GOUVERNEMENT DE MONTRÉAI
En vous envoyant, M. Bibaud, le 1er février, une liste de certaines ordonnances, etc., des Gouverneurs Gage et
ve
(1) Ordo cielle
(2) sous man!
voir
Burton, alors en ma possession, j'ignorais que j'en avais d’autres. J'ai trouvé ces papiers depuis lors. (1)
Toutes ces pièces, annoncez-le, M. Bibaud, sont comme les autres, au service de quiconque voudra y avoir accès pour l'avantage public.
Encore un document, qui montrera comment un Gouverneur d’alors prenait possession de son gouvernement, et par quelle autorité il était nommé dans ces temps.
“# RALPH BURTON, Ecuier, Brigadier- ‘* Glénéral, Colonel d'Infanterie, Gou- “ verneur de Montréal et de ses dépen-
‘ dances, etc.
“Sa Majesté ayant jugé à propos d'appeler à la Nouvelle-York, pour le bien de son service, Son Excellence M. le Major-Général Gage :
“ Nous faisons seavoir à tons bourgeois, marchands et habitants quelconques de la Ville et Gouvernement de Montréal, qu’il a plü à Son Excellence M. le Gén]. Amherst, de Nous nommer Gouverneur de cette ville et gouvernement (2).
“ Voulons que tous les Ordres et Règlements pour le bon ordre et la police de ce gouvernement, ci-devant donnés et publiés par Son Excellence, M. le Général Grage, soient exactement suivis en tous points et sous les peines y portées, à moins d'un ordre de notre part au contraire.
(1) Je me dispenserai de copier ici cette /isle, vù qu'on doit trouver ces Ordonnances, etc., transcrites en leur entier, un peu plus loin, Pièces Officielles, elc.
(2) Le général Ambherst, alors à New-York, partait pour l'Angleterre, sous congé, et appelait le général Gage pour le remplacer dans le ‘“ commandement en chefdes troupes de l'Amérique du Nord”, comme on le peut. voir par un Ordre général daté de New-York, le 17 Novembre 1763.
“ Entendons que la justice civile continuera à étre administrée pardevant les Chambres de Milice et Militaires, et par appel pardevant Nous, avec les mémes formes que cidevant.
“ La présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, afin que personne n’en prétende cause d’ignorance, signé de notre main, scellé du sceau de nos armes et contresigné par notre Secrétaire.
Mandons, etc., Donné au Chateau de Montréal, le 29 octobre 1763.
“ RALPH BURTON
“ Par Monsieur le Gouverneur,
J. BRUYÈRES
Cette Ordonnance ou Proclamation, offre bien une preuve certaine que la Justice criminelle n'était point du ressort des “Chambres de Milice”, comme l'a déjà établi votre correspondant Z.
