LE CHAPITRE DE DROIZ DE LA MOYENNE JUSTICE QUI EST
APPELLES GRANT VAERIE
Le seigneur qui a moienne iuslice appellée grant vaerie, peut congnoistre en ses assises de toutes cause reale et personnelles dont lamcnde n'exède Ix solz tournois es choses concernans ladite moyenne iustice.
Le moyen iusticier est fondé en droit de boucherie et de bail à ses homes et subgectz, mesures à blé, vin et huile, sil ny a usance au contraire.
GOUTUAIES. 16
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Et quant aucuns forains qui ne sont du diocèse de Touraine décèdent en sa iustice, il a droit davoir l'aubenaige; c'est assavoir une bourse neufve et quatre deniers tournois dedans, et doit estre payé ledit aubenaige au seigneur ou à son receveur ou en son absence à aultre son officier auant que le corps du décédé soit mis hors de la maison ou il est trespassé ; et en deffault de payer ledit aubenaige, ledit seigneur peut prendre et lever soixante solz tournois d'amende sur les héritiers et biens dudit deffunct ensemble son dit aubenaige.
Ledit moyen iusticier peut saisir par sa iustice les biens meubles du décédé iusques ad ce qu'il soit apparu de héritier et doit Paire mettre lesdits biens par inuentoire et aprecier et après les faire bannir de huiteine, quinzeine, quaranteine a iour de dimanche au prosne de la messe parrochial de la parroisse ou lesdiz biens seront troués, ou à l'issue d'icelle messe ou à aultre iour soUempnel.
Et les dits .bannies faites, sera le décret adiugé au prouffit dudit nwyen iusticier a l'assise et au dedans de l'an dicclluy décret, leritier pourra demander et avoir lesdits biens meubles en informant de son droit, etparmy payant les frais et mises.
Moyen iusticier par sa iustice peut faire mettre brandon et sceller huys, congnoistre de saisine brisée, tenir ses assises quatre foys Tan et congnoistre de simple furt et auoir sep, fers et ayneaux de fer, et aultres prisons à garderies malfaicteurs et les pugnir iusques au suplice de mort exclusive.
Le moyen iusticier prend les épaues mobilières qui sont trouées en son fief en gardant les solempnités déclairées au chappitre d'espaues.
Le moyen iusticier est fondé d'avoir soixante solz ung denier tournois d'amende ou il appartiendra.
Moyen iusticier qui a bourg et a use d avoir four à ban peut contraindre ses subgectz coustumiers estaigiers demourans en iceluy bourg à venir cuire leurs pastes à son four estant oudit bourg, et s'ilz n'y viennent, il peut faire prendre le pain quUIz ont fait cuire à aultre four par son sergent et par sa iustice le faire déclairer estre sien.
Moyen iusticier qui a moulin bancquier peut contralndre ses subgectz estagiers et coustumiers au dedans de la lieue de son moulin à aller mouldre à son moulin, sur peyne de soixante sols ung denier tournois d'amende.
En la court du moyen iusticier, on peut donner aux subgects dudit moyen iusticier tutelles et curatelles, congnoistre de denunciemens civilz, applegemens et contre aplegemens, adueus, contraueuz et de toutes actions civilles, soient reailes ou personnelles et mixtes dont lamende n'exède Ix s. t. (sous tournois).
d'espâhës mobiliaires
Espaue mobiliaire appartient au seigneur quiamoyenne iustice, quant elle est trouuée en son fief et iurisdiction et icelle chose doit garder pour icelle rendre à celuy à qui elle seroit et si la luy venoit demander et en Tinformant qu'elle fust sienne; la luy doit randre et restituer en rendant les impenses.
Quant aucunes espaues sont trouués en la terre d'aucun seigneur, iceluy seigneur le doit faire proclamerpar troys dimenches ou festes solempnelles en la paroisse du lieu où elles ont esté trouuées par trois iours de
marché, s'il y a ioui troys proclamacions, ledit seigneur, déclan iuge compectent, en !
Si aucun des subt d'abeilles en son fons tenu de reueler au sei cssain dedans huit iot
Et en ce faisant, il l'autre moitié app&rtii et s'il le recelé et il\i espaue et paiera l'am appliquer.
C'est assauoir au 1 tournois et le surplus essaim d'abeilles en a réputé larron et sera i
CHAPPITRE DES DltOIZ DI
CHASTI
Le liaul iusticier es en moys et ses assise relé et faire lever lion tice hors grans chemi criminels concernant fait de guet a paucé, feu, et peut prendre a Litraires.
Et si le hault iustici à foy et hommaige, e ledit baull iusticier pt
couslumiers de ses vassauk à venir mouldre à son moulin, pouruu qu'ilz soient demourans au dedans delà lieue d*iceluy moulin.
Celui qui a haulte iustiee peut auoir iustice patibulaire a deux pilliers à liens par dedans et par dehors.
GMAPPITRE DES DROIZ DU SEIGNEUR GHASTELLAIN
Le droiz de seigneur chastellain sont telx que en sa terre et sqigneurie il a haulte iustice moyenne et basse et peut bannir et non rappeller. Aussi des droiz de fouretz, collèges, foires, marchés, aumosneries, maladeries, seaux de contraulx, droit de péage du longe du travers et droit de preuosté en sa terre, chastellenie et seigneurie, a la congnoissance des grans chemins et des cas commis en iceulx. Et doivent lesdits grans chemins auoir seze pieds de large, et le boysman huit pies.
Le seigneur chastellain a droit de police, faire bancs, cris, proclamacions en sa ville, mettre et induire peine sur ses subgects selon la qualité du cas. Aussi mettre aulne, poys, balances et croches et seront tenus ceulx qui ont droit et usent de droit de cep à poix et mesures de présenter leur dit cep à la iustice du seigneur suzerain dont ils sont subgés une foys à la vie du seigneur qui a celui droit, et ad ce qu'ilz ne puissent estre creus ne diminués, et a droit d'instituer arpenteux et mesureux.
Le seigneur chastellain est fondé d'auoir chastel et peut auoir iustice patibulaire a troys pilliers| garnis de liens par dedans et par dehors.
Tous vendens draps en détail les aulnerontparle fest sur peine d'amende arbitraire.
CHAPPITRE DE DROIZ DE BAHONP
Le baron use de tous droiz que usent 1 iusticiers précédens et auec ce peut rapi
Et auant que aucun se puisse dire sei conuient qu'il ait soubs luy pluseurs ch.
deux pour le moins, et est fondé d'auoir ' lège, abbayeou prieuré et aultres droJlz dé pitre des drolz de chastellenle .
Le seigneur baron peut donner à son v de luy à foy et hommaigc. tiaulte iustic basse et peut ledit baron auoir instice quatre piliers garnis de liens par dedans mais il n'y aura point de feste par dess.
En baronnie la justice du parageau re:
tice de son chef parageur.
GBAPPITRE DE DROIZ DK PBAGBS ET CC
Marchant forain ou autre conduisant c chicp (sic) de la peagerie trespassant i sans aquitter, paie \x s. t. d'amende et coustume ou du péaige et les frais de Mais si le forain trespasse par lung des I ladite peagerie ignorant ledit peaige ou iurant ladite ignorance et payant ladite sen yra sans amende pour la premier nouse iurer i) payera Ix solz t. d'amendt de peaige ou de coustume et les frais dt
Qui conduit ou fait conduire par eaue son creu ou de son héritaige dune pea^
en aucune de ses maisons ne doit que depry en certifflant par luy ou par céduie et en deifault de prier paie lamende de lx s. t. et les frais de la poursuite. Et par teire nest deue ooustume ne depry s'il ne passe parle chief de la peagerie ou autre lieu où il ait billelte ouquel cas doit depry seulement.
Ceulx qui acbaptent blé, vin ou autres cboses pour leurs prouisionsdoiuentla coustume s'ils ne sont preuillegiés, ouquel cas lesdits preuillegiés doiuent depry seullement. Et en deffault de depry paieront soixante solz tournois d'amende auec les frais comme dessus.
Qui a droit de péage doit tenir en estât les pons et passaiges sur rivières et ruisseaulx du grant cbemin peageau et peut contraindre ses subgectz à reparer et mettre en estât deu les cbemins au droit de leurs héritaiges en manière que on puisse passer sans dangier.
Se aucun marchant se part au matin de son babergement pour aller à foire ou à marché passe par aucune peagerie et celuy iour il retourne par ses pas il ne doit peaige ne depry.
Pour auoir mal acquité n'a point de confiscation soit du bien acquité ou du mal acquité. Mais il y eschoit amende de soixante sols pour le mal acquité auecques le droit du péage auecques les frais, mises et despenses.
DE LOYAULX AYDES ET RONCIKS DE 8ERUICE, DES GARDES DBUES AUX CHASTE AULX DES SEIGNEURS EN LA MANIÈRE COMMENT ILZ DOIUENT ESTRE FAIS ET LEUEZ.
Roncins de service aucunes foiz sont deuz à muance de homme et aucunes foiz à muance de seigneur et en
y a les aucuns rom non. Et de ceux qu:
Un de ce chappiire.
Loyaulx aydes si causes quand elles après.
La première si e; la chose tiommagée ennemis de la foy c
La seconde cause du dit seigneur.
La tierce quant \i
Et si les deux ou ledit seigneur pour années en suyuant il ne les pourra leu
Les vassaulx qui seigneurs de qui ils tière qui sensuyt.
Celuy qui doit ga une fois en sa vie s'il deffault et il so iour dix solz et le i cun defTault.
Les vassaulx qui gens eu leur compi monce comme dess estre contrains. Et vassal garantist en roncin et aides des vassal en paiera ui dront desdites choi
Pour roncin de i
S de la valeur dudît fief : pour une
lulx aydes abonnés escherronl, ils se )ei qui tiennent à bommaige et service (avoir la tierce partie diceluy devoir ce. SU ny a service annuel, les loyaulx t à la valeur du cinquiesme du revenu l'année quelles escberront sur le droit ion du laboureur. Et en tant que tourente inféodée, s'il ne passe vingt sols lera seuUement. Des rentes rousturières aide et sont dictes rentes rousturières s par le seigneur en son fief.
a h roulurier est deu loyal aide.
DROIT DE FAULTRAIGE
: faultraige ou preaige le tiendra en sa ner à la charge qui s'en suyt.
qu'il sera tenu garder ou faire garder ultraige ou preaige et quand il metra es bestes dudit faultraige ou preaige stres mises : il les fera toucher de pré i interualle et les dites bestes qui au dudit faultraige ou preaige y aurait mrront estre changées.
