LE CHAPITRE DE DROIZ DE LA MOYENNE JUSTICE QUI EST
APPELLÉE 6RANT VAERIE
Le seigneur qui a moienne iustice appellée grant vaerie, peut congnoistre en ses assises de toutes cause reale et personnelles dont laracnde n'exède Ix solz tournois es choses concernans ladite moyenne iustice.
Le moyen iusticicr est fondé en droit de boucherie et de bail à ses homes et subgectz, mesures à blé, vin et huile, sil ny a usance au contraire.
cournuRs. 16
Et quant aucuns forains qui ne sont du diocèse de Touraine décèdent en sa iustice, il a droit davoir l'aubenaige; c'est assavoir une bourse neufve et quatre deniers tournois dedans, et doit estre payé ledit aubenaige au seigneur ou à son receveur ou en son absence à aultre son officier auant que le corps du décédé soit mis hors de la maison ou il est trespassé ; et en deffault de payer ledit aubenaige, ledit seigneur peut prendre et lever soixante solz tournois d'amende sur les héritiers et biens dudit deffunct ensemble son dit aubenaige.
Ledit moyen iusticier peut saisir par sa iustice les biens meubles du décédé îusques ad ce qu'il soit apparu de héritier et doit Mte mettre lesdits biens par inuentoire et aprecier et après les faire bannir de huiteine, quinzeine, quaranteine a iour de dimanche au prosne de la messe parrochial de la parroisse ou lesdiz biens seront troués, ou à l'issue d'icelle messe ou à aultre iour sollempnel.
Et les dits ^bannies faites, sera le décret adiugé au proulïit dudit moyen iusticier a l^assise et au dedans de Tan dicelluy décret, leritier pourra demander et avoir lesdits biens meubles en informant de son droit, etparmy payant les fhiis et mises.
Moyen iusticier par sa iustice peut faire mettre brandon et sceller huys, congnoistre de saisine brisée, tenir ses assises quatre ifoys l'an et congnoistre de simple fUrt et auoir sep, fers et ayncaux de fer, et aultres prisons à garder les malfaicteurs et les pugnir iusqucs au suplice de toorl extlusive.
Le moyen iusticier prend les épâues Itiobilièi^és qui sont trouées en son fief en gardant les solempnltés déclairées au chappitre d'espaues.
Lé moyen iusticîér esl fotidô d^aVoir âoixanlesoli ung denier tournoie d'aiiiende ou il appartiendra.
Moyen iusticier qui a bourg et â use d'avoir four à ban peut contraindre sèâ dubgectz côustumier» estaigiers demourâns en îceluy bourg à venir cuire leurs pasted à son four estant oudit bourg, et s'il* n'y viennent, il peut faire prendre le pain qu'ilz ont fait cuire à aultre four par son sergent et par sa iustice le faire déclairer estre sien.
Moyen iusticîer qui a moulin bancquier peut contraindre ses subgeote estagiers et couslumiers au dedans de la lieue de don moulin à aller mouldre à son moulin^ sur peyne de soixante sols ung denier tournois d'amende.
En. la court du moyen iusiicier» on peut donner aux subgccts dudit moyen iusticier tutelles et curatelles» congûOistre de denUnciemens oivil2, applegemcns et contre aplegemens, adueus, contraueuz et de toutes actions civilles, soient reailes ou personnelles et mixtes dont lamende n'exède Ix s, t. (sous tournois).
d'bspahes mobeliâires
Éspaue mobiliaîre appartient au seigneur qui a moyenne iustice, quant elle esl trouuèe en son fief et îurîsdiction et icelle chose doit garder pour icelle rendre à ccluy à qui elle seroit et si la luy venoit demander et en llnfor* mant qu'elle fust sienne; la luy doit randre et restituer en rendant les impenses.
Quant aucunes espaues sont trouués en la terre d'aiicun seigneur, îceluy seigneur le doit faire proclamerpar troys dimenches ou festes solcmpnelles eii la paroisse du lieu où elles ont esté trouuées par trois iours de
marché , s'il y a iour de marché , et si durant lesdits Ipoys proclamacions, il ne vient aucun qui les aduoue ledit seigneur, déclaracion faite par sou iuge ou aullre iuge compectent, en peut disposer à son plaisir.
Si aucun des subgectz du seigneur treuue essain d'abeilles en son fons ouquel na fief ne iustice il sera tenu de reueler au seigneur en la justice duquel est ledit essain dedans huit iours.
Et en ce faisant, il aura la moitié dudit espaue, et l'autre moitié appartiendra à celuy à qui sera la iustice, et s'il le recelé et il\nsoit coriuaincu, il restituera ledit espaue et paiera Tamciide de soixante sols tournois à appliquer.
C'est assauoir au bas iuslicier sept sols six deniers tournois et le surplus à son suzerain. Et s'il prend ledit essaim d'abeilles en autruy fons et les emporte, il est réputé larron et sera pugny a larbitraige de iustice.
CHAPPITRE DF.S DROIZ DE HAULTE lUSTlCK NON AYANT DROIT DE
