DE MW. DE COURCELLES ET DE CWOYE

Écrou d'emprisonnement du marquis de Courcelles' .

Du dit jour 5« juillet i(J68, Charles de Champlais, i quis de Courcelles, s'est rendu vo Ion lai rement prisotmïer es-prisons de la dite Conciergerie pour satisfaire ù l'arrest de la Cour du vingt-neuf du mois de mai dernier et e droit.

Signé : Charles de Champlais Dm Couhcclles.

Suit

e déclaration semblable signée :

Louis DE Cavoye.

Arrêt du parlement qui ordonne l'élargissement provisoire des marquis de Courcelles et de Cavoye '.

Ce jour, messieurs de la Grand' Chambre, Tournelle et de l'Ëdit, assemblés pour délibérer sur une requête présentée par M, le procureur général à ce qu'il lui fût permis de

i. AjchivM ds 11 préfecture de police. HeBiiIre» d'écroude la Concisrgïrie. a. Arehlvet ImpériilEi, loui 11 cote X, tg.oJg.

3l4 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

faire informer contre les sieurs de Cavoye et de Courcelles, accusés de s'être battus en duel, avant de prononcer sur leur élargissement où étaient messieurs. ...

A esté arresté qu'il sera informé dans un mois, à la requeste du procureur général du Roy, des faits contenus en sa requeste et d*obtenir monitoire ; cependant les sieurs de Cavoye et de Courcelles eslargis à leur caution juratoire, à la charge de se représenter toutes fois et quantes, à peyne de conviction.