J>AB U. A. CHARMA
Secrétaire de la Société.
L'année dernière , après une visite rendue aux Archives du Calvados dans l'intérêt d'une de ces publications qui honorent l'érudition française, M. Jules Qnicherat nous disait : « Vous avez ici de précieux matériaux qu'il ne s'agirait guère que de transcrire et de coordonner pour doter votre province d'une bonne histoire de son ancienne Université. » Cette suggestion du savant professeur de l'École des Chartes ne sera point perdue. Un de ses élèves , récemment sorti du Lycée impérial de Caen et auquel nous n'hésitons pas à prédire un bel avenir littéraire , M. Jules Lair, voudra bien quelque jour, il en a pris avec nous l'engagement, déchiffrer ces curieux documents et en extraire la substance.
En attendant ce travail déGnitif, et pour lui assurer, autant qu'il est en nous , toutes les conditions de perfection qu'il comporte , nous croyons devoir recueillir ici, afin qu'on les y retrouve au besoin, quelques pièces, non-seulement inédites > mais que nous avons en vain cherchées dans nos dépôts publics.
Le manuscrit qui les contient ( avec plusieurs autres dont les originaux nous restent et dont, par conséquent, la publication paraîtra moins urgente ) appartient à M. Lamourcu^ , avocat près la Cour impériale de Caen, qui a bien voulu, par l'intermédiaire de notre honoré confrère, M. Léon Lemenuet , le communiquer à la Compagnie et le mettre à notre disposition. C'est un Cayer de coppies des Chartres, octrois et confirmations
DOCUMENTS INiSdiTS SUR L' ANCIENNE DNIVERSITÉ DE CAEN. 261
des privilèges de rVniversite de Caen, petit in-folio de 4t pages d'uDe belle écriture des premières années du XVIP. siècle ; rexacUlude de la transcription nous en est garantie, d'abord par la collation que nous avons pu faire nous-mêuie de la plupart des actes que ce Cayer nous présente avec les litres qu'il reproduit , et ensuite par celle qu'en avait faite , à l'époque où cette transcription s'exécutait, le conseiller notaire et sccrétaire«du roi Delalandei qui nous l'atteste par un mot de sa main et par sa signature apposée à la fin du recueil.
Entre les quatorze pièces que notre manuscrit renferme, celles dont nous possédons encore les originaux sont au^nombre de dix ; ce sont les six premières , la huitième , la onzième et les deux dernières ; les quatre autres , qui n'existent plus pour nous que dans le cahier d'où nous les tirons, sont, par conséquent, la septième, la neuvième, la dixième et la douzième ; nous les donnons textuellement avec leur orthographe qui varie quelquefois pour le même mot, et les rares accents qui s'y rencontrent.
( vil*, du manuscrit. )
Hugues bureau licentié en loix lieutenant gênerai de noble homme monsieur le baiUy de caen commissaire garde et conservateur gênerai donné et deppnté de par le roy nosUre sire aux maistres régents escolliers et sapposts estudians en lunlversite de caen au premier sergeant royal premier sur ce requis salut de la partye de vénérables circonspectes et scienUûcques personnes les recteur docteurs maistres régents escolUers officiers et autres supposts de iadicte université nous ont este présentées les lettres patentes du roy nostredict sieur saines et entières en lacqs de soye de cire verd données a paris au mois dapvril derrain passe contenantes comme icelluy sieur de la supplication et requeste desdicts recteur docteurs régents escoUiers officiers et supposts a ratiffye confirme et approuvé a Iadicte université tous et tels privilèges prérogatives franschises et libertés a eux donnes par ses prédécesseurs roys de france selon et ainsy quU est plus a plain contenu par lesdictes lettres a la marge du haut desquelles ces présentes sont attachées en nous requérant leffect et entherinement diceUes laquelle requeste après iceUes lettres yeues et délibères ( f. délivrées ) a la collation des gens et officiers dicelluy sieur audict baUliage leur a este accordée saouf le droit dicelluy sieur et lautruy pourquoy nous vous mandons en commettant sy mestier est que vous souffreb et Caictes soufflrir et laisser jouir et user ausdicts recteur docteurs régents escolliers officiers et supposts et chacun deux de leursdicts privilèges
prérogatives libertés et auctorites jouxte et ainsy quil est mande et contena par lesdictes lettres et que le roy nostredict sieur le veut et mande par icelles ce faictes et gardez que fauUe ny ait donne audit caen le douze yeme ( sic ) jour de may lan <le grâce rail cinq cents et quinze signes de fontaine mellissant et cacherat chacun ung paraphe et apparoist avoir este scelle.
( IX* • du manuscrit. ) *
Es ASSISES DE Caen tenues par nous pierre andre escuier Mcentie en loix lieutenant gênerai de monsieur le bailly»de caen conservateur des privilèges royaulx donnes et octroyés par le roy nostre sire au recteur doyens docteurs et escoUiers officiers et supposts de luniversite dudict lieu commissaire du roy et de son grand conseil en ceste partye lan mil cinq cents cinquante le mercredy dixneuf e (sic) jour de novembre cest comparu en laudictoire desdictes assises noble et circonspectque personne m* giUes lalloigny docteur régent en la faculté des droicts advocat ecclesiasticque pour ladicte université demandeur en exécution de certain arrest donne au grand conseil du roy nostre sire le vingt trois yeme jour de septembre lan mil cinq cents quarante neuf vers et a leuconlre de maistres pierre novel escuier jean frogier louis se vestrejean philippe jean renouf advocats jures et postulants en ce siège et jurisdiction Jacques guibard sieur de manneville bertrand lostingue jean angot martin rouxel jean hebert philippin le miere habitants en la parroiesse de sainct sauveur de caen défendeurs condampnes par ledict arrest respectivement comparans en laudictoire du roy nostre syre ledit jour et an cinq cents cinquante lequel lalloigny nous a faict exposer et suffisamment apparoir que les habitants de la parroiesse de sainct sauveur de caen depuis lan mil cinq cents quarante trois jusques au jour et an ducMct arrest avoient continuellement et ordinairement cottise les docteurs régents escoOiers officiers et supposts de ladicte université en la soulde de cinquante mil hommes de pied îndicts et ordonnes par le roy nostre sire estre levée sur les manants et habitants en ladicte ville privillegies et non privillegies exempts et non exempts et que contre la cottisation et exécution de ce faicte sestoyent eDs;iiivis tant par circonspecte personne m* pierre lalloigny docteur en chacun droict conservateur des privitteges ecclesiasticques de ladicte université et ledict m** gillcs lalloigny que m^ pierres barath adrian durevic guiilaume du moullin licenties en droict plusieurs contredicts et oppositions desquelles navions voullu entreprendre la cognoissance ainsy quil apparoist par acte et expediction par devant nous expédie le vingt deux yeme jour de septembre lan mil cinq cents quarante fauict donc etdenpois que les habitants diceile paroiesse de sainct sauveur avoyent este adjournes a comparoir audit grand conseil icelhiy lalloigny demandeur et speciallement estabiy par les supposts de ladicte université constitue sindic a la poursoitte dudict ^ttffm^nt et procès avoit obtents lettres royaulx en la chaDcellerfe du roy nostre sire a paris en
POUR SERVIR A l'hISTOIBE DE l'aNGIEISNE GNlVERSITjâ DE CÂEN. 26â
dabte le douze yeme jour de febvrier mil cinq cents quarante huict pour estre receu a former opposition contre lesdictes taxes et cottisations denpuis ledict an mil cinq cents quarante trois et obtenu du roy délivrance de la confirmation des privillegesdicelle université au moyen de quoy ledict demandeur pour les causes de son opposition et reliefs a voit dit et conclud audict grand conseil tant contre les dessusdicts deffendeurs que autres habitants que combien que par privilèges des roys de franco Charles et louis en dabte du penultime Jour doctobre lan mil quatre cents cinquante deux et quatorzième (sic) jour de mars mil quatre cents quatre vingts confirmes par tous les roys de france subsecquents et mesmèment du roy henry régnant a présent lesdicts supposts ne peuvent estre contraincts a payer aulcuns tributs subcides coustumes péages guets et garde de porte aydes de ville ny autres subjectioos quelsconques pour raison de leurs personnes ny de leurs biens vivres et provisions patrimoniaulx ou matrimoniaulx concquests ou dons de leurs parents ace que ladicte université soit entretenue et aussy par transaction et appoinctement faict entre les supposts de ladicte université et les gouverneurs manants et habitants de ladicte ville iceux supposts sont dicts et déclares exempts de tous^ subcides quelsconques tant pour le regard de leurs personnes que de leurs biens et déclares par lesdicts privilleges de semblable qualité que les autres .universités de france neaulmoingts lesdicts défendeurs ou leurs commis et depputtesavoyent taxe es rooUes de ladicte soulde dès genls de pied les supposts dicelle université et par ce moyen quen intherinant ces lettres de rellief les supposts devoyent estre receus opposants et en faisant droit sur leurdlcte opposition quil devoit estre dit que a bonne et juste cause lesdicts supposts sestoyent opposes aux taxes et exécutions susdictes sur eux et leurs biens falotes pour raison de ladicte soulde depuis lan cinq cents quarante trois et quils avoient este nullement taxes et exécutes quils devoyent estre rasses (rayes) des rooUes desdictes cottisations et que les deniers par eux payes leur debvoyent estre rendus avecq despens et deflences estre faictes ausdicts deffendeurs de plus pour ladvenir ne cottiser ny imposer lesdicts supposts ce que nonobstant toutes les raisons prétendues par lesdicts deffendeurs comme frivoUes et abusives disoit ledict de lalloigny demandeur avoir este atosy juge jouxte ces cooclusious par les m** des requestes du roy nostre sire et les conseillers audict grand conseil jouxte la teneur dudlct arrest duquel lexecution nous estoit commise et attribuée par le roy nostre sire et les gents de sondict grand conseil nous requérant ledict demandeur lecture et publicquation dudict arrest estre faicte avecques deffences et inhibitions faktes aux dessusdicts deffendeurs de ne plus cottiser lesdicts suppôts pour Tadvenlr et lesdicts deffendeurs contraincts de produire par devers nous les roolles desdictes cottisations pour procéder a la radiation sellon le contenu audict arrest et jouxte nostre mandement a cestc fin decreptele dix yeme jour de septembre lan mil cinq cents cinquante envertu (sic) <luquel lesdicts deffendeurs avoyent este deuement adjoumes a la requeste dudict lallongny (sic) demandeur et ladicte exécution comme sindic deuement establyparles supposts de ladicte université ainsy que des choses que dessus il faisoit apparoir a quoy a este cfict par lesdicts deffendeurs quils nempeschoient et ne vouUoient contredire la
lecture et pnbHcquation dudict arrest avecques deffences et inhibitions et quils se garde* roient de mesprendre pour ladvenir disans que ledict demandeur les veut en plus oultre assubjectir pour lexecution dudict arrest il sadresse et pounroye contre ceux qui sont saisis desdicts rooUes desquek disoient lesdicts deffendeurs nestre saisis et que ledict demandeur est tenu de leur produire ledict arrest jouxte sa submission quils disoient navoir este accomplie ce que ne confesse ledict sindic et le contredict surquoy parties OYES et le procureur du roy dit a este et est par nous ordonne que ledict sindic produira dedans ungmois ledict arrest par devers le conseil desdicts deffendeurs et a luy octroyé conpulsoire et mandement pour faire apporter les roolles desdictes cottisations pour procéder a la radiation des taxes faictes sur lesdicts supposts et deffences et inhibitions par nous ont este faictes ausdicts deffendeurs de ne plus cottlser les supposts dicelle université sur les peines au cas appartenants et en laudictoire du roy nostre sire du consentement et accord desdicts défendeurs avons faict lire et publier ledict arrest duquel ensuit la teneur et extraict deument par m* michel surirey nostre greffier avecques son adjoinct collationne a loriginal dudict arrest estant en forme authenticque soubs seing et sceau.
( X*. du maoïucrit ) ARREST DU GRAND CONSEIL.
Henry par la grâce de Dieu roy de France a tous ceux qui ces présentes lettres verront salut scavoir faisons que comparans en jugement en laudience de nostre grand conseil nos bien âmes le sindic des recteur docteurs escoUiers officiers et supposts de hiniversite de nostre ville de caen en normendie demandeur en lettres royaulx dune part et pierre novel Jean frogier martin rouxel jean philippe jean renouf Philippe le miere Jacques guerard bertrand lostingue jean angot jean hebert et loys sevestre particulliers habitants de la parroiesse de sainct sauveur dudict caen défendeurs daultre de la part dudit sindic demandeur en lettres royaulx dexemption et aultres lettres royaulx destre receu a opposition a este^dict que luniversite de caen a tels et semblables privilèges que les universités de paris orleans et autres universités de ce royaulme et doit jouir de telles et pareilles imunites franschises et exemptions et cela a este par cy devant cogneu et juge par nostredlct conseil car pour le faict et nominations et degrets il a este juge par arrestâ^ dicelluy nostredict conseil contre les prélats de Normandye que les nominations de ladicte université auroient lieu ainsy que les autres nomhoations des universités de nostredict royaulme oultre lesdicts privilèges il y a transaction expresse faicte entre les habitants de la ville et les officiers et supposts de luniversite dicelle par laquelle les docteurs escoUiers bedeaulx officiers et supposts doivent jouir et user de leurs privilèges et bnunites en toutes choses hormis une exeption qui se confirme la reigle en tous autres
PODR SERVIR A L'hISTOIRE DE l' ANCIENNE UNIVERSITÉ DE CAEN. 265
cas cest a scavoir.que sy aucttos supposts de ladicte université se mesloient destre taveroiers quils doivent payer les antiens imposts toutesfois les habitants de la paroiesse de sainct sauveur en ladicte ville de caen ont taie et impose lesdicts supposts de luniversite en particuUier en leur maison et encores ont impose une maison commune et collelge amortir et de tout temps appartenant en propriété à ladicte université et que lesdicts demandeurs premièrement obtindrent lettres a iin dexemption addressees au baiUy de caen ou son lieutenant et depuis se sont pourveus en nostredict conseil auquel la cognoissance de telles matières appartient et ont obtenu lettres a fin destre receus a opposition contre lesdictes taxes et exécutions sur eux faictes depuis lan cinq cents quarante trois tout ainsy que sy lors dicelles ils se fussent opposes disoyent que veu lesdicts privilèges et immunités et aussy les arrests donnes en semblable [cas] pour les supposts de luniversite dorleans de paris etpoictiers et autres speciallement pour le faict de ladicte soulde de cinquante mil hommes les demandeurs estoient bien fondes et ny avoil propos de les avoir cottises ny contraincts a payer mesmement ladicte maison et collelge appartenant a ladicte université ou maison et ny avoit qun seul poinct auquel lesdicts défendeurs insistent cest quils disent que nos lettres patentes décernées pour le faict de ladicte soulde contiennent clause de ootiiser exempts et non exempts privilégies et non privilégies et que a ceste cause les universités qui ont obtenu arrest a leur proufit avoyent este contraincts dobtenir specialle déclaration de nous pour les exempter de ladicte soulde et que ladicte université de caen nen avoit obtenu disoient pour satisfire (sic) a ceste objection que telle clause exempts et non exempts ne peut jamais comprendre ceux qui ont privilège enclos au corps de droict et estoit certain que les précepteurs et pocesseurs (professeurs) des lois et des bonnes lettres sont privilégies par spécial privilège de droit tant pour leurs personnes que pour leurs biens davantage il est certain que quand ung privilège est passe en force de vertu de contract il est irrevoquable «t que telles clauses exempts et non exempts ne peuvent comprendre les privilèges irrévocables mais seulement ceux qui sont revocables et concèdes de la pure,voullonte du prince le privilège qui est concède aux ofQciers et supposts de ladicte université est ung privilège oçtroye en rémunération et recompense des labeurs que lesdicts officiers prennent a monstrer et enseigner les loix et les bonnes dissipUnes et estoit a notter que les docteurs régents élisants (et lisants) en ladicte université et aultres officiers bedeaulx et supposts decervants dicelle nont aucuns gaiges de la ville ny recompense de leurs labeurs sinon que lesdicts privilèges et immunités consequemment estoyent lesdicts privilèges remuneratoires il est certain de droit quils sont irrevocquables et nestoit raisonnable que lesdicts demandeurs demeurent charges de lecture et travaux quils prennent a lire et instruire les escolliers de ladicte université et que on leur oste et a leurs officiers et supposts leurs libertés et privilèges quUs ont en rémunération et recompense desdicts labeurs tellement quil nestoit besoing obtenir déclaration specialle de nous sinon pour ceux qui sont fondes a nostre pure liberallite et aussy a este juge par plusieurs arrests de nostredict conseil et de nostre couri de parlement a paris en faveur des officiers et supposts de luniver^te dorleans
266 DOCCMEMS INEDITS
sans aulcune déclaration pour aulcuns imposts et empnfhcts extraordinaires mis sus en ladicte ville pour nos urgents affaires et de la replublicque (sic) comme pourlaranscon de feu nostre tresclier frère aisne et nous par lesquels arrests lesdicts officiers et supposts de luniversite dorleans ont este déclares exempts combien quil fut mande Impose exempts et non exempts privilégies et non privilégies et concluans lesdicts demandeurs a ce que en intherinant leurs dernières lettres par eux obtenues ils fussent receus opposants a icelles taxes et exécutions tout ainsy que sy lors dicelles ils se fussent opposes et en faisant droict sur les premières et sur ladicte opposition il fust dit que a bonne et juste cause lesdicts demandeurs se sont opposes aux taxes et exécutions dessusdictes sur eux faictes pour raison de ladicte soulde depuis ladicte année cinq cents quarante trois quils ont este nullement taxes et exécutes et quils seront rayes des roolles desdictes cottisations et que les déniera par eux payes ou biens prins sur eux par exécution leur seront rendus et restitues sils sont en nature sinon la juste valleur et estimation diceux avecques despens dommaiges et intherests et que deffence[s] fussent faictes ausdicts deffendeurs de ne les cottiser ne imposer a ladvenir au contraire de la part desdicts deffendeurs a este dit que ceste matière estoit de grande importance pour deux considérations lune qui ensuit une loy gèneralle pour toutes les universités de nostre royaulme lautre que sy lintention des demandeurs a lieu il faudra que les pauvres deffendeurs quils sont peut estre quinze ou vient (vingt) portent ceulx (seuls) la taxe de toute la parroiesse qui monte a grande somme de deniers qui leurseroit insuportable car falloit entendre que la maison quils disent la maison commune de luniversite est assise en ladicte parroiesse de sainct sauveur ou lesdicts docteurs et supposts sont tous retires et habitants de sorte que ostes lesdicts prétendus privilégies le reste nest pas de vingt en nombre dict que ceste imposition de soulde de cinquante mil hommes de pied nest point une taille ou imposition ordinaire ains vrayement extraordinaire imposée pour nécessite urgente pour lutillite et conservation publicque pour la deffence et tultion de nostre royaulme dont lesdicts de luniversite ne peuvent estre exempts ni leurs privilèges estre extendus a les exempter de ladicte soulde car leur privilège est des impositions ordinaires seulement mais de ceste cy qui est levée pour cause de nécessite publicque aucune personne nen peut estre privilégie tellement que les gents deglise mesmes nen seroient exempts im 0 contribuent et de faict ils sont contribuables combien que de droit ils seroient exempts et privilégies plus que les supposts des universités et leur privilège clausion Incorporé (in corpore) juris mais telle exemption nest donnée a leur privilège quand il est question dimposition pour chose tant nécessaire qui est pour respondre aux décisions alléguées par les demandeurs davantage nos commissions pour lever ladicte soulde sont generalles pour imposer toutes personnes de quelque qualiité quelles soyent sans aucuns en exempter imo au contraire y a expresseme&t mandement de cottiser et imposer exempts et non exempts privilégies et non privilégies de quelques privilèges quils soyent de droit exceptes les desnommes par ladicte conunission lexeption desquels format (firmat) in ca&teris regulam or entre les
POUR SERVIR A L*HISTOIRE DB l'aKCIRNNE UMVEBSITJÊ DE CAEN. 267
exeptes ne sont comprins lesdicts demandeurs doncques par la generallite de ladicte commis^on y ont justement este comprins et imposes davantage y a une transaction faicte entre les iiabitants de ladicte ville de caen et luniversite qui se doit rétorquer entre (contre) les demandeurs par laquelle est convenu qui! (que) des marctiandises par eux vendues et actiaptees ils ne pairont aucune imposition ny taille sinon les antiens droicts et pour ce regard jouiront de leursdicts privilèges ergo par ladicte transaction devient leurdict privilège limite audict faict de marchandise seulement partant in ceteris muneribus non exempts joinct que par toutes les années précédentes ils ont tousjours paye et contribue a ladicte soulde et ne leur sert de dire que les priviieges portent den jouir comme les autres universités et (es) autres universités les supposts payent ladicte soulde et ils sont cottises et ny en a une seuUe exemptée en vertu desdicts privUeges et quand a cçux dorleans qoils disent avoir este par arrest exemptes cela ne peut faire conséquence en la présente cause car ceux dorleans ne se sont voullus defTcndre ains a este donne larrest de leur consentement et voulloir joinct aussy quil y avoit expresse transaction [entre] eux et les liabitants de la ville et ceux de luniversite par laquelle estoit expressément convenu que lesdicts de luniversite dorleans seroient exempts de toutes tailles et subcides imposes oji a imposer en quelque qualité que ce fust ordinaires ou extraordinaires et ainsy la condampnation seroit ensuyve (ensuyvie) en ce regard contre ceux dorleans non par les priviieges de luniversite sed ex transactione secus en la cause que sofTre on ny a telle transaction quand a larrest de poictiers il nest gênerai pour luniversite mais pour ung particullier soy disant escollier par lequel arrest nest faicte aucune mention et nappert quil soit intervenu sur les priviieges et exemptions de luniversite mais faut entendre que cest escollier soy disant fils de famille nayant aucuns biens et pour ce que ladvocat de lintime ne mist faict contraire ledict escollier fust déclare mal cottisé pour la raison quil estoit fils de famille et nen possedoit aucuns biens et moins le peut aider larrest de nostre court de parlement de paris pour ceux dorleans touchant lenprunct pour ladicte raison car les lettres et commissions avoyent expressément exceptes desdicts empruncts les privilégies joinct aussy que la transaction susdicte militoit tendants et concludants par ces moiens lesdicts demandeurs nestre recevables en ce quils requeroient estre déclares exempts de ladicte soulde et devoyent estre déboutes de ladicte exemption et condamnes aux despens NOSTRE PROCUREUR gênerai eult dit qu'on luy avoit communicque les priviieges et la confirmation et voulloir de nous et que depuis qun privilège estoit donne a une univer^te il sextendoit a toutes les autres et navoit moyens dempescher les conclusions desdicts demandeurs joinct que ladicte transaction mentionnées par lesdictes partyes ne pouvoit empescher nos deniers surquoy partyes ouyes ensemble nostredict procureur gênerai et lecture faicte des pièces iceux gens de nostredict grand conseil par leur arrest et jugement en intherinant audict sindic demandeur cesdictes lettres lont receu et recognu opposant a la cottisation et excecution sur luy faicte tout ainsy quil enst faict ou peu faire lors de ladicte cottisation et faisant droit sur ladicte oppo-
268 DOGDHENTS INÉDITS
sition lesdicts gents de nostredict grand conseil ont dict et dient que a bonne et juste cause ledict sindic cest oppose et quil mal taille coltlse et execate ont ordonne et • ordonnent que les deniers ou biens prins par exécution seront rendus et restitues sy le (syls) sont en nature sinon la juste valleur et estimation diceux et seront icenx demandeurs rayes hors des rolles desdictes cottisations et ont lesdids gents de nostredict grand conseil faict et font inhibitions et deffences ausdicts deffèndeurs de ne plus cottiser iceux demandeurs et les ont condampnes et condampnent aux despens sans dommaiges et intherests et pour cause saouf toutesfois ausdicts deffendeurs deux pourvoir contre les autres habitants de ladicte ville pour le recouvrement et esgallement de la somme de laquelle lesdicts opposants ont este taxes ainsy quils verront estre a faire et ausdicts habitants leurs deffences au contraire sy donnons en mandement et commettons par ces présentes au premier de nos âmes et feaulx conseilliers en nostredict grand conseil trouve sur les lieux [le] bailly de caen ou ses lieutenants generaulx et particulliers a chacun des sièges dudict bailliage et a chacun deux sur ce requis que ledict arrestala requeste dudict sindic de luniversite dudict caen il mette ou facent (sic) mettre apples (sic) ceux qui pour^e seront a appeler a deue et entière exécution de point en point selon sa forme et teneur en ce que exécution y est et sera requise contraignant a ce faire souffrir et obéir tous ceux quil appartiendra et qui pour ce seront a contraindre par toutes voyes et manières deues et raisonnables et nonobstant oppositions ou appellations quelsconques et sans préjudices dicelles de ce faire luy donnons pouvoir mandons et conmiandons a tous nos officiers et subjects que a luy en ce faisant soit obey en tesmoing de quoy nous avons faict mettre nostre sceel a cesdictes présentes donne et prononce en laudictoire de nostredict grand conseil a paris le vingt trois yeme jour de septembre lan de grâce mil cinq cents quarante neuf et de nostre règne le trois yeme signe cotton et sur le reply dicelluy arrest estoit escript par le roy a la rellation des gents de sondict grand conseil signe mugot avecques ung paraphe et scelle dung grand sceau de cire jaulne avecques quatre petits sceaulx st donnons en mandement a chacun des sergeants dudict bailliage et au premier sur ce requis le contenu en ce présent mettre a deue et entière exécution de point en point selon sa forme et teneur donne comme dessus signes de Bourgeville et Scuriray chacun ung paraphe et au dessoubs est escript pour scellé et signe pour le deces dudit siear andre lieutenant le huict yeme jour de mars mil cinq cents soixante et trois pour scellé ung paraphé (sic).
( XII*. du maniMcrit. }
Ledixhuict yeme jour de décembre mil cinq cents quatre vingts traize a la requeste des recteur docteurs régents officiers et supposts de luniversite de caen stipuUes par maistre roulland de sainct germain prestre procureur sindic de ladicte université jay signifie et déclare aux sieurs maires (sic) et eschevins de ladicte ville en
POUA SERYIB A l' HISTOIRE DB l' ANCIENNE DNIVBRSlTjé DE GAEN. 269
parlant a tassin costey robert vaulUer m* yves et vavasseur trois desdicts escbevins assembles en Ihostel commun de ladicte ville que lesdicts recteur doyens régents officiers et supposts de ladicte université entendent contredire et empescher formellement quils soyent comprins et imposes aux subscides et imposts de ladicte ville suyvant les privilèges a eux octroyés par le roy et ou (sic) au préjudice de ladicte déclaration lesdicts sieursr escbevins voudroyent comprendre lesdicts requérants ils ont déclare que des a présent ils ont oppose et opposent €t protestent de prendre a partye lesdicts escbevins et gouverneurs et les faire convenir en atemptat et au prive conseil du roy auquel sa majesté en a attribue la cognoissance par les lettres de privillege octroyés ausditcs requérants lesquels escbevins ont demande rellation protestant de nullité du présent exploict et nont jamais entendu empescber lesdicts de lunlversite aux privilleges qui leur appartiennent de droit faict par moy buissier en la court soubs signe renoult et au bas est escript collation faicte aux originaulr par moy conseiller et secretabre du roy signe coUin ung parapbe.
A ces quatre pièces, dont nous n'avons pas ici à discuter Timportance, DOQS ajouterons un curieux certificat délivré à Caeo, eo 1589, par le recteur Robert Salley, à un professeur en droit de l^époque, maître Henry Le Neuf, pour le mettre en mesure de jouir des privilèges que les chartes royales garantissaient aux fonctionnaires et supposts de TUniversité. L'original que nous sommes heureux de pouvoir offrir à la Compagnie , est un petit parchemin de 22 centimètres de large sur 12 de hauteur ; les 3 centimètres inférieurs , relevés et repliés , de manière à couvrir les trois dernières lignes du manuscrit, portent une signature ( Laboureur? ), celle du secrétaire de T Université; dans une double fente pratiquée sur les deux parties de la feuille ainsi disposée est passée par devant et par derrière , de manière à y être assujettie , une bande de parchemin de 1 centimètre de largeur, sur 20 de longueur, pliée en deux , et dont les deux tiges séparées d'abord se rejoignent dans une troisième ouverture au bas du parchemin; là elles traversent un appendice en papier de 8 centimètres de large sur environ A de hauteur, également plié en deux, lequel contient à rintérieur de la cire rougefttre qui attache aux deux côtés du papier les deux tiges du parchemin ; le sceau de T Université a pu , grâce à cette cire , marquer son empreinte , qu'on y déchiffre encore assez facilement sur la surface de cet appendice répondant au côté qui est écrit. Au dos, à gauche, on lit : Testimoniale septembre 1589.
&niversis praesentes literas inspecturis Robcrtus Salley in sacris Literis Baccalau-
270 DOCDMENTS INÉDITS SUR L'aISCIENNE UNIVERSITÉ DE CAEN.
reus Hector famatissimse Universitatis GadomeDsIs saTotem in Domino. Seneca referente nou amititlae reddeDdum est testimonium sed veritati oui suffragatur philosophas Ëlhicorum primo dicens quod ambobus existentibas amicis sanctum est honori praeferre veritatem. Hinc est quod nos non amititia sed veritate dacti verum et fidèle perhibemus testimonium quod dilectus noster magister Henricus Le Neuf juris utriusque doctor et professor abhinc sex mensibus cltra et per idem tempus publiée jura civilia et pontificia professus est uti certiores f acti sumus Quare nos eundem Le Neuf professorem ejusque procuratores nnntios firmarios, ac familiares resque et bona sua ubicunque existentia sub nostra et dlctae Universitatis, protectione, luitione^ tuteia, custodia, ac salvjgardia posuimus ac per praesentes ponimus Ipsumque Le Neuf professorem privilegiis , franchisiis et libertatibus ejusdem Universitatis uti frui et gaudere volumus ac delTendi quocunque se duxerit transferendum Datum Cadomi sub sigillo nostrae rectoriae una cum signo nostri scribs ordinarii ejusdem Universitatis anno Domini millesimo quingentesimo octogesimo nono ; die vero ultiroo mensis septembris.
