ÉTAT DE L'ÉCOLE DE DROIT DE CAEN AU XVIII*. SIÈCLE

Notre école, pendant le XVIIP. siècle, vit, sans interruption, de nombreux élèves fréquenter ses leçons. Ce fut sans doute à cette circonstance favorable qu'elle dut son rétablissement en 180/i, tandis que d'autres Universités de lois plus célèbres, il faut l'avouer, allaient disparaître sans retour à la suite de la révolution de 1789. Telles furent les écoles d'Orléans , de Bourges , de Valence , devenues presque désertes au moment de leur chute.

En prenant au hasard un certain nombre d'années depuis le mois de novembre 1679, époque oii commencent les registres d'inscriptions, jusqu'à l'année 1788, nous avons constaté les résultats suivants. Nous devons prévenir seulement que les chiffres que nous indiquons sont exclusivement relatifs au trimestre de novembre. Or , à cette époque comme aujourd'hui , ce trimestre donnait toujours un peu plus de noms que les suivants. Chaque année , en effet , un certain nombre de jeunes gens , auxquels la vocation vient à faire défaut , abandonnent l'étude du Droit qu'ils ont commencée, après avoir pris une ou deux inscriptions.

Il y avait en novembre 1682, dans les Facultés de Droit de l'Université de Caen, 268 étudiants. Il s'en rencontre 213 en 1688, ilh en 1693, 184 en 1700 , 210 en 1710, 287 en 1719, 227 en 1784, 234 en 1742, 285 en 1759, 200 en 1765, 276 en 1778, 248 en 1780 , 229 en 1785 , 239 enfin en 1788. Vers le même temps , dans l'Université d'Orléans , M. Bimbenet nous l'apprend , le nombre des écoliers inscrits ne dépassait pas 83 en 1713 , 75 en 1717 , 77 en 1741 (1)*

(0 Biêtoirt <U C Université ^OrUtau , p. AH.

5&0 LE GOLliU DES DEOITS

Les inscriptions dans notre école, au siècle dernier, étaient d'ailleurs toutes sérieuses et prises à leur date véritable. Un savant professeur de la Faculté moderne de Paris » M. Berryat^aint-Prix , reproche aux Universités anciennes de la France d'avoir admis à cet égard une pratique vicieuse que Ton ne saurait trop flétrir, si réellement elle s*est rencontrée quelque part (1). Partout, à Tentendre, on souffrait autre^ fois que les candidats à la licence, sur le point de soutenir leurs thèses, écrivissent rétrospectivement leurs noms sur des registres préparés dans ce but. Souvent par ce moyen. Ton voyait un jeune homme, dont Tunique mérite consistait à payer exactement les rétributions académiques , obtenir , dans Tespace de quelques jours \ les grades de bachelier et de licencié en Droit, sans qu'il eût jamais suivi les cours de Pécole , ni même résidé dans la ville où ces cours se donnaient.

Les investigations que nous avons dû entreprendre réfutent cette accusation si grave , du moins en ce qui touche le collège des Droits de Caen. Si fréquemment les douze inscriptions de chaque étudiant eussent été prises en une seule fois , bien souvent aussi elles reviendraient dans le même ordre sur les registres qui les contiennent. Toujours encore, dans cette hypothèse , les difTérents trimestres d'une année offriraient le même nombre d'élèves. Or, il en est différemment, nous l'avons vérifié. Le trimestre de novembre présente constan^ment plus de UQms que les trois autres ; et , sur une série de douze registres , on ne trouve jamais d'inscriptions s'échelonnant respectivement dans un ordre identique.

Les autorités judiciaires . d'ailleurs s'acquittaient parmi nous régulièrement, au dernier siècle, de la surveillance que leur imposaient les édits du Roi sur la tenue régulière des registres d'inscriptions. Ces registres , à la fin de chaque trimestre , étaient toujours visés et arrêtés par le lieutenant-général du bailliage de Caen , conservateur royal des privilèges de l'Université. Pious avons trouvé en outre « parmi les proôès- verbaux des délibérations des Facultés de Droit» des lettres de» avocats-généraux du Parlement de Rouen , qui se plaignent de la présence sur les registres de certaines inscriptions dont la latinité vicieuse

{i) Discours sur CenseignemcHt du Droit en France. Paris , 18S8.

DB L'ANCIBNNB DNIVfiR8IT< DE CABN. 5&1

s^mbh attester^ chez les jeiioe^ gens dont elles émanent une ignorance extrême.

La seule irrégularité, (âcbeuse sans doute, que nous ayons recueillie relativement à la tenue des registres d'inscriptions du collège des Droits de Caeo , consiste dans le retard que Ton apportait habituellement à les clore , dès le commencement du trimestre. L'édit du mois d*avril 1679 ne contenant pas à cet égard de disposUioo précise, au lieu d'exiger des étudiants qu'ils s'inscrivissent avant le 16 du premier mois , comme cela se pratique aujourd'hui , on les autorisait trop souvent à se pré^ seuter dans la fin de ce mois, et même dans le cours des deux autres , taot que le visa du lieutenant-général n'était pas intervenu.

Faciles à l'excès sous ce point de vue , nos professeurs an moins savaient maintenir parmi leurs élèves une discipline convenable. Ni dans les monuments écrits de la cité , ni dans ceux de l'Université , nous n'avons surpris , de la part des élèves , la trace d'aucun scandale grave , d'aucun mouvement jiupiuUueux^ Nous avons rencontré seule* ment pli;$j,eur§ ei^e^pljair^s i^'un décret wliçnnel des deux Facultés de Droit, rédigé en langue latine, rendu le 2& juio 17/i&, pour interdire aux étudiants, à peine d'expulsion de l'école, l'usage de porter l'épée. Les terines énergiques que l'on trouve dans ce décret attestent combien était enraciné l'abus que l'on voulait détruire lequel, au dire des professeurs, tendait à trai)sforp)er en gladiateur» turbulent^ les paisibles adeptes de la science des lois.

Mais pour illustrer vérita))lement une corporvtipo enseignante , ce n'j^^t pas assez d'u^ Qona))re cpn^idérablp d'auditeurs autant les leçons qui leur sppt données ; |1 fa^t , av^nt tqut , que ses membres aûMt laissé après eux des écrits importants , et témoigné par là de leur eèle pour la science. Or , sous ce point de vue si essentiel aux yeux de la postérité toujours oublieusç, les c|octeurs en Droit de C?en, pendant le XVI II*. siècle, n'ont fourni, il faut l'avouer, qu'un contingent trèsfaible.

En parcourant avec sqiq les rayons de la Bibliothèque de la ville de Gaen , nous avons trouvé seulement trois ouvrages scientifiques pu-^ Wiés par eux , durant cet espace de temps. Le premier est une explication succincte , mais exacte , des Instùuus de Justinien^ à l*usage des

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jeuoes gens qui se préparent aux exameos (l). Les deux autres sont une Institution au Droit de la Normandie et un Plan détaillé de législation criminelle, mis au jour, en 1782 et 1789, par M. Roussel de La Bérardière , professeur royal de Droit français. Le dernier de ces livres, qui contient les bases complètes d*un Code d'instruction criminelle et d'un Code pénal, nous a paru digne de remarque par la clarté des idées et Télégance du style. II«possède, en outre, un mérite toujours rare dans les temps d'agitation politique, semblables à celui dans lequel il a paru. On y rencontre un milieu équitable entre les rigueurs exagérées de la pratique ancienne et l'indulgence trop grande devenue de mode alors, à la suite des publications fameuses de Beccariaet de Servan. L'ouvrage de M. de La Bérardière a dû servir aux rédacteurs des lois criminelles de 1791 , conçues dans un ordre d'idées à peu prè^ analogue.

Un nombre de publications juridiques aussi restreint, de la part des professeurs d'une école florissante, s'explique principalement , nous le croyons, par l'époque tlans laquelle ils vécurent. Le XYIIP. siècle, bien qu'illustré par le génie de Potbier , ne fut pas, en France du moins, une ère féconde pour la science des lois. Trop souveut alors, les données traditionnelles et conservatrices, que l'étude du Droit ne peut manquer de fournir , furent délaissées pour les conceptions d'une philosophie aveutureuse qui p'aspirait à rien moins qu'à changer la face du monde.

Parmi les jurisconsultes qui enseignèrent en ce temps dans le collège des Droils de Caen, quelques noms sont demeurés, dans les souvenirs de la partie lettrée de notre ville , entourés d'une réputation marquée de science et de talent. Tels sont ceux notamment des sieurs Crevel (2) et Le Paulmier. L'un et l'autre déployèrent surtout leur érudition dans

(1) SynopsUt teu compendium Inttitutionum D. Jusliniani , auctore Houel Duhamel ; Caen 1 700. La dernière édition de ce livre, souvent réimprimé, est de i82â.

(3) Jacques Crevel, pourvu en 1719 de la chaire de Droit français, fut élu Recteur de rUniversilé au mois de mars 1721. Son rectorat qui dura dix -huit mois, suivant Tusage alors existant, Ait des plus orageux. La première partie en fbt marquée par des luttes ardentes que soutint le Recteur contre plusieurs professeurs des Facultés de Droit et de Théologie, partisans des Jésuites. Adversaire déclaré de la bulle Unigenitu$, Sff. Crevel, au contraire, et la majorité des professeurs avec lui, voulaient priver du bénéfice de Pagrégalion à TUniversité le collège que la Compagnie possédait à Caen depuis le règne de Henrf IV. Le Conseil du Roi ayant cassé la délibération que TUniversité avait prise à

DB l'ancienne UNITBRSITlS 0B CABN. 5&S

168 luttes du barreau , et négligèrent , pour les tra?auK journaliers qu'Impose la profession d'avocal , la composition d'ouvrages de longue baleine.

Plusieurs des professeurs , leurs contemporains , remplirent des fonctions de judicature à la vicomte et au siège présidial de Caen (1). Ceux-là , du reste , qui s'attacbaient exclusivement aux devoirs de renseignement, n'en occupaient pas moins, dans la cité, une position élevée qui les plaçait naturellement sur la ligne des magistrats et des officiers de finances. Aussi , comme ces derniers , les professeurs des chaires supérieures de l'Université prétendaient-ils aux privilèges de la noblesse personnelle et au titre honorifique de Conmller du Roi, qui accompagnait alors la plupart des fondions administratives importantes (2).

Grâce à ces circonstances , grâce aussi à la fixation d'bonoraireB avantageux pour l'époque , les chaires de Droit devenues vacantes daDS4M)tre école étaient presque toujours, au dernier siècle, disputées par des compétiteurs nombreux ; et pourtant , la longueur des épreuves en usage dans les concours de ce temps eût dû , ce semble , faire reculer beaucoup de prétendants. Chacun de ceux-ci, en effet, devait donner leçon, tous les jours, deux mois entiers : le premier mois, sur le Droit romain et, le second, sur le Droit canonique. Puis venaient des thèses soutenues trois jours durant ; enfin, des explications improvisées sur des textes empruntés fortuitement aux livres classiques de l'un et de l'autre Droit.

Après ces exercices laborieux qui prenaient toujours six mois entiers, et souvent davantage (3) ^ le jugement à intervenir était prononcé avec solennité en présence du Recteur de l'Université , des principaux fonc-

cet égard, Jacques Crevel signala la seconde partie dé son rectorat par des mesures extrèoieiDeDt louables qu*il fil voler par TAssemblée générale , malgré des oppositions nombreuses , dans le but de doter rUttiTersité d*une bfbHothèque et d*un cbartrier qui, Tun et Tautre, lui manquaient en ce temps.

(1) L^édit du 6 août 1682, il est vrai , défendait aux professeurs des Facultés de Droit d'exercer aucune charge de judicature, si ce n'est pourtant celle d'avocat du RoL Mais il était dérogé fréquemment à cette défense au moyen de lettres de compatibilité accordées par le monarque.

(2) Requête présentée, en îfUSà « à nos Seigneurs les Commissaires députés par le Roi pour la redierche des usurpalions dn titre de noblesse en la province de Normandie ( Bibliothèque de Caen ).

(3/ Nous voyons, dans le registre des déKbérations du collège des Droits, un concours ouvert le 45 novembre 1751 ptur le remplacement du tieur Féron, prieur des Facultés, finir seulement le S9 juillet suivanU Deux mis plut tard, en 1754, on termine le 50 juillet un concours pour deux chaires vacantes commencé le 17 novembre précédent.

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tioooaires de TOrdre judiciaire, du Maire enfin et des Écbevins delà ville de Caen. Les juges du concours, parmi lesquels figuraient exclusi- Tement les professeurs et les agrégés les plus anciens , opinaient à haute ' voix et devaient motivep leur vote. Leur décision toutefois était seulement préparatoire. Ils désignaient trois candidats , par ordre de mérite , parmi lesquels lé Roi choisissait ordinairement le premier élu pour rappeler à la chaire vacante.

Quelquefois le choix du monarque avait lieu directement , le bien des études paraissant exiger que la chaire devenue vacante fût promptement remplie, et Touverture d'un concours semblant offnr des difficultés particulières. Au mois de septembre 1716, le sieur Nicolas-Ànne Jolivet fut nommé de cette manière. Des récusations imméritées avaient été exercées contre le prieur de l'école et contre un des professeurs par le sieur Jacques Lair , docteur agrégé inscrit pour la dispute. De là était né un procès compliqué demeuré pendant, depuis plus d'une année, devant le Parlement de Normandie , juge naturel de ces sortes d'oppositions.

Long-temps après , en 1761 , le Roi , sur la proposition du chancelier de France, accordait également^ de sa grâce pleine et entière, des provisions de professeur ès-Droits dans l'Université de Caen an sieur Geffray-Desportes. ^les opérations du concours cette fois s'étaient accomplies régulièrement; mais les juges, estimant insuffisants les trois candidats qui s'étaient présentés , avaient trouvé à propos de n'en élire aucun (1).

(i) Begistres de* concinsioos des Facultés des Droits, années 1716 et 17G1. Voici la lettre do ckanoelier , annonçant aox professeurs de Caen la seconde de ces nominations :

• Messieurs , j*ai rendu compte au Roi du prooès-ferbal que tous m'avei enfoyé de la dispale de la chaire vacante par le décès du sieur Lecoq de Biéville. Il parait, par ce procës-ferbal, que si les contendants, pour la plupart, ont peu réussi dans leurs thèses et dans Texplication des fortuites ^ il n*eo a pas été de même dans leurs leçons, et que quelques-uns d^entre eux ont donné beaucoup d^espéranoe par la manière dont ils t^en sont acquittés. Comme la principale fonction des professeurs consiste dans les leçons. Sa Majesté ne juge pas à propos de faire recommencer une dispute dont IVffet est hm- Tent d'interrompre le cours des études, et elle se détermine à donner la chaire Tacante au sieur Geffral-Desportes, de qui elle a reçu d'ailleurs des témoignages avantageux.

Je suis , Messieurs » Totre affectionné à tous servir. Siffni : Lamoioron.

A Versailles, le 16 aoftt 1661. %

D£ L' ANCIENNE UNIV£ESlTj6 DE GAEN. 5/^5

La QoininaliQD des agrégés , qui s'opérait également par la voie du concours, n'était pas accompagnée d'épreuves aussi compliquées. Saufde trèsrarçs exceptions d'ailleurs , l'autorité royale n'intervenait pas dans le choix de ces fonctionnaires. Les professeurs , délibérapt en commun avec un nombre égal d'agrégés eu exercice , installaient immédiatement ceux des docteurs qu'ils avaient choisis. De même que les professeurs, les agrégés , avant d'entrer en fonctions, devaient prêter un serment solennel par lequel ils promettaient : « rendre l'obéissance canonique due au Sou- «. verain Ponlife ; garder la fidélité , le respect et l'obéissance dus à Sa « Majesté ; défendre les droits du Roi et les libertés de l'Église galli- € cane ; rendre l'honneur et l'obéissance à Monsieur le Recteur , au c Prieur et aux Doyens des Facultés. »

L'usage s'était maintenu à Caen, au XVIIP. siècle, que les professeurs de toutes les corporations universitaires , et notamment ceux des Facultés de Droit, vinssent chaque année, le 1". septembre, à i'Hôtelde- Ville, présenter aux Maire, Échevins et Assesseurs le programme de leur enseignement pour l'année scolaire qui allait bientôt après commencer son cours. Par suite de cette formalité venue des anciens temps , en consultant les registres de l'Hôtel-de-Ville sur lesquels tous ces programmes ont été transcrits ^ il est facile de se faire une idée exacte de l'ordre des leçons des professeurs de cette époque.

Parmi lés cinq docteurs-régents qui composaient les deux Facultés de Droit canonique et civil , le professeur de Droit français enseignait , à tour de rôle, une des matières les plus usuelles de la législation française. Tels étaient les successions , les retraits, les donations, les contrats , les fiefs , les douaires enfin. Un second professeur expliquait les Institutes de Justinien ; un troisième , les Décrétales de Grégoire IX , auxquelles on ajoutait habituellement les libertés de l'Église gallicane. Les deux autres professeurs commentaient un certain nombre de livres du Digeste que Ton divisait, dans ce but, en sept parties distinctes. Tous les cours se faisaient en latin, moins celui de Droit français. Tous les cours également , à l'exception de ce dernier , variaient chaque année quant au choix du professeur chargé de les donner. La veille de la St. -Jean- Baptiste, l'école se réunissait sous la présidence de son prieur , et l'on déterminait , dans cette Assemblée , la mission qui serait dé-

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TOlae à chacun durant l'anuée prochaine (i). On désignait aussi celui des docteurs qui serait chargé de prononcer un discours latin pour l'ouverture des écoles. Ajoutons que la rentrée des classes de Droit , longtemps fixée au 10 octobre dans T Université de Gaen , avait été retardée d'un mois par Tordonnance royale du 19 janvier 1700.

La distribution des leçons que nous venons d'énoncer se rencontrait , en général, avec les prescriptions des ordonnances royales. Seulement, par une omission regrettable , on négligeait renseignement approfondi qu'elles commandaient par rapport au Décret de Gratien , et l'on se contentait d'un cours élémentaire sur les Décrétâtes. Nous avons constaté, il est vrai, qu'il arrivait parfois que le professeur de Droit français prit un sujet commun au Droit canonique et au Droit civil. C'est ainsi qu'à côté des matières toutes séculières que nous avons indiquées plus haut, nous avons trouvé sur son programme les dimes , la collation des bénéfices, le privilège des gradués , les droits utiles et honorifiques des patrons.

Chaque professeur, aux termes des règlements alors en vigueur, faisait leçon tous les jours de la semaine , à l'exception du dimanche et du jeudi. Dans la première partie de son cours , il dictait un cahier qu'il avait dû rédiger à l'avance. Dans la secpnde , il développait ce cahier, au moyen d'explications orales et de questions adressées aux élèves.

On rencontre encore aujourd'hui un assez grand nombre de thèses soutenues dans notre école, au siècle dernier, pour l'obtention des trois grades de bachelier , licencié et docteur dans l'un et l'autre Droit. Elles sont imprimées en forme de placard et contiennent uniformément des propositions séparées , au nombre de 12 ou de 16 pour le Droit civil, et de 6 ou de 8 pour le Droit canonique. En Droit civil , il s'agit toujours de l'explication d'une loi du Digeste ou du Code ; en Droit canonique , de celle d'un chapitre des Décrétales de Grégoire IX (2). Les argumentations dans les thèses n'étaient plus présentées , comme autrefois, par les condisciples du soutenant. Elles étaient faites par des docteurs stagiaires se destinant

(i) Il parait que le cours d*lustilutes élait le plu^ recbercbé. Aussi nous Toyoot , en 1730, les profes^seurs convenir que dorénavant chacun d>ui le donnerait à tour de rôle , d'année en année ( Reg. des dèlib. , an. 1729 ).

(2) Nous avons transcrit, à la soit» de ce travail ( Pièces justificatives , o^ It }, une tbèse de DNit canonique soutenue en 1765 , qui nous a paru digne dMutérèt, comme résumant avec eiactltude et concision on point d*histoire ecclésiastique important.

DE l'ancienne université db cabn. 5A7

au professorat ; à leur défaut , par les docteurs agrégés. Tous Jes professeurs de TécQle élaieot tenus d'être préseots , afin de donner leurs voix sur la réception du candidat ou son ajournement. Quant aux examens , ils étaient passés devant un professeur président, assisté d'un autre professeur et de deux agrégés.

Jusqu'à l'année 1783 , on vit se maintenir , dans l'école 4e Droit de Caen , la dîstîuclion des deux Facultés canonique et civile. Dans les cérémonies publiques, les procès-verbaux oflBciels en font foi, la Faculté de Droit canonique avait sa place à part, et suivait immédiatement la Faculté de Théologie (1). Chaque année aussi, on élisait un doyen séparé pour l'un et pour l'autre Droit, et l'on distribuait, par voie de roulement, dans les deux Facultés , les divers professeurs et agrégés.

Le but pratique de cette distinction était de conférer aux professeurs de Droit un véritable privilège sur leurs collègues des trois autres Facultés , en ce qui concernait la direction de l'Université. En effet, dans les congregâtions ou assemblées administratives de ce corps , les voix se comptaient toujours par ordre et non par tête. De même encore , pour le choix du Recteur, chaque Faculté distincte nommait un des cinq électeurs appelés augures. Ajoutons qu'à l'occasion des services funèbres célébrés tous les ans, dans l'église des Cordelîers , pour d'anciens bienfaiteurs de l'Université, les doyens touchaient des rétributions auxquelles les simples professeurs demeuraient étrangers.

Il importait , on le voit , aux membres du collège des Droits de continuer à former, au moins nominalement, deux Facultés distinctes. Cependant, la prérogative que leur accordait ainsi une coutume constante finit par exciter des réclamations sérieuses. Un édit du roi , portant règlement de FUniversitéde Caen^ rendu au mois de novembre 1788, décida, par son art. 18, que les deux Facultés de Droit canonique et civil seraient dorénavant réunies en une seule, et n'auraient plus qu'une voix délibérative dans toutes les assemblées de l'Université. Les professeurs de Droit présentèrent, il est vrai, des réclamations contre cette décision peu favorable à leurs intéi^êts ; mais elles n'obtinrent pas de résultat satisfaisant.

(!) Àetions de gràca rendua par P Université de Caen pour le rétablissement de la sunté du Roy , •»tvi«f de réjouissaneee publiques , le 25 novembre llhh* Id-&*.

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