BANC A VIN
a droit de banc à vin peut vendre le durant son banc par la main de ses tis au dedans de son banquaige, ledit bailler ne affermer.
DINDEMPNITÉ ET DINIUNCTION
Si geDS deglise, fraeries, communités ou aultres ayans mains mortes acquèrent ou leur est donné aucuns héritaiges, rentes ou dommaines, et le seigneur ou fief duquel sont les dites choses et neust il que basse justice les pourra faire convenir à sa court ou à la court de son suzerain t bon leur semble ; pour leur faire iniunotion et dcifense de mettre hors de leurs mains dedans lan et iour après ladite iniunction, tous les aoqueslz dons et lais qui leur ont esté fais depuis xl ans précédens ladicte iniunction. Et lors peut la court induire et déclairer, quen cas de deffault dobeir a ladite inuinclion, le seigneur lèvera à son prouflît les fruiz desdils acquestz dons et lais iusques ad ce qu'ils ayent obéy, et lan et iour passés s'ils n'ont obéi à ladite ininnction ledit soigneur lèvera les fruiz desdites chosez à sou prouffit jusques ad ce qu'il ait obéi comme dessus.
Et si la rente ou dommaine au temps de Tininnctioa appartenait à l'église ou aultrez mains mortes quarante ans par devant, ledit seigneur ne peut faire ladite iniunction mais il contraindra les dessus dits de leur paier prouffit dindempnité pour une foys ; ou rente par chacun an, et sentend ladite indempnité quil aura la cinquantiesme partie des deniers de lacquest, ou la cinquantiesme partie de la valeur des choses acquises ou il nya eu deniers baillés ou la cinquantiesme partie du revenu de l'éritaige ou rente à perpétuité on lèvera le revenu dùdit héritaige cinq ans pour la dite indempnité, au choys dudit seigneur de fief.
Et nempesche en riens le paiement du devoir féodal fait au seigneur par les gens deglise desdites choses de
leurs dits acquestz dons ou legs depuis le temps que ledit seigneur ne leur face faire ladite injunction et quil nayt ladite indempntié par la forme et manière ci-dessus déclairée.
Indempnilé par quelque tenement ne se prescript point.
Les seigneurs suzerains pour leur interest peuvent faire inlerrupter dedans quarante ans les gens deglise ou aultres tenans en main morte qui ont acquis ou flef de leurs vassaulx à la confirmation de leurs droiz
