ERREURS JUDICIAIRES ET MÉDECINS EXPERTS LXI

tise de nos veilles et nos nuits s’évanouira et l’humoriste qui représente une Justice claudicante donnant le bras à une Science aveugle, ne trouvera plus prétexte à exercer son esprit sarcastique.

Souhaiter d'éviter l’erreur est bien; étudier, observations à l’appui, comment elle a pris naissance, comment elle a été relevée, est mieux encore. Une constatation préliminaire s'impose, celle-là réconfortante, qui témoigne des progrès de la médecine légale et de ses annexes, la toxicologie et la police scientifique : si le médecin expert a parfois été responsable d’une erreur, bien plus souvent il a pu la déceler et éclairer ainsi le magistrat au grand profit de la justice.

De fortes études de médecine légale s'imposent à tout médecin désireux de remplir avec conscience les fonctions d'expert; aux yeux du magistrat aussi bien qu’à ceux du public, elles sont la meilleure garantie d’une bonne justice. Depuis quelques années, sous l'inspiration de Brouardel, on a institué à l’Université de Paris un diplôme spécial de Médecine légale et de Psychiatrie.

Après Paris et Lyon, notre Université lorraine a créé, sur mon initiative, ce même diplôme, chaque jour plus apprécié par les magistrats qui ont bien le droit, je pense, de réclamer aux Universités la formation de médecins réellement experts en médecine légale. Que nous sommes loin, aujourd’hui, de ce fait énoncé en 1840 per Devergie : «Sur douze médecins, écrit-il, quiconstituent la liste de la Cour royale de Paris, il n’y en a qu’un seul qui se soit occupé de médecine légale d'une manière spéciale et il n’est plus employé même par la Cour. »

Et cependant, en 1826 — il y a un siècle exactement — le Garde des Sceaux donna des instructions dont je détache les lignes suivantes : « Elles (les opérations de médecine légale) sont souvent difficiles et délicates et elles ont une grande influence sur le jugement des affaires les plus graves. C’est un double motif de ne les confier qu’à des hommes instruits, expérimentés et capables de les bien faire. Les erreurs et les méprises qui se commettent au moment du flagrant délit sont trop souvent irréparables. »

LXII SÉANCE PUBLIQUE DU 20 Mar 1926

On ne s’improvise pas médecin légiste, serait-on chirurgien ou médecin de grande valeur. « L’histoire des rapports faits dans les causes les plus célèbres, écrivait déjà en 1801 l’éminent médecin légiste Mahon, prouve qu'il ne suffit pas d’être bon praticien pour être bon expert ou bon juge en médecine légale. »

Aux termes du décret de novembre 1893, le titre d’expert médecin devant les tribunaux peut être confié non seulement aux diplômés mais encore aux docteurs ayant au moins cinq ans d'exercice de la profession médicale, comme si, pendant cinq ans, ordonner des potions ou faire des opérations, après avoir quitté l'étude de la médecine légale entreprise sur les bancs de la Faculté, constituait un titre quelconque à la spécialisation médico-légale!

La désignation des experts est entièrement dévolue aux magistrats, c’est pour nous la certitude que leur choix ne sera, influencé ni par des relations personnelles ni par des influences politiques; il sera toujours déterminé, sauf quelques rares exceptions, par la science médicolégale reconnue du candidat, pour le plus grand bien de la justice.

Dans le but d'apprécier les progrès accomplis, jetons un coup d’œil rapide dans ce passé moyenageux où les tonnaissances médico-légales reposaient sur une observation grossière et une interprétation erronée, empreinte d’un esprit superstitieux analogue à celui des procès de sorcellerie.

Au Moyen-Age, un cadavre était-il trouvé aux abords d’un village, on exposait la victime avec ses plaies multiples et on faisait défiler devant elle tous les habitants du lieu. Cette sorte de confrontation devait faire connaître le meurtrier. Quand, au passage d’un des habitants, le sang sortait des plaies en bouillonnant, la désignation du coupable était faite, le cadavre s'était révolté, son sang avait bouillonné. Cette pratique judiciaire était, Ô ironie, dénommée « Jugement de Dieu ». Ainsi l'ignorance de la formation des gaz dans le sang des cadavres qui se décomposent, devenait, sous l’invocation divine, la cause d’effroyables erreurs judiciaires.

Cette coutume a persisté jusqu’au règne de Charles-