COUTUMES LOCALES

L'ancienne Coutume de Touraine ne parlait point des Coutumes locales qui furent pour la première fois consignées par écrit en 1507. Toutefois, comme ces Coutumes consistaient plutôt en droits seigneuriaux qu'en usages juridiques, les commissaires royaux décidèrent qu'elles ne seraient ni publiées officiellement, ni arrêtées et tenues pour Coutumes, sauf une importante exception dont nous allons parler ci-après. On réserva seulement aux seigneurs qui les avaient présentées le droit d'en user comme par le passé, à l'égard de leurs sujets, et à ceux-ci la faculté d'opposer leurs défenses contre les prétentions des seigneurs si elles étaient abusives. La question fut donc renvoyée à l'appréciation des tribunaux locaux comme n'étant pas matière législative (1). Lesdites Coutumes n'en figurent pas moins à la suite de la Coutume générale (2).

Les Coutumes locales de Touraine sont nombreuses. Mais il est facile de les classer en plusieurs catégories, suivant leurs dispositions spéciales et d'après les territoires qu'elles régissaient.

Les Coutumes des localités situées au sud de la Touraine et qui faisaient partie de la temporalité de Tours, et de la spiritualité de Bourges, c'est-à-dire du bailliage de Touraine et du diocèse de Bourges, offrent des caractères tout particuliers. Elles admettent, à la fois, la

(!) Procès- verbal, p. 627, 637 (5 nov. 1507). (2) Hichebourg, lome IV, p. 621 et 8ulv.

maxime: « Fief et justice n'ont rien de commun, » et le servage de la glèbe, aboli dans le reste de la Touraine.

D'après les Coutumes d'Azay-le-Feron, de la Mothesur-Indre, de la baronnie de Buzançais, de la châtellenie de Banche, de la châtellenie de Saint-Genoux, de la baronnie de Mazières, de la châlellenie de Saint-Giran en Brenne et de celle de l'Isle-Savary, fief et justice riont rien de mêlé ensemble ; tel est seigneur de la Justice qui n'est seigneur de fief et vice versa. Les justices sont bornées et limitées ; ce qui veut dire que, lorsqu'un seigneur possède un fief situé dans le ressort d'une justice autre que la sienne, il n'a point la justice sur ce fief. « Gelui qui a droit de fief ou de censif, dit la Goutume locale de Buzangais, en la justice d'un baron ou d'un châtelain doit plaider devant la justice où son fief est assis, car le fief ne suit la justice^ ni la justice le fief » La même formule est reproduite par la Goutume de risle-Savary. La Goutume locale de la châtellenie de Banche fait toutefois une exception pour le cas où le justicier est vassal du seigneur de fief ; celui-ci, dans ce cas, n'est pas tenu de plaider devant son vassal.

Par la Goutume de Mazières, le seigneur de fief, non ayant justice est fondé de contraindre, par la justice de son suzerain justicier^ ses sujets tenant noblement ou roturièrement de lui bailler aveu et déclaration des choses qu'ils tiennent en son fief, de lui payer ses devoirs et de faire saisir dans les cas de droit. Mêmes dispositions dans la Goutume de Saint-Giran en Brenne. On voit que ce système est absolument l'opposé de celui des Goutumes d'Anjou et de Touraine, d'après lesquelles les droits de fief et ceux de basse justice sont confondus ensemble.

Sur raffirmation du lieutenant de Ghâtiilon et de plusieurs autres avocats et praticiens, reconnue exacte, la maxime: fief et justice n ont rien de commun fut arrêtée et passée en Coutume pour ces diverses localités, tandis que les autres usages locaux restèrent sa*ns sanction légale (1).

D'après ces mêmes Coutumes et d'après celles de Châtillon-sur-Indre, de Fromanteau et du Couldray, situées également au diocèse de Bourges et au bailliage deTouraine, le servage est admis. On distingue deux sortes de serfs, ceux qui sont taillables à volonté et ceux qui sont abonnés et ne paient qu'une taille fixe. Mais si le seigneur élève trop la taille, les ofGciers du roi peuvent la modérer.

Les serfs sortis d'autres seigneuries et qui viennent s'établir à Châtillon sont libres au bout de l'an et jour, s'ils ne sont pas réclamés. Le droit de posséder des serfs et des terres cultivées par des serfs appartenait, suivant le droit romain, à tout propriétaire patricien ou plébéien, sans distinction ; il en était de même à Tépoque franque. Mais à l'époque féodale, le droit d'avoir hommes ou femmes serfs parait être devenu seigneurial, sans qu'il soil possible d'expliquer comment a pu s'opérer ce changement. La plupart de nos Coutumes locales ne parlent que du seigneur baron ou châtelain du lieu; la Coutume de Ch&tillon dit en efTet : « barons, châtelains et autres seigneurs ayant hommes et femmes serfs, etc ». La Coutume de Mazières est plus explicite encore: « le dit baron de Mazières, ses vassaux, chastellains et autres seigneurs de fief ont droit d'avoir hommes et femmes serfs, etc. »

Il y avait aussi dans ces mêmes localités quelques

(1) ProeèB-Terbal. Ricbebourg, tome IV, p. 627.

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particularités relatives aux droits seigneuriaux. D'après la plupart de ces Coutumes les barons et les châtelains seuls ont droit d'avoir plaids. Les simples justiciers, eussent-ils même la haule justice, peuvent tenir seulement quatre assises par an. À Mazières, le seigneur haut justicier, et à fortiori le moyen justicier ne peut connaître de punitions corporelles, ni avoir fourches patibulaires. Il ne peut tenir plaids mais seulement quatre assises par an. Le moyen justicier n'a ni le droit d'aubaine, ni celui d'épaves mobiliaires.

Les droits d'aubaine, de banalités, de péages appartiennent généralement dans les diverses seigneuries situées dans le diocèse de Bourges aux barons ou châtelains du lieu et non aux seigneurs inférieurs. La Coutume de Mazières renferme d'assez longues dispositions sur le droit d'édifier des moulins. Les meuniers sont tenus une fois l'an de frapper de trois coups le pal de la quintaine en la plus proche rivière du châtel seigneurial ou autre lieu accoutumé. Le baron de Mazières et les châtelains de la baronnie sont respectivement seigneurs gardes et protecteurs de toutes les rivières et fleuves qui courent en tout temps, etc.

Le seigneur de Tlsle-Savary jouissait du droit de ségorage ou segreaige et de la justice concernant ce droit, sur le territoire compris entre la paroisse de Tranger et la forêt d'Amboise. Ce droit consistait à prendre le cinquième des bois vendus par les vassaux.

Les Coutumes des seigneuries voisines du Blaisois sont caractérisées par un droit seigneurial spécial sur Texercice de la meunerie. A Amboise, à Châteaurenault, à Herbault, les meuniers ne peuvent quérir ou chasser le blé pour le faire moudre en leur moulin, sans le congé, licence et permission du seigneur châtelain, à moins

qu'ils ne soient abonnés à perpétuité. Nous avons vu que ce droit avait été confirmé au profit du Roi, en sa qualité de seigneur d'Amboise. Il en jouissait dans le comté de Blois, duquel est sortie la cbâtellenie de Ghàteaurenault. Le prévôt de Ghâteaurenault le tenait en ferme et le sous-afTermait aux meuniers.

Le seigneur d'Herbault avait droit de relief sur les terres de sa seigneurie, comme « estant au comté de Blois, auquel comté on en jouyst et ne tient point ce dit droit de Touraine, pource que sa dite seigneurie n'est en Tour aine y mais en la comté de Blois ». Quant x( au droit de meunerie, il le possède aussi par ce « que dudit droit on en jouyst en ces estats en la dite « comté de Blois (l). » Mêmes droits au profit du seigneur de Frasine, fors ceux de cbâtellenie (2).

La Coutume locale des Ecluses, près Langeais, pays riche en prairies, accordait au seigneur de ce lieu une grande extension du droit de fautrage. Il avait droit de faire pacager pour trois juments avec leurs poulains et poultres de Tannée, dans la prairie des Ecluses, du du 8 mars au 15 avril. Il n'était pas tenu de faire toucher ses bêles de pré en pré et pouvait affermer son droit, contrairement aux dispositions de la Coutume générale.

Les autres coutumes locales n'offrent pas des particularités aussi curieuses que celles du Beri7 et du Blaisois, ni même que celle de la prairie des Ecluses. Elles consacrent seulement quelques privilèges féodaux exclusifs au profit de certains seigneurs et dont ne jouissaient pas leursvassaux féodaux. A Montrichard, comme à Amboise,le Roi possède seul le droit d'aubaine. Même

(1) Coul. loc. d*Herbault. Pi ocès- verbal, p. 637.

(2) Ibid.

privilège au profil des seigneurs barons de Preuilly, de laRochedePouzay et du vicomte delà Guerche. A Preuilly le droit d épaves d'aveltes appartient au moyen et non au bas justicier. Ce sont autant d'exceptions consacrées par les Coutumes locales aux principes généraux de la Coutume de Touraine en malière de droits seigneuriaux.