DD DROIT PB PATRONAGE ECCLÉSIASTIQDE

L'applicaliQp dQ ces règles bien souvent eonpliquécs ne pouvait se faire, OB le compreQd, sans ameoer parfois des cootestatioiis eitre les préteDdanl droit à un même béfiéûce. Le jugement des causes de ce genre, à s'eo tenir aux canons de TÉglise, eût appartenu aux oflicialités dtocésaines et métropolitaines. 11 s'agissait, en efiTet, de distinguer le vrai dépositaire du Qouvoir spiriluel dans une paroisse, de celui qui voulait, sans causes légitimes , usurper le caractère pastoral.

Les bailliages et les parlements , pourtant , étaient , en France , les seuls juges de ces sortes de procès {Coutume de Normandie, art. 3. ). Pour justifier leur compétence, ils invoquaient, surtout, la nécessité de prévenir des collisions fâcheuses. Aussi,, en apparence du moins, statuaient-ils exclusivement sur le possessoire du bénéfice , non sur le fond du droit. Mais la décision qu'ils rendaient sur le possessoire avait l'antorité tout entière d'un jugement définitif. On eût annulé ^ par Tappel comme d'abus, une sentence ecclésiastique qui serait venue décider de nouveau la question au point de vue du pétitoire. On partait de ce prétexte qu'une semblable sentence était irrespectueuse pour la majesté royale, dont le jugement sur le possessoire paraissait émaner.

Aux droits utiles du patronage sur les paroî6$ea des campagnes, il convient de rapporter encore le pouvoir concédé au patron , comme protecteur de Téglise et noiarguiller suprême , de veiller à l'adinintstratioD et à la conservation de ses biens (1)« Tel était aussi le droit qu'il possédait, d'après les canons, s'il tombait dans l'indigence, d'obtenir une pensioa alimentaire sur les fruits du bénéfice auquel U présentait

Dans les premiers temps du moyen-âge , lorsque les coutumes féodales, toutes puissantes alors, envahissaient l'Église, il était wdinaîre, à ce qu^il parait , de voir les patrons obliger les curés pourvus par eux de leur prêter un serment de fidélité, analogue à celui des vassaux envers leurs seigneurs. La conséquence naturelle de ce serment était la perte du bénéfice, si te présenté injuriait son patron. Tout seigneur , offensé grièvement par son vassal, pouvait, on le sait, l'expulser du fief qu'il tenait de lui, par le moyen d'une action spéciale que l'on appelait la commise.

(i) Ce droit-, toatefois, était, en même temps, un devoir. Aussi beancoup d^aateurs considéraient-ib un patron comme déchu de sa qualité, s^il avait laissé, par sa fiute, usurpev les biens die son église.

DANS L*ANG1BNN1S ISORMANDIB. 359

Plus tard , U est vrai , l'article 75 de la Coutume de Normandie viot dispenser formellement les bénéficiers de faire à leurs patrons la foi et rbommage auxquels avaient droit les suzerains temporels; mais cet article obligeait expressément /^^ pn^^^nf^^ et pourvus à porter aux patrons honneur et fidélité. De là, malgré Tabsence du serment accompagnant rbommage, l'application que faisait la jurisprudence de la commise féodale aux relations existant entre un seigneur de paroisse et le curé présenté par lui. Basnage, sur l'article 75, cite un arrêt du Parlement de Normandie de 1588, rendu en conformité de ce principe , et privant un curé de son office. On reprochait à ce prêtre d'avoir commis une injure grave envers son patron , en le tenant à tort pour excommunié , et en refusant , par ce motif, de célébrer l' office divin en sa présence.

S â. Des droits iHinoriftqaes da |Mitroiia|fe daas les églises des eampag^es.

Parmi les avantages que procurait le patronage des églises des campagnes, les droits honorifiques , dont il nous reste à parler , étaient , assurément , ceux que l'on recherchait autrefois avec le plus d'ardeur , et que l'on défendait, s'ils étaient contestés, avec l'insistance la plus vive% Pour ne consacrer, en faveur des patrons, que des distinctioas d'amour- propre, puériles bien souvent à nos yeux, ils n'en étaient pas moins singulièrement chers aux seigneurs de paroisse , dont ils manifestaient la dignité dans le sein de l'assemblée la plos nombreuse de la localité , au milieu des cérémonies de la religion les plus augustes. Et, comme ces honneurs se liaient aux mœurs et aux usages des populations , bien plus durables que les lois, la trace en a subsisté jusqu'à nous. Encore aujourd'hui, dans les communes rurales de nos départements normands , il n'est pas rare de trouver, de temps à autre, une famille noble et respectée demeurée en possession , dans le chœur de la paroisse , du banc seigneurial de ses ancêtres. Quelques préséances dans la participation aux solennités du culte lui sont réservées, en même temps, par la politesse du curé. Alors, soyez-en sûr, parmi les membres de cette famille, ceux-là même qui se piquent de philosophie et de libéralisme verraient avec déplaisir un pasteur nouveau s'affranchir de ces usages antiques, bien innocents désormais.

S60 DU DROIT DE PATRONAGlî BCGLÉSIASTIQUR

Pour exercer les honneurs du patronage , il n'était pas nécessaire , sous Tempire de la Coutume de Normandie, d'en posséder les droits utiles. L'article 1&2 portait, en effet, que celui qui a Tait abandon à TÉglise d'un patronage qui lui appartenait conserve, de plein droit, les droits honorifiques pour lui et ses ayant-cause. On accordait également les honneurs du patronage, dans les églises collégiales, aux descendants de leurs fondateurs , bien que les bénéfices dépendadt de ces églises ne fussent pas sujets à présentation, devant toujours être conférés, au moins régulièrement, par l'élection du chapitre.

La construction d'une chapelle séparée, ajoutée à la nef d'une église par un autre que le patron de celle-ci, faisait naître encore des droits honorifiques indépendants de la présentation. Dans l^enceinte de la chapelle , celui qui l'avait fait bfttir et sa postérité jouissaient, en effet, des honneurs du patronage. Mais, en-dehors de cette double exception, on n'admettait personne, en Normandie et aussi en Bretagne, à venir participer aux honneurs de l'Église, en concurrence avec le patron véritable. Dans les autres provinces de la France , au contraire , le seigneur hautjusticier dont la paroisse relevait, pouvait, sans être patron, en réclamer les prérogatives honorifiques , à raison de sa dignité.

La pratique normande, à cet égard, était, nous le croyons, la plus conforme à l'esprit de l'Eglise. Les honneurs qu'elle rendait aux patrons étaient , dans sa pensée, la récompense d'un bienfait reçu par elle, plutôt que le témoignage d'une déférence obséquieuse envers les dignités du monde. Ici, d*ailleurs, notre ancienne Coutume se montrait fidèle à ses tendances habituelles, peu favorables, on le sait, aux prérogatives des hauts-justiciers. C'est ainsi qu'elle accordait indistinctement à tous les seigneurs de fiefs, dans leurs mouvances respectives, les droits de confiscation , de déshérence et de bâtardise, réservés ailleurs exclusivement aux possesseurs des hautes-justices (1). La supériorité complète de ces derniers n'existait pas non plus , remarquons-le , dans les institutions primitive^ du régime féodal , que la Coutume de Normandie reflétait mieux que toutes les autres. .

Le premier des droits honorifiques, celui qui distinguait, par excellence,

(1) Coutume et !<hrmandie, art lAd, U6 et U7.

DANS L^ANCIBNNB NORMANDIE. 561

le patroD des autres gentilsbommes de la paroisse, ne possédant pas cette qualité enviée^ était le droit de banc et de sépulture dans Tenceinte du chœur de Téglise. Tandis que le côté droit du cbœur était réservé pour le curé et son clergé, le côté gaucbe, réputé le plus bonorable, comme étant celui oii se lisait l'évangile, appartenait, de droit, au patron et auK siens. Là, pour employer les expressions de nos vieux auteurs, ils prenaient séance durant leur vie (1 ) ; après leur mort, ils reposaient sous les dalles de pierre, à quelques pas de leurs descendants assis, à leur place, au banc des aïeux. Toutes les personnes appartenant à la famille du patron, et aussi ses commensaux, étaient admis , sans difficulté , dans ces sièges respectés. Les membres les plus relevés de sa domesticité, tels que les écuyers, les dames de compagnie, les femmes de chambre elles-mêmes, pouvaient y prendre place; mais les laquais et autres domestiques inférieurs ne devaient pas s*y asseoir ; un banc spécial dans la nef était affecté à leur usage, par une coutume constante. 11 n*était pas rare pourtant, d'anciens arrêts l'attestent, de voir des valets audacieux , en l'absence de leurs maîtres , non seulementoccuper lebanc seigneurial, mais prétendre encore, abusivement, y recevoir des marques d'honneur (2).

Ainsi placé près du sanctuaire, au milieu des ministres sacrés, le patron devait obtenir une préséance constante, dans l'accomplissement des cérémonies saintes. Le premier , il allait à l'offrande déposer sur l'autel les marques de sa générosité ; le premier, il recevait les encensements, symbole delà prière qui monte vers les cieux ; le premier, il avait le pain bénit, sou* venir des agapes des anciens temps ; le premier enfin, il était invité à baiser la paix, vestige de l'accolade fraternelle des premiers chrétiens. La même primauté lui appartenait dans la distribution de l'eau bénite,

(I) Le Méchant de Gresset, quand il yeut peindre an seigneur de village plein de son importance, s'exprime ainsi :

Carreau des plus bornés qui, tenant pour maximej Qa*un seignaor de paroi«e eat on être subKaie, Vous entretient sans cetse, arec stapidité. De son itou, de set soins et de sa dignité.

(f) Loyseau, Traité de$ seigneurieê, cliap. XI « réproufe, en ces termes, Tainis qui nous occupe soatena, de son temps, à ce qu*il parait, par beaucoup de seigneurs : • Dire que les honneurs de Téglise soient dût an banc, où monsieur le ?alet s*est mis, et non au seigneur, ce serait une moquerie. Dire que le pain bénit fût un tribut appartenant au seigneur, ce serait une impiété. •

562 DU DROIT DE PATAONAGf ^CClliSlASTiQUK

par laquelle commeoce , chaque dimanche » le plus auguste de nos mystères, et dont la signification pieuse est d'avertir les fidèles de purifier leurs cœurs. Mais ici naissait une controverse célèbre dans la matière des droits honorifiques. A Texemplede ce queprescrit, pour lesévèques, lecérémoniai romain, beaucoup de seigneurs patrons des paroisses prétendaient que Teau bénite leur fût donnée par le curé, non par aspersion, comme aux au* très fidèles, mais, de la main à la main, par présentation de Tasperaoir.

Les Parlements , quand la cause était portée à leur barre, admettaient cette prétention des seigneurs, alors, du moins, qu'elle reposait sur un usage anciennement pi*atiqué dans la localité. Les statuts de ta plupart des diocèses la condamnaient, au contraire, comme étant opposée à Tesprit de la cérémonie qu'il s'agissait d'accomplir. Les auteurs ecclésiastiques faisaient remarquer, en outre, qu'elle pouvait amener des inconvenances et des humiliations pour le prêtre célébrant. Voici compaent s'exprime, à ce sujet, Fun d'eux, M. de la Palluelle, curé de Glincbamps et syndic du diocèse de Coutances au commencement du dernier siècle; c L'on verra donc, à la bonté du clergé, les curés qui représentent Jésus-Christ, lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, essuyer, pendant un quart-d'beure, les compliments des dames et des gentilshommes qui se trouvent dans le banc du seigneur. Il faudra que tomln^tre de Jésus^hrist, revêtu de l'aube et du surplis , de«aeupe debout et la tèle nue pour attfendre la conclusion de ces eompUments, et qu'il tienne Tasp^soir en main jusqu'à ce que Madame soit d^aniée. Peiit-on voir quelque chose de plus ridicule, et peut-on autoriser un si mauvais «sage, sous prétexte qu'il peut arriver à un curé, par inadvertance, de distribuer l'eau bénite trop abondamment à la dame de la paroisse? Certainement, pour peu qu'elle ait de religion, elle aimera mieux s'exposer à celte disgrâce, que de renverser l'ordre de l'Église (1). »

Les règles ecclésiastiques réprouvaient encore un autre nsage, trèsrépandu pourtant , celui des litres et ceintures funèbres. Il était avoué que le patron avait le droit de placer ses armes à l'extérieur sur l'entrée principale de l'église; il était reconnu, également, qu'^la cérémonie de ses obsèques, aux services anniversaires pour le repos de son âme, ses armes et ses insignes pouraient briller dans l'intérieur du temple, sur 4es

(1) RésolutioM des cas de conscience tcuchanl les droits et devoirs ife» seigneurs et des posmux, des patrons et des curés , p. 270 ; Rouen , 1746, io-8^

DANS L'AMaENNE NORMANDIE. 365

tentures de deuil qui veuaiéut alors tapisser les murailles. Se fondant sur ces prérogatives incontestées, beaucoup de seigneurs en avaient pris droit, pour faire peindre autour du chœur, souvent même en efiTacant les croix de la consécration, une large bande noire décorée de leurs armes. Ces ceintures, appelées litres, étaient, à la fois, pour les patrons, une prise de possession du sanctuaire et un emblème de deuil environnant les sépultures de leurs ancêtres.

A ce double point de vue , Tusage des litres était condamné, justement selon nous, par les statuts diocésains; il était réprouvé également par les auteurs jaloux de maintenir intacte la dignité du culte divin. D'une part, il était. inconvenant de préteudre itnprimer sur les murailles du temple les stygmates d'une teinritude profane. Quel scandale , en outre, d'introduire ainsi jusque dans le sanctuaire des signes permanents d'aiQiction et de tristesse 1 N'était-ce pas troubler la joie spirituelle que l'Ëglfee prescrit à ses enfants, dans les jours de grande solennité, alors que ses ministres ont dû revêtir des ornements blancs, symbole d'allégresse (1) ?

Lorsque le patron revenait pour la première fois à l'office, après une absence prolongée, leà cloches devaient sonner à toute volée, pour célébrer son r^our. Le même honneur^ à plus forte rKison, lui était dû, quand il prenait possession de sa seigneurie^ la glèbe du patronage ayant changé de mains^ Dans les prières du prône, après les rectommandations pour le pape, révêque et le roi, le curé était tenu de nommer expressément le patron, sa femme et ses enfants, on appelant sur eux les bénédictionsdivines. Le patron, enfin, précédait^ à la procession, tous les laïques, mais il devait, à son tour» céder la préséance aux membî'es du clergé. .

Des arrêts des Parlements avaient décidé, expressément, ce dernier point. Us avaient déddé égaleo»ent que le patron ne pourrait prétendre aux booneuts de l'église, dès qu'il cesserait d'occuper, dans le cbceur, le banc qui lui appsfftenait. Parfois, à ce quMI paraît, on avait vu des seigneurs aller se placer à dessein au bas de la nef, afin d'obliger le curé à traverser l'église entière pour venir lés encenser et leur offrir l'eau bénite.

Les Cours de justice séculière, bien qu'elles se montrassent, en général, favorablea aux patrons, avaient eu, pourtant, à réprimer de leur part

(l)DeIaPallueIle,p. 292.

36& D(] DBOIT DE PATR0NA6B BGGLÉSIASTIQUB

d'autres prétentions injustes. Telle était celle de désigner les prédicateurs chargés d'annoncer au peuple la parole sainte. Tel était encore le droit réclamé par quelques seigneurs de fixer, à leur convenance, Tbeure de Toffice divin et d'etnpêcber qu'on en commençât sans eux la célébration , quand ils ne se trouvaient pas à l'église à l'instant déterminé.

Ce n'était pas uniquement, du reste, entre les patrons et les curés que la participation aux honneurs de l'église faisait naître des contestations fréquentes. Les usages de la Normandie , conformes à ceux des autres provinces, accordaient aux gentilshommes et aux officiers de justice résidant dans une paroisse , des prérogatives honorifiques distinctes de celles que le patronage entraînait à sa suite. Déjà délicates à régler par elles-mêmes, ces préséances le devenaient bien plus encore, lorsqu'il fallait concilier les prétentions diverses nées du choc des amours-propres, plusieurs nobles, rivaux ou ennemis , se trouvant habiter la même paroisse. I^s juges royaux , auxquels il appartenait de décider les questions de ce genre , se déterminaient, dans le silence de la Coutume écrite, par l'équité et par les traditions. Nos vieux auteurs font reposer leur pouvoir à cet égard sur un texte du droit romain, bien étranger pourtant à la matière (1).

Vers la fin du XVP. siècle, à ce qu'il paraît, cette avidité de distinctions dans les églises était dégénérée, chez la noblesse française « en une sorte de contagion et de frénésie. C'est , dn moins , ce que donne à penser le passage suivant de Loiseau, dans son Traité des seigneuries (2) : t Et véritablement , je crois quMl y a maintenant pins de deux mille c querelles entre les gentilshommes de France pour les honneurs de c l'église ; et il n'y a possible année qu'il n'en soit tué plus décent pour ce ^< sujet, qui est si piquant au courage relevé de notre noblesse, qu'il n^y « a presqu'aucun d'icelle qui fasse difficulté d'y hasarder, non seulement f son bien , son honneur, sa vie et celle de ses parents et amis, mab même « sa propre conscience , jusqu'à quitter l'église , plutôt que le rang et la « place qu'il prétend en l'église. » Dans les temps plus rapprochés da nôtre, il semble que ces discordes étaient devenues moins opiniâtres, et

(I) c Praeses i»roTiiici« prOfideat munera et honores, in ciTitatibns cqualîler per rices, «tates et diguitates, injungî, nt gradus munenim honorumque, qui anUqnitui statuti mot, enstodianlorr >

(L. 3 , S ^5 ) I)'8>* < ^^ "*^"* '' ^^"* • li^ ^^> ^^ à, )

(3) Chap. XI, Des droite honorifiques des simples Justices.

BANS L'ANGIBNNB NORMANDIE. 365

surtout moins sanglantes. Il 8*en rencontre, pourtant, jusqu'en 1789, de nombreux exemples dans les anciens recueils d'arrêts.

Le banc seigneurial , dans l'enceinte du chœur , étant réservé exclusivement au patron , les autres gentilshommes de la paroisse qui n'avaient pas ce titre ne pouvaient venir l'occuper , même en l'absence habituelle de son possesseur légitime. Mais ils avaient , par privilège , le droit de se faire attribuer les premières places dans la nef, en dépossédant, s'il le fallait, les roturiers établis précédemment sur ces sièges, en vertu d'une concession de la fabrique.

Ce droit aux premiers bancs de la nef, et la préséance qu'il établissait en faveur des nobles eût pu devenir illusoire , si, comme cela se pratique, aujourd'hui, dans les églises de village, on eût permis aux simples campagnards de prendre place dans le chœur. Des arrêts, rendus sur la plainte des gentilshommes , avaient fait défense aux curés d'y admettre d'autres individus que les enfants de chœur et les chantres. Encore le nombre de ces derniers avait-il été, quelquefois, limité expressément, pour empêcher que l'exception ne prévalût sur la règle.

Quand il s'agissait de déterminer la préséance entre les nobles euxmêmes, on préférait toujours à l'anobli le gentilhomme de naissance qui tenait sa noblesse de ses aïeux. Ce dernier, dès lors , prenait, de préférence an premier, les bancs les plus voisins du chœur; il obtenait le pas à l'offrande et dans les processions. Mais, parmi les nobles d'extraction, on n'accordait pas de prééminence à l'ancieuneté de la race. La nécessité de déterminer ce point eût donné lieu à des recherches trop ardues et aussi trop irritantes. L'âge servait à fixer les rangs, à moins, pourtant, qu'une dignité importante dans la magistrature ou dans l'armée ne parût conférer au gentilhomme le plus jeune une suprématie incontestable sur son ancien.

De même que l'épouse du patron et ses enfants participaient à ses prérogatives honoriCques, de même aussi les femmes et les filles des gentilshommes non patrons obtenaient la préséance sur les autres paroissiennes. S'il venait à s'élever, entre deux dames nobles, une contestation relative au mémo point, le respect dû aux convenances particulières au beau sexe ne permettait pas de s'enquérir curieusement de Tâge de chacune d'elles. On se réglait sur le rang du mari, s'il s'agissait d'une femme mariée ou d'une veuve, et sur celui du père, à l'égard d'une fille.

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366 DU DROIT DE PATRONAGE ECG L^SIASTlQUB DANS L* ANCIENNE NORMANDIE.

Tels sont les traits les plus remarquables que m'a semblé offrir Tanclenne institution du patronage des églises de campagne dans notre province de Normandie , et Pusage qui en était si voisin des préséances accordées à la noblesse dans les cérémonies du culte divin. Cette étude, j'ose le penser, n'est pas indigne de fixer Tattention de cetix qui recherchent avec courage les vestiges des siècles écoulés. En nous introduisant au sein d'un monde nouveau de rivalités d'amour-propre, de contentions d'orgueil , elle nous montre en action , dans l'enceinte étroite d'une paroisse de village , la diversité profonde des conditions sociales que ren- Termait la France au temps de nos aïeux.

Sous le point de vue des conclusions pratiques, ces vieilles règles sur les privilèges ecclésiastiques des patrons et des nobles, ne sont pas non plus dénuées d'importance. Nous apprenons par elles combien il existait, pour la hiérarchie catholique, de servitudes amères» dans ce régime anden de la France qui se présente, à la première vue, comme ayant toujours été éminemment propice à la splendeur de l'Église, au développement entier de ses institutions. Quelle différence entre la position indépendante d'un évèque de nos jours, mattre de choisir, en tonte liberté, les coopératenrs qui doivent l'aider à supporter le poids du ministère sacré , et celle des prélats d'autrefois, gênés sans cesse par les présentations et les appels comme d'abus, dans l'exercice des attributions les plus essentielles de leur charge pastorale! Et les simples curés, eux aussi, n'ont-ils pas aujourd'hui, sous une foule d'égards, une situation meilleure et plus respectée? Si leurs ressources pécuniaires sont modestes, au moins la dignité du ministère sacerdotal est préservée chez eux. Ils ne sont plus obligés de subir les exigences de la vanité d'un patron qui tient à leur rappeler, à tout propos, qu'ils sont sa créature ; ils n'ont plus à lutter pour défendre la sainteté des cérémonies divines contre l'abus de prétendus droits honorifiques exagérés et mal séants. Ne médisons donc pas trop de notre temps, tout en cherchant à l'améliorer ; et^ pour les intérêts de la religion comme pour cenx de l'État, ayons confiance , avec Paide de Dieu, dans l'avenir de notre patrie!

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QUELQUES OBSERVATIOl^S

A PROPOS D'UNE ENQUÊTE Faite em l'année tt9f , par le bailli de Caen ,