EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE

TENUE AU BUREAU DE MONSIEUR, PAR ORDRE DU ROI, ET A LAQUELLE AS- SISTÈRENT CINQ MEMBRES CHOISIS DANS CHACUN DES AUTRES BUREAUX, POUR ï ENTENDRE LES ÉCLAIRCISSEMENTS QUE DEVAIT FOURNIR M. DE CAI.ONNE.

La séance s'ouvrit par la lecture d'un Mémoire sur l'impôt territorial; celte lecture fut suspendue et la discussion entamée dès qu'on entendit que l'impôt consenti par la nation, érigé par la justice et Y intérêt

pwb/ir, rtnm'i pris la place du devoir de vassalité dh ce moment et pour toujours. »

Celte phrase amena une longue dissertation On

cita les états généraux, qui avaient dit qu'il ne serait fait aucune levée de deniers qui n'eût été délibérée par les étals.

M. de Calonnc, en convenant du fait, prétendit qu'on ne devait rien conclure de celle éhoncialion tolérée, à laquelle on ne s'est pas arrêté au moment qu'on obtenait des étals les secours effectifs que le

besoin exigeait Il ajouta que ce serait une grande

erreur de supposer que ce qui a été avancé ainsi par un petit nombre d'assemblées d'états généraux avait été reconnu par une maxime de la monarchie, tandis que postérieurement plusieurs impôts, et même tous, ont été levés sans le consentement des étals généraux

et sans réclamation de leur pari ; qu'il n'y a pas

lieu de croire que personne en France voulût contester au roi le droit inhérent à toute souveraineté de faire contribuer la nalion aux dépenses nécessaires pour sa propre sûreté; que ce droit est trop juste en lui-même, trop bien établi dans la main du roi, pour qu'on puisse croire qu'aucun de MM. les notables prétende le révoquer en doute.

Tous les notables cependant ne furent pas de l'avis

de M. de Calonne ; on lui cila les pays d'étals qui

s'imposent eux-mêmes H répliqua que le droit

d'imposer ne pouvait être contesté au souverain; qu'il tenait môme au pacte social, qui lie tous les membres à l'intérêt du corps; qu'il se concilie avec les droits et privilèges des pays d'états, puisque ces privilèges ne portent que sur l'exercice du droit, sans altérer le

principe 11 ajouta à d'autres observations qui lui

furent faites qu'il ne pouvait jamais entrer dans l'intention du roi de changer la constitution des pays d'états, mais qu'il n'en résultait pas moins que le roi de France avait, comme tous les autres monarques de l'univers, le droit d'imposer, inséparable de celui qu'ont les peuples d'attendre de celui qui les gouverne le maintien de leur sûreté et de leur tranquillité; que le droit de réclamer la protection du souverain suppose nécessairement, de la part des sujets,

l'obligation de lui en fournir les moyens ; que si

les représentants d'un pays d'états refusaient de consentir l'impôt, dès lors le contrat sur lequel ils se fondent serait rompu ; que le roi, qui ne pourrait séparer la province du corps de son royaume, ni refuser au peuple qui n'avait pas été consulté la protection qui lui est due, reprendrait le droit d'imposer de sa pleine autorité.

De là il concluait que le droit de consentir l'impôt n'est pas le droit de le refuser l .

Que, dès qu'il existe une société publique, un impôt

quelconque est consenti par elle de droit

La lecture reprise, dès que les évoques entendirent que le clergé de France est le seul corps qui ne paye pas les vingtièmes, ils s'élevèrent, avec une indignation mêlée de fureur, contre l'assertion de M. de Ca-

lonne Celui-ci, après les avoir complètement

battus, en leur prouvant que les décimes ne sont point versés dans le trésor public, mais dans la bourse des

1 Question de droit publie, qui, bien que décidée en principe aujourd'hui, ne le sera jamais en réalité que par la confiance réciproque du pouvoir dans la nation et de la nation dans le gouvernement. (F. Claude.)

NH

créanciers du clergé, finit par leur déclarer que « sa phrase ne contenait que renonciation d'un fait; que si le clergé croyait payer l'équivalent des vingtièmes, il pouvait, en consentant à les payer effectivement, rendre cette phrase sans application pour l'avenir; que c'est tout ce qu'on demande de lui ; qu'il n'a pas eu envie de blesser le premier ordre de l'Etat, mais qu'il ne peut convenir qu'il paye ce qu'il doit payer,

puisqu'il est sûr du conlraire »

La discussion continua avec autant de chaleur sur le mode de l'imposition : comme on invoquait l'autorité des cadastres, faits ou à faire, pour que ce mode fût un, M. de Calonne démontra que la ressource infiniment trop retardée des cadastres serait illusoire pour opérer le redressement de répartition dont la nécessité se fait sentir de toute part, et dont la prompte exécution est l'unique moyen qui puisse être employé pour rétablir l'équilibre dans les finances sans surcharger le peuple. Il prouva qu'un cadastre

est trop long à faire; que l'expérience a montré

qu'on ne peut cadastrer que douze paroisses par

an; qu'il serait fort dur qu'une injustice onéreuse

au peuple pût encore durer près d'un demi-siècle;... qu'il faut de plus, pour la perfection d'un cadastre, qu'il n'y ait à répartir qu'une imposition déterminée, • •t qu'encore alors il ne donne point une idée juste du produit des terres, mais seulement de leur rapport entre elles;... qu'il ne peut donc servir qu'imparfailement à la répartition d'une imposition par tantième '; enfin, sur ce qu'il termina cet article, en

' Un cadastre est en effet si difficile a faire, que celui qu'ordonna l'A.ssemlilée nationale fut terminé sous la Restauration; seulement, s'il m'en ti. 23

disant qu'il y avait de très-grandes variétés dans les formes usitées, dans les différentes provinces, pour la perception de l'impôt et surtout du vingtième, les évoques crièrent en chorus qu'il avait raison, que c'était par une de ces variétés qu'on appelait décimes ce qui était réellement leur vingtième.

Il ne s'agit pas de la critique des mots, répliqua le contrôleur général , qui était aussi bon logicien qu'eux, mais de l'examen des choses... Jamais les décimes du clergé n'ont été des vingtièmes.

L'animosité du clergé redoubla à la lecture de cette phrase, que « la puissance publique trouve presque partout des obstacles à vaincre ou des sujets à combattre. » Un évêque se leva pour demander si le roi avait jamais eu à se plaindre de ses sujets.

M. de Galonné répondit que le sens de cette phrase ne s'appliquait qu'aux prétentions à combattre et non aux personnes : que quand on dit que la puissance publique a souvent à combattre ses sujets, cela ne peut s'entendre que de la nécessité où elle est de réprimer les contrevenants à ses lois Les esprits

s'éleclrisaient de plus en plus ; MM. les évoques se croyaient à l'Académie française ou en Sorbonne ; ils ne disputaient que sur des mois. M. de Calonne les calma en leur disant : « Il s'agit ici de discuter les affaires les plus importantes de la nation et du roi ; jamais on n'a traité de plus grandes choses. Laissons

souVient bien, malgré son imperfection et la nécessité de le modifier, on n'est pas encore parvenu a le refaire. À peine même a-t-on donné suite au projet arrêté de le renouveler. M. de Calonne, il est juste de le reconnaître, se révèle, dans les détails comme dans l'ensemble de ses vues, un véritable homme d'État. ( F - Claude.)

donc là les mots;... je vous conjure de ne nous occuper que du fond pour ne pas perdre un temps précieux... » Un d'eux acheva de calmer la chambre en disant que c'est à l'article où l'on propose la subvention territoriale que commençait le grand travail, qu'il

fallait rapidement passer sur les autres objets

Quand on fut arrivé à l'examen de cette grande question, M. de Calonne dit que la seule connaissance du produit territorial de tout le royaume, qu'on acquerrait par la perception en nature, serait infiniment utile; que, par ce moyen, le roi apprendrait à quoi monte la masse entière de toutes les productions, ce qui faciliterait toutes les opérations subordonnées à cette connaissance; qu'il est plus aisé d'établir une approximation équitable des frais de culture et de la valeur de chaque terre, lorsque le produit total est connu, que d'établir des tarifs particuliers avant de connaître le produit total; que, si l'on veut faire attention à la distribution générale des impôts pour tout le royaume, on conviendra que, pour la rendre juste et pour éviter les principales erreurs, le premier pas à faire est de se procurer la connaissance de ses produclions, qu'on peut appeler la matière première imposable ; que cette connaissance, combinée avec celle des consommations, qui jusqu'à présent manque également, doit èlre la boussole de l'administration, nonseulement pour se diriger dans la répartition proportionnelle des impôts, mais aussi pour bien juger de l'approvisionnement du royaume, pour assurer sa subsistance sans gêner mal à propos l'exportation de ses denrées, et pour donner le mouvement aux opéra-

lions générales du commerce.

Que toutes les recherches du gouvernement pour connaître la production et la consommation ont toujours été alarmantes, et, par cette raison, infructueuses; que l'impôt territorial, perçu en nature, donnera sans efforts, et sans exciter aucune inquiétude, tous les renseignements principaux dont on a besoin, et qu'il en résultera un très-grand bien pour tout le royaume.

On objecta à M. de Calonne qu'en imposant le tiers à un vingt-huitième, ce serait le grever d'un impôt excessif. Il répondit que l'objection serait d'un grand poids si, en effet, ce mode d'imposition était un; mais que, comme l'extinction de l'impôt était d'un vingthuitième à un quarantième, en raison de la force, de la valeur et du produit des terres, nul propriétaire ne se trouverait, lésé, ni la culture suspendue, car il suffirait de bien classer les terres pour faire une estimation juste.

On employa, pour le combattre, tout ce que les économistes modernes avaient dit et publié sur les dîmes et sur la demi-dîme; il répliqua que si la demidîme était impossible, la dîme entière était insoutenable... Il reprocha à ses antagonistes d'employer des sophismes qui ne pouvaient attaquer la base de l'opération qu'il proposait;... qu'en partageant les terres en différentes classes, selon leur fertilité, selon les frais de culture, et selon la nature de leurs productions, pour en tirer un produit égal, on avait répondu à toutes leurs objections;... que la division des classes a été et doit être calculée précisément en raison des plus grands frais de culture qu'exigent les terres ingrates; que, si on n'avait considéré que la

ferlilité plus ou moins grande des terres, il eût été inutile de les classer, puisque la perception se serait proportionnée d'elle-même au produit; qu'il n'a été nécessaire de différencier la quotité de l'impôt entre les terres de qualité différente que pour avoir égard aux frais de culture, qui, par rapport aux mauvaises terres, ne sont pas dans la proportion du produit, et doivent par conséquent être compensées par une diminution sur la quotité de l'impôt; que c'est par celte considération qu'il a paru juste de réduire au quarantième la perception sur les terres de la dernière classe, tandis quelle est du vingtième sur la première;... qu'il sera facile, en multipliant davantage les classes, d'approcher tellement de la plusjuste répartition, que personne n'aura lieu de se plaindre, et que les cultivateurs, qui, sans connaître les termes de produit net et de produit brut, savent fort bien ce qui leur est utile, ne tarderont point à reconnaître qu'en faisant payer moins les terres qui exigent le plus de dépenses, et en ne prenant l'impôt que sur le produit en nature, on le traite mieux que lorsqu'on exige des taxes toujours plus ou moins arbitraires, sur le produit de leurs récolles, sans savoir si elles ont été bonnes ou mauvaises...

Toutes ces raisons étaient concluantes en faveur du système qu'il proposait et qu'il défendit si bien... Comme il était difficile, pour ne pas dire impossible, de les réfuter, on se rejeta sur les frais qu'entraînerait la perception de cette nouvelle imposition : un évêque cita les dîmes des curés;... il fit monter leur perception à quinze et même à vingt-cinq pour cent; il conclut de là que les premières adjudications se-

raient défectueuses; que la perte pour le roi ou pour le peuple serait plus considérable encore s'il fallait créer un fermier de district, un fermier provincial, peut être même un fermier général.

M. de Calonne répondit qu'il n'avait jamais été question que de créer un fermier paroissial à qui les assemblées de différentes paroisses feraient l'adjudication; que tout autre plan était contraire aux vues de justice qui animent le roi, ainsi qu'aux lumières utiles et indispensables que Sa Majesté veut acquérir.

Ces moyens ayant paru impraticables à MM. les notables, M. de Calonne les invita à en suggérer de meilleurs;... il leur répéta qu'il attendait tout de leur zèle.

Les évoques répondirent qu'ils n'avaient rien de bon à offrir, qu'il leur suffisait d'indiquer les vices des moyens qu'on leur mettait sous les yeux, qu'ils n'en avaient aucun à proposer... Ils finirent par demander un an pour travailler à un plan nouveau.

M. de Calonne leur dit qu'en arrêtant sa marche ils risquaient de tout perdre, et qu'ils exposaient le salut de l'État.

Un d'eux lui répondit que le danger n'était pas si grand.

«Croyez-vous donc, repart le contrôleur général, que je veuille l'exagérer? Est-ce mon intérêt? Et quand j'ai le courage d'en avertir, doit-on me soupçonner un autre motif que la conviction? J'ai annoncé le déficit; ne pas y pourvoir sur-le-champ, ce serait perdre toutes les ressources du crédit. »

Le même prélat, qui était bien au-dessous de la réputation de grand administrateur que des intrigants lui avaient procurée, lui répondit qu'il falfait agir un an auparavant, qu'il s'y prenait bien

tard.

M. de Calonne prouva qu'il avait fallu avant tout courir au plus pressé, commencer par payer les dettes, acquitter une masse énorme d'engagements, revivifier par ce moyen le crédit qui faiblissait, et se mettre en état de pouvoir présenter en même temps et le mal et le remède; que cette marche avait été combinée sous les yeux du roi, qui l'avait approuvée;... qu'elle n'avait pu être plus prompte, qu'elle ne pouvait plus aujourd'hui souffrir de retard, que la résolution prise de découvrir le vide entraînait celle de le combler promptement; qu'il serait aussi contraire aux principes d'une sage administration que dangereux pour l'État d'employer des palliatifs, lorsque la nation et l'Europe voyaient dans les finances du roi un déficit de plus de cent millions... Enfin, il engagea toute la Chambre à juger l'ensemble de son plan, plutôt que les branches particulières, ajoutant que la nation devait ardemment désirer que le roi remît de l'ordre dans ses finances, et ne fût plus obligé de faire ce qu'on pouvait appeler de mauvaises affaires, en excédant les bornes des anticipations, en recourant à des moyens tous plus onéreux et plus ruineux les uns que les autres;... que, pour lui, il n'avait d'autres vues que de tarir la source de tous ces désordres; que c'était pour les rendre en quelque sorte impossibles qu'il avait cru devoir manifester la situation des finances, proposer le moyen de la rendre susceptible d'un genre

d'économie qui est de tous le plus désirable, mais qui n'est praticable que quand elles seront en bon état 1 .

J)ans un moment où tous les privilèges et prérogatives honorifiques sont abolis, nos lecteurs auront sans doute quelque satisfaction à comparer ce qui se passait un an avant la Révolution avec ce qu'ils ont vu depuis, et, sous ce rapport, la pièce suivante est assez piquante.