DES ACTIONS POS8ES801R ET CONTR

D'après ledroit romain,!

ornent dépossédé pouva ;e d'étrerétablidans la| ait été privé.

La procédure en usage d 'dit undê vi. Le droil \dè vi et en étendit la p' js les interdits du dro tprès la législation eccl^ iileraent contre i'auteui lis même contre les tiei ■tus ante omnia restiti m la législation civile d ! querelles et les guet bjet contesté serait mis t le point de départ de lUS occuper ici, et qui j m le nom A'appleigeme} Le mot pleîge, en vieux

1) ■ Spoliaiua «Die omnla rastii Uum Jus ia re habaal; qui» nen iicuioaa dejlcoro. ■ — D'après 1 waial el n'sil lenu de répondre «v cli.Tii. — CùmpUatio de utibti 2] Èlablittemenlt de taint Lot I, laiis B, ch, LXUT, — Compil

et le mot appleîger signifie donner un aution en justice. Ici les mots appleigeappleigement s'appliquent à. la procédure itière d'actions possessoires (1).

sut doit être Tait par écrit dans l'an et donton se plaint, par le sergentordinaire, ., il faut obtenir permission du juge pour

par un autre sergent. Toutefois en maillon seulement on peut applciger verbale sergent doit alors bailler son appleirit dans les trois jours. Le sergent doit

l'appleigement à la partie défenderesse, copie si elle le requiert et lui accorder ,iae pour contr'appleiger quand elle le

i demande plus qu'il ne lui est dû en maïment et y persévère jusqu'à la Htis convement est déchue pour le tout, si la masible; si elle est divisible, \& plus pelilio î\el de la demande que pour ce qui a été t.

nt donné, le sergent doit dès lors prendre ment et de fait et mettre en main de cour stée, — défendre aux parties tous exploits i cbose contestée par commissaires tenus mpte et reliquat à qui de droit (2).

léfenderesse veut se contr'appleiger, elle jlai de huitaine bailler soncontr'appleigent, et le sergent est tenu de le signifler 'appleigeur et d'assigner jour aux parties

pleigemeiu tleonlr'apphigtmtnt.

devant le juge compétent, puis de dresser par écrit relation du tout. Le contr'appleigement baillé, le sergent fera commandement aux parties de rétablir ce qu'elles ont pris et levé des choses conte ntieu ses.

Si la partie défenderesse ne se contr'appleige pas dans le délai de huitaine, on doit requérir défaut au sergent, qui raccorde ; puis il donne un nouveau terme, de quinzaine cette fois, s'il en est requis, et pour ce il se fait assister de deux recors. Quand la partie ne se contr'apleige pas dans ce délai de quinzaine, Tappleigeur doit de nouveau requérir défaut au sergent qui le lui donne. Les deux défauts ainsi obtenus devant le sergent, celui-ci doit maintenir et garder verbalement Tappleigementaux possessionsetsaisines,puis assigner le défaillant devant l'assise du juge pour plus amplement voir maintenir et garder^ et dresser relation du tout (1).

S'il est prouvé en justice par les records et relations que la partie bien et dûment assignée au terme de quinzaine a fait encore défaut , Tappleigeur sera maintenu par le juge en sa possession et saisine et le défaillant condamné aux dépens. Au jour indiqué pour voir main* tenir judiciairement la saisine il pourra encore être reçu à se contr'appleiger, s'il le veut, en payant les dépens des défauts et en baillant sans délai son contr'appleigement par écrit.

Si le défendeur ditau sergent en présence de témoins qu'il ne veut pas contr'appleiger, le sergent doit maintenir et garder verbalement l'appleigeur en ses possessions et saisines ; il est tenu néanmoins d'assigner le défendeur devant lejuge pourvoir maintenir judiciairement l'appleigeur en ses possessions et saisines. Malgré sa première

(1) Chapitre d'appUigemem el contr^appUigemens.

déclaration la partie assignée, en comparaissant devant le juge au jour fixé par rajournement, pourra se contr'appleiger avant le prononcé de la sentence. Cette partie paiera les dépens et sera reçue à se défendre en baillant sans délai son contr'appleigemenl par écrit (1). Mais si elle fait au contraire défaut devant le juge et qu'il soit prouvé par la relation du sergent et par les records que rajournement a été dûment donné, elle doit perdre sa cause. Le pleige baillé en appleigement ou en contr'appleigement est tenu aux dommages-intérêts et dépens de la partie qui a fait défaut (2).

Cette procédure compliquée devait tomber en désuétude. Dans le dernier état de l'ancien droit, quand le défenseur assigné en réintégrande dénie le trouble et la spoliation, il faut, comme en matière de complainte, appointer les parties à informer. Si pendant Tinstance de réintégrande le défendeur veut poursuivre Tinslance principale touchant la propriété, le demandeur en réintégrande peut demander que toute audience lui soit déniée, jusqu'à ce que ledit demandeur soit réintégré en possession des choses dont il a été spolié. On peut agir de même en cas d'appel, parce que les sentences en cette matière s'exécutent nonobstant l'appel, en baillant caution (dernier souvenir de la procédure par appleigement). Si le défendeur refuse d'exécuter la sentence de réintégrande, il faut dresser procès-verbal du refus et de la rébellion, et demander au juge qu'il soit permis d'user de force et de rompre les portes et les serrures (3).

D'après le droit actuel, le possessoire et le pétitoire

(1) Chapitre d'appUigemen» et eontr'appleigemens ,

(2) Idem,

^3) Dictionnaire de droit et de pratique de Claude-Joseph de Perrière y 'Réintégrande.

nç doivent jamais être cumulés sessoire ne peut se pourvoir au l'instance sur le possessoire au peut, s'il a succombé, se pourvi nement satisfait aux condamnatï lui (1). Ces règles sont la reprodu émis sous l'ancien droit. On ei aujourd'hui, pour que l'action f cevable : 1* que le demandeur l'objet contesté depuis une anm et jour), nec vi, nec clam, nec p son action dans l'année du Iront D'après le droit romain, au c vi, protégeait le possesseur violi dant l'année qui suivait la déposi à la durée de la possession anté

(1)G. proc.ul. 25,27.

(2) G. proc., art. 23. Comp. Diet. de dro

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