et les titres gardent à cet égard un silence complet, et il nous faut descendre jusqu'à l’année 1176 pour découvrir une nouvelle assemblée de ce genre. Mathieu I° n’eut pas plus tôt fermé les yeux, que sa veuve, Berthe de Souabe, s’empara du gouvernement. Cette princesse, altière et impérieuse, ne voulut pas se contenter de l'influence que sa qualité de mère devait lui donner sur un esprit aussi faible que celui du duc Simon IT. Sœur du puissant Frédéric Barberousse, elle se flatta que personne n'oserait lui contester l’exercice de l'autorité; elle en prit par conséquent tous les dehors et fit même frapper des monnaies

(4) Fundatio abbatiæ Calmosiacensis, ordiois sancti Augustini, dans Calmet, ibid., col. xciij et xciv.

portant son nom et son effigie. Le jeune duc supporta d'abord patiemment l'usurpation ; mais on lui fit comprendre qu’il était temps de revendiquer ses droits. La noblesse lorraine tint une session dans le château de Gondreville, et déclara que l’espèce de tutelle ou de mainbournie que Berthe s'était arrogée devait cesser immédiatement, et que le duc Simon avait l’âge et la capacité nécessaires pour gouverner ses états. Cette intervention de la noblesse dans une querelle de palais mérite d’être notée ; d’autant plus que la déclaration faite en faveur de Simon renfermait autre chose que la reconnaissance du droit de ce dernier; en effet, dans la charte donnée, la même année (1176), pour la confirmation des ïiens de l'abbaye de Beaupré, le prince avoue que s’il succède au duché comme héritier de Mathieu I°, il y arrive aussi par le choix de la noblesse (1).

Nous trouvons sous le règne de Simon deux autres sessions des états, l’une en 1177, l’autre en 1179. Plusieurs bandes de ces coftereaux qui venaient de ravager une partie de la France, s'étaient jetées sur la Lorraine, où elles avaient été grossies par une multitude de pillards allemands (1177). La noblesse réunie « en son convent n, c'est-à-dire pour sa session ordinaire,

(4) «... licet justo desiderio et vocatione legitima virorum » nobilium terræ, et hereditario jure, patri meo successerim in » ducatum... >» V. le titre dans Calmet, ibid., col. ceclaix ; v. aussi Mory d'Elvange, Etats, droits, usages en Lorraine, p. 3.

s'empressa d'accorder à Simon le secours dont il avait besoin pour réprimer leurs brigandages, et avec l’aide de son frère Ferri , sire de Bitche, il défit complétement les cottereaux à Remich, petite ville située sur la rive gauche de la Moselle, à quelques lieues au-dessous de Thionville (4). La seconde session eut lieu à Neufchâteau, au mois d'août 1179; Simon IT, qui, après de longues querelles, venait de conclure un traité avec le sire de Bitche, déclara, en présence des gentilshommes, son frère héritier de la couronne de Lorraine, au cas où il viendrait à mourir lui-même sans laisser d'enfant (2).

Louis d'Haraucourt rapporte encore que, vers la même époque, le duc u volut faire agglober en ung seul et “ mesme cahier les us et coustumes des siens estats de n Lorhaine, mais que oncques ne purent estre réunies, n car gens mal voulans firent empeiche que ne fust n faictn (3). Malgré le laconisme du chroniqueur, il est bien évident que l'opposition vint de la noblesse, mais il m'a été impossible de découvrir en quelle année eut lieu l'assemblée qui fit échouer les projets de Simon II.

Sous le règne de Thiébaut [°, petit-neveu de ce prince,

(4) V. les fragments du Mémorial des grands gestes et faicts en la province de Lorhaine, par Louis d'Haraucourt, évêque de Verdun, règne de Simou Il, bibliothèque publique de Nancy, ms. n° 27. :

(2; V. Chevrier, ibid., p. 162.

(3) V. les fragments du Mémorial, ibid.

= NM = il y eut une autre assemblée du même genre qui mérite d'attirer un moment notre attention. Le duc, ayant imprudemment engagé une guerre contre Frédéric IL, avait été fait prisonnier par l'empereur, qui le retint longtemps loin de la Lorraine. Cette absence, que l’on avait d'abord supportée patiemment, finit par lasser les sujets de Thiébaut; le bruit se répandit que jamais Frédéric ne relâcherait son prisonnier, et les brouillons s'empressèrent d’accréditer cette rumeur. Plusieurs membres de la noblesse s'entendirent et convinrent de profiter de la captivité dé leur souverain pour déposer ce prince, dont le gouvernement avait soulevé des plaintes nombreuses. Nos vieux historiens n’admettent pas la réalité de la conspiration, qui parait hien extraordinaire au premier coupd'œil, et dont quelques circonstances sont évidemment controuvées. Les doutes s’augmentent quand en observe que la chronique de Richer et les fragments des mémoi res de Michel Errard, chambellan de Thiébaut (1), gardent sur cet événement le silence le plus complet. Néanmoins, le récit de Thierriat, qui s'appuie sur les mémoriaux du temps, est si bien ordonné que l'on ne peut guère y voir un conte fait à plaisir; les mêmes faits étaient rapportés dans les mémoires de Bar et dans une autre chronique manuscrite citée par Chevrier (2); enfin, il est certain que la constitution de la Lorraine et la puis-

(1) Ces fragments se trouvent dans le ms. n° 27. (2) V. ibid., p. 201 et suiv. |

2.98 —= sance de la noblesse rendent parfaitement raison de cette conspiration singulière.

Un des oncles de Thiébaut, Philippe sire de Gerbéviller, voyant que ce prince n'avait pas d'enfants, et que Mathieu second fils de Ferri Il était jeune et sans expérience, conçut l’audacieux projet de se faire élire duc de Lorraine à la place de son neveu. Il convoqua une assemblée générale de la noblesse ; en d’autres termes, il donna l'ordre de tenir une session des états. On ne sait pas, au juste, quelle fut l'organisation de ces états, et il parait que, sans doute à cause de l'absence de Thiébaut, ils ne furent pas réunis dans la forme ordinaire, et qu'ils ne furent pas composés de toutes les personnes qui devaient y assister. Ainsi, on n'y voit pas figurer les prélats et notamment l’évêque de Toul, qui firent partie des états de Lorraine bien longtemps avant que les villes y fussent représentées ; et d’un autre côté, Lambyrin d'Arches, qui n’appartenait pas à l'ancienne chevalerie, et qui devait être exclu pour cette raison, non-seulement prit séance, mais joua un des premiers rôles. Malgré ces irrégularités, la réunion des nobles, dans cette occurrence critique, ne peut pas être regardée comme un acte de rébellion ; elle était tout à fait légale, si l'on peut employer cette expression quand on parle du XIII siècle ; et ce qui prouve encore que cette assemblée n'avait pas un caractère factieux, c’est qu'aucun membre de la famille ducale ne fit le moindre effort pour s’y opposer, et que l'épouse même de Thiébaut, Gertrude de

RS Dachsbourg, y donna son assentimcent (1). Je sortirais du plan que je me suis tracé si je rapportais ici tous les détails que Thierriat nous a conservés sur les délibérations des nobles, et je me contenterai de dire qu'ils allaient probablement procéder à une élection, lorsqu'ils reçurent un message de Conrad évêque de Metz, qui annonçait le prochain retour du duc de Lorraine.

Après la mort de Mathieu IL, frère et successeur de ce prince, le trône échut à un enfant, et la régence ou la mainbournie, comme on s’exprimait à cette époque, fut confiée à la duchesse douairière, Catherine de Limbourg. Cette charge échut-elle de plein droit à Catherine, ou lui fut-elle conférée par les états? La dernière opinion est admise par Mory d’Elvange, et quoiqu'il ne l'ait corroborée par aucune preuve directe et péremptoire, je suis tout disposé à me ranger à cet avis, et à croire que Catherine ne gouverna pendant la minorité de Ferri Ill qu'après avoir demandé et obtenu le consentement des gentilshommes (2).

Le fils de Ferri II, Thiébaut Il, convoqua, en 1306, l'assemblée de Colombey, dans laquelle fut décidée une question importante relativement à la succession au duché. On a cru que cette réunion avait été tenue unique-

(1) V. les extraits des mémoires de Thierriat, règne de Thiébaut Ier, dans le ms. n° 27.

(2) Etats, droits, usages en Lorraine, p. 7 ; Fragments historiques sur les états-généraux en Lorraine, p. 13,

Ad ment dans le but de résoudre la question dont il s’agit ; c'est une erreur; la réunion n'était autre chose qu’une session ordinaire des états ; il parait, il est vrai, que l’on n'y vit d'autre prélat que l'évêque de Toul, Othon de Granson ; mais les nobles y étaient en grand nombre, et malgré l’assertion de Chevrier qui n’en compte qu'une vingtaine, les mots alii complures qui suivent, dans le diplôme donné par l’évêque, les noms et les titres des principaux seigneurs, ne peuvent laisser subsister aucun doute. Sur la proposition du prince, et après une müre délibération, les états déclarèrent, le 27 août, que, d’après l’usage constamment suivi en Lorraine, si le fils d'un duc venait à mourir avant son père, et qu'il laissät des enfants légitimes, garçons ou filles, ces enfants devaient succéder au duché, à l'exclusion de tout autre héritier ; et les nobles ne se bornèrent pas à constater la coutume , ils prirent de plus l'engagement de la faire observer (1).

Vingt-deux ans plus tard, en 1328, ils furent appelés à trancher la difficulté qui s'était déjà présentée à l’avènement de Ferri III. Le duc Raoul, petit-fils de Thiébaut 11, était trop jeune pour soutenir le fardeau du gouvernement, et on fut obligé d'établir une régence ; le testament de Ferri IV, rédigé en 1315, n'avait pas prévu ce

(1) L'acte dont il s’agit a été publié par le P. Vignier, dans l'ouvrage intitulé : La véritable origine des très-illustres maisons

d'Alsace, de Lorraine, etc., p. 149 et 150.