OBSERVATIONS GÉNÉRALES
La lecture des ordonnances royales, lettres patentes et autres pièces relatives à la rédaction de notre Coutume suggère une remarque importante au sujet de faccroissement du pouvoir royal. La Coutume de 1461 avait été rédigée sur les lieux par une Commission présidée par le lieutenant du bailli de Touraine ; celle de 1507, comme toutes celles de la même époque, fut soumise préalablement à Texamen d'un commissaire royal, discutée et promulguée dans une assemblée présidée par ce commissaire et non plus par un magistrat de la localité. Le président, qui était un membre du Parlement de Paris, avait la haute direction de l'assemblée et une grande prépondérance sur ses décisions. Les points restés en litige furent soumis au Parlement de Paris qui, participant alors au pouvoir législatif, devait statuer sur les difficultés et trancher les questions douteuses. On n'était pas arrivé au temps où le Roi devait exercer seul le pouvoir législatif par ordonnances; mais ses représentants directs interviennent dans la rédaction des Coutumes d'une manière efficace et formelle, ce qui n'existait pas encore au xv* siècle. La centralisation monarchique commençait à dominer les assemblées de province; elle devait plus tard les absorber et les détruire. Le pouvoir royal, du règne de Louis XII à celui de Louis XIV, alla toujours en crois-
Sânt jusqu'au jour où le Roi pul dire : « L'État c'est moi. »
La fréquente intervention des officiers du Roi près le su\g{i local dans la discussion des articles, relatée à chaque page du procès-verbal de la rédaction, mérite aussi d'attirer l'attention du jurisconsulte et de l'historien. Les magistrats du Parquet se montrent toujours prêts à faire prévaloir les intérêts de la Couronne sur les prétentions du Clergé et de la Noblesse et même sur celles des habitants des villes. La centralisation avait en eux des agents zélés et toujours sur la brèche.
En ce qui concerne le fond des dispositions de la nouvelle Coutume, il est facile de voir que les rédacteurs de 1507 ont pris pour base la rédaction de 1461 et s'en sont fort peu écartés. Ils ont constamment suivi Tordre des chapitres anciens. Les titres des Rubriques sont presque identiquement les mêmes; quelques mots seulement ont été rajeunis ou changés pour plus de clarté. Un seul chapitre a été retranché, nous avons vu pour quel motif. Dans chaque chapitre l'ordre -des articles a été conservé; quelques articles nouveaux ont dû être ajoutés ; toutefois on a eu soin de les intercaler entre les anciens, sans intervertir ceuxci ; plusieurs autres ont été modifiés ; quelques-uns supprimés, mais en bien petit nombre. En un mot^ malgré de sérieux changements, la physionomie générale de la Coutume de 1507 est toujours la même que celle de la première Coutume du xv* siècle.
