CHASTELLENIE OU BARONNIE
Le haut iusticier est fondé de tenir ses pies de moys en moys et ses assises quatre foys Tan et donner seureté et faire lever homme trouué mort en sa haulte iustice hors grans chemins, congnoislre et pugnir des cas criminels concernant haulte iustice, exepté de murtre fait de guet a pancé, de feme forcée, de boutement de feu, et peut prendre amendes tant coustumières que arbitraires.
Et si le hault iusticier a vassaulx qui tiennent de luy à foy et hommaige, et ilz n'ayent moulin en leurs fiefz, ledit hault iusticier pourra contraindre les estagiers et
couslumiers de ses vassaulx à venir mouldre à son moulin, pouruu quMlz soient demourâns au dedans delà lieue d'iceluy moulin.
- Celui qui a haulle iustice peut auoir iustice patibulaire a deux pilliers à liens par dedans et par dehors.
GHAPPITRE DES DROIZ DU SEIGNEUR GHASTELLAIN
Le droiz de seigneur chastellain sont telx que en sa terre et seigneurie il a haulte iustice moyenne et basse et peut bannir et non rappeller. Aussi des droiz de fouretz, collèges, foires, marchés, aumosneries, maladeries, seaux de contraulx, droit de péage du longe du travers et droit de prcuosté en sa terre, chastellenie et seigneurie, a la congnoissance des grans chemins et des cas commis en iceulx. Et doivent lesdits grans chemins auoir seze pieds de large, et le boysman huit pies.
Le seigneur chastellain a droit de police, faire bancs, cris, proclamacions en sa ville, mettre et induire peine sur ses subgects selon la qualité du cas. Aussi mettre aulne, poys, balances et croches et seront tenus ceulx qui ont droit et usent de droit de cep à poix et mesures de présenter leur dit cep à la iustice du seigneur suzerain dont ils sont subgés une foys à la vie du seigneur qui a celui droit, et ad ce qu'ilz ne puissent estre creus ne diminués, et a droit d'instituer arpenteux et mesureux.
Le seigneur chastellain est fondé d'auoir chastel et peut auoir iustice patibulaire a troys pilliers garnis de liens par dedans et par dehors.
Tous venàens draps en détail lesaulnerontparle fest sur peine d'amende arbitraire.
GHAPPITRB DE DROIZ DE BARONNIS
Le baron use de tous droiz que usent les seigneurs et iusticiers précédens et auec ce peut rappeler.
Et auant que aucun se puisse dire seigneur baron il conuient qu'il ait soubs luy pluseurs chaslellennies ou deux pour le moins, et est fondé d'auoir ville close, collège, abbayeou prieuré et aul très droltz déclairésoucbappitre des drolz de cbastellenie .
Le seigneur baron peut donner à son vassal qui tient de luy à foy et bommaige. haulte iustice, moyenne et basse et peut ledit baron auoir instice, patibulaire à quatre piliers garnis de liens par dedans et par dehors, mais il n'y aura point de feste par dess. {sic).
En baronnie la iustice du parageau ressort en la iustice de son chef parageur.
GHAPPITRE DE DROIZ DE PEAGES ET GOUSTUMES
Marchant forain ou autre conduisant denrées par le chiep {sic) de la peageric trespassant icelle peagerie sans aquitter, paie Ix s. t. d*amende et le droit de la coustume ou du péaige et les frais de la poursuyte. Mais si le forain trespasse par lung des braachaiges de ladite peagerie ignorant ledit peaige ou coustume en iurant ladite ignorance et payant ladite coustume, il sen yra sans amende pour la première foiz, et s*il nouse iurer il payera Ix solz t. d'amende et ledit droit de peaige ou de coustume et les frais de la poursuyte.
Qui conduit ou fait conduire par eaue les choses de son creu ou de son hérilaige dune peagerie en autre,
en aucune de ses maisons ne doit qiie depry en cerlifflï^nt par luy ou par cédule et en deffauU de prier paie lamende de lx s. t. et les frais de la paursiiite. Et par lei re nest deue coustume ne depry s'il ne passe par le chief de la peagerie ou autre lieu où iiaitbillette ouquel cas doit depry seulement.
Ceulx qui acl^aptent blé, vin ou autres cl^ose^ pour leurs prouisionsdoiuentla coustume s'ils ne sqnt preuillegiés, ouquel cas lesdits preuillegiés doiuent depry seuUement. Et en dcSault de dapry paieront soixante solz tournois d'amende auec les frais comme dessus,
Qui a droit de péage doit tenir en estât les pons et passaiges sur rivières et ruisseauU du grant chemin peageau et peut contraindre ses subgectz à reparer et mettre en estât deu les chemins au droit de leurs héritaiges en manière que on puisse passer sans dangier.
Se aucun marchant se part au matin de son habergement pour aller à foire ou à marché passe par aucune peagerie et celuy iour il retourne par ses pas il ne doit peaigene depry.
Pour auoir mal acquité n'a point de confiscation soit du bien acquité ou du mal acquité. Mais il y eschoit amende de soixante sols pour le mal acquité auecques le droit du péage auecques les frais, mises et despenses.
PE I.OYAULX AYDES ET R0NCUI8 DE SERUlGEi DBS GAHD^S DIGUES AUX CHASTEAULX DES SEIGNEURS EN I.A MANIÈRE COMMENT ILZ DOIUENT E8TRB FAIS ET LEUE2.
Roncins de service aucunes foiz sont deuz à muanoe de homme et aucunes foiaj à muançe de seigneur et en
y a les aucuns roncins qui sont abonnés et les aultres non. Et de ceux qui ne seront abonnés sera parlé en la fin de ce chappitre.
Loyaulx aydes sont deuz en troys cas et pour troys causes quand elles y aduiennent comme dit sera cyaprès.
La première si est pour la rançon du seip;neur duquel la chose hommagée est tenue quant il est prisonnier des ennemis de la foy ou du royaulme.
La seconde cause pour le mariage de la fille aîsnée dudit seigneur.
La tierce quant ledit seigneur est Tait cheuallier.
Et si les deux ou troys cas aduiennent en une année ledit seigneur pourra lever lesdites aydes pour diuerses années en suyuant Tune Tautre si bon luy semble, mais il ne les pourra leuer toutes en une année.
Les vassaulx qui doivent les gardes es chasteaulx des seigneurs de qui ils tiennent les doivent faire en la matière qui sensuyt.
Celuy qui doit gardes à son seigneur les doit faire une fois en sa vie quant elles luy sont demandées : et s'il deffault et il soit noble il paie damende par chacun iour dix solz et le roturier cinq solz tournois pour chacun deffault.
Les vassaulx qui doivent gardes de leur corps avec gens en leur compagnie : ils les doivent faire par semonce comme dessus et par la forme dessudits peuent estre contrains. Et est à entendre que ceulx que ledit vassal garantist en paraige luy aideront à paier ledit roncin et aides dessusdites de la tierce partie que ledit vassal en paiera ung chacun deulx ; selon ce qu'ils tiendront desdites choses.
Pour roncin de service non abonné sera paie la cin-
quantième partie de la valeur dudit fief : pour une année.
Quand les loyaulx aydes abonnés escherront, ils se lèveront sur ceulx qui tiennent à hommaige et service annuel. Cest assavoir la tierce partie diceluy devoir oultre ledit service. Sil ny a service annuel, les loyaulx aides se lèveront à la valeur du cinquiesme du revenu dudit flef, pour Tannée quelles escherront sur le droit dudit vassal et non du laboureur. Et en tant que touche les cens et rente inféodée, s'il ne passe vingt sols tournois il doublera seullement. Des rentes rousturières nest deu aucun aide et sont dictes rentes rousturières qui sont acquises par le seigneur en son fief.
A noble et non à roulurier est deu loyal aide.
DROIT DE FAULTRAIGE
Qui a droit de faultraige ou preaige le tiendra en sa main sans lafermer à la charge qui s'en suyt.
Lest assavoir qu'il sera tenu garder ou faire garder les prés dudit faultraige ou preaige et quand il metra ou fera mètre les bestes dudit faultraige ou préaigc acoustumées y estres mises : il les fera toucher de pré en pré sans faire interualle et les dites bestes qui au commencement dudit faultraige ou preaige y aurait esté mises ne pourront estre changées.
