CHAPITRE IV

ÉTAT DE L'ÉCOLE DE DROIT DE CAEN DURANT LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XVI». SIÈCLE.

Dans une époque voisine de la fondation de l'Université, les deux Facultés de Droit canonique et civil avaient été réunies en un collège unique, présidé par le plus ancien des docteurs qui le composaient. En 1&97, cette union fut consacrée par un règlement intérieur établi par les docteurs en Droit, et approuvé vraisemblablement par le Corps universitaire. Ce régle^ ment apporta, de plus, une innovation capitale dans le régime de l'enseignement et les attributions conférées aux gradués. En voici le texte , que nous empruntons à un manuscrit de la Bibliothèque de la ville de Caen :

(1) M. TraTers, professeur honoraire à la Faculté des Lettres de Caen,

(2) Un statut des deux Facultés de Droit, de Tannée 1^98., décrit ainsi Toffice des bedeaux : • Teoetur bedellus, cum virga, adducere doctorem et legentem ordinarium e sua dodio, et déferre eju$ libram et capucium, ac reducere eumdem doctorem cum libro, finita lectione ordinaria. •

DB l' ANCIENNE DNIVERSITÉ BB GAEN* A95

« Quum, ab exordio creationis bujus Universitatis, unio collegii Facoltatum juris ulriusque a majoribus Dostris iostituta et per nos juramento firmata fueiit, totisque retroactis temporibus rationabiliter observata, tum propter juris utriusque coonexitatem , tum etiam propter majorem ÎDter doctores pacem observandam , possitque hujusmodi unio irrevocabilitcr custodiri ; item quia doctores jurium ordinarie régentes stipendia publica habent, paucaque a schoiasticis percipiunt einolumenta; ut scholares a gravaminibus supportentur praesentibus, et doctores ferventius, circa profectuoi scholarium , in suis lecturis et actibus schoiasticis intendant, ac commodius bonestiusque sustententur ; ex nonnulorum praelatorum et jurisperitorum concilie, unanimique consensu doctorum, statuitur et ordinatur : ut, quum numerus doctorum ad septenarium pervenerit numerum, de caetero, per novam aliorum promotionem, ad emolumenta pereipienda, non augeatur; sed ubi praedictus numerus ullatenus minai coniigerit, exspectans cujuscumque Facultatis, seu legum, seu decretorum, replens numerum, in locum deficientis, succedet, dum tamen altéra Facultatum defectum doctorum non patiatur, quo casu sequens illum prœreretur. »

La mesure importante que nous venons de transcrire se proposait , on le voit , deux buts bien distincts. D'abord , elle sanctionnait irrévocablement Tunion déjà existante des deux Facultés de Droit. Il faut remarquer, touterois , que cette union ne les confondit pas d'abord Tune avec Tautre, comme cela arriva plus tard. Chacune d'elles, en ce moment encore, conservait son individualité propre : aussi le règlement de 1&97 prend-il soin d'ordonner que les promotions au doctorat devront toujours s'opérer alternativement pour l'un et pour l'antre Droit.

Le second effet du même statut fut de réduire à sept le nombre des docteurs , ayant qualité pour donner renseignement obligatoire dans les deux Facultés et pour conférer les degrés. Tant que ce nombre demeurerait complet, on devak s'abstenir de créer de nouveaux docteurs, ce grade alors, à Gaen du moins, paraissant conférer à celui qui Tobtenait les attributions de professeur titulaire. Quant aux licenciés , ils continuaient de posséder le droit de professer extraordinairement. C'était même , en se distinguant dans cet enseignement auxiliaire , quMls devaient mériter leur promotion au doctorat.

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Ces innovatioDS , dans la constitutioD des écoles de Droit de Caen , parurent tellement capitales aux docteurs dont elles émanaient , qu'ils s'empressèrent d'en solliciter la confirmation de la part du pouvoir le plus élevé de l'époque, celui des Pontifes romains. Le pape Alexandre VI, alors régnant , ne fit aucune difficulté d'accéder à leur demande. Les manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Caen contiennent la copie , très-peu correcte, d'une bulle des calendes d'avril de l'année 1498, promulguée à cet effet.

Jusqu'ici , nous le croyons, cette bulle est demeurée inédite. Outre la ratification des nouveaux statuts , elle accordait à notre école de Droit une faveur d'un autre genre. Des décisions pontificales antérieures , peu suivies, il est vrai, dans la pratique, défendaient aux ecclésiastiques, sous peine d'excommunication , de venir dans les Universités étudier le Droit civil ; à plus forte raison , d'en donner des leçoas (1). Alexandre YI déclare dispenser , à perpétuité , l'Université de Caen de cette prohibition gênante, voulant que ses docteurs en Droit civile engagés dans les Ordres sacrés , soient placés sur la même ligne que les docteurs en Droit canonique. Ils continueront , en conséquence , de jouir de toutes les prérogatives réservées à l'ordre ecclésiastique auquel ils appartiennent

Garantis de la sorte par la bulle d'Alexandre VI , les docteurs du collège des Droits de Caen promulguèrent bientôt après un règlement nouveau relatif à la collation des degrés , afin de modifier les anciens statuts émanés de Henri YI. En vertu de ce règlement , le temps des études nécessaires pour parvenir à la licence , fixé d'abord ^ huit années , ne sera plus, désormais , que de cinq ans. On fera remise également aux candidats de ce long professorat volontaire qu'on leur imposait primitivement. Il suffira, pour en tenir lieu, qu'ils donnent avec succès trois leçons publiques en présence des docteurs. A la suite de ces leçons , ils devront afficher des thèses , puis les soutenir contre leurs condisciples. Ils passeront , enfin , un dernier examen devant les sept docteurs réunis. Ces épreuves terminées , le grade de licencié leur, sera

(1) M. Laferrière, Btitoirûéu ihroit fronçait y U IV ^ p. 8S3; Savigay, HiêUnre eu Jh^it nmm aa moyen-âge, t III, p. S62.

DE l'ancienne DNITEBSITÉ DE GABN. ^97

définilivemeût conféré , avec une pompe incoDoue de dos jours. < Et tuDC examioali supplicant pro gradu liceotiœ recipiendo. Et eis diesindicitur io qua vice^ancellarius, io aula episcopali praaparata scamnis et tapetis, 1d praesentia domini Rectoris et doctorum juris et aliorum domiDorum de Universitate et aliorum , facta tune per eumdem vice-cancellarium seu per unum de doctoribus oratione de laudibus scientiœ jurium, eisconfert gradum licentiae (1). »

Ainsi réduit à sept membres , il semble que le collège des Droits de rUniversité de Gaen, appelé, dans ce temps; à se recruter lui-même, eût dû tenir à honneur de ne jamais souffrir de vides dans son sein. Cependant , il n'en fut pas toujours de la sorte. Trop souvent , en effet, dans les anciennes Universités , on vit les professeurs de Droit , qui se partageaient Mes rétributions des élèves, cbercber le plus possible à restreindre le nombre de leurs collègues, et différer des promotions que le bien des études et la dignité de leur corporation se réunissaient pour exiger (2).

En 1521, M. De Bras nous rapprend (S), un véritable scandale, sous ce rapport, se produisait à Caen. Le collège des Droits ne se composait plus que de trois docteurs , tous avancés en âge , et dont les leçons étaient faites par des licenciés , devenus leurs suppléants. D'autres licenciés , sans doute, secondaient ceux-ai dans renseignement du Droit; mais enfin , aucun d'entre eux n'avait été agrégé au corps des pro« fesseurs , en obtenant le grade de docteur nécessaire à cet effet. Notre vieil historien , il est vrai , donne à entendre que le désir , naturel aux licenciés enseignants, de parvenir à cette dignité 6e trouvait refroidi par la perspective des droits considérables qu'ils auraient dû payer, selon la coutume établie , aux membres du Corps savant dans lequel ils allaient entrer.

Le Parlement de Rouen , quoi quMl en fût , ayant appris l'abus que nous venons de signaler, envoya dans notre ville, au mois de juillet de cette année, une Commission de trois membres, chargée spécialement

(i) Manuscrits de la Bibliothèque de la Tille de Caen; Pièces jostificatives, n*. 8.

(3) Il résulte de Pouvrage de M. Bimbenet, que de fréquentes discussioDS existèrent, à ce sujet, dans rUniversité d*Orléans , entre le Corps municipal et les docteurs en Droit { Histoire deCVnhei^' iiti de loii d' Orléans ^ p. 351 ).

(8) Les Recherches et Antiquitez de la ville de Caen^ p. 380.

d*y porter remède. Le président Jean Bordel se trouvait placé à la tète de celte Commission, qui comprenait également le procureur général, Robert de Yilly. Les Parlements, autrefois, grâce à l'autorité administrative supérieure dont ils étaient investis , exerçaient, sur les Universités, un droit de haute tutelle qui leur permettait de réformer ces corporations enseignantes , lorsque la nécessité s'en faisait sentir.

Le premier soin de la Commission du Parlement fut d'enjoindre aux licenciés dans T un et l'autre Droit, qui faisaient profession d'enseigner , de donner leurs leçons en «sa présence» Satisfaite de leur capacité, elle conféra gratuitement le doctoral à cinq d'entre eui qu'elle introduisit ainsi dans le collège des Droits, en les chargeant, selon l'expression de M. De Bras , (fayder et supporter les viels docteurs. Enfin , avant de quitter la ville de Caen , le président Bordel , voulant trader lui-même aux nouveaux professeurs la voie qu'ils devaient suivre , fit une leçon solennelle , en robe rouge , à laquelle assistèrent , avec tous les membres de l'Université, les Officiers et gens du Roy tenant le bailliage et la vicomte.

La sollicitude des commissaires du Parlement pour le bon ordre de nos écoles survécut, du reste, au séjour qu'ils avaient fait dans nos murs. De retour à Rouen , ils firent décréter, par la Compagnie souveraine à laquelle ils appartenaient , une modification aux statuts du collège des Droits de Caen , destinée à rendre l'enseignement de la Ju-risprudence plus méthodique et plus régulier qu'il ne l'avait été jusquelà. Nous donnons , à la suite de notre ouvrage , l'arrêt en langue latine promulgué à cet efiîet (1) ; en voici l'analyse rapide :

Entrant , pour une certaine mesure , dans les idées qui dominent le Corps savant placé sous son empire , le Parlement réduit à six le nombre des docteurs-régents. Parmi ces six professeurs, quatre interpréterontle Droit civil, et deux seulement composeront la Faculté de Droit canonique. Dans chacune des Facultés , le plus ancien des docteurs est investi d'attributions particulières. Au lieu d'expliquer simplement les textes , comme le feront ses collègues , il devra interpréter les Commentaires de Barthole, pour le Droit civil ; et, pour le Droit canonique, le grand Àpparatus de Panormitanus sur le Décret de Gratien et les Décrétâtes de

(4) Pièces jostificatifes, n*. A.

DE l'aNGIENNK université DE GAEN. &99

Grégoire IX (1). Grâce à celle circonslance , l'un et Taulre de ces profe5seurs ne fera qu'une leçon par jour. Les aulres,au contraire, sans exception, en devronl donner deux : la première , le malin; et la seconde, dans Taprès-midi;

Gel enseignement , si laborieux , n'aura que de courtes vacances durant du 7 septembre au 10 oclobre. Tous les ans « de plus , à la rentrée des classes, chaque professeur sera tenu d'ouvrir son cours par un genre d'exercice inconnu aujourd'hui , et qui semble peu compatible avec la dignilé du professoral. En présence de ses collègues réunis, il lui faudra soutenir une thèse véritable, concernant les principes les plus imporlants qu'il se propose de développer dans ses leçons. Pour cela , il rédigera, à l'avance, un certain nombre de propositions juridiques qu'il aura soin défaire afficher, pendant huit jours, à la porle des écoles. Le moment du soutien arrivé , tous les bacheliers et licenciés indistinctement, auront la faculté d'argumenter contre le professeur , et de démontrer, s'ils le peuyenl, la fausseté de ses idées.

Une autre parlicularité remarquable de l'arrêt de règlement de 1521 , c'est le rôle exceplionnel qu'il assigne au docteur , appelé Instituaire , chargé d'expliquer les Instilules de l'empereur Juslinien. Ce cours, paraissant apparemment le plus facile de tous , sera toujours attribué à celui des six professeurs le plus récemment admis , et ce professeur touchera des émoluments de beaucoup inférieurs à ceux perçus par ses collègues. Ajoutons , pour lerminer le résumé du document que nous analysons, qu'il conserva le délai des cinq années d'études requises alors , à Caen , pour Tobteniion du grade de licencié en Droit. Il maintint également les épreuves de diverse nature exigées dans le même but ; mais il imposa , pour la première fois , aux licenciés qui aspiraient au doctorat le soutien d'une thèse (repeiitio sotemnis) , sans abolir, pour cela, en ce qui les concernait , la nécessité d'un enseignement auxiliaire donné avec succès.

Selon M. De Bras , après la réformation que nous venons de décrire , l'Université de Caen fut rendue si fameuse que les lecteurs et escaliers

(1) La Bibliothèque de Caen possède un exemplaire de cet ouvrage imprimé au commencement du XVII*. siècle : AbbatU Panormitani comment aria y concilia et Juris respoma, Venetiis, 1617 , 8 fol. in-folio.

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y affluaient de umtes nattons. Nous soupçooDoos, il faut Tavoner » quelque exagération daos cette assertion. Jamais nous n'avons trouvé , dans les fastes de notre ville , les étudiants en Droit formés en no/tOM distinctes ayant leurs oflSciers et leurs statuts à part , comme cela se pratiquait , à Fépoque de leur splendeur, en Italie, dans les Universités de lois de Bologne et de PadoHe ; en France , dans celles d'Orléans et de Bourges. Nulle part, non plus, nous n'avons rencontré la trace de conflits éclatants survenus entre les écoliers et les bourgeois de Caen , résultat naturel de la présence , dans nos murs , d'une jeunesse turbu* lente et nombreuse , adonnée à des mœurs étrangères.

Cependant , même avec cette restriction , le nombre des Juristes ne pouvait manquer d'être considérable dans l'Université de Caen, pour la période où nous sommes arrivés. Le témoignage de M. De Bras , dont la bonne foi est si complète, ne saurait être laissé de côté ; de plus, les registres des Rectaries nous attestent qu'au moins trois cents jeunes gens nouveaux, chaque année, venaient prêter serment, comme écoliers, entre les mains du Recteur. Assurément, les deux Facultés de Droit ne pouvaient manquer de prélever , dans leurs rangs , un contingent nombreux. Dès le XVI*. siècle , en effet , les grades de bachelier et de licencié en Droit semblaient former le complément d'une édacation libérale , pour ceux qui ne se destinaient pas à la carrière des armes. Ils étaient recherchés , notamment, à cette époque , par les jeunes ecclésiastiques, auxquels ils fournissaient un titre puissant, à l'eSet d'obtenir des bénéfices avantageux.

Les Commissaires du Parlement, en installant, en 1521, les nouveaux professeurs qu'ils venaient de nommer, eurent soin de leur attribuer des gages et émoluments honnêtes dont ils se contentèrent. Mais les term^ mêmes qu'emploie l'historien qui nous fournit ce récit, semblent attester que les appointements dont il parle n*étaient pas très-élerés. Aussi, peu d'années après , trois des docteurs nouveaux , devenus conseillers an Parlement de Normandie, avaient-ils quitté notre école, pour aller si^er sur les fleurs de lis.

Continuellement, dans ce temps, on voyait les Facultés de Droit fournir aux Cours souveraines des magistrats de mérite. Le docte Cujas , à un certain moment de sa carrière, fut nommé conseiller au Parlement de

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Grenoble par le roi Charles IX. Un grand nombre d'anciens docteurs-régents d'Orléans figurèrent, à la même époque, parmi les conseillers et les présidents du Parlement de Paris.

Les honneurs de rÉglise venaient aussi fréquemment récompenser alors les professeurs de Droit canonique qu'avaient fait remarquer leur science el leurs talents. Huet nous apprend qu'il convient de compter, au nombre des docieurs qui professèrent cette science dans rUnfversité de Caen, les deux frères Robert et Nicolas de Pellevé. Le premier , après être arrivé parmi nous à la dignité de recteur, fut évêque de Pamiers; le second devint cardinal , archevêque de Reims, enfin président des États-Généraux convoquf'is par la Ligue^ en 1593. Ils étaient de noble naissance. Mais , dit le célèbre évêque d'Âvranches : « L'histoire de ce temps-là nous montre « que les jeunes gens de qualité, studieux et savants, ne dédaignaient pas t les fonctions de l'enseignement , et se faisaient un titre d'honneur de « se produire dans les chaires des Universités, et d'y répandre la science « qu'ils y avaient recueillie (1). »

Parmi les professeurs de notre école de Droit au XVP. siècle, plusieurs composèrent des ouvrages, dont il existe encore des exemplaires assez nombreux. Tels furent : Pierre de L'Esnauderie, qui fit paraître, en 1516, un livre intitulé : Opusculum de doctaribus, traitant des prérogatives appartenant à la profession qu'il avait embrassée ; Jean de Drozay , auteur d'une méthode générale pour l'étude du Droit , Juris universi Justinianea methodus, Paris, 15/i5. Plus tard, Claude Dubuisson publiait des Partitions du Droit , tandis que Pierre et Anne Dubuisson ,< ses fils , mettaient au jour, de leur côté , des Définitions et des lieux communs du Droit , que le public , au dire de Huet, reçut agréaUemeuU Tous ces ouvrages sont oubliés depuis long-temps;. mais il en est un , composé à la même époque , par un de nos vieux docteurs, encore consulté aujourd'hui par ceux qui veulent connaître à fond la législation particulière à notre province. C'est le Commentaire latin, malheureusement inachevé, Am Grand coutumier de Normandie, par Tanneguy Sorin , imprimé à Caen, en 1568. Daps ce livre, dédié à Catherine de Médicis, l'auteur , entraîné par ses souvenirs de professeur de Droit romain, soutient ce paradoxe évident :

(1) Origines de Caen, p. 350.

que les lois normandes ne s'écartent que peu des dispositions du Digeste et du Code de Justinien (1)»

Après avoir recueilli tous les renseignements que nous fournissent les historiens de notre ville, sur les premiers professeurs de son collège des Droits , tournons* nous vers les écoliers, et demandons-nous quelles étaient dans ce temps leurs coutumes particulières les plus remarquables. Nous aurons , pour nous servfir de guide , les naïfs récits de M. De Bras. Ancien étudiant en Droit dans notre Université, il aimait , dans sa vieillesse, à revenir aux souvenirs de son adolescence, et à décrire les exercices auxquels il avait participé à cette époque de sa vie.

Tandis que déjà les professeurs portaient la robe d*écarlate , insigne d'honneur qui leur était commun avec les Cours souveraines , les écoliers avaient aussi leur costume propre, dans lequel figurait la zone ou ceinture , destinée , peut-être , à supporter une écritoire , comme cela se pratique encore dans certains pays de TOrient. Réputés membres du Corps universitaire , ils accompagnaient leurs maîtres dans les fêtes publiques et antres occasions de ce genre. Â l'entrée du roi François I*'. à Caen , en 1532 , nous voyons un grand nombte (Tescoliers , en accoustrements scholastiques , suivant, en bel ordre, le Recteur et les Docteurs des cinq Facultés vestus eux-mêmes de leurs chapes doctorales et magistràles , et précédez de douze bedeaux portant verge et masse (Tar^ gent (2).

Indépendamment de ces réunions officielles, naturellement assez rares, l'usage autorisait les écoliers à célébrer, à certains jours, de joyeuses manifestations qui devenaient pour la cité entière un spectacle plein d'allégresse. C'est ainsi qu'aux fêtes de sainte Catherine et de saint Nicolas, aucuns régenz et escolier s jouaient, aux carrefours de la ville, des farces et moralitez , dedans des charrettes et sur des chevaux. Le jour des Roys^ se faisaient des monstres des jeunes enfants des meiU

(i) Sorin, connue le remarque M. Laferrière ( t V, p. 625 ), applique sa Uiéorie mAme d la clameur de Haro. Dans ce mode eipéditif de procéder en justice, que les Normands avaient emprunté au soureoir de leur premier duc, il voit un vestige manifeste de Tantique manu$ injectio de la loi des XII Tables.

(2) De Bras, Les Recherches et antiquitez de la ville de Caen^ p. 238. Le même récit place, en outre, anprès du Recteur, un bedeau particulier à ce dignitaire, et deux jeunes enfants vestus de satin des couleurs de C Université ^ rouge et bleu, portant haut eslevez deux chapeaux de triomphe, aux* tCietile.

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teures maisons, lesquels accompagnoient l'un d'eux qui avoit étéroy de la feàve, et allaient oyr la messe, les uns à St. -Pierre, autres à St. -Jean , la Maison-Dieu et le Sépulcre , étant bien montez et accoustrez bravement, suivis d'une infinité de peuple ; et cliascun de ces Roy s , pour sa plus grande offrande ,. portoit la febve trouvée au gasteau qui l'avait élevé en telle dignité (1).

La proDiotioD des étudiaots à la liccoce ès-lois devenait également , pour le récipiendaire , roccasion d'une ovation solennelle et publique. Voici la description, que fait notre vieil auteur, du cortège triomphal accompagnant les nouveaux licenciés, au moment où ils allaient recevoir , du Chancelier de l'Université , les insignes de leur grade : « Après qu'ils t avoient fait leurs répétitions et lectures , étoient conduits par les inff struments, tambourins , rebecs et flustes d'Allemant , des escoles en la « cour de l'Église, ayant des chapeaui de fleurs sur leurs bonnets, pour « ce qu'ils se faisoient communément au mois de may. Et au dit lieu, t le sîeur Vice-Chancelier leur conféroit le degré. Et après , Ton don- « noit .des dragées aux supposas , officiers et gens notables, lesquels y « assistoient, comme l'on feroit à une (iançaille. »

Cependant, tout n'était pas fini encore, et la journée se terminait par de somptueux banquets , qui se faisoient aux collèges, les escales et salles tapissées et ornées. Ces festins pourtant, toujours aux frais des récipiendaires , causaient , sans doute , à ceux-ci des dépenses trop fortes. De bonne heure, il furent supprimés parmi nous (2). Leur interdiction semble avoir laissé des regrets très-vifs chez quelques-uns des docteurs de TUniversité, attachés plus particulièrement aux anciens usages. L'un d'entre eux s'exprime de la sorte , dans une note manuscrite ajoutée aux anciens statuts des Facultés de Droit : « Et con- « suetum erat, retroactis temporibus, facere solemne prandium in dictis ff licentiis et invitationcs solemnes; quod quidenv prandium amotum « fuit in anno Domini millesimo quingentesimo undecimo usque ad sex

(i) De Bras, Recherches et aniiquitez de la ville de Caen^ p. 227.

(2) En 1579, Part. S& de Tordonoance de Blois^ rendue par le roi Henri III, vint défendre, d'une manière générale, de faire aucuns banquets dans les Universités, à l'occasion de la collation des degrés. A Caen , toutefois , dans les premières années du XVII*. siècle , Tusage des banquets dMnauguration se conservait encore lors de la réception des docteurs ès-Droits.

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< asnos sequeotes. Sed hoc perpetoatur nuoc , et cessaveinint in totuin ff hujusmodi prandia , quae multam erant in honorem et iBagoificentiam f Uoiversitatis (1). »