DU DROIT DE PATRONAGE ECCLÉSIASTIQUE

Rieu ne pouvait priver le patron laïque de l'eiercice de son droit de présentation , quand le bénéfice à sa nomination venait à vaquer. Le sort des patrons ecclésiastiques était moins favorable ; leur qualité de membres de rÉglise les contraignait de laisser s'opérer à leur détriment des pratiques comparativement récentes et nées, vers la fin du XIY*. siècle , de la prépondérance de la juridiction spirituelle des pontires romains : telles étaient les préventions et les réserves.

Par la prévention, le pape nommait, de son mouvement propre, le titulaire d'un bénéfice vacant, en devançant le choix du patron et du collateur. La prévention du pape Tut admise parmi nous , jusqu'aux derniers temps de Tancienne Église de France , en tant qu'il s'agissait de bénéfices tenus en patronage ecclésiastique ; mais ses eîffets se trouvaient tempérés par plusieurs règles restrictives; elle ne s'appliquait guère, dans la pratique, qu'aux résignations in favorem (2) que le pape sanctionnait à ce moyen. C'est ainsi qu'une présentation ir régulière, opérée par un patron, une nomination du même genre faite par un collateur, eussent été réputées suflSre pour amener la nullité du bref apostolique conférant un bénéfice par droit de prévention.

Plus hostiles encore aux droits des collatéurs ordinaires, les réserves, appelées aussi expectatives^ ne supposaient pas la vacance des bénéfices auxquels elles s'appliquaient. Le pape , au contraire, par lel>ref qui les prononçait, se réservait de désigner, plus tard, le nouveau titulaire d'un oflSce actuellement rempli. De bonne heure, en France, on avait rejeté 4es réserves pontificales , comme contraires aux libertés de l'Église gallicane et comme étant condamnées par les anciens canons. On avait conservé néanmoins, au préjudice des patrons ecclésiastiques, le privilège des indultairei et celui des gradués, se rattachant, l'un et Tautre, à la pratique des expectatives que nous venons de décrire.

Les induits , en effet , étaient des lettres apostoliques approuvées par le roi, par lesquelles le pape, contrairement au droit commun, autorisait quelqu'un à disposer, dans l'avenir, d'un bénéfice, à titre de privilège.

(1) Ce appelait de ce nom la démission d*un bénéficier qui indiquait son successeur, et faisait de cette nomination la condition de son désistement Le pape seul pouTtit ratifier les résignations de ce ( irrégttlièfes par leur nature.

BANS L'aNGIBNNB NOBMAiyDlB. 357

Le plus célèbre et le plus usuel des. induits était celui conréré, à titre pecpétuel ,^ au Parlement de Paris. Chaque officier de cette compagnie célèbre t en vertu de Tindult, avait le droit, une fois dans sa vie, de requérir, pour lui, s'il était clerc, pour l'un de ses parents ou amis, s'il ne l'était pas, la collation d'un bénéfice, existant dans le royaume et non soumis au patronage laïque. Afin de mieux assurer son droit , il pouvait choisir ce bénéfice, par voie d'expectative, antérieurement a sa vacance.

Le privilège .des gradués, qui venait après celui des indultaires, ne s'appliquait pas, comme ce dernier, à tous les bénéfices tenus en patronage ecclésiastique, indistinctement, mais seulement à ceux qui venaient à vaquer pendant quatre mois de l'année (janvier, avril , juillet et octobre ). Une ordonnance de François V\ , de 1518, avait réglé ce point, en exécution d'un décret du concile de Bâle. Voulant encourager , chez les ecclésiastiques, le zèle pour l'étude, ce Concile, en effet, avait ordonné que le tiers des bénéfices serait réservé, dorénavant, dans la chrétienté entière, à ceux d'entr'eux qui auraient pris des degrés dans les Universités.

Les clercs, docteurs et licenciés en théologie, en droit, en médecine même, pouvaient, par suite, requérir des patrons ecclésiastiques leur nomination aux bénéfices donc le titulaire était mort, dans les mois réservés en leur faveur. Le plus souvent , pour exercer utilement son privilège, le gradué signifiait ses lettres de degrés à Fabbé d'une riche abbaye, au doyen d'un chapitre opulent, possédant, l'un et l'autre, le patronage de plusieurs paroisses. Il obtenait, à ce moyen, l'expectative probable de celle de ces églises qui viendrait , la première , à vaquer pendant les mois réservés. On distinguait , du reste , les gradués simples des gradués nommés : les premiers n'avaient d'autre titre que leur degré lui-même; les seconds, en outre , avaient été portés par TUniversité dont ils faisaient partie sur un tableau spécial dressé par elle pour l'obtention des bénéfices. En cas de concurrence entre les gradués simples , le patron pouvait choisir. Parmi les gradués nommés, au contraire, il était tenu d'élire le plus ancien. Mais le droit des gradués nommés n'existait que pour les bénéfices devenus vacants durant les deux mois de janvier et de juillet; il avait même été supprimé, pour les cures, par un édit du roi Louis XY , de 17ft5.