JA. MURRAY

“ Par Son Excellence, H.T. CramaHé.”

“ JACQUES MURRAY, Ecuyer, Colonel d'infanterie, Bri- “ gadier-Général des armées de S. M. B, (rouver- “ neur de Québec et dépendances.

“ Ayant établi une Cour et Conseil Supérieur à Québec, “ pour rendre la justice aux habitants de notre Gouver- “# nement, conformément à l’article 42 de la capitulation “ générale de la colonie, Il est nécessaire, pour compo- «“ ser ce Conseil, de commettre des Conseillers, pour don- “ ner leurs voix délibératives dans les affaires qui se “ présenteront à juger. A cet effet, étant pleinement “et suffisamment informé des bonnes vies, mœurs et “ capacités de Messrs. le Major Augustin Prévost, les “ Capitaines Hector Théophile Cramahé, Jacques Baz- “ bult, Richard Baillie, Hughes Cameron, Edouard Malo- “ ne, Jean Brown, les avons nommés par ces présentes “ pour Conseillers; pour par eux jouir des droits, pré- ‘“ éminences, prérogatives et honoraires attachés aux “ dites charges." Et ont, les dits sieurs Augustin Prévost, “ Hector Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard “ Baillie, Hughes Cameron, Edouard Malone, Jean ‘“ Brown, fait serment en nos mains, sur les Saints Evan- “ giles, de s'acquitter fidèlement et noblement des dites “ charges : en foi de quoi nous leur avons délivré la ‘ présente Commission, que nous avons signée de notre

“ main, à icelle fait apposer le cachet de nos armes et “ fait contresigner par notre secrétaire.

“ Ja. MURRAY. “ À Québec, le 2 Novembre 1760.

“ Par Son Excellence, H. T. CRaMaHé."

“ JACQUES MuRRAY, Ecuyer, “ Colonel d'Infanterie, &c.

‘ N'ayant rien tant à cœur que de rendre une prompte ‘et bonne justice aux habitants de notre gouvernement “ nous avons à cet effet établi une Cour et Conseil Supé. “rieur, dans la dite ville de Québec, conformément à “ l'article 42 de la Capitulation générale de cette colonie (1), “et comme nous jugeons avantageux pour la conservation

“ des biens des mineurs et absents, de commettre, dans l’é- “ tendue de notre gouvernement deux Procureurs, dans “ la dite Cour et Conseil, l’un pour la Côte du Nord, l’au- “tre pour la Côte du Sud, faisant fonction de Commissai- “re à l'apposition et reconnaissance des scellés. inventaire “ el procès-verbaux de vente des biens qui pourront appartes nir aux mineurs qui n'auront point de tuteurs, ou aux ab- “ sents, et aussi pour pourvoir à l'entretien des chemins “ publics dans les dites Côtes de notre gouvernement : ‘“ à cet effet, étant suffisamment informé des bonnes vies, “ mœurs et capacité en fait des lois de Mons. Jacques Bel- “ court de la Fontaine, nous l'avons commis et nommé, le “ commettons et nommons, par ces présentes, Procureur- “ Général en notre dite Cour et Conseil Supérieur, et “ Commissaire à l'effet de procéder dans toute l'étendue de

(1) Capitulation de Montréal, du 8 septembre 1760.

“ Ja dite Côte du Sud de notre dit gouvernement, à toutes “ appositions de scellés et reconnoissance d'iceux, dans “ lesquels actes il se fera assister de notre Greffier en “ Chef ou du Greffier par lui commis, dont il délivrera “ commission: sera loisible à mon dit sieur De la Fon- “ taine, en cas d’éloignement des lieux, et pour éviter à “ frais, de subdéléguer une personne capable ; lui don- “ nons pareillement pouvoir de rendre les ordonnances “ qu'il jugera convenables pour faire faire les chemins “ publics nécessaires, l’entretenement d'iceux, dans l’éten- “ due de la dite Côte du Sud ; pour par mon dit sieur De “ la Fontaine jouir des dites charges, droits, honneurs, “ prérogatives et honoraires y attachés ; et a mon dit sieur “ De la Fontaine fait serment, entre nos mains, sur les “ Saints Evangiles, de s'acquitter bien et fidèlement des “ dites charges ; en foi de quoi, lui avons délivré les pré- ‘“ sentes, que nous avons signées de notre main, à “ icelle fait apposer le cachet de nos armes et fait con- “ tresigner par notre secrétaire.

“ Ja. MURRAY.

“ À Québec, le 2 nov. 1760.

“ Par Son Excellence, H. T. CRaMAHé.”

Même commission, ajoute M. Perrault, a été donnée à M. Mtre Joseph Etienne Cugnet, pour la Côte du Nord: même date.

Et une commission a été donnée à Mtre Jean Claude Panet de Greffier en chef de la Cour Supérieure de Québec et Justice en dépendant, Dépositaire des Minutes, Actes et Papiers du Gouvernement : même date.