DU RETRAIT LIGNAGER

Le retrait lignagcr est un reste de Tancienne coppopriété familiale ; il dérive du droit qu'avaient jadis les héritiers d'intervenir aux actes d'aliénation passés par leurs auteurs ; cette institution est intimement liée au système successoral des propres de famille (1).

En cas de vente d'un immeuble les lignagers du vendeur, habiles à lui succéder en la ligne dont meut Timmeuble vendu, ont droit de racheter cet immeuble dans Tan et jour de la vente, encore qu'ils ne fussent ni nés ni conçus au jour de cette vente. Ils doivent rembourser aux acquéreurs par eux évincés le prix principal et les loyaux coûts.

Le terme d'an et jour va du quantième du mois au quantième du même mois de l'année suivante (2). Ce terme annal est évidemment celui de la saisine coutumière. C'est un délai de rigueur qui court contre toutes personnes, majeurs, mineurs, absents, furieux, insensés, sans espérance de restitution (3). 11 en est de même du terme ou délai dans lequel doit s'exercer le retrait seigneurial ; il est également de rigueur. Mais en cas de vente à réméré le temps ne court pour l'exercice

(1) Voir la charte de Frôducia, du Carlulalre de Vendôme (6. d^Espiaay, Carltélairei angevins^ p. 245).

(2) Coul. de Touraine, arl. 153.

(3) Coût, de Touraiue, art. 197.

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du retrait qu'après Texpiration du délai pendant lequel peut être opéré le réméré (1).

Les retraits se règlent suivant Tordre des successions; c'est-à-dire que le plus prochain lignager est préféré au plus éloigné ; il peut même venir entre la bourse et les deniers apporter le prix de vente au jour assigné pour le paiement, au préjudice du parent plus éloigné qui avait donné l'assignation en retrait. Ce délai assigné est de huitaine. Toutefois dans le règlement de Tordre d'après lequel les lignagers sont admis à exercer leur droit, Toncle est préféré au neveu, quoique la représentation soit en vigueur pour les successions (2). N'est-ce pas là un ][*este du système successoral primitif qui n'admettait pas la représentation?

Quand plusieurs lignagers concourent ensemble, si Ton délaisse sa part, les autres peuvent la prendre, en baillant les deniers. Les frères du vendeur ont le droit de racheter le bien vendu par leur frère, chacun pour sa part (3).

Le retrait ne se comiaît point à quartier au préjudice de Tacquéreur ; ce qui signifie qu'en cas d'acquêt d'un héritage provenant de plusieurs branches ou degrés, si Tacquéreur est assigné par un lignager de Tune des branches seulement, il est au choix de Tacquéreur de connaître le retrait en tout ou en partie (4). Le mot quartier est pris ici dans le sens héraldique, ainsi que remployait la législation nobiliaire pour les preuves à faire atin d'être admis dans les ordres de chevalerie et les chapitres nobles.

(1) Cout. de Touralne, art. 157, 158.

(4) Cout. de Touraiue, arl 178.

La vente volontaire n'est pas le seul cas qui donne ouverture au droit de retrait.

Pour les ventes par décret il y a lieu à retrait ; mais il n'y a cependant qu'une seule adjudication. Il serait trop long d'entrer ici dans tous les détails de cette procédure compliquée. Si le retrait a été exécuté réellement et de fait par l'un des lignagers, les fils, fille, frère ou sœur du vendeur seulement et non autres peuvent, dans les trois mois après l'exécution, reprendre les objets adjugés, en payant le prix principal et les frais au premier lignager, pourvu qu'il se soit écoulé moins d'un an et jour depuis la prise de possession par le premier lignager (1). En cas de transaction sans fraude pour choses adjugées par décret, il n'y a pas de retrait, ni lignager ni féodal, à moins qu'avant le décret il y eût prix certain et convenu entre le saisissant et le saisi (2).

Les parents lignagers et le seigneur de fief peuvent recouvrer par retrait les immeubles vendus à réméré en réservant le droit du vendeur tel qu'il a été accordé par l'acquéreur. Pendant la durée du délai du réméré, ni les lignagers, ni le seigneur ne peuvent démolir les b&timents, mais ils doivent faire les réparations nécessaires. En cas de réméré le terme d'an et jour ne court qu'après l'expiration du délai du réméré (3).

La donation pour agréables services est sujette à retrait pendant Tan et jour qui suit la prise de possession, en payant le prix de l'estimation. Le don fait en faveur de mariage n'est sujet ni à retrait ni à devoir sei-

(1) Cout. deTouralne, art. 183.

(2) Cout. de Touralne, art. 180.

(3) Cout. dtf Touraine, art. 189, 157, 158.

gDCurial pour mulalion (1). Dans le but de favoriser les mariages on préfère les donations de celle sorte au droit de la famille et à celui du seigneur.

II peut y avoir lieu à retrait même en matière d'acquêts. Quand deux conjoints ont fait des acquêts les lignagers de chacun des époux ont droit de réclamer la moitié de l'acquêt (2). Si un bomme ou une femme noble donne à quelqu'un qui n'est pas son héritier présomptif un acquêt situé au fief du donateur, les enfants ou autres héritiers de celui-ci le peuvent retraire dans l'an et jour de son décès en remboursant au donataire les deniers par lui déboursés pour l'acquêt (3).

En pur échange et baux à rente, sans fraude, il n'y a lieu ni au retrait lignager, ni au retrait féodal; mais le retrait lignager peut être exercé en cas d'arrentement avec faculté d'amortir, sous diverses distinctions énoncées par la Coutume (4).

La rente foncière ou autre créée depuis plus de dix ans n'est pas sujette à retrait féodal ou lignager, en ce qui concerne le débiteur pour sa part et portion, pourvu que le remboursement soit fait sans fraude. Toutefois si celui qui a remboursé la rente avait des codébiteurs, il pourrait opposer cet amortissement à l'acquéreur en le remboursant de la part et portion due par lesdits codébiteurs. Cet acquittement n'est pas sujet à retrait (5); c'est-à-dire que, dans ce cas, le remboursement de la rente ne constitue pas une vente de l'immeuble arrenté. Mais pour autres rentes acquittées sur soi depuis dix ans il y a lieu à retrait ; probablement

(1) GoQt. de Touraine, art. 190.

(4) Coût, de Touraine, art. 166. 167, 176, 177.

(5) Coût, de TouraiiiP, art 192.

parce que, dans ce cas, ramorlisscment de la rente équivaut à vente. Le délai d an et jour court alors du jour du premier terme qui écherra après racquittement ou remboursement de la rente (1).

En cas de revente dans Tan et jour par le lignager retrayant, le premier acquéreur peut exercer le retrait et doit être préféré au second acquéreur ; les lignagers du vendeur ont le même droit (2).

Pour vente de fruits d'héritages encore pendants ou pensions d'héritages provenant de douaire coutumicr ou conventionnel, noble ou roturier, ou de tout autre usufruit, il n'y a point de retrait (3).

Il y a nécessité pour l'acquéreur de prendre possession officielle, en présence de notaires, afin que les lignagers du vendeur n'en ignorent. Toutefois la possession de dix ans fait obstacle à Texercice du retrait, encore que les formalités de la prise de possession n'aient pas été remplies (4). L'acquéreur fait siens les fruits du domaine acquis jusqu'au jour de l'assignation en retrait, à charge de payer les frais de labour et les réparations nécessaires (5).

Si l'acquéreur a fait une déclaration mensongère et exagérée pour se faire payer par le lignager plus qu'il ne lui est dû, il est tenu de rembourser le trop demandé au double, avec les frais et le vin du marché, et de payer à la justice une amende de 60'. L'acquéreur qui nie le marché et qui est ensuite convaincu de mensonge perd l'immeuble acheté et les deniers, au profit du lignager,

(2) Coal. de Touraine, art. 171.

(3) Coat. de Tou raine» art. 187.

(4) Cout. de Touraine, art. 1K9, 160.

(5) Cout. de Touraine, art. 168, 170.

et est puni en outre de la même amende de 60' (1).

L'action ou faculté de retrait lignager ou féodal ne se peut céder, donner ou transporter soit avant, soit après que l'action a été introduite. L'acquéreur peut repousser Faction en retrait s'il a connaissance que le lignager a fait pacte avec un tiers acquéreur pour lui revendre l'objet retrayé (2).

En cas d'acquisition par divers contrats, si le lignager fait une demande en bloc et que l'acquéreur détaille les objets, il peut contraindre le lignager à prendre le tout; mais si le lignager fait une demande particulière pour chacun des objets contenus en un seul contrat, on ne peut le contraindre à retraire la totalité (3).

Le droit de la famille était préféré à celui du seigneur; le retrait lignager s'exerçait avant le retrait seigneurial en cas de conflit entre les deux intérêts. Lorsqu'un bien avait été vendu, le seigneur du fief, dans lequel il était situé et qui voulait le reprendre par puissance de fief pouvait être écarté par les lignagers du vendeur. En outre, le seigneur qui avait fait une acquisition dans son fief était lui-même soumis à l'action en retrait des lignagers du vendeur, quand ceux-ci voulaient exercer leur droit dans le délai légal (4). A quelle époque remontait ce privilège des lignagers d'être préférés au seigneur?

11 serait difficile de le dire. On voit souvent dans les chartes des xi* et xu" siècles le vendeur ou le donateur demander simultanément le consentement de son seigneur et celui de ses proches (5).

(1) Cout. de Touralne, art. 172, 173, 174.

(2) Cout. de Touraine, art. 181, 182.

(3) Cout. de Touraine, art. 179.

(4) Cout. de Touralne, art. 164, 165.

(5) G. d^Espinay, CaHulairei angevins, passim.

Je ne parlerai point ici des règles assez compliquées de la procédure des retraits ; il suffit de faire observer que les divers intérêts en jeu dans cette matière avaient été soigneusement sauvegardés par notre Coutume qui avait fixé avec beaucoup de détail les règles applicables aux nombreuses difficultés qu'elle faisait naitre (1).

La Coutume d'Anjou, plus explicite encore que celle de Touraine, renferme un long titre relatif aux retraits, qui ne contient pas moins de soixante-treize articles. Il serait trop long de Tanalyser ici ; il a prévu tous les cas relatifs à ce sujet ; mais les règles essentielles sont les mêmes dans les deux Coutumes (2).

(1) Cout. de Touraine, art. 169, 183, 184, 191, 194, 195, etc.

(2) Cout. d'Anjou, art. 346-418; — du Maine, art. 358-433.