GHAPPITRE DE DROYTZ DE BASSE KJSTIGE QUI EST APPELÉE BASSE

VOERIE, AUTREMENT FEMY DROIT

Le seigneur qui a basse justice appcUée Femy droit peut congnoistre en sa court des causes de partie à partie tant de simple domroaige de bestes prinses es domaines estans en son fief et iuridiction, y faire monstrée que de ses devoirs et aultrcs actions realles et petitoires concernant les droiz fons dont l'amende ne excède vil souz vi den. et faire assoir bournes entre les héritaiges de ses subjectz et prendre amende iusques à sept sols six den. et du rousturier et de noble et de gens d'église iusques à cinq souz tournois et faire tenir ses plez quatre fois lan.

Le bas iusticier peut contraindre par sa iustice ceulx qui tiennent en son fief à bailler par déclaracion tous les héritaiges et rentes quilz tiennent neument et à déclairer les devoirs ou à luy faire monstrée desdits héritaiges et aussi peut contraindre ceulx qui tiennent à homaige de luy bailler leurs advenz dedans quarante iours après lesditshommaigcs faiz.

Parla coustume du pays le seigneur de fief estfondé davoir ung denier de cens pour quartier de terre, pré, vigne ou aultre domaine. Toutes uoyes sil y auoit aucuns dommaines ou héritaiges dontlon oust acouslumé payer moindre ou plus grand devoir, le seigneur desdits domaines paiera audit seigneur de fief tel deuoir qu'il appera ou qui a esté acoustumé de paier.

Le bas iusticier qui a ung ou plusieurs fiefs est

fondé d'avoir moulin bancquier a eaue en ung de ses fiefs posé quilz fussent tenus de plusieurs et divers seigneurs et contraindre a venir mouldre à ieeluy moulin estant en estât tous les subgés estagiers coustumiers desdits fiefs, pourveu qu'ils soient demourans audedans de la lieue dudit moulin. Toutcsuoyes le dit basiusticier ne peut pas de nouvel faire construire moulin bancquier quant son seigneur a eu d'ancienneté moulin bancquier ou il a acoustumé de contraindre les subgects diceluy bas iusticier.

Et silz ne viennent mouldre ledit seigneur son sergent ou commis peut prendre la farine audedan^ de son fief en la conduisant et l'appliquer à son proufit et luy demourra comise après délaracion faite en sa court, et ne sont la poche, harnoys ne bestes commises. Et si la farine nest trouvée en son fief en la conduisant ledit seigneur ou le musnier qui aura son droit pourra faire convenir leditsubjet pour en auoirsept s. vi d. d'amende auec l'interest de sa moulte et de la poursuyte.

Et sil na moulin ses subjects yront au moulin du seigneur souverain sil est audedans de la lieue, et deslors que le vassal aura fait reparer son moulin bancquier ancien, sommacion faite à son seigneur de luy rendre ses hommes moulans, il fera saisir son droit de les contraindre. ^

Et si le subject est boulangier publicque et le moulin de son seigneur ne soit propre à faire farine à pain blanc, déclaracion premièrement faite, il peut aller ailleurs car le bien de la chose publicque qui préfère lespicial l'excuse.

Le subject qui a achaté blé hors le bancaige de son seigneur en ramenant à son estaige le peut faire moidre a autre moulin sans offence.

Si le subgect en lieueble du bancaige il le peut faire mouidre ou bon luy semble pour en vendre la farine ou pain hors dudit bancaige.

Lieue de moulin doit contenir deux mille pas ; chascun pas valent cinq piez a prendre de la huche du moulin venant ^ rentrée de lendoux de Testang et sera tenu le moulnier rendre la farine molue bien et convenablement dedans deux iours et une nuyt ou deux nuytz et un leur non fériables autrement le subject pourra prendre son blé et le mener mouidre a aultre moulin ou bon lui semblera et du temps sera creu ledit subject par serement.

Droit de moulaige est tel que quant on baille aux mouliniers le blé nectoié et curé ils doivent rendre du boisseau de blé res, ung comble de farine bien convenablement molue, et rendre treze boisseaulx pour douze et au dessoubz à la raison dessusdits et audites mesures faire ; le boysseau doit avoir de profons le tiers de son large, et loullre plus doit retenir le moulinier et non plus.

Le bas iusticier n'est pas fondé d'avoir four a ban et nen peut user sinon que d'ancienneté n'en ayt iouy.

Le bas iusticier est fondé d'avoir espaves daveltes.

Le seigneur qui a basse iustice peut prendre et saisir en sa main par sa iustice la chose tenue de luy à foy et hommaige routurièrement ou aultrement pour plusieurs causes. C'est assauoir quant la chose est vacquant par deffault de hoir, ou quelle mue main, ou pour cxhibicion de tiltres et contraulx, et par deffault de ladite exhibition ; aussi pour ses droiz et devoirs non paiez, ou rendus à iour, et aultres causes raisonnables et peut et doit i celles choses faire exploicter, traicter, régir, lever et gouverner soubz sa main par commissaires commig

par sa iustice iusques adce que celluy ou cculx qui prétendent droit esdites choses saisies ayentreblaudir ledit seigneur ainsi qu'il appartient.

Et doit ladite saisie estre signiffiée à la partie qui sera ou fief ou a sou domicilie saucun en y a ; et si non par apposition de brandon.

Aussi peut prendre et saysir par deflTauU de homme ou de hommaige nonfaict; et peut lever ou faire prendre et lever à son proufftt le revenu d'icelles choses par sa main ainsi que bon luy semblera; et iusques ad ce qu'il ait homme qui luy ait fait son hommaige ou que ledit subgect soit mis en ses respiz.

Après ce que ledit seigneur aura saisi aulcun héritaige par deffault de hoir ou comme vacquant, il aura tenu et possédé ou aultre de par luy par trente ans dès lors en avant, il en sera et demourra seigneur propriétaire et domanier.

Ledit bas iusticler a droit de faire bannir les héritalges vacquans en son fief par ban de huitelne, quinzeine et quaranteine par son sergent, et si doivent faire lesdites bannies hors lieu saint devant la porte de Téglisc parrochial, ouïes choses sont assises a l'issue de grant messe de iour de dimanche ou autre feslo solempnelle; en requérant congié ou obéissance au seigneur de flef dudit lieu ou sont faites lesdites criées, ou a ses officiers iacoit ce quelle ne luy octroyée.

Et si aucun brise la saisine dudit seigneur, il pourra faire applegeraent sur saisine brisée, contre celuy qui aura exploicté par dessus sa main, ou faire convenir à sa court ou par devant son suzerain pour en avoir reparacion et amende.

Et la manière de reblaudir son seigneur est telle, que celuy quia droit en la chose saisie doit venir devers le

seigneur ou à son seneschal, savoir la cause de ladite saisine, et s'il respond que cest pour devoirs non paies et le subgect lui face offre de les paier et requière la délivrance, la main luy doit estre levée. Et si le seigneur demandait plus grant devoir que devoir coustumier selon le fief, en luy faisant offre de luy paier ledit devoir coustumier ou plus grant devoir, tel que ledit subgect confessera. Et bailler piège parlant dester a droit de loultre plus en se opposant pour ledit oultre plus. Ledit seigneur ou son seneschal le doit receuoir et leuer sa main mise en luy baillant parlant de sa terre.

Et si le relTuse ledit subgect requerront se peut appleger ou complaindre contre ledit seigneur sur tort fait et sur reffus de plege ou soy clamer de poursuyte ou appeler en la court de son suzerain.

Et si ledit seigneur de fief maintient que sa saisine est par deffaut de hoir, le requérant sera tenu bailler par escript les moyens par lesquelz il prétend avoir droit es choses saisies. Et en Tinforment deuement lesdites choses luy seront deliurées en baillant caucion souffisanté de les restituer au plus prochain saucun en y a.

Et si la chose a mué main, ledit seigneur peut dire qu'il veult veoir les tiltres et contraitz par lesquelx le requérant vient à la chose par acquest.

Et monslrera de ses droiz par lettres, tesmoings ou aultrement, affln que ledit seigneur puisse demander et avoir ses lotz, ventes et aultres droiz féodaulx ou prendre la chose par puissance de fief, si la matière y est disposée ou aultrement user de ses droiz seigneuriaulx come de raison.

Le seigneur de fief qui veult avoir par puissance de lief la chose acquise par vente ou aultre contraict subgect à retraict aura les contrai ctz pour les veoir, et

les pourra retenir huit iours, si lacquéreur ne luy en baille le double collacionné à Toriginal en sa présence ou de son iuge ou procureur. Et aura huit iours à délibérer, et ce fait, assignera iour à Tacquéreur, de huiteine de venir receuoir ses deniers tant de principal que de couslz et mises. Et si ainsi ne le fait, il naura plus la chose par puissance de fief, et demourra audit acquéreur en payant les ventée où elles seront deues. Et si lacquéreur ne monstre audit seigneur ses lettres de contraictz de lacquest dedans huit iours, il est fondé dauoir son amande.

Et depuis la saisine desdites choses acquises faites de par ledit seigneur ou adiournement baillé sur exhibicion de contraiz à la requeste dudit seigneur de fief, ledit seigneur de fief en prenant par puissance de fief fait les frttiz siens, et en cestuy cas lacquéreur ne paie aulcune amande.

Tenement de subgect moins que de dix ans n'empesche riens que le seigneur de fief ne puisse avoir la chose par puissance de fief sur Tacquéreur, sinon que ledit seigneur ait receu les devoirs ou aultrement ait esté recongneu par le subgect.