QUITTANCES ET EXPONSES DE HÉRITAGES

On ne peut faire quicltance ou exponse de héritaige s*il ne plaist aux parties à qui se peut toucher.

DE HÉRITAIGES DEFFENSABLKS

Les bestes chevallines, aumailles, bestes à laine et asnes peuvent pasturer es prés non doux à foussés ou hayes et non gaigneaulx puis que lerbe est faulchée, fenée et enmenée iusques au vin iour de mars et si après elles y sont trouuées ceulx à qui sont les prés les pourront prendre et mener en prison s'ils les y peuvent amener et en auront ceulx à qui sont les prés leur desdommagement duquel ilz seront creuz en leur serment iusques à V. s. t. pour chaque fois qu'ilz les prendront et mèneront à iustice, et la iustice en aura pour ladite vn' vi^ t. d'amende, et s'il y a garde faite il y a amende de Ix s. t. et le desdommagement à la partie.

Et si aulcun à qui sont les dites bestes les oste à celuy qui les a prises en son pré ou les empesche de les amener à iustice, la chose prouvée, il en paiera à justice Ix s. d'amende pour la rescousse.

Et s'il advient que celuy qui auraprins les dites bestes en son dangier et ne les puisse amener à iustice, il sera creu par son serment en venant par devers la iustice du lieu que les dites bestes luy sont eschappées, et qu'il les avoitprinses en ses dommaines, et ne les avoit peu ame-

nep. Et sera creu de son doraraaige iusques à ni* iia* t. pour l'intérêt de la partie, et pour la iustice xx d. t.

Et c'est assavoir que si les bestes dessus dites sont prinses esdits prés, blés ou vignes daucune personne elles pourront eslre prinses et menées en prison et auront les seigneurs des héritaigeset la iustice dosdommaigement et amendement en la manière que dit est. Et si plus grand dommaige y font que de v% ceuix à qui le dommaige aura esté fait en seront desdommaigés iusques à la valeur du dommaige qui sera trouué que lesdits bestes auront fait.

Si pourceau ou truye en quelque saison que ce soit en Tan est trouvé en blés» prés ouvigues ils seront prins et menés à iustice, si amener y peuvent estre ; et en sera prins l'amende aussi le desdommagement selon la quantité du dommage; et pareillement aussi des chèvres et asnes qui seront trouuées en vignes. Et si les oayes sont trouvés en prés ou blés et ne peuvent estre prinses ne menées en prison ou les peut tuer sans ofTence.

Si les bestes sont trouvées en vigne en quelque saisoa que ce soit ya vu' vi* t. damende avecques le desdommagement de la partie.