DU DROIT DE PATRONAGE EGGLÉSIASTIQOE

Les prieurés-cures étaient , primitivement , des chapelles domestiques construites sur les domaines ruraux des monastères « pour Tusage des religieux qui cultivaient les champs. Des agglomérations d'habitants s'étant formées, plus tard, autour de ces chapelles, elles passèrent à Tétat de paroisse , sans en porter le nom. Les prieurés-cures étaient desservis, selon la nature de Tinstitut monastique auquel ils appartenaient , tantôt par un religieux commissionné par ses supérieurs et approuvé par Tévéque, tantôt par un prêtre séculier nommé également par Tévèque, sur la présentation du monastère.

On le voit , dans la Normandie comme ailleurs , il fallait distinguer les droits de patronage exercés sur les paroisses rurales en deux classes distinctes : les premiers, les patronages laïques, suivaient la possession de certains fonds de terre privilégiés; les seconds, les patronages ecclésiastiques, appartenaieqt aux diverses corporations reconnues dansTÉglise. l^s chapitres des cathédrales et des collégiales, les universités, les fabriques des églises , les évêchés enfin , possédaient des patronages concurremment avec les monastères. L'origine des patronages ecclésiastiques rentrait, du reste, dans la règle commune. Primitivement, en effet, les abbayes et les établissements religieux de toute sorte avaient dû fonder, très-souvent , des églises paroissiales sur les terres de leurs domaines.

Mais la libéralité des papes et des évoques avait étendu , fréquemment, bien au-delà de ses limites ordinaires, les prérogatives du patronage, quand il se trouvait appafrtenir ainsi à des corps ecclésiastiques. Communément, les religieux ou les chanoines , patrons d'une paroisse rurale, en percevaient les dîmes en totalité ou en partie, en vertu de concessions de ce genre. Le curé, privé des dimes, était rétribué, alors, au moyen d'une rente fixe, appelée du nom de portion congrue et , d'ordinaire , assez légère.

L'article521dela Coutume de Normandie n'admettait pas l'établissement d'un droit de patronage autrement que par titre, ou du moins par une possession immémoriale. Les autres Coutumes, au contraire, et le Droit canonique lui-même , consacraient , en cette matière , la prescription de &0 ans.

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Le premier, et le plus important, parmi ces droits, était , assurément,

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celui de présentation* On appelait de ce nom le pouvoir conféré au patron de désignera Tévêqué^ lorsque la cure devenait vacante, Tecclésiastique appelé à la remplir. Le patron, Tût-il prêtre, ne pouvait se présenter luimême , mais il avait la faculté de choisir son parent le plus proche. C'est ainsi qu'on voyait très-souvent un fils entré dans les saints ordres désigné par son père pour occuper un bénéfice à la nomination de ce dernier.

La présentation se faisait par écrit, d'une manière solennelle; et, comme elle rapportait à la juridiction de TÉglise, un notaire royal ordinaire n'eût pas eu qualité pour en dresser acte ; il fallait qu'elle fût constatée par un notaire apostolique. Long-temps , les notaires apostoliques furent des clercs institués par les évêques, ayant pour mission de a)n8erver la mémoire des faits importants dans l'intérêt de l'Église, et de passer les contrats relatifs aux devoirs et aux droits de ses ministres. Plus tard , à partir du règne de Louis XIY , leurs fonctions furent érigées en titre d'office royal , et réunies, le pins souvent, à celles des autres notaires.

Quand la glèbe du patronage appartenait à deux personnes à des titres divers, l'usufruit et la nue propriété se trouvant séparés l'un de l'autre, c'était toujours à l'usufruitier qu'on attribuait le droit de présentation. On voyait, dans ce droit, un émolument et un revenu de la terre dont il dépendait On avait même, en Normandie du moins, aflTranchi son exercice de l'application des règles habituelles sur la capacité des personnes. C'est ainsi qu'un mineur en tutelle , parvenu à l'âge de sept ans , pouvait , sans l'assistance de son tuteur, élire, lui-même, le bénéficier futur. Pour justifier cette décision peu conforme à l'importance de l'acte qu'il s'agissait d'accomplir, les auteurs normands invoquaient la nature spéciale de la présentation. Il s'agissait, disaient-ils, d'un bienfait signalé qu'allait recevoir l'ecclésiastique élu. N'était-il pas raisonnable, dès lors, qu'il fût amené à devoir à son patron personnellement sa reconnaissance tout entière î

Souvent, la même église avait, à la fois, plusieurs patrons, soit que plusieurs, primitivement, l'eussent fondée et dotée, soit que la glèbe dont le patronage dépendait fût demeurée indivise. On suivait alors l'usage de la terre, et, à son défaut, celui de la contrée, pour concilier les droits de chacun des patrons , dans les présentations qu'il s'agissait d'opérer.