CHAPITRE IX

INNOVATIONS APPPBTÉES A LA CONSTITUTION DES ÉCOLES DE DBOIT PAR L'ORDON- NANCE ROYALE DE 1679.

Nous n'avons découvert la trace d'aucun événement de quelque importance accompli dans le collège des Droits de Caen durant la période qui s'écoule entre la date de cette ordonnance et l'année 1658 qui vit finir les procès divers que nous venons de raconter. Nous avons constaté seulement , par l'examen du registre des réceptions de licenciés , que le nombre de ceux-ci, et avec lui sans doute la prospérité de nos Facultés, s'accroissent sensiblement quand les troubles de la Fronde ont cessé. Ce nombre en effet, qui était de 89 en 1650, s'élève à 105 et à 11& , en 1660

(i) Hsc quatuor foUa, quilnis oontinentur nomina IkenUatorum , a die 95^ mensis aprilis auni ] sentis i65A, ad diem iS"**. janii anni supradicii , addita fuerunt, in causa quod pradicta rentra Lntetiam Parisiorum transportata fueruot, ut eihiberentur Seuatui, apud quem oportebat fidem ieri de eorum Teriute ( Archives de la Préfecture du CaWados).

DB l'ancienne UNIVEBSITJÎ DE GABN. 531

et en 1661. Il redescend à 85 en 1672 , époque de la guerre de Hollande, pour remonter à 113 en 1679, après la paix de Nimègue. Toujours, dans notre ancienne école de Droit, nous l'avons vérifié, le chiffre des étudiants diminue avec les temps de crise et les malheurs de la patrie. C'est ainsi qu'à la fin du XYII*. siècle, la révocation de l'édit de Nantes et les guerres trop multipliées de Louis XIV feront fuir de l'Université de Caen les étudiants belges et hollandais qui s'y rendaient en grand nombre quelques annés plus tôt. On voit disparaître à peu près, à cette époque, des registres de notre école, ces noms à physionomie étrangère et quelque peu barbare qu'on aimait à y rencontrer auparavant.

En 1679, ces influences défavorables ne s'étaient pas encore produites. Les études de Droit, tout l'atteste, étaient placées sur des bases convenables dans notre Université, et nul abus criant ne s'y faisait sentir. Mais il n'en était pas ainsi de toutes les autres écoles de la France. Dans beaucoup d'entre elles , au contraire , les arrêts du Parlement de Paris dont nous parlions tout à l'heure Tout déjà fait pressentir, l'enseignement était désorganisé et les pratiques les plus vicieuses avaient cours. C'est ce que l'on voyait notamment dans la célèbre Université de lois d'Orléans, déchue alors de son ancienne splendeur. Le nombre des étudiants sérieux y était tombé presque à néant. Le plus souvent les grades étaient conférés à la hâte à des jeunes gens qui , pour les obtenir, se contentaient d'une apparition insignifiante dans l'école complice de leur paresse (1).

Le pouvoir royal , si ferme alors, dut remédier à ces désordres et restaurer, sur toute l'élcndue du territoire de la France, les fortes études de Droit qui se lient intimement à la bonne administration de la justice. De là, l'édit du mois d'avril 1679, complété par plusieurs déclarations ultérieures , dont les plus importantes portent la date des 6 août 1682 , 17 novembre 1690 et 19 janvier 1700. L'ensemble de ces mesures, malgré des imperfections que nous signalerons, nous a paru marqué d'un caractère de sagesse et de prévoyance incontestables. Nous avons peiné à comprendre l'improbation éclatante dont elles sont l'objet dans l'ouvrage estimable publié récemment par M. Bimhenet (2).

(1) Histoire de V Uni ver site d* Orléans, par M. Bimbenet, p. S61.

(S) Ihid,, p. 262 et soiv. C^est à tort également que M. Bimbeoet parait croire que Pordonnaoce de 1679 exigea , pour la première fqis , le Utre de licencié en Droit pour les fonctions du barreau et celles

5ââ LE COLLEGE DES DROITS

Le premier soin de Louis XIV et du chaDceiier Le Teliier, daus l'édit de 1679, est de ramener au sein des Facultés de Droit ces études patientes et suivies saus lesquelles l'admission aux degrés ne serait presque jamais qu'une sorte de comédie stérile. Deux années d'assiduité aux cours des professeurs sont exigées, comme aujourd'hui, pour le baccalauréat; il en faut trois pour la licence, et quatre pour le doctorat. Pour établir la preuve de leur assiduité , les élèves devront obtenir de leurs maîtres des certi^ ficats de présence ; ils devront de plus s'inscrire , tous les trois mois , sur UD registre tenu double par le secrétaire-grefGer de chaque école. L*un des doubles de ce registre restera déposé aux archives de l'Université ; l'autre sera envoyé, à la Gn de chaque année, au greffe du Parlement du ressort, aGn que le contrôle des magistrats supérieurs prévienne toute antidate, toute inscription de complaisance.

La nécessité pour les étudiants, à la clôture de chaque cours, de subir un examen spécial sur les matières que le professeur a enseignées, vient compléter des précautions si louables. Ces examens sont indépendants du soutien des thèses exigées dans les anciennes écoles pour les trofe degrés de bachelier, licencié et docteur: ils doivent même toujours précéder ce soutien.

Rien de plus sage assurément que ces dispositions, et nous ne saurions douter qu'elles n'aient produit, dans leur application, un effet salutaire. Ce que l'on pourrait seulement reprocher au gouvernement dont elles émanaient , c'est de ne pas en avoir maintenu l'exécution avec une fermeté convenable; c'est d'avoir autorisé lui-même, en ce qui le concer^ naît, des dérogations |>leincs d'inconvénienis. Tel fut le caractère de la déclaration du 6 août 1690, qui permettait aux aspirants à la licence, âgés de plus de ^k ans, de se contenter de six mois d'études, pour parvenir à ce grade. Tel fut également celui de nombreuses dispenses individuelles, accordées jusqu'en 1789, par le chancelier de France, à des candidats vus favorablement en haut lieu et qui trouvaient bon de ne pas s'astreindre à la discipline ordinaire.

de la magistrature. Nous avons cilé précédemment un arrêt du Parlement de NormaadSe du t7 avril 1569, qui remet en vigueur dans notre province cette règle un instant méconnue. Le$ rtckerckn de Pasquier ( liv. IX, ch. 38) attestent qu*elie était olMervée de son temps dans 1^ France entière. Ci y lit ces paroles formelles : t De là est venu que nul n*est reçu au serment d*avocat , ni d*Qlici«r de c judicature ès^^es royaux , qu*il o*ait tes leltfet de Uoeace. t

DE l'âNGIENI4E UNIVBRSITlâ DB CABN. 53S

Les mesures que nous venons de décrire ne faisaient que raffermir Tétat de choses existant précédemment dans les écoles de Droit. L'ordoouance de 1679 contenait en outre deux innovations importantes , et cbacune d'elles, à notre estime, était singulièrement digne d'approbation.

Le premier de ces changements concernait la création d'une chaire de Droit français dans toutes les Universités du royaume. Jusque-là, les Facultés de Droit s'étaient bornées à enseigner exclusivement le Droit canonique de l'Église catholique et le Droit civil des Romains. Quelques professeurs, il est vrai, expliquaient à leurs élèves, dès avant l'ordonnance de 1679, les Ubri feudarum , Coutumier lombard du XI P. siècle. Déjà nous avous fait cette remarque pour le collège des Droits de Gaen ; il en était également de la sorte dans TUniversité de Bourges, à l'époque du professorat deCujas (1). Mais l'insertion constante de ce code de la féodalité primitive dans le volume des lois romaines avait paru l'incorporer à celles-ci, et lui communiquer un caractère antique.

L9 législation civile usuelle de la majeure partie de la France, telle qu'elle se trouvait contenue dans les Coutumes diverses et les ordonnauces de nos rois, continuait de demeurer étrangère aux leçons des docteurs de nos écoles. Cette omission se concevait très -bien au XY^ siècle , quand les Coutumes étaient encore dans leur âge d'imperfection et d'enfance. Au Xyi% siècle , elle excitait déjà des réclamatious nombreuses (2) ; au XYIP. enûn, elle n'était plus tolérable. Alors, en effet, depuis long-temps, les Coutumes avaient reçu leur rédaction définitive sanctionnée ofliciellement par l'autorité royale. Un grand nombre de jurisconsultes distingués s'étaient efforcés en même temps, par des études patientes, de les rapprocher les unes des antres.

L'importance de la chaire nouvelle créée par Louis XIV fut , selon nous, très-grande au |ioint de vue du perfectionnement de noa lois nationales. Son enseignement invita des esprits d'élite à méditer sur la fusion en un tout unique des principes du Droit coutumier et des règles du Droit romain. Il prépara évidemment la rédaction du Code Napoléon, en donnant

.1) Histoire du Berri , par M. Raynal, t IV, p. 895 cl A80.

(2) Telles sont notamo^ol les plaintes formulées par François Hotman , dans son AntUriboriaf , ouTrage desUné, en quelque sorte, à battre eu brèche les lois romaines que ce professeur enseigoaiL

naissance aux traités de Potbier, IMllustre professeur de Droit français de r Université d'Orléans (1).

Vingt ans plus tard , la nécessité de faire au Droit français une place digne de Tutilité qu'on en attendait amena la déclaration royale du IQjanvier 1700, qui établissait, dans nos anciennes écoles, un ordre d'études suivi constamment par elles jusqu'à leur suppression. Les étudiants de première année, aux termes de cette ordonnance , étaient astreints à suivre un cours unique sur les Institutes de Justinien. Eu seconde année, trois cours étaient imposés aux élèves: l'un d'eux devait porter sur l'explication d'une portion des Pandectes et du Code, le deuxième sur l'interprétation du Décret de Gratien, le troisième enfin sur les Paratitles, ou analyse succincte des Décrétâtes de Grégoire IX. Ce dernier cours, élémentaire de sa nature, eût été bien mieux placé, ce semble, en première année, à côté du cours d'Institutes. Pour la troisième année enfin , venait le cours de Droit français, dont la fréquentation devait marcher de front, au choix de l'étudiant, soit avec un cours de Droit canonique , soit avec un cours de Droit romain.

Les ecclésiastiques seuls , aux termes de cette ordonnance , pouvaient prendre des degrés en Droit canonique exclusivement. Pour tous les autres élèves, l'explication des Canons de l'Église et celle des lois romaines étaient placées constamment l'une à côté de l'autre dans les examens et dans les thèses. Quant au Droit français nouvellement introduit , il ne figurait pas dans les thèses toujours soutenues en latin ; mais il existait , en ce qui le concernait , un examen spécial et solennel qne les aspirants à la licence devaient subir à la fin de leurs études. Pour être admis au serment d'avocat , ou bien encore pour être reçus à quelque charge de judicature, il leur fallait; en exhibant leurs lettre&de licence , y joindre une attestation favorable du professeur de Droit français relative à cet examen.

Le professeur de Droit français, du reste, avait un rôle à part, dans la réunion des docteurs de l'école. Son traitement était fourni par le trè*

(1) M. Benech, de regrettable mémoire, a composé une notice historique pleine d*intérét sur les anciens professeurs de Droit français de TUniversilé de Toulouse. Ces professeurs, dont le plus marquant fut assurément François de Bootaric , ont été au nombre de dix , dans rinterralle écoulé depuis Tannée i 679 jusqu*en 1793. Dans Técole de €aen, plus favorisée sous ce point de Tue, quatre professeurs de Droit français seulement se sont succédé pendant le même laps de temps.

DE L^AWCIBNNB UNIVERSITÉ DE CABN. 535

sor royal. Il était nommé directement par le roi et sans aucun concours, sur la présentation du procureur-général du Parlement du ressort. Enfin , quelle que fût la date de son admission , il prenait toujours le second rang après le prieur ou doyen, mais avant les autres docteurs-régents.

La seconde des innovations introduites par l'édit de 1679 était l'augmentation du corps des professeurs dans chaque école de Droit, grâce à l'adjonction de docteurs agrégés, nommés en nombre égal à celui des régents. Désignés d'abord par les intendants , les agrégés ne tardèrent pas à être ^lus par la voie du concours (Déclaration du 19 janvier 1700). La mission qui leur était dévolue consistait principalement à seconder les pro^ ffesseurs dans les examens et dans les thèses ; ils étalent en même temps appelés 4 les suppléer dans leurs chaires, en cas d'empêchement ow d'aJh sence»

Les agrégés pouvaient donner dés répétitions aui élèves ; mais il leur était défendu, sous une peine grave (trois mille livres d'amende) ^ de professer )[yôur leur propre coiUipte;. Cette disposition sévère de l'édit de Louis XIY s'appliquait à plus foirte traisoA àùt simples docteurs. Jusque-j^, au contraire, dans toutes les écoles, ceux-ci avaient obtenu l'autorisation de faire pour les étudiants des leçons supplémentaires. Dans l'Université de Caen en particulier, un arrêt encore récent du Parlement de Normandie, du 25 juin 16&2 , permettait expressément à tous docteurs ès-Droits de faire lectures et leçons publiques, aux heures extraordinaires et autres que le^ régents ordinaires , sans prendre émolument , salaire ni gages.

L'introduction des agrégés au sein des Facultés de Droit et leur participation ii tous les actes de celles-ci ne manquèrent pas d'amener des contestatioite entre eux et les professeurs titulaires, qui craignaient de voir leur influence absorbée par celle de leurs nouveaux collègues, habituellement les plus nombreux. La déclaration du 19 janvier 1700 tendit , entre autres objets, à pacifier ces différends. Elle décida qu'on appellerait aux délibérations des Facultés les plus anciens agrégés seulement, de ma* iiière que leur nombre ne se trouvât jamais dépasser celui des docteursrégents. En cas d'égalité de suffrages, le professeur président obtenait la voix conclusive, ce qui donnait autorité prépondérante au corps dont il faisait partie. Du reste, avec ces restrictions, les agrégés, dans les anciennes écoles, étaient toujours admis ^ côté des professeurs parmi les juges de$

.^36 LE COLLÈGE J)BS DAÛIITS

çopcQpraouvef ts ppmr poijirv(4r au;i cl^aîres viciantes, ,$ous.t^ |Cp|i|ditio^,, bieo eptendu „gv'ils pe figureraleot paseux-poiépieç au poiphre deç cQDÇf^r^eots.

Les mesiur^s ^verses ,que nonç ye^0D3 de Récrire reçureiH uae apypdjçation presqii'^nipiédiate df^ps le collège des Droits de rUolyersité de Caen. Jjesdocteu^s^grégésfureatiastallés, le 9 février 168^, par M. ^e Méliaud, ^QteqdaDt de ^ Généralité de jQaeD. Ces fopctionoaires nouveaux élaieipt au^'nombre de bpit, proportion ]^è;s-forjte qu'ils devraient qoaserveir ji^qu*^ la fin. JB^et nous appreqd qu'il se rencontrait .parini euji (^n sfa^api disUngi^é, mort bientôt après presqu'à Ja.fleur de V^ge (;!}. ,C*éta|t, Guillaume Pyrpn, professeur (j| 'éloquence grecque , ^uteur .d'pn çoounentaire estimé sur le poète latin Claudiep. Il succoml^, à. ce qu'il parfttt., ^par âuite /^es tiravaux trop opiniât^res qu'il avait emtrepris pour se perfectiqnoj^ri^aus 1? £Cien<qe des lois à laquelle il s'était livré tardivement. Guillaume Pyron avait été élu deux fois recteur de l'Université, dans les années ,1669 et 1Ç73. La Bibliothèque de la ville de Caen possède deux discours latins c;o,mpç(^sjxar ce profieisseur dans chacun de ses rectorats , peur ^i^énoncer à la cens^ne de l'Université les écrits de certains tjiéologiens du ^oips qui reconnais saient cndbre aux papes le droit de disposer des couronnes et de déposer les rois.

Le premier professeur de Droit français daqs j(iûjU*e épole fut Iç sieur Jean Le Courtois, ancien avocat au Parlement de Normandie. Sa chaire, après lui, fut occupée successivement par Gilles Le Coq en 1695, mr Jacques Crevel en 1719, enfin par M*. Roussel de La Bérardièreen 1762. Parmi ces professeurs , lès trois premiers figuraient en même temps au nombre des agrégés; tant renseignement du i^foit français paraissait constituer une spécialité à part , naturellement étrangère ^ux travaux des autres docteurs.

Nous avons trouvé complètement intacts, aux Archiyes du départjement du Calvados , les registres d'inscription des élèves , qui commencent avec le trimestre de novembre 1679, et qui unissent à celui de juillet 1793. Chaque inscription est rédigée en ^atin ; elle est éçjr|t;ç et signée par celui qui la prend ; elle contient de plus, çooime aiyour-* (i'h'uljla mention du domicile de ses parents et l'indication de sja ré-*

(1) Origineê dt la viU$ de Cam^ p. 405.

DB l'ancienne université DE GAEN. ^7

sideûce à Caeo (l). Les registres d'adinissioB aux degvés divters, cens d'enregistremeDl des cerlificats de préseace et de Ûmgt ai» sort des matières de tlièses , se trouvent au même dépAt; ils ont été teûus,» pendaut tout ce temps, avec une régularité parfaite* Quasi aex re^ gistres des délibérations* intérieures du collège des Droits , ils semblent ne plus exister daos leur euiitr. Nous^ en afvons découteirt uniquement quelques Gabiers épars y toûs relatifs au XVIIP. siède. Ces^ caÉrers sotft déposés actuelleoient dans les archives de rAcadémie universitaire de Caen (2).

A ces rnnovations dans la constitution de leur école , ordonnées pur l'autorité souveraine , les professeurs de Caen , à la mette époque , tentèrent, mais sans succès, d'en ajouter une autre. Le collège des Dn^its, depttis.long^temps, n'avait pas ée grefiBer qui lui fût propre; il em-' ployait le greflter général de T Université pour percevoir les rétribu* tiens dnes par les élèves , et aussi pour délivrer à ceux-ci les attestations prescrites par les règlements. Plusieurs fois déjà, les professeurs (te Droit avaient voulu changer cet état de choses , dont les incoavéoients, ce semble, étaient manifestes, et qui d'ailleurs était CMtraire au& statuts de l/tOSque nous avons cités plus haut. L'habitude reçue, jointe à l'opposition des autres corp» de l'Université , avait toujours apporté des obstacles insurmontables à cette préteMion , lorsqu'en l'année 1G96, une circonstance fortnite et singulière vint engager les professeurs à renouveler leurs tentatives.

Le lendemain de la fête de T Ascension, le greflBer général die l'Université , vieillard de 72 ans , fut trouvé le matin garrotté dans son lit. Sa caisse venait d'être forcée^ et, par suite, il avait perdu une somme eoflsidérable doat il était dépositaire pouc le compte des membres du collège des Droits. Q%e si'éiait-il passé duiraat la Mit dafis la maî^ S4>D du sieur Gabriel Marie ( tel était le nom de ce greffier ) ? Des bri«> gands audacieux, seloa sa déclaratioB^ étaient entrés à petit bruit daM

(i) Panai lapRxSMjusIiScàtivâ qui termiueka ce travai) , nous trattscrîTons la pliis tfodemieetfti plu» récente 4e» inaoripUoit reçues autrefois dans l*école de Caen ( N*. 4i )•

(S) L'inventaire des registres et papiers de TUniversité de Caen , dressé en 1791 lors de sa dispersion, parait attester que, dès cette époque, il ne se rencontrait pas de registres des délibérations des Facultés de Droit antérieurs à ilhà.

sa chambre ; puis, lui mettaot le poignard sur la gorge pour Tempècher d'appeler au secours , ils lui avaient lié les bras et les jambes.

Assurément Marie , si cette assertion était vraie , n'était pas responsable du vol commis cbez lui. Mais il s'était rencontré des personnes qui, à tort peut-être, avaient refusé d'ajouter foi 'à ces incidents dramatiques. Le greflBer de l'Université , à les entendre, avait lui-même apposté les prétendus voleurs; il avait machiné une fraude odieuse dans le but de s'approprier les deniers dont il était comptable. Les professeurs de Droit s'emparèrent avec avidité de ce bruit injurieux et , se hâtant d'élire un greffier spécial à leur école, ils lui remirent les registres quMIs étaient parvenus à enlever au sieur Marie.

Cependant, ce dernier ne devait pas laisser passer sans réclamations énergiques le démembrement des fonctions qui lui étaient confiées. Il assigna presqu'immédiatement les professeurs des Facultés de Droit devant le Parlement de Normandie^ tandis que ceux-ci , à leur tour , le ci talent lui-même à comparaître devant le Conseil d'État. Nous avons sous les yeux de volumineux mémoires publiés par Gabriel Marie, dans lesquels il attaque avec une véhémence extrême l'innovation tentée par les membres du collège des Droits (1). Cette volonté de leur part, s'il faut l'en croire, est au plus haut degré contraire à l'intérêt public et au bon ordre des études. Une fois les professeurs pourvus d'un greffier à leur discrétion , ils auront un moyen facile pour décliner tout contrôle et pour faire sanctionner par ce fonctionnaire les illégalités, les exactions même qu'il leur plaira de commettre.

De quelque côté que la vérité se trouvât placée , l'affaire ne tourna pas à l'avantage des professeurs de Droit. Les trois Facultés de Théologie , de Médecine et des Arts ayant pris parti pour le sieur Marie ; l'évêque de Bayeux , chancelier de l'Université , les évêques de Goutances et de Lisieux, conservateurs apostoliques de ses privilèges , s'étant prononcés dans le même sens , la prétention des membres de l'école de Droit ne put résister à tant d'adversaires. Un seul greffier, comme par le passé, continua d'enregistrer tous les actes des diverses corporations académiques. Tel était l'attachement que l'Université de Caen portait à cette pratique qu'elle

(i) Bibliothèqu^i de M. Trafers.

DE l' ANCIENNE UNIVERSITÉ DE CAEN. 589

survécut parmi nous à un édit du Roi, du mois de février 170&, créant dans toutes les Facultés des Universités du royaume uoe charge héréditaire de conseiller, greffier-secrétaire et garde des archives de ladite Faculté. Celte création n'ayant qu'un but fiscal, notre Université, pour en empêcher rexétution , préféra acquérir et réunir lesdits oflBces, en en payant la finance, comme Tédit lui-même le permettait.