OBSERVATIONS GÉNÉRALES

L'examen du procès-verbal de la réforraation de notre Coutume en 1559 et du texte de la Coutume suggère les mêmes observations que celui du procès-verbal de la rédaction de 1507. On y remarque le progrès toujours croissant du pouvoir royal, Taffaiblissement de la Féodalité battue en brèche par la Royauté et par le Tiers état, et qui perdait de jour en jour le terrain que gagnaient ses redoutables adversaires.

Au point de vue purement juridique on observe Tinfluence grandissante du Droit romain auquel on sacrifle souvent les vieux principes coutumiers pour leur substituer les règles de la raison écrite. Mais aussi les législateurs de 1559 manifestent la volonté très déterminée de maintenir les immeubles propres et même souvent les biens acquêts dans les familles et d'assurer les droits des héritiers du sang, surtout en ligne directe. Sur ce point on tendait à exagérer plutôt qu'à affaiblir le système coulumier et l'on s'écartait du Droit romain. Les représentants du Tiers-état combattirent sans succès cette tendance qui entraînait l'assemblée de 1559 comme celle de 1507.

Si beaucoup d'articles furent modifiés, la disposition générale du texte de la Coutume ne fut pas changée. On garda l'ordre des chapitres fixé en 1461 et en 1507 ; on leur donna seulement le nom de titres. Leur nombre

resta fixé à trente-six. Deux titres nouveaux furent ajoutés : le titre VII sur les droits des comtes, et le titre XXIX sur les testaments. Mais, d'autre part, Tancien chapitre XXIll sur les donations entre roturiers et Tancien chapitre XXIV sur les donations entre nobles furent fondus en un seul titre, le XXIV% portant pour seule rubrique : Des Donations. De même le chapitre XXIX [Douaire des femmes nobles) et le chapitre XXX [Douaire entre roturières) ne formèrent plus qu'un seul titre, le XXX* : Des douaires. De cette façon le môme nombre de rubriques fut maintenu bien qu'il y ait eu deux titres nouveaux ajoutés à l'ancien texte.

L'introduction du titre nouveau sur les droits des comtes entraîna l'addition des mots : « Comté et vicomte >» à la rubrique des partages de baronnies, les mêmes règles s'appliquant aux lîefs de cet ordre supérieur. Les rubriques des litres IV et V furent aussi modifiées. Le mot« semy droit » fut retranché de la rubrique et du texte, au litre de la basse justice, comme hors d'usage. Au titre « d'Indemnité et injonction », on supprima le mot « injonction ». Au titre des exponses, le terme « délaissement » fut mis au lieu de celui de « quittances » comme plus exact (1). La rubrique du titre de la prescription en coutume fut modifiée et les mots « en coutume » supprimés (2). Cette expression était pourtant exacte, car la prescription à laquelle elle s'applique ne dérive pas du Droit romain. La rubrique du titre XXI (anc. chap. XX) relatif aux rentes et hypothèques, fut rédigée d'une façon plus claire et plus concise. Il en fut de môme de celle du titre des successions entre nobles. On retrancha les mots : « Fiefs et autres héritages » comme

(!) Voir tu. XII, anc. chap. xi. — Til, XVII, anc. chap. xvx. (2) Tit. XIX, anc. chap. xviii.

inutiles, puisqu'on Touraine le mode de succession dépendait de la condition des personnes plutôt que de celle des terres (1).

Une heureuse innovation apportée par la réforme de 1559 fut Tintroduction d'un système unique de numérotage pour tous les articles de la Coutume. Ceux de la Coutume de 1461 n'avalent pas de numéros et sont pour ce motif fort difficiles à retrouver et à citer. En 1507 ou fit autant de séries de numéros qu'il y avait de chapitres. Enfin en 1559, on ne dressa qu'une seule série de numéros pour toute la Coutume, ce qui simplifie singulièrement les recherches et rend les citations bien plus faciles ; c'est le système adopté dans nos codes modernes. Les hommes d'affaires du xvi* siècle durent apprécier cet heureux changement.

Un assez grand nombre d'articles furent mis dans un ordre différent pour plus de méthode et de clarté. Quelques-uns même passèrent d'une rubrique sous une autre pour le même motif. Je citerai quelques exemples: les articles 113, 114,115,116, 117 du titre XIII (hommage féodal) ne sont autres que les anciens articles 13, 14, 15, 16, 17, du chapitre XIII {Despié de fief) de la Coutume de 1507, qui ont été changés de place ; l'ancien article 1 du chapitre XXIV (Donations entre nobles) est devenu l'article 296 du Titre XXVII (Successions roturières). La plupart des articles des anciens chapitres XXIII et XXIV sur les donations tant entre roturiers qu'entre nobles ont été déplacés (2). Trente-deux nouveaux articles ont été ajoutés ; la Cou-

(1) TU. XXV, anc. chap. xxy.

(2) Pour bien se rendre compte des changements opérés dans Tordre des articles de la Coutume de 1559, consulter la Conférence deê Coutumet de Touraine de Dufrémentel.

tume de 1507 en renfermait 347 ; ils ont été portés au nombre de 379, par celle de 1559.

Le style de la Coutume fut rajeuni par les rédacteurs de 1559 comme il l'avait été déjà par ceux de 1507. Des expressions vieilles et devenues d*une intelligence difficile furent remplacées par d'autres plus claires et d'un usage plus récent. Je n'ai pas relevé tous les changements qui ne concernent que la rédaction. Mais on doit remarquer que les réformateurs de 1559 ont souvent modifié la tournure des phrases pour leur donner plus de précision et ajouté çà et là des mots, des membres de phrase, ou même des phrases entières pour mieux faire comprendre le sens de la loi.

En un mot, si la Coutume (sauf en matière de donations) n'a pas reçu de changements très importants, en ce qui concerne le fond du droit, elle a subi de nombreuses modifications de détail. On voit aussi que relativement au système d'exposition, à Tordre, à la méthode et à la clarté de la rédaction les législateurs de 1559 ne négligèrent rien pour améliorer le texte de la Coutume de Touraine.