MI

» Quand les peuples sont accablés d'impôts, et que « les pouvoirs gémissent sous l'arbitraire d'une cena tralisation qui dévore tout; quand un cri d'in- « quiétude et de souffrance se fait partout entendre, « que les partis se déchirent et que .tous les esprits « sont divisés ; quand les libertés promises sont rca fusées ; lorsque la légalité est partout violée ; que des « garnisaires écrasent les citoyens; et qu'un état de « siège odieux n'est pas même une condition de la « victoire, mais en devient une étrange conséquence; « lorsque l'Europe en armes nous force à entretenir « des armées formidables, messieurs, est-ce un crime « de prétendre que nous ne sommes ni heureux ni « libres ?

ce La plus simple vérité est-elle un blâme, surtout « quand elle a pour but d'indiquer les moyens de « sortir de l'abîme ; et des persécutions sont-elles des « réponses? On nous accuse d'attaquer les droits que « Louis-Philippe tient du vœu de la nation ; mais j'ai « demandé que la nation fût consultée, afin que « chaque parti ne pût pas faire parler à son gré la « France, et s'armer du vœu prétendu de la nation « pour déchirer son sein.

« Sonl-ce ceux qui disent avoir son suffrage qui « pourraient trouver une hostilité dans la demande o que j'ai faite de le constater? Suis-je coupable d'ace voir reconnu comme un fait une lieutenance géné- « raie solennellement acceptée, solennellement enre- « gistrée, seul titre incontesté au milieu du chaos « des opinions et des volontés, et qui par cela même « peut encore servir de moyen de salut pour ceux qui « m'ont traduit devant vous?

« Aujourd'hui, messieurs, qui me conduit ici? « C'est un prince de cette famille à laquelle ma vie « entière fut dévouée. Quel est donc mon crime à ses « yeux, ou plutôt quelle est la fatalité de la posi- .« lion dans laquelle il s'est placé? Serait-ce un crime « d'avoir reconnu comme un fait les titres d'un ence fant à une couronne portée si longtemps avec gloire « par ses aïeux? Accusez donc la France tout entière, « qui a consacré ses droits avec enthousiasme au jour « si désiré de sa naissance; accusez les siècles; dé- « chirez nos lois, et que le premier coupable mandé « à votre barre soit le prince qui a reconnu, avant « moi, ces droits imprescriptibles, Louis-Philippe lui- « môme, qui a fait serment, il y a vingt ans, de dé- « fendre à jamais la légitimité!

« On m'accuse de provoquer au renversement de la « constitution et du gouvernement du pays.

a Peut-on, de bonne foi, m'adresser un pareil re- « proche? moi qui appartiens à une opinion qui re- « commande la soumission aux lois; et qui, dévoué « aux intérêts nationaux, ne veux rien devoir qu'à a la raison publique, à la puissance des faits, au « progrès de l'ordre et de la liberté ! La logique « serait-elle devenue, depuis le gouvernement de «Juillet, un cri d'insurrection? le raisonnement «une arme coupable? et rangerait-on le bon sens « parmi les proscrits? Est-ce insulter le chef de « l'Etat, messieurs, que de supposer qu'il sacrifie- « rait la couronne à l'intérêt de ses sujets? D'au- « très princes du même sang se sont honorés par « un pareil sacrifice. Deux fois Napoléon a abdiqué « le pouvoir suprême, pour épargner à la France

o 5 ;j MES MÉMOIRES.

« des maux plus grands que ceux qu'elle souffrait. « Charles X et Louis-Antoine ont su aussi rési- « gnerla royauté pour éviter la guerre civile etdé- « gager un principe utile des passions que des évé- « nemenls malheureux avaient excitées. Est-ce însul- « ter le premier magistrat du pays que d'avoir foi « dans le serment qu'il a prêté de ne gouverner que a pour le bonheur et les intérêts de la France?

« J'aurais pu, messieurs, rechercher l'origine d'une « couronne due au dictateur de l'Hôtel de Ville qui « déclara, dans son bon plaisir, qu'il était trop tard c pour réclamer des droits que des siècles de posses- « sion avaient consacrés, et auxquels toutes nos lois « servaient de garantie. Singulière mystification de « Juillet. Ce vieillard 1 , aujourd'hui dans l'opposition, « semble dire qu'en renversant un trône, au nom de « la liberté, il n'a fondé que l'arbitraire.

a J'aurais pu même demander, messieurs, si en « violant, par l'arbitraire de l'état de siège (véritable « article 14 en permanence), des engagements qui a furent une condition formelle de la couronne d'hier, « on ne déliait pas les parties contractantes de leurs « engagements; et si on ne pbçail pas la question au « point où elle était avant la conclusion du traité.

« Ce que je pouvais faire, je ne l'ai point fait; je « n'ai pas élevé toutes ces questions sur le pouvoir « qui régit la France; et je ne me suis pas un seul a instant écarté du respect que l'intérêt de l'ordre « matériel et le sang d'un Bourbon nous inspirent, a Mais j'ai voulu croire, messieurs, à la conscience et

i La Fuvctle.

« aux regrets, comme à la puissance des souvenirs; « j'ai cru que celui qui, pour saisir le pouvoir, avait « dû entendre des vérités terribles, pouvait suppor- « ter, pour le rendre, des conseils présentés avec « mesure. J'ai cru qu'il ne sacrifierait pas le repos « de la France à la possession d'un trône, où il n'a « consenti à monter que par une sorte de dévoue- « ment à la paix publique. J'ai cru, enfin, qu'il se- « rait heureux de replacer une couronne acceptée « avec répugnance, sur la tête du légitime héritier, « dont les droits avaient été confiés à sa proteelion, le « jour où il lui serait prouvé qu'il ne peut réaliser « lui-même le bonheur du pays.

« Si c'est un crime, messieurs, de croire à des « sentiments généreux, je me bâte de me rétracter. « Fuissé-je m'être trompé dans mes prévisions ! puisse « le pouvoir, tel qu'on l'a établi, voir tomber les « armes de l'Europe, et dégager la France des im- « pôls qui l'écrasent! C'est un défi que je porte à tout « pouvoir contesté dans sa source, et qui par con- « séquent n'a pas en lui les conditions de l'ordre et « la paix.

« Attendons tout du lemps!

a Y a-t-il apparence d'une provocation dans une « patience si fortement recommandée? Laissons faire « les événements et les hommes; ils concourent tous « les jours davantage à nous donner raison; et le a lemps fera justice de tous ces systèmes de bon plai- « sir, n'importe d'où ils adviennent.

« Le lemps, messieurs, a marché depuis que je « parlais ainsi.

« Nous avons vu tomber une citadelle; nous avons

« vu s'évanouir le fantôme de la guerre civile par « l'acquittement, devant les jurys français, de tous a ceux qu'on accusait d'y avoir pris part; les craintes « d'invasion se sont aussi dissipées.

« Honneur à nos armées! elles n'ont jamais marché a sans gloire, même dans leurs revers; et deux fois a en quarante ans elles ont rempli la noble mission « de consoler le pays de deux régimes exceptionnels, « dont l'un se nomme la terreur et l'autre s'appellera a Yégoïsme.

a Mais ces consolations qu'elles ont données à la a France, c'est là tout le fruit que nous devons reti- « rer d'un succès acheté au prix du sang. Rien ne se a dénoue, rien n'avance; les difficultés se multiplient c< par les succès que l'on obtient, car ces succès ne « font disparaître des craintes chimériques, que pour « les remplacer par des maux réels.

« Le gouvernement de Juillet combat nos prince ripes : qu'a-t-il fait des siens? Il a mitraillé l'in- « surrection, et il doit son pouvoir à une émeute.

« Après avoir confessé la souveraineté du peuple, «. il repousse le vote universel; après avoir accepté la « majorité de quelques députés comme un principe « souverain, il éloigne des collèges électoraux une « partie des contribuables. Et que reste-t-il devant « nous? l'affaiblissement du pouvoir public, la perce pétuilé des charges qui écrasent le peuple, la divi- « sion des opinions, l'arbitraire ministériel, qui ence vahil les institutions et menace toutes les existences, a le mutisme des assemblées et les inquiétudes de « l'Europe, qui ne veut pas attaquer, mais qui conc< tinue ses armements!

« Qu'on ne nous dise pas, messieurs, que c'est la « première fois que nous montrons de l'indépen- « dance auprès d'un trône. 11 en coûte déparier de « soi; et d'ailleurs le passé est encore trop près pour « que le respect que nous lui portons ne nous impose « pas un religieux silence : toutefois, qu'il me soit « permis d'affirmer que mon caractère ne fut jamais « celui d'un courtisan.

a Une pensée a dominé ma vie : c'était le désir et « l'espoir de servir mon pays, et je n'ai jamais craint « de déplaire pour présenter des vérités que je croyais a utiles; mais on savait les estimer alors, et avec elles, a ceux qui osaient les dire; tandis qu'aujourd'hui on « traîne devant les tribunaux ceux qui les présentent « avec mesure. Je suis loin de m'en plaindre, puis- « que je suis amené a la seule tribune qui me soit « laissée, et mes juges ne trouveront pas coupable « celui qui n'a pu rester spectateur silencieux des « souffrances de sa pairie !'

« Une politique tout égoïste, toute mesquine, est le « caractère des gouvernants; car je me reprocherais « de calomnier une époque où tout ce qui est grand, « noble et généreux, trouve de l'écho dans tous les « cœurs, et des admirateurs dans tous les partis. Oui « pourrait se refuser à reconnaître dans nos mœurs « une amélioration immense qui, en laissant chaque « parti désirer le triomphe de son opinion, le ferait « rougir d'employer des moyens qui seraient con- « traires à l'honneur?

« On cherche dans la brochure incriminée une « phrase isolée pour trouver prétexte à l'accusation; a mais on se garderait bien de lire celle qui suit

2i0 MES MÉMOIRES.

« ou celle qui précède, laquelle serait un démenti « formel.

« Que dis-je? embarrassé de trouver dans les faits « un acte répréhensible, on incrimine les intentions, ce et l'on ose accuser de fomenter des troubles celui c< qui s'élève avec force, à chaque page, contre toute « émeute, révolte, guerre civile ou guerre étran-

« gère ! . . .

« Qu'on lise dans mon cœur, on n'y verra de haine ce pour personne; mais suffit-il de raconter les actes « du gouvernement pour exciter au mépris et au renée versement? Dans ce sens, cette partie de l'aceusa- « lion serait à elle seule une critique plus sévère que « mon écrit lui-même. Je défie mes accusateurs de « me ranger parmi ces perturbateurs politiques, dance gereux pour le pays qui les a vus naître. J'appelle- « rais sans crainte, pour témoigner de ma modéra- « lion à toutes les époques, des hommes assis sur « tous les bancs de nos assemblées, et qui sont restés ce mes amis, sans partager mes sentiments politiques. « Non, messieurs, la loi ne saurait frapper celui qui « soutient une opinion monarchique et conscience cieuse, opinion que ceux qui le conduisent à voce tre barre cherchent à recréer dans un intérêt « privé, après s'être efforcés de la détruire sous un c< vain prétexte d'intérêt général...

ce Ce ne sera jamais une faute devant vous, mesc< sieurs, d'avoir obéi à sa conscience: vous ne con- « damnerez pas celui qui a foi dans l'hérédité comme « à une divinité prolectrice, et qui déclare qu'il ne ce croit à la possibilité de son retour, et surtout à sa ce durée, qu'alors que l'intérêt général la réclamera;

« qui la veut fondée, non sur l'émeute ou la guerre, « mais seulement sur des conditions que le temps et o le besoin de chacun réclameront, et appuyée sur « les libertés qu'elle seule peut donner.

« Si c'est un rêve, messieurs, du moins ce ne peut; c< être un crime; mais si c'était un crime de ne point « faire partie de celle opinion, ou plutôt de cette « quasi-opinion, dont l'égoïsme est l'essence et Tinte lérèt le but, je me reconnaîtrais coupable, et la a France entière se chargerait de m'absoudre.

« Du reste, si votre sévérité cherchait une victime, « elle épargnera, j'en suis sûr, l'imprimeur qui m'a « prêté avec confiance le concours de sa profession. « Être frappé seul, est l'unique faveur que je ré- « clame.

« Telles sont, messieurs, les considérations d'hon- « neur et de conscience qui m'ont inspiré. Je laisse « à une bouche plus éloquente que la mienne le soin « de les faire valoir et de les développer : pouvais-je « mieux assurer leur triomphe qu'en confiant ma dé- « fensc à l'illustre orateur et au jurisconsulte habile « dont tous les partis admirent l'éloquence

« Messieurs , nous vivons a une époque difficile, o et qui impose de grands devoirs aux hommes de « conscience et d'honneur. Dévoué tout entier à la « France, j'ai cru nécessaire de manifester des vérités « que tant de gens aujourd'hui sont intéressés h ca- « cher. J'ai fait ce que je devais, et j'en accepte avec « sécurité toutes les conséquences. L'avenir fera voir « qui sert réellement la patrie, de l'accusateur ou de « l'accusé. »

far.

Si j'avais pu produire sur le jury le même effet que ce discours sembla produire sur l'auditoire, il aurait été possible de concevoir quelque espérance.

Mais d'un côté je voyais des juges choisis, prévenus, et en quelque sorte décidés d'avance; et de l'autre, au contraire, un public impartial, disposé par conséquent à comprendre la vérité.

Je n'en veux pour preuve que l'empressement que mes auditeurs (je ne parle pas seulement de mes amis, mais des étrangers qui assistaient à ces débats) mirent à m'entourer et à me féliciter pendant la suspension de l'audience. Un jeune avocat, que je ne connaissais pas, me dit même ces paroles qui sont dignes d'être conservées :

« — Je déleste la Restauration; je ne croyais pas à « la bonne foi de vos opinions; mais impossible maince tenant d'en douter : le gouvernement actuel nous a « tous trompés. Nous commençons à craindre que la « république ne soit impossible; et si vous continuez, a comme nous le pensons, à vous maintenir sur un « pareil terrain, vous nous verrez arriver tous, car « déjà nous vous préférons beaucoup à ce qui est. » Mais je retourne à l'audience et au procès.

Rien ne manqua de ce que j'avais prévu, ni le réquisitoire mesuré de M. Partarieu-Lafosse, qui soutenait l'accusation, ni le partial et aigre résumé de M. le président Dubois (d'Angers), ni la profonde im : pression que produisit sur le public l'éloquence de M. Berryer.

Voici son plaidoyer qui a élé recueilli avec toute l'exactitude qu'on peut apporter en suivant une inspiration aussi rapide et aussi animée :

« — Messieurs les jurés, voici bientôt dix-huit ans « que je me présente, afin de défendre les écrivains « traduits en justice devant toutes les juridictions, « devant tous les tribunaux qui, tour à tour, ont été « saisis par le pouvoir, pour obtenir une applica- « tion satisfaisante des lois sur la presse. Malgré celle a expérience que je pourrais appeler déjà longue, je « ne suis pas encore arrivé, je l'avoue, à comprendre a ce qu'on attend, ce qu'on espère de tant de pource suites. Chaque jour, au contraire, je suis plus frappé a de ce qu'il y a d'imprudent, de maladroit, d'inutile « dans cette marche si obstinément suivie par les gou- « vernants.

a À mesure que les événements se développent dans « notre triste société, les nuances d'opinion se multi- « plient, les divisions deviennent plus profondes et en « même temps l'esprit tic liberté se propage; chacun « se sent de plus en plus dominé par le besoin de faire « prévaloir sa pensée personnelle. A côté de cet ini- « mense mouvement social, est le pouvoir établi; au a sein de chaque pouvoir établi, il en est un autre, « plus transitoire encore, le ministère, qui, dans l'in- « térêt de sa conservation, cherche à fixer quelques a principes, à saisir quelque point d'appui; enfin, « sous l'influence du ministère, agit le parquet qui, « s'appuyanl sur le faisceau des lois entassées par « chaque éqoque, formule et soutient aujourd'hui des « accusations que demain, si le principe du gouverne- « ment vient à changer, il soutiendra encore. Et c'est a en quelque sorte à huis clos, c'est avec l'assistance « de douze hommes que le hasard fait juges, c'est à « la suite d'une discussion incomplète et sans relen-

2ii MES MÉMOIRES.

« tissement entre un défenseur et un avocat général, « que l'on prétend statuer sur les grands intérêts, « les régler et les rassurer par une condamnation de « deux ou six mois de prison prononcée contre un « citoyen qui aura jeté quelques pages dans le puce blic ! L'affaire dont vous êtes aujourd'hui saisis vous « présente l'occasion de remarquer, encore une fois, « celte anomalie entre les faits formidables qui pres- « sent le ministère et les déterminations puériles aux- « quelles il s'arrête.

« Que vous a dit M. l'avocat général? que si vous « vouliez enfin dans les affaires de l'État quelque « chose de stable et de définitif; que si vous vouliez « proclamer la France lasse de révolutions et impa- « liente de repos, vous n'aviez qu'une toute petite « chose à faire; qu'un oui prononcé en réponse aux « questions de la cour d'assises suffirait pour cela, et « qu'il s'agissait tout simplement de condamner à la « prison M. de La Rochefoucauld (rire général dans «l'auditoire). Condamnez M. de La Rochefoucauld « tout est concilié; les opinions divisées se rappro- « client, les partis ardents sont comprimés, en un « mot tout est fini en France (nouveau rire).

« En vérité, messieurs, j'ai peine à comprendre « une argumentation de celte portée, ou plutôt je ne « cherche pas cà comprendre si c'est sous l'inspira- « tion d'une conviction sérieuse que cette argumen- « talion s'est reproduile. Vous avez pu vous-mêmes, « d'après le ton des courts développements de M. l'avo- « cat général, juger s'il avait une grande foi dans sa « cause, el s'il ne se bornerait pas à vous donner, « sans garantie, quelques raisons qui après tout pour-

ma défense! 245

« raient être prises pour bonnes à motiver une conte damnation.

« M. l'avocat général n'a presque fait que nous lire « des passages de la brochure incriminée, et c'est « ainsi qu'il s'est efforcé de vous montrer le pays « suspendu au sort d'un arrêt dont le pays n'a nul

« souci.

« C'est au nom de la révolution de Juillet et dans « son intérêt qu'on sollicite une condamnation contre « mon client; mais sait-on encore ce qui est conforme « à l'intérêt de cette révolution?

« Tous les jours, dans le parlement français, on « cherche avec une absolue liberté de langage quelle « est la nature, quelles sont les conséquences de cette « révolution. Si tout ce que dit M. de La Rochefou- « cauld se fait jour sans obstacle, c'est que la révo- « lulion, comme le disent certains orateurs, est le « développement dans toute son étendue des libertés « publiques.

« La révolution, selon une partie des hommes qui « sont au pouvoir, c'est le, principe de la souveraineté a du peuple réalisé par progrès quotidiens; non, di- « sent d'autres publicistes, la révolution, c'est la dé- « légation faite par le peuple ou par quelques indivi- « dus, ses représentants nécessaires et accidentels, « délégation par laquelle le peuple a désormais re- « nonce à toute action directe dans les affaires.

« Au sein même du gouvernement, ou, pour parler « plus exactement, du parti qui semble spécialement « attaché à la défense de l'état de choses actuel, des « dissentiments très-remarquables se manifestent. Les « uns disent que la révolution de Juillet, c'est une lé-

« gilimité nouvelle fondée en opposition à l'ancienne; « cette légitimité nouvelle a cherché pour représentant « et pour personnification un prince choisi malgré sa « naissance, malgré son nom de Bourbon. Point du « tout, répondent d'autres amis de ce qui a été fondé « en Juillet, c'est comme Bourbon que Louis-Philippe « a été choisi; c'est parce qu'il touchait au trône : « c'est comme premier prince du sang qu'il a été « appelé.

« Au milieu de ces contradictions, nous dit-on « quelque chose de clair et de positif? Nous présente- « t-on quelque idée à laquelle on puisse s'attacher « solidement? Vous le voyez, sur ce mot de révoluce tion de Juillet, les opinionsles plus diverses sont en « présence; c'est un débat qui journellement s'agite « au sommet de l'édifice social; c'est à qui deman- « dera : Qu'est-ce que la révolution de Juillet?

« Ceux qui l'ont faite, ceux qui la manient aujour- « d'hui sont en désaccord sur ses principes aussi bien « que sur ses conséquences. C'est au milieu de cette « confusion que l'on essaye d'élever, comme un point « de reconnaissance et de ralliement, une décision de « police correctionnelle. Cela est-il possible, et vou- « driez-vous vous y prêter? »

L'orateur fait remarquer le contraste qui existe entre le besoin impérieux que tous les partis éprouvent du développement de la liberté de la presse, et les entraves que le gouvernement et la législation apportent à sa réalisation.

L'application de ces lois rigoureuses n'est pas possible dans la circonstance présente ; l'analyse rapide des divers paragraphes de la brochure prouve qu'il

MA DÉFEiNSE. 247

ne s'y trouve rien qu'on ne dise chaque jour à la Iribune, dans les journaux et dans les écrits politiques.

« — 'fout à l'heure, dit M. Berryer, je signalais la a diversité des opinions sur les principes fondamen- « taux de la révolution de Juillet; mais d'autres dis- « sidences sont encore à remarquer, et elles viennent a à notre charge : ce sont celles qui se font voir dans « l'appréciation des faits. Or, sur l'appréciation des « faits comme sur l'établissement des principes, il <( n'y a pas dans la brochure incriminée un mot qui « n'ait été dit avec bien plus d'autorité à la tribune.

« La Chambre des députés a mille fois retenti de « la manifestation d'opinions tout a fait opposées sur « la manière de caractériser les événements. C'est « ainsi que l'on a dit que le pouvoir excitait les « émeutes, armait des bandes de sicaires, versait le «sang des citoyens, accablait le peuple d'impôts; « que la France, après avoir cru qu'une nouvelle c< carrière de domination allait s'ouvrir pour elle sur « l'Europe, était déshonorée par la pusillanimité du « gouvernement.

« Quoi! nous sommes dans un pays où, d'après le « droit constitutionnel, tous les jours des luttes s'en- « gagent sur les principes généraux de l'ordre social, « et sur la politique du gouvernement; nous sommes « dans un pays où tous les jours, du haut de la trice bune nationale, le blâme le plus amer est lancé « contre les agents du pouvoir et contre le pouvoir « lui-même; nous sommes dans un pays où il est « admis que les hommes investis de l'autorité peu- « vent être journellement en butte aux accusations

« les plus violentes, el même, si l'on veut, les plus « injustes; dans un tel pays il existe un pouvoir que « personne ne conteste et qui est appelé liberté de la « presse; et, parce qu'il arrivera à un simple citoyen « de reproduire ce jugement porté sur les actes du « gouvernement, on l'amènera devant la cour d'assises « et on lui dira : Vous avez à la page 5 ou à la page « dix de votre brochure apprécié de telle manière les « événements accomplis en 1850; vous vous êtes dès « lors rendu coupable d'outrages, d'injures envers le « gouvernement; d'attaques contre les droits du roi; « de provocation au renversement du gouvernement, « el il faut que vous soyez condamné !

« Ah ! ce ne serait plus là de la justice ! et à quoi « êtes-vous appelés, messieurs? est-ce à un acte police tique sur lequel le gouvernement compte pour sa « propre consolidation? nullement. Vous êtes ici pour « un acte de justice : or, pour être justes, au lieu de « vous renfermer dans le cercle étroit des deux années « qui viennent de s'accomplir, vous devez songer à « l'état général de la société depuis une longue suite « d'années.

« Quoi, après quarante années de révolution, après « avoir vu la vérité d'un jour, devenue mensonge le « lendemain; puis le surlendemain redevenue vérité; « vous vous étonnerez quand on émettra un avis op- « posé au vôtre, et vous direz qu'on est coupable « pour avoir exprimé une opinion contraire à votre « manière de voir, contraire à la manière de voir du « gouvernement, du ministère et du ministère pu- « blic! Après quarante ans qui ont tout troublé, tout « déplacé, tout bouleversé, les Français sans excep-

« lion doivent trouver le spectacle inouï d'une unani- « mité absolue d'opinions, d'une complète similitude « de vues et de principes! En vérité, demander cela, « c'est demander l'absurde. Après les grands événe- « ments qui ont travaillé notre sol et nous ont tous « jetés, tour à tour, dans des conditions si diverses, « il n'y a sans doute pour tous les hommes sincère- « ment attachés à ce glorieux pays de France, qu'un « même intérêt, un même mobile dans tous les «cneurs; mais en même temps les divergences les « plus prononcées divisent les esprits.

« Il me semble, messieurs, que je pourrais m'ar- « rèter là, cl que, dès à présent, vous êtes en mesure « de reconnaître que M. de La Rochefoucauld a exercé, « par la publication de sa brochure, un droit incon- « lestable, et n'a point dépassé les limites de ce droit. « Cependant, entrons dans l'examen succinct des « trois délits qui nous sont imputés. Ces délits, pro- « gramme ordinaire de la plupart des procès de presse, « sont : 1° une provocation au renversement du gou- « vernement; 2° une attaque contre les droits que le « roi tient de la volonlé nationale; 5° une excitation « à la haine du gouvernement.

« Le caractère de ces trois délits a déjà été l'objet « de bien des discussions; il y a en effet dans les pro- « ces de la presse cet inconvénient, que chaque déci- «sion, bonne ou mauvaise pour celui qu'elle con- « cerne, ne fixe rien pour colles qui suivront. Notre « législation et notre jurisprudence sont telles qu'à « chaque cause il semble qu'il faille tout reprendre, « et tout recommencer. Néanmoins, au milieu de « tant d'incertitudes, il y a quelques vérités qui ont

xii. 17

« plus souvent Iriomphé : recherchons-les, et appli-

« quons-les à chacun des chefs de la prévention.

« Le délit d'attaque aux droits du roi existait « avant 1850, sauf une variation de rédaction; avant « le 7 août 1850, le roi tenait ses droits de sa nais- « sance; on a substitué à cette origine les droits que « le roi tient du vœu de la nation exprimé dans la « déclaration de la Chambre des députés.»

M. Berryer admet qu'à la rigueur on peut poursuivre celui qui attaque l'origine de ces droits, ou nie. que le vœu soit l'expression de la volonté nationale; mais l'écrivain qui dit « les conditions actuelles du « pouvoir, sa nature, son principe, sont funestes à la « société; » celui-là ne fait que proposer des améliorations sans attaquer la base de l'ordre de choses actuel. M. Berryer ajoute : « — Sous un système politique « qui fait reposer tout l'avenir du pays sur la seule ce condition qu'il y aura majorité pour un tel gouver- « nemenl, il serait dérisoire que chaque citoyen n'eût « pas le droit d'émettre ses croyances politiques, c' estce à-dire de chercher pour son opinion une majorité « qui s'en empare et la transforme en loi d'Etat.

« Autrement, messieurs, il y aurait une sorte de ce trahison dans la proclamation de nos libertés. Du ce moment que l'on a fait dépendre tout l'ordre social ce de l'opinion delà majorité, on a, par cela même, ce concédé à chacun le droit de former cette majorité a par la voie de la conviction. Il résulte de !à que ce vous n'attaquez pas la base du gouvernement, lorsce que vous proposez de changer ce qui existe.

« Quand vous dites que ce qui n'est pas complet a ce besoin d'être modifié, vous exprimez un vœu; vous

« attendez que la majorité se forme; vous attendez la « lof, vous n'êtes pas punissable pour cela. Il n'eût « été lolérable de poursuivre (cas précisément où le « ministère public n'a pas poursuivi), que le jour où, « par exemple, un député (M. de Cormenin) a dit « dans des écrits livrés à une grande publicité, « que « la déclaration du 7 août n'avait pas été l'expression « du vœu national , et que les votants du 7 août avaient « agi sans droit, sans pouvoir. »

« Pour nous, messieurs, et je le dis hautement, « nous croyons le principe du gouvernement actuel « mauvais; nous croyons qu'il n'y a pas de so- « ciélé possible quand le pays est livré à des chan^ea ments perpétuels et incessamment rejeté dans la « carrière des révolutions; mais enfin c'est là la loi « que l'on nous a faite. Faudra-t-il nous condamner à « la mort de notre intelligence, et ne pas user du « droit que l'établissement nouveau a créé pour tous « les citoyens, et eonséquemment pour nous? En écri- « vant sous la foi du principe établi, nous ne faisons « autre chose que d'user du droit qui domine toutes « les institutions de 1850.

« Et pourquoi nous poursuit-on? C'est que depuis « l'inscription de ce principe en tète de la nouvelle « Charte, on a tous les jours sujet d'en reconnaître «l'application impraticable; c'est qu'on est bien « forcé de s'avouer que quand chaque citoyen peut « se dire : « Moi, je trouve qu'on a mal délégué la « souveraineté, et qu'il faut chercher pour l'exercice « de cette souveraineté, un autre mandataire; » il n'y a « pas de repos à espérer, il n'y a pas de répit pour la « France.

« Je comprends cela à merveille ; mais ce n'est pas a par un jugement que l'on peut rectifier les vices de « la constitution.

« Le mal existe, le mal est grand; ce n'est pas nous « qui le nions ; nous sommes loin de soutenir qu'un '« bon principe ait été posé en tête de la Charte; mais, « je le répète, c'est vous qui nous l'avez faite; nous ne « sommes pas pour cela condamnés au mutisme; nous « réclamons notre part d'action dans le mouvement « général des idées, nous vivons encore de la vie de « nos intelligences, et nous voulons vivre, s'il se peut, c< pour la gloire et pour le bonheur du pays. » (Applaudissement dans l'auditoire.)

M. le Président. « — Je recommande le silence le « plus absolu ; la loi défend toutes les marques d'ap- « probation et d'improbation. »

M e Berryer, reprenant son discours. « — Je vous de- « mande pardon, messieurs, de si longs développe- « menls ; c'est la faute des procès de ce genre; il faut « chaque fois discuter des thèses énormes, et vraiment « la carrière est si vaste, qu'on ne peut pas même la « parcourir tout entière ; je veux me borner aux « considérations les plus générales; après les avoir « exposées, je dois suivre l'organe du ministère puce blic dans les détails de son argumentation. »

L'illustre avocat examine quelques passages de la brochure où on prétend justifier le délit d'attaque aux droits que le roi lient du vœu de la nation. « — M. de La « Rochefoucauld, ajoute M. Berryer a dit : a La France « n'a pas été consultée; celte manière d'agir est évi- « demment l'usurpation de quelques hommes. » M. le a Ministre des affaires étrangères, caractérisant les

« mêmes événemenls, a dit en propres termes ce que « je vais vous remettre sous les yeux : « Notre premier « acte (c'est M. de Broglie qui parle) fut dirigé contre «Charles X et sa famille; nous en disposâmes de «notre autorité privée; nous décidâmes que le roi « serait transporté de gré ou de force hors du ler- « riloire; c'était une violation de la Charte; nous «avons trouvé notre justification dans l'impérieuse «nécessité; notre bill d'indemnité dans l'approba- « tion des chambres, approbation qui toutefois n'a «jamais pris le caractère d'une délibération for- « melle. »

' « Quand un ministre a caractérisé ainsi les actes du « mois d'août 1850, auriez-vous le courage de con- « damner M. de La Rochefoucauld disant que la France « n'a pas été consultée?

« Dans d'autres passages, M. de La Rochefoucauld .«fait prévaloir le principe de la légitimité, et dit « que ce principe peut seul sauver de l'anarchie la « France, l'Europe, et Louis-Philippe lui même, con- « sidéré comme individu. » Il exprime l'espoir que le « gouvernement comprendra cette vérité, et il ajoute : « Puisse-t-il ne pas le reconnaître trop tard ! »

« Voilà toute la pensée de mon client; s'il s'est « trompé, ses paroles auront été vaines; si, au conte traire, il a eu raison; si sa conviction passe dans « tous les esprits; si le gouvernement la partage, elle « se métamorphosera en loi; la majorité se pronon- «cera. Certes ce n'est pas attaquer la Constitution « que de se référer ainsi au principe même sur le- « quel elle s'appuie; ce principe, c'est le droit pour « chacun de remuer l'État, de changer la forme et la

« nature des pouvoirs, de changer les personnes in- « veslies de ce pouvoir. Voilà donc l'avenir de la « France ; ou l'anarchie comme conséquence du prince cipe admis, ou l'arbitraire exercé par le pouvoir « établi, luttant contre les conséquences du principe. « Etes-vous de l'avis de M. de La Rochefoucauld? « Aidez-le à amener des modifications à ce qui est. « Trouvez-vous au contraire que vous êtes bien? Te- « nez-vous-y ; mais ne nous condamnez point, car dans « quelques jours peut-être, ce que nous avons prédit et « désiré aura acquis, malgré vous, l'autorité d'un fait. « C'est ce qu'indique le titre même de la brochure « poursuivie, aujourd'hui et demain, a dit M. de La « Rochefoucauld, et par là il a fait entendre que tôt ou « tard on reconnaîtrait que le retour au principe delà « légitimité est le seul moyen de recouvrer la sécu- « rite au dedans et une paix réelle (non une paix « armée) au dehors.

« Quant au paragraphe relatif à Madame la du- « chesse de Berry, est-il plus attaquable? qu'a dit « M. de La Rochefoucauld à cette princesse? Certes il « n'a pas, comme M. de Broglie, le courage de dire à « cette noble mère du duc de Bordeaux, à cette veuve « du duc de Berry : « Quittez le sol de la France ! la « France vous repousse et vous déteste: » il a compris « que pour Madame la duchesse de Berry, l'air même « d'une prison pouvait être plus doux à respirer en « France qu'un air pur et libre dans le palais des rois « ses frères; il n'a donc pu lui conseiller de fuir; mais « il lui a adressé les nobles paroles que vous sa- « vez etjpu'elle est si digne d'entendre : verrait-on un « délit dans ce langage?

« Sur le délit do provocation, la discussion doit « être courte; je l'ai épuisée. La provocation que « le législateur a voulu atteindre est celle qui est « illégale et tentée par des moyens contraires à la « loi du pays ; mais celle qui agit par l'appel aux opi- « nions, par une sorte de convention des intelligences « pour que la majorité se forme entre elles, celle-là « est permise ; et le législateur, s'il avait voulu la « frapper, se serait mis en révolte contre le principe

« du gouvernement.

« Sous quelle forme nous sommes-nous adressés au « chef du gouvernement? que lui avons-nous dit? « Nous lui avons conseillé d'abdiquer la couronne, « c'est-à-dire que nous nous en sommes remis pour le « succès d'un changement à la volonté du dépositaire « lui-même du pouvoir. Vous vous rappelez les ex- « pressions de la brochure, et il ne vous est pas « échappé qu'elles étaient empreintes de toute la con- « venance qui appartient aux habitudes de mon client, « à son éducation, à sa position sociale.

« M. de La Rochefoucauld a reconnu qucLouis-Phi- « lippe avait fait un pénible sacrifice de ses goûts en « acceptant la couronne; il n'a pu croire dès lors « qu'abdiquer celte couronne fût pour Louis-Philippe « un sacrifice au-dessus de ses forces ; M. de La Rocbc- « foucauld a-t-il, à l'imitation de M. de Broglie, dit « qu'il fallait jeter Louis-Philippe hors du palais des « Tuileries, l'expulser de gré ou de force? Nullement, « il a seulement exprimé l'espoir que Louis-Pbilippe « se retirerait quand il lui serait démontré qu'il ne « peut rien comme roi pour le bonheur de la France.

« Est-ce là un conseil d'ennemi? Ne recherchons pas

25fi MES MÉMOIRES.

« comme l'ont fait les amis mêmes de l'ordre de « choses actuel, si le roi a été nommé comme Bour- « bon ou quoique Bourbon. Ce sont là des questions « tout à fait oiseuses; mais qui ne comprend la situa- (.< tion de Louis-Philippe? Quel est l'homme qui ap- « prouverait ce prince, chef d'une nombreuse famille, « appelé par sa naissance au premier rang près du « trône, appelé par ses enfants à contracter des liens « étroits avec toutes les familles qui régnent en Eu- « rope; qui l'approuverait, disons-nous, de s'obstiner « dans les joies illusoires de la royauté comme un sol- « dat de fortune que le hasard aurait tiré des rangs « de l'armée?

« Tout le monde, messieurs, comprend la position « du duc d'Orléans, comme prince, comme père, « comme riche propriétaire territorial; c'est cette po- « silion que M. de La Rochefoucauld a appréciée; il l'a « appréciée dans des intentions amies; je le crois « d'autant plus que je connais les liens du sang qui « l'unissent à la maison d'Orléans. (Rire et bruit.)

« Croiriez-vous enfin, messieurs, que l'arrêt de « mise en accusation avait cru apercevoir le délit de « provocation au renversement du gouvernement dans « le passage où mon client adresse des prières au ciel « pour le salut et la prospérité de la France; pour « la réconciliation des Français avec la famille des « exilés !

«Eh quoi! les prières même seraient coupables? « c'est du délire, c'est du blasphème ! Et pourtant il y « a une sorte de religion jusque dans ce blasphème ; « car en menaçant la prière, on reconnaît qu'elle est « puissante. Mais cette haute puissance qui s'exerce

« par l'homme sur Dieu même, et par Dieu sur les « autres hommes; comment a-l-on espéré trouver des « gens de cœur qui condamnent celui qui l'invoque ! « (Sensation prolongée.)

Quant au délit d'excitation à la haine du gouvernement, M" Berryer établit et démontre « que la brocc chure mise en cause ne contient rien qui n'eût été « dit par ceux-là mêmes qui ont pris part à la révoluce lion de Juillet : par MM. Odilon Barrot, La Fayette, « Mauguin, Lamarque.

« On vous a lu des passages où l'on a cherché à « caractériser les conséquences de la révolution, mais « c'est ce que l'on fait tous les jours au sein du parle- « ment. Tous les jours ne dit-on pas que la faiblesse « du pouvoir, amène les désordres de la machine « gouvernementale; que l'arbitraire détruit la con- « fiance; que le défaut de confiance entraîne une sé- « rie de maux incalculables, et ces récriminations « échangées entre les fauteurs mêmes de la révoluce tion se reproduisent sans cesse; il n'y a pas un ce membre du cabinet qui n'ait dit cent fois que les ce hommes de Juillet, que la mauvaise presse étaient e< cause de tout le mal. Les hommes du pouvoir conce damnent Juillet comme M. de La Rochefoucauld, ni ce plus ni moins.

ce Ceci est assez, messieurs, sur celte cause, et je ce crois vous avoir démontré que dans la brochure il ce n'y avait aucun des délits qu'on a voulu y trouver, ce Je vous ai signalé ce qu'il y avait de dangereux et ce d'inutile dans les procès de la nature de celui qui ce nous est fait; j'ai établi même que la condamnation ce ne pouvait jamais atteindre le résultat proposé —

« Comment donc de tels procès sont-ils si souvent re- «. produits?

« Quel est le mobile de ces accusations que chaque « jour voit naître, et dont tant de fois le jury a fait «justice? c'est un mouvement d'amour-propre im- « modéré. Chaque pouvoir se persuade qu'il a en lui « des garanlies de durée; chaque pouvoir, si passager « qu'il soit, veut contraindre tous les obstacles à flé- « chir devant lui ; mais, messieurs, qu'il y ait plus de « modestie chez les hommes qui nous gouvernent; « qu'ils s'apprécient mieux ; qu'ils apprennent à mé- « nager et à respecter toutes les opinions; ils le doi- « vent, 'car peuvent-ils deviner ce que deviendra dans « un avenir prochain l'opinion au service de laquelle « ils se sont placés?

a Pour moi, qui suis jeune encore, combien ai-je « pu déjà compter de gouvernements qui tous s'é- « taient promis de vivre toujours! En peu d'années « nous avons vu passer un grand homme et un grand « principe; peu d'années ont usé un homme doué de k toutes les conditions nécessaires à la manifeslation « d'un immense -pouvoir ; secondé par son génie il « n'a cependant pas su se maintenir au milieu du « choc des événements.

« D'autre part, un principe dont quatorze siècles a avaient démontré l'utilité pour la gloire et l'indé- « pendance nationale, ce principe si conservateur et « si puissant, nous l'avons vu disparaître! Après de « tels spectacles, croirons-nous qu'en trente jours, ou, « si l'on veut, en trente mois nous avons atteint ces « garanties de perpétuité qui soumettent toutes les ré- « sistances.