CHAPITRE VI

A l'ouverture de la session, M. le vicomte de Caslelbajac a appelé l'attention de la Chambre sur l'état de la religion en France. Le but de l'orateur était d'autoriser le clergé à recevoir les donations testamentaires et decréerune église indépendante.

Le résultat de cette proposition a été une autorisation pour le clergé à recevoir des donations jusqu'à concurrence de dix mille francs. On a promis aussi de porter au budget une allocation spéciale et plus forte pour les ecclésiastiques.

La gravité des circonstances politiques a porté aussi a Chambre à s!occuper de trois lois répressives : l'une, sur les cris séditieux; l'autre, sur la suspension de la liberté individuelle; la troisième, enfin, sur les juridictions prévôtales. Il faut savoir combien de factions mal contenues, combien d'ambitions coupables s'agitent

malheureusement encore en France, pour juger de l'urgence de ces mesures. « Il faut faire beaucoup de peur si l'on veut faire peu de mal » a dit M, de Fontanes avec beaucoup de justesse.

M. Decazes a déjà fait tourner au profit de son omnipotence personnelle, ces lois présentées par le ministère, et votées par la Chambre dans l'intérêt du repos public. Dans une circulaire aux préfets, il ordonne que personne ne soit mis en jugement sans qu'on ait pris, auparavant, ses instructions personnelles. Dans le mois d'octobre, M. de Labourdonnaye a proposé un projet d'amnistie avec ces exceptions : 1° les titulaires qui ont constitué le gouvernement de l'usurpateur; 2° les généraux, commandant de corps ou de place et les préfets qui ont passé à l'usurpateur ou commis des actes de violence contre les autorités légitimes; 5° les régicides qui ont renoncé à leur amnistie en acceptant des places de l'usurpateur, ou en siégeant dans les deux Chambres ou en signant l'acte additionnel.

Dans les débats de cette proposition, la Chambre montra l'intention de proscrire aussi les régicides relaps : le roi s'y est refusé en disant qu'il ne fallait pas oublier le testament de Louis XVI, et son religieux pardon. Une peine dût aussi être appliqué à la famille de Napoléon, dans le cas où elle romprait son bannissement.

Le ministère s'est efforcé d'adoucir la rigueur de la

oi : « La faiblesse, a dit M. de Bolderne, provoqua

la chute des empereurs avec plus d'éclat que le

despotisme. » «Je vois avec peine, a dit M. de

Castelbajac, qu'on nous parle toujours de la néces-

site de tranquilliser les méchants et jamais de rassurer les bons. » Cependant, on pourrait croire qu'ils méritent une garantie , ces hommes qui ont été, depuis vingt-cinq ans, victimes de tant de malheurs.

Le tout s'est borné au bannissement des régicides. Le roi a constaté qu'il avait eu la main forcée : le ministère se sent débordé. L'on dit que Cambacérès s'est soumis avec résignation et noblesse. — « Je n'ai que ce que j'ai mérité, a-t-il dit, mais je n'ai pas attendu ce moment pour déplorer mon vote fat;il! »

La loi s'exécutera sans rigueur, et l'on respectera la fortune des bannis.

Le plus grand nombre va, dit-on, se réfugier en Belgique; et tout fait craindre que dans ce pays s'organise une ligue violente contre le gouvernement de Louis XVIII.

Après la loi d'amnistie, tous les personnages non compris dans la liste des exceptions, se rassurent. Les partis hostiles recommencent à lever la tète, el à s'agiter davantage.

M. Laffitte, banquier auquel l'Empereur a confié, avant de partir, une somme de plusieurs millions, devient le centre de l'opposition bonapartiste. M. Laffitte a pour lui d'avoir fait des avances à la commission de gouvernement pour éviter que l'armée de la Loire ne se révoltât par défaut de solde. Mais ce n'est pas là le seul emploi de l'argent laissé par Napoléon; aussi le parti de l'ex-Empereur ne cache pas ses menées : soutenu par une armée licenciée, par quarante mille officiers à demi-solde, par tous ces vieux soldais à peine rentrés dans leurs foyers, il ne songe qu'à remuer les masses et à faire proclamer Napoléon II.

Le parti jacobin qui s'est montré si hostile aux bonapartistes après Waterloo se fond avec lui dans une commune haine. Il s'organise autant qu'il le peut; et la charbonnerie, cette franc-maçonnerie révo • lutionnaire qui aiguise les poignards et apprend à ses adeptes l'art de s'en servir, s'étend chaque jour davantage. Faire sauter les Tuileries, exterminer la famille royale à l'aide d'une machine infernale, tel est l'un des projets atroces qu'on médite dans l'ombre des sociétés secrètes, avec le sang-froid du fanatisme politique.

Les écrits publiés à l'étranger par les Français réfugiés ou bannis donnent la mesure de ce qu'osent imaginer d'injures et de calomnies, les hommes qui ont juré haine à la royauté. Ces pamphlets circulent en France, sans que la police puisse ou veuille saisir la main qui les y introduit.

Il avait été dit dans l'ordonnancedu 15 juillet 1815, qui établissait un système provisoire d'élections, que la Chambre convoquée réviserait plusieurs articles de la charte. En conséquence de cette promesse, le ministère a présenté un projet de loi; mais ce projet met entre ses mains toute la puissance électorale. M. de Villèle a fait sur cette loi un rapport très-remarquable; et les royalistes s'étant entendus sur les bases d'un contre-projet, les conclusions du rapport ont été l'adoption de ce projet nouveau, et le rejet dé la proposition primitive. D'après le travail de M. de Villèle, on établirait une assemblée électorale dans chaque canton. Cette assemblée serait composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, âgés de vingt-cinq ans accomplis, et payant cinquante francs de conlribu-

tions directes. La liste dressée par une commission, à la télé de laquelle serait le sous-préfet, devrait être affichée dix jours avant la réunion des assemblées communales. Les présidents de collège de canton seraient nommés par le roi. Les quatre citoyens les plus imposés rempliraient les fonctions de scrutateurs; et, réunis au président, ils nommeraient le secrétaire. Les assemblées de canton désigneraient les électeurs du département. Le nombre des candidats à présenter par les assemblées de canton serait réglé d'après la population de chaque canton et la somme de ses contributions directes.

Dans les collèges électoraux de départements, le nombre des électeurs ne pourrait être au-dessous de cent cinquante, ni au-dessus de trois cents. Les listes des collèges électoraux des départements seraient formées de tous les citoyens domiciliés dans le département, âgés de trente ans accomplis, et payant trois cents francs d'impositions. Ces listes seraient, en cas de défaut, complétées d'abord par les citoyens payant trois cents francs de contributions directes au-dessous de trente ans, mais âgés au moins de vingt-cinq ans, et subsidiairement encore par les citoyens âgés de trente ans, mais ne payant pas trois cents francs. Quant à la nomination des députés, nul ne pourrau être élu s'il n'a quarante ans accomplis, et s'il ne paye mille francs de contributions. Les préfets et commandants de départements ne seraient point éligibles dans leurs départements : les députés ne seraient élus que pour cinq ans; à l'expiration de ce terme, la Chambre devrait être renouvelée en totalité, ou même avant ce temps, si le roi usait de son droit de la dissoudre.

Le système de M. de Villèle est généralement reconnu comme plus constitutionnel et plus populaire que celui du gouvernement, qui admet la prédominence des adjonctions de fonctionnaires, et consacre le système des plus imposés, et le renouvellement de la Chambre par cinquièmes.

Lorsqu'il s'est agi du vote définitif, les nuances se sont rapprochées, et la Chambre s'est arrêtée aux points suivants : Renouvellement intégral; abaissement de l'âge des députés à trente ans pour les veufs et trentecinq ans pour les éligibles mariés; le nombre des députés fixé à quatre cent deux; deux degrés d'élection ; assemblée d'arrondissement composée de tous les citoyens payant cinquante francs d'impôts directs (M. de Corbière avaient demandé l'abaissement du cens à vingt-cinq francs) ; assemblée de département composée de citoyens payant trois cents francs de contributions directes.

La majorité a manifesté dans celte discussion des doctrines très-libérales. Jamais les prérogatives de la Chambre n'avaient été plus largement exprimées, et défendues que par cette majorité. Tandis que M. Royer- Collard et ses amis soutenaient la priorité du projet ministériel, la majorité de la Chambre établissait l'omnipotence parlementaire, le vote indépendant et souverain de la Chambre des députés.

A la Chambre des pairs, où l'on dénonça sévèrerement ce qu'on appelait les empiétements de la Chambre des députés, le vicomte Mathieu de Montmorency a dit que : « défendre aux députés le droit d'amendement et le droit d'initiative, c'était réduire leur rôle à celui des muets de l'empire. » La souverai-

neté parlementaire s'est nettement formulée dans celte discussion. — «Quand nous votons l'impôt au nom du peuple, nous le représentons, a <?ït M. de Trinquelague. »

— «Une fraction du peuple peut s'égaler a dit M. Michaud, mais la nation tout entière ne se trompe point. Ceux qui cherchent la justice et la vérité s'adressent à tous les hommes réunis, parce que tous les hommes réunis désirent la justice et la vérité. »

Ainsi, jamais majorité parlementaire ne poussa aussi loin les maximes d'indépendance, et n'a compris d'une manière plus large les véritables principes du gouvernement représentatif.

Le ministère, se voyant battu, vient de faire repousser par- la Chambre des pairs l'œuvre de la Chambre «les députés.

C'est ce vieux sénat, débris de l'Empire, que n'ont pu rajeunir les adjonctions ministérielles, qui repousse le seul moyen de donner à la France une représentation véritable; qui repousse un système électoral libéralement et sagement conçu !

Toutes les intentions des royalistes se voient frappées d'impuissance. On nous lie les pieds et les mains, et puis l'on nous crie de marcher.

Mais la Chambre des pairs, en repoussant le projet de M. de Villèle, a rejeté celui du ministère. C'est une étrange mission qu'elle a choisie, que celle de se faire seulement partie neutralisante et paralysante. Jamais, pourtant, l'on n'avait mieux senti le besoin d'une loi d'élection bien conçue qui étendît et qui affermît les bases du gouvernement monarchique en

l'appuyant sur la volonté populaire, toute acquise

aux Bourbons!

M. defîonald a propose dans cette session l'abolition du divorce, et cette abolition a été proclamée à l'unanimité. La Chambre aurait voulu aussi reconstituer la famille, l'Église et la monarchie; mais, après le vote du budget, le ministère, par son ordonnance du 4 mai, s'est hâté de la dissoudre.

Cette Chambre, nommée par le pays, avait déjà fait renaître la confiance publique après de si grands désastres. Les impôts se payaient régulièrement; et malgré les énormes sacrifices imposés par le malheur des temps, la présence d'une assemblée franchement dévouée aux vrais inlérêlsdu pays, avait suffi pour ranimer les transactions et rendre les emprunls faciles. Plusieurs rapports très-remarqUables sur les finances ont mis en lumière, dans cette session, jdes hommes de grande espérance. Les commissions nommées pour examiner les budgets des différents ministères ont fait preuve de probité, de zèle, de capacité : elles se sont montrées économes des, deniers publics; de grandes idées financières ont jailli du sein de ces discussions; ces hommes partent, mais leurs idées resteront, et ces idées seront peut-être la base d'une grande prospérité pour la France.

Les hommes qu'anime un ardent amour de la vérité réussissent toujours, quel que soit leur sort, dans les luttes d'ambition et de pouvoir, à faire jaillir sur le monde quelque étincelle lumineuse.

La religion était un langage inconnu depuis nombre d'années; la religion oppose la vérité à l'erreur, la fidélité à la trahison, la morale à la dépravation;

LA RESTAURATION -Cl

elle soutient les intérêts des peuples, en môme temps qu'elle défend les droits des rois; elle étayele trône cl assure la légitimité; enfin la religion seule peut arrêter cet horrible torrent de la révolution, fléau destructeur qui marche constamment depuis vingt-cinq ans, brisant et renversant lout«ce qui s'oppose à son passage. Quel doit être l'effroi des révolutionnaires, c'està-dire de ces gens qui ont servi dans tous les partis, n'en connaissant qu'un," celui de leur intérêt peisonnel; qui veulent détruire tout principe, espérant par là qu'il n'existera plus de devoirs! Ils sentent qu'il est devenu absurde de nier l'existence d'un Dieu; mais ils ne veulent point de religion parce que la religion impose des devoirs, parce qu'elle ordonne d'obéir au souverain légitime et rend fidèle à la foi jurée.

Voilà les gens qui, de tous les côtés de la France, se sont réunis pour former, contre la Chambre, un parti puissant. On y parlait le langage de la religion, celui du véritable honneur : le premier les faisait frémir; il allait' réprimer leurs désordres; le second leur était inconnu ; ils comprenaient seulement que ce langage condamnait également leurs principes destructeurs de tout principe, et leur conduite en opposition avec tous les devoirs.

On osait, à cette Chambre, défendre les intérêts des peuples; ils n'avaient su régner qu'en les comprimant. Ils affectèrent de mépriser ceux qu'ils ne poursuivaient avec autant d'acharnement que parce que, malgré eux-mêmes, ils étaient forcés de les respecter.

Tout fut employé pour perdre la Chambre de* 1 815 dans l'esprit du public. On la calomnia, ne pouvant attaquer directement ses intentions; on affecta de je-

ter du louche sur plusieurs de ses membres; on en accusa d'autres d'ambition, ajoutant que cette ambition les dirigeait seule vers la tribune. On chercha à les diviser; mais, ici, les efforts furent vains; ils voulaient tous également le bien et restèrent unis.

Notre amour pour le roi était un amour éclairé : nous voulions qu'il tirât toute sa force des institutions; qu'il fût porté et soutenu par elles sans qu'il pût ^mais les détruire.

La Charte nous a été donnée par le roi, et nous avons été conséquents et soumis, en nous y rattachant invariablement. Ceux qui nous en font un reproche eussent préféré nous faire un crime de nous en être écartés. Nos ennemis réunirent à leur parti les acquéreurs des biens nationaux qu'ils s'efforçaient, eux-mêmes, d'effrayer sur nos intentions, comme si nous avions pensé qu'il fût jamais possible de revenir sur la vente de ces biens. Au premier retour du roi il eût fallu ne pas en dire un seul mot; et, alors, tout se fût arrangé sans que le gouvernement s'en mêlât. Les acquéreurs eussent préféré même faire quelques sacrifices pour posséder librement et tranquillement des biens qui risquaient fort de perdre toute leur valeur. Il en fut autrement : le passé n'est plus à nous; le présent seulement nous est donné pour préparer l'avenir. Il est impossible de revenir sur ces ventes; mais on aura beau faire pour ne pas inquiéter ces nombreux acquéreurs, et beau dire pour les rassurer, ils ne seront jamais tranquilles, tant que l'on n'aura pas trouvé moyen de dédommager les anciens propriétaires.

On a reproché à plusieurs députés l'exagération de

leurs discours; mais il est injuste de la confondre avec la sagesse et la vérité des opinions de la majorité. Parler de légitimité était un crime irrémissible aux yeux de ceux qui se servent du roi pour saper la royauté, et qui prennent d'avance leurs mesures pour éloigner du trône l'héritier légitime.

Indigné des calomnies répandues dans les journaux contre la majorité de la Chambre de 1815, je fis, en son nom, une profession de foi que je crois devoir rapporter ici.