CHAPITRE II

POMOATJOM DBS 0BCX FACULTÉS DE DBOIT^ CANONIQUE ET GITIL^ DE L'UNIVERSITÉ

DE CAEJ9.

Au commencement du siècle suivant, en l&i7, assaillie par Henri Y, roi d'Angleterre , la ville de Gaen subit un siège meurtrier et destructeur. A la suite des malheurs de la guerre , les maîtres et les disciples avaient abandonné ce théâtre habituel de leurs études sur la Jurisprudence. Mais le monarque anglais vint remédier à cette dispersion , voulant «raviver la seconde capitale de cette belle province de Normandie qu'il considérait comme son patrimoine légitime. Les historiens contemporains , cités par l'abbé De La Rue (2) , nous apprennent qu'il fit venir d'Oxford des docteurs ès-lois, pour remplacer, à Gaen, ceux qui avaient quitté la contrée.

Cette mesure prise par Henri Y peut être regardée , à juste titre , comme le préliminaire de l'établissement de notre^ Université. Neuf ans seulement, en effet , après la fia prématurée de ce prince, Henri YI, son fils et son successeur , par des lettres- patentes , datées de Rouen , le 6

(1) DèsPépoque du XIV*. siècle» h Livre dei fiefs iCObertuê de Orto étail transcrit oodHAOïlémetit à la suite du Corjm» JuHs de Justinien ( M. Laferrière, Histoire du Droit français, L IV, p. 888 )* (3)' Euàis historiques , t II, p. 183.

janvier lAâl, fonda rUniversité de Caen qui, comme celle d'Orléans, selon le tiire primitif de son institution , devait se composer uniquement de deux Facultés, Tune de Droit canonique , et Fautre de Droit civil (1). Ce fut cinq ans plus tard, en l/iâ6, que les trois Facultés de Théologie, de Médecine et des Arts furent ajoutées à celles de Droit

Henri YI , dans la charte de fondation de rUniversité«de Caen , commence par déclarer qu'il importe à la prospérité des États que la science du Droit , fondement de la bonne administration de la justice , soit cultivée, avec zèle, par un nombre d'hommes considérable; puis, ir signale Tabsence d'écoles de Droit dans la Normandie et dans les autres provinces du Nord de la France ; enfin , il expose combien la ville de Caen , par la fertilité de son territoire , et sa situatbn voisine de la mer , lui parait propre à devenir le siège du grand établissement scientifique qu'il se propose de créer. Du reste , bien qu'il parle avec éloge de la multitude de monastères , de collèges et d'églises dont la ville de Caen est ornée : villa quippe idonea, pacifica et secura, nota-bilioribus monasteriis, collegiis , cœnobiis et dotnibus mendicantium , aliisque devotis ecclesiis decenter ornata, il ne mentionne pas expressément , nous devons en convenir , la présence , à Caen , de professeurs de Droit Cependant , du moins à notre estime , l'existence , antérieure à l'Universite, d'une École libre de Jurisprudence ne saurait être douteuse, en présence des preuves décisives apportées par l'abbé De La Bue. Elle ne put manquer d'exercer une influence très-grande sur le choix dont le monarque anglais , ou plutôt son Conseil , jugèrent convenable d'honorer notre ville.

Même après les édîts du roi d'Angleterre , se disant roi de France et duc de Normandie, l'Université de Caen, et ses deux Facultés de Droit en particulier, ne pouvaient s'installer définitivement sans l'accomplissement d'une formalité-importante. Suivant les idées reçues alors, il leur fallait l'approbation pontificale, pour que les degrés académiques, qu'elles allaient conférer, fussent reconnus dans l'Europe en-

(1) L'édit de Henri VI est rapporté en entier dans le Recueil des Ordonnancée de$ Roi$ de France^ par Bréquigny , t. XIII*. , p. 176. L'expression Université , remarquons-le en passant, ne signifiait pas autrefois, à proprement parler, réunion de l'enseignement de toutes les sciences , mais plutôt corpo» ration enseignante^ conférant des degrés scientifiques valables en tous /teiUB.

DE l'ancienne université DE GAEN. &85

tière. De là , une bulle , da mois de juin de rannée 1&37 , donoée à Bologne par le pape Eugène lY , sur la demande des trois États du duché de Normandie (1).

Le Pontife romain, par cet acte de sa juridiction suprême , ratifiait l'érection de rUniversité de Caen , et nommait Tévèque de Bayeux et ses successeurs chanoeliers perpétuels de ce corps enseignant. La dignité de cbancelier , dans les anciennes Universités , était d'une haute importance : elle l'emportait , à certains égards , sur celle du Recteur luimême. Ce sera donc l'évéque de Baycux , et , à son défaut , l'official de Caen , son délégué habituel comme vice-chancelier , que nous trouverons eu possession permanente de conférer, parmi nous, le grade de licencié dans l'un et l'autre Droit. Toutefois, d'après la bulle elle-même , le chancelier ne pourra attribuer celte dignité à quelqu'un , sans que celui qui va l'obtenir ait soutenu préalablement des épreuves solennelles devant les docteurs assemblés. Voici les paroles prononcées, jusqu'à la fin du dernier siècle , par le chancelier , en pareille occurence ; elles se lient manifestement à la capacité , que possédaient d'abord les simples licenciés, de donner des leçons de Droit concurremment avec les docteurs : I Ego, auctoritate apostolica qua fungor in bac parte, do tibi potes- « tatem docendi, legendi , cathedram ascendendi et jus utrumque in- « terpretandi, liic et nbique tcrrarnm, in nomine Patris et Filii et « Spiritus Sancti. Amen. »

Henri VI , par de nouvelles lettres-patentes , du 27 mai 1489, promulgua la bulle d'Eugène IV. Il donna des statuts aux cinq Facultés nouvellement établies , et désigna , en même temps , les baillis de Caen comme devant être conservateurs royaux des privilèges de notre Université. Par suite de cette désignation, les causes civiles et criminelles, où figuraient des professeurs ou des écoliers , durent être portées dfrectement, quelle que fût leur origine, au tribunal du bailli de Caen. L'attribution de cette juridiction élevée semblait un bienfait signalé poun les membres de l'Université. En même temps qu'elle les faisait participer à l'un des privilèges concédés à la noblesse (1) , elle venait les soustraire à l'empire des justices seigneuriales si souvent suspectes de

(I) Dacherj, SpiciUgium ; cdit nova, t III, p. 763. (3) CoMtume de Normandie, art 3.

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partialité. Ajoutons qu'elle garantissait les professeurs et les étudiants contre le danger d'être entraînés à plaider dans un lieu éloigné de celui qui était le théâtre de leurs travaux scientifiques.

Toutes les mesures préliminaires à rétablissement de TUniversité de Gaen se trouvaient ainsi terminées. Le Conseil du roi d'Angleterre, d'ailleurs, devait tenir singulièrement à son organisation définitive. Déjà, depuis le mois d'avril li!i36 , Paris et son territoire étaient rentrés sous la domination du roi Charles VIL II importait, par suite, au Gouvernement anglais que les habitants de la Normandie trouvassent, dans l'intérieur de la province, tous les moyens d'instruction qu'ils pouvaient désirer.

Le 19 mars de l'année liûO, eut lieu, pour la première fois, l'élection du Recteur, à laquelle prirent part exclusivement, suivant des statuts constamment observés depuis, cinq délégués choisis par chacune des Facultés. Les maîtres seuls votaient pour la désignation de ces délégués que l'on appelait Augures. Les étudiants, en effet, parmi nous, ne furent jamais admis à concourir aux élections des Recteurs , comme cela s'était pratiqué anciennement dans la plupart des autres Universités de la France et de l'Italie. Nous possédons le procès-verbal de la première élection rectorale el de celles qui suivirent, jusqu'à la fin du XVP. siècle, dans de beaux registres in-folio nommés les Rectories , qui ont échappé aux ravages do temps, et qui sont déposés maintenant aux archives du département du Calvados. On y voit qu'en 1440, à l'origine de l'Université, Thomas Basin , depuis évêque de Lisieux et archevêque de Césarée, était doyco de la Faculté de Droit canonique ; et Jean Lenfant , doyen de la Faculté de Droit civil. La première est désignée sous le nom de Facultas deere^ tarum, et la seconde est appelée Facultas legum. Le Recteur, dans notre Université , changeant tous les six mois, Jean Lenfant, au mois d'octobre de la même année, fut promu au Rectorat, et remplaça Michel Tr^re» licencié en théologie , venu d'Oxford , élevé plus tard à la dignité d'archevêque de Dublin (1).

(i) Bien que la coutume d'élire un Recteur tous les sii mois se flkt oonserrée, jusqu'en 17M dus rUniversité de Caen , an usage à peu près général , reçu depuis deux siècles , voulait qot abaque Recteur flkt élu trois Ibis de suite. En cas d'absence, ou d'empécbement du Recteur, et dt-

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