DISCOURS DE M. LE CONTROLEUR GÉNÉRAL

(m. de calonke.)

« Messieurs,

« Ce qui m'est ordonné dans ce moment m'honore d'autant plus, que les vues dont le roi me charge de vous présenter l'ensemble et les motifs lui sont devenues entièrement personnelles par l'attention trèssuivie que Sa Majesté a donnée à chacune d'elles avant de les adopter.

« La seule résolution de vous les communiquer, et les paroles toutes paternelles que vous venez d'entendre de sa bouche, suffisent sans doute pour exciter en vous la plus juste confiance; mais ce qui doit y mettre le comble, ce qui doit y ajouter l'émotion de la plus vive sensibilité, c'est d'apprendre avec quelle application, avec quelle assiduité, avec quelle constance le roi s'est livré au travail long et pénible qu'ont exigé, d'abord l'examen de tous les états que j'ai mis sous ses yeux pour lui faire connaître, sous tous les points de vue, la vérilable situation de ses finances, ensuite la discussion de chacun des moyens que je lui ai proposés pour les améliorer et y rétablir l'ordre.

« Après avoir créé une marine et rendu le pavillon français respectable dans toutes les mers; après avoir protégé et affermi la liberté d'une nouvelle nation qui, démembrée d'une puissance rivale, est devenue notre alliée; après avoir terminé une guerre hono-

rable par une paix solide, et s'être montré à toute l'Europe digne d'en être le modérateur, le roi ne s'est pas livré à une stérile inaction; Sa Majesté ne s'est point dissimulé combien il lui restait à faire pour le bonheur de ses sujets, premier objet de tous ses soins, et véritable occupation de son cœur.

«Assurer à ses peuples des relations de commerce tranquilles et étendues au dehors;

« Leur procurer au dedans tous les avantages d'une bonne administration;.

« C'est ce que le roi s'est proposé, c'est ce qu'il n'a pas cessé d'avoir en vue.

« Déjà d'iieureux effets ont prouvé la sagesse des mesures prises par Sa Majesté.

« Déjà des traités de commerce conclus presque au même instant avec la Hollande, avec l'Angleterre et avec la Russie, ont fait disparaître des principes exclusifs aussi contraires aux lois sociales qu'à l'intérêt réciproque des nations, ont cimenté les bases de la tranquillité publique, et ont fait voir à l'Europe ce que peut l'esprit pacifique et modéré d'un prince aussi juste que puissant, pour multiplier et fortifier les précieux liens de cette concorde universelle si désirable pour l'humanité entière.

c< Déjà aussi les affaires de l'intérieur ont pris la direction qui doit conduire à la prospérité de l'Etat.

« La plus parfaite fidélité à remplir tous les engamenls a rendu au crédit le ressort qu'il ne peut avoir que par l'effet d'une confiance méritée.

« Des témoignages de protection donnés au commerce, des encouragements accordés aux manufactures ont ranimé l'industrie et produit partout cette

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<ulile effervescence dont les premiers fruits en promettent de plus abondants pour l'avenir.

« Enfin le peuple a reçu des commencements de soulagement qu'il n'était pas possible de rendre ni plus prompts, ni plus considérables, avant d'avoir rétabli l'ordre dans les finances de l'État.

« C'est cet ordre qui est le principe et la condition essentielle de toute économie réelle; c'est lui qui est la véritable source du bonheur public.

« Pour l'asseoir sur une base solide, et pour pouvoir balancer les recettes avec les dépenses, il fallait nécessairement commencer par liquider le passé, par solder l'arriéré, par se remettre au courant dans toutes les parties.

« C'était le seul moyen de sortir de la confusion «les exercices entre-mêlés l'un dans l'autre, et de pouvoir distinguer ce qui appartient à chaque année, séparer l'accidentel de l'état ordinaire, et voir clair dans 1a situation.

« Trois années ont été employées à ce préliminaire indispensable, et ces trois années n'ont pas été perdues.

« Lorsque à la fin de 1 783, le roi daigna me confier l'administration de ses finances, elles étaient, on no i'a que trop su, dans l'état le plus critique.

«Toutes les caisses étaient vides, tous les effets publics baissés, toute circulation interrompue; l'alarme était générale, et la confiance détruite.

«En réalité, il y avait 220 millions à. payer pour restant des dettes de la guerre; plus de 80 millions d'autres dettes exigibles, soit pour l'arriéré des dépenses courantes, soit pour l'acquiLtement de plusieurs objets conclus ou décidés antérieurement;

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170 millions d'anticipations sur l'année suivante; <S0 millions de déficit dans la balance des revenus et dépenses ordinaires; le payement des rentes excessivement retardé; le tout ensemble faisant un vide de plus de 000 millions : et il n'y avait ni argent ni crédit.

« Le souvenir en est trop récent pour qu'il soit besoin de preuves; et d'ailleurs, j'ai mis sous les yeux du roi tous les états justificatifs : Sa Majesté les a vus et examinés; ils sont restés entre ses mains.

« Aujourd'hui l'argent est abondant, le crédit est rétabli, les effets publics sont remontés, leur négociation est fort active, et sans le trouble causé par les effets de l'agiotage (fléau épbémère que les mesures prises par Sa Majesté feront bientôt disparaître), elle ne laisserait rien à désirer.

« La caisse d'escompte a repris toute la faveur qui lui est due, et qui ne pourra que s'accroître par l'extension de son utilité.

« Les billets des fermes, et tous les autres genres d'assignation, sont en pleine valeur.

« Les dettes de la guerre sont acquittées, tout l'arriéré est soldé, toutes les dépenses sont au courant.

« Le payement des rentes n'éprouve plus le moindre retard ; il est enfin ramené au jour même des échéances, et 4S millions d'extraordinaire ont été employés à cet utile approchemenl qu'on n'avait pas encore vu, et qu'on n'osait espérer.

« Trente-deux millions du restant des inscriptions suspendues sous le dernier règne ont été rembourses avant leur terme, et leur nom, qui était un scandale en finance, n'existe plus.

« Les remboursements à époques, dont j'ai trouvé le trésor royal surchargé, s'effectuent à jour nommé, et la liquidation des dettes de l'Etat s'opère annuellement, ainsi que Sa Majesté l'a réglé par son édit de 1784, constitutif du salaire et inébranlable établissement de la caisse d'amortissement.

« Enfin, l'exactitude des payements a produit une telle confiance, et par elle des ressources si fécondes, que non-seulement il a été obvié à tous les dangers que la position de la fin 1785 faisait craindre; nonseulement il a été satisfait à la masse énorme d'engagements et de dettes qui existait alors; mais, de plus, il s'est trouvé assez de moyens pour faire face à une infinité de dépenses imprévues et indispensables, telles <jue, d'une part, les sommes employées en préparatifs de précaution et aulres frais politiques qu'ont exigés les affaires de la Hollande; et, d'autre part, les secours, les soulagements, les indemnités que l'intempérie des saisons et diverses calamités ont nécessités en 1784 et 1785.

« Dans le même temps, Sa Majesté, convaincue par de grandes et judicieuses considérations, qu'il était également important et économique d'accélérer les travaux de Cherbourg, a fait quadrupler les fonds qui, d'abord, avaient été destinés annuellement à cette immortelle opération que Sa Majesté a consacrée, par sa présence, dans le voyage mémorable où elle a goûté la juste satisfaction de recueillir les bénédictions et les acclamations attendrissantes d'une nation qui sait si bien adorer ses rois, quand elle se voit aimer par eux, quand elle voit les soins qu'ils prennent pour son bonheur.

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PAR LES HOMMES DU Tf Ml'S. 521

« Les utiles travaux du Havre et ceux de la Rochelle ont été suivis avec la même activité; ceux de Dunkerque et de Dieppe ont été déterminés et entamés.

a De nouveaux canaux ont été ouverts en plusieurs provinces, et Sa Majesté a contribué à leur entreprise.

« Elle a rendu au département des ponts elcliaussées la totalité des fonds destinés aux routes publiques, et les a même augmentés.

« Elle a supprimé plusieurs droits nuisibles au commerce, et le sacrifice qu'elle a bien voulu faire de leur produit, en favorisant l'exportation de nos denrées, est devenu une nouvelle source de richesses.

« Sa Majesté a créé, soutenu, vivifié plusieurs branches d'industrie, qui désormais approvisionneront le royaume de grand nombre d'objets qui se tiraient de l'étranger.

« Plusieurs établissements de grande conséquence ont été secourus et ont reçu des marques signalées d'une protection vigilante; tels, entre autres, celui des forges de Mont-Cenis, le plus considérable qui existe en ce genre, et celui de la pèche de la baleine, .qui prend naissance sous les auspices les plus favorables, en même temps que toutes les autres pêches du royaume sont encouragées, prospèrent et préparent à la marine une pépinière de matelots.

« Notre commerce dans l'Inde prend aussi consistance; la nouvelle compagnie fait les plus grands efforts pour répondre à l'objet de son établissement, et elle a doublé les effets de son zèle, depuis que le roi lui a permis de doubler ses fonds.

« En s'occupant de tout ce qui intéresse le commerce, Sa Majesté n'a pas perdu de vue ce qui, dans

il. • 21

un royaume agricole, peut s'appeler la première et la plus importante de toutes les manufactures, la culture des terres. L'assemblée qu'elle a établie pour correspondre, tant avec les intendants des provinces qu'avec les sociétés d'agriculture et les particuliers appliqués à cet objet, a excité la plus utile émulation et réuni les renseignements les plus intéressants. Il s'est formé des associations champêtres entre des propriétaires, des ecclésiastiques, des cultivateurs éclairés, pour faire des expériences et donner aux habitants des campagnes la seule leçon qui les persuade, celle de l'exemple.

« L'exploitation des mines, trop longtemps négligée en France, a fixé aussi les regards et l'attention de Sa Majesté, qui sait combien de ressources on peut en tirer. Une école publique, devenue intéressante pour la curiosité même des étrangers, des professeurs pleins de zèle et de talents, des élèves animés de la plus vive ardeur, des directeurs envoyés dans toutes les provinces pour y faire des recherches utiles, ont déjà répandu l'instruction dans le royaume, et l'ont portée jusqu'au fond de ces dépôts des richesses souterraines qu'on n'obtient que par des efforts bien di-

riges.

L'opération sur les monnaies d'or, en faisant cesser la disproportion qui existait entre le prix de ce premier métal et celui de l'argent, a produit le triple avantage d'arrêter l'exportation de notre numéraire, qui devenait excessive, d'en rétablir la circulation qui était presque nulle, et de procurer un bénéfice considérable à l'État, en même temps qu'un juste profit aux particuliers.

« Si j'ajoute qu'il s'élève de toules paris des monuments dignes d'illustrer un règne, c'est qu'ils sont du genre de ceux qui, réunissant l'utilité publique à la décoration du royaume, ont droit à la reconnaissance nationale. Tel est le caractère de tous ceux dont Sa Majesté m'a ordonné de suivre l'entreprise.

« Les nouveaux quais qui vont embellir Marseille, favoriseront le commerce, ainsi que la population de cette antique cité.

« La superbe place qui s'érige à Bordeaux sur les ruines d'une inutile forteresse, procurera les communications les plus intéressantes, en même temps qu'un des plus beaux points de vue de l'univers.

« A Lyon, les travaux destinés à faire sortir un quartier habitable du sein d'un marais fétide, étaient nécessaires pour la salubrité de cette riche et grande

lie.

« A Nîmes, la restauration des arènes fera disparaître des masures malsaines, qui déshonoraient ces magnifiques restes de la grandeur des Romains.

« Aix aura enfin un palais de justice, digne de l'importance de sa destination.

« Dunkerque verra réparer ses longs malheurs, par le rétahlissemenl de ses écluses et de son port.

« Dans la capitale, les travaux commencés pour espacer les anciennes halles, pour eu construire de nouvelles plus commodes, pour en désobstruer les accès, et pour délivrer les ponts des bâtiments difformes et caducs dont ils étaient surchargés, sont autant de bienfaits que Sa Majesté consacre à l'humanité bien plus qu'à la gloire; et ce qui rend ces importants ouvrages encore plus précieux, c'est que leur exécution

s'opère et s'achèvera entièrement par des moyens qui ne sont onéreux, ni au trésor royal, ni aux peuples, des moyens qui ne dérangent aucune destination, qui ne retardent aucun payement.

« En effet, messieurs, au milieu de toutes ces entreprises, chaque département a reçu ce qu'il a jugé nécessaire pour son service; chaque intendant a ohtenu les secours qu'il a demandés pour sa généralité; chaque créancier de l'État a touché ce qu'il avait droit de prétendre; aucun ne se plaint, aucune partie prenante ne se présente vainement, aucune n'est repoussée par cette triste allégation de la situation fâcheuse des finances qui fut si longtemps la formule des réponses del'adminislration.

« Sa Majesté a même fait solder plusieurs indemnités reconnues justes, mais renvoyées à des circonstances plus heureuses. Elle a fait justice à tout le monde, elle a pu suivre les mouvements de sa bienfaisance , sans éprouver le regret d'aggraver les charges de son peuple, sans qu'il y ait eu directement ni indirectement aucune sorte d'augmentation d'impôts, sans qu'aucuns droits nouveaux aient été établis, même pour remplacer ceux qui ont été supprimés.

« Par ce tableau raccourci des payements et des opérations effectuées depuis trois ans, d'après les décisions du roi, qui en font preuve, vous pouvez juger, messieurs, si les dépenses ont été surveillées avec attention, et s'il y a eu de l'ordre dans le régime des finances. Des effets salutaires ne permettent pas de présumer un principe vicieux ; et quels que puissent être les vains propos des gens mal instruits, c'est tou-

jours par les grands résultats qu'on doit apprécier l'économie dans une vaste adminislralion.

« J'ai remis au roi des détails exacts et sévères de tout ce qui a été donné, acquis, échangé,» emprunté et anticipé depuis que Sa Majesté a daigné me charger de ses finances; j'y ai joint tous les renseignements, tous les justificatifs de l'autorisation et de l'emploi. Sa Majesté les a lous examinés, elle les a gardés, elle est continuellement en état d'en vérifier par elle-même tous les articles; et je ne crains pas que la malignité la plus venimeuse puisse rien citer de réel qui ne s'y trouve compris.

« Il ne m'est pas permis, sans doute, de parler de moi dans cette auguste assemblée, où il ne doit être qjiestion que des plus grands intérêts de l'Etat. Mais ce que j'ai à dire sur l'économie ne leur est point étranger; et avant de développer ce qui a conduit Sa Majesté aux résolutions qu'elle veut, messieurs, vous communiquer, il n'est pas inutile de faire voir que leur nécessité ne peut être regardée comme suite de relâchement sur les dépenses.

a En général, l'économied'un ministre des finances peut exister sous deux formes si différentes, qu'on pourrait dire que ce sont deux sortes d'économies.

« L'une, qui frappe tous les yeux par des dehors sévères, qui s'annonce par des refus éclatants et durement prononcés, qui affiche la rigueur sur les moindres objets, afin de décourager la foule des demandeurs. C'est une apparence imposante qui ne prouve rien pour la réalité, mais qui fait beaucoup pour l'opinion; elle a le double avantage d'écarter l'importune cupidité, et de tranquilliser l'inquiète ignorance.

326 LA r.ÉVOLUTlON RACONTÉE EX JUGÉE

« L'autre, qui lient au devoir plutôt qu'au caractère, peut faire plus en se montrant moins; stricte et réservée pour tout ce qui a quelque importance, elle n'affecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune; elle laisse parler ce qu'elle accorde, et ne parle pas de ce qu'elle épargne : parce qu'on la voit accessible aux demandes, on ne veut pas croire qu'elle en rejette la plus grande partie; parce qu'elle'tàche d'adoucir des refus, on la juge incapable de refuser; parce qu'elle n'a pas l'utile et commode réputation d'inflexibilité, on lui refuse celle d'une sage retenue; et souvent, tandis que par une application assidue à tous les détails d'une immense gestion, elle préserve les finances des abus les plus funestes et des impérilies les plus ruineuses, elle semble se calomnier ellemême par un extérieur de facilité que l'envie de nuire a bientôt transformé en profusion 1 .

« Mais qu'importe l'apparence, si la réalité est incontestable? Persuadera-t-on que les libéralités sont devenues excessives, lorsqu'il est constaté par le compte effectif de l'année dernière que les pensions qui s'élevaient notoirement à 28 millions, ne montent plus qu'cà environ 26, et qu'elles continueront nécessairement de décroître chaque année par l'exé-

1 Beaucoup de gens ne considèrent M. de Calonne et ne le regardent encore que comme un courtisan habile et brillant. C'est une erreur, ce discours le prouve bien. 11 est admirable d'un bout à l'autre, digne d'un grand ministre, d'un homme d'État éminent et sincèremen! dévoué à la France. Je n'en ai jamais lu de plus beau dans la discussion des finances du gouvernement parlementaire. Il vaut mieux dans la moindre de ses parties que toute la phraséologie de M. Necker; et si les notables n'avaient fait la sourde oreille, il pouvait prévenir la crise qui éclata deux ans plus tard. (F- ClMdo.)

cution du règlement que Sa Majesté a rendu le 8 mai 1785? Refusera-t-on de reconnaître que, clans un royaume comme la France, la plus certaine, la plus grande des économies consiste à ne pas faire de fausses opérations, qu'une seule méprise en administration, une spéculation erronée, un emprunt mal calculé, un mouvement rétrograde, coûte infiniment plus au trésor public, sans qu'on le sache, que les dépenses ostensibles dont on parle le plus; et que le titre d'administrateur économe est plutôt dû à celui dont on ne peut citer aucune opération manquée, qu'à celui qui ne s'attacherait qu'à des épargnes souvent illusoires, et toujours plus avantageuses au ministre qui s'en fait un mérite, qu'à l'État dont l'utile splendeur est incompatible avec une stérile parcimonie?

a Au surplus, les circonstances commandent : j'aurais tout perdu si j'avais pris l'attitude de la pénurie au moment où je devais en dissimuler la réalité. Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a confié la conduite de ses finances, consistaient dans le crédit : tous mes efforts ont dû tendre à le rétablir. L'argent manquait, parce qu'il ne circulait pas : il a fallu en répandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour faire sortir celui que la crainte tenait caché au dedans, se donner l'extérieur de l'abondance pour ne pas laisser apercevoir l'étendue des besoins. L'essentiel était alors de ramener la confiance égarée; et pour y parvenir, il y avait beaucoup à réparer dans l'opinion, il fallait porter l'exactitude des payements au delà même de l'exigibilité pour qu'elle ne parût pas rester en deçà. Il fallait remhourser infiniment pour pouvoir recevoir encore plus; il fallait abolir la terreur de ces

moyens sinistres dont la seule appréhension serait une taclie dans un règne que caractérisent la sagesse et la vertu; il fallait enfin égaler aux yeux de l'étranger les nations les plus fidèles à leurs engagements, et donner à toute l'Europe une juste idée de la fécondité de nos ressources.

«Le roi, à qui j'ai rendu compte de tout, a jugé mes motifs et réglé en conséquence la marche que j'ai suivie. Sa Majesté a reconnu la nécessité de commencer par rappeler les forces et ranimer la vigueur du corps politique avant d'oser en sonder les plaies invétérées, et surtout avant de les découvrir, ce qui n'est permis que quand on peut en même temps présenter le remède curatif.

« C'est le point où je suis enfin parvenu. Depuis un an, je n'ai pas cessé de travailler à prendre une connaissance plus certaine qu'on ne l'avait eue jusqu'à présent de la situation des finances, et de méditer profondément sur ce qu'elle exige.

« Il semble qu'il soit bien facile à un ministre des finances de former un compte exact des recettes et dépenses ordinaires et annuelles. On croirait qu'il doit le trouver dans les états de situation qu'on lui remet à la fin de chaque année, et qu'il présente luimême au roi pour le règlement des fonds de l'année suivante.

« Mais ces états, quelque soin qu'on apporte à leur confection, ne peuvent servir qu'à faire apercevoir les ressources extraordinaires qu'on est dans le cas de se procurer dans l'année pour laquelle ils sont faits; on ne peut en conclure rien de précis ni de certain sur la situation ordinaire. Le nombre prodigieux de parties

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hétérogènes et variables dont ils sont composés, l'enchevêtrement des différents exercices, la confusion provenant des prélèvements locaux sur des recouvrements plus ou moins retardés, le rejet des valeurs et assignations reportées d'une année sur l'autre, la multitude incalculable des causes imprévues qui peuvent changer l'ordre des dépenses et celui des remboursements; enfin le mélange presque inévitable de l'arriéré, du courant et du futur, du fixe et de l'éventuel, de ce qui n'est que le résultat des virements d'avec ce qui doit être compté pour effectif; toutes ces causes réunies rendent extraordinairement difficile de discerner ce qui appartient à chaque année pour former une balance juste de l'état ordinaire et annuel.

« Persuadé qu'il est de la plus grande importance de s'en assurer, et qu'en instruire le roi sans aucune dissimulation, c'est un devoir rigoureux de ma place, en même temps que c'est servir, suivant ses principes, un monarque qui aime la vérité; je n'ai rien négligé pour parvenir à mettre sous ses yeux un compte général de ses finances dont je puisse lui garantir et justifier l'exactitude. J'y ai distingué soigneusement, et par colonnes, les revenus dans leur intégrité, les prélèvements qu'ils subissent avant d'arriver au trésor royal, et leur montant net, tel qu'il s'y verse effective-, ment pour chaque année.

« J'ai suivi le même ordre pour les dépenses; j'ai séparé tout l'extraordinaire de celles qu'il faut regarder comme annuelles; j'ai compris dans celles-ci les parties acquittées sur les lieux, et je les ai classées toutes par date, par assignat, et suivant les époques auxquelles elles doivent se rapporter.

« Ces comptes dressés sous deux points de vue, l'un pour l'année 1787, l'autre pour une année ordinaire, présentent une balance très-correcte des recettes et dépenses annuelles; je les ai remis au roi, appuyés de soixante-trois états particuliers, qui donnent le détail de tous les articles, et Sa Majesté, qui a bien voulu en faire une étude approfondie, avec l'application qu'elle ne refuse jamais à ce qui le mérite, es! à présent plus instruite que qui que ce goit ne peut l'être dans son royaume, de la véritable situation de ses finances.

«Les résultats de cette connaissance n'ont. pu lui paraître ni douteux ni satisfaisants.

« Je dois l'avouer, et je n'ai eu garde d'en rien d éguiser, le déficit annuel est très-considérable. J'en ai fait voir au roi l'origine, les progrès et les causes.

« Son origine est fort ancienne; le déficit en France existe depuis des siècles. Le système 1 , en bouleversant les fortunes particulières, devait du moins rétablir le niveau dans les finances de l'Etat : ce but a été manqué, et même sous l'administration économique du cardinal deFleury, on ne l'a point atteint. Ce n'est pas l'opinion commune, mais c'est la vérité; et il est constaté, par un travail fait au trésor royal sur les comptes de ce ministère, que pendant sa durée le déficit a toujours subsisté.

« Ses progrès sont devenus effrayants sous le dernier règne. Le déficit passait 74 millions quand l'abbé Terray fut appelé à l'administration des finances; il

1 Celui de Law, que le régent adopta pour éviter la banqueroute, à la suite du déficit laissé par Louis XIV. (F. Claude.)

ébait encore de 40 quand il en sortit. Cependant, par le mémoire qu'il remit au roi en 1774, accompagné d'un état des recettes et dépenses pour la même année, il n'avait porté le déficit annuel qu'à 27,800,000 livres; mais il est reconnu et prouvé par le compte effectif de cette même année, qu'en réalité il était alors de 40,500,000 livres.

a Celte différence confirme ce que j'ai dit de la difficulté déformer une balance exacte des recettes et des dépenses ordinaires.

« Les finances étaient donc encore dans un grand dérangement lorsque Sa Majeslé est montée sur le trône. Elles restèrent à peu près au même état jusqu'en 1770, époque à laquelle le déficit fut estimé être de 27 millions par celui même qui, peu de temps après, fut chargé de la direction des finances.

« Entre cette époque et celle du mois de mai I 781 , le rétablissement de la marine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions.

« Il est évident que le produit de toutes les réformes, de toutes les bonifications qui ont été faites dans cet intervalle, quelque évaluation qu'on puisse leur donner, n'a pu compenser, à beaucoup près, l'augmentation de dépense qui a résulté nécessairement de l'intérêt de ces emprunts, qu'il faut toujours compter sur le pied de neuf à dix pour cent, soit comme viagers, soit eu égard aux remboursements, et qui par conséquent s'est élevé à plus de 40 millions par an. Le déficit s'est donc accru et les comptes effectifs le prouvent.

« Il s'est accru encore depuis le mois de mai 1781 jusqu'au mois de novembre 1785; et l'on ne doit pas

s'en étonner, puisque les emprunts faits pendant cet espace montèrent à environ 450 millions.

«J'ai constaté qu'à la lin dé 1783, le délicit s'est trouvé être de 80 millions.

«Il y avait en outre 170 millions d'anticipations que j'ai compris dans la masse des dettes, lorsque j'ai dit qu'à cette époque elles s'élevaient à plus de 000 millions. Il est prouvé par les états remis au roi qu'elles montaient à 004, en sorte qu'en y joignant le déficit de 80 millions, je puis bien dire que le vide était de 084 millions dans l'exercice de 1 784.

« Je n'ai pu ni dû le faire porter entièrement sur cette seule année; il a fallu en rejeter une partie sur les exercices suivants, et l'on sent combien ce rejet, joint au délicit annuel, a dû les rendre pénibles; on voit combien les emprunts faits à la fin des années 1785, 1784 et 1785, même en y joignant celui fait par la ville de Parisen décembre 1780, sont au-dessous de ce que j'avais à payer, et l'on ne doit pas s'étonner que, pour y suppléer, il est inévitable de recourir à d'autres ressources de crédit moins directes, moins ostensibles, mais toutes expressément approuvées par Sa Majesté, qui en a connu les motifs et l'emploi.

« La réunion de tous ces moyens de crédit, dont il n'a été usé qu'avec la plus grande réserve possible, ne forme pas, à beaucoup près, une somme égale à celles des acquittements qui ont été effectués pendant le cours de ces trois années : l'ordre, l'économie et les arrangements dont une grande administration est susceptible ont fait le reste, et tout est soldé.

« Mais il n'en résulte pas moins que le déficit an-

nuel a pris de nouveaux, accroissements, les causes en sont trop publiques pour que les effets en soient mystérieux.

« Ces causes s'expliquent toutes par une seule observation ; le déficit était de 57 millions à la fin de 1776, et, depuis cette époque jusqu'à la fin de 1786, il a été emprunté 1258 millions.

« Vous savez, messieurs, combien ces emprunts étaient nécessaires. Ils ont servi à nous créer une marine formidable ; ils ont servi à soutenir glorieusement une guerre qui, d'après son principe et son but, a été appelée avec raison, guerre nationale; ils ont servi enfin à procurer une paix solide et durable, qui doit donner le temps de réparer tout le dérangement qu'une dépense aussi énorme a causé dans les finances.

a Ce serait cependant prendre une idée fort exagérée du déficit actuel que de joindre, pour en mesurer l'étendue, l'intérêt de cette masse d'emprunts à ce qu'il était déjà entièrement. D'un côté, le revenu du roi se trouve augmenté, tant par le produit des sous pour livre imposés en 1781 que par les bonifications considérables obtenues dernièrement aux renouvellements des baux des différentes compagnies de finance : d'un autre côté, il y a eu pour 250 millions, au moins, de remboursements qui ont diminué proportionnellement les intérêts, et, suivant l'ordre réglé tant pour ceux de ces remboursements, qui se font à époques fixes, que pour ceux que doit opérer la caisse d'amortissement, il s'éteindra encore, pendant les dix années prochaines, un capital de plus de 400 millions; après quoi le roi rentrera dans la libre jouissance de plus de 60 millions de revenu,

absorbé présentement, tant par les remboursements assignés que par les intérêts.

« Mais jusque-là, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 1 797, il est impossible de laisser l'État dans le danger sans cesse imminent auquel l'expose un déficit tel que celui qui existe; impossible de continuer à recourir chaque année à des palliatifs et à des expédiante qui, en retardant la crise, ne pourraient que la rendre plus funeste; impossible de faire aucun bien, de suivre aucun plan d'économie, de procurer aux peuples aucun des soulagements que la bonté du roi leur destine, aussi longtemps que ce désordre subsistera.

« J'ai dû le dire, j'ai dû dévoiler au roi cette triste vérité; elle a fixé toute son attention, et Sa Majesté s'est vivement pénétrée de la nécessité d'employer les moyens les plus efficaces pour y apporter remède. « Mais quels peuvent être ces moyens?

« Toujours emprunter serait aggraver le mal el précipiter la ruine de l'Etat.

a Imposer plus serait accabler les peuples que le roi veut soulager.

« Anticiper encore, on ne l'a que trop fait, el la prudence exige qu'on diminue chaque année la masse des anticipations actuelles.

« Économiser, il le faut sans doute, Sa Majesté le veut; elle le fait, elle le fera de plus en plus. Tous les retranchements possibles de dépenses, jusque dans sa propre maison, tous ceux dont les différents déparlements sont susceptibles sans nuire aux forces de l'État, elle les a résolus, et ses résolulions sont toujours suivies d'effet : mais l'économie seule, quelque rigoureuse qu'on la suppose, serait insuffisante, et ne

peut être considérée que comme moyen accessoire.

« Je n'ai garde de mettre au rang des ressources ce qui, en détruisant le crédit, perdrait tout ce que l'immuable fidélité du roi à ses engagements ne permet pas d'envisager comme possible, ce qui répugnerait à son cœur autant qu'à sa justice.

« Que reste-t-il donc pour combler un vide effrayant, et faire trouver le niveau désiré?

« Que reste-t-il qui puisse suppléer à tout ce qui manque, et procurer tout ce qu'il faudrait pour la restauration des finances?

« Les abus.

«Oui, messieurs, c'est dans les abus même que se trouve un fonds de richesses que l'État a droit de réclamer, et qui doivent servir à rétablir l'ordre. C'est dans la proscription des abus que réside le seul moyen de subvenir à tous les besoins. C'est du sein même du désordre que doit jaillir une source féconde, qui fertilisera toutes les parties de la monarchie.

« Les abus ont pour défenseurs l'intérêt, le crédit, la fortune et d'antiques préjugés que le temps semble avoir respectés; mais que peut leur vaine confédération contre le bien public et la nécessité de l'Etat?

« Le plus grand de tous les abus serait de n'attaquer que ceux de moindre importance, ceux qui, n'intéressant que les faibles, n'opposent qu'une faible résistance à leur réformation, mais dont la réformation ne peut produire une ressource salutaire.

«Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour .le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.

« Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse ; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d'exemptions injustes, qui ne peuvent affranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres;

« L'inégalité générale dans la répartition des subsides, et l'énorme disproportion qui se trouve entre les contributions des différentes provinces, et entre les charges des sujets d'un même souverain ;

« La rigueur el l'arbitraire de la perception de la (aille; la crainte, les gènes, et presque le déshonneur imprimés au commerce des premières productions;

« Les bureaux de traites intérieures, et ces barrières qui rendent les diverses parties du royaume étrangères les unes aux autres ;

« Les droits qui découragent l'industrie, ceux dont le recouvrement exige des frais excessifs et des préposés innombrables; ceux qui semblent inviter à la contrebande, et qui tous les ans font sacrifier des milliers de citoyens;

« Le dépérissement du domaine de la couronne, el le peu d'utilité que produisent ses faibles restes;

« La dégradation des forêts du roi, et les vices de leur administration;

« Enfin tout ce qui altère les produits, tout ce qui affaiblit les ressources du crédit, tout ce qui rend les revenus insuffisants, et toutes les dépenses superflues qui les absorbent 1 .

« Si tant d'abus, sujets d'une éternelle censure, ont,

1 M. deCalonno, dans ce magnifique programme, devançait son époque de quatre-vingts ans. On croit lire un document de 1801. (F. Claude.)

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résiste jusqu'à présent à l'opinion publique qui les a proscrits, et aux efforts des administrateurs qui ont tenté d'y remédier, c'est qu'on a voulu faire, par des opérations partielles, ce qui ne pouvait réussir que par une opération générale; c'est qu'on a entrepris de perfectionner le régime de l'État, sans en corriger les discordances, sans le ramener au principe d'uniformité qui peut seul écarter toutes les difficultés de détail et revivifier le corps entier de la monarchie.

a Les vues que le roi veut vous communiquer tendent toutes à ce but : ce n'est ni un système, ni une invention nouvelle; c'est le résumé, et, pour ainsi dire, le ralliement des projets d'utilité publique conçus depuis longtemps par les hommes d'État les plus habiles, souvent présentés en perspective par le gouvernement lui-même, dont quelquesuns ont été édifiés en partie, et qui tous semblent réunir les suffrages de la nation, mais dont jusqu'à présent l'entière exécution avait paru impraticable par la difficulté de concilier une foule d'usages locaux, de prétentions, de privilèges et d'intérêts opposés les uns aux autres.

<< Quand on considère par quels accroissements successifs, par combien de réunions de contrées diversement gouvernées, le royaume est parvenu à sa consistance actuelle, on ne doit pas être étonné de la disparité de régimes, de la multitude de formes hétérogènes et de l'incohérence de principes qui en définissent ton les les parties.

« Ce n'était pas au sein de l'ignorance et de la confusion dont le voile a couvert le temps des premières

races ;

«Ce n'était point lorsque les rois, mal affermis sur leurs trônes, n'étaient occupés qu'à repousser sans cesse les usurpations des grands vassaux ;

« Ce n'était pas au milieu des désordres et de l'anarchie du régime féodal, lorsqu'une foule de petits tyrans, du fond de leurs châteaux fortifiés, exerçaient les brigandages les plus révoltants, bouleversaient tous les principes de la constitution et interposaient leurs prétentions chimériques entre le souverain et ses sujets;

a Ce n'était point lorsque la manie des croisades, échauffée par le double enthousiasme de la religion et de la gloire, portait sous un autre hémisphère les forces, la bravoure et les malheurs de la France ;

« Ce n'était point lorsqu'un prince, qui- obtint le surnom d'Auguste, recouvrait les principaux démembrements de sa couronne, et en augmentait la puissance et l'éclat; ni lorsque la sombre politique d'un de ses successeurs, en donnant de l'extension au gouvernement municipal, préparait les moyens de réunir dans la main du souverain tous les ressorts de la force publique; ni lorsque le monarque le plus avide de gloire et le plus valeureux des chevaliers disputait au souverain son rival la célébrité qu'ils acquirent tous deux aux dépens de leurs peuples ;

« Ce n'était pas dans ces temps orageux et sinistres on le fanatisme, déchirant le sein de l'État, le remplissait de calamités et d'horreurs ; ni lorsque ce bon roi, si chéri des Français, conquérait son royaume à la pointe de son épée et avait à réparer les longs désordres, et les effets désastreux des guerres civiles;

« Ce n'était pas lorsque toute l'énergie d'un mi-

nislre habile cl redouté se concentrait dans le double dessein d'enchaîner l'ambition d'une puissance devenue formidable à l'Europe, et d'assurer la tranquillité de la France par l'affermissement du pouvoir monarchique;

« Ce n'était pas non plus sous ce règne éclatant où les intentions bienfaisantes d'un grand monarque furent trop souvent interrompues par des guerres ruineuses ; où l'État s'appauvrissait par des victoires, tandis que le royaume se dépeuplait par l'intolérance; où le soin d'imprimer à tout un caractère de grandeur ne permettait pas toujours celui de procurera l'État une solide prospérité;

« Ce n'était point enfin avant que la monarchie eût étendu ses limites jusqu'aux points naturellement destinés à les fixer, avant qu'elle fût parvenue à sa maturité, et que le calme, tant au dehors qu'au dedans, fût affermi solidement par la sage modération de son souverain, qu'il était possible de songer à réformer ce qu'il y a de vicieux dans la constitution, et de travaillera rendre le régime général plus uniforme'. « Il était réservé à un roi jeune, vertueux, et qui n'a d'autre passion que de faire le bonheur des sujets dont il est adoré, d'entreprendre après un mur examen et d'exécuter avec une volonté inébranlable ce qu'aucun de ses prédécesseurs ne pouvait faire; (h; mettre de l'accord et de la liaison entre toutes les parties du corps politique, d'en perfectionner l'organisation et de poser enfin les fondements d'une prospérité inaltérable.

' aperçu rapide, aussi briHaflt que profond el habile, de l'histoire de

France. ' ( F - i:laullu ->

StA LA RÉVOLUTION RACONTÉE F.T JUGÉE

« C'est pour y parvenir que, s'arrèlanl à l'idée la plus simple et la plus naturelle, celle de l'unité de principes qui est le vœu de la justice et la source du bon ordre, il en a fait l'application aux objets les plus essentiels de l'administration de son royaume, et qu'il s'est assuré par une longue méditation sur les conséquences qui devaient en résulter qu'il y trouverait le double avantage d'augmenter ses revenus et de soulager ses peuples.

« Cette vue générale a conduit Sa Majesté à s'occuper d'abord des différentes formes d'administrer qui ont lieu dans les différentes provinces du royaume où il n'y a point de convocation d'états ; pour que la répartition des ebarges publiques cesse d'y être inégale et arbitraire, elle a résolu d'en confier le soin aux propriétaires eux-mêmes, elle a puisé dans les premiers principes de la monarchie le plan uniforme d'un ordre graduel de délibérations, suivant lequel l'émanation du vœu des contribuables et leurs observations sur tout ce qui les intéresse se transmettaient des assemblées paroissiales à celles de district, de celles-ci aux assemblées provinciales, et par elles jusqu'au trône.

« Sa Majesté s'est ensuite attachée, avec une attention toute particulière, à établir le même principe d'uniformité et l'égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt territorial , qu'elle a regardé comme étant la base et devant être la mesure de toutes les autres contributions. Elle a reconnu, par le compte qu'elle s'est fait rendre de la manière dont se perçoivent aujourd'hui les vingtièmes, qu'au lieu d'être assis, comme ils devaient l'être, sur l'universalité des

PAR LES HOMMES DU TEMPS. 54t

terres de son royaume, dans la juste proportion de leurs valeurs et de leurs productions, ils souffraient une infinité d'exceptions tolérées plutôt que légitimes; que les pays d'états s'en acquittaient par des abonnements disproportionnés ; que les crédits et l'opulence parvenaient par des moyens indirects à s'en exempter en partie, tandis que les moins aisés en supportaient toute la rigueur; que des vérifications toujours inquiétantes, souvent interrompues et très-incomplètes dans l'état actuel, ne pouvaient donner une règle certaine de fixation; enfin que les résultats de cette imposition générale, au lieu de procurer au gouvernement la connaissance essentiellement nécessaire des productions du royaume et de la balance comparative des forces de ebaque province, ne servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur annoncée par la dénomination même de cet impôt.

« Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvénients, par la seule application des règles d'une justice exactement distributive, de ramener l'impôt à son principe fondamenlal, de le porter à sa vraie valeur, en ne surchargeant personne, en accordant même du soulagement au peuple, et de rendre tout privilège inapplicable au mode de sa perception, serait de substituer aux vingtièmes une subvention générale qui, s'étendant sur toute la superficie du royaume, consisterait dans une quotité proportionnelle de tous les produits; soit en nature pour ceux qui en seraient susceptibles, soit en argent pour les autres, et n'admettrait aucune exception même à

l'égard de son domaine, ni aucunes autres distincts

tions que celles résultantes des différentes qualités du sol et delà variété des récoltes.

« Les biens ecclésiastiques se trouvent nécessairement compris dans cette répartition générale, qui, pour être juste, doit embrasser l'universalité des terres, comme la protection dont elle est le prix. Mais, pour que ces biens ne soient point surchargés en continuant de payer les décimes qui se lèvent pour la dette du clergé, le roi, souverain protecteur des Eglises de son royaume, a résolu de pourvoir au remboursement de cette dette, en accordant au clergé les autorisations nécessaires pour s'en libérer.

« Par une suite du môme principe de justice qui n'admet aucune exception quant à l'imposition territoriale, Sa Majesté a trouvé équitable que les premiers ordres de son État, qui sont en possession de distinctions honorifiques qu'elle entend leur conserver, et dont elle veut même qu'ils jouissent à l'avenir plus complètement, fussent exempts de toute espèce de taxe personnelle, et conséquemment qu'ils ne payassent plus la capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état.

« Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial, qui doit remplacer les vingtièmes, la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose.

« Elle sait combien cette imposition et l'arbitraire de son recouvrement pèsent sur la partie la plus souffrante de ses sujets; et, s'jl est de sa sagesse de suspendre l'entier accomplissement de ses vues bienfai-

santés jusqu'à ce qu'elle ait connu les résultats de la nouvelle forme de perception sur les terres, et que les administrations provinciales l'aient éclairée sur les moyens de rectifier la répartition de la taille, elle veut du moins en corriger provisoirement les principaux vices, et ne pas différer à faire jouir ses peuples d'un commencement de réduction sur la masse totale de cet impôt.

« L'entière liberté du commerce des grains, assurée en faveur de l'agriculture et de la propriété, sous la seule réserve de déférer aux demandes des provinces, lorsque quelques-unes d'entre elles croiront nécessaire d'interdire momentanément l'exportation à l'étranger, et sans que la sollicitude paternelle du roi pour tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples cesse de donner à cet important objet les soins utiles et jamais inquiétants d'une surveillance inaperçue;

« L'abolition de la corvée en nature et la conversion de cette trop dure exigeance en une prestation pécuniaire répartie avec plus de justice, et employée de manière que sa destination soit inviolablement

assurée ;

«L'affranchissement de la circulation intérieure; le reculement des bureaux aux frontières ; l'établissement d'un tarif uniforme combiné avec les intérêts du commerce; la suppression de plusieurs droits nuisibles à l'industrie ou trop susceptibles d'occasionner des vexations, et l'allégement du fardeau de la gabelle, dont je n'ai jamais parlé à Sa Majesté sans que son âme ail été sensiblement émue par le regret de n'en pouvoir décharger entièrement ses sujets;

« Ce sont, messieurs, autant d'opérations salutaires

qui entrent ilans le plan dont Sa Majesté vous fera développer les détails, et qui toutes concourent aux vues d'ordre et d'uniformité qui en font la base.

« Après avoir donné sa principale attention à ces grands objets, le roi s'est occupé des moyens d'accélérer la libération de la dette publique, libération déjàassurée par l'assignat invariabledes sommes qui se versent chaque année dans la caisse d'amortissement, et par l'emploi perpétuel du fonds progressif résultant des intérêts combinés des différentes extinctions.

« Sa Majesté a considéré que ses domaines, dont une grande portion s'est depuis longtemps éclipsée par des engagements, des apanages, des concessions de toute espèce, et dont les faibles restes, quoique mieux administrés depuis quelques années, supportent des frais et charges qui absorbent la moitié de leurs produits, ne pouvaient acquérir entre ses mains une valeur proportionnée à celle des propriétés particulières; qu'ils étaient et seraient perpétuellement attaqués par une foule de demandes, dont la bonté du souverain le plus réservé dans ses libéralités a peine à se défendre, et qu'il était possible d'en tirer un parti beaucoup plus avantageux par la voie de l'inféodation, puisque, sans diminution de revenu, et en conservant la supériorité directe, qui est l'objet essentiellement inaliénable, leur produit pourrait servir à l'extinction d'une partie des dettes constituées de l'État.

« Sa Majesté n'a pas jugé à propos d'user du même moyen par rapport à ses forêts; elle s'en réserve l'entière propriété, et se propose d'en améliorer les produits par une administration mieux dirigée, moins

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incommode pour le public, el moins dispendieuse que ne l'esl celle des maîtrises.

« Vous verrez, messieurs, en dernier résultat, l'influence de ces différentes opérations par rapport aux finances de Sa Majesté; vous aurez connaissance de quelques dispositions qui y sont plus directement relatives, et qui tendent, les unes à bonifier les recettes par des moyens qui ne seront pas onéreux, tels qu'une perception plus exacte du droit de timbre; les autres, à faire sur les dépenses tous les retranchements possibles, et toutes à rétablir entre elles l'équilibre, sans lequel il ne peut y avoir ni véritable économie, ni puissance solide, ni tranquillité durable.

« Les soins que le roi a pris pour étendre les opérations de la caisse d'escompte, pour les rendre plus utiles au commerce, et pour augmenter en même temps la sûreté de ses engagements, achèveront de vous faire voir combien Sa Majesté est attentive à tout ce qui peut procurer quelque avantage à ses sujets, combien elle veille sur l'intérêt public.

« Vous reconnaîtrez enfin, dans tout l'ensemble du plan sur l'exécution duquel Sa Majesté veut vous consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si nécessaire pour le redressement des abus, et si avantageux pour le peuple, qu'il faudrait en désirer l'exécution quand la situation des finances ne l'exigerait pas impérieusement.

« Qui pourrait douter des dispositions dans lesquelles vous allez vous pénétrer de ces grands intérêts? Appelés par le roi à l'honorable fonction de coopérer à ses vues bienfaisantes, animés du sentiment du plus pur patriotisme, qui, dans tous les cœurs français, se

confond avec l'amour pour leur souverain et l'amour de l'honneur, vous n'envisagerez, dans l'examen que vous allez taire, que le bien général de la nation, dont les regards sont fixés sur vous.

« Vous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'État, et que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui procurer le bien que le roi veut lui faire, ni le préserver des maux qu'il veut prévenir.

« Les observations que vous présenterez à Sa Majesté auront pour but de seconder et de perfectionner l'accomplissement de ses intentions; elles seront inspirées par le zèle, et mêlées des expressions de la reconnaissance due à un monarque qui n'adopte de projets que ceux où il voit le soulagement de ses peuples, qui s'unit à ses sujets, qui les consulte, qui ne se montre à eux que comme leur père.

« Que d'autres rapportent cette maxime de cette monarchie : Si veut le roi, si veut la loi; la maxime de Sa Majesté est : Si veut le bonheur du peuple, si veut le roi. »