RETRAIT LI6NA6ER

Les législateurs de 15()7 complétèrent sur beaucoup de points fanclenne Coutume en ce qui concerne les règles relatives au retrait lignager.

Il fut décidé qu'en matière de vente à réméré le délai d'an et jour accordé aux parents pour exercer le retrait ne courrait qu'un an et un jour après Texpiration du terme de grâce. Si la vente est faite par écrit le terme de grâce doit être aussi fixé par écrit ; si elle est verbale la grâce peut être prouvée par témoins comme la vente elle-même. Si le contrat est résolu d'un commun accord entre les parties avant son exécution, c'est-à-dire avant qu'il y ait eu tradition réelle et prise de possession de la chose vendue, il n'y a pas lieu à retrait (1).

L'acquéreur d'un domaine est, en effet, tenu d'en prendre possession d'une façon ostensible, de telle sorte que les lignagers du vendeur puissent en être informés. Mais l'ancienne Coutume ne fixait pas le mode de prise de possession et les lignagers pouvaient objecter qu'ils n'avaient pas été mis à même d'exercer leur droit de retrait dans le délai légal. La nouvelle Coutume précisa ce que l'acquéreur devait faire. II fut ordonné qu'il prendrait possession en présence de deux notaires ou d'un notaire et de deux témoins voisinaux, afin que les

(1) cil. XV, art. 2 et 3.

lignagers du vendeur pussent avoir connaissance de la vendition(l).

Pour éviter toute contestation entre les lignagers retrayants, la nouvelle Coutume décida que le rang dans lequel ils exerceraient leur droit de retrait serait fixé conformément à Tordre des successions (2). Si deux lignagers font donner ajournement en diverses cours, la connaissance du retrait ne se pourra faire au préjudice l'un de l'autre (3).

Si un noble fait acquêt en son fief et donne cet acquêt à un étranger, les enfants ou héritiers du donateur peuvent le reprendre en remboursant au donataire la valeur du bien donné avec les coûts et dépens, dans Tan du décès du donateur. Cette disposition admise par l'ancienne Coutume fut reproduite par la nouvelle ; mais comme elle se trouvait soumise aux restrictions imposées à la faculté de disposer par rassemblée préparatoire, elle fut comprise dans Topposition faite par Téchevinage de Tours au nouveau système des donations et Tarticle proposé fut renvoyé avec les autres au jugement de la Cour (4).

Plusieurs améliorations furent apportées à la procédure ou mode d'exercice du droit de retrait.

Il fut fait défense aux sergents de bailler ajournement en clain de retrait pour un terme plus éloigné que rassise prochaine, en laissant toutefois un délai de huitaine entre Tassignation et le jour de la comparution (5). La connaissance des retraits doit se faire eu

(1) Ch. IV, art. 4. Procès-verbal, p 633.

(2) Gh. XV, art. 5, in fine.

(3) Ch. XV, art. 28.

(4) Gb. XXIV, art. 6. Procès-verbal, p. 635.

(9) Gh. XV, art. 13.

plein jugement et en pleine audience (1). Si l'acquéreur est absent du bailliage de Touraine et s'il n'a point de domicile dans le bailliage, le lignager retrayant pourra par autorité de justice faire saisir Tobjel du retrait jusqu'à ce qu'il ait trouvé personne capable pour recevoir Tajournement en clain de retrait. Par l'offre de retrait proposée suivant les formes légales, le lignager fera les fruits siens. La saisie cessera avec tous ses effets lorsque l'acquéreur apparaîtra et acceptera jour pour procéder au clain de retrait. Quand un ajournement est donné en clain de retrait le sergent est tenu de nommer a personne à la requête de laquelle il a fait l'ajournement. Lorque l'ajourné en clain de retrait a connu le lignager en son absence, cette connaissance du retrait doit être signifiée à sa personne ou à son domicile, s'il en a un dans le bailliage, sinon elle sera apposée à la porte de l'auditoire du lieu où aura été faite la dite connaissance. S'il n'y a pas d'auditoire, cette connaissance sera signifiée par affiche apposée par le premier sergent en présence de deux recors à la porte de l'église paroissiale du lieu. Le sergent sera tenu de signifier la connaissance et l'affiche à deux prochains voisins de l'auditoire ou de l'église, en leur faisant savoir que si le lignager ne vient pas apporter ses deniers, huit jours après l'affichage soit à Fauditoire, soit à la maison du sergent, il sera forclos et ne pourra plus exercer son droit de retrait (2).

L'abolition de la donation de se et sua entraîna la suppression des dispositions du chapitre des retraits relatifs à ce mode de donation. En cas de don de se et

(1) Ch. <▼, art. 36.

(2) Ch. XV, art. 38, 39, 40 ; tous arttdes nouveaux ijoutéa par la Commiaslon de rédaction.

sua, \\ y avait lieu, d'après l'ancienne Coutume, à retrait au profit des parents lignagers de la personne qui s'était ainsi donnée. Cette disposition avait été admise par le projet et la Commission avait ajouté un nouvel article, d'après lequel il n'y avait pas lieu, dans ce cas, à retrait féodal au profit du seigneur de la personne du donateur. Ces deux articles devenus inutiles furent rejetés à la fois par rassemblée générale(l).

(1) Gb. XV, art. 34 et 35 du projet proposé. Prorès-verbal, p. 633. — Cette disposition existait daos Tanc. Goût, au cliap. Det Retrait, art. 29.