DU DROIT DE PATRONAGE ECCLÉSIASTIQUE

Elle prévenait des complicationsregrettables, auxquelles eût donné lieu^ inévitablement, la multiplicité des patrons. Du reste, Taliénation à titre onéreux d'un droit de patronage, indépendamment de la glèbe dont il dépendait , était entièrement proscrite. Un marché de ce genre eût paru entaché de simonie; le patron , convaincu d'y avoir trempé, perdait irrévocablement son droit , en punition de la faute quMI avait commise en traûquant des choses saintes.

Cette union intime du droit de patronage à la possession d'une terre, dont réglise paroissiale à laquelle il s'appliquait paraissait relever , avait été Torigine d'une controverse célèbre, partageant les jurisconsultes du Droit civil et ceux du Droit canon comme en deux camps rivaux.

Les premiers soutenaient qu'il fallait voir dans le patron d'une paroisse le vrai propriétaire du sol et des bâtiments ^de l'église. Les prédécesseurs de ce patron , d'après eux , en faisant construire le temple sur leur territoire, en ont bien accordé l'affectation perpétuelle au service divin; mais ils ont retenu implicitement sur ce bâtiment un droit de haut domaine, dont les attributions du patronage sont la conséquence naturelle. Ces droits, dès lors, loin d'être une concession de l'Église, sont, comme les redevances féodales , l'expression d'une propriété supérieure soigneusement conservée (i).

Ce système , on le voit , en rattachant les prérogatives du patronage à la propriété, tendait singulièrement à en accroître l'étendue. Adopté par les seigneurs dont il favorisait l'orgueil, il était à juste titre, au moins dans notre estime , repoussé par les canonistes et par les évêques. Les laïques , disaient-ils , quelle que soit leur dignité séculière , ne peuvent jamais, en vertu d'un droit propre, s'immiscer dans le gouvernement des consciences. Ce gouvernement, d'ailleurs, et tout ce qui s'y rattache, repousse, par sa nature, l'idée d'une propriété ordinaire. Si donc le fondateur d'une paroisse et ses ayant-cause sont investis de la faculté de dé^ signer au choix de l'évêque le pasteur de cette église tombée en viduité ; s'ils jouissent , dans les cérémonies du culte divin , de certaines prérogatives qui les élèvent au-dessus des antres fidèles, ils n'exercent pas ces

(i) Dumoulin exprime ces idées avec son énergie habituelle e c Tanlum abesl, dil-if , ut patroiHis ei fiindalione jus patronatus liabeat ex mera gratia, ut commenti sunt novi canoniste, ut hoc habeat jure primitivo , et tanquam partem juris et dominii pristiol. >

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droits comme propriétaires; ils les tietinent de la libéralité de T Église,, jalouse de récompenser » par là , une géAérosité aotique utile au Ueu des âmes. Mais cette générosité, TÉglise Teût rejetée, si elle eût prévu qu'on dût en faire pl^s tard un titre, pour Tàsservir.

Les privilèges du patronage ecclésiastique sur les églises rurales élaieot identifiés avec ceux du se^neur temporel de la paroisse, sous Tempire de plusieurs des anciehnes coutumes qui régissaient la France. Il n'en était pas de môme parmi nous. On tenait pour maKime constante , eo Normandie, qu'il suffisait pour être reconnu comaie . patron d'une église, dès lors qu* on professait la religion catholique, de posséder la glèbe du patronage de la paroisse.

Le plus souvent, sans doute, cette glèbe, ou terre privilégiée, était la propriété du seigneur du fief, dans l'étendue duquel l'église était construite. Mais cette union, bien qu'habituelle en fait, n'avait rien de nécessaire. Le patronage était distinct du droit de basse^jqstioe que le fief emportait toujours avec lui, dans Fancienne Normandie; et le seigneur du fief , qui o' était pas patron, ne pouvait gêner en rien l'exercice des prérogatives du patron véritable. Pour être reconnu comme tel, il n'était même pas nécessaire d'être noble. Le roturier auquel on ne permettait pas de posséder de fief sans une dispense du Monarque , n'avait besoin d'aucune permission de ce genre pour acquérir une glèbe de patronage , et exercer paisiblement tous les droits attachés à la qualité de patron.

Évidemment, nos coutumes normandes, eo consacrant ces règles, en évitant de confondre ensemble le patronage ecclésiastique et la seigneurie féodale ^ avaient mieux retenu que les coutumes qui les idratifiaient , les traditions véritables sur la nature primitive de l'institution des patronages. Ceux-ci, d'ailleurs, n'appartenaient pas seulement à des propriétaires laïques; une foule d'instituts ecclésiastiques, le plus souvent à raison de leurs propriétés foncières , quelquefois même &à vertu de leur se<il titre, étaient reconnus comme patrcms des paroisses rurale. C'est aiosi que nos deux grandes abbayes de SL-ÉUenne et de Ste.-Trinité d€ Caen comptaient, parmi leurs biens, beaucoup de droits de ce genre. Nous ne parlons pas ici des cures incorporées à la masse conventuelle. Ces cures, appelées Prieurés , formaient, pour les monastères, un genre d^ biens à part distinct du patronage.