LA GARANTIE

itie l'obligatiou où se trouve quele la loi, soit en vertu d'une coni de l'éviction d'une chose ou d'une dette. En matière de procélu de se présenter en justice à la <a garantie est dite formelle quand : prendre le fait et cause de celui î répondre pour lui en justice ; la lie par laquelle le garant est tenu le garanti de la dette, mais sans

en justice son lieu et place (1).

oderne admet encore la distinc-

et du garant formel. En garantie tières réelles ou hypothécaires le ors de cause, s'il le requiert avant et le garant répond seul à l'action 'anti, quoique mis hors de cause, la conservation de ses droits, et i-e peutdemander qu'il y reste pour ens. En garantie simple le garant :nir, sans prendre le fait et cause tous les cas un délai est accordé ire pour appeler son garant en

Uique ; V* OsriDt et Quanlle.

Notre Stille consacre un chapitre à la matière souvent difficile de la garantie. D'après notre texte, en matière d'actions réelles et d'arrérages de rentes, d'aveux et contr' aveux, le défendeur peut sommer son garant et tirer à garant forme, c'est-à-dire appeler son garant en cause, avant la litis contestatio; mais s'il est poursuivi pour son fait, promesse ou obligation, ou pour délit, injure ou excès, dans ces divers cas il doit se défendre de soi et non par garant. Après le délai de sommation de garant pris par le défendeur, et si la matière y est disposée, il lui est loisible d'appeler en cause son garant formel ou de se défendre de luimême si bon lui semble. Mais dès que le défendeur a appelé en cause son garant formel, il n'est plus reçu à se défendre par lui-même, à moins d'en être relevé par le prince (1).

Celui qui prétend avoir un garant et qui ne le fournit pas peut faire quatre fois défaut en action réelle et pétitoire, et deux fois seulement en autres matières privilégiées. Ces défauts jugés, il ne peut plus appeler de garant.

Quand celui qui est appelé en garantie formelle répond en jugement qu'il ne prendra point le garantage, le demandeur en garantie ne peut plus obtenir de délai pour fournir un autre garant.

Le garant peut appeler lui-môme un sous-garant pour prendre en son lieu son fait et cause. D'après notre texte on peut avoir jusqu'à sept garants successifs. Si le dernier garant deschiet de la cause (2), la sentence sera

(1) Matière de garan et en quels cas on peut avoir sommaeion de garant et tirer à garant forme. — Comparer Etablissoments de saint LouiSt I, cxxii ; Beautemps-Beaupré ; texte B. ch. cxxvii, cxxviii.

(2) Oa entendait par déchoir de l'appel, le cas do rappelant qui laisse prendre défaut congé contre lui par l'inlimé {Diot. de droit, Qlc,, 7* D^çbu de l'appel).

donnée pour le principal contre le premier appelé qui a fait demande en garantie, lui présent ou absent, et sans rappeler. Le dernier garant sera condamné à tous les dépens.

Quand un demandeur, appleigeur ou complaignant est appelé en garantie par qui de droit, si le garant deschiet de la cause (laisse prendre défaut contre lui), la sentence sera donnée tant pour le principal que pour les dépens contre le garant et non contre le demandeur, appleigeur ou complaignant (1).

Lorsque le défendeur a fait défaut, la cause tenant, et que ce défaut a été dûment baillé et recordé, c'est-àdire constaté judiciairement et par témoins, il n'est plus tenu à fournir garant (2). Si le défendeur répond qu'il se gardera de mesprendre, ou autres paroles semblables, le demandeur doit prendre défaut contre lui faute d'avoir fourni garant.

En cas de nouvelleté, le demandeur peut avoir garant formel, quand il soutient atwir droit d autrui depuis an et jour (3) ; ce qui veut dire qu'ayant la possession annale et la tenant d'autrui, il peut obliger son vendeur ou donateur à venir prendre en justice son lieu et place et à le défendre contre les tiers qui pourraient prétendre à la propriété du même lieu (4). Le fait seul d'avoir la possession annale lui permettait de repousser l'action en éviction au possessoire ; mais en appelant un garant et en le mettant en son lieu et place, il se trouve à l'abri de toute éviction possible et de toute condamnation aux frais.

(1) Matière de garant, etc.

(9.) Comp. G. civ., art. 1640.

(3) Matière de garant^ etc.

(4) Comp. C. civ., art. 1626 et lulv.

à ses hoirs ou ayant cause. Si ceux-ci refusent les deniers offerts, la consignation et le dépôt s'opèrent comme il vient d'être dit. A partir de la consignation le vendeur gagne les arrérages de la rente qui échoieront à l'avenir et les fruits de l'immeuble vendu à réméré. En matière de vente à réméré, il suffit que le vendeur offre à découvert et mette en dépôt le principal et les frais, selon convention convenue, en off*rant et protestant de parfaire et de suppléer en cas d'insuffisance (1).

Le seigneur de fief, dans les huit jours qui suivent l'exhibition par l'acquéreur de son coÈitrat d'acquisition faite soit à lui-même soit à son procureur ou à son receveur, peut reprendre l'immeuble par puissance de fief, comme on le voit dans le texte de la Coutume. Il doit faire faire à l'acquéreur des offres à découvert. Si l'acquéreur refuse de recevoir les deniers offerts, ils doivent être consignés et déposés et le seigneur gagne dès lors les fruits et arrérages de l'immeuble vendu. Les choses se passent pour lui comme pour les vendeurs à réméré qui veulent recouvrer l'objet vendu (2).

(1) On serait porté à croire diaprés le mot il souf/islf employé par le texte, que les vendeurs à réméré n'étaient pas tenus comme les autres débi« tears à offrir dés le début Tintégralité de la somme. (G. civ., art. 1258, n* 3.)

(2) D'offres, cansignalion et déposidon.

3** Quand il est poursuivi par requête de lettre formée, dûment appleigée.

La sentence qui requiert exécution doit être exécutée par le sergent de la seigneurie dont est émanée ladite sentence. Mais si elle devait être mise à exécution dans une juridiction suzeraine ou voisine, elle ne pourrait être exécutée que par Tautorité de la justice du lieu où se ferait ladite exécution (1).

La requête de lettre doit être formée moyennant lettre d'obligation, et avant qu'il soit procédé à Texccution elle doit être signée du seing manuel de Texécuteur, levée et signifiée au débiteur avec lesdites lettres d'obligation (2).

Tous les biens du débiteur sont le gage de ses créanciers ; mais la saisie doit frapper d'abord les meubles et ne peut s'appliquer aux immeubles qu'en cas d'insuffisance des meubles. Telle était la règle ancienne.

Si le débiteur ne fait pas opposition, le sergent exécuteur doit prendre les biens meubles du débiteur jusqu'à concurrence de la valeur de la dette, et doit les transporter au premier marché du lieu, et s'il n'y a pas de marché dans la localité, à l'issue de la grand'messe de l'église paroissiale un dimanche ou autre jour férié. Les meubles saisis doivcut être mis en vente aux enchères; tout le monde est reçu à enchérir, le créancier comme les tiers. L'enchère dure jusqu'aux vêpres. Les objets sont adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur. Pendant la huitaine qui suit la livraison des meubles saisis le débiteur est reçu à les recouvrer en

(1) De la manière de faire exécucion, etc. — AujourdMiui les jugements rendus et les actes passés en France sont exécutoires au contraire dans tout le territoire français, sans visa ni parealis. (G. proc. art. 547.)

(2) Comp. Cod. de proc, art. 583-673.

ient pas opposés à la vente, seront seigneur de flef et le créancier d'uae

La revend Dit au mo; genre d' )dal ni av tte ou d'u déclare pi nes'appli .vilégié ; i veu doit è lin de jusi La partie e de rêve L'aveu doi demandeu it aussi bE e voix, el 2ette pro( la juridic fendiquer.

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) D'avsta et

voquer la possession même annale, comme en matière immobiliaire. On ne peut suivre cette procédure contre celui qui a perdu la possession de l'objet réclamé, elle ne peut être intentée que si le défendeur le détient encore et non contre celui des mains duquel il est passé aux mains d'un tiers.

Le défendeur qui oppose un contre-aveu a droit d'appeler par sommation un garant en cause.

Le demandeur en cas d aveu qui obtient gain de cause n'est pas tenu de restituer les deniers que sa partie adverse a payés pour le prix de l'objet en question, lors même qu'il a été acheté en pleine foire ou marché (1). La même disposition se retrouve dans le Stille réformé en 1506, par les commissaires du roi en assemblée générale, avec la Coutume. C'est le contraire de celle que contient Tart. 2280 du Code civil.

(1) D'aveu» et oonlraveus .

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