CHAPITRE II
J'interromps mes lettres au roi pour revenir au récit des événements, récit qui doit éclaircir quelques passages de ces lettres et aider à faire comprendre celles qui viendront ensuite.
La Chambre avait élé convoquée pour lq 22 décembre. La Charte portant que la liste civile serait réglée à l'avènement de chaque règne, il était urgent qu'on s'en occupât pour la régularité du Trésor. Un a parlé des dettes qu'a laissées Louis XVI11; il n'en existe aucune; et, chose remarquable, l'actif et le passif se compensent par une somme de quelques cent mille francs I
La question de la liste civile n'était pas simple : il ne s'agissait pas seulement de voter des subsides à l'égard du roi et de sa famille, ce qui n'au-
rail soulevé aucune difficulté; mais le nouveau roi, toujours si bienveillant pour la maison d'Orléans, avait pris l'engagement envers son cousin de faire sanction- 'nerson apanage par une loi. Toute la fortune de Son Altesse Royale ne reposait alors que sur une simple ordonnance. Louis XVIII avait toujours refusé de lui assurer cette haute indépendance d'une propriété irrévocable. Le duc d'Orléans obtint tout de Charles X, et, comme s'il avait pris sous son aile ce nouveau bienfait, le roi commanda à ses ministres d'en insérer la disposition dans la loi sur sa propre liste civile.
Si l'on avait fait de cette dotation une loi spéciale, il eût été probable qu'elle aurait été rejetée : tous les royalistes, à tort ou à raison, avaient en défiance la famille d'Orléans, à cause de ses habituelles relations avec tout ce qui, de près ou de loin, appartenait au parti libéral.
On a arrêté dans le Conseil le projet de loi sur la liste civile. Il porte: « 1° Les biens acquis par le feu roi, et dont il n'aurait pas disposé, ainsi que les biens particuliers du roi régnant, seront réunis à la dotation de la couronne; 2° la liste civile du roi doit être fixée, pour toute la durée de son règne, à 25 millions, que leTrésor royal payera annuellement; 5° une somme de 7 millions sera payée également annuellemen l par leTrésor comme apanage des princes et princesses de la famille royale; 4° une somme de G millions sera payée exlraordinairementpar le Trésor public pour les frais des obsèques du feu roi et le sacre de S. M. Charles X; 5° les biens restitués à la branche d'Orléans, provenant de l'apanage constitué à Monsieur, frère de Louis XVI, continueront à être possédés au même titre par le chef de
la branche d'Orléans, jusqu'à extinction de sa descendance mâle, auquel cas ils feront retour au domaine de l'État. »
Ainsi tous les biens de Monsieur rentraient dans le domaine. On ne faisait pas de distinction entre le domaine privé et le domaine royal. On conseillait à Charles X de demander une liste civile plus considérable. Les 25 millions étaient le taux fixé par l'Assemblée constituante; tout est augmenté depuis; mais le roi n'a pas voulu que son avènement fût une augmentation aux charges qui pèsent déjà sur son peuple.
Un travail a été fait sur l'indemnité des émigrés. 11 est l'œuvre de M. de Marlignac.
On a arrêté dans le Conseil que 30 millions de rentes, au capital d'un milliard, seraient affectés à indemniser les Français privés de leurs propriétés par les lois révolutionnaires. Il devait être ouvert au ministre des finances un crédit de 50 millions de renies 5 pour 100 par cinquièmes, et d'année en année; quant aux ressources financières, M. de Villèle s'est déjà mis en mesure de répondre à tous les besoins sans compromettre les intérêts du Trésor.
On a préparé des projets de loi sur la répression du sacrilège et sur l'autorisation des communautés de femmes. C'est la partie morale et religieuse du programme de la session.
Mgr l'évêque d'Hermopolis demande que tous les établissements ou congrégations de femmes soien! autorisés par simple ordonnance du roi.
•l'ai parlé dans mes lettres de l'ouverture de la session et de l'effet que produisit le discours du roi.
Soixante-quatre voix de la contre - opposition n'en ont pas moins porté M. de la Bourdonnaye à la présidence. L'adresse a été votée d'ensemble et d'enthousiasme. La loi sur la liste civile n'a pas réuni la même unanimité. Une violente opposition s'est manifestée contre l'apanage départi par le roi.à M. le duc d'Orléans. Le côté droit a soutenu que la disposition ne doit point être comprise dans le projet de loi sur la liste civile.
Le côté gauche ayant pris, dit-on, des engagements avec le duc d'Orléans, le général Foy a soutenu l'apanage.
En somme, l'apanage eût été rejeté, je le répète, s le roi avait consenti à le séparer de sa liste civile ; mais il en a fait sa propre affaire, et malgré cela, une minorité imposante s'est prononcée contre le projet.
Je passe à la discussion de la loi sur l'indemnité des émigrés.
La Charte avait aboli la confiscation; l'indemnité n'élait-elle pas un éclatant hommage rendu à l'inviolabilité de la propriété territoriale?
La pensée de l'indemnité était ancienne; elle avait été proposée, en 1814, par le maréchal Macdonald. M. Laffitte l'avait accueillie lui-même dans ses idées sur les budgets de 1816 et 1817. Il y avait ensuite une haute prévoyance d'économie politique dans ce projet. Une grande défaveur s'attachait de plus en plus aux propriétés nationales. Par ce moyen, on les faisait rentrer dans la circulation; on leur donnait une valeur réelle qu'elles n'avaient pas eue jusqu'alors.
Dans la discussion concernant l'indemnité, le ministère n'eut pas seulement à repousser l'opposition violente de la gauche, mais encore celle de la droite.
On ne s'explique pas dans quelle vue M. de la Bourdonnayc a parlé contre le projet qui pourtant a été adopté à la Chambre des députés. .
A la Chambre des pairs, M. de Chateaubriand a fort éloquemment défendu le projet; mais il a blâmé la manière dont il était conçu, et il en a désapprouvé les détails. La loi a été adoptée à la Chambre des pairs, après une discussion au sujet d'un amendement de M. Roy qui proposait de substituer les rentes 5 pour 100 au 5 pour 100 destiné à solder l'indemnité. Une commission a été nommée pour la répartition de l'indemnité. La plus grande justice, la plus sévère exactitude préside à tous les actes de cette commission; et la postérité consignera ce fait, à l'honneur de ceux qui la composaient, qu'on ne fit la part à aucune opinion.
En tête de tous les indemnitaires, et absorbant plus de 14 militons, était M. le duc d'Orléans. Venaient ensuite les deux chefs de l'opposition libérale dans la Chambre des pairs : le duc de Choiseul pour plus de 400,000 francs, M. de Liancourt pour 1,400,000 francs. Dans la Chambre des députés, M. de la Fayette se fil liquider pour 450,082 francs, M. Gaétan de la Rochefoucauld pour 428,200 francs, M. deThiarspour 557,850 francs, M. Charles de Lameth pour 201,096 francs.
L'effet produit par l'indemnité a été immense. Comme on devait s'y attendre, la valeur des propriétés augmente; le prix des biens nationaux s'équilibre avec celui des autres propriétés, et les consciences se raffermissent: c'est là le meilleur juge de l'ordre et de la paix.
5g MES MÉMOIRES.
Après l'adoption de la loi sur le sacrilège et les communautés de femmes, lois qui soulevèrent les indignations du parti philosophistc et incrédule et qui sortirent de la Chambre des pairs, morcelées, imparfaites, sans unité, sans pensée, sans suite, les dernières questions de la session furent surtout financières. M. de Villèle, malgré un premieréchec, s'occupait sans relâche de la conversion de la rente; il avait fait passer le principe du 5 pour 100 dans le projet sur l'indemnité des émigrés. 11 ne s'agissait donc plus maintenant que de la conversion de.l'ancienne dette, le nouveau fonds étant admis. Les sommes provenant de cette diminution, par suite de la conversion, devaient être appliquées à réduire, dès la prochaine année, les contributions directes qu'augmentaient les centimes additionnels, multipliés outre mesure. La totalité de l'amortissement était assurée à la dette. La conversion n'était que facultative. Les banquiers' les hommes de bourse avaient promis de soutenir l'opération; mais des préventions avaient été répandues par les journaux. Ce projet fui l'objet d'une discussion vive et passionnée dans les deux Chambres. Dans la Chambre des députés, 145 boules avaient prolesté conlre le projet primitif. Dans cette nouvelle épreuve, elles se réduisirent à 119. A la Chambre des pairs, M. de Clialeaubriand a parlé conlre la loi. L'opposition pourtant n'a pas présenté, dans cette Chambre, plus de 92 boules dans son vole définitif.
Les Chambres avaient volé 100 millions pour la guerre d'Espagne, et les dépenses s'élevaient à 207 mil. lions. Après une discussion vive dans laquelle le général Foy s'est élevé avec force contre les comptes, la
Chambre a adopté un amendement de M. deBeaumont, ainsi conçu : a Le minisire de la guerre mettra sous les yeux des Chambres le compte détaillé du travail de la liquidation des dépenses de l'armée d'Espagne, aussitôt que cette liquidation sera terminée. » La Chambre se réserve par là une nouvelle surveillance, un examen définitif sur la déplorable affaire des marchés Ouvrard. Au resle, la Chambre a voté les nouveaux crédits supplémentaires demandés.
Les dépenses du budget furent évaluées à
915,504,500 fr., et. les receltes à 924,095,700 fr.;
elles offraient donc un excédant de 8,591 ,200 fr.
. M. de Villèle, on le voit, entrait chaqn» année dans
de meilleures voies financières.
Je reprendrai le récit des événements quand nous serons arrivés au sacre. Je continue à extinire de mes longs rapports adressés au roi ce qui peul avoir quelque importance pour moi, et aider à faire connaître le temps où ces pièces furent écriles.
