ORGANISATION PRIMITIVE DES DEUX FACULTÉS DE DROIT

En tète du registre des Rectories , figure le serment prêté par Jean Lenfant, au moment de son élévation au rectorat. Cette pièce nous

a p^u fort importante; nous la transcrivons en entier à la fin de ce travail (1). Le serment de Jean Lenrant, en effet, reproduit, en les abrégeant, les dispositions principales des statuts généraux de TUniversité de Caen , donnés par Henri YI, en l/t39. Ces statuts étant trèsétendus, nous nous sommes contenté d'en extraire la partie relative aux deux Facultés de Droit civil et canonique. On la trouvera à la suite du serment de Jean Lenfant (2). C'est dans les manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Caen que nous avons découvert une copie des statuts de Henri Yl. Cette copie fort peu soignée parait remonter à la seconde moitié du XVl". siècle (S),

Disons, quelque chose de la constitution générale de T Université de Caen , à sa naissance, avant d'arriver, avec plus de détails , à l'organisation particulière des deux Facultés de Droit.

Les maîtres et les écoliers, dans la nouvelle Université , comme dans toutes celles existant , à la même époque , en France et en Italie , formaient un corps privilégié affranchi des impôts exigés des autres citoyens , et possédant une individualité bien tranchée , au milieu de cette société du moyen-âge, si féconde en associations de toute sorte. Mais, pour jouir des prérogatives qui leur appartenaient , et dont le but final était de les préserver de tout trouble extérieur, diverses conditions leur étaient imposées. La plupart d'entre elles se trouvent mentionnées dans

gnitaire était remplacé, de ptein droit, par 1% doyen de la Faculté de théologie. Piet^ de ceUe délégation perpétuelle» les doyen de théologie, quand ils en remplissaient rexerdoe, élevaient la^ prétention, plusieurs fois condamnée, de revêtir les infulès et ornements attribués au Recteur.

(1) Pièces jusllGcatiTes , n", I •'.

(2) Ibid., n". 2.

(d) Le Matrologue de C Université de Caen, registre officiel de ses actes» rédigé au commencement du xyi*. siècle, renferme nécessairement la transcription exacte de cette pièce et de beaucoup d'autres non moins importantes. Ce manuscrit précieux , bien qu*il subsiste encore aujourd'hui , t'est trouvé perdu pow le public » par saile de la dispersion des archÎTet de runivcrsilé, en 1793.

&86 LB COLLÈGE DBS DBOITS

le serment de Jean Lenfant Les maîtres sont tenas de rendre an Recteur rboDDeur et le respect ; ils doivent payer , cbaqae année , à TUniversité une somme fixe, nommée bursa capitalisa qu'ils prélèyent nécessairement, sur les rétributions de leurs élèves. Ceux-ci, de leur côté , sont obligés d'acquitter la même redevance , indépendamment des droits dus par eux pour les certificats délivrés par le Recteur.

Cependant , l'intérêt des études et la bonne police de l'État se réunissent pour exiger que le titre d'étudiant ne puisse être revendiqué indistinctement par le premier venu. Le Recteur doit veiller avec soin à repousser des rangs des écoliers véritables ceux que leur âge trop avancé, leurs mauvaises mœurs , leur paresse enfin rendraient indignes de cette qualité , souvent enviée alors. Il n'admettra , par suite , à prêter serment entre ses mains que les étudiants vraiment dignes de ce nom , ceux qui établiront, par l'attestation d'un mailre approuvé, qu'il ont suivi , au moins depuis quatre mois , les leçons données dans l'Université. Après sa prestation de serment, l'écolier recevra du Recteur une lettre testimoniale , et son nom sera inscrit sur le registre solennel des Rectories , après celai des officiers de l'Université créés dans le même semestre.

Ce n'est pas seulement sur la conduite et l'assiduité des écoliers que s'étend la surveillance du Recteur. II est appelé ^ en vertu de sa cbarge, à prescrire toutes les mesures conveuables pour le bon ordre des études et l'avancement de la science ; mais cette autorité , il ne doit l'exercer qu'après avoir consulté les doyens des Facultés diverses. Aussi, en prenant possession de sa dignité, il jure de se conformera la décision de la majorité d'entr'eux. Les doyens eux-mêmes, élus cbaque année par la Faculté dont ils dépendent, sont tenus de voter, dans les assemblées de l'Université, selon le vœu de la corporation qu'ils président Chaque Faculté comprend, au même titre, au point de vue des délibérations intérieures, les docteurs et les licenciés. Quant aux bacheliers, ils sont tous elassés indistinctement dans la Faculté des arts, appelée souvent, à cause de cela, à la fin du moyen-âge, du nom de populosa Facultas (1).

(i) « In omnibus congregationibns Univereitatls, potemnt et debebaot, quilibet soli in taa FacoHalc, concittdere decanî a majore voto assislentiiim in sua Facultate, quorum missione locum teMbant. » Et ne sit aliquis in disUnguendis Facultatibus error aut conftosio, omnes baocalarH, leo in Uieo!«gft,

DB L* ANCIENNE UNIVBRSlli DE GAEN. /i87

Les deux Facultés de Droit, canoDiqoe et civil» occupaient uoe place importante, daus cet ensemble des corporations enseignantes formant TUniversité de Gaen. Tout atteste qu'à Torigiae ces deux Facultés étaient séparées Tune de Tautre. Seulement, cette séparation ne dura que trèspeu de temps, et, de bonne heure, la connexitédes études auxquelles elles se livraient les fit réunir dans un collège unique.

Il nous parait certain également qu*on ne rencontrerait pas , au début de notre Université, de distinction entre les docteurs-régents, professeurs ordinaires, et les simples docteurs. Nous voyons, dans les statuts de 1&39, tous les docteurs en Droit qualifiés du titre Atlegentes ordinariù Cette qualité , avec les prérogatives qu'elle entraine à sa suite , est même attribuée pareillement à un certain nombre de licenciés , désignés sans doute par les docteurs , avec l'approbation du Recteur. Ce sont ces legentes or- ^/fitonï , véritables professeurs titulaires de Tépoque, qui délivrent aux étudiants les iettres testimoniales , ou certificats nécessaires pour parvenir aux degrés.

Le temps des études est très-long. Quatre ans entiers sont exigés pour le baccalauréat en Droit II semble que , pendant tout ce temps , l'élève doit rester placé sous la direction d'un mattre unique qui lui fait parcourir en totalité le corps des lois de Justinien, s'il étudie en Droit civil. Ces lois sont divisées en cinq parties distinctes , et l'écolier doit affirmer , sons la foi du serment , qu'il en possède un exemplaire complet ; car on estime avec raison que les leçons des professeurs ne profiteraient qne bien peu à celui-là qui ne pourrait vérifier par lui-même les textes originaux. En Droit canonique , l'ordre des études est à peu près le même ; cependant , il importe de remarquer que , dès ce temps , le professeur , chargé d'expliquer le Décret de Gratien , paraît ne pas être le même que celui qui commente les Décrétales de Grégoire IX , le Sexte et les Clémentines.

Le bachelier , qui veut parvenir à la licence , est tenu de consacrer quatre années nouvelles à l'étude approfondie de la science du Droit. Mais , pour mériter ce grade , il ne lui suffira plus d'études solitaires ,

▼el jure canonico aut cifili, vel medidna, si magbtri fueriot in artibus» repotabuntur de artinm Facultate • Statuts généraux de 1A59.

fussent-elles couronoées par des exameos soutenus avec succès. Le candidat, sans interruption^ devra donner, dans le sein de T Université , des leçons extraordinaires , dans lesquelles il repassera successivement * toutes les matières de renseignement. A ce moyen , en acquérant pour lui-même une instruction solide et variée , il travaillera également à celle de ses condisciples. Ici, nous retrouvons à Caen Texistence d'une coutume que le savant M. de Savigny nous atteste avoir été suivie anciennement à Bologne et dans les autres Universités de lois d^Italie (1). Il n*est pas besoin de faire remarquer combien cette pratique devait contribuer à produire , chez les jeunes légistes , une vive émulation et une ardeur singulière pour Tétude des lois.

Nous avons remarqué, dans les statuts primitifs de 1/139, Tabseoce d'épreuves particulières au doctorat. Ce grade scientifique suprême était alors , pour les licenciés admis à enseigner concurremment avec les doc* teurs , la récompense et comme Tapogée d'un professorat éclatant. Un statut manuscrit , postérieur, il est vrai , d'un demi-siècle à la fondation de notre Université (il est de 1&98) , décrit de la sorte la réception des docteurs en Droit :

< Quum autem voluerint ad gradum doctoratus licentiati pervenire, possunt supplicare pro doctoratu , dieque assignata et invitationibos factis , praeparantur scbolae de sargiis et tapetis ; praesentique redore et dominis de Universitate cund aliis multis dominis, praesidet antiqnior doctor , qui eosdem doctorandos sedentes rétro scamnum in quo sedeot doctores evocat ad insignia doctoratus accipienda , facitque oratioDem de laudibus scieniidB. Et boc facto, quilibet doctor facit oratiancnlam , invocando Beatissimam Mariam aut alium sanctum ad ejus devotionem ut eum adjuvet. Et quum boc fecerint, surgunt a pedibus suis et ascendunt catbedram doctoralem cum doctore praesidente , et ibidem, secuodum ordinem eorum, dat eis insignia doctoralia (2). > On le voit^ l'ensemble des formalités d'une promotion de ce genre atteste qu'elle est la consécration d'un mérite déjà suffisamment reconnu. On n'y rencontre rien de semblable aux thèses et aux leçons solennelles que l'on exigen plus tard.

(1) Histoire du Droit romain au moffen^ge, t. III « p. 175 (Traduction de Gnenoax ). (S) Manuscrits de la Bibliothèque de la ?ille de Caen, fonds de Pancienne UniTersité.

DB l' ANCIENNE UNIVERSITÉ DB GAEN. /iSO

L*Uoiversité de Caen semble avoir été très-florissante pendant les dix années qui s*écoulèrent entre sa constitution définitive et la chute de la domination anglaise en Normandie. M. De La Rue cite un grand nombre de ses membres parvenus , durant ce temps , à des dignités ecclésiastiques de l'ordre le plus élevé (1).

Parmi ceux-ci , toutefois , il convient de signaler Thomas Basin , premier doyen de la Faculté de Droit canonique. Cet ecclésiastique , dont un érudit d'un grand mérite a récemment raconté la vie agitée, fut assurément Tun des écrivains les plus distingués de la France du XV% siècle (2). Élevé à la dignité d'évêque de Lisieux, après un professorat de sept années , Basin encourut , plus tard , la haine implacable de Louis XI, pour avoir trempé dans /a ligue du bien public ^ et contribué à la restauration éphémère d'un duché de Normandie indépendant au profit du frère du monarque. Proscrit depuis ce temps et forcé de se démettre de son évêché , il s'est vengé des persécutions de son royal adversaire , en composant une histoire latine de Tépoque dans laquelle il a vécu. Basin , dans cet ouvrage , flétrit avec indignation les vices de Louis XI ; il combat énergiquement les empiétements du pouvoir monarchique sur les libertés ecclésiastiques et les institutions provinciales. Un autre écrit du même prélat, demeuré manuscrit, quMndique M. Quicherat , mérite aussi notre attention (3). Cest un plan de réformation de Torganisation judiciaire et de la procédure civile de la Normandie , telles qu'elles existaient de son temps. Il est probable qu'en étudiant ce traité, on y trouverait le germe des innovations salutaires accomplies , en 1&99, par le roi Louis XII, qui suprima l'Échiquier temporaire et féodal du duché de Normandie , pour le remplacer par une Cour suprême de forme moderne (4).

Nous trouvons, dans le registre des Rectories, qu'en l/iAO, (jlès les premiers moments de l'existence de l'Université de Caen, le nombre

(1) Estais historiques f t. IH, p. iS7.

(2) Thomas Basin, sa vie et ses écrits^ par M. QuîcheraU Bibliothèque de TÉcole des Chartes , t. III , p. 818.

(3) LibMus éditas a Thoma, episcopoLexoTiensi, de optimo ordine forenses iius audiendi et definiindi in dueatu Normanniœ : editus anno Domini i&55. Manuscrit de la Bibl. imp., 5970 Â, fol. 67.

(à) Encore appelée de la vieille dénomination anglo-normande à^ Échiquier, en 1A99, lors de sa création : cette Cour reçut de François I*'., en 151 A» son titre définitif de Parlement de Normandie,

490 LE G0LLJÊ6E D£S DROITS

des élèves admis aux privilèges de la scholarilé s'élève à 307 , pour les deux semestres de Taonée. Le catalogue des étudiants se bornant à doDoer leurs noms, avec la meutiou de leur origine, sans indiquer la Faculté à laquelle ils appartiennent, nous n'avons pu connaître, avec certitude , quels étaient ceux d'entre eux qui se consacraient à l'étude du Droit. Cependant , si l'on se rappelle que les trois autres Facultés, de Théologie, de Médecine et des Arts, étaient de création entièrement nouvelle , tandis que celles de Droit continuaient une école libre de Jurisprudence anciennement fréquentée , il est permis de conjecturer qu'elles pouvaient revendiquer, pour elles seules, au moins la moitié des écoliers de notre Université naissante.

£n l/t50, la restauration de l'autorité des rois de France eo Normandie n'eut pas , sur la destinée des écoles de Caen , l'influence favorable qu'on eût été , ce semble , en droit d'en attendre. Par des lettrespatentes , datées d'Écouché , le 31 juillet 1450 , Charles VII , qui déclarait maintenir l'Université de Caen , exempta de cette confirmation la Faculté de Droit civil , qui se trouva supprimée par suite pendant deux années.

En interdisant ainsi , parmi nous , l'étude du Droit civil , Charles VII était mu peut-être par la crainte que son enseignement ne propage&t , dans la Normandie redevenue française , des traditions juridiques apportées d'Angleterre. Peut-être aussi , plus probablement même , les conseillers du monarque avaient-ils cédé à l'influence de l'Université de Paris. Privée depuis l'année 1220, par les bulles des papes, du pouvoir d'enseigner le Droit romain dont on craignait, pour la théologie, le voisinage envahissant , l'Université de Paris, en eflfet , avait vu avec grand déplaisir s'établir à Caen cette faculté de Droit civil , dont elle déplorait l'absence dans son propre sein. Déjà , lors de l'érection de notre Université, en 1&33, elle s'était opposée , mais en vain, à l'enregistrement de l'édit de Henri VI par le Parlement de Paris encore soumis, dans ce temps, à la domination anglaise (i).

Cependant, des considérations politiques d'une hante importance faisaient une loi, pour Charles VII, de s'attacher à ne pas mécontenter les provinces de son royaume arrachées récemment au pouvoir des Anglais.

(1) Pzsquier , Recherche» de ta France, Ht. IX, ch. 37. Univenitéê de loi» , et quand et le Draict civil des Romain» »e vint loger en France.

DB l'ancienne DNIVERSITÉ DE GAEN. &91

Les Étals de Normandie ayant protesté contre la mutilation regrettable que l'Université de Caen venait de subir, un édit royal, du 30 octobre 1452, daté de Pommereux en Forez, vint la rétablir dans son premier lustre , en lui rendant la Faculté de Droit civil.

L'ordonnance de Pommereux a toujours été regardée , en Normandie , comme une seconde création de l'Université de Caen , réparant pleinement ce que la première avait présenté d'irrégulier, Charles VII , en effet, dans cette ordonnance, évite de rappeler les édits de Henri VI qu'il considère comme non avenus. En confirmant notre Université, avec tous les droits et privilèges qui lui ont appartenu précédemment , il feint que son établissement est dû exclusivement aux bulles du pape Eugène IV , ainsi qu'au zèle pour la science des habitants de la Normandie (1).

Même après la mesure de réparation que nous venons d'énoncer , l'Université de Caen sortit appauvrie du danger qu'elle avait couru, par suite de l'expulsion du roi d'Angleterre, son véritable fonâateur. Charles VII , en effet, avait dû rendre à des familles françaises, persécutées sous la domination étrangère, leurs biens confisqués et attribués à nos écoles. Il avait jugé convenable également de restituer à l'Université de Paris certains revenus qu'elle possédait anciennement en Normandie, et dont Henri VI avait disposé pour doter celle de Caen. De là , pour nos Facultés en général et pour celles de Droit en particulier , une situation pécuniaire assez peu florissante , qui semble avoir pesé sur elles pendant près d'un siècle et demi.

Dès les premiers moments de l'érection de l'Université de Caen, il avait fallu pourvoir d'un local public chacune des corporations dont elle se composait. Les deux Facultés de Droit , à ce qu'il parait , reçurent d'abord, pour tenir leurs exercices, la moitié d'une maison appartenant au domaine et située dans la rue des Cordeliers ; l'autre partie de cet édifice était affectée au siège de la vicomte royale. Mais , comme le bruit du peuple et des gens de loi qui fréquentaient la salle d'audience , appelée la Cohue dans le vieux langage normand , était une causf^ perpétuelle de trouble pour les leçons que donnaient les docteurs , dcc

(i) Bréquigii7. OrdotmoMeê été roii d* France, t XIV, p. 3A9.

lettres de 'Hemi^YI , de TanDée l/i&2, attribuèrent à rUaiversUé la maison tout entière (1).

Cette modeste maison de la rae des Gordeliers resta, près de cinquante ans y le théâtre des travaux de nos Facultés de Droit. Il est probable , cependant , que déjà , dans les circonstances les plus solennelles , elles allaient passer leurs actes an couvent des Gordeliers qui , toujours depuis, prêta ses salles à TUniversité de Caen , pour y tenir ses réunions générales (2). Mais, en l/i76, Marie de Cièves, duchesse d'Orléans et mère du roi Louis XII, donua à TUniversité un vaste emplacement, dont cette princesse était propriétaire, dans le territoire de la paroisse St,-Sauveur. C'est sur ce terrain que s'éleva , peu de temps après , le bâtiment des grandes écoles y où siégèrent , à partir de ce moment, les Facultés de Droit canonique et civil.

La disposition prioaitive du bâtiment des grandes écoles , bien qu'il ait été reconstruit en entier au commencement du siècle dernier , paraît avoir différé assez peu de celte qu'il présente mainteuaant II semble , en lisant la description qu'en fait M. De Bras, qu'un des vieux docteurs caennais du XYI*. siècle, revenant aujourd'hui à la lumière, ne se trouverait pas trop étonné , en considérant le palais de la Faculté de Droit actuelle. « <^'est, dit-il, un grand , magnifique et superbe bastiment qui contient , en longueur, l'espace de cent cinquante marches, et feict tout le costé d'une rue ; car aussi en ce seul bastiment sont les escoles de théologie , Droits canbn et civil , médecine et les arts , où se font les lectures publiques et actes de chaque Faculté. Et an mitan, est posée une belle et singolière librairie fonrnie d'une infinité de livres de toute science, de laquelle les docteurs et le clavier dlcelle Université ont les clefs , pour la clorre et ouvrir aux estudiants. Et au haut de la vis d'icelle est posée une horloge et cadran , afin que les docteurs , régenz et escoles soyent bien réglez en lem*s lectures (3). >

(1) Les originei de la ville de Caen , par Daniel Huet, évéque d'ÂTraoches, p. 26&. Roueo , 1706.

(2) Ibid. , p. 267. Ce fut également dans le couvent des Gordeliers que siégea le Parlement de Normandie , à la fin du XVI*. siècle , lors de sa translation à Gaen , à Tépoqne desiroobles de la Ligue.

(8) Âli tempa de M. De Bras, notre école de Droit était en?ironnée de chaînes qui ont donné son nona à la rue qui la borde aujourd'hui : « En un bout desquelles escoles sont afficfaei des poteaux de bois et de grosses chaînes de fer, tendues pour empescber que les charrettes et hamois ne passent par la rue, et que le bruit ne nuise aux lectures publiques qui se font ordinairement et antres actes solennels* (Recherches et antiquitei de la ville de Caen , p. 222 ).

DE L'ANGIBNNB ONlVBaSITi DB GABlf. &9S^

M. De Bras nous apprend plus loin que Thorloger charge de remonter cette horloge figurait au nombre des oiSciers de rUniversilé^ et jouissait de Texemption complète d'impôts accordée à ses membres. De tout temps, en effet, dans les Universités ancienoes de la France, les privilèges concédés par nos rois aux professeurs et aux étudiants avaient été communiqués à un certain nombre de fonctionnaires inférieurs, appelés suppôts , dont le ministère semblait indispensable au bon ordre des études et à la dignité du Corps enseignant. Mais ces prérogatives importantes furent souvent détournées de leur véritable but. De là , des fraudes coupables qu'il fallut, plusieurs fois, réprimer parmi nous, comme on Tavait fait aussi dans les autres écoles.

Parmi ces fraudes, il en était une assez fréquente pour que, dès Torigine de notre Université, le roi Charles VU ait dû la prévoir, dans son édit de 1&52 : c Noiumus insuper suppositos, scholares et régentes, etiam « veros, sieos, aut alios pro ipsis et eorum nomine, contingat vinum, « ciceram aut alia quaecumqne pocula , publiée seu minutim, vendere, a « solutione quarti denarii, aut alterius cujuscumque subsidii, eximi « quovis modo ; quinimo ipsum plene et integraliter , quacumque diffi- « cultate semota, persolvant » (1). On le voii, par une faveur assurément très-grande, les professeurs et les écoliers, exemptés de payer les droits d'entrée et les impôts de consommation, à raison des denrées achetées par eux , jouissaient de la même dispense, quand il s'agissait de vendre en gros, dans l'intérieur de la ville, le produit de leurs champs. Mais il leur était sévèrement défendu d'abuser de leur privilège, au point d'ouvrir des débits de boissons, contrairement aux plus viilgaires convenances de la profession savante qu'ils avaient embrassée.

Une autre espèce de fraude^ plus ordinaire sans doute, consistait, de la part des Universités, à s'agréger, en qualité de suppôts et pour des nécessités chimériques, un nombre considérable de bourgeois des villes où elles siégeaient. Nuisibles au Trésor royal , les exemptions mensongères d'impôts qu'allait produire une mesure de ce genre» devaient surtout causer aux autres redevables un préjudice sensible. Vers la fin du moyen-âge, en effet, les contributions imposées aux villes par le pouvoir central étaient

(1) Bréquigny, OrdonnoMfti d€$roi$ de Framee^ U XIV, p. SA9. — CC sujfra^ dans ce même volume. Documenté inéditi pour iervir à ChUtoirede C ancienne Université de (km, par M. A. Charma, p. 39A-266.

Â9ll LE COLLEGE DES DROITS

presque toujours réparties solidairemeot entre les habitants. Nous avons trouvé, dans une bibliothèque précieuse, que son propriétaire a bien voulu mettre à notre disposition (1% une transaction manuscrite passée, le 12 février 1507, entre les gouverneurs^ pairs, jurés , bourgeois et manants de la ville de Caen, d'une part; et les recteur, docteurs, maistres, régents, écoliers et officiers de l'Université, d'autre part, à Tefifet de déterminer le nombre des suppôts que l'Université de Caen aura le droit d'établir , et auxquels elle communiquera l'exemption des charges publiques^ qui constitue pour ses membres un droit si digne d'envie.

Nous n'entrerons pas dans l'énumération de ces oflSciers, bien plus multipliés alors qu'ils ne le sont aujourd'hui , et parmi lesquels figurent des papetiers, parcheminiers, relieurs et enlumineurs. Contentons-nous de remarquer que, tandis que les Facultés de Théologie et de Médecine n'ont droit, chacune, qu'à un seul bedeau ou appariteur, les Facultés de Droit en obtiennent quatre pouf elles deux. Cette prérogative , toute légère qu'elle peut paraître, nous a semblé révéler l'importance relative qui s'attachait , dès ce temps , à notre école de Droit , sans doute à raison du grand nombre de ses élèves, et aussi de l'ancienneté de son existence (2).