RÉDACTION DE LA COUTUME

La rédaction de 1507 avait laissé indécis plusieurs points fort importants de la Coutume de Touraine. 11 était nécessaire de leur donner une solution que le Parlement n'avait pas encore fixée après une attente de plus de cinquante ans. Les textes rédigés au début du XVI* siècle avaient déjà vieilli avant même que cette époque si troublée fût arrivée à son déclin et ne répondaient plus aux besoins du jour. La Touraine fut une des premières provinces qui ait alors réformé sa Coutume.

Par lettres patentes données à Paris le 12 février 1558, le roi Henri H nomma Christophe de Thou, président au Parlement^ Barthélémy Faye et Jacques VioUe, conseillers au mên\^ siège, commissaires à Tefifet de réformer la Coutume de Touraine et de résoudre les questions restées en litige. Henri II étant mort, François II, par lettres patentes du 24 juillet 1559, enjoignit aux commissaires d'exécuter la mission qui leur avait été imposée par son prédécesseur. Mais déjà des lettres

adressées par les commissaires au bailli de Touraine, le 22 février 1558, lui avaient ordonné de convoquer les trois ordres de la province (1).

Le dimanche 8 octobre 1559 les commissaires du roi arrivèrent à Tours et, dès le lendemain, les délégués des trois ordres comparurent au palais royal et non plus à Thôtel de ville, comme en 1507. L'assemblée était composée des mêmes éléments que celle qui avait siégé au début du siècle. Il fut donné défaut contre les noncomparanls des trois ordres. Les délégués présents prêtèrent serment « qu'en leurs loyautés et consciences « ils rapporteraient ce qu'ils auraient vu garder et « observer des Coutumes anciennes des dits duché et « bailliage de Touraine et ce qu'ils en sauraient, cesi( sant toute atfection privée et particulière, ayant « seulement égard au bien public, etc. »

L'archevêque et le clergé produisirent une protestation semblable à celle qu'ils avaient présentée en 1507. Il y fut répondu par le procureur du roi à peu près dans les mêmes termes : « qu'en ce qui concerne les terres, u seigneuries et autres héritages, rentes et biens « immeubles par eux possédés en ce pays de Touraine, « la cognoissance desquels appartient aux juges royaux « et non aux ecclésiastiques, etc. »

Le bailli d'Amboise avec le maire et les échevins de cette ville représentèrent aussi leur protestation de 1507. Cette protestation était de pure forme, le territoire d'Amboise étant incontestablement régi par la Coutume de Touraine.

L'avocat du roy au bailliage de Blois prétendit que

(1) Hichebourg ne reproduit pas le texte de ces lettres patentes; mais on le trouve dans les éditioDS de plusieurs commentateurs et notamment dans celles d'Etienne Fallu et de Jacquet (tome II, p. 631-633).

— soles châlellenies de Châteaurenault et d'Herbault ainsi que la seigneurie de Fougères dépendaient du ressort de Blois et devaient être régies par la Coutume de Blois et non par celle de Touraine.

Une réclamation analogue fut produite au nom du roi de Navarre, ducde Vendômois, pour les terres et seigneuries de la Perrière, Fontenailles, Espaigne, Cruce, Fontaines, Rozières, Baratoires et Maron, tenues dudit roy de Navarre, à cause des châtels et baronnie de Lavardin, membre du duché de Vendômois ; les mandataires du roi de Navarre disaient que, par conséquent, elles devaient être régies par la Coutume d'Anjou et non par celle de Touraine. Le procureur du roy de Baugé appuyait la réclamation du mandataire du duc de Vendôme; celui de Tours soutenait, au conlraire, que ce territoire était une enclave comprise en Touraine et, par suite, soumise à sa Coutume.

Des difficultés semblable?* furent soulevées au sujet des seigneuries de Reilhé et de Chauvay appartenant à la dame de Bastaruay, comtesse du Lude,sur laquestionde savoir si ces fiefs dépendaient de TAnjou ou de la Touraine. Le procureur du roi de Tours les revendiquait pour son ressort, celui de Baugé pour le sien; le procureur des habitants soutenait, du reste, que de tout temps ses mandants avaient été régis par la Coutume d'Anjou. De part et d'autre on invoquait des précédents qui montrent combien ces questions de délimitation de frontières étaient alors confuses et difficiles à résoudre entre les divers ressorts judiciaires. Les commissaires royaux ne pouvant les trancher se bornèrent à donner acte aux parties de leurs réclamations (1).

(1) Richebourg, tomo IV, p. 675-686. Procès-verbal de la rédaction de la GoQtume de 1559.

Le même jour, 9 octobre, commença la discussion des arlicies,en présence des officiers et des gens des trois ordres. On fit lecture, dit le procès-verbal, du dit ancien cahyeTy c'est-à-dire du texte de 1507. Le procèsverbal ne mentionne pas cette fois le travail préparatoire élaboré par une commission, comme le fait celui delà première réforme (1). Les séances durèrent cinq jours seulement, du 9 au 13, et, le 13 du même mois, la nouvelle Coutume réformée fut solennellement lue et publiée, en présence des commissaires du roi et des officiers et délégués, au palais et auditoire royal. Elle fut déclarée obligatoire pour les défaillants comme pour les comparants et il fut fait défense et inhibition à tous magistrats d'appliquer des dispositions contraires et d'ordonner des enquêtes par tourbes sur les points réglés par la Coutume, aux avocats et aux praticiens de poser et d'alléguer d'autres usages en justice.

Les commissaires royaux, ayant vérifié la régularité et l'exactitude de toutes les constatations renfermées au procès-verbal, apposèrent leur nom et le sceau de leurs armes au bas dudit procès-verbaL Le dépôt fut opéré au greflfe du Parlement de Paris, par les trois commissaires, en présence du procureur général de la Cour, le jeudi 19 décembre 1560. La mention du dépôt est signée par Du Tillet, greffier au Parlement (2). Ce Du Tillet est le célèbre érudit qui fut l'un des créateurs de rtiistoire savante en France.

(1) Le préambule de la Coutume de 1507 relotait les noms des magistrats qui avaient pris part à la rédaction préparatoire. La Coutume de 1559 n^a pas de préambule semblable. Cependant tous les changements opérés ne sont pas consignés au procès-verbal dds séances de l'assemblée générale, ce qui montre quMl y avait eu un travail préparatoire.

(2) Richetiourg, tome IV, p. 708, 709. Procès-verbal déjà cité.