DU DROIT DE PATRONAGE EGCLIÎSIASTIQUE

Tantôt, ils devaient se réunir et élire le présenté, à la majorité des suffhiges. Plus souvent encore, le patronage, en ce cas, devenait alternatif; et les divers patrons présentaient seuls, à tour de rôle, lorsque le bénéfice était devenu vacant.

Les privilèges accordés au patron ne pouvant amener Tabandoo du culte divin, il lui fallait manifester son choix, dans un certain délai. L'article 69 de la Coutume de Normandie fixait ce délai à six mois pour tous les patrons indistinctement. Telle était la règle antique des canons de l'Eglise, modifiée, ailleurs, par une décrétaledu pape Bonîface VIIL Dans le but louable de rendre les vacances plus courtes, la décrétale dont nous parlons avait réduit à quatre mois le temps donné aux patrons laïques. Ce délai expiré sans présentation , l'évêque coUateuf reprenait, dans toute sa plénitude , le droit de nomination qui lui appartenait naturellement en vertu de sa charge.

Les six mois commençaient à courir du jour où la mort du titulaire de la cure était devenue notoire dans la paroisse qu'il administrait. No^ tons, à cet égard , plusieurs ordonnances de nos rois dont la dernière est de 1657, destinées à prévenir des fraudes coupables, fréquentes, 4 ce qu'il parait, et consistant à tenir caché, pendant un certain temps, le décès d'un bédéficier ecclésiastique. Les serviteurs et les parents du défunt se proposaient, par là, de faciliter la translation de l'office en laveur d'un clerc de leur choix, et aussi de continuer à leur profit la perception des fruits du bénéfice.

La présentation du patron étant opérée , l'ecclésiastique élu la faisait signifier à l'évêque diocésain, afin d'obtenir de ce prélat l'institution canonique nécessaire pour lui conférer le caractère pastoral. L'évêque, évidemment, avait le droit et le devoir de refuser l'institution , s'il jugeait le présenté indigne d'exercer le ministère sacré. En cas de refus de sa part, dûment justifié, on permettait au patron laïc de faire une présentation nouvelle, tant qu'on se trouvait encore dans le délai de six mois. Mais la même faculté n'était pas accordée aux patrons ecclésiastiques moins dignes d'indulgence, en pareil cas, puisqu'ils étaient initiés, par leur caractère, à la sévérité des mœurs cléricales.

Le droit canonique reconnaissait lui-même que l'évêque coUateur n'eût pu rejeter l'ecclésiastique à lui présenté, sans alléguer des raison» graves

dâiks l'ancienne normânimb. 555

tirées de la légèreté de sa conduite ou des erreurs de sh doctrine. Mais les dispositions de ce droit , et aussi , il faut le dire , les saines notions du droit public sûr ta distinctioB des deux puissances, renvoyaient à la juridiction de ri^Kse exclusivement Texamen de ce point. La cause dès lors^9 en cas de conflit entre Vévèque et le patron, eût dû régulièrement être portée, par Tappei de ce dernier, devant le métropolitain ou le primat, et devant le pape, en suprême instance.

La Coutume de Normandie, remarquons-le, ne contredisait pas ce système, le seul raisonnable à nos yeux. Elle décidait, il est vrai, par son article 71 , que : L'an doit plaider de patronage devant le juge royal et en l'asnse ;m9is ici, comme le prouvent les articles qui précèdent et ceux qui suivent, il s'agit d*une contestation d'un autre genre, et dans laquelle la dignité du ministère ecclésiastique n'est plus engagée directement ; la Coutume entend parler d'un procès existant entre deux seigneurs qui se discuteraient le droit de patronage lui*mêmé, chacun d'eux prétendant posséder légitimement la glèbe à laquelle il est annexé (1).

Cependant, malgré ces raisons, en Normandie, comme dans le reste de la France , le Parlement s'était emparé du jugement du débat qni nous occupe ; et l'on voyait, par suite, des juges laïques condamner un évêque à mettre en possession d^une cure urt prêtre qu'il déclarait en être indigne (2). En vain les assemblées du clergé avaient-elles élevé à cet égard des réclamatioi» fréquentes ; la juridiction sécnlière avait trouvé un point d'appni inexpugnable dans la procédure des appels comme d'abus. 11 appartenait , disait-on , au monarque , en sa qualité d'évêqne extérieur et de gardien des canons, de ramener les prélats, même par la contrainte, à l'observation des règles antiques reçues de tout temps dans l'Église de France. Les Parlements, dépositaires immédiats et directs de l'autorité royale, avaient, dès lors, le droit de recevoir et de vérifier la plainte d'un patron, qui soutenait que Tévêque avait repoussé abusivement un ecclésiastique innocent.

(i) Si le procès alors avait été engagé avant que le bénéGcc vint à vaquer, le droit de présentation pendant la durée du litige appartenait, eu Normandie, au roi, comme protecteur et gardien suprême des églises de la Province. Coût, de Norm, art. 73.

(2) Ne pouvant exercer lui-même directement la juridicUon spirituelle , le Parlement, en pareil cas, ordonnait à Tévêque d^accorder au présenté ^institution canonique, et il renvoytût, en rot^me temps, en possession dn temporel du bénéfice.