RBLATITBMENT AUX PAROISSES DES CAMPAGNES

jCo itfiu Uê itaxutt èc la Soàhi in 3 (htm rt 3 mors 1854 ,

Pak m. Joles CAUVET.

Professeur à la Faculté de Droit de Caen.

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Parmi les institutioDs de FaDcieDDe France , disparues sans retour au soufiDe des grands événements de la fin du dernier siècle \ il en est une en* tièrement étrangère à nos mœurs actuelles, dont Fétude me parait présenter un intérêt sérienXo Je veux parler du patronage ecclésiastique, auquel. la Coutume de Normandie consacrait un titre spécial. Cette prérogative féodale, liée de si près à l'organisation du culte divin dans les campagnes, occupait upe place très-large dans la. vie sociale d'autrefois. La faculté qu'elle attribuait aux seigneurs de paroisses de disposer de bénéfices ecclésiastiques souvent très-lucratifs, la suprématie qu'elle leur procurait sur les ministres du culte , les honneurs presque royaux qu'elle leur conférait au milieu des solennités de l'Église ; tout se réunissait dans l'exercice des droits du patronage , pour satisfaire l'orgueil du grand propriétaire auquel il appartenait C'était comme un dernier vestige de ce pouvoir souverain , presque sans contrôle , que les seigneurs locaux , au temps de la féodalité pure, avaient exercé sur les habitants des campagnes, qu'ils nommaient encore leurs sujets , il y a un siècle à peine.

Tandis que la royauté, au sortir du moyen-&ge, avait lutté avec vigueur

â/lG DU DROIT DE PATRONAGE ECCLÉSIASTIQUE

contre Taristocratie féodale et ressaisi sur elle, les unes après les autres> les attributions gouvernementales démembrées de la souveraineté extérieure, r Église, plus indulgente et plus pacifique » avait toléré, jusqu'aux derniers temps, de la part des propriétaires du sol, une immixtion antique, féconde pourtant en abus de tout genre, dans cette souveraineté de la prière qui lui appartient 4e droit. Les pouvoirs conférés aux patrons des églises, tous les auteurs en conviennent, constituaient, en effet, vis-à-vis de Tautorité spirituelle, une sorte de servitude légale.

Pour apporter, dans cette matière, parfois assez obscure, le plus de clarté possible , nous examinerons successivement : i\ Toriginé du patronage ecclésiastique sur les paroisses des campagnes ; 2*. la nature de ce droit; B\ les droits utiles quMl conférait au patron; &^ enfin, les droits honorifiques quMl entraînait.. Je n'ai pas besoin d'avertir que , dans ce travail, les textes coutumiers elles usages particuliers à la province de Normandie seront Tobjet de ma préoccupation constante.

s 1. Or%iiie du patronage eeelésiastl^ne «or les paroisse* des eampaifnes.

On serait tenté de penser, ce semble^ que l'existence de ce droit pour les seigneurs des paroisses fut une conséquence naturelle de l'établissement complet du régime féodal au sein de nos campagnes. En même temps que les possesseurs des fiefs s'arrogeaient sur les habitants de leur territoire un droit dé justice étendu, ne durent-ils pas aussi conquérir sur l'Église, faiblement défendue par les papes du X\ siècle, cette faculté précieuse à leur orgueil de désigner le ministre de la religion , appelé à diriger les consciences dans l'étendue de leurs domaines?

Telle ne fut pas , cependant , l'origine véritable des patronages ecclésiastiques. Leur naissance est antérieure à la féodalité , et l'Église , en les accordant aux grands propriétaires qui en étaient investis , n'envisagea jamais leur qualité de maîtres de la terre , de chefs militaires et civils , mais celle, plus en harmonie avec sa mission parmi les hommes, de bien faiteurs du culte divin, de fondateurs d'un temple consacré au Très-Haut. Elle se servit de ce moyen pour stimuler le zèle des hommes puissants à Construire des églises paroissiales dans leurs domaines ruraux. Les

DANS t'ANClBNNB NORMAISPIE. â/l?

paroisses de campagne , tout porte à le penser , ne furent fondées que lentement sur la surface entière de Tancienne Gaule , conquise par les rois francs ; et pourtant leur existence générale étaif des plus utiles pour combattre les derniers restes du paganisme, réfugié, on le sait, au fond des cantons les plus reculés de nos provinces.

Le premier monument du droit canonique, en Occident , où nous voyons parler du patronage ecclésiastique, est un canon d'un Concile d'Orange, tenu en liki. Toutefois, le droit que ce canon recoouatt pour le fondateur d'une église paroissiale, d'y attacher uu prêtre de son choix, est singu* lièrement restreint , puisqu'il n'existe qu'en faveur d'un évêque qui bâtit et dote une église dans un diocèse voisin du sien propre. Cent ans plus tard , vers la fin du ¥1% siècle , les Conciles , il est vrai , accordèrent le même privilège aux laïques qui, eux aussi, élevaient des temples à Dieu dans l'étendue de leurs domaines. Mais, de9 précautions nombreuses étaient prises, pour restreindre cette attribution à la personne du fondateur lui seul, et aussi pour empêcher qu'on ne confondit avec uuq nomination directe la faculté de présenter à l'approbation de Tévôque diocésain le prêtre qui devait desservir l'église.

Toutes ces prescriptions si sages furent mise» en oubli et hautement foulées aux pieds dans les siècles qui suivirent, au milieu d^ l'anarchie qui accompagna Ja chute de la première race de nos rois. Elles fureùt moins respectées encore dans cette époque de désordres et de calamités qui signala la décadence rapide des successeurs de Cbarlemagne. Non*seulement les descendants des premiers fondateurs des églises exercèrent les mêmes droits que les fondateurs eux-mêmes; cette extension semblait naturelle dans un temps où toutes les positions sociales tendaient à devenir héréditaires er elle fut vraisemblablement admise sans difficulté par les évéques. Mais, dans le même moment, des abus bien plus graves s'introduisaient de toutes parts dans l'organisation des paroisses rurales. Les seigneurs féodaux, sur les domaines desquels elles se prouvaient situées, les considéraient comme leur propriété absolue. Donnant, par suite, un faible salaire au prêtre trop souvent scandaleux qu'ils nommaient et révoquaient sans contrôle , ils s'emparaient des dîmes , des olfrandes, des revenus de toute sorte.

C'est par suite de cette extension abusive des patronages , contre la-

S/lS DU DROIT D£ PATRONAGE EGCLéSIASTIQUE

quelle, du reste, les Coociles protestèrent toujours, que Ton voit si souvent, dans les chartes du X\ et du XP. siècle, des églises vendues et échangées, comme des biens profanes, par les seigneurs laïques. Il n'est pas difficile de comprendre à quel degré d'avilissement et de bassesse cette domination absolue des seigneurs dut Taire descendre Fréquemment le clergé des campagnes, dans une époque rude et grossière. Aussi Tarchevêque de Lyon , Àgobard, qui vivait vers la fin du IX% siècle, signalet-il cet abus, en termes énergiques et curieux* Voici quelques lignes tirées d'un livre de ce prélat sur la dignité sacerdotale trop souvent oubliée alors :

€ Increbuit consuetudo impia , ut pêne nullus inveniatur anhelans et « quantulumcumque proficiens ad honores et gloriam temporalem , qui « non domesticum habeat sacerdotem , non cui obediat , sed a quo in- • cessanter exigat licitam simul atque illicitam obedientiam non solnm c in divinis officiis, verum etiam in humanis , ita ut plerique inveniantur c qui aut ad mensas ministrent , aut saccata vina misceant , aut canes c ducant, aut caballos quibus fœminae sedent regant, aut agellos pi*ovic deant (l). »

Mais rÉglise^ avec les grands papes des XV. et XIP. siècles, allait bientôt sortir de l'état d'oppression que lui avait fait la violence féodale. Les troisième et quatrième Gonciljss de Latrao, tenus, le premier en 1179 , le second en 1215 , s'occupèrent sérieusement, tous les deux, des patronages ecclésiastiques , et s'attachèrent à extirper les abus les plus criants auxquels ils avaient donné naissance* Les règles établies par ces deux Conciles devinrent le fondement des maximes du droit canonique sur la matière des patronages. Ces maximes , à leur tour , quelque peu modifiées par les décisions des Parlements et les jurisprudences locales, passèrent dans les coutumes de l'ancienne France, et ainsi se trouva constituée , dans notre législation provinciale de la Normandie , l'institution du patronage ecclésiastique, objet de cette étude. Ce droit, du reste, semblait si précieux aux seigneurs normands que, lors de la réunion du Duché à la couronne de France , au commencement du XIIP. siècle, ils en stipulèrent formellement la conservation avec le roi Philippe-Auguste.

(i) De privUeg, et jure iacerdoU , cap. S.

DANS l'ancienne NORMANDIE. 3/^9

$ 9. Nature do droH de patronat sur les paroisses rurales.

Les traditions juridiques de la Normandie accordaient, de plein droit , la qualité de patron au propriétaire d'un domaine qui bâtissait et dotait, sur son fonds , une église paroissiale dont Tércction, d'ailleurs, était autorisée par l'évêque du diocèse. Telle était également la disposition des canons des Conciles, consacrée dans les écrits des canonistes par le vers latin suivant :

PatroDum faciunt dos, sdificatio, fundus (1).

Trois circonstances , on le voit , devaient concourir pour faire obtenir ce patronage légal : un fonds de terre octroyé pour construire l'église et établir le cimetière; le fait d'avoir bâti le temple; enûn une dotation convenable assurée au culte paroissial. Le droit de patronage, dès lors, eût été indivis et commun, si plusieurs propriétaires s'étalent entendus pour fonder une église, l'un, par exemple, fournissant le terrain et accordant la dotation , tandis que l'autre subviendrait aux dépenses de la bâtisse.

Du fondateur primitif, le patronage de l'église passait sans contestation à ses successeurs. Mais ces successeurs n'étaient pas les héritiers naturels du fondateur, souvent éloignés de la contrée. Le droit de patronage n'était pas héréditaire , mais immobilisé et réel. Il appartenait à tout possesseur de la terre, sur laquelle l'église avait été primitivement construite. Cette terre, en Normandie, se nommait glèbe du patronage. Seulement, quand elle se divisait, par vente, partage, ou autrement, le patronage pouvait être attaché exclusivement à une partie séparée (2). Cette affectation spéciale était même habituelle, en ce cas.

(ij Les fondateurs des églises collégiales et cotfventuelles n'obtenaient pas, comme ceux des paroisses, un droit de patronage étendu. Il était, en effet, de la nature des chapitres et communautés, que le chef de la corporation fût élu par ses confrères. Le fondateur pouvait, seulement, se réserver le droit d'approuver Télection; mais il fallait, pour cela , la permission du pape.

(2) Basnage, sur Tart 69 de la Coutume de Normandie, cite un arrêt de 1651 qui avait regardé comme valable Tannexe d*un droit de patronage à une rente foncière assise sur Tandenne glèbe, & consistant seulement en une poule, un chapon et cinq sous par an. Cet arrêt, il est vrai, est improuvé par tous le» auteurs normands. Ils exigent que la portion détachée de la terre primitive pour servir désormais de gUbe au patronage soit d'une importance telle, qu'on puisse la considérer raisonnablement comme la chose principale.