AOUT
ORDONNANCE défendant de vendre, dans les rues et sur les grèves, des marchandises et autres effets ; excepté dcs ouvrages de terre cuite, &c. fabriqués par les artisans du pays.
Par Son Excellence, THOMAS GAGE, &c.
Sur les représentations qui nous ont été faites par les négociants et marchands de cette ville, qu’au préjudice des anciens réglements de police, plusieurs artisans, journaliers et autres sortoient de leur estat, pour vendre journellement sur les places publiques de cette ville, dans les rues d’ycelle et sur les grèves, des marchandises et autres effets ; engageoïent les habitants à acheter leur pacotille à des prix souvent au-dessous du cours, ce qui occasionne qu'ils ne vont plus que très-rarement dans les magazins de vos exposants, qui voient par là éteindre leur commerce : en outre, les mettent dans le cas,
tous les jours, de payer la main d'œuvre à des prix exorbitants, par la rareté des journaliers. Nous aïant égard aux dites représentations et voulant mettre ordre à un abùü aussy préjudiciable au commerce qu’à la police, faisons très expresse inhibition et deffense à tous particuliers de quelque estat qu'il puisse être; de vendre à l'avenir sur les places publiques de cette ville et dans les rues d’ycelles, mesme sur les grèves et banlieux, aucunes marchandises, sous peine de confiscation d’ycelle ; à l'exception toutefois des ouvrages de terres cuites, &c. fabriqués par les artisans du païs. Mandons au $. Major de la place et aux Capitaines de la chambre des milices de cette ville, de tenir la main à l'exécution de notre présente Ordonnance, laquelle sera lûe, publiée et affichée partout où besoin sera, en la manière accoutumée, et registrée au greffe de la Chambre de cette dite ville. Signé de notre main, scellé du sceau de nos armes et contresigné par notre secrétaire. Donné au Chateau de Montréal, le 18 Août 1763.
THOS. GAGE, Par Son Excellence, G. MATURIN.
ORDONNANCE concernant certains terrains inculles dans les banlieues du Gouvernement dont on demandoit la concession.
Par Son Excellence THOMAS GAGE, &c.
Plusieurs personnes nous aïant représenté que des étendues de terre considérables restoient incultes dans les Banlieux du Gouvernement, faute d’être concédées, et sur ce nous ont supplié, sous le bon plaisir du Roy, de leur accorder des concessions en fief et seigneurie.
Nous aïant égard ‘aux dites représentations et voulant satisfaire à leurs demandes, pour l'établissement et agrandissement de la colonie. Faisons sçavoir à toutes personnes qui ont des titres de concessions en fief, relevant cy-devant de Sa Majesté très-chrétienne et sur lesquels il n’y a encore aucun défrichement, ou qui en ayant eù ont été abandonnés pour causes de guerre ou autres évènements, de les présenter en notre secrétariat, sous un mois de la datte des présentes pourtoute préfixion, pour les présens en ce Gouvernement, et six semaines pour ceux qui résident dans les autres gouvernements de la colonie, sous peine d’en être déchàü; afin que dans les nouvelles concessions qui seront expédiées, l’on puisse éviter les employs qui pourroient porter préjudice aux anciens concessionnaires.
En conséquence Ordonnons que la présente sera lüe, publiée et affichée partout où besoin sera, afin que personne n’en prétende cause d’ignorance, et registrée au Greffe de la chambre de cette ville. Kigné de notre main, scellé du sceau de nos armes et contresigné par notre secrétaire.
Mandons, etc. Donné au Chateau de Montréal, le 16 Septembre 1763.
THOS. GAGE
Par Son Excellence, CG. MATURIN.
LETTRE du Général Gage, lors de sa démission de Gouverneur.
À Messrs. les Capitaines de la Chambre de Milices de Montréal.
Montréal, le 15 Octobre 1763.
Messieurs,
Je ne dois pas garder le silence sur la satisfaction que j'ay toujours eû en votre conduite, depuis que j’ay eù l'honneur d’être votre chef; et il m'importe, avant que de quitter votre païs, de vous témoigner ma vive reconnaissance pour les services que vous avez rendus au Roy et à la Patrie. Continués les mesmes soins pour le bien publique, qui vous ont daïjà acquis tant de réputation parmis vos compatriotes, et qui ne manqueront certainement pas de vous attirer la bienveillance et la protection du Roy.
Acceptés, Messieurs, mes remerciments pour l’adresse affectionnée que vous avez eu la bonté de me présenter ; et je vous prie d’être persuadé que je suis ct que je Serai toujours,
Messieurs, Votre très-humble
et obéissant serviteur.
THOS$S. GAGE
ORDoNNaNcE par laquelle le Brigadier Général RALPH BURTON annonce qu'il remplace le général Thos. Gage dans le Gouvernement de Montréal et de ses dépendances. Du 29 Octo bre 1763.
On trouvera cette ordonnance en son entier, aux pp
53 et 54, c'est pour cela que je ne crois pas devoir la recopier ici.
RÉGLEMENT fixant le prix du pain et de la viande.
RazPH BURTON, Ecuier, Colonel d'Infanterie, Brigadier Général des Armées du Roy, Gouverneur de Montréal et de ses dépendances, &c.
Sur les représentations qui nous ont été faites, que les prix du pain et de la viande augmentent dans cette ville
sans aucunes raisons apparentes, Nous aïant égard au bien général et en particulier à celui des pauvres à qui ces provisions sont indispensablement nécessaires, avons ordonné que la chambre s’assembleroit et consulteroit sur ces chefs, et nous feroit rapport de leur délibération, vû, lesquelles, en conséquence avons fait le Réglement qui suit,