‹ Mémoires de la Société archéologique de Touraine (volume 3)Chapitre 45 sur 83 · BANC A VIN · texte numérisé non relu

BANC A VIN

Seigneur qui a droit de banc à vin peut vendre le vin de son creu durant son banc par la main de ses serviteurs ou amis au dedans de son banquaige, ledit droit ne pourra bailler ne affermer.

DIN'DEMPNITÉ ET DINIUP^CTION

Si gens deglise. fraeries, communités Qu aultres ayans mains mortes acquèrent ou leur est donné aucuns héritaiges, rentes ou dommaines, et le seigneur ou fief duquel sont les dites choses et neust il que basse justice les pourra faire convenir à sa court ou à la court de son suzerain! bon leur semble ; pour leur faire iniunction et deflense de mettre hors de leurs mains dedans lan et iour après ladite iniunction, tous les acquestz dons et lais qui leur ont esté fais depuis xi ans préeédens ladicte iniunction. Et lors peut la court induire et déclaireri quen cas de deffault dobeir a ladite inuinclion, le seigneur lovera à son prouflit les fruiz desdits acquestz dons et lais iusques ad ce qu^ils ayent obéy, et lan et iour passés s'ils n'ont obéi à ladite ininnction ledit seigneur lèvera les fruiz desdites chosez à son prouffit jusques ad ce qull ait obéi comme dessus.

Et si la rente ou dommaine au temps de Tinlunction appartenait à Téglise ou aultrez mains mortes quarante ans par devant, ledit seigneur ne peut faire ladite iniunction mais il contraindra les dessus dits de leur paier prouffit dindempnité pour une foys ; ou rente par chacun an, et sentend ladite indempnité quil aura la cinquanliesme partie des deniers de lacquest, ou la cinquantiesme partie de la valeur des choses acquises ou il nya eu deniers baillés ou la cinquantiesme partie du revenu de Térilaige ou rente à perpétuité on lèvera le revenu dudit béritaigû cinq ans pour la dite indempnité, au choys dudit seigneur de fief.

Et nerapesche en riens le paiement du devoir féodal fait au seigneur par les gens deglise desdites choses de

leurs dits aequesU dons ou legs depuis le lejups que ledit seigneur ne leur face Taire ladite iiyuuclion et quil nayt bulite indemimtié par la forme et manière ci-dessus déclairée.

Indempnilé par quelque tenement ne se presoript point

Les seigneurs suxerains pour leur interesl peuvent faire interrupler dedans quarante ans les gens deglise ou auUres tenans en main morte qui ont acquis ou tlef de leurs vassaulx à la confirmation de leurs droiz

CHAPPITRB C01IMSI<iT HOMIUIGK SK DOIT OFFRIR A SON âSIONSUR

Quand aucun vassal qui tient à foy et hommaige daucun seigneur vait de vie a trépassement, son hôritior est tenu aler vers ledit seigneur dedans quarante jours après la mort dudit vassal pour faire la foy et hommaige audit seigneur des choses tenues de luy à ladite foy. Et sil ne le fait ledit seigneur pourra Icuer à son prouffit tous les fruiz et revenues dMceile terre pour deifault de foy et hommaige non fait, réservé le droit du laboureur et pourra faire pescher les estangs qui sont en pesche et coupper et vendre les boys de ooppo sans en faire ravaige, gasl ne dissipaoion iusques ad ce quil ayl homme.

Et si ledit vassal ne treuve le seigneur au lieu à cause duquel lomaige est deu pour luy faire ledit hommage il doit faire loffre à ses officiers, saucuns on a en icelluy lieu ou en la présence des mestaiers ou gens demourans audit lieu et d'ung notaire auccques doux tesmoins, et est telle diligence souffisante pour cmpcscher que le seigneur ne face les fruiz siens, et si ledit seigneur venoit au lieu auquel lommaige est deu et quil

y séjourne et réside pendant huit jours ou autre tel temps que ledit vassal ne le puisse ignorer , si ledit vassal ne retourne devers luy, ou après le ban fait par ledit seigneur en sa paroisse, le seigneur se peut ensaisiner et prendre son fief eomme descouvert ; mais en faisant de rechief par ledit vassal les dilligences dessus dites, ledit seigneur ne peut faire les fruis siens car ledit vassal en est saisi et si ledit seigneur l'empesche ledit vassal se peut complaindre ou appleger contre ledit seigneur.

S'il advient que aucun acquière aucune terre qui soit tenue a foy et hommaige d'aucun seigneur il doit aller tantost après son acquest devers ledit seigneur lui monstrer les contraitz de son acquest et luy offrir ladite foy et hommaige, et aussi luy doit otfrir ses ventes et deuoirs ad ce appartenans.

Et si ledit acquéreur ne le fait ledit seigneur pourra prendre à leuer par deffault de foy et hommaige non fait comme dessus. Et si ledit seigneur, veuz lesdits contrats, veult prendre la chose par puissance de flef, faire

le pourra si l'acquéreur n'est parent du vendeur, et en la ligne dont meut ladite chose vendue au choiz dudit seigneur de prendre les gans et ventes ou de prendre le rachapt dicelle année ou de prendre la chose par puissance de fief.

En héritaiges horamaigés eschangés estans en divers fiefs y a ventes et rachaptz au choiz du seigneur, mais il ny a nulle prinse par puissance de flef et est tenu ledit subgect faire les diligences que dessus enuers son seigneur de fief pour faire la foy et hommaige.

GHAPPITRE DE PIE {Stc) DE FIEF ET DE PARAIGES

Les seigneurs doivent demander par action pour la première fois hommaige de chose venue à aucun par paraige failly et par deppie de fief, et quant la foy est interrompue par un moyen.

Hommaige est deu par deppie de fief quant on transporte partie de la chose hommaigée sans relencion de deuoir, et aussi quand on en transporte plus du tiers ou (avec) devoir ou sans devoir pourveu que ledit devoir précompté il ait néantmoins plus du tiers aliéné.

Deppie de fief n'a point de lieu en partaigc fait de droyt successif.

Quant aucun fief est dispercié de rechief, les parties sont remises et consolidées ensemble ils demourent en... soubz la première foy.

On ne peut abonner ses rentes et deuoirs hommaigés ou chargez son héritaige hommaige de rente ou aultre deuoir que iusquesà la tierce partie de la valeur dicelles que foy et hommaige nen soit acquise par deppie de fief de chacun des acquéreurs ou abonneurs au seigneur suzerain; mais pour abonner lomaige a deuoir nest point le fief despecié.

Quand les acquéreurs font hommaige au seigneur suzerain par deppie de fief, sans sommer le seigneur vendeur de leur porter garantaige, ce ne peut estre ou préiudice dudit vendeur quil nen ait de rechief Tobéissance, sommacion faite à son seigneur, de la luy randre, en linformant quil tient advenant pour le garantir, si le seigneur vieult mettre en fait le désauouant.

Le parageau a telle iustice et tient aussi noblement

que son parageur, s*il n'est parly de baronnie ou audessus Duquel cas il ne peut ûuoir ne demander les droiz et prééminences sans lesquelx baronnie ne peut estre dite comme le chastel et aultres droiz déclairés ou chappitre des droiz de baronnie.

Le parageau ne ses subgects hors baronnie. ne rcspondent point durant le paraigeen la court du parageur que en cas de mesures pour les venir quérir et adiouster au sept et estellon dudit parageur. Et aussi pour raconter le paraige.

Si le parageur transporte ses choses soit à personne estrange ou autre, néantmoins icelluy successeur sera tenu garantir tant que le paraige se pourra précompter et nombrer entre le parageau et le premier parageur.

Le paraige Tault en troys manières : primo quant le fief est tellement esloigné que on se peut prendre par mariage comme dit est; secundo quant la chose garantie est transportée à personnes estranges ; tercio quant le parageau, sans Nommer son parageur, a fait hommage à son seigneur suzerain , car en icelluy cas lobéîs* sance en doit estre randue audit parageur sil l'en requiert, lequel parageau fera amodo sadite foy audit parageur.

Hommaige deU par paraige failli se doit faire au parageur tel que icelluy parageur fait à son suzerain, et en oultre celluy nouuel vassal sil tient le tiers de la terre paiera au dit parageur le tiers du deuoir deu par raison du fief et sinon pour telle porcion qu'il en tiendra, mais il ne paiera rien pour la première foy et hommage.

Nulz parageaux iaçoit ce qu'ilz soient seigneurs propriétaires ne sont tenuz faire hommage durant leur paraige.

Le seigneur qui lleve pardelTault de homme doit laisser la popcion du laboureur ou métayer au regart des fruîz artilîcielx, et non des naturels si bon ne lui semble.

Le soigneur nouuellcment venu à sa terre auant que leuer sur ses vassaulx par deffault de homme s'il est seigneur chaslellain, doit faire cryer ses hommaiges au lieu acoustumé de faire les criées a iour de foire ou de marché et par cédule atachée ou pousteau de la halle ou aullre lieu publicque. Et vauldra pour tous ceulx qui ont fief en la chastellenie. Et sil y a aucuns ayanz fiez hors ladite chastellenie le dit seigneur leur fera signiffler ses dits hommaiges à k personne du vassal ou par cédule atachée à la porte du lieu hommaigé. Et si ledit seigneur na droit de chastellenie il fera sauoir ses hommaiges à ses vassaulx ou jpar cédule atachée à la porte des dites choses tenues par les dits vassaulx du dit seigneur, et contiendra Tâssignacion quarante iours pour le moins.

Le Vassal doit faire hôittiûaige simple à son seigneur nue teste, les mains ioinctes et le baisier. Et celuy qui doit hommàlge lige le doit falt^e mains joinctes sur les Euangiles, nue leste, dcssaintet le baiser en faisant sermons requis.

Si bail rend la terre à son mineur auant son aage ses hommes ne lui feront point hommaigé silz ne veullent, et aussi les seigneurs du mineur ne le recevront pas à hommage sîl ne leur plaist.

Si aucun est adiourné en la court d'aucun seigneur et par icelliô court luyestdemandé qu'il monstre ou baille par déclaracion ce qu'il tient du dit seigneur censivement ou par hommaigé, et il désavoue aucune chose tenir de luy il pert à perpétuité ce qu'il lient du seigneur. Et s'en peut le dit seigneur ensaisiner déclara-

cion premièrement faite par le juge suzerain pour ce quil cest désavoué tenir aucune chose de luy; mais si le dit homme auoit esté condemnl (condamné) de bailler par déclaracion ce qu'il tient d'aucun seigneur. Et après il baille par déclaracion ce qu'il tient de luy et en la fin d'icelle il escript qu'il proteste que saucune chose il a oubliée à mettre en ladite déclaracion qui soit tenue du seigneur, il la baillera par déclaracion et ladvouera à tenir de luy si tost quil en aura congnoissance. Et en ce cas saucune chose auoit obmise et venist dedans lan après la dite déclaracion receue, il seroit creu par son serment de iurer quil ne lauoit pas fait en mal, mais quil nen auoit point eu de congnoissance.

CHAPPITRE DE RACHAPTZ ET VENTES.

Homme noble ou' roulurier fait rachapt de la chose hommagée à luy appartenent à cause de sa femme.

En succession directe ne choilaucun rachapt ne aussi de frères ne de seurs.

Saucun fait foy et hommaige à son seigneur de la chose dont rachapt est deu et il y ait gaige, le rachapt de la chose hommagée le seigneur doit prendre et leucr pour son rachapt les fruiz et revenues de ladite chose hommagée pour l'année qu'il est gaige.

Quant aucun lieve par rachapt la dite chose hommaigée, il ne peut faire coupper les boys de fustaige, ne aultre que cellui qui est coppé, ne pescher les estangs sinon quilz aycnt esté deux ans entiers en eaue et peuplés, ne faire chose que bon père de famille ne doye faire, sans user de ravaige.

Pour première foy et hommage faicte par despiô de lief ou par paraige failli nest deu auchun rachapt, si les

choses de ladite foy et hommage ne se séparent du fief par fait estrange. Duquel cas rachapt ou ventes sont deues au seigneur.

Si plusieurs rachapts eschoyent en ung an ils auront lieu et par la gageure du secong finist le premier.

Le seigneur ne peut leuer les héritages hommages de la femme nouuellement espousée par deffault de foy et hommage iusques quinze iours après les cspousailles.

Le seigneur qui lieve par rachapt ne acquittera aucunes choses, charges, obligacions ne ypothèques de héritages sinon qu'il ou ses prédécesseurs les aycnt consenties ou qu'elles soient anciennes de xl ans.

Et le seigneur qui lieve le dit rachapt fera deschausser, tailler et bêcher les vignes du lieu si l'année précédente il ont esté en icelluy estât, et icelles ficher du pesseau qui y estoit, et en usera comme bon père de famille.

Gens d'église fraerie et communités qui doivent foy et hommage à cause d'aucuns héritages amortis et indempnes sont tenus bailler homme qui face la dite foy. Et si le dit homme meurt ou le dit homme ecclésiastique se départ de son bénéfice le rachapt est deu au seigneur par la nouvelle foy.

Femme qui survit son mari elle estant vesve fera son hommage de l'acquest de la chose hommagée de eulx sans rachapt, pourveu que son feu mary ayt paie les ventes ou gaige et payé le rachapt.

De la chose tenue à franc devoir n'est deu rachapt.

Seigneur de fief doit estre receu à faire demande de ses ventes des choses acquises en son fief contre l'acquéreur iusques à trente ans. Mais il ne sera receu à faire demande des dites ventes à la femme ou héritier que au dedans de dix ans après l'acquest, sinon que l'acquéreur en eust esté mis en procès {sic).

Pour venditîon de hérilaiges est deu de ventes pour vingt solz xxd. Et pour les gans xv den. pour tout Tacquest, et sont deues ventes de tous héritaiges permutés en divers fiefs ad arbitrium boni vin. Et pareillement sont deues ventes pour les donnaisons qui sont faites pour cause de récompense.

En vendicion ou il y a grâce donnée iusques à troys ou quatre ans ou moins et icelle grâce avant qu'elle soit fynie est prorogée par un contraict ou plusieurs, il n*y a point de ventes si icelles grâces ne excédent neuf ans. Mais si la grâce est généralle il y a ventes.

En transaction ou il y a deniers baillez ou équipoUent il y a ventes pour ce qui est baillé.

RETRAIZ

Quand aucune chose immeuble est vendue ou transportée par contraict subgect à retraict et les lignagiers <}u vendeur habiles à luy succéder en la ligne dont meut la chose vendue ont fait bailler ladiournement de retrait au dedans de Tan et du iour de la dite vendicion ou ensaisinement lesdits lignagiers peuent avoir la dite chose ainsi vendue en reffondent les deniers et pur sort que lacheteur en auroit payez auec les loyaux coustemens, et seront les plus prochains du lignaige du vendeur préférés au moins prochains, entant que si aucun moins proche auoit fait bailler adiournemenl en clain de retraict et il y eust esté congneu en assise et en charge daporter les deniers dudit retrait dedans huit iours ainsi qu'il est de coustume de le faire, celuy qui est plus prouchain de lignaige dudit vendeur peut venir au dit iour de huiteine entre la bource et les deniers et en offrant et payant les dits deniers il aura le dit re-

trait et non pas ceiuy le plus longtain {du lignaige qui aurait esté congneu audit retrait, en lui payant les despens raisonnables qu'il aura pour ce faiz.

Le plus prochain lignagier préfère le moins prochain à auoir les choses par retrait pourveu qu'il veigne dedans temps deu ; c'est assavoir dedans Tan et iour pour adiournement en clain de retrait ou entre la bource et les deniers de la cognoissance faite au moins pro- • chain lignagier, pourveu que la huiteine de bailler les dits deniers soit au dedans de Tan du dit acquest ou ensaisinement.

Si aucuns qui sont lignagiers du vendeur en plusieurs degrés demandent tous en ung iour leur retrait de la chose vendue par leur parent le dit retrait sera adiugé au plus prochain du lignaige et branchaige dont meut la chose vendue et sera baillé iour de huiteine pour apporter les deniers, et si au dit iour de huiteine il ne baille les dits deniers, celuy qui après luy est plus proche du lignaige aura le dit retrait, et sic de singulis en payantle principal et les loyaulx coustemens.

Quant pluseurs de ung degré demande ung retrait chacun deulx en aura sa part s'il veuUent. Et si leur délaisse sa part les autres lauront en baillant les deniers.

Si aucun acquiert de son frère dommaine, rente ou autre héritage et l'un des autres frères veult avoir la chose par retraict il ne Taura pas toute, mais il en aura sa porcioD. Et ne laura le seigneur de fief par puissance de fief avant le lignagier car le lignagier préfère le seigneur.

Et si auchun seigneur de fief achate auchun héritage en son fief et le dit héritage soit retraict par auchun lignagier, iccluy seigneur de fief sera payé de ses ventes et honneurs par le retraieur de la chose.

Si rbéritaige baillé à rente ou condieion de lamortir à deniers dedans le temps le lignagier peut demander le retraictdu dit liéritage dedans Tan du dit con(ract ou de Tensaisinement à la charge de la dite rente. Et si ramortissement est fait après Tan, le lignagier ne peut demander que la rente, et luy congnoislra l'acquéreur le fons ou la rente à son choix, et s'il n'y a point de condieion damortir la dite rente et elle soit amortie dedans l'an du contrait, le lignagier demandera le fons ou rente à son choiz.

L'éritaige baillé à rente et oullre ladite rente deniers baillés, la chose est subgecte à retrait, en rendant les deniers et loyaulx coustemens k la charge de ladite rente.

L'acquéreur fait les fruiz siens de la chose par luy acquise iusques à l'assignacion à luy baillée en clain de retrait, par devant iuge compectent à la charge des labouraiges et mises faites desdits fruiz on pourra compter lesdits labouraiges et mises et laisser lesditz fruiz à son chois et élection et ledit iour escheu celuy des acquéreurs ou lignagiers qui se deffauldra ou délayera perdra les fruis qui escherront doresenauant, et seront au diligent.

Et si l'acquéreur a fait aucunes mises nécesssaires en la chose par luy acquise, comme à faire labourer terres, vignes et aultres réparacions nécessaires par avant et depuis l'adiournement baillé, le retraieur sera tenu payer les coustemens et mises dessusdites en faisent ledit retrait ; et ne pourra l'acquéreur faire désmolicion ne nouvel édifice sans auctorité de iustice au dedans de l'an de son acquest.

Si aucun a acquis héritaige et le lignagier du vendeur qui aura eu ledit retrait le vend à aultre au dedans de

Tan et iour après ledit retrait, le primier acquéreur aura ledit héritaige en payant et rendant les deniers quil aura receu dudit retraieur.

Et si aucun acquéreur en faisent la congnoissance du retrait au lignagier habonde plus grant somme de deniers quil ne paya, et met le retraieur par sa fraude en nécessité pour fournir desdits deniers et ledit acquéreur en soit convaincu, il restituera audit retraieur les deniers quil auoit trop babondés, et autant en avantaige et les despens, et ladmendera à la iustice de la somme de Ix s. tourn.

L'acquéreur adioumé en clain de retrait qui nye purement auoir riens acquis et il en est subcombé il pert la chose au proufût du lignagier sans bailler deniers et ladmendera de Ix. s.

Et pareillement si Tacquéreur adiourné oudit clain de retrait nye avoir baillé deniers ou équipollent en meuble et il en eèi subcombé, il pert la chose et les deniers au proufTit du lignagier et ladmendera comme dessus.

En pur eschange na point de retrait.

Si Tung des permutans acquiert a deniers de lautre dedans lan et iour dicelluy eschange la chose par luy baillée en contre eschange, en icelluy cas le lignagier de celuy qui vend aura à son choix et élection la chose vendue ou la chose dudit eschange.

Et sil y a bourse desliée et deniers baillez ou TéquipoUent qui ne excède ledit contre eschange il nya point de retrait, mais si le meuble excède l'immeuble d'oultre la moitié premièrement retenu par l'acquéreur des choses de l'eschange à la valeur du contre -eschange il y a retrait ou résidu dudit contre eschange qui se peut raisonnablement séparer et proufBtablement diviser. Toutes uoyes quant ledit acquéreur qui a baillé lesdits

deniers vouldroit congnoistre ledit lignagier en tout d'iceluy eschange iceluy lignagier sera tenu de le prendre et de rendre lesdits deniers qui en furent baillés par Tacquéreur auecques lestimacion de ladite Chose baillée ou -contre-eschangée au choiz et élection dudit acquéreur aultrement iceluy lignagier naura riens dudit retrait.

Retrait ne se congnoist point à quartier ou préiudice de lacquéreur sil ne luy plaît. C'est-à-dire que si aucun acquiert ung héritaige ou plusieurs qui soient de plusieurs branches ou degrés il soit adiourné en clain de retrait enuers aucun qui ne soit lignagier que de lune des branches, il est au choiz dudit acquéreur de congnoistre ledit retrait en tout ou en partie dudit acquest, et si ledit retraieur ne demande que la porcion regardant son lignage et ne veuille plus, si ledit achateur le congnoist en tout dudit acquest, iceluy retraieur sera contraint de prendre le tout ou il naura riens dudit retrait. Mais si ledit retraieur demandoit le tout par retrait et Tachateur ne le vousist congnoistre sinon en la porcion regardant le lignage et branchaige dudit retraieur, il n'en aura sinon en tant quil y en aura de son branchaige.

Et si aucun acquiert par plusieurs et divers conlraulx et le lignagier du vendeur au dedans de Tan desdils contraulx fait adiourner par retrait ledit acquéreur, et il luy demande à auoir par retrait les choses quil a acquises de son lignagier puis an et iour sans les déclairer aultrement et Tacquéreur cognoisse en ceste manière et met à abondance ses achapts et déclaire c'est pour tel contrait tant de deniers que pour les aultres semblablement et le retrayeur dit : ie ne vueil auoir que telle chose, il ny sera pas receu, ains prendra tous lesdilz acquestz ou il n'en aura point, mais si ledit ligna-

gier fait demande particulière des choses contenues par ung contrait il sera receu en prenant toutes les choses contenues par ledit contrait. Et ne sera pas tenu de prendre aultres choses contenues par aultres contraiz, combien quilz soient dedans lan et iour.

En transaction faite sans fraude ne es choses adiugées par décret na point de retrait pour le lignagier, ne prinse par puissance de flef par le seigneur de fief.

Action née de demande retrait ne se peut céder, donner ne transporter.

Si le lignagier qui veult auoir le retrait a paction et appointement avant la congnoissance du retrait de les bailler à aultruy, Tacquéreur Ten peut débouter et sera Tacquéreur receu à alléguer et prouver ladite paction et appointement sommerement et de plain on pourra déférer le serment au lignagier.

En retraict congneu en assise na que une adiudicacion en iceluy cas que les choses seront prinses par le lignagier.

Les deniers du retraict ou du rauoir et rescousse par grâce se doivent bailler au sourvivent des conioincts par mariage, acquéreurs communs en biens, les héritiers du décédé présens ou appelles. Et en ioyra ledit sourvivent sa vie durant en baillant caucion de rendre la moitié desdits deniers aux héritiers dudit décédé. Et après la mort du dernier décédé les choses viendront aux héritiers d'iceulx conioincts par mariage, par moitié.

Si aulcuns acquests sont fais par les conioints en mariaige de deniers communs en aulcunes choses par droit de puissance de flef, le sourvivent desdits conioints tiendra lesdites choses sa vie durant comme de pur acquest, mais le sourvivent décédé, lesdites

choses retourneront aux héritiers d'iceluy à qui estoit le fief, en payant aux héritiers de l'aultre le my denier de Tacquest avec les couslz et mises.

En vendicion de fruiz de héritaiges, posé que les fruiz soient encores pendans; aussi en vendicion de fruiz ou pensions de héritaiges de douaire coustumier ou conventionnel appartenent à femme noble ou roturière ou d'autre usufruit, n'a point de retrait.

Le seigneur de fief ne doit prendre par puissance de fief les héritaiges acquis en son fief, sinon pour remectre à son domaine et non en fraude de l'acquéreur pour les bailler à ung aultre, et s'il advient qu'il les vueille prendre par puissance de fief et les baille à ung autre, en celuy cas le premier acquéreur les pourra rauoir dedans ung an après, en rendent les deniers quil a receu dudit seigneur de fief et en luy payant les lotz et ventes qui cstoient deuz par lacquéreur.

Le seigneur de fief peut auoir par puissance de fief les choses acquises en son fief à grâce, en gardant ladite grâce au vendeur telle quelle a esté donée par l'acquéreur. Et durant ladite grâce ne pourra ledit seigneur de fief desmollir et seuUcment pourra faire les réparations nécessaires.

Quant aulcun se donne corps et biens, les parens et lignagiers du donneur auront par retrait la personne et les biens à la charge de la donnaison et ne commaincera lan du retrait iusques à la pocession prinse de la personne dudit donneur.

Donnaison pour les agréables services est subgecte à retrait au dedans de l'an et iour de Tensaisinement de la chose donnée, en payant les deniers que la chose donnée sera estimé valoir.

Relraict fait hors iugement est réputé vendicion.

Les an et iour du retrait de la rente franche acquise sur soy se doivent prendre du iour du premier terme qui escherra après le dit franchissement.

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