‹ Mémoires de la marquise de Courcelles née Marie-Sidonia de Lénoncourt, et sa correspondance, précédés d'une histoire de sa vie et de son procèsChapitre 45 sur 123 · I. Droit qu'avait te vjdiés pendant U vai pendaioit · texte numérisé non relu

I. Droit qu'avait te vjdiés pendant U vai pendaioit

date de leur réception, qutnd les chambres étaient Téiinies; il y avait en outre un greffier et un secrftaire de la cour. Ces chambres des Enquêtes connnissaieril des appellations des sentences rendues sur procis par ^crii, c'est-à-dire des sentences rendues, non & l'audience sur la plaidoirie des parties ou des avocats et procureurs, mais sur production des parties. Elles jugeaient aussi en première instance des causes réservées i ta Grand' Chambre, lesquelles sont rcnvoyfes aux enquftes par sirCt du conseil, sur les évocalions de la Grand'Chambre et des sutres Parlements, etc., ainsi que les appels des jugements qui n'entraînaient qu'une simple amende.

Les deux chambres des Requêtes du Palais étaient composées chaicune de deux présidents et de dix ou douze conseillers, sans compter les gicfSers, huissiers, etc. Ccsdeux chambres connaissaient en première instance des proois de ceux qui avaient leurs j Parlement de Paris, en vertu du droit de 1 causes des églises de fondation royale et de toutes les corporations qui avaient obtenu des lettres garde-g«r-

Lc nombre des chambres du Parlement, de mSme que celui des membres qui Igs tomposaient, varia à différentes époques, comme aussi le cercle de leurs attributions: ainsi, il y eut encore une chambre de l'Édit et une chambre de la Touroelle dvîle; mais nous n'en dirons rien de plus, parce que leur existence ne fut que temporaire, et qu'un tel sujet dépasserait d'ailleurs les limites déjà trop étendues d'une simple note*.

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