CHAPITRE VUI

COiNCLUSION

Si Ton compare la Coutume d'Anjou et celle de Touraine on est frappé de la dilTérence du mode de rédaction. Les articles ne sont pas placés dans le même ordre; les cas visés par les rédacteurs ne sont pas toujours les mêmes ; Tune des Coutumes règle avec de longs détails tel sujet que l'autre effleure à peine. La Coutume d'Anjou, beaucoup plus longue, renferme cinq cent treize articles ; celle de Tourainc n'en contient que trois cent soixante-dix-neuf seulement (1). La Coutume d'Anjou est divisée en seize parties, celle de Touraine en trentesix litres ou chapitres. Celle-ci est complétée pour un chapitre spécial sur les Coutumes locales, tandis que dans la coutume d'Anjou les Coutumes locales sont mentionnées comme simples exceptions en divers articles épars sous les rubriques qui les concernent (2). Le système de division adopté par les rédacteurs de la Coutume d'Anjou les a souvent obligés à renfermer sous un môme litre des matières très différentes; rattention se fatigue

(1) La première rédaclion ofÛcielle de la Coutume d^Anjou ne cumprenait que 350 articles; celle de 1463 en contenait 401 ; celle de 1508 en a porto le nombre à 513; en tout 163 articles ajoutés par les deux rérormatiuns. — J'ai parlé ci-dessus des additions faites à la Coutume de Touraine eu lo(>7 et en 1559.

(2) La Coutume de Mirebeau seule a été Tobjet d*une rédaction spéciale (Ricbebourg, tome IV, p. 596).

à la lecture de ces longues divisions ; les recherches sont difficiles, parce qu'il règne dans l'ensemble de cette rédaction une assez grande confusion. La rédaction de la Coutume de Touraine se rapproche davantage du système aodptê par notre Code civil ; la division sagement multipliée des rubriques facilite les recherches en restreignant le nombre des articles placés sous chacune d'elles. La rédaction y gagne en netteté et en précision.

En ce qui regarde le fond du Droit, les deux Coutumes, malgré leur origine commune cl leur ressemblance essentielle, présentent cependant d'assez nombreuses différences.

Sur les matières féodales elles offrent les plus grands rapports : distinction des justices basses, moyennes et hautes, châtellenies et baronnies, identité de la justice foncière et de la basse justice attachées à tout fief, contrairement au droit commun de la France ; conservation de terres à peu près libres sous les noms de franc-alleu en Anjou et au Maine, de franc-devoir en Touraine et en Loudunais. La Coutume de Touraine n'a pas retenu le nom de bacheliers pour les cadets issus de maisons baronnales et de bacheleries pour leurs parts de fiefs, comme la Coutume d'Anjou ; elle ne leur accorde pas le même privilège en matière de justice, d'après la rédaction de 1559; mais le fond des dispositions relatives aux fiefs, hommages, parages et dépiècoments de fiefs est le même dans les deux coutumes ; les détails et les dispositions secondaires diffèrent seuls.

La Coutume d'Anjou n'a pas de rubrique spéciale sur le bail et sur la tutelle ; il faut aller chercher en diverses parties du texte les articles relatifs à ce sujet. En Anjou, comme en Touraine, le bail n'existe qu'entre nobles et

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au profit du père ou de la mère de Tenfant mineur, d'après les Coutumes réformées au xvi' siècle. En cas de second mariage de la mère elle perd le bail et il y a lieu à tutelle ; il en est de même si l'enfant reste orphelin. En Anjou, suivant la Coutume de 1508, le second mariage du père met aussi fin au bail. Entre roturiers, pas de bail, mais la loi accorde au tuteur naturel, c*est-à-dire au père ou à la mère, un droit de jouissance sur la fortune du mineur.

La veuve noble jouit en Touraine, à titre de douaire, du tiers des biens du mari en usufruit et la veuve roturière de la moitié des biens roturiers et du tiers des flefs échus en tierce foi ; en Anjou, au xvi* siècle, le douaire de la femme roturière n'est que du tiers sur tous les biens comme celui de la femme noble ; c'est une différence assez importante à noter entre les deux Coutumes.

La communauté conjugale commence en Touraine, d'après la Coutume de 1559, au jour même de la bénédiction nuptiale ; en Anjou, après l'an et jour seulement. Dans les deux Coutumes elle conserve quelque chose de son ancienne origine et le droit de la femme survivante rappelle encore le caractère successoral qu'il avait primitivement.

En ce qui touche les successions, des règles différentes régissent les successions nobles et les successions roturières ; d'autres sont communes aux unes et aux autres.

Les baronnies sont en principe indivisibles et cette règle, dans les deux Coutumes, ne reçoit d'exception qu'en cas de nécessité absolue et sous certaines distinctions ; le titre seigneurial, avec ses prérogatives essentielles, passe à l'ainé seul.

Le droit d'aînesse est la base du système successoral des nobles. En Anjou, comme en Touraine, il s'applique à l'ensemble de la succession, sans égard à la nature des biens, mais il n'a lieu qu'entre nobles, sauf le cas où il se trouve dans la succession du roturier des fiefs tombés en tierce foi. L'alné prend les deux tiers des immeubles avec le manoir et le vol du chapon pour préciput et, en outre, tous les neubles. Toutefois,en Anjou, les fils cadets ne succèdent qu'en usufruit, tandis qu'en Touraine ils reçoivent leur tiers en pleine propriété. La fille aînée, à défaut de fils, jouit en Anjou des droits qu'aurait eus l'aîné mâle ; les filles cadettes succèdent cependant en pleine propriété. En Touraine la fille aînée n'a pour préciput que le manoir principal et le vol du chapon. Dans les deux Coutumes les aînés prennent aussi de grands avantages dans les successions collatérales tant sur les meubles que sur les immeubles.

Pour les successions roturières l'égalité complète du partage est la règle absolue ; dans les deux Coutumes, défense d'avantager un enfant et obligation de rapporter les dots et avancements d'hoirie.

S'il n'y a pas d'enfants les ascendants succèdent aux meubles et acquêts, mais tandis qu'en Touraine les aïeuls et aïeules bénéficient de ces sortes de biens, en Anjou, les père et mère seuls sont appelésàlesrecueillir.

Les collatéraux succèdent aux immeubles provenant de leur ligne. Toutefois la règle paterna paterms, materna maternis , est bien plus rigoureusement interprétée en Touraine qu'en Anjou. Le texte de la Coutume d'Anjou n'exige pas que l'héritier descende du premier acquéreur, il suffit qu'il soit de sa ligne; la Coutume de Touraine est, au contraire, de ligne et d'estoc , et n'accorde la succession qu'au collatéral descendant du

premier acquéreur, mais la jurisprudence avait modifié la rigueur du texte et exigeait seulement que Théritier appartînt à la branche de laquelle provenait l'immeuble délaissé par le de cujus.

Dans les deux provinces le testament n'a qu'une importance secondaire ; l'institution d'héritier n'a pas lieu; le droit d'exhérédation est restreint dans des limites étroites.

La faculté de disposer, soit par testament, soit entre vifs, est peu étendue d'après les deux Coutumes. Toutefois elle était encore plus sévèrement réglée en Touraine qu'en Anjou. En Touraine le roturier sans enfants peut donner à un étranger ses acquêts et le tiers de son patrimoine à v/éf, et ses meubles seulement à perpétuité; en Anjou, le noble et le roturier, s'il n'y a pas d'enfants, peuvent disposer du tiers de leur héritage en pleine propriété, au préjudice de leurs collatéraux. Les dons entre époux sont aussi moins libres en Touraine qu'en Anjou ; ils sont môme entièrement prohibés par la Coutume de Touraine quand il existe des enfants. Nous avons vu, du reste, que plusieurs de ces sévères prohibitions étaient des innovations introduites dans la Coutume de Touraine par les réformateurs du xvi* siècle.

En résumé, en matière de succession, la Coutume d'Anjou tend à exagérer les droits du fils aîné ou de la fille aînée au préjudice des cadets, mais elle ne protège pas autant les droits des collatéraux que la Coutume de Touraine. Celle-ci, moins féodale et moins nobiliaire que sa sœur atnée, est plus familiale et tend plus encore à la conservation des biens héréditaires dans les familles tant nobles que roturières.

Le retrait lignager, très favorisé par les deux Coutumes, passe avant le retrait seigneurial et protège les

parents collatéraux contre les aliénations des biens de famille.

Dans les deux Coutumes les dispositions relatives à la propriété, à la prescription, aux constitutions de rentes, aux hypothèques et aux cessions de biens offrent les plus grands rapports, sauf quelques différences de détail, notamment en matière de servitudes urbaines(l).

Les deux Coutumes d'Anjou et de Touraine sont deux branches sorties d'un même tronc; elles se ressemblent suffisament pour trahir fréquemment leur origine commune; elles présentent, d'autre part, des différences assez nombreuses pour montrer qu'elles se sont développées isolément pendant une assez longue durée; elles ont chacune leur physionomie propre, leur individualité bien marquée. Presque identiques au début, comme le démontre la comparaison des textes les plus anciens, elles ont subi des modifications successives qui ont de plus en plus accentué les divergences. Quant à la Coutume du Maine, elle se conforme le plus souvent à celle d'Anjou et n'en diffère qu'en quelques cas spéciaux; elle est fille et non sœur de la Coutume d'Anjou et n'a pas un caractère aussi nettement tranché que celle de Touraine (2). La proche parenté de toutes les Coutumes de l'Ouest est un fait historique et juridique des plus intéressants à constater.

L'étude des rédactions successives de nos vieilles Coutumes nous montre, d'autre part, le progrès des idées

(1) Eo Anjou, les servitudes discoDtiaues peuvent, à défaut de litre, s'acquérir par la prescription Irenteoaire; en Touraine, elles ne s*acquièrent que par convention (Anjou, art. 454; Touraine, art. 212).

(2) La Coutume du Maine conserva sur divers points les dispositions de l'ancien droit de l'Anjou, sans admettre toutes les réformes introduites dans la Coutume do celte province en 1508 {Comp. les procès-verbaux de rédaction de ces deux Coutumes, dans Richebourg, tome IV}.

juridiques qui s'est opéré dans nos provinces depuis le règne de saint Louis jusqu'au xvi* siècle. On voit avec le développement du Droit, Tordre social s'affermir et la règle prendre la place de Tarbilraire et de la violence. Nos coutumes, auxquelles le Code civil a fait de nombreux emprunts, s'appliquent à une société qui marchait avec sécurité dans la voie de la civilisation et qui, sous l'aile de l'Eglise et de la Royauté, s'était affranchie de la barbarie germanique et de Tanarchie féodale.