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Il est vrai qu'en Touralne et en Loudunaîs on ne reconnaît point de franc-alleu parfait ; on n'y admet que le franc-devoir qui n'est qu'un franc-alleu faux et imparfait, comme le franc-alleu en Anjou. Le franc-alleu se forme, d'après bufrémentel, comme le franc-devoir, par la mutation de l'hommage en devoir, ou lorsque lacen^ sive est donnée par le seigneur de fief à la charge d'une redevance, annuelle ou à mutation, pour tout devoir. Ce sont du reste les propres termes de l'article 145 de 1$ nouvelle Coutume deTouraine. Telle était aussi la théorie de Le Proust'sur le même sujet, dans'son commentaire de la Coutume de Loudun. Ces mots « franc-devoir » ne doivent pas s'entendre en ce sens que le fonds soit exempt de tout devoir, mais seulement que le devoir dont il est chargé Tafifranchit de tout autre (1).

Le franc-devoir en Touraine, comme l'alleu en Anjou, est soumis au paiement des lods et ventes. La Coutume de Loudunais l'y soumet implicitement (2).

On distinguait en Touraine le franc-devoir noble et le franc-devoir roturier, comme ailleurs le franc-alleu noble et le franc-alleu roturier. On appelle franc-alleu noble celui auquel il y a justice, censive ou fief attaché, roturier celui qui n'a ni fief, ni justice, ni censive relevant de lui. Le franc-alleu noble se partage noblement et le franc-alleu roturier est parti roturièrement.

« On suit la même règle en notre Coutume, dit Dufrémentel, pour le franc-devoir dont le noble se partage, aussi noblement, dans le cas de la tierce foi, et le roturier roturièrement ; c'est une autre preuve que

(1) Dufrémentel, he. cit.y n*' 10 et 1). — Le Proust, p. 242, 243.

(2) Goût, de Touratne, art. 145; — d'Anjou, art. 140; ~ du Mafue, art. 153; — du Loudunais, tit. XIV, art. 2t. Le Proust, sur ladite Coutume, n* 16.

le franc-devoir est véritablement un franc-alleu, quoique imparfait n'en ayant pas tous les caractères » (1). Le franc-alleu ou le franc-devoir est noble si le fonds est hommage, roturier s'il n'est que censive (2).

« Il y a donc, conclut Dufrémentel, un franc-devoir roturier comme un franc-alleu roturier. La diflférence est que dans le franc-alleu on ne reconnaît plus d'autre supérieur que le Roi, au lieu que le franc-devoir emporte toujours reconnaissance d'une seigneurie directe. » Celui qui tient à franc-devoir noble ne doit qu'une simple déclaration verbale au seigneur suzerain, une fois en sa vie, qu'il tient de lui à franc-devoir (3). On ne peut disposer du franc-devoir noble que comme d'un fief, parce qu'il est assimilé à la chose hommagée; mais on peut disposer du franc-devoir roturier comme d'une censive ; en réalité le franc-devoir roturier n'es qu'wi abonnement de censive (4).

D'où résulte que pour notre auteur le franc-devoir ou le franc-alleu n'est jamais tel de nature et d'origine; mais qu'il provient toujours d'une concession faite par le seigneur féodal ou censier. Cette opinion ne serait plus soutenable aujourd'hui théoriquement et au point de vue historique ; mais elle repose sur les termes même de l'article 145 de la N. C. de Tuuraine et elle exprime exactement la situation faite aux possesseurs de francsdevoirs ou de francs-alleux pendant les trois derniers siècles.

D'après cette théorie on voit quelle influence avaient exercées les idées domaniales. La franchise natu-

(1) Durrémentol, loc. ciL, n" 23, 24. ~ Voir aussi l'art. 299 de la Coûtde Touralne.

(2) Dufrémentel. loe. cit.^ n* 26.

(3) DufrémeDtel, toc. cit., n** 32, 33.

(4) Idem, n" 43, 44.

relie des héritages, consacrée par le Droit romain, conservée sous la domination franque et peu entamée encore pendant les premiers siècles féodaux, avait à peu près disparu sous la Monarchie absolue, et la maxime nulle terre sans seigneur était devenue dominante dans la plus grande partie de la région coutumière. Les commentaires même des jurisconsultes qui ne l'admettaient qu'avec répugnance tendaient à la justifier.

Il e t probable, du reste, que beaucoup d'alleux furent pendant la durée du moyen âge transformés en fiefs ou en censives par des conventions passées entre les alleutiers et leurs seigneurs. 11 est probable aussi que, sans convention de cette nature, Tusage seul assimila aux fiefs les alleux soumis au service militaire et aux censives les alleux qui payaient un cens. Cette double cause me paraît expliquer comment les alleux, si nombreux encore aux xi* et xu* siècles, soient devenus très rares à une époque plus récente (1).

J'ai dû m'étendre assez longtemps sur ce sujet, car il était nécessaire d'exposer d'une manière complète les règles essentielles du droit féodal en Touraine. Ce sont surtout les droils des bas justiciers qui présentent dans nos Coutumes de l'Ouest des caractères spéciaux et tout particuliers. Il importe d'en bien comprendre la nature et l'étendue.

Nous allons étudier maintenant les justices seigneuriales d'un ordre plus élevé.

lia moyenne justice comprenait les droits suivants : tenir les assises quatre fois l'an, connaître de toutes causes réelles ou personnelles dont l'amende n'excède

(1) G. d^Espinay, Carlulaires angtivins, p. 120.

pas 60" pour les choses concernant ladite moyenne justice, et des cas de saisine brisée, donner aux sujets en sa cour tutelles et curatelles, exercer le droit de brandon et celui d'apposition de scellés, voilà pour la juridiction civile; droit d'avoir prison pour la capture et la garde des délinquants, pendant vingt-quatre heures, droit de lever 60* et un denier d'amende, là où il appartiendra, tels sont les droits du moyen justicier au criminel (1).

Voici quels sont, d'autre part, ses privilèges fiscaux : droit de boucherie, droit de bailler à ses hommes et sujets mesures à blé, vin, huile; droit d'aubaine sur les forains décédés en sa justice, à peine d'une amende de 60" pour les héritiers ; droit de déshérence sur les biens meubles du décédé sans hoirs apparents; le seigneur moyen justicier les acquiert par trois ans de possession, faute d'héritier reconnu. Il a aussi droit aux épaves mobilières trouvées en son fief, droit de four à ban, s'il a bourg, avec droit de confisquer la marchandise en cas de fraude, et enfin droit de moulin banal (2).

On voit que les droits du moyen justicier n'étaient pas beaucoup plus étendus que ceux du bas justicier. Le privilège important, pour l'un comme pour l'autre, c'était la partie fiscale de ses prérogatives, le droit de se faire payer de sa propre autorité et par sa propre justice les revenus et devoirs seigneuriaux (3).

Les droits du haut justicier étaient plus étendus que ceux des justiciers inférieurs. Ils consistaient en ceci :

(1) Coutume de Touralne, art. 39, 46, 48, 51 ; — Goût. d^Aojoa, art. 39; — du Maine, art. 44.

(2) Coût, de Touraiue, art. 40-45, 47, 49, 50, 52-54; — Coût. d'Anjou, art. 40, 41 ; —du Maine, art. 46, 47, 48.

(3) Coût, de Touraine, tit. II et III. — Cout. d'Anjou, art. 39-41; — du Maine, art. 44-48. — En Anjou, la moyenne juslice est appelée aussi grand voyére et justice à sang (rubrique de la moyenne juslice).

tenir les plaids de mois en mois el les assises quatre fois l'an, donnersûreté, imposer les amendes tant couturaières qu'arbitraires, faire lever le cadavre de l'homme trouvé mort sur le terrain de la justice hors grands chemins, connaître des cas criminels concernant la haute justice et les punir (sauf les grands cas réservés à la justice royale) et enfin avoir potence à deux piliers et liens. Le haut justicier exerçait donc une autorité sérieuse en matière criminelle (1).

Sous le rapport fiscal il avait, outre les droits attachés aux justices inférieures, celui de moulin banal sur les hommes coutumiers de ses vassaux tenant de lui à foi et hommage quand le vassal n'avait pas lui-même un moulin banal (2).

Tous les justiciers hauts, moyens et bas ont droit d'avoir six sergents, mais la Coutume en ce qui concerne leurs justices ne parle pas des notaires (3).

Le châtelain a de droit haute, moyenne et basse justice. Il tient ses plaids de quinzaine en quinzaine et ses assises quatre fois Tan (4). 11 adroit d'avoir châtel avec justice patibulaire à trois piliers garnis de liens ; il peut mettre peines sur ses sujets suivant la gravité des cas ; il a le pouvoir de bannir, mais non celui de rappeler ; il connaît des crimes commis sur les grands chemins, sauf les cas royaux. Mais, en Anjou, d'après le texte de la Coutume de 1508, le châtelain juge encore les crimes de meurtre commis de guet-à-pens, de rapt, d'ancis,

(1) Goût, de Touraine, art. 55, 56, 58. - Coût. d^Ai^jou, art. 42; — du I Ifalae, arU 49. — La Coutume d*Ânjou âonDe aussi au seigneur haut justicier

le droit de donner trêves et sûretés.

(2) Coul. de Touraine, art. 57.

(3) Coût, de Touraine, art. 76.

(4) En Anjou, les barons et châîelalns peuvent tenir leurs assises quatre fois Tan, et les seigneurs hauts, moyens ou bas justiciers, quatre fois l'an aussi et non plus (Coût. d*Anjou, art. 64).

d'incendie, de brigandage, elc., tandis qu'en Touraine, ils sont réservés à la justice royale par la Coutume de 1559 (1).

En ce qui concerne la police et l'administration, le châtelain a droit de forêts, collèges, foires, marchés, aumôneries, maladreries, scels de contrats, prévôté en sa terre et seigneurie, police, ban, cri, proclamation en sa ville ou bourg; il peut donner aulnes, poids, balances, crochets et mesures, instituer arbitres, messiers et mesureurs, et percevoir les profits utiles attachés à ces diverses prérogatives (2). Il a droit de péage de long et de travers (3). Il peut instituer six notaires et autant de sergents pour les besoins de sa châtellenie (4).

Enfin, sous le rapport purement honorifique, le châtelain a préséance à l'église, droit de litre tant extérieure qu'intérieure, avec armoiries timbrées, sous réserve des droits du seigneur patron de l'église (5). En Anjou, le châtelain a droit de chasse détensable à grosses bêtes ; le même droit appartient toutefois à tout seigneur propriétaire d'une forêt ou grand bois où les grosses bêtes puissent se retirer (6).

L'autorité du baron est plus élevée que celle du châtelain et ses droits sont plus étendus. Il jouit de tous ceux appartenant aux hautes, moyennes et basses justices et aux châtellenies. Il a justice patibulaire à quatre

(1) Coul. de Touraine, arl. ;>9, 64; — Coul. d'Anjou, art. 43-46; — du Maine, art. 46, 50-53.

(2) Coût, de Touraine, arl. 59, 62. — Au sujet des cliàteilenies, la Coutume 8'élend aussi sur la police de certains métiers, tels que la tonnellerie et la draperie (art. 63, 65-69).

(3) Coul. de Toaiaine, art. 59, et pour le détail des règles relatives aux droits de péage, art. 81-87. — Cout. d^Anjou, arl. 50-60; — Gont. du Maine, art. 58 ei suiv.

(4) Coul. de Touraine, art. 75, 76.

(5) Goût, de Touraine, art. 60.

(6) Coul. d'Anjou, art. 36.

piliers garnis de licnS; mais sans fest. Le baron est fondé d'avoir ville close, collège, abbaye ou prieuré. 11 a droit d'avoir pour le service de sa baronnie douze notaires et douze sergents. 11 peut concéder à son vassal tenant de lui à foi et hommage justice haute, moyenne ou basse ; les barons angevins jouissaient des mêmes prérogatives. Pour être baron, il faut posséder au moins deux châtellenies en Touraine, ou trois en Anjou, ou deux avec ville close (1).

En baronnie, la justice duparageau ressort en la justice du juge supérieur devant lequel doivent être portées les appellations des décisions du juge du parageur, d'après la Coutume de Touraine de 1559 qui avait changé l'ancien droit sur ce point ; mais en Anjou les bacheliers ont mêmes justices que les chefs de leurs maisons. On appelé bacheliers dans cette dernière province des seigneurs qui ne sont ni barons, ni châtelains, mais qui ont châteaux, forteresses, grosses maisons et places qui sont parties de comtés, vicomtes, baronnies ou châtellenies. Autrement dit,les bacheliers en Anjou sont les cadets des maisons dont les aînés possèdent des flefs titrés (2).

Les comtes et vicomtes, d'après la N. C. de Touraine, possèdent tous les droits attachés aux hautes, moyennes et basses justices, châtellenies et baronnies et peuvent en outre ériger fourches patibulaires à six piliers (3).

Nous avons parlé ci-dessus des limitations apportées

(1) Cout. de Touraine, art. 70-72» 76; — Coût. d*Anjou, art. 47-49, 62; — du Maine, art. 54-57, 71.

(2) Cout. de Touraine, art. 73; — Cout. d'Anjou, art. 63; — du Maine, art. 72.

{■\) Coul. de Touraine, art. 74-76; — Cout. d'Anjou, arl. 47, 48, 49. — En traitant des droits des grands Hors, la Coutume de Touraiuu règle ausdi ia police du hotariai (Touraine, art. 77, 78).

par la Nouvelle Coutume au droit d'appel et de la réduction des appels à deux degrés devant les juridictions féodales (I).

Le droit de fautrage et celui de banvin ne paraissent pas appartenir à l'un des degrés de justice plutôt qu'à l'autre; ils semblent dépendre de telle on telle seigneurie particulière, en vertu de titres spéciaux ou d'une longue possession (2):

En Touraine, comme en Anjou, les droits de fief et ceux de justice étaient confondus en ce sp.ns que tout seigneur, même bas justicier, avait le droit de se faire rendre hommage et fournir aveu par son vassal, de sa propre autorité (3). Mais on n'en distinguait pas moins deux sortes de tenurc: latenure noble ou le fief, soumis à la foi et à l'hommage, et la tenure roturière obligée au paiement du cens ou du terrage, sans foi ni hommage.

L'hérilier du fief devait, dans Icsg quarante jours du décès de son auteur, et le nouvel acquéreur, dans les quinze jours de son acquisition, rendre hommage au seigneur dominant, à peine de saisie féodale (4). L'hommage était dû au suzerain en vertu du contrat, réel ou fictif, intervenu entre le seigneur dominant et le propriétaire du fief servant. Que le premier vassal eût reçu sa terre de la main de son seigneur ou qu'il lui eût recommandé un domaine qu'il possédait déjà, l'obligation était la même. Le vassal se trouvait lié envers son

- (1) Coul. de Touraine, art. 79, 80.

(2) Coût, lie Touraine, lit. X et XI. — Voir aux coutumes locales le droit de faulrage du soigneur des Écluses.

(3) Cuut. do Touraine, art. 2, in finCy art. 21 et suiv. au titre des basses justices.

(4) Coût, de Touraine, art. 109 et suiv. ; — Goût. d'Anjou» art. 101 et suiv.; — du Maine, art. 114 et suiv.

suzerain, toujours au même titre, que celui-ci fût un puissant baron ou un simple justicier.

La seule différence existant sur ce point entre les Coutumes qui admettent et celles qui rejettent la maxime fief et justice n* ont rien de commun esl celle-ci: dans les premières le seigneur du fief dominant n^ayant pas de plein droit la justice et le pouvoir coercitif est obligé de recourir au seigneur justicier, dans la justice duquel le fief servant est situé, pour se faire rendre ses devoirs par le vassal récalcitrant ou négligent ; dans les autres le seigneur du fief dominant, ne fût-il que simple bas justicier, peut se faire rendre ses devoirs par l'autorité même de sa propre justice. Les Coutumes d'Anjou, Maine, Touraine et Loudunais appartiennent à la seconde catégorie ; celle de Paris, à la première (1). La cause probable de cette différence entre les coutumes de rOuest et celles du Centre est le démembrement multiplié des justices qui se produisit dans nos provinces, en Anjou et en Touraine ; les barons en créant des arrière-fiefs ont concédé le droit de justice à divers degrés à tous leurs vavasseurs.

Les vieilles formes de l'hommage furent conservées. On peut comparer les dispositions de la Coutume de Touraine de 1559 avec celles des Établissements de saint Louis; son langage rappelle encore le texte naïf des plus anciennes rédactions de la Coutume d'Anjou(2). L'hommage ne peut être exigé qu'une fois en la vie du

(i) D^aprôs la Coutume de Paris, le vassal qui a encouru la commise perd son Qef « non pas pourtant de plein droit, mais en conséquence de la sentence d'adjudication quMl doit en obtenir sur ces conclusions ». (Langlois, Principes généraux de ta Coutume de Paris, vh. iv, sect. 7) ; — Coût, de Purts, art. 81.

(2) Goût, de Touraine, art. 115; — Coût. d'Anjou, art. 137, 138; — du Haine, art. 148, 149.

— IGO —

vassal (1). L'homme lige le doit en personne ; l'homme de foi simple peut le faire par procureur.

En cas de désaveu par le vassal, la Coutume était sévère ; elle frappait de la commise, c'est-à-dire de la perte de la terre à perpétuité, le vassal coupable d'avoir dénié ce qu'il tenait de son seigneur, soit à foi et hommage, ce qui était un cas de félonie, une trahison féodale, soit même ce qu'il tenait en censive. Pour éviter la commise, il fallait faire sa déclaration avec réserve de la compléter; mais la déclaration nouvelle devait être produite dans Tan et jour et confirmée sous serment (2).

Disons quelques mots sur les droits spéciaux attachés à la tenure hommagée ou féodale.

Les loyaux aides ne pouvaient être levés que sur les vassaux tenant à hommage et service annuel. La Coutume, en parlant des aides dus pour le paiement de la rançon du seigneur, n'y soumet que la chose hommagée. Nous avons vu dans quels cas et sous quelles conditions il y avait lieu de fournir les aides ; cette prestation avait toujours conservé son caractère féodal et chevaleresque ; elle n'était due qu'au seigneur noble et non au roturier, contrairement à la maxime de Loisel : un seigneur de paille, feurre ou beurre vainc et mange un vassal d acier (^3).

(1) Coul. de Touraine, art. 3; — Comp, Cuut. d'Anjou, art. 125; ~ du Maine, arl. 136.

(2) Goût, de Touralne, art. 117. — Coût. d*Anjou, art. 199, 200; — du Maine, art. 214, 215. — La Coutume d'Anjou avait conservé de nombreux cas de commise et de perte de la rerouvrance, supprimés dans la N. C. do Touralne (Coul. d'Anjou, art. 187-194, 195-198; — Cout. du Maine, art. 206 cl suiv., 212 et suiv.

(.1) Coul. de Touraine, art 88-94; — Coul. d'Anjou, art. 128-130; — du Maine, art. 138-141! - Comp, Loisel, Inslilutea coulwnières, i. IV, lit. lU, règle 653, édit. Dupio et Laboulaye.

Le roucin ou cheval de service est-il un droit d'origine féodale ? Je serais tenté de le croire, car le texte parle du concours que les pa rageurs doivent à leur aîné pour le paiement des aides et des roucins ; or, il n'y a parage qu'en tenure noble et hommagée. Les anciennes dispositions sur le roucin, relatées dans les Établissements de saint Louis, paraissent bien donner aussi à ce devoir une origine chevaleresque. 11 est dû soit à muance d'homme^ soit à muance de seigneur, soit dans les deux cas, suivant le titre de concession ou Tusagc du (ief ; il peut être abonné (1).

Les gardes figurent dans le texte de notre Coutume sous la même rubrique que le roucin de service, et cependant je doute fort qu'elles soient d'origine féodale ; elles frappaient, en effet, tous les sujets du seigneur et pas seulement les possesseurs de fief ; ceux-ci devaient un service généralement plus étendu et réglé par les conditions mêmes de l'investiture de leur domaine. Mais d'après les nouvelles rédactions de notre Coutume, l'obligation de faire les gardes est fort restreinte : le vassal qui les doit y est tenu seulement une fois en sa vie, sous peine d'amende ; il doit être requis. L'amende du noble est de dix sols par chaque jour de retard, celle du roturier de cinq sols. Le noble parait ici plutôt comme sujet qu'en qualité de vassal tenant fief. Cependant le texte de la Coutume n'a pas compris le droit de garde parmi ceux de justice et il semble le considérer comme un droit de fief, peut-être à cause de son caractère militaire (2).

(1) Cout. de touraine, art. 95-97 \ — Coat. d^Anjou, arl. 13l-'l33; — du Maine, arl. 142-143.

(2) Coul. de Touraine, ajl. 98, 99; — Cout. d*Anjou, art. 134-136; — du Uaiae, art. 144-147.

** Le devoir le plus important dû au seigneur de fief par son vassal, c'est celui de rachat en cas de mutation. 11 est payé au seigneur duquel la (erre hommagée relève féodalement ; il prend le nom de rachat parce que le vassal est censé racheter son fief qui a fait retour au suzerain par la mort de son auteur. On se rappelle que dans l'origine l'hérédité du fief était précaire et dépendait de la volonté du seigneur dominant qui ne donnait l'investiture à son vassal que si bon lui semblait. Le droit de rachat était perçu par tout seigneur, baron ou vavasseur, haut, moyen ou bas justicier, sur tout domaine relevant en fief de lui, de même que le droit de lods et ventes lui était dû sur toutes les censives ou tenures roturières situées dans l'étendue de sa justice. Aussi le texte de la Coutume réunit-il sous une même rubrique le droit de ventes et celui de rachat (1).

D'après la Coutume de Touraine, il n'y pas lieu à rachat en cas de succession directe, ni pour les successions entre frères et sœurs ; le rachat n'est dû que pour les degrés plus éloignés. La Coutume d'Anjou fait au contraire payer le rachat par les petits-fils du vassal décédé, parce que dans ce cas il y a moyen, c'est-à-dire un intermédiaire entre le de cigus et l'héritier ; mais elle ne le fait pas payer par le frère (2). Le rachat est dû par le mari, noble ou roturier, pour le bien de sa femme. La veuve fait hommage pour Tacquêt d'une chose hommagée, sans rachat,^ pourvu que le mari l'ait payée (3).

Le rachat n'est pas dû pour l'hommage rendu pour la

(1) Cout. de Tourelne, tit. XV.

(2) Cout. de Touraine, art. 133; — Cout. d*Aujoa, art. 84; — du Maine, arl. 97.

(3) Cout. de Touraine. art. 132; -^ Cout* d'ÂnjoU) art. 87; -^ du Maine, art. 100.

première fois, en cas de pârage failli; il se paie quand le parageau vend ou aliène sa part de flef, à moins que ce ne soit par donation en faveur de mariage ou par avancement d'hoirie ; mais, en cas de vente, Tacquéreur doit payer le droit de rachat ou celui de ventes, au choix du seigneur (1).

Le rachat est aussi dû en cas de mort ou de départ de Thomme d'église qui doit foi et hommage pour raison d'un fief amorti. Les communautés religieuses, en effet, sont obligées de fournir un homme qui fasse foi et hommage pour le fief amorti (2).

11 y a lieu à rachat ou à ventes, au choix du seigneur, pour les héritages hommages échangés en divers fiefs; mais il n'y a pas lieu, dans ce cas, à l'exercice du retrait seigneurial (3).

Le seigneur qui lève le rachat pour chose hommagée prend le revenu d'une année ; le propriétaire doit lui laisser la disposition des granges et des celliers. Le seigneur est tenu d'user de sa jouissance temporaire en bon père de famille, sans porter préjudice à son vassal et en se conformant aux dispositions de la Coutume ; mais il n'est soumis à aucune des charges, obligations ou hypothèques grevant le bien du vassal ; il n'est tenu qu'à celles dues à cause du fief. Le droit du seigneur dominant était plus rigoureux à l'égard des fiefs qu'à l'égard des censives(4).

Si le rachat et les aides viennent à échoir la même.

(1) Coul. deTouralne, art. 136. — Comp, Coul. d'Anjou, art. 96,97, 201 et 8uiv; — Goût, du Maine, art. 109, 110, 216 et suiv.

(2) Coût, de Touraine, art. 141, 142; — Coût. d^Anjou, art. 110-112; — du Haine, art. 121-123.

(3) Coût, de Touraine, art. 143.

(4) Coul. de Touraine> art. 134, 135, 139; — Cout. d*Anjou, art. 113 et Buiv. ; — du Maine, art. 124 et suiv.

année, ils se conrondent ; mais si plusieurs rachats échoient en une même année, ils sont tous dus (1).

II n'y a pas de rachat pour les choses tenues à francdevoir ; les ventes seulement sont dues, si l'usage local rétablit. On voit par celte disposition que le francdevoir tourangeau était, sous ce rapport, plus indépendant que le franc-alleu angevin, soumis d'une manière générale au paiement des lods et ventes (2).

La Coutume de Touraine, comme celle d'Anjou, recounail donc deux sortes de droits seigneuriaux : les droits de justice et les droits de flef ; les premiers s'appliquent à tous les sujets demeurant dans le ressort d'une justice et sur toutes les terres situées dans l'étendue de ce ressort; les autres ne portent que sur les domaines tenus du seigneur à foi et hommage. 11 y a de même deux manières de relever d'un seigneur : noblement si le domaine est tenu à foi et hommage, roturièrement s'il est tenu à cens. Le cens frappant toutes les terres d'une même seigneurie, sans titre de concession, doit être considéré comme un droit de justice; le texte même de la Coutume le classe du reste sous la rubrique des basses justices. La maxime nulle terre sans seigneur est admise en Touraine, sauf l'exception relative aux terres tenues à franc-devoir. La mdixime fie f et juslice n ont rien de commun doit s'entendre, d'après notre jurisconsulte Dufrémentel, en ce sens que la justice n'est que l'accessoire du flef et n'est pas de son essence. Mais, en Anjou et en Touraine, tout seigneur possédant noblement, c'est-à-dire à foi et hommage, est seigneur justicier dans l'étendue de son fief et peut de sa propre autorité, n'eût-il que la simple basse justice, se faire rendre ses

(1) Cout. de Touraine, art. 137, 140.

(2) Cout. de Touraine, art. 145; — d'Anjou, art. 140;~du Maine, art. 153.

devoirs par ses sujets sur toutes les terres relevant de lui à quelque titre que ce soit, noblement ou roturièrement. Notre Coutume n'admet point de distinction entre la basse justice et la justice foncière ; c'est tout un dans notre région ; le seigneur qui a Tune possède aussi Tautre de plein droit. Cette confusion de la basse justice et de la justice foncière est un principe caractéristique des Coutumes de TOuest, différentes en ce point, comme en quelques autres, de celles de Paris, du Berry et de la plupart des provinces.