LES TROIS JOURNÉES ET CE QUI S'EN SUIVIT
Je vais raconter sommairement les trois journées de Juillet, renvoyant à un autre chapitre les détails qu'à mon retour à Paris on me donna sur ces événements. Ce premier travail, que j'emprunte à l'annuaire historique de Lesure, peut être considéré comme le trait du tableau; dans le second, je mettrai quelques couleurs sur cette esquisse rapidement tracée. Elle est indispensable, puisque de ces faits résulte l'inextricable embarras où tous, gouvernants et gouvernés, nous sommes engravés depuis 1850.
Inde mali labes !
Vingt-cinq juillet. Ordonnances rendues en vertu de l'article 14, contre-signées par tous les ministres, excepté M. de Bourmont, alors en Afrique, et portant : 1° dissolution de la Chambre; 2° dispositions relati-
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ves à la publication quotidienne des journaux; 5° modification aux lois d'élections. Voici le texte de ces ordonnances et le rapport au roi qui leur sert de préliminaire.
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« Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore, s'ils tardaient plus longtemps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique. A aucune époque, depuis quinze années, cette situation ne s'était présentée sous un aspect plus grave et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n'avaient jamais offert d'exemple, des signes de désorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.
« Les causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature. Déchue de sa force normale, l'autorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces, ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses et subversives hautement professées se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour l'avenir.
c< Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille à ruiner tous les fondements de l'ordre, et à
ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous les méconlentements et à soulever toutes les haines, elle fomente parmi les peuples un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.
« Et déjà, Sire, des événements récents ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s'efforcent de les arracher au repos.
« Une multitude de faits, recueillis dans le cours des opérations électorales, confirment ces données et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'était au pouvoir de Votre Majesté d'en détourner le malheur.
« Partoutaussi, si l'on observe avec attention, existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.
« Il faut bien le reconnaître, ces agitations, qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections non moins féconde en désordres, a sans doute concouru à les entretenir; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.
« L'expérience, Sire, parle plus hautement que les
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théories. Des hommes éclairés sans doute, et dont la bonne foi d'ailleurs n'est pas suspecte, entraînés par l'exemple mal compris d'un peuple voisin, ont pu croire que les avantages de la presse périodique en balanceraient les inconvénients, et que ses excès se neutraliseraient par des excès contraires; il n'en a pas été ainsi; la preuve en est décisive, et la question est maintenant jugée dans la conscience publique.
« À toutes les époques, en effet, la presse périodique a été, et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition.
<ï Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à l'appui de celte vérité! C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes de notre politique intérieure; elle n'a pas permis qu'il s'établît en France un système régulier et stable de gouvernement, et qu'on s'occupât avec quelque suite d'améliorer les branches diverses de l'administration publique. Tous les ministères, depuis 1814, quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées, ont été en butte aux mêmes traits, aux mêmes attaques, aux mêmes déchaînements de passions. Les sacrilices de tout genre, les concessions du pouvoir, les alliances de partis, rien n'a pu les soustraire à cette commune destinée.
« Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévérants, à relâcher tous les liens d'obéissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'o-
pinion des peuples et à lui créer surtout des embarras et des résistances.
« Son art consiste non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus positives, non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile, mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophismes.
« La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus fermes, el produit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'Etat.
« 11 est cligne de remarque, Sire, que la presse périodique n'a pas même rempli sa plus essentielle condition, celle de la publicité; ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de publicité en France, en prenant ce mol dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le gouvernement et les peuples. Les rois, vos prédécesseurs, Sire, ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets; c'est une satisfaction donl In presse n'a pas voulu que Votre Majesté pût jouir.
« Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté, en effet, même dans les occasions les plus
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essentielles, ni les volontés expresses du roi, ni les paroles descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées, les autres ont élé l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le premier acte de la puissance royale, la proclamation, a été discréditée dans le public avant même d'être connue des électeurs.
« Ce n'est pas tout; la presse ne tend pas moins qu'à subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de l'État. Organe prétendu de l'opinion publique, elle aspire à diriger les débats des deux Chambres, et il est incontestable qu'elle y apporte le poids d'une influence non moins fâcheuse que décisive. Celte domination a pris, surtout depuis deux ou trois ans, dans la Chambre des députés, un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoutés de la presse.
« On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de l'opposition, dans des circonstances plus récentes. Après avoir eux-mêmes provoqué une adresse attentatoire aux prérogatives du trône, ils n'ont pas craint d'ériger en principe la réélection des 221 députés dont elle est l'ouvrage. Et cependant Votre Majesté avait réprouvé cette adresse comme offensante; elle avait porté un blâme public sur le refus de concours qui y était exprimé; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de la couronne si ouvertement compromis. Les
feuilles périodiques n'en onltenu aucun compte; elles ont pris au contraire à tâche de perpétuer, de renouveler et d'aggraver l'offense. Votre Majesté décidera si celte attaque téméraire doit rester plus longtemps impunie.
« Mais de tous les excès de la presse, le plus grave peut-être nous reste à signaler. Dès les premiers temps de cette expédition, dont la gloire jette un éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France, la presse en a critiqué avec une violence inouïe les causes, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible à l'honneur national, il n'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d'un barbare. Indifférente aux grands intérêts de l'humanité, il n'a pas dépendu d'elle que l'Europe ne restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.
« Ce n'était point assez, par une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s'est attachée à publier tous les secrets de l'armement, à portera la connaissance de l'étranger l'état de nos forces, le dénombrement de nos troupes et de nos vaisseaux, l'indication des points de stations, les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents et pour aborder la côte. Tout, jusqu'au lieu de débarquement, a été divulgué, comme pour ménager à l'ennemi une défense plus assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée, et, signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldais à lever contre lui l'étendard delà ré-
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volte et à déserter leurs drapeaux. Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national!
« Ce qu'il ose faire chaque jour dans l'intérieur du royaume ne va pas moins qu'à disperser les éléments de la paix publique, à dissoudre les liens de la société, et, qu'on ne s'y méprenne point, à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craignons pas de révéler ici toute l'étendue de nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en grand et dirigée avec une persévérance sans égale, va atteindre, ou de près ou de loin, jusqu'aux plus humbles des agents du pouvoir. Nul de vos sujets, Sire, n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un vaste réseau, étendu sur toute la France, enveloppe tous les fonctionnaires publics; conslitués en état permanent de prévention, ils semblent en quelque sorte retranchés de la société civile; on n'épargne que ceux dont la fidélité chancelle; on ne loue que ceux dont le dévouement succombe; les autres sont notés par la faction pour être plus tard, sans doute, immolés aux vengeances populaires.
« La presse périodique n'a pas mis moins d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre; elle veut, elle voudra toujours déraciner dans le coeur des peuples jusqu'au dernier germe des sen timents religieux; Sire, ne doutez pas qu'elle y parvienne, en attaquant les fondements de la foi, en altérant les sources de la morale publique et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.
«Nulle force, il faut l'avouer, n'est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves, elle a fait irruption, invasion dans l'État. On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses efforts, depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot, de recommencer la Révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale, qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant l'effroi dans l'àme des hommes timides, harcelant l'autorité par d'interminables tracasseries, a exercé une influence presque décisive sur les élections.
« Ces derniers effets, Sire, sont passagers; mais des effets plus durables se font remarquer dans les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée, école de scandale et de licence, y produit des changements graves et des altérations profondes. Elle donne une fausse direction aux esprits, les remplit de préventions et de préjugés, les détourne des études sérieuses, nuit ainsi aux progrès des arts et des sciences, excite parmi nous une fermentation toujours croissante; entretient, jusque dans le sein des familles, de funestes divisions, et pourrait par degrés nous ramener à la barbarie.
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« Contre tant de maux enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à eonfesser leur impuissance.
« Il serait superflu de rechereher les causes qui ont atténué la répression et en ont fait insensiblement une arme inutile dans les mains du pouvoir. Il nous suffit d'interroger l'expérience et de constater l'état présent des choses.
« Les moeurs judiciaires se prêtent difficilement à une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis longtemps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, elle y ajoute le scandale des débats.
«La poursuite juridique se lasse; la presse séditieuse ne se lasse jamais. L'une s'arrête parce qu'il y a trop à sévir; l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.
« Dans des circonstances diverses, la poursuite a ses périodes d'activité et de relâchement. Mais zèle ou tiédeur de la part du ministère public, qu'importe à la presse? Elle cherche dans le redoublement «h' ses excès la garantie de leur impunité.
« L'insuffisance ou plutôt l'inutilité des précautions établies dans les lois en vigueur est démontrée par les faits. Ce qui est également démontré par les faits, c'est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. 11 est temps, il est plus que temps d'en arrêter les ravages.
« Entendez, Sire, ce cri prolongé d'indignation et d'effroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles, les gens de bien, les amis de l'ordre élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes, et lui demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pères eux-mêmes eurent tant à gémir. Les alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées; ces vœux sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.
« Il n'est qu'un seul moyen d'y satisfaire, c'est de rentrer dans la Charte : si les termes de l'article 8 sont ambigus, son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, l'opinion d'autrui. L'un est l'usage d'une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre à des restrictions; l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.
«Les intentions de la Cliaite à ce sujet sont exactement expliquées dans la loi du 21 octobre \Hli qui en est en quelque sorte l'appendice; on peut d'autant moins en douter, que cette loi -fut présentée aux Chambres, le 5 juillet, c'est-à-dire un mois après la promulgation de la Charte. En 1 <S 1 9 , à l'époque même où un système contraire prévalut dans les Chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périodique n'était point régie par la disposition de l'article 8 : cette vérité est d'ailleurs attestée par les lois mêmes qui ont imposé aux journaux la nécessité d'un cautionnement.
« Maintenant, Sire, il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre 1S14. La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.
« Il ne faut pas s'abuser : nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires d'un gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même, la Constitution de l'Étal est ébranlée. Votre Majesté, seule, conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses
bases.
« Le droit comme le devoir d'en assurer le maintien est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, Sire, des maximes qui ont pour elles el la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe.
a Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle delà Charte elle-même. L'article 14 a investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.
« D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de toutes les ressources de l'ordre légal inutilement épuisées.
« Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n'hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu'ils sont que force restera à la justice. « Nous sommes avec le plus profond respect, « Sire,
« De Votre Majesté « Les très-humbles et les très-fidèles sujets : « Le président du conseil des ministres,
« Prince de Polignac.
« Le sarde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice : Chantelauze; le ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies : baron d'Haussez ; le ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur : comte de Peyhonnet; le ministre secrétaire d'Etat des finances : Muni bel; le ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique : comte de Guernon-Ranvili.e ; le ministre secrétaire d'Etat des travaux publics : baron Capei.le. »
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MES MÉMOIHES.