ES ENQUÊTES

,ite des enquêtes que d'une manière . rubrique des délais de procédure, ière avait pris une grande extension :, et ce mode de preuve tendait de influence du droit canonique et des ), & se substituer au duel judiciaire, igretté des hommes d'armes de l'é-

:ablies par notre document tourannquéte. Trois délais successifs sont :s plaidantes, tant au demandeur ur opérer trois productions dont il lon aux actes. Au quatrième délai pour reçue. Cbaque délai est d'asmatière réelle entre personnes de 1 en est de même en toutes autres I d'église ou entre nobles, s'il n'y a >rdée. Toutefois lesdits délais doivent nature et la qualité des causes (2).

délai pour bailler lettres, reproches itions et faire toutes autres procé- )endant obtenir un second délai et it dépens pour procès retardé. La

ium«« du paii irAn]oti,aH. fit sttulT.

taxation de ces dépens, qui se payent antè litis ingressum, est à la discrétion du juge selon la nature des causes et la qualité des personnes.

On n'accorde aussi qu'un seul délai si les parties sont appointées par le juge à prouver leurs faits, contences et reproches, contredits et salvations baillés devant la cour. Les parties ne sont pas reçues à prouver les faits contenus en leurs reproches, contredits et salvations, par lettres, ni à produire pour elles à nouveau. Elles doivent les produire dans le délai de la production ordinaire pour bailler lettres et reproches.

En matière possessoire, si les parties sont appointées à fin de recréance à bailler lettres et faire examen de cinq ou six témoins, les parties pourront bailler, si bon leur semble, reproches de témoins, contredits et salvations.

Quand les parties ont été appointées à fin d'enquête, qu'elles ont baillé leurs écritures, lettres, contredits et salvations et ont été admises à faire la preuve contraictoire des faits contenus en leurs écritures, il ne leur est plus permis de reprendre les choses qu'elles ont une fois produites devant la cour ; elles ne peuvent plus bailler de nouveaux contredits, ni salvations contre les lettres déjà produites. Elles peuvent cependant produire de nouvelles lettres contre lesquelles la partie adverse baillera contredits et salvations, si bon lui semble (1).

Cette procédure assez compliquée a été simplifiée par l'ordonnance de 1667 et par notre code de procédure. Aujourd'hui les faits dont une partie demande à faire preuve sont articulés par un simple acte de conclusion, sans écritures ni requêtes ; ils sont également, par un

(1) Délays ordinaires.

simple acte, déniés ou reconnus dans les trois jours. Les reproches sont proposés par la partie ou par son avoué avant la déposition du témoin ; ils doivent être circonstanciés et pertinents et non exprimés en termes vagues et généraux. Aucun reproche ne peut être proposé après la déposition, s'il n'est justifié par écrit. Il est statué sommairement sur les reproches; cependant si le fond de la cause est en état, il peut être prononcé sur le tout par un seul jugement. Si les reproches proposés ne sont pas justifiés par écrit, la partie est tenue den fournir la preuve (1). L'enquête est respectivement parachevée dans la huitaine de l'audition des premiers témoins à peine de nullité, si le jugement qui l'a ordonnée n'a fixé un plus long délai. Le tribunal peut toutefois accorder une prorogation de délai sur la demande de Tune des parties (2).

Notre texte du xv' siècle s'occupe d'une sorte d'enquête qu'il appelle enquête à mémoire perpétuel, et que l'on nomme aussi enquête d examen à futur. On admettait jadis une partie intéressée à faire la preuve d*un fait avant môme qu'il y eût un procès engagé, et en vue d'une contestation seulement possible. Lorsqu'il a été fait une enquête à mémoire perpétuel, pour quelqu'une des parties, elle peut s'en aider à fin de recréance. Si l'on a interrogé lors de celte enquête à futur des lémoins qui se trouvent être décédés ou absents au moment du procès, la partie sera tenue de les nommer et pourra produire leur témoignage (3).

L'enquête à mémoire perpétuel^ tant en matière pos-

(1) G. proc. civ., art. 282 et suiv.

(2) /dcm, art. 278, 279.

(3) Delayi ordinaires, — Voir aussi : Usaiges el Slilles du pais d'An Jot*, art. 141,