SEANCE DU LUNDI MATIN, 20 JUIN
Un de MM. les secretaires fait lecture du procesverbal de la seance du soir 18 juin 1791.
M. Bodche : « Messieurs, comme il est certain que M. le cardinal de la Rochefoucauld etait veritablemenl coupable du delit donl il etait accuse; comme il est certain que la France entiere aura connaissance de son affaire, et qu'elle sera bien etonnee de voir u decret qui prononce qu'il n'y a pas lieu a accuser un homme qui est comaincu d'avoir commis un delit dont il est inculpe juridiquement; je crois, messieurs, qu'il est a propos qu'il soit fait mention dans le procesverbal des motifs qui ont determine le decret qui a ete rendu. Je demande qu'il soit mis dans le procesverbal que l'Assemblee nationale, convaincue queM. le cardinal de la Rochefoucauld n'avait pas eu connaissance de son remplacement, a decrete qu'il n'y avait pas lieu a accusation contre lui. L'Assemblee nationale n'a que ce moyen de maintenir son decret, el de sauver sa gloire aux yeux de la nation. »
M. Varin : « Comme rapporteur, je reponds a M. Bouche que les mots qu'il veut faire ajouter au decret ont ete rejeles par l'Assemblee natiouale. »
M. Bouche : « Je vous demande bien pardon. » M. Treilhard : «Non, monsieur, mais j'ai une autre observation a faire. Hier, j'observai a l'Assemblee qu'en applaudissant au decret, il etait notoire qu'il avait ete rendu dans des circonstances parliculieres qui sont precisement celles que M. Bouche vient de rapporter. Je croyais que l'Assemblee devait sevir con- Ire ceux qui voudraient elever autel contre autel; et l'Assemblee nationale a rendu un decret qui enjoint a tous les accusaieurs publics de poursuivre tous les fonctionnaires publics remplaces qui continueraient leurs fonctions apres leur remplacement; c'est dans le proces-verbal d'hier matin que cela doit etre relate. » M. Courmenil: «Dans le decret d'hier propose par M. Treilhard, ce mot : apres leur remplacement, qui s'y trouve, est certainement fort intelligible pour nous; et il n'y aurait pas d'equivoque si tous les tribunaux de districts etaient aussi eclaires que l'Assemblee nationale; mais je crois qu'il est possible qu'il y ait confusion. II n'est pas dans votre intention que ces ci-devant fonctionnaires, quoique refractaires, abandonnent sur-le-champ l'administration qui leur etait precedemment confiee avant que leurs successeurs soient entres en fonctions; car nous serions exposes a des inconvenients. Je propose que, sans rien changer au proces-verbal, il soit dit dans le decret d'hier : « L'Assemblee nationale entend par ces mots : « Apres leur remplacement, le remplacement entiere- « ment consomme. »
M. Martineau. « Le proces-verbal n'esl rien; le decret seul apres la sanction fait la loi; et moi, juge, je ne connailrais point voire proces-verbal; je ne connailrais quo la loi; en consequence, je demande qu'il soit congu en ces termes : « Apres leur remplacemenl « et Installation de leur successeur. »
M. Lareveeliere. « Si on veul une aulre disposition, que ce soil une notification et non pas une installation effective; car il y a deja en ce moment un grand nombre de cures nommes pour allcr remplacer d'autres cures refraclaires, de maniere que vous occasionnerez dans le royaume une guerre civile.
M. de Courmekil. c< J'y consens encore. »
Les deux amendements sont adoples.
M.Treiliiard. «On peutmetlre: « Apres leur inslallacdion.ou '(Apres la notification qui leur en sera faite. »
M. l'abbe « Yous pretendez, messieurs, que
1'ignorance ou etait M. de la Rocbefoucauld du demembrement de son diocese est le motif qui a determine la majorite de l'Assemblee a declarer qu'il n'v avait pas lieu a accusation conlre lui; et moi, je soutiens que ce n'esl pas la le motif qui a determine l'Assemblee. Si elle avait procede d'une maniere reguliere, elle aurait du inlerpeller M. de la Rochefoucauld pour savoir s'il ignorait, oui on non; je suis tres-convaincu que, si M. le cardinal de la Rochefoucauld eut ete interpelle a cet egard-la, en supposant qu'il l'eul su, il en aurait convenu et il aurait fait encore son devoir1. » (Murmures).
4 Monsieur le cardinal de la Rochefoucauld avait M le premier president de l'Assemblee nationals, et jouissait de la plus grande consideration. Mais le premier aussi, il rel'usa de se soumetlre a la coneliWion •v. 4
M. Bouche. c< Aux voix, monsieur le president. » La proposition de M. Bouche est adoptee. Un secretaire fait lecture d'une lettre de M. Thevenard; la voici :
« J'ai l'honneur de vous adresser les differents serments des envoyes et consuls francais en differentes parties de l'Europe. ».
M. le president, all ln'a iHe remis une petition des citoyens actifs de la section des Gobelins et de la seclion du Theatre-Francais, reunis en assemblee primaire; elle renferme plusieurs demandes. » (Le renvoi au comite de constitution.)
M. Despatys. «Je m'oppose au renvoi; vous avezdefendu aux assemblies pritnaires de s'occuper d'autre chose que des elections. »
civile du clerge qui avuit demembre son diocese. Decrete, pour ce fait, d'accusation par rAssemblee, son caraeterc et sa dignite comme sa haute autorite imposerent a ses juges qui se haterent de 1'aequitter, et il posa avec autant de tact que de moderation la question de ('approbation du souveraiu pontile. Ce fut a lui que Sa Saintete le pape Pie VI adressa, comme une reponse generale et un honneur particulier, sa bulle lemarquable auxeveques de France que Ton trouvera plusbas.
On peut jugcr par cet incident de l'embarras oil TAsseuiblee avait reussi a se jetcr par sa constitution civile du clerge, aussi impolitique (jue temeraire. On sait, et on verra bientot plus en detail, que cette constitution fut une des causes qui frapperent de sterilite les Iravaux de cette Assemblee qui nianqua completement de mesure et de sens. Elle n'avait respecte dans son orgueil ni les mandats de ses coinmeltants, ni l'aulorite royale, ni la juridiction ecclesiaslique ; elle avait concentre en ses mains tous les pouvoirs ; elle en fut punic par son impuissance, et son ceuvre ne lui surveeut jias. ou plutot elle sema en France la discordc et des niaux sans nombrc dont nous n'avons pas encore epuise la source.
La constitution civile du clerge compromit les consciences jusqu'au concordat de 1791 a 1802...
PAR LES 1I0MMES DU TEMPS, :,i
M. d'Andre. « C'cst preeisement pour la meme raison quevientde donner le preopinant que j'ai appuye d'une faiblc voix le renvoi (on rit) an comite de constitution, parcequ'il faul que ce comite rcntle comple incessamment du fonds el de la forme; parce que nous devons nous-memes faire execute*" nos lois, et nous ne devons pas souffrir qu'on les enfreigne sous nos yeux. Et, si les petitions queje ne connais point sont contraires aux formes constilulionnelles, il faut • pie l'Assemblee en fasse on exemple. » (Applaudissements.) Le renvoi est adopt e.
M. de Cerkon. « Voici un autre projet de decrel. a Les assignats seront fabriqucs, timbres et numerous dans l'emplacement ci-devant occupe par les Augustus de la place des Vicloires.
« f.e Iresorier de 1'exlraordinaiie est autorise a employer, pour execuler celle fabrication, le nombre de numerateurs, inspecleurs et timbreuis qui seront necessaires; le trailement sera lixe pour les numerateurs •i raison de cinq livres par mille livres; les inspecteurs, a raison de trois livres par mille livres; les limbreurs et les compteurs a raison de trenle sous par mille livres.
« be tresorier est autorise, en outre, a employer sous ses ordres et sa responsabililc une pcrsonne chargee de conduire et de diriger toutes les operations; un conlroleur pour les surveiller, deux commis pour la leuue des livres et la remise des papiers aux different employes, deux commis charges de sa procuration pour retirerles papiers des assignats, deux inspecleurs a la fabrication, enfin le nombre de garcons de bu-
r.2 LA REVOLUTION RA&ONTEE ET JUGEE
reaux necessaires au service de cet etablissement. »
(Adopte.)
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SEANCE DU J JUIX 1791.
M. le president. « Yoici line letlre de M. le cure de Saint-Germain l'Auxerrois :
« L'Assemblee nationale ayanl assislc l'annee derniere a la procession de la Fete-Dieu, nous croyons qu'il est de notie devoir de venir prendre ses ordres pour savoir si ses occupations lui permetlront d'y assister celte annee (Oui ! oui ! — Applaudi.) — Le roi, qui a accompagne, l'an dernier, la procession, a promis d'y assister cetle annee. » (Applaudi.)
L'Assemblee a decrete d'aller jeudi a la procession de la Fete-Dieu.
M. de Talleyrand-Pebigord. « Messieurs, dans le moment ou vous venez de completer, par une nouvelle emission d'assignats, la proportion que vous avez decretec an mois dernier, j'ai pense qu'il etait important de mellre sous vos yeux l'etat actuel des rapports commerciaux de la France avec les aulres nations de 1'Europe, et que 1'influence de notre sysleme monelaire, presentee a voire observation, pourrait vous. engager a prendre quelques mesures d'administration utiles auxcirconslances actuelles. Jevous prie de remarquer que je ne considere pas les assignals dans leurs rapporls poliiiques, mais dans tear valeur reelle, qui, d'apres les mesures donl vous ne vous ecarlerez jamais, ne peut etre contestee.
« Le numeraire devienl plus rare de jour en jour, et l'inquieiucle en augmenlc le besom : vous avez ete
et vous etes encore a plusieurs egards sous le joug de la necessite; mais avcz-vous du choix dans vos ressources? Les remedes qui conviennent a notre position, je vais essayer de vous les detailler. L'analyse des changes vous a deja ele presentee; ses rapports vous sont connus : vous savez qu'une nation qui doit a une autre est forcee de s'acquitter avec des metaux, lorsque lous les echanges sont accomplis. Le transport des metaux est done a la charge de la nation qui doit. Toulcs les operations qui lendraient a prevenir ces transports reels sont aux frais encore du peuple debileur, et vous concevez sans peine que, plus le transport est difficile, plus ces operations supplemenlaires deviennent onereuses. Cetle verile reconnue, il est facile d'expliquer notre situation monelaire.
« En 1788 et 1780, le gouvernement a ele oblige de lirer des grains du dehors; e'est a cetle epoque que remonte le desavanlage du change entre Paris et l'e- Iranger. Celtc nouvelle depensc, ajoutee a l'einbarras ile nos finances, a determine l'emprunt auquel on a eontraint la caissc d'escomptc par remission de trente millions qui n'avaient alors pour bypolheque que des esp^rances chimeriques; mais ce papier associe aux Ibnclions de nos monnaies, si Ton pouvait se persuader qu'il les avait remplies, a l'egard de nos arrangements interieurs, il n'a cerlainement pu les supplier a l'egard du commerce el de l'etranger. Plus le papier s'est monlre, plus l'argenl a disparu; car la defiance interieure, aussitol qu'elle se reunit a l'exporlalion etrangere, agil en raison composee el. dans des proportions doubles de la proportion naturelle.
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r.4 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
« Si Ton pouvait apprecier l'immense quanlite de numeraire en caisse, etablir la proportion des faculties, el classer les proportions et les alarmes, on verrait avec etonnement combien il serait facile d'cxpliquer la stagnation de notre numeraire. Ici les preuves n'ont que trop justifie les principes : vous deviez a l'etranger pour achat de grains; il a fallu payer en numeraire, puisque la compensation n'avail pas lieu par vos echanges. Les sommes exportces par les emigrants, les capitaux qu'ils ont realises et realisent encore tous les jours, les placements qu'ont fails et que font habituellement plusieurs Francois en se tenant munis de papier sur l'etranger, ont donne lieu a des mouvemenls de banque dont l'etranger a profile; et vous sentez combien cettc terreur est funeste a ceux memes qui s'y livrent. Un Frangais emigrant veut convertir ses capitaux en papier sur l'etranger; il echange cent millc livres a Paris contre soixanle-quinze mille livres payables chez l'etranger; il perd et capital et revenus, sans esperance de pouvoir jamais se recuperer par une operation inverse.
« Revenons a la perte nationale : tout y a concouru; notre commerce a langui pendant pres de deux annees; nos relations elaient moins frequenles, nos fournitures moins abondantes, par consequent nos echanges etaient moins balances. Les operations les plus sages du Corps legislatif influaient meme sur le change; vous aviez trouve tous les payements arrieres; les cris du besoin et le sentiment de la justice vous prescrivaient de mettre en action celte loyaute frangaise que vous presentiez pour caution aux creanciers de I'Etat, et de saisir les premieres valeurs que vous
PAR LES HOMMES DU TEMPS. bo
pourriez leur offrir. Eh bien, messieurs, ces remboursemenls multiplies et rapides, ces payements do rentes retardes de deux ans et consommes en si peu de temps, ont du faire cmigrer le numeraire. Lorsque l'etranger a voulu relirer ses capitaux, il n'a pu trouver chez lui la valeur compensative que lui offraient ordinairement ses ren trees par la simple conversion d'effets de commerce. Encore aujourd'hui 1'indispensablc necessile ou se trouve le tresor public de tirer des malieres d'or et d'argenl de l'etranger pour satisfaire a des pavements qui ne peuvenl etrc fails aulrement, celte necessite vous force d'agir contradicloirement avec vous. L'argent, achele eheremenl et distribue en detail, se reunit en masse pour soriir du royaume, et, ce que vous ne pourrez entendre sans indignation, des speculaleurs trafiquent de notre dotresse, calculent jusqu'a quel point elle peul leur etre utile, et rendent nuls tons nos efforts. Ainsi, acquittements cubits, remboursemenls arrieres, exportation, placements fails sur l'etranger en papier debanque, interruption du commerce actif, achat de matiere, rarete progressive du numeraire consideree comme effet et devenue cause elle-meme; voila les considerations qui ont mflue sur le change, et qui meme, an moment ou j'ai l'honneur de vous les presenter, alle.stent puissamment la force de cet empire. On vous annonce comme undedommagemenl ires-importanll'acLivile acluelle de nos manufactures et les demandes qui leur sont adressees par l'etranger.
«Je voudrais vous epargner toutes les longueurs de celte discussion, en vous tragant d'avance un exemple qui put fixer vos idees sur ces operations de com-
Sit
merce; on vous (lira : oui, le change est tres-desavanlageux a la France, mais l'etranger profite de ce benefice pour tirer de nos manufactures des etoffes qu'il paye d'autanl, moins cher que le change lui est plus favorable pour s'acquitter. Voici l'analyse de cette operation : je demande pardon a l'Assemblee de ces details, mais les plus instructifs sont toujours lesplus simples. (Applaudi.)
a Un fabricant de draps francais achete des laines en Espagne, et les paye en piastres espagnoles. Ces pistoles valent au pair 15 livres tonrnois; elles en valent aujourd'hui 19: il paycra 19 livres ce qu'il payait 15 livres, ce qui fait 25 pour 100 de plus. Un fabricant anglais achete les memes laines en Espagne; mais, le change elant an pair entre Madrid et Londres, il les paye relalivement au Francais, 25 pour 100 moins que lui. Les deux fabricanls anglais et francais vendent leurs draps a Francfort; le Francais est oblige d'ajouter au prix de ses draps la valeur qu'il a payee pour la maliere premiere : supposons que la maliere premiere soit equivalent au prix de la fabrication, alors il ne faut faire porter ce surhaussement de prix que pour moilie; ainsi, s'il a paye 125 livres pour sa biine, et que le drap fabrique vaille ordinairement 200 livres, il n'y a que 25 livres a ajouter a 200 livres, il vendra done son drap 225 livres. L'Anglais fournira le sien au prix accoutume de 200 livres. On sent bien que je dois supposer ici Joules choses egales d'ailleurs pour cviter l'obscunte. L'acquereur que j'ai place a Francfort raisonne de cette maniere : s'il achete du fabricant anglais son drap, le change de Francfort sur Londres, qui
elait, annee courante, de 158 a 140, etant monte aujourd'hui a 148, il sera oblige de lui payer a Londres 208 ou 210 au lieu de 200. S'il achete du fabricanl francais, le change de Francfort sur Paris, ci-devant a 76, elant aujourd'hui a 66 et 67, il payera 15 pour 100 de moins, et par consequent il n'aurait a payer que 191 livres 5 sous au lieu de 210 qu'il payerait au fabricant anglais, ce qui fait une difference de plus de 9 pour 100; done, il preferera tirer ses draps de la France. Ce calcul est tres-exact, et sans doute il peut offrir quelque consolation; mais comparons ce dedommagement a la nature et a l'ctendue des pertes qu'il y aurait a reparer.
« 11 me semble d'abord que Ton oublic dans ces operations et leur principe et leur fin. Je vois que le Francais a paye sa matiere premiere plus cher qu'a 1'ordinaire; et voila le prolit de l'Espagne. .le vais delailler tout ce procikle. Le fabricant francais qui a un payement a faire a Madrid achete du papier sur l'Espagne. Pour acheter une pistole, il donne 19 livres. Pourquoi donne t-il ce prix? e'est que la r'arete du papier sur l'Espagne le fait acheter plus cher, et que la necessite de remplir ses engagement exige de lui ce sacrifice. Mais, dira-t-on d'abord, e'est en France, e'est d'un Francais que ce fabricant a acquis son effet sur Madrid ; e'est done un Francais qui gagne 25 pour 100, car ce meme papier a etc donne en payement par un ou sur un Espagnol qui devail a Paris. Get Espagnol, en l'acquiltant, sc trouve avoir acquitle 19 livres avec une pistole qui ne vaul effectivemenl que 15 livres; toute operation de banque aurait le memo effet; et alors n'est-il pas evident que
Tt
le Frangais a donne 19 pour en payer 15, et que l'Espagnol en donne 15 pour en payer 19.
«Je sais tout ce que Ton dira pour alterer l'effel de cette objection : jc repondrai dans un moment. Avant lout, je reclame cc principe incontestable, c'esl que tout pays qui, dans toute espece de temps, se trouve creancier d'un autre pays, a necessairement plus prospere et plus gagne que celui qui sc trouve son debiteur; et e'est la ce que le taux du change determine avec certitude, Jorsqu'il passe la borne que le commerce lui prescrivait.
« Suivons notre speculation pres du negotiant allemand; il n'a fourni sa demande que pnrce qu'il esperait en faire son prolit. Ce profit, il n'a pu le faire que de deux manieres; ou ce drap est rec,u par lui comme une creance direcle de la France, et alors il s'est assure le benefice du change par une premiere operation directe avec lui; ou, cequi revient an memo, il achele a bas prix le litre d'un tiers sur un Francois qui en supporle la perle, litre qu'il envoie a Paris comme un equivalent de sa dette; voila le prolit de l'Allemagne. Certes, si ces deux peuples, en derniere analyse, onl gagne en celte occasion, il faut bien que la France ait eprouve quelque perte; et remarquez, messieurs, que j'ai detaille cette operation sous le point de vue qui nous est le moins defavorable. IV jouterai que, si ces demandes faites a nos manufactures etaient exagerees en ce moment, il en pourrail resulter de grands inconvenienls, c ir les approvisionnemenls fails par retranger, uniquement parce qu'il aurait saisi une circonstar.ee utile a ses interels, nuirait a l'activile du travail et a l'activite habiluelle de
nos manufactures. II est clair que, si l'elrangcr profite de la facilite que lui donne la baisse du change pour faire celte annee des commandes doubles de ses besoins habituels, c'est aux depens des commandes de I'aimee prochaine qu'il exagere cellos d'aujourd'hui. Ainsi les manufactures passeraient successivement de l'iictivite a la langueur, et celte variation est l'clat le plus contraire a leur prosperile.
a De plus, si l'etranger parlagc une parlie de nos pertes, ou, pour etre plus exact, s'il nous en soulage en preferant l'extraction de nos marcliandises ;t toule autre espece de pavement, nous supportons la pcrle du change dans toule sa pesanlcur pour nos consommalions personnelles, et tons les objets dont les maticres premieres sont maniifaelureeschez l'etranger. Ici nulle compensation, nul inoyen lemperalif, mil inlermediaire entre le vendeur et le eonsoinmateur; hi pcrte est toule entiere, sans restriction, sans aucun equivalent, puisque l'etranger retire sur le Francis une somme plus forte de lo a 10 pour 100 que celle qu'il aurait payee en France. Done, l'aclivile de nos manufactures adoucit, mais ne compense pas la perle (pie vous eprouvez sur le change; done, cetle activile fictive ne promet point celle permanence, cetle prosperity a laquellc vous devez tendre; done, il est des perles Ires-reellcs que vos consomma lions supportent, et dont vos venles sont eloignees de vous donncr mi dedomma!?ement suffisant : done vous devez vous hater de faire cesser l'elal alarmanl des vos changes. « .le ne me laissc point enlraincr pap un raisonnement qui pourrait seduire au premier apen;u . On dit : Par l'elal acluel de vos changes, il convient aux etran-
CO LA RIYuLUTIO?) UAtONTfo ET JUGEE
gers de s'assurer el de s'asscrlir de vos marchandises manufacturers; merae les manufactures de vos voisins les Anglais vont se Irouver dans une stagnation presquc absolue. J'avoue que je ne comprends pas comment un desavanlage si marque dans le change serait la preiive et le gage de la plus haute prosperite dans le commerce. II est impossible de separer la situation du commerce de la situation du change. Cetle separation est a mes yeux un pur sophisme. Je vois bien que les manufactures nnglaises vendent moins; mais que fait le calme d'un moment pour un pays vraiment commercant? II n'y aura pas une manufacture qui sera suspendue, pas une seule ou le nombre des ouvriers ne reste le meme. On construit des magasins dans un moment on il n'y aurait pas un seul capilaliste frangais qui ne relirerait ses fonds, tant le calme et la confiance environnent les maisons de commerce. Aussi voit-on ceux qui les alimentcnt par leurs fonds, dodaigncr le benefice inconstant el passager que leur offrirail loute speculation publique. Voila les moeurs du commerce en Anglelerre; quand seront-elles les moeurs du commerce des Frangais?
«On s'obstine a le dire: la France neperd point tout cc qu'elle parait perdre, et l'etranger ne gagne pas tout cequ'il parait gagner. J'avoue que le commerce presente tant de combinaisons, que les circonslances donnent lieu a des speculations si compliquees, qu'il serait impossible de calculer, avec une precision rigoureuse, toutes les gradations de ces resultats, et sans doule la perle s'affaiblit dans un seul lorsque le gain s'accroil dans un autre; mais chereherait-on par la a vousfaire illusion? et voudrail-on (romper votre sur-
['Alt LBS HOMMES DU TEMPS. 01
veillance? Je concois, et loutes les idees so rallieront a ce point, que les echanges enlre les peuples remplisseulle double objeld'enlrelenir 1'induslrie et de pourvoir a lours besoins ou a leurs jouissances; que cette communication ajoule une valeur morale a la valeur reellc, et 'qu'il y a toujours un benefice mutuel lorsqu'il y a reciprocile de commerce; maisce n'esl pas la la question : il s'agit du commerce bors de sasiluation naturellc; et, des le moment ou il sort de sa mesure nalurelle, il ne pout etre abandonne a des nouveautes irregulieres, et il demande les secours d'une adminis- Iralion conserva trice.
«Si la Franco, par ses avantages acquis ou naturels, doit ajouler annuellemont a sa ricbesso, loutordrcde cboses qui n'estpas celui-la a une cause, et cette cause est un malheur public : il n'importe pas que l'etranger acquiere, mais il faut que la France no perde pas; et cepondant si, dans cc moment memo, nous apurions nos comptes avec loutes les nations do l'Furope, le prix du change nous annonce avec certitude quel en serai t le rosultal.
a Toute cetle melapbysique du commerce ne se dovelopporait-ellc pas avec plus declarlo, si Ton disait: l'dlranger ne gagne pas avec la Franco loulo la quan tite de la perle que la Franco annonce; ou bien autrement encore : quoique la masse des croances de la France sur l'etranger soil plus forte que la masse des dettes do cot otrangcr envors elle; quoiqu'il rajoivc sa creance tout ontiere et qu'il oprouve une reduction sur sa dette, celle reduction n'est pourtant pas aussi forte qu'elle est indiquoe par le change; alors on dirait une sage vorilo reduitc a sa jusle precision; car il
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est plusieurs operations intermediates qui peuvenl affaiblir et la perle du pays debiteur, et le benefice du pays ereancier, lels que les profits de banque, les compensations volontaires, les reviremenls des parties, un leger surbaussemenl dans le prix des marcbandises envoyees au debars, et quelques aulres dbnt l'effel n'estpas.aussi prompt que l'obligation de s'acquiller. .le sais que celte crise est passagere comme les autres crises de la Revolution; que tous les bienfaits de la Constitution, sous tous les rapports, sonl lies a l'etablissement de l'ordre, qui seul produit la confiance dans tous les lieux et dans tous les temps; mais voire vigilance ne pent etre indifferente sur les grands inlerets de la nation, el vous n'etes pas accoutumes a attendre l'avenir pour ce que vous pouvez faire vousmemes.
« Je le repele, le cbange ne pent subsister sans danger dans son dial aclucl; il prouvc que le numel'aire sort de Ions coles; il prouve que toutes les speculations elrangeres se tournent conlre nous-memes, lorsqu'elles paraissent utiles sous quelque rapport; car, d'un cole, les elrangers n'occupent vos manufactures que par l'impuissance ou la difficulte de vous faire payer aulrement qu'avec voire produit; d'un autre cole, noire commerce lui-memc exporle notre propre momiaie pour s'acquitter avec moins de perle poursadelte; et c'est ici que, malgre toule la repugnance qui m'a defendu de ranger parmi les causes de Immigration de noire monnaie l'influence de notre papier sur les melaux monnoyes, je ne puis pas dissimuler que la difference du prix du papier, compare a celui de l'argenl, aussitot que 1'argent est devenn
I'AK LBS 10MMES l)U TEMPS. 63
iiresqueune maichandise, aducontribucr a maintenir le change dans cede proportion qui nous afflige. Tan!, «pie les valeurs en papier ont ele rapprochees des valeurs en monnaie, les elrangers auxquels l'Etat a fait des remboursements onL commence par emportcr du numeraire; celte operation elail facile; mais, lorsque le papier est devenu plus commun et l'argent plus rare; lorsque 1'elranger, en convertissant le papier en argent, a cprouve une perte reelle, et qu'il a emporle ehez lui beaucoup moins qu'il n'avait a Paris, alors une autre reflexion a du changer sa marche. Les assignals ne perdent que vis-a-vis l'argent; les remboursements ne so font qu'en assignals : il est un moyen d'eviter cette perte, c'est de changer les assignats conire autre chose que de l'argent, contre des marchaniliscs, dont les prix ne sont pas encore changes; les marchandises vendues dans mon pays y rapporteront done, sans dechel, ma valeur1.
« Ajoutons que ces speculations seraient plus on moins utiles aux etrangers, selon qn'ils redouteraient devoir s'augmenler la valeur du numeraire comparee aux assignals; et il faut convenir que celte terreur n'est que trop repandue.
« N'oublions pas, car c'est toujours a ce point qu'il faut en revenir, que la creanee de l'etranger sur vous excede votre creanee sur lui. L'assignat jieut bien a peu pres representer la valeur de voire detle tant que la compensation a lieu en France; mais, encore une
1 Monsieur tie Talleyrand sc Iroropait: le cours force des assignats en France dcvail amener et aniena en effet leur depreciation et la plus grande perturbation dans les affaires. A l"interieur, coininc a l'etranger, le papier ne peut pas remplacer Targent, surlout en revolution.
fois, lorsqu'il s'agit de l'excedant, et c'est la la seulc operation du change, il faut bien payer, non pas avec la monnaie qui est la voire, mais avec la monnaie de toutes les nations, qui est l'argent. C'est done alors contre de l'argent qu'il faut echanger votre assignal. Si vous donnez 115 livres en assignats pour avoir 100 livres en ecus, voila un echange reel et effectif qui vous coute 15 pour 100. Ajoutez a cela le prix du transport reel ou suppose, celui de l'assurance, le prix plus cher que donne a l'argent l'inquietude et celle disposition d'esprit qui repousse les plus legitimes esperances, et vous aurez la mesure presque exacle du prix.
« Je dois le dire, et tous ceux qui ont approfondi cette matiere pourront en convenir, l'unile monetaire est egaree, car elle n'est plus determince lorsqu'un des elements qui la composcnt est continuellement variable, et lorsque, dans ses variations successives, il a une tendance irresistible a une degradation sensible. La livre tournois est alors exposee a cette degradation progressive, et cette observation imposanle, qui tient essentiellement au sujet que je traite, ajoute aux raisons qui vous out ete donnees cc matin, pour etablir combien vous devez donner a la nation celle preuve de respect pour les proprietes, qui son I toutes affaiblies par la variation de la livre tournois, qui ne leur sert plus de mesure.
« En appelant voire attention sur l'elat defavorable de nos changes, et sur les causes auxquelles nous devons rattribuer, je ne me suis point flatle de vous salisfaiic completement sur les moyens de rendre notre situation plus favorable. Je hasarderai cependant de
vous en donner quelques-uns; ils en produironl peuletre de plus utiles.
« Le premier mo-yen, celui sans lequel tout autre, quel qu'il soit, ne pourrait etre efficace, c'est le retablissement de l'ordre dans le royaume, c'est Taction d'un gouvernement, c'est l'obeissance aux autorites conslilutionnelles; mais les circonstances ont ete telles que vous n'avez ete secourus par personne, pas meme par l'esprit individuel. La nation a besoin que les munieipalites, que les departements se pcnelrenl des veri tables principes; il faut que les corps administratifs, etant associes au gouvernement, en suivent le sysleme. Si les municipalites, si les citoyens avaienl respecte cette grande verite, que la liberte du commerce est son premier element, comme la liberte politique est la premiere condition de toute societe organised, les metaux monnayes n'auraient pas ete arrel.es dans leur cours, et la liberie de leur sortie nous aurait garantis en partie du malheur de les voir disparaitre. On aurait reconnu que gener le debilcur dans ses moyens de s'acquitter, c'etait le condamner a payer davantage ou porter atteinte a son credit.
« Ainsi que je l'ai deja dit, le change n'ayant ete invenle que pour epargner la depense, ou meme les dangers trop frequents du Iransport de 1'argent enlre deux puissances, ou meme entre deux villes, il faut bien, lorsque les circonstances rendent le change plus difficile ou plus onereux, que ce transport ait lieu; il faut bien que les metaux parviennent aux creanciers, lorsqu'il ne reste pas d'autre moyen aux debiteurs de s'acquitter de la dette; et cependant, si je proposals a I'Assemblee d'inviter tout debiteur a se liberer avec
I'etranger par l'exportation direcle de nos monnaies; sij'allais, pour en favoriser la sortie, jusqu'a demander une prime, la majorite de mes concitoyens s'eleverait contre moi; il ne se trouverait que tres-peu de personnes qui osassent attester que cette mesure est prise dans les veritable* sources du credit public, qu'elle ferait tourner le change a notre avanlage.
« Cependant, s'il en resultait ceteffet, il est evident que nos monnaies resteraient en France, ou du moins que Immigration qui a lieu aujourd'hui eprouverait une diminution tres-sensible; mais nous ne pouvons pas encore adopter des mesures de cette espece.
« Un autre moyen a paru seduire quelques esprits, mais il est repousse par les raisons les plus solides; il s'ao-irait de faire acquerir par la nation toutes les denrces de nos colonies et de les payer comptant aux proprielaires, ct avec un benefice d'autant moins contests que ce serait la nation qui payerait elle-meme; ces denrees seraient transporters chez l'etranger et vendues pour del'argent comptant, qui serait rapporte en France. Je ne m'arreterai pas a la foule d'obstacles que j'aurais a vous presenter contre une mesure qui interromprait les operations journalieres et habituelles du commerce, etmetlrait la nation tout entiere a la place d'une classe d'individus. Ce serait d'abord intervertirl'ordre general et s'exposer a beaucoup plus de maux. que nous n'en avons a reparer. Quelques millions rapportes des puissances etrangeres n'opereraient qu'un soulagement instantanc; ce serait l'acheter trop cherement. II est vrai que la nature de notre commerce ne serait pas changee; mais nous en changerions les rapports; nous mettrions des entraves a
l'accomplissement des engagements rcspeclifs : ces memes millions, rapidemenl dissemines, n'ouvriraient qu'un nouveau champ a la cupidite, etelle a deja taut de ressources ! II n'est que trop de moyens de s'enrichir sans Ie travail; la facilite de faire fortune en vingt-quatre heuresest une des calamiles du moment.
a Passons a un autre moyen. Que veut-on de l'etrahger? Qu'il laisse entre nos mains les capitaux qui lui soul dus par le commerce et par l'Etal, el qu'il reprenne assez de confiance pour rapporler ceux qu'il s'est empresse de retirer de la France : son propre interet peut seul l'y determiner; e'est done son interel que vous devez lui presenter. Dans le temps ou les combinaisons d'un seul homme faisaienl la loi de l'Etal, un ministre aurait concu le projet d'un cmprunl, et, s'il avait ete habile, cet emprunl n'aurail ete' connu qu'apres qu'il aurait ete rempli. La France, riche de sa liberie, riche d'un immeuble territorial dont la subdivision a deja valu des tresors, n'obtiendrail-elle pas une confiance bien differcnte? Je ne m'effrayerai point de toules les objections que peut faire la prevention conlre loute sorle de credit a se faire chez l'e'lranger. Si ce que je propose est raisonnable, l'Assemblee l'ecoutera avec interel et le discutera avec impartiable; car elle ne veut que le bien, et je suis bien sur de le vouloir comme elle.
« L'assignat-monnaie est le plus solide de tous les effets represenlatifs de l'or et de l'argent, mais 1'assignat-monnaie aura toujours une inferiorile plus ou moins marquee dans l'echange du commerce. C'est la preponderance des melaux qu'il faut altenuerpar tout ce qui peut fortifier l'assignat; il faut une machine
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quelconque qui agisse en raison inverse du papier monetaire; et, puisqu'il n'est pas possible de faire descendre l'argent a la valeur que l'assignat exprime, il faut forcer l'assignat de se rapprocher de la valeur de l'argent. En approfondissant cette idee, vous regarderez corame salutaire un etablissement qui, constamment oppose a l'influence de l'assignat, n'en serait jamais l'ennemi, ne se trouverait en presence avec lui que pour en maintcnir la valeur, et offrirait aux elrangers creanciers de votre commerce les moyens de vous confier leurs capitaux a des conditions plus favorables pour eux et pour vous que le remboursement qu'ils pourraient exiger.
« Ce n'est point ici un emprunt a la maniere accoutumee; e'est plutot une operation de banque dont la duree serait determined par les circonstances ; elle exigerait des modifications particulieres, des observations locales, des convenances reciproques, tons les mouvements d'achats, de vente, d'escompte, et quelquefois, du secret. Une operation de cette nature pourrait elre avantageuse; e'est I'opinion de beaucoup d'hommes instruits dans le credit public; mais vous avez aupres de vous les personnes les plus en etat de fixer notre opinion sur cette idee importante. Vos commissaires de la tresorerie, embarrasses chaque jour par la difficulte de se procurer du numeraire, doivent etre plus eclaires que tout autre sur le moyen de le faire arriver du dehors ou de le retrouver et de le conserver au dedans. Si l'operation que j'indique leur paraissait convenable, ils nous donneraient leurs idees sur le choix des moyens qu'il faudrait preferer, sur l'espece dissociation, de capitalistes que 1'on
pourrait reunir, sur les sureles pcrsonnclles ou collectives qu'ils vous donneraient, sur les suretes nationals qu'ils exigeraient; et la ils auraient a choisir entre vos forets qui ne sont chargees d'aucune hypotheque, et quelques-unes de vos annuites territoriales; et, pour repondre a l'inquietudc jusque dans son exces, je croirais utile d'y ajouter des valeurs independantes qui n'eussent rien de commun avec vos assignats, telles, par exemple, que vos creances sur les Elats-Unis d'Anierique.
« Au reste, quel que soit le parti auquel vous jugiez convenable de vous arreter, j1 est au moins une verite satisfaisanle et qui ne peut vous echapper; des l'instant ou vous avez annonce que la commune, avec les changes etrangers, allait occuper l'Assemblee, cette nouvelle preuve de voire confiance a indue sur cet objet de vos soins; le change a remonle chaque jour, et est augmente a votre avanlage, ou plutot nous perdons moins avec l'etranger. Oui, messieurs, telle est la susceptibilite du commerce, que, lorsqu'il eprouve la plus legere atteinte, lorsque les instruments qu'il emploie se denaturent, c'est deja le servir que de s'en occuper; il aime, il desire la liberie, et cependant il s'afflige de l'indifference, el il est effraye de l'abandon. Dans tous les temps, il redoutait les regards de l'autorite; mais, chez un peuple libre, dans un moment de crise, la surveillance de l'administration est un bienfait pour le commerce.
« Je conclus a ce que l'Assemblee decrete que l'opinion que je viens de lui soumettre soit communicjuee aux commissaires de la tresorerie qui donneront leur opinion sur les moyens que j'ai indiques, ou tout autre
moyen qu'ils jugcront plus convenable pour remedier a l'etat de nos changes avec l'etranger, comme aussi sur le choix du moment qu'il coirviendrait de preferer et sur le mode d'execution le plus utile. » (Quelques applaudissements.)
Qoei.qoes HEMBRES a gauche. « Aux voix sur la proposition et l'impression du discours.w
M. Rewbell. « Je m'oppose a la motion de l'impression et de l'envoi aux. commissaires de la tresorerie. »
M. Barnave. « L'impression du discours qui vient d'etre lu ne peut presenter aueun inconvenient; mais l'Assemblee nalionale doit mettre la plus grande attention a ce que la mesure quelconque qu'elle pourrait prendre ne tcndit, dans le moment acluel, a produire 1'effet directement contraire a celui qu'a voulu oblenir le preopinant, savoir, a avilir et detruire le credit des assignats memes. Le moyen qui a ete propose est fonde sur un emprunt plus ou moins divise dont l'liypotlieque serait et ne pourrait etre en effet que dans les proprietes nationales. Or, tout moyen, toute volonte presumee, toute possibilite meme de la part de l'Assemblee nationale, d'hypothequer les proprietes nationales a un autre engagement qu'a celui des assignats, aneanlirait a l'inslant meme le credit des assignats, en ferait baisser la valeur et produirait sur-lechampun effet desastreuxbiensuperieur aux avanlages incerlains quJon aurait pu se promettre d'un emprunt dont je nie que la possibilite meme puisse avoir lieu. » (Applaudissements) .
M. Talleyrand. « Je demande a repondre un seul mot; je vous prie d'observer ceci : c'est que les forets
ont e(e separees el ne sont pas hypothequees. » (Si, si, elles le sont toutes!)
M. Barnave. « H existe une difference absolue entre la resolution demandee des a present, qui ne porte que sur une partie des proprietes nationales, et l'hypotheque, soit speciale, soit generalc, soit immediate, soit subsidiaire, qui porte necessairement sur la totalite des Mens nationaux. (Applaudissements.)
«Le preopinant a elabli dans la premiere parlie de son discours parfaitement bien raisonnee, parfaitement bien analysee, des principes dont la consequence et le resultat sont parfaitement contraircs a la consequence qu'il a lui-meme presentee. Quant a la situation actuelle de noLre change, elle n'a qu'une cause necessaire qui est bonne en elle-meme et qui s'aneantira par le prompt achevement de la liquidation nalionale. Ayant beaucoup a payer el payant beaucoup aux elrangers, nous faisons beaucoup plus passer chez eux qu'ils n'ont a faire passer cbez nous; ct de la resulle une cause necessaire et nature! le du cbange qui disparaitra par l'effet meme de la liquidation, quand celte liquidation sera acbevee.
a Ce qu'il y a de certain, c'est que la baisse du change est due aux assignats, el eel effet cessera aussi par l'achevement de l'operation de la vente des biens nationaux, el par la destruction du papier mis en circulation, en hypolheque sur ces memes biens. Apres ces causes naturelles qui ne sont pas une maladie, qui sont le resultat de notre situalion actuelle, il en est encore quelques autres, telles que l'exportalion, soit des capitaux, soit des revenus par les emigrants, la craintc, les inquietudes, soit des capitalists nalio-
naux, soit des etrangers dans un pays ou l'organisation sociale n'est pas encore achevee, el qui est encore malheureusement en proie aux desordres qui accompagnent toujours les revolutions politiques.
« II existe encore une autre cause facheuse, c'est la lenteurquia eu lieu dans lepayementdes contributions. Cela tend a diminuer la confiance des etrangers dans notre credit national, et fait que chacun d'eux s'empresse de retirer de chez nous les valeurs qu'il y avail deposees, et n'en depose pas de nouvelles; tandis que les F'ranyais, au conlraire, croyant trouver plus de surete dans un gouvernement etabli que dans un gouvernemenl qui se forme, retirent les depots qu'ils avaient saisis, soit dans la caisse nalionale, soit chez les depositaires individuels en France, pour les transporter chez l'etranger.
« Ces causes-la sont facheuses, mais elles ne sont que momenlanees, et c'est a les faire cesser que l'Assemblee doit s'attacher. C'est la qu'elle trouvera la reparation certaine etplus ou moins prompte du change. « C'est en achevant promptement l'organisation sociale, c'est en lui donnantl'activite, Taction, l'energie indispensable pour atlirer la confiance des nationaux et des etrangers, c'est en ordonnant au comite d'impositions de rendre compte de ses vues a cet egard; c'est enprenant les moyens les plus aclifs pour la perception des contributions, soit arreragees, soit a percevoir dans lavenir; c'est en mettant 1'attention la plus scrupuleuse et la plus vigilante a faire marcher rapidement la vente de nosbiens nationaux, et surtout c'est dans la puissance centrale, dans la conduileferme et soutenue des representants de la nation, que les
ressources de la France sont ^entablement placces; c'est quand nous aurons une marclie prompte, mais sage, mais mesuree, mais toujours consequente; c'est quand tout ce qui s'appelle patriote n'aura plus qu'une seule pensee el qu'une seule volonte; c'est quand on saura que nous voulons tons' uniformement, et qu'on ne nous reprochera aucune passion, aucune division, aucun changement d'opinion, c'est alors, dis-je, que le change haussera. C'est alors que la conflance previendra d'elle-meme loutes lcs mesures que vous voulez prendre; c'est alors qu'on verra I 'organisation so- 'ckile formee, dans la ferme resolution que nous aurons de la former; c'est la qu'on verra la perception des impots etablie, dans la ferme volonte ou nous serons de l'accelerer; c'est alors qu'on verra la vente des biens nationaux prendre une grande aclivite, parcequ'on saura que la nation representee a prevu lous les evenemenls desaslreux que Ton peut craindre des imaginations alarmees, et qui ne cessent d'avoir de la realite qu'au moment ou une nation est une, et que sa volonte est ferme, et que la surete de lous, mise sous la sauvegarde des representants de la nation, n'a desonnais aucun risque a courir; c'est alors, je le repete, que vous aurez trouve les veritables moyens de faire hausser le change.
« Je vous invite, messieurs, a vous faire rendre compte, par votre comite des impositions, des moyens a adopter pour en effectuer la rentree. Que voire comite d'alienation metle la meme activile pour la vente des biens nationaux, et pour qu'enfin, resolus de porter dans l'organisalion sociale le systeme le plus complet, le plus sur, le plus ferme, le plus energique, le
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plus propre a rassurer tous ceux dont la surete personnellc.dontlespropriclespourraient paraitre exposees, nous passions sans delai et sans divagations inutiles a l'achevement de la Constitution, et qu'au moins chaque jour, a mitli, nous commencions a nous occuper de cet objet essenliel et unique de notre mission. »
M. Anson. «J'appuie la proposition de M. Barnave, et je n'y ajoulerai rien, parce que l'heure nous manque. Je demande done que Ton passe a l'ordre du jour sur la motion de l'impression. » (A l'ordre du jour!)
M. le Cuapelier. « En croyant, comme M. Barnave, que le seul moyen de retablir complelement nos changes est le retablissement enlier de l'ordre public et l'achevement de l'organisalion sociale, je dis qu'il n'y a pas de nation eclain;e qui ne porte ses regards sur les besoins du commerce et sur les pertes monientanees qu'il eprouve; passer a l'ordre du jour serait donner a entendre que vous ne voulez pas donner tous vos soins (Non, non, ce n'est pas cela!) meme aux ressources monientanees que vous pourriez employer, pour que le commerce ne perde pas dans ses echanges. Passer a l'ordre du jour sans discussion, e'est faire croire que vous avez des inquietudes que certainement vous n'avez pas. (Murmures.) On dit que les moyens proposes ne sont pas bons; eh bien! messieurs, il est de votre devoir d'en chereher de meilleurs. Je demande que vous vous occupiez de cela, et que vous ordonniez l'impression du discourse (Murmures.)
M. Anson. « Je m'etais borne a me reuriir a la motion de M. Barnave; on me force a developper quelques moyens, je vais le faire tres-laconiquement.
«Messieurs, lediscoursdel'autrepreopinant merite
l'impression dans un sens. La premiere parlie contient des details sur l'echangc, Ires-connus mais tres-bien faits. La deuxieme esl extremement differenle; on pourrait meme dire qu'elle n'y est pas consequente. C'est cette partie-h'i surtout qui fail que je m'oppose formellement a ce que le discours soit imprime au nom de 1'Assemblee.
« Si, dans ce discours, on vous proposait de cherclier des moyens et. d'en renvoyer l'examen a une commission quelconque, ce serail une chose tres-simple. Mais on vous propose des moyens qui, si vous les adoptiez un instant, ou du moins si vous ne les regardiez pas comme contraires a ce que vous avez deja decret^j pourraient produire le plus mauvais effet.
a Vous avez decrete la grande mesure desassignats, et vous n'avez pu faire autrement, et vous avez bien fait; mais, messieurs, si vous l'alterez le moins du monde, vous pcrdez la chose publique. (Vifs applaudissements. )
« Lorsque, comme je n'en doute point, M. de Pcrigord aura fait imprimer son opinion, je prendrai la liberie de lui repondre, non pas pour revoquer les developpemenls sur les changes, mais j'espere lui demontrer, comme je l'ai annonce personnellemenl dans cette tribune, que dans la baisse du change, qui est un mal, etait le remede du mal. Je l'ai dit, je l'ai imprime, et voila le ncuvieme mois que la prediction s'accomplit. En effet, il serait bien extraordfliaire que vous voulussiez, dans ce moment-ci, faire une operation pour faire rehausser les changes a voire avantage, lorsque l'Angleterre est occupee a faire baisscr les siens a son desavantage. Le mal actuel n'est que mo-
mentane, et notre commerce reprendra toute son activate. Quoi qu'on puisse dire, il y a beaucoup de commandes de failes, el on vous a dit qu'on eommandait deux annees en une. Non; mais c'est qu'il y a beaucoup plus de negocianls qui commandent, et la chose deviendra sensible de plus en plus, car vos manufactures vont avoir sur l'Angleterre l'a vantage d'une plus grande liberie. Vous avez tout lait pour le commerce, qui n'a plus besoin que de la protection generale. Si les impots etaient payes, bientot l'echange serait a votre avantage, et je m'en vais, pour le prouver, ne vous dire qu'un mot, c'est que les commandes ne se fonl pas en argent complant; elles se font en lettres de change a plus ou moins de mois, suivant l'usage des nations ou Ton trafique. Eh bien! messieurs, dans huil mois, comme dans un an nous serons creanciers de ceux qui onl commando chez nous. (Vifs applaudissements.) Des que nous serons creanciers, le change rehaussera a notre avantage, par les raisons que vous a donneesM. dePerigord. (Applaudissements.) Jen'ai plus qu'un mot a dire pour revenir a la veritable question, dont on m'a detourne involontairement, qui est de ne point imprimer l'opinion de M. de Perigord au nom de l'Assemblee; c'est qu'on arrelerait la venle des biens nationaux, en mettant en doute, comme on le met dans ce moment-ci, que nos forets soient hypothequees Hier, on vous a dit dans cette Assembled que dansle calcul des deux milliards cinq cents millions ou trois milliards, c'est mon opinion, les forets sont comprises; c'est done l'hypotheque. (C'est vrai! c est vrai!) II y a encore une chose plus importante : on a annonce la possibility de faire un emprunt resul-
tant des annuites sur nos ventes. Eh bien ! il est deja tres-facheux qu'on ait prononee ce mot-la dans l'Assemblee; car, si Ton pouvait s'attendre que les annuites fussent an placement, vos ventes seraient interrompues. Si on est oblige de revenir a cette mesure, ce ne peut etrequ'aux dernieres ventes. Ces raisons me font conclure a l'ordre du jour. »
L'Assemblee passe a l'ordre du jour et leve sa seance a quatre heures.
s£axce riU 21 JUIN 1791, AD son;.
Un de MM. les secretaires commence la lecture du proces-verbal.
Un membre, en entrant. « 11 est bien question de lire le proces-verbal. »
M. le president. « Je dois prevenir l'Assemblee (pi'a huit heures du matin, un moment avant de me rendre ici, M. le maire s'est rendu chez moi et m'a annonce la nouvelle affligeante, la nouvelle qui sans doute jettera la consternation dans l'Assemblee, du depart du roi avec une pnrtie de la famille royale. .I'imagine que l'Assemblee nationale croira important pour la tranquillite du royaume, pour le maintien de la Constitution, de donner les ordres les plus prompts pour que, dans loutes les parties du royaume, Ton soit nstruil de cette nouvelle alarmante. »
M. Regnault. « Jc ne m'etendrai point sur les suites de la circonstance ou nous nous trouvons. Je ne rappellerai point a l'Assemblee nationale le courage, le sang-froid, la tranquillite qu'elle dcploya, il y a deux ans a present, et qui sauva la patrie. Elle la sauvera
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sans doute encore, et j'espere que chacun de nous trouvera dans son coeur le menie sentiment que je trouve dans le mien. Je crois qu'il y a deux mesures a prendre : la premiere d'ordonner a l'instant que les ministres viennent a la barre du Corps legislatif pour y recevoir ses ordres ; la seconde, qu'il soit donne ordre d'expedier, dans tous les departements du royaume, des courriers avec ordre d'arreler, au nom de la nation, lout individu qui ne sera point muni d'une permission du Corps legislatif. »
M. le Camus. « J'appuic la motion. II faut arreter toutes personnes sortant hors du royaume. Je sais a merveille que ce n'est pas la seule mesure a laquelle l'Assemblee nationale doit se bonier, mais je crois que celle-ci est urgente et imperieuse; car, eiifin, il faut que le gouvernement, que le timon de 1'fitat repose en quelque main; c'est pour cela qu'il faut empecher une emigration qui peut devenir aussi dangereuse pour la nation, et que je propose d'envoyer des courriers. Ces deux mesures sonl necessaires, et je crois qu'il est important de les prendre et de les arreter a l'instant. (Applaudi.) Je demande que, pour mander les ministres, M. le president soit autorise a l'instant a leurecrire a chacun un ordre, au nom de la nation, ' pour qu'ils se rendent a la barre. »
M. le president. « Je dois prevenir l'Assemblee, afin qu'elle apporte dans celte question importante toute la severite, toute la maturite qui peut y etre necessaire; je dois prevenir l'Assemblee que M. le commandant general, que j'ai vu chez M. le maire, il y a cinq minutes, m'a dit avoir donne des ordres pour faire partir des courriers sur toutes les routes. »
M. Regnault. «Ces courriersnc partentpasau nom
d'une autorile legale; vous devcz dire : au nom du
souverain, puisque en ce moment il n'y a pas d'autre
autorite qui doive donner des ordres. »
M. le Ciiapeuer. « Quand le chef hereditaire du pouvoir executif est absent des lieux ou il doit etre, quand il fuit la patrie ', au moment ou elle le reclame, certes, il faut prendre une grande mesurc. Eli bien, pour cela, il faut charger un comite de preparer un projet de decret, car nous serons tres-longtemps a deliberer.
«Quanl a la venue des ministres, elle me parait prematuree d'une demi-lieure au moins. Je voudrais avoir quelquc chose a leur dire, lorsqu'ils viendront; et, certes, vous n'aurez rien'aleur dire, si vous n'avez pas un projet de decret. »
M. le president. « Je mets aux voix la proposition de charger le ministre de 1'interieur d'expedier des courriers dans tous les departements. »
L'Assemblee decrete cctte proposition.
M. le Camus. « Dans le decret, il faut mettre les ordres que Ton donnera aux courriers. Je demande qu'il
I Mas! Ie malheureux roi ne fiijait pas la patrie; il fuyait I'ecbafaud, espcrant s'y soustraire, ainsi que sa famille, afin d'uviter a la nation ce crime epouvantable qui devail retomber sur elle, bien qu'il fut l'acte d'une minnrile factieuse, et que la majorile en euthnrreur. Sans doute, etlort heureusement, tous n'etaient pas dans le secret; mais les vrais uieneurs de la Revolution craignaient avant tout que leur victime ne leur ecbappal.
II fallait, pour achcver leur ceuvre infernale, que la tote du roi tomlnil sous la hache du bourreau ; et c'est au milieu de la confusion excitee par eux qu'ils esperaient saisir le sceptre et le trahir.
Nous avons vu les revolutionnaiies a Tceuvre. Onl-ils jamais agi autreinent ?
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soit enjoint, de la part de la nation, a toutes gardes natipnales, a tous officiers municipaux, d'arreter toutes personnes qui voudraient sortir du royaume avec des effets, des chevaux ou des armes, et de s'opposer egalement a toute entree. Je crois qu'on pourrait rendre les officiers municipaux et les commandants de gardes nationalcs responsables, en leur propre nom, de tout cc qui pourrait sortir. »
M. Regnault. « Voici ma redaction :
« L'Assemblee nationale ordonne que le ministre de l'interieur expediera a l'instant des courriers dans tous les departements du royaume, avec ordre a tous les fonctionnaires publics et gardes nationales de l'empire d'arreter ou de faire arreter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d'empe*cher toute sortie d'effets, d'armes, munitions, et matieres d'or et d'argent. »
L'Assemblee decrete cette redaction.
M. Regnault. «Sur la redaction que jeviens d'avoir l'honneur de vous lire, une reflexion se presente que je crois devoir communiquer, parce qu'elle est tresimportante; nous disons : [aire arreter toutes ■personnes sortant du royaume; mais ces courriers peuvent joindre ceux que vous avez le plus grand interet a nepas laisser sortir du royaume; et alors la redaction du decret paraitrait peut-etre presenter une equivoque, et nous n'en devons point laisser; je crois qu'il faudrait ajouter une disposition particuliere pour arreter, en quelque lieu qu'ils soient, tous les individus attaches a la famille royale. »
M. le Camus. « Je suis de voire avis. II n'y a que le mot arrker qui me fait peine. Je crois que, dans la
position ou nous sommes, nous devons agir avec autant de sang-froid que de courage. » (Tumulte.)
M. le president. « Nous ne devons pas regretter un instant donne a la redaction, lorsqu'il peut ajouter une disposition necessaire; mais nous devons regretter lout moment de tumulte qui nous fait perdre un temps precieux. »
M. le Camus. « 11 n'y aura pas de tumulte dans 1' Assemble. Ce sera exactement la meme chose que le 23 juin 1789; la patrie a ete sauvee alors : toules les crainles exterieures, tous les mouvemenls ne nous atteindront pas; tout cela est infiniment au-dessous de nous; mais je desire qu'on mette ici un autre mot que celui d'arrSter; il ne faut pas que des malveillants puissent dire que l'Assemblee nationale a donne ordre d'arreter le roi. Je demande que, dans ce cas, les gardes nationales soient averties de prendre les mesures les plus promptes pour empecher le roi et les membres de la famille royale de continuer leur route, et pour les faire revenir dans leur sejour ordinaire. »
M. Vebnier. « La ressource de la nation repose actuellement dans le courage de l'Assemblee nationale, dans la fermete et l'heroisme de la nation; mais il faut en meme temps que vous envoyiez des courriers prendre les precautions necessaires pour que celte nation, pour que ce peuple, vraiment dispose a suivre vos decrels, puisse opposer une resistance formidable, pour que chaque pas doive couter une victoire a nos ennemis. Vous n'avez point d'aulre moyen que d'armer le peuple; et je ne vois pas les precautions que vous prenez tendre a cet objet. Or il est un moyen
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tres-simple de le mettre en elat de defense. Ges pretendues troupes de ligne donl on effraye ceux qui ont une fausse idee des choses ont tous les avantages de probabilile dans une longue guerre, dans une longue attaque; mais quand il s'agit d'opposer l'beroi'sme national, quand il s'agit d'une defense prompte, tout citoyen devient soldat ; alors. il suffit de lui mettre enlre les mains une arme quelconque, une arme qui, apres le premier feu, rende ses forces egales a celles de toutes les troupes disciplines. Ainsi je demande, messieurs, que les memes courriers ordonnenl a tout manufacturer de travailler a former des lances pour armer les peuples dans tons les ressorts. (Ah ! ah ! cela ne vaut rien.) Messieurs, vous n'en avez pas assez dans vos magasins. La Franche-Comte, par exemple, en reclame depuis longtemps. Je demande que vous preniez ce que je viens de dire en consideration. »
M. Cottin. a II arrive des personnes du pont Royal qui veulent entrer ici. »
M. le Camus. « D'apres ce que je viens d'apprendre, je crois, messieurs, que Ton doit d'abord veiller a ce que la salle de l'Assemblee nationale soit oxactement gardee, pour que nous puissions deliberer avec tranquillite. C'est pourquoi je demande que l'Assemblee nationale ordonne aux chefs de l'administration et de la force publique d'employer une garde suffisante pour empechcr aucune autre personne que les deputes de penetrer dans la salle. » (Applaudi.)
L'Assemblee nationale adopte la proposition de M. le Camus.
M. le Ciiapeijer. « Je demande de plus que l'Assemblee nationale ordonne aux administrateurs du de-
partement de Paris et aux officiers municipaux de promulguer dans tous les quartiers de Paris que l'Assemblee nationale s'est deja occupee et s'occupera constamment... »
M « Et, sans interruption de seances. »
M. le Chai'elter. « Et sans interruption de seances, d'assurer l'ordre general de l'empire, et de faire que le depart du roi ne cause aucune espece de desordre; qu'il est ordonne a tous les citoyens de Paris et de l'empire de ne commcttre aucun desordre, parce que le salut de l'empire est interesse a l'ordre public, dans ce moment. »
La motion de M. le Chapelier est adoptee.
M. le Camus. « La troisieme mesure est celle de mander les ministres; je la crois indispensable. 11 faut entendre de leur Louche le recil des fails; il faul leur donner des ordres, car il y en a neeessairement a leur donner dans un moment tel que celui ci : le tresor public n'est pas un objet a negliger. II faut savoir aussi si le ministre des affaires elrangeres a ou non quelques renseignements. En un mot, je crois qu'il est Ires-important de les entendre, de les interroger, et de leur donner des ordres, parce que c'est vous certainement que cela regarde aujourd'hui.
« Ensuite, je pense qu'il serait interessant de prendre quelques precautions relativement au chateau des Tuileries. II faut empccher ou qu'il ne soit pille, ou que Ton ne continue a enlever ce qui y est encore. Je demande done que Ton decrete que les ministres seront sur-le-champ avertis de se rendre a la barre de l'Assemblee nationale; que la municipality et le departement seront tenus de nommer des commissaires
Si LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
pour se rendre egalement a la barre; que le commandant de la garde nationale sera egalement averti de s'y rendre; et que, des a present, sans attendre les ordres du commandant, on donne des ordres suffisants, au nom de l'Assemblee, pour meltre le chateau des Tuileries a l'abri, afin qu'il ne s'y fasseaucun pillage, et qu'il n'y arrive aucun accident. v>
M. Charles de Lameth. « Les propositions qui ont pour objel la surele publique se suceedent avec une telle rapidite, qu'il faudra que l'Assemblee, une fois qu'elle les aura accueillies, donne un peu de temps et de methode a les rediger. Mais je pense qu'il est de la plus haute importance que, sans perdre un moment, le ministre de la guerre ordonnea M. deRochambeau, qui est general de l'armee de la frontiere de Flandre, de se rendre a la tete de son armee; car c'esl, de toutes les provinces, celle par laquelle il est plus probable que le roi aura ete enleve. Je demande done, premierement, que ce general, sur lequel il a paru qu'on avait tres-grande raison de compter, qui, d'ailleurs, est experimente dans l'art de la guerre, soit envoye sur-le-champ a son commandement. (Bruit) « Cette mesure sans doute est du ressort du pouvoir executif; maisnous sommes obliges ici de cumuler les fonctions du pouvoir legislatif et du pouvoir executif. II est done necessaire que nous donnions aux ministres les ordres indispensables et que nous calculions les mesures a prendre. Je demande done que vous chargiez le ministre de la guerre, lorsqu'il sera ici, d'ordonner sur-le-champ a M. de Rochambeau de se rendre sur la frontiere de Flandre. »
M. le president. « Vous avez entendu la proposition
Ifl
PAR LES HOMMES DU TEJiPS. 85
de M. de Lameth; elle nest pas contestee? je la mets aux voix. »
M «J'y ferai une addition. Messieurs, je erois
que l'Assemblee nest point propre pour prendre ainsi des mesures, et qu'il vaudrait infiniment mieux qu'elle nommat des commissions pour lui en presenter. » (Grands murmures.)
M. d'Andre. « Je demande que vous mettiez aux voix les motions qui ne sont point combattues; car, d'articles additionnels en articles addilionnels, nous irions jusqu'a midi. Veuillez doncbien, monsieur le president, meltre aux voix la motion de M. de Lameth. »
L'assemblee decrete cette motion.
M. le president. « J'aimonce a l'Assemblee que les ministres vont arriver. »
M « Comme habitant des cotes, je crois qu'il
faudrait que l'Assemblee donnat ordre a 1'inslant pour que la plus grosse artillerie de Paris tire, de dix minutes en dix minutes, des coups de canon d'alarme, et que, sur-le-champ, de proche en proche, on fasse tirer, de distance en distance, un meme coup de canon. » (Vifs applaudissements.)
M. Regnault. a J'ai 1 bonneur d'annoncer que (e commandant general a deja donne ses ordres pour Jes precautions dont on vient de parler. » (Plusieurs personnes parlent dans le tumulte.)
M. le president. « Du calme, du calme, messieurs. »
M. Martineau. «Je crois qu'il est essentiel de prendre toutes les mesures propres a maintenir le calme et le bon ordre dans le royaume; mais, en meme temps, je crois qu'il n'y aurait rien de plus dangereux que d'adopter la motion qui vient d'etre faite. Ce serail
80 LA REVOLUTION P.ACONTEE ET JUGEK
porter l'alarme, l'inquietude dans toutes les parties du royaume (murmures), sans que l'on sache ce dont il s'agit; les coups de canon n'apprendront pas quelle est la cause de l'alarme, et on fera peut-etre tout le contraire de ce qu'il faul faire. »
M. Goupil. « Les coups de canon annonceront que le pouvoir executif retourne forcement a sa source. »
L'Assemblee devient bruyante.
M. Merlin. « II est incroyable que, dans un moment de crise tel que celui-ci, nous ne nous rappelions pas le douloureux et profond silence que nous avons garde, il y a deux ans, en pareille circonstance. Ce n'est, messieurs, qu'en imitant cetle meme conduite que nous pourrons retablir le calme et prevenir les malheurs dont nous sommes menaces. »
M. CiiABRoun. « Monsieur le president, rappelez done a l'ordre ceux qui entourent le bureau. »
M. Gombert. aMessieurs, agissons done ! »
M. le president, a Messieurs, on vient de m'annoncer qu'un des aides de camp du commandant general de la garde nationale parisienne demande a etre entendu, pour informer I'Assemblee nationale de la route que le roi et la famille royale ont prise; il est ici, voulez-vous 1'enlendre? » (Oui, oui, oui.)
L'aide de camp. « Messieurs, je ne m'altendais pas a etre conduit devant cetle auguste Assembled. On vient de me mener au comite des Feuillants, et le peuple a demande que je fusse conduit a I'Assemblee nationale; voici ce qui s'est passe :
« M. de la Fayette, ayant appris le depart du roi et de la famille royale, a pris sur-le-charhp toutes les precautions qui sont en son pouvoir, afin de savoir
quelle etait la route qui avait ete prise, quels etaient ceux qui les avaient enleves. En consequence, il m'a expedie un ordre, qui est actuellement enlre les mains de M. le president, lequel porte que je partirai sur-lechamp, pour averlir tous les bons ciloyens que le roi vient d'etre enleve par les ennemis du bien public, et pour leur ordonner de tacher de s'opposer a ce depart par tons les moyens possibles, et de le ramener, s'il
est possible.
« An moment ou je partais, j'ai etc arrete au bout du pont Louis XVI par les ouvriers de ce pont; ils in'ont descendu de cheval malgre moi, ont mallraite e^alement unde mescamarades, snrlesort memo duquel je suis fort inquiet, car il ne m'a pas suivi. Je ne me suis echappe qu'a l'aidede plusieursbonscitoyens qui m'ont environne, et qui m'ont evite quelques coups de pied et quelques coups de baton. »
M. le president. « L'Assemblee nationale m'autorise-t-ellea ajouter a l'ordre que M. le commnndant general avait pris sur lui de donner, un orrb'e particulier de l'Assemblee nationale? » (Oui ! oui !)
L'aide de camp. « Jedemande que l'Assemblee pourvoie a la surete de mon camaradc, qui peut-etre en a grand besoin dans ce moment-ci. »
M. Regnault. c< II faut envoyer deux commissaires de l'Assemblee avec un huissier. »
M. le president. « L'Assemblee m'autorise-t-elle a envoyer deux commissaires avec un huissier, pour mettre l'officier arrete dans le cas de continuer sa route?»
Plusieurs voix. « Expediez done l'ordre, monsieur le president. »
'88 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
M ((OnditM. de la Fayette arrete a la Greve
par le peuple. II faudrait envoyer des commissaires. » M. le president. « L'Assemblee nationale m'autorise-t-elle a envoyer cinq commissaires pour appeler M. de la Fayette dans l'Assemblee? (Oui! oui!)
« Je nommeMM. Ricard, Duport, d'Anchy, Regault et Salles. »
M. de Folleville. « 11 serait aussi utile que vous lissiez proclamer a son de trompe le decret que vous venez de rendre, et que MM. les,officiers municipaux se parlageassent dans les differentsquartiers, afin que le penple, voyant votre vigilance, soit rassure et se con tienne . (Applaud issements . )
« Void la redaction de cette mesure :
a L'Assemblee nationale decrete que le decret rendu par elle pour la surete de 1'Etat, et par lequel l'Assemblee nationale a ordonne l'arrestation de tout individu, sera proclame a l'instant dans tous les quarters de Paris par les officiers municipaux, qui se disperseront a cet effet, et qui notifieront au peuple que l'Assemblee nalionale veillera, sans aucune intermission de seances, afin de concourir au salut de la chose publique; et que In peuple doit, par sa volonte,
y concourir et ne gener » (Murmures.)
Une voix. -a Ce n'est pas cela ! »
Uke autre voix. c. Si, cost cela ! » (Grand bruit.) M. Rewbel. a Je prie l'Assemblee nationale de conserver le courage qu'elle a toujours montre. M. de la Fayette va paraitre ici : je prie M. le president de lui demander si, depuis plusieurs semaines, les officiers qui etaient de garde avaient la consigne de ne pas laisser sortii- le roi, depuis minuil. 11 y a un ofli-
cier qui pretend avoir ete de garde, et pretend avoir regu cette consigne. Certainemenl eetle consigne etail fondee sur quelque chose : il est bon de savoir sur quoi.»
M. Rarnave. « Je demande la parole avant tout. »
Plusieurs voix. ccFaites place, monsieur Rewbel ! » (Soulevement de la parlie gauche.)
M. Rewbel. « Je crois, messieurs, que vous avez peur. » (Murmures.)
M. Barnave. « J'arrete l'opinant sur ce qu'il vient de dire. L'objet qui doit nous occuper dans le moment actuel, c'est de sauver la chose publique, de reunir loutes nos forces, et d'attacher la -confiance populaire. a ceux qui la meritent veritablemenl. II es' des homines sur qui ces circonslances malheureuses pourraient porter une defiance que je crois profondement, que je jurerais a la face de la nation entiere, qu'ils n'ont pas meritee. (Applaudissemenls. — Le calme se relablit.)
« C'est done en leur assurant la confiance du peuple, comme la notre, que nous parviendrons a donner un centre a la force publique, et a la rendre propre a agir. Or, messieurs, ce n'est point en faisant des recherches qui repandraient des soupt;ons que nous parviendrons a ce but-la. M. de la Fayette a, depuis le commencement de la Revolution, montre les vues, les intentions, la conduite d'un bon citoyen. M. de la Fayette merite la confiance, et doit l'avoir. » (On applaudit dans les tribunes.)
Un membre, a gmiche. « Monsieur le president, empechez done ces batleurs de mains. »
M. le president. « Je repete a tons les bons ciloyens
90 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
quienvironnent l'Assemblee nationale, que jamais l'Assemblee n'a eu plus besoin de silence. »
M. Barnave. « II importe a la nation que M. de la Fayette ait sa confiance; ce qui importe surtout, en ce moment, c'est que la force publique puisse agir librement, et que tous ses mouvements, livres a la seule prudence des represenlants de la nation, ne soient point influences par des causes qui, quelque populates qu'elles puissent paraitre, ne seraientverilablement que le resultat d'influences etrangeres. »
M a C'est bien vrai. »
M. Barnave. « Messieurs, il faut de la force dans Paris; mais il faut de la tranquillite : il faut de la force; mais il faut que celle force soit unie par une seule volontc; et celte volonte-la doit etre la voire. Du moment qu'on croirait pouvoir l'influencer, des lors on mettrait en peril la chose publique dont vous etes seuls depositaires et de laquelle seuls vous pouvez repondrc. Le veritable danger du moment est dans ces circonstances extraordinaires ou 1 'effervescence est excitee par des personnes dont le patriotisme serait loin d'etre le sentiment, dont le salut public serait loin d'etre l'objet. II importe actuellement que tous les hommes veritablement amis de la patrie, que tous ceux qui ont un interet commun avec elle, que ceux qui sont devenus les sauveurs de la France et de Paris, dans- la journee qui a fait la Bevolution, se reunissent encore.
s Vous vous rappellerez qu'alors le premier mouvement fut donne par une classc peu reflechie, facilement entrainee, et que des desordres en furent l'effet. Le lendemain, les hommes pensants, les pro-
prietaires, les citoyens verilablement attaches a la pati'ie, s'armerent; les desordres cesserent; les dcsordres verilablement civiques leur succederent, et la France fut sauvee; telle est la marche que nous devons prendre.
« Je demande done que TAssemblee Rationale prenne une resolution par laquelle elle ordonne que tous les citoyens de Paris se tiennent armes etprets, mais qu'il? se tiennent dans le plus profond silence, dans une allente immobile, jusqu'au moment ou les representants de la nation auront besoin de les mellre en mouvement; une marche contraire pourrait finir par introduire l'anarchie, et 6ter toute esperance du relour de la tranquillity publique. Je demande en consequence que 1'Assemblee nalionale passe a l'ordre du jour sur la proposition qui vicnt de lui etre faite. »
M. Bewbel. « Messieurs » (Taisez-vous.)
M. d'Aadre. « J'ai l'lionneur de representer a l'Assemblee que tous les moments sont precieux; que, comme vient de le dire M. Barnave, avec de l'ordre, avec de la tranquillile, le vaisseau de l'Etat se sauvera, malgre ses ennemis; el les piloles n'abandonnerontle gouvernement qu'aveclavie. (Applaudi.) Ainsi, messieurs, ne perdons point de temps en vains discours, et en nous livrant a six ou huit propositions a la fois. Je demande que la proclamation proposee par M. Barnave, e'est-a-dire que les propres lermes dont il s'est servi, soient la proclamation avec laquelle on fera connaitre a tout Paris et a tout le royaume les mesures que nous avons prises Apres avoir rendu ce decret, nous passerons a une autre deliberation. »
L'Assemblee decrele la motion de M. Barnave.
Hi
M. le rnEsiDENT. c< On m'annonce qu'un de nos collegues, M. de Cazales, est arrete par le peuple, et que sa vie peut elre en danger; la motion est faite qu'il soit envoye des commissaires pour le ramener dans l'Assemblee. » (Oui ! oui ! )
Plusieurs membres entourent le bureau et temoignenl a M. le president l'empressement qu'ils-ont de parlir.
M. d'Ahnandat. « Ce n'est pas M. de Cazales, c'est une autre personne qui a ete arretee et qu'on vient de relacher. »
M. le Chapemer. « J'ai une redaction a lire; c'est celle de la proposition de M. Barnave et de la mienne, par la raison que nos deux motions se raccordent ; la voici :
« L'Assemblee nationale declare aux citoyens de Paris et a tous les habitants de l'empire, que la meme fermete qu'elle a portee au milieu de toutes les difficultes qui ont accompagne ses travaux va diriger ses deliberations a l'occasion de l'enlevement du roi et de la famille royale; averlit tous les citoyens que le maintien de la Constitution, le salut de l'empire n'ont jamais exige plus imperieusement le bon ordre et la tranquillitepublique; que l'Assemblee nationale a pris les mesures les plus actives pour poursuivre la trace de ceux qui se sont rend us coupables de l'enluvementdu roi et de la famille royale; qu'elle va, sans aucune interruption dans ses seances, employer tousles moyens pour que la chose publique ne souffre pas de cetevenement; que tous les citoyens doivent se reposer entierement sur elle des soins qu'exige le salut de l'empire; et que tout ce qui exciterait le trouble, effraye-
rait les personnes, menacerait les proprietes, serait d'autant plus coupable, que par la seraienl compromises et la liberte et la Constitution.
« Ordonne que les citoyens de Paris se tiendront prets a agir pour le mainlien de l'ordre public et la defense de la palrie, suivant les ordres qui leur seront donnes, d'apres les decrets de 1' Assemblce nationale,
« Ordonne aux administrateurs du departement et aux officiers municipaux de faire promulguer aussitqt le present decret, et de veiller avec soin a la tranquillite publique. »
L'Assemblee adopte cette redaction.
M. de Crillon, le jeune. « II est impossible qu'une assemblce nombreuse puisse prendre des mesures aussi promplement que l'exigent les circonslances.
Je demande que vous nommiez cinq personnes
(C'est rejete.) Je veux dire que vous les adjoigniez aux minislres pour vous rendre compte tous les soirs des mesures de la journee; quelqucs lumieres qu'il y ait dans cette Assemblce, il me parait impossible, et de toute impossibility que vous puissiez vous conduire, dans les circonstances presentes, d'une maniere plus sure. »
M. Preieau. « Monsieur le president, je demande a dire un mot pour une mesure instante. Yous connaissez les funestcs effets qu'ont produits, pendant le cours de la Pievolution, les faux decrets repandus dans les provinces. Je demande que M. le president ordonne a l'instant de rassembler, dans les differents comiles, tout ce qui existe de cacbels, d'examiner avec soin les coins secrets a tous les departements, et de faire la plus grande attention a la plus ou moins grande
fidelite des signatures dont seront eslampilles et signes les differents decrets, de peur de meprise ou de confusion. Cela est inslant. »
M. t.e president. « Personne ne s'opposant a cette motion, je la mets aux voix. »
MM. les ministres de la justice, de l'interieur, de la marine el des contributions publiques paraissent a la barre, et sont introduits dans l'interieur.
M. Charles de Lametii. « La proposition qui vient d'etre faite par M. de Crillon avait deja ete repoussee. Je crois que, l'Assemblee ayant dans son sein des comites de toutes les parties de l'administration, il lui sera facile d'etre promptemenl instruite, en ordonnant a ses comites de travailler avec les ministres, chacun dans leur partie, et de se concerter avec eux sur les mesures de l'administration. Ce decret est necessaire pour faire marcher le gouvernement, dans l'absence du pouvoir executif. Je crois qu'il serait utile aussi que l'Assemblee nationale aulorisat, dans ce moment de crise, les ministres a venir a l'Assemblee euxmemes, quand ils croiraient que la chose publique lexige (oui, oui!); par ce moyen nous pourrions nous eviter la mesure toujours inquietante de remettre a un comite unique une aussi grande autorite.
« Messieurs, il s'est commis un grand crime, un crime au premier chef, s'il en fut jamais ; c'est pourquoi je demande que vous adjoigniez six ou douze membres au comite des recherches, qui, dans un moment plus calme, aura mille et mille recherches a faire pour decouvrir les personnes qui ont trempe dans ce forfait-la. Voila ce que je propose. »
M. d'Andre. « Je pense qu'avant toutes les mesures
de detail qui nous sont proposees, avant d'entendre les ministres qui sont dans l'Assemblee, il est une mesure generale que vous devez prendre ; vos decrets n'ont ordinairement d'execution que lorsqu'ils ont ele sanctionnes ou acceptes par le roi : la sanction et l'acceptation sont impossibles dans le moment; il faut cependant que vous etablissiez un mode provisoire et prompt pour l'execution de vos decrets. Je vous propose le decret suivant :
« L'Assemblee decrele provisoirement que, jusqu'a ce qu'autrement il soit ordonne, les decrets rendus par elleseront mis a execution par les ministres, sans qu'il soit besoin de sanction ni d'acceplation. »
M. Preteau. « J'ajoute un mot. On vient de me faire observer qu'il etait inliniment important pour 1 'authenticity des ordres qui cmaneront de l'Assemblee nalionale, qu'au lieu d'etre scelles el cachetes du scean des comiles, ils le soient du sceau principal qui repose dans les archives, et que 1VL le ministre sera autorise a l'appuser. »
M. he la Rochefoucauld. « On vous propose des mesures pour que les decrets rendus par l'Assemblee constituante soient sur-le-champ executes; ils doivent l'etre par les instruments qui les faisaient exeeuler pendant la presence du roi. Ainsi, au lieu de la proposition que vient de faire le preopinant, il faut que vos decrets soient immediatement scelles par le ministre de la justice, et expedies dans la forme qu'ils l'etaient auparavanl; ils auront plus d'aulbenticite. »
M. Petion. « La proposition qui vous a etc faite par M. d'Andre me par ait extrememenl sage et conforme aux principes. En effet, vous avez le droit de
.Tl-
donner aux lois que vous taites le genre de sanction que vous trouvez convenable. C'est un droit que vous avez delegue comme tous les autres; or, en l'absence de celui auquel vous 1'avez confie; vous vous trouvez naturellementressaisis de ce droit; car il faut que ce droit s'execute, et il ne se trouve en aucune espece de main. II est done convenable que ce droit retourne a sa source. J'appuie la proposition de M. d'Andre, qui me parait la plus simple; et si MM. les minislres'presents ont des observations a faire a ce sujet, je prie M. le president de leur permettre de s'expliquer sur ce point. »
M. Guillaume. « En appuyant la proposition de M. d'Andre et des autres preopinants, je crois devoir observer a l'Assemblee que la forme de nos lois actuellesnepeut pasexister, si vousadoplez cette motion, etqu'il fautd'abord la changer pro visoirement. Ainsi' au lieu de dire : Louis, par la grdce de Dieu, il faut dire: 1' Assemble. constituante a decrete et ordonne que, etc. » (Murmures.)
M. d'Ailly. « Ce n'est point pour contrarier la motion qu. vous est faite par If. d'Andre que j'ai demande Ja parole; c'est, au contraire, pour vous mettre a portee d'avancer. MM. les ministres sont ici presents- ils ont des vues a proposer sur les moyens d'executer'vos decrets. Je demande qu'ils soient entendus. » M.LEpRfelI)w, ((M> ]e ministre de rimdrieu
charge d envoyer le decret que vous venez de rendre demande la parole. » '
M Diclessaht. « Dans une circonstance aussi grave ou il y a tant de mesures importantes a prendre, je demandera, que l'Assemblee voulut bien m'adjoindre
deux de ses membres, pour concerter toutes les mesures que l'execution de sesdecrels cxige; je craindrais que, livre a moi-meme dans un si grand moment de trouble, je ne remplisse pas parfaitement les vues de l'Assemblee. »
M. le president. « Si personne ne s' oppose a eette proposition, je vais la mellre aire voix. » (Non, non
non :
M. Lanjuinais. « Monsieur le president, vous ne pouvez pas mettre aux voix une proposition qui n'est pas laite par un des membres de l'Assemblee. »
M. tie Beaometz. « La proposition qui est faite par le ministre de l'interieur est la meme proposition que l'Assemblee nationale a deja rejetee aujourd'hui, an commencement de la seance. Un des membres de cetle Assemblee, qui n'avait pas assiste a cette meme deliberation, avail presente la meme motion. L'Assemblee nationale n'a pas meme voulu l'ecouter, et a passe a l'ordre du jour. II est impossible que la demande estimable qui vous est faite par le ministre de l'interieur, etqui, en attestant sa modestie, n'attesle que mieux sa capacite, engage l'Assemblee nationale a prendre une mesurcdifferente de celle qu'elle a arretee dans sa sagesse, par les plus importantes considerations. Plus un acte est important, et plus c'est aux principes que l'Assemblee nationale doit s'attacher fermement. Les principes sont le rocber auquel, en s'atlacbant sans cesse, elle sera toujours sure de trouver le medium qui l'ecartera de tous les dangers et la preservera au milieu des orages. L'Assemblee nationale doit laisser le vaisseau de l'Etat a conduire, quant a la partie executive, aux ministres qui en sont deposilaires ; et moiv. 7
98 LA REVOLUTION RAGONTfl ET J I' GEE
mentanement, el provisoirement, ils rendront des comptes frequents a l'Assemblee qui ne desemparera pas : ils seronL admis a lui faire tous les rapports neeessaires a l'accomplissement de leurs obligations. Non, l'Assemblee ne doit pas faire porter sur aucun de ses membres une responsabilite plus importante et plus delicate que jamais. Si les moments de crise, dans lesquels nous nous trouvons, se prolongeaient trop longtemps, l'Assemblee prendrait alors des mesures ullerieures et diffcrentes; maispuisqu'elle croit, dans ce moment-ci, devoir laisser les chosos dans l'etat ou elles sont, la proposition qui lui est f'aile par M. le ministre de l'interieur me parait devoir etre rejetee. »
M. RffiDERER. « Je demande la parole. »
M. Desmeuniers. « Je demande la parole. »
M. le president. « Avaut de donner la parole a M. Roedcrer, a M. Desmeuniers, je demande a l'Asseniblee si je peux meltre aux voix la proposition faite par M. de Lametb, c'esl que les ministres soient autorises a venir assisler a ses seances, et qu'en ce moment ils puissent se relirer ensemble dans le bureau le plus voisin, afin qu'ils puissent donner les ordres les plus precis' pour l'execution du decrel que vous avez rendu. »
Plusieurs voix. « Oui , oui. »
L'Assemblee nationale adopte la proposition.
Le ministre de la justice demande a parler a l'Assemblee.
M. de Cazales. « Permettez-moi, monsieur le president, de representer a rAssemblee nationale qu'il faut suivre la deliberation qui est commencee, et savoir si des individusserontajoutes aux ministres. (Non, non!)
Hi
Comme c'est contre toute espece de principes, je demande que cela soil rejele absolumenl. »
M. d'Aindre. « On ne petit pas deliberer sur le rejel d'une proposition qui n'est pas faile par un des membres de l'Assemblee; ainsi elle doit elre regardee comme n'existant pas. »
M. de Cazales. « A la bonne heure. »
M. le president. « Le decret que l'Assemblee vient de rendre est que les ministres seront aulorises a venir a l'Assemblee jusqu'a nouvelle disposition, et qu'ils pourront se retircr dans les bureaux les plus voisins pour donner en ce moment les ordres les plus prompts pour 1 'execution des decrels que l'Assemblee a rendus ce matin. »
M. le mimstre de la justice. « Je prie l'Assemblee de prendre en consideration l'obscrvation que je vais lui faire. Je crois qu'il serait utile d'ajouler une disposition qui m'aulorisat a apposer le sceau de l'Etat a see decrels. D'abord, c'est le roi qui m'a remis le sceau; en consequence, il n'y a qu'une deliberation de l'Assemblee nationals, il n'y a qu'nn acte de la volonte souveraine de la nation qui puisse m'aulorisera apposer le sceau sans le cousentemcnt du roi. J'ai reru ce matin par M. Delaporle, non pas une notification officielle, mais un billet, un papier qu'il m'a montre, et qui est encore entre ses mains, si son zele ne l'a pas porte a le remeLtre a l'Assemblee nalionale.
« Le roi, par une apostille jointe a un memoire remis a M. Delaporle, m'enjoint de ne signer aucun ordre qui ne serait point emane de lui, et de ne faire aucun usage du sceau de l'Etat, jusqu'a ce qu'il en ait ete autrement ordonne, ou jusqu'a ce qu'il Fait remis
Mu
en d'autres mains. (Ce ne sont pas peut-etre les propres termes, maisc'en est le sens.) D'apres cela, vous sentez, monsieur le president, qu'U me serait impossible, sans un decret authentique, d'apposer le sceau de l'fitat. »
M. d' Andre. « C'elaitla ma motion. »
M. le president. « L'avis qui vous a ete donne par M. le ministre de la justice a ete appuye par un grand nombre de membres de celte Assemblee; il vous a ete aussi donn^par M. d' Andre; mais, avant de rouvrir la discussion, je demande a communiquer a l'Assemblee nationaleunelettre de M. de Montmorin, qui estecrite a M. Delessart. La voici :
a Je ne peux pas sortir de chez moi, on y a mis des gardes qui ne laissenl sortir personne. S'il y a quelque demarche, quelques affaires aupresde l'Assemblee, je vous prie de vouloir bien demander qu'on envoie l'ordre de me laisser passer. Je ne demande pas mieux qu'on examine toute ma conduite, et je desire qu'on l'examine avec toute la severite possible; peut-etre serez-vous plus libre que moi. Dans ce cas, je vous prie de songer a moi et de m'envoyer cbercher, si vous allez a l'Assemblee; car il paraitrait sans doute extraordinaire que je n'y fusse pas. Vous connaissez mon inviolable atlachement a, la Constitution; mandez-moi, je vous prie, s'il y a quelque chose a faire, et qu'est- ce que M. Delaporte a ete faire chez M. le president de l'Assemblee nationale. »
M. le rRESiDE.NT. c< J'ajoute, messieurs, a cette annonce, que M. le chef de division de la garde nationale vient de me remettre une lettre adressee a la reine; elle a ete trouvee entre les mains du peuple, qui l'avait
trouvee lui-memc dans 1'apparLement du rez-de-chaussec de la reine. Ilya sur l'adresse : A la Reine; clle est cachetee avec un pain enchante. »
Plusieurs voix. « II ne faut pas la decacbeter. » M. d'Andre. « En attendant loul cela, avec toutes ces motions incidentes, nous n'avancons a rien; ccci n'est que secondaire. Je supplie l'Assemblee de reflechir combien il est interessant que les trois decrets que nous avons rendus ce matin, qui peuvent retablir dune maniere sure la tranquillile dans Paris, qui peuvent nous mettre a meme de deliberer Iranquillement, paisildement, sur les mesures qu'il y a a prendre; combien, dis-je, il est important que ces decrets soicnt mis a execution. Tout le reste, comme j'ai eu l'honncur de le dire a l'Assemblee, n'est que secondaire, tout le reste ne peut venir qu'apres; il faut que nos decrets soient connus. Je supplie inslamment l'Assemblee d'aller aux voix sur la proposition que j'ai faite, qui n'a point de conlradicteurs, et qui tend a la plus grande, a la plus prompte execution dc tous les decrets, et par le moyen des minislres qui sont ici. Ajoutons seulement a la motion ce qu'a demande M. le ministre de la justice, et qui etait certainemenl dans mon intention, c'est qu'il soit specialement autorise a apposer le sceau de l'Etat aux decrets qu'elle aura rendus, afin quesur-le-champ nos decrets soient executes. Lorsqu'ils seront publics, lorsque nous aurons la paix la plus complete, ce que nous devons esperer, nous prendrons toutes les mesures necessaires. » M. de Cazales. « J'ai l'bonneur d'observer (Aux voix !) qu'il est d'une grande importance qu'on donne connaissancedecette motion au peuple, pour la surete
de l'empire, pour le salut de l'Etat. J'ajoute a cette motion celle d'envoyer chercher M. le general de la garde nationale...
Plusieurs voix. « C'esl fait!... »
M. de Cazales. « Cette mesure est d'autant plus important^ (C'est fait !), qu'au moment meme, j'ai failli etre dechire par le peuple, et que, sans le secours de la garde nationale de Paris, qui m'a temoigne toute l'affeclion, toute la valeur dont elle est susceptible. . . (Murmures bruyants.) Ce n'est par pour moi que je parle, je parle pour l'interet public; quant a moi, il y a tres-longtemps que le sacrifice de ma faible existence est fail a la cause publique. Ce n'est pas pour moi que je parle, je le repete; mais il importe essentiellement... » (Bruit a gauche. Allons! allons!)
M. Treiliiard. « Jc demandc que la discussion soit fermee. »
M. Emery. « Eh ! laissez parler, quel mal y a-t-il? »
M. de Cazales. « Je parle pour l'interet general de l'empire, et il importe a la tranquillile de l'empire qu'aucune espece de mouvement tumultueux ne se passe dans la ville de Paris, a l'epoque ou nous nous trouvons. (C'est fait!) J'appuie la motion de M. d'Andre. » (C'esl bon !)
M. d'Andre. « L'Assemblee nationale decrete que, provisoirement, et jusqu'a ce qu'autrement il en soit ordonne, les decrels rendus par elle seront mis a execution par les ministres, et qu'il est enjoint au ministre de la justice d'y apposer le sceau de l'Etat, sans qu'il soit besoin de sanction ou d'acceptation du roi. »
M. le Camus. « Je demande, par amendement, que les decrets soient signes du president. »
M. de Custine. « Je demande, par amendement, qu'aucun ordre nc soit executoire dans le royaume, qu'il n'ait ele prcalablement signe par lcs ministres aclucllement en place. »
M. Populus. « Je demande qu'on ajoute que quiconque executera aucun autre ordre qui ne sera pas signe par les ministres actuellement en place, sera regard e comme criminel de lese-nalion. »
M. le president. « Avant de mettre aux voix l'amendument de M. de Custine, je demande a l'Assemblee si elle m'autorisea donner des ordres pour que M. de Montmorin se rende a l'Assemblee? » (Oui, oui, oui!)
M. Desmeuniers « Outre la proposition qui a ele faile parM. d'Andre, il est plusieurs dispositions non moins imporlanles pour completer le decret; je demande done qu'on mette purement el simplement la proposition de M. d'Andre aux voix, et je me reserve la parole pour proposer les additions que je crois pour ce necessaires. » (Aux voix! aux voix!)
La proposition de M. d'Andre esl decretee.
M. Desmeumers. « Maintenant, messieurs, il s'agil de voir si vous conserverez a vos decrets l'intitule de loi; e'est une question qui demande a etrc examinee; il s'agit de voir encore si le minislre de la justice y apposera sa signature. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir de doute la-dessus; mais il faul l'y auloriser, et il faut l'y autoriser d'autanl plus, que ceux qui ont concouru a l'enlevemenl du roi n'ont jias neglige, avant son depart, de lui faire ordonner au minislre de la justice de ne point se servir du sceau de l'Elat, afin de menager contre lui une severe responsabilite. Sans doute ils ne connaissaient pas le patriotisme et
m LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
le courage qu'il montre clans celte occasion; mais enfin il faut que l'Assemblee l'autorise. »
M..... «Cela vient d'etre decrele avecla proposition de M. d'Andre. »
M. Desmeukiers. « Un troisieme objet non moins important est les decrets qui ont ete rendus, et qui ne sont pas encore acceptes ou sanctionnes, donl cependant 1 'execution pourrait etre instante dans le moment. Si l'Assemblee entrevoit quelque difficulte a conserver l'intitule de loi aux decrets que vous rendrez dans les circonstances ou nous nous trouvons, il y aurait un moyen tres-simple : c'est d'enjoindre au comite de constitution de se retirer une demi-heure pour rediger un decret par lequel vous direz que, dans la circonslance ou Ton se trouve, par 1'apposition du sceau de l'Etat, les decrets certifies par le ministre de la justice conserveront l'intitule de lois et auront toute la force des lois ; quant aux decrets qui ont ete rendus, cette mesure n'etant pas si instante, il me semble que vous pourriez ordonner que, dans la journee, on vous rende compte des moyens que le comile aura cru necessaires sur le parti qu'il y a a prendre pour le moment. Je me borne done, monsieur le president, a demander que le ministre de la justice soit autorise a signer les decrets, en meme temps qu'a faire 1'apposition du sceau; en second lieu, que les decrets de l'Assemblee nationale constituante continuent a porter le nom de loi, et que la troisieme proposition soit renvoyee, pour en rendre compte dans une heure... »
M. i.e Camus. « C'est fait. »
D'autresvoix. « C'est hors de l'ordre. »
M. Desmecniers. « Je viens a un point qui n'est pas a la discussion, mais qui est extremement important dans la circonstance on noussommes. Apres quevous aurez mis aux voix les trois propositions que je viens de faire, j'en fais une quatrieme : c'estqueleminislre de la justice depose sur le bureau de l'Assemblee la note qu'il a regue ce matin, par laquelle on lui avail donne ordre, de la part du roi, de ne point apposer le sceau de l'Etat; qu'elle reste deposee au bureau; l'Assemblee nationale, en temps et lieu, pourra prendre les mesures necessaires a la suite de la note qui a elc adressee au ministre de la justice. »
M. le president. « Personne ne s'oppose a cette disposition? »
Plusieurs voix. « Mais c'est deja decrele. »
M. le president. « M, le ministre de la justice demande la parole. »
M. le ministre de la justice, « C'est pour eclaircir, par le recit du fait, la derniere proposition qui vienl d'etre faite. Ce matin, M. Delaporte, intendant de la lists civile, est venu chez moi : il m'a communique une lellre du roi, un memoire que je n'ai pas eu le temps de lire et qui est tout entier de la main du roi, et a la suite de ce memoire, par apostille, voici a peu pres les expressions : « Vous enjoindrez de ma part a tous « les ministres de ne signer aucun ordre qui ne vienne « pas de moi; vous enjoindrez au garde des sceaux de « ne faire aucun usage du sceau jusqu'au moment ou « il sera requis de le rendre. » C'est cela a peu pres. M. Delaporte m'a consulle sur ce qu'il devait faire. Je lui ai dit qu'il n'avait rien autre cbose a faire que de se retirer sur-le-champ chez M. le president de
106 LA REVOLUTION IUCONTEE ET JUGfiE
l'Assemblee nationale, pour lui remettre la totalite du paqueL du roi.
« Je recois dans l'inslant unc letlre de M. Delaporte que voici. (Bruit) : «M. le president de l'Assem- «blee nationale, monsieur, n'etait pas chez lui; il « etait sorti avec M. le maire, qui etait venu le cher- « cher. Je suis rentre chez moi. M. de Beauharnais « me trouvera ecrit chez lui, lorsqu'il y rentrera, et « j'attendrai les evenements avec la confiance la plus « grande et la conscience la plus pure. J'ai l'honneur « d'etre, etc. »
« Voici la lettre que je remets a MM. les secretaires de l'Assemblee. »
M. le ministre de la guerre entre dans la salle etse joint a ses collogues.
M. Moreau. « Je fais la motion que M. Delaporte soit mande sur-le-champ a la barre de l'Assemblee nationale. »
M. Beaumetz. «I1 faut commencer par mettre aux voix la motion de M. Desmeuniers, et ensuite vous nous proposerez des motions. sur ce qui a ete propose par M. le garde des sceaux. »
M. Moreau. « Ma motion est urgente. »
M. le president, a II ne faut point enchevetrer les propositions. Pour simplifier les deliberations, je mels aux voix les trois propositions de M. Desmeuniers. »
Adopte a l'unanimite.
M. le president. « Une quatrieme proposition est faite : e'est de mander M. Delaporte, afin qu'il puisse donner connaissance a l'Assemblee nationale des memoires, lettres ou ordres qu'il pourrait avoir recus du roi.»
PAR LES HOMJfrES DU TEMPS. 107
M. Camus. « Je ne crois pas, messieurs, qu'il soil dans les principes de demander M. Delaporle. Vous avez mande les ministres, parce que les ministres sont fails, sont connus de vous pour executer les ordres du pouvoir executif; parec qu'au defaut du chef du pouvoir executif, ils doivent etre a vos ordres. M. Delaporte est un parliculier, M. Delaporle est un domestique du roi, intendant de la liste civile; or je nevois pas que nous devious avoir ici aucune relation avec les domestiques du roi... »
M. de Criixon et plusieurs autres. «Pourquoi done cela? » (Applaudi.)
M. le Camus. « Ce n'est qu'un parliculier domestique du roi; il est possible que vous ayez un jour a mander M. Delaporle a la barre, mais e'est dans un tout autre sens. Ici vous vous propose/, de le demander pour apporter des memoires qu'il dit que le roi lui a remis. Eh ! que feriez vous si M. Delaporle vous disait qu'il est porteur des letlres du mi, qu'il nc peut les remettre, ces letlres particulieres? Je crois qu'il pourrait etre dans le cas d'elre interroge; mais je ne crois pas que vous deviez le mander ici pour lui enjoindre, an nom de 1'Asscmblee nationale, de remellre des memoires que le roi lui a remis entre les mains, el qui n'ont pas etc communiques effeetivement aux minislres; ce serait une imprudence, et je conclus a ce que Ton ne mande pas M. Delaporte.
M. Dupont. «C'est le memoire qu'il faut faire rendre; il est fort simple de demander le memoire a la personne qui l'a, cur le memoire est la piece donl nous avons le plus besoin, et sans laquelle nous ne pouvons prendre aucune deliberation raisonnable. 11 faut savoir
avec quelles cartes nous jouons, cc que contient le memoire qui a ele remis. »
M. de Beaumetz. « Rien ne me parait plus simple el plus conforme aux principes. »
M. le president. « il m'arrive successivement des avis de sections et deputations qui demandent la parole. Si l'Assemblee nationale m'y aulorise, je vais nommer trois commissaires qui pourronl rendre successivement compte des objets de ces deputations, alin que je puisse en instruire l'Assemblee, et que, si verilablement c'etait un objet qu'elle dut prendre en consideration, qu'il ne fallut pas retarder, alors je puisse les faire paraitre. (Bon! bon!) J'ajoute encore qu'il vient de m'etre adresse une lettre de M. de Monlmoiin qui repete ce qui elait renferme dans la lettre de M. Delessart. Elle exprime sa douleur sur les evenements presents. II demande a l'Assemblee les moyens d'y parvenir. L'ordre que je viens de faire expedier, en verlu du decret, repond suffisamment a tout. »
M. de Beaumetz. « Rien n'est plus simple que de faire appeler a l'Assemblee les personnes qui peuvent lui donner des instructions sur des faits qu'elle a un grand interet de connaitre. L'Assemblee nationale a deja employe plusieurs fois cette mesure; je 1'ai vue appeler a la barre un aide de camp du commandant de la garde nationale de Paris, pour lui faire rendre des comptes. Je l'ai vue appeler un premier commis du tresor royal, de qui elle avait des renseignements a prendre sur la maniere d'acquitterdesappoinlements.
« Quand un corps deliberant a besoin, pour eclairer ses deliberations, de savoir des fails qui sont connus de telle ou telle personne, il ne faut pas que ce
soit precisement des minislrcs pour qu'ils viennent dire la verite; il suffit que ce soit des personnes qui saclient ce quelle vent connaitre. Je pense done qu'on ne doit pas mandcr, parce que lc termc me parait dur, mais appeler M. Delaporte pour qu'il vienne rendre comple a l'Assemblee des fails qui sont a sa eonnaissance. »
M. Alexandre de Lametii. « Messieurs, l'Assemblee nalionale a suivi jusqu'a ce moment la route qui etait frayee par les circonstances. Elle a d'abord commence par chercher les moyens, s'il etait possible, d'arrelor l'enlcvement flu roi; ensuile elle a pourvu a la chose publique par des lois sages; deja nous les avons fait connaitre aux citoyens; mais une mesure bien importante doit suivre. C'est le moyen de faire executor les lois; c'esl-a-dire des mesures sur la force publique. II y en aura a prendre necessairement sur l'armee el sur la garde nationale. Comme elles doivenl etre reflechies, je ne me permeUrai pas de les proposer dans l'inslant : plusieurs de mes collegues du comite mililaire ct moi, nous croyons qu'il serait bon de nous retirer un moment pour vous presenter nos vues a eel egard. » (Applaudi. — C'est juste!)
M « Aux voix la motion d'appeler M. Delaporte. » (\dople.)
M. i,e I'REsinENT. « L'Assemblee ordonne-t-elle que l'execution soit donnee a la proposition de M. de Lamelb?» (Oui! oui ! oui !)
M. Montmorency. « Comme il faut etre avare de temps, et que j'ai ele prevenu sur ce que j'avais a proposer par M. Alexandre de Lamelh, je me contente d'appuyer sa motion. » (Aux voix!)
rH
110 LA REVOLUTION RACONTEE ET IBGll
La proposition de M. Alexandre de Lamelli est deeretee.
M. Mlguet. « On vient d'appeler le commandant de la garde nalionale de Paris. Je propose d'appeler egalement M. d'Affry, coinmarulant des troupes de ligne du departemenl, a 1'Assemblee nationale, pour venir cgaleinent declarer quelles sont les mesures qu'il aura pu prendre pour assurer la tranquillite dans les departements dont il est le commandant, et notamment le departement de Paris, et en meme temps prendre des mesures pour que les dispositions qu'il aura prises a l'egard du regiment des gardes suisses, qui doivenl etre au service de 1'Assemblee nationale, soient executes. « (Adopte.)
M. Vernier. «Je fais la motion de ne point payer la liste civile, et d'arreter que les deltes que le roi fera hors du royaume ne seront pas payees. »
M. le president. « Les trois commissaires que j'ai nommes pour prendre connaissance des deputations qui pourraientse presenter, sont MM. Freteau, Treilhard et Emery. »
Plusieurs voix. « M. Emery est du comite militaire... »
M. le president. « Eh bien, monsieur Petion! » M. Freteau. « Avant de me retirer, j 'observe qu'il serait tres-important que Ton fit faire dans Paris, a son de trompe, la proclamation des decrets que nous venons de rendre, de crainte que l'impression ne relarde celte mesure. Je crois qu'il suffirait d'en faire plusieurs expeditions a la main, et de les repandre dans Paris. » (On le fait.)
M. le president. « II y a une autre motion faite par
M. Vernier, qui est que le payemenl de la lisle civile soil suspendu en ce moment. »
M. de Cazales. « J'observe que cette motion est aussi indecente qu'inutile. 11 est clair qu'on ne donne pas de fonds au roi hors de cette capitale; cette precaution ne tomberait que sur des homines qui ont des droits acquis sur la liste civile : c'est done indecent et injuste. »
M. Freteau. « Vous pourriez envelopper par celte prononciation des personnes qui ont des mandals sur la lisle civile. Je demande sur cette motion l'ordre du jour. » (Adopte.)
M. de Clermoiil-Tonnerre entre dans l'Assemblee, demande la parole avec vivacite; il monle a la tribune. Les membres qui 1'entourent le calment, et il redescend en semblant designer par ses gestes qu'il vient d'etre allaque.
M. d' Andre. « Vous venez de rend re un premier decrel pour donner de 1'activite et du mouvement aux lois que vous venez de faire; vous avez decrele que le ministre de la justice signerait et apposerait le sceau de l'Etal aux lois; mais cela ne suflit pas pour donner toute 1'activite necessaire au pouvoir execulif que nous etablirons provisoiremenl. il y a des actes du pouvoir execulif qui se fonl simullanement par tons les ministres, par exeinple, les proclamations et aulres actes qui sont signes par lous les ministres, el deliberes dans le conseil. Vous ne devez point, selon moi, changer cette forme; mais vous devez donner les moyens de l'executer. Pour cela, je propose qu'il soil decrele que les proclamations et aulres acles qui elaient signes par les ministres seront signes encore par lous les mi-
By
nislres, qui sont autorises pour cela, a se rassembler en conseil clans l'hdlel du sceau de l'Etal. »
L'Assemblee nalionalc adople cette proposition.
M. de Custine, « Je demande a lire la proposition rpae j'ai faite : « Nul ordre donne par le pouvoir execc cutif ne sera obligatoire, s'il n'est contre-signe des « ministres et fonctionnaires publics actuellement en « place, et ceux qui les executeront en seront person- « nellement reponsables. »
M. Bailly entre dans l'Assemblee, et M. de la Fayette, en uniforme, arrive immediatement apres.
IAin et l'autre prennent place parmi les deputes.
M. Duport. « Messieurs, conformement aux ordres que vous avez donnes...
M. i,e Camus. « Point d'uniformes ici!... »
Plusieurs deputes se levent et vont entourer M. de la Fayette. (Grand tumulte.)
M. le Camus. « M. de la Fayette ne doit etre regarde que comme commandant de la garde nationale, et il n'est ici que pour nous rendre compte de sa conduile. »
Pi.usieurs voix. « A la barre! a. la barrel... »
D'autres mejibres. « Voulez-vous que la forme emporte le fond dans le moment de crise ou nous sommes? »
MM. Bailly et de la Fayette vont s'asseoir aupres des ministres, sur des chaises placees dans l'enceinte de l'Assemblee, le long de la barre.
M. le president. « Le mouvement qui vient de s'elever dans cette Assemblee, et qui pouvait amener un malheur, le plus grand de tous, celui de diviser le parti palriote au moment ou il doit se coaliser plus
que jamais; au moment ou il doit voir", dans un evenement funeste, les ennemis de la chose publique plus hardis, plus fiers que jamais, pour porter alteinte a notre Constitution; je dis, messieurs, que ce mouvement peut s'expliquer d'une maniere tres-simple, parce qu'effectivement il exisle deux deerets: l'un qui interdil a tout individu de dclibercr et d'entrer meme dans l'Assemblee nationale en uniforme, l'autre qui mande M. de la Fayette comme commandant general a son poste; il est evident, messieurs, que pour le moment ou, comme commandant, il est oblige de se porter pour le salut de la capital a, a laquelle tient bien certainement la tranquillite de tout l'Etat, de tout le royaume, il est, dis-je, important de sentir que, s'il fallait, pour obeir a ce second decret, que M. le commandant general pariit sans uniforme, il perdrait un temps precieux et indispensablement utile pour la chose publique. (Vifs applaudissements.) »
M a Je fais la motion qu'il soit fait mention
dans le proces-verbal, du mouvement de l'Assemblee ct de l'explicalion que vous avez donnee. »
M. Desmeuniers. (ell est peut-etre important, dans ce moment, d'eclaircir un fait Ires-simple dans les circonstances ou nous nous trouvons, au moyen duquel les deerets seront maintenus avec exactitude. M. le president a parfaitement rendu l'opinion de l'Assemblee. Je rends une justice parfaite au patriolisme de celui de mes collegues qui a fait la remarque, mais j'observe a l'Assemblee qu'il n'y a aucun decret qui empeche de deliberer en.uniforme. Je vous prie de vous rappeler que, lorsque vous avez decrete les principes de la garde nationale, sur l'arlicle qui
1li LA REVOLUTION RACOiNTEE ET JUGfiK
dit qu'on ne parailra pas dans les assemblies en armes, au nom du comite de constitution, j'ai fait deposer dans le proces-verbal de ce jour-la que c'etait pour eeux qui ne seraient pas de service, et que lous ceux qui etaient de service auraient le droit de deliberer; et certes, messieurs, comment douter... » (Applaudissements. — II a raison.)
M. Duport, au nom de la commission envoyee a la ville. «Conformement aux ordres que vous nous aviez donnes, MM. Ricard, de Saint-Fargeau, Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Salle, d'Auchy et moi, nous nous sommes rendus a 1' hotel de ville. Nous avons trouve dans la place de Greve une assez grande quantite de peuple rassemblc, mais sans aucun desordre. Nous avons penetre dans la salle, ou nous avons trouve M. le maire et M. le commandant general. Nous avons fait part a M. le maire et au conseil general de la commune assemblee, du decretque vous avez rendu, portant qu'ils se rendissent a 1'inslant a l'Assemblee nationale. Nous avons cru qu'il etaitde notre devoir de leur rendre compte sommairement des differents decrets que l'Assemblee nalionale avait rendus pour la Iranquillite publique; nous leur avons dit en meme temps depublierala portede 1' hotel de ville et surle perron le decret portant qu'ils seraient mandes, et en meme temps d'annoncer d'une maniere generate les decrets que l'Assemblee avait rendus pour retablir le calme et prendre les mesures que les circonstances exigeaient. Nous avons remarque d'une maniere frappante, dans le peuple qui nous a accompagnes, dans notre aller et le retour, nous y avons remarque tres-sensiblement, avec le chagrin, avec l'affliclion que les circonstances
t commandent, des marques tres-visibles de confiance dans l'Assemblee nationale. Nous n'y avons vu ce sentiment trouble par aucun cri, par aucun mot de division. Nous y avons recueilli personnellement, comme etant membres de cette Assembled, ces lemoignages d'estime et de respect pour l'Assemblee nationale. Apres avoir invite en meme temps M. de Gouvion, parce qu'il pourra nous donner des details par lui-meme sur ce qui s'est passe depuis quelque temps, sur tout ce qui s'est passe cette nuit; apres, dis-je, l'avoir engage a nous accompagner, nous nous sommes rendusici. Nous ne craignons pas de vous dire, messieurs, au nom de tous les citoyens qui nous ont accompagnes, nous, que nous pouvons, en surele, prendre toutes les precautions, loutes les mesures que votre prudence, voire palriotisme, votre courage vous suggereront; vous pouvez elre assures que les citoyens nous seconderont dans ces mesures. II n'y a point de circonstances ou ils aient marque peut-elre un altachement plus entier a l'Assemblee. M. le commandant va vous rendre compte de l'etat des choses. »
M. le president. « M. \q commandant general a la parole. »
M. de la Fayette se leve.
Plusieurs voix. « A la tribune. »
M. de la Fayette montea la tribune.
M. de i.a Fayette. « L'Assemblee nationale a ete instruite de 1'attentat que les ennemis publics, dans l'abusive esperance de compromeltre la liberte frangaise, ont execute, la nuit derniere, envers le roi ct une partie de sa famille. M. le maire a pense qu'il convenait que M. de Gouvion, charge de la garde des
flC LA REVOLUTION RACOIVTEE ET JUGEE
Tuileries, vous rendit compte des circonstances de cet dvenement. Je dirai seulement, si I'Assemblee veut l'admettre a la barre, que je prends sur moi seul la responsabilite d'un officier dont le patriotisme el le zele m'est aussi connu que le mien propre. » (Applaudissemenls.)
M. le president. « L'Assemblee veut-elle que M. de Gouvion soit entendu? (Oui, oui.) Huissiers, faites entrer M. de Gouvion. »
M. de la Fayette. « M. Duport a rendu compte a 1'Assemblee des dispositions dans lesquelles il a trouve le peuple dans la capitale; qu'il me soit permis d'ajouter que celles que la garde nationale a observees, dans cette occasion, ont ete pour moi la plus grande preuve de toutes, que le peuple franc,ais est digne de la liberie et que rien nepourral'en priver. » (Applaudissements.)
M. le president. « Monsieur de Gouvion, 1'Assemblee vous accorde la parole pour que vous lui donniez connaissance des details qui sont en votre connaissance. » (II se fait un grand silence.)
M. de Gouvion. « Je demanderai, messieurs, a 1'Assemblee nationale, la permission, dans ce moment-ci, de taire le nom de quelques personnes; cependant, si Ton croit que la connaissance de ces noms puisse etre utile a la tranquillite publique, je serai dispose a les donner, quoique j'aie promis de garder le secret. (Agitation dans le cole gauche.)
« Messieurs, samedi, veilledelaPentecote, un commandant de bataillon de la garde nationale vint me prevenir qu'on lui avait annonce qu'il y avail dans le chateau des projets faits de la part de la reine, qui
se proposait d 'en lever M. le dauphin et madame Royale. Le commandant de balaillon me donna quelques details; je lui dis que l'affaire etaijt trop serieuse pour pouvoir en elre instruit convenablemenl par un tiers, que je desirais voir la personne qui lui avail donne les renseignements; que cela elait absolument indispensable; que la personne pouvait elre sure du secret, et que je ne la compromettrais pas.
« Le lendemain, jour de la Pentecote, nous fumes voir celte personne; elle me dil qu'il y avait un corridor a l'ancien appartement deM. de Villequier, que c'etait par la que la reine voulait s'echapper, et que Ton en avait fait faire les doubles clefs. II me nomma la personne qui lui avait donne ces renseignements. Je donnai a ce commandant de bataillon rendez-vous chez M. le commandant general; nous nous y rendimes. M. le commandant general redoubla de vigilance. Sur different* prelexles, je reunis cbez moi vingt officiers de la garde nalionale, qui furent charges de se promener toute la nuit dans les cours et dans le jardin.
«Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, on m'a confirme ces renseignements, et on est. loujours entre dans des details plus exacts. On ne m'a pas parle du roi dans ces circonslances-la, on ne m'a parle que de la reine et de M. le dauphin. On m'avait indique que la porle par ou Ton devait sortir etait cclle de M. de Villequier, et consequemmenl, je puis prouver que, lous les jours, j'ai toujours eu cinq officiers de la garde nationale charges de veiller cette porle-la parliculierement. Vendredi, le frere de la meme personne qui m'avait donne des renseignements est revenu chez
moi et m'a tout confirme. Je lui ai dit : J'ai promis le secret a votre soeur; priez-la de me delier de mon secret, pour que je puisse aller en faire part a M. le maire, et qu'il prenne les precautions necessaires. Je n'ai pas revu cette personne-Ia.
« Samedi soir, un grenadier volontaire de la garde nationale de Paris est venu chez moi et m'a dit : Je sors du comite des recherches, ou j'ai fait a M. de Sillery telle declaration. C'elait mot a mot ce qui m'avail ete dit. Comme il etait tres-tard, je suis alle le lendemain chez M. de la Fayette et chez M. le maire, pour leur faire part de la denonciation qui avait ete faite au comite des recherches, d'apres laquelle probablement ce comite leur donnerait des ordres.
« Hier matin, les inquietudes augmentant de ma part, je me suis rendu chez M. le maire; il a rassemble les officiers du tribunal de police. J'ai prie deux de ces messieurs qui ont ete envoyes par M. le maire, d'aller au comite des recherches leur dire que j'etais sur que samedi dernier, ils avaient regu cette denonciation, et que je croyais qu'ils auraient du en faire part a M. le maire et a M. le commandant general. Ces messieurs sont alles au comite des recherches a une heure, et n'ont trouve personne; ils y sont retournes a neuf ou dix heures du soir, et n'ont encore trouve personne que M. de l'Apparent.
« Vers les onze heures, j'ai rec.u un nouvel avis sur cette evasion. J'ai charge quelqu'un de confiance de communiquer ce billet a M. le maire; il a fait venir M. le commandant general, qui m'a place aux Tuileries; la, en sa presence, j'ai* donne ordre que toules les portes et grilles fussent fermees exactement, excepte
la porle de la cour des Princes. Deux commandants de balaillons, un capitaine, un aide-major de la garde nalionale et un officier d'une compagnie du centre, ont ete toute la nuit dans la cour du chateau, vis-a-vis de la porte par ou l'evasion devait avoir lieu. Ce n'est que ce matin que j'ai recu la nouvelle, par la meme personne qui m'avait donne les renseignements, qu'ils etaient partis; elle m'a dit : « lis sont partis par celte (( porte-la. » J'ai repondu : « C'est impossible, parce « que toute la garde certifiera que, toute la nuit, ll y «a eu cinq officiers devant cette porte, et que moi- «meme j'y ai ete. » Yoila, messieurs, tout ce que j'ai a vous dire. »
M. Freteau. « II s'est presente jusqu'ici deux deputations, l'une de la part d'une section de Paris qui envoyait verifier un fait important; nous avons rendu compte aux deputes de la faussele du fait, du moins tel qu'il avait ete presente dans cette section. L'autre deputation est composee de deux mcmbres du departement de Paris, envoyes par lui pour vous communiquer un arrele qu'il a pris ce matin, relativement a la surele des Tuileries et du Luxembourg, et aux mesures qui peuvent etre utiles dans les circonstances actuelles; leurs deputes sont dans la salle de la deputation : si l'Assemblee ordonne qu'ils soient enlendus, M. le president voudra bien en donner l'ordre. »
M. le president. « Si personne ne s'y oppose, je vais donner des ordres pour qu'on inlroduise la deputation. » (Oui ! oui!)
M. G.vi'.kier, viembre du departement. « Monsieur le president, messieurs, le conseil du deparlement s'est hate de se rassembler et a pris, sur-le-champ, l'arrete
suivant qu'il nous a charges d'apporter a l'Assemblee nationale :
« Du 21 juin 1 791 . Sur la proposition de l'un de « ses membres, le departement, allendu le depart du « roi et de loute la famille royale, a arrete que la mutt nicipalile de Paris fera apposer les scelles sur les apc< partemenls des chateaux des Tuileries el du Luxem- « bourg; qu'ellefera faire les perquisitions necessaires « pour connaitre par quelles issues la famille royale a « ete enlevee; qu'elle liendraaux arrets jusqu'anouvel « ordre tous ceux qui demeurent dans 1'interieur du « chateau des Tuileries et qu'elle les fera interroger; « que la municipality donnera les ordres pour fermer « les issues de Paris et veiller a ce quepersonne n'en «sorteaujourd'hui; arrete, en outre, que deux deses « membres se transporteront sur-le-champ a l'Assem- « blee nationale pour 1'informer de ces mesures. »
« Le conseil du departement a cru devoir etendre sa surveillance sur un objet tres-important, c'esl sur le moulin a poudre d'Essonne; mais cet etablissement etant hors de son arrondissement, il a cru devoir avertir le ministre de donner des ordres pour y mettre une garde suffisante. Au surplus, messieurs, nous sommes rassembles pour attendre les ordres de l'Assemblee. »
M. lepiiesident. a L'Assemblee nationale, persuadee que vous partagez ses regrets, se repose avec securite sur les mesures que vous inspirera votre patriolisme dans ces circonstances. Je vous engage a vous rendre a votre poste. »
M. d'Andre. « II faut que l'Assemblee approuve eel arrete. » (Oui ! oui!)
PAR LES IIOMMES nU TEMl'S. 1'21
L'Assemblee nationale accorde son approbation a l'arrete du departement.
M. i/abbe Sieves. « La maison ou se lient l'assemblee du departement est Ires-loin : ne trouveriez-vous pas convenable.que le departement put tenir ses seances dans un de nos bureaux; P execution sera bien plus prompte et vos ordres plutol envoyes. » (Adopte.)
M. i-e maire de Paris. « Je n'ai rien a ajouter aux details qui vous ont ete rapporles par M. de Gouvion; je ne puis qu'en confirmer une partie qui est a ma connaissance. 11 y a eu entre lui et moi une relation de differents avis que nous recevions et que nous vous communiquions cc matin encore; a une heure du matin, nous ne nous sommes retires qu'apres avoir pris les precautions dont M. de Gouvion vous a parle, apres nous elre assures que loutes les portes etaient gardees, et il est actuellement impossible de deviner comment le roi a pu partir. Je dois rendre comple a l'Assemblee qu'aussilot que j'en ai ete instruit, j'ai fail eonvoquer le conseil general, j'ai envoye des ordres a la poste pour qu'en ne donnat des chevaux a personne; aux barrieres, pour qu'on ne laissal sorlir que sur des passe-ports de la municipalite, a l'exceplion des courriers des mnlles.
« Je prie l'Assemblee de me permettre en finissant de lui exprimer le vceu du conseil general de la commune et de tout le peuple; c'est celui de la fidelite, de la soumission a ses decrels et a ses ordres, et du patriotisme de la ville de Paris sur lequel l'Assemblee peul compter.
« Nous demanderons a l'Assemblee nationals la permission de nous retirer pour aller a l'botel de ville
122 LA REVOLUTION 1UCONTEE ET JUGfiE
recevoir les ordres qu'elle nous donnera, et pourvoir a lasureteet a la tranquillite publiques. » (C'est juste.)
M. de Sillery. « Dans le rapport qui vous a ele fait par M. de Gouvion, j'ai entendu qu'un garde national etait venu au comile des recherches, m'y avaittrouve et m'avait fail tine deposition; sans donte, il s'est trompe de personne, car je donne ma parole que, personnelleraent a moi, on ne m'a fait a ucune deposition parliculiere. »
M. le president. « C'est a M. Voidel, selon l'apparence, qu'il avail parle. »
M. Votdel. « Monsieur le president, M. de Gouvion a ete egalement trompe sur la qualite de la personne qui a parle au comile des recherches. Ce qu'il y a de vrai dans ceci, c'est que jeudi dernier, pendant la seance du soir, une personne que je ne connais pas, mais qui m'a inspire de la confiance par la maniere doiit elle s'est presentee et dont elle m'a parle, m'a dit tenir d'une autre personne, egalement digne de confiance, que la reine devait partir, avec Madame, sa fille, pendant la nuit du mercredi au jeudi.
« Je vous avoue que je ne donnai pas beaucoup de confiance a cet avis; mais, comme il ne fallait rien negliger, j'en conferai avec le comite des recherches qui chargea M. de 1' Apparent d'en informer la municipalite et M. le commandant general, afin qu'on redoublat de vigilance, et qu'en nous donnant avis d'heure en heure de tout ce qu'on decouvrirait, le comite dut agir, soit par lui-meme, soit en demandant a FAssemblee les dispositions necessaires pour eviter cette fuite. »
PAR LES HOMMErf DU TEMi'S. 123
M. le maire. « Je dois dire a l'Assemblee que j'ai vu M. de l'Apparent qui m'a donne quelques-uns des a\is dont j'ai parle. »
M. de l'Apparent. « J'ai eu seulement connaissance personnelle de ces faits par la declaration qui m'a ete faite par M. de Fontenelle, membrc de cette Assembled, qui me dit, avant'hier au soir, qu'on l'avail assure que la reine devait se sauver; qu'elle faisait faire des habits de sceur grise; que madame Royalc devait aller avec elle. Hier matin, il me dit que madame de Freminville, femmc de chambre de madame Royale, devait partir dans l'apres-dinee. J'ai etc en instruire M. le maire. J'y ai retourne a dix heures du soir; or, tout nous paraissant tranquille, j'ai quitle M. le maire et M. le commandant, a une beure du matin. »
M. le president. « 11 reste a soumetlre a l'Assemblee la proposition qui a etc faite par M. de Custine et qu il a redigee en ces termes :
« Nul ordre donne par le pouvoir executif ne sera « obligatoire s'il n'est signe des ministres et fonclion- «naires publics actuellement en place; et ceux qui les « signeront ou execuleront en seront personnellement « responsables. »
M. Desmelkiers. « Par les differents decrets que vous avez rendus ce matin, vous avez enjoint au ministre de la justice de signer les acles, d'y apposer le sceau de l'Elat; ainsi la redaction qui dit : Nul acte du pouvoir executif ne sera signe, etc., nepeut avoir lieu. II y aurait du danger a multiplier ainsi les precautions; vous en avez pris de suffisanles pour le moment. J'engage done M. de Custine a relirer sa mo-
tion pour le moment, et j'en demande le renvoi au comite. »
M. de Gustine. « Je ne m'oppose pas a ce que le comite donne une redaction plus precise, mais il ne seraitpas de la sagesse de l'Assemblee. . . » (Murmures.)
M. Desmeuniep.s. « M. de Custine semble avoir craint que le roi seduit, entraine par les faclieux qui ont commence ['attentat, ne se determine a commellre d'aulres minislres pour excculer les acles du pouvoir executif. Si vous avez celte inquietude, il est un moyen tres-simple de l'ecarter : vous pouvez concentrer provisoirement les fonclions du pouvoir executif entre les mains des minislres acluels. Je demande done que l'Assemblee decrete purement eL simplement cette proposition ou qu'elle la renvoie au comite, parce qu'elle demande a etre examinee avec soin. »
M. de Custiise. « II est facile de voir ce que j'ai voulu eviter par mon projet de decret; car vous voyez que la lettre du roi, remise a M. le garde des sceaux de l'Etat par M. Delaporte, annonce d'avance qu'il ne doit rien sceller du sceau de l'Etat, et qu'il doit se tenir prel a le remettre entre les mains de celui qu'il en fera le gardien. La necessite de la mesure que je propose doit done etre prouvee pour tous les -bons esprits. »
M. Charles ue Lametii. «Je pense que la proposition de M. de Custine est exlrememenl utile et qu'elle doit 6lre admise; mais je crois qu'elle ne doit 1'etre par FAssernblee nationale que quand elle saura ce qu'est devenu le roi; car, messieurs, ce serait peutetre une mesure imprudenle, quels que puissent etre nos sentiments parliculiers, et quelque peu innocentes
PAR LES IIOMMES P.U TEMPS. Mb
que paraissent les intentions de ceux qui entourent le roi. II faut savoir d'abord si le roi a des intentions veritablement hostiles contrc la Constitution qui l'a fait roi. Nous saurons probablement ce qu'est devenu le roi, ou dans la journee d'aujourd'hui ou dans la journee de demain. Je demande que le decret soit renvoye a la redaction pour etre presente a l'Assemblee nationale, des le moment ou nous aurons la connaissance de ce qu'est devenu le roi.»
M. de Custine. c< J'adoptc la reflexion faile par M. de Lameth, qui est trcs-sage. »
M. lb president. « L'Assemblee a renvoye au comite de constitution. »
M. Fheteao. « II parait indispensable depourvoir a la conservation despapiers du departement des affaires etrangeres, pour la propre surete du ministre. .le demande, au nom du comite diplomatique, que lamunicipalite de Paris soit autorisee a apposer les scelles, en exceptant les chiffres dont le ministre pourra avoir besoin. »
M. Duport. «La chose est premaluree, puisque le ministre des affaires etrangeres doit arriver. On l'entendra sur cetle mesure. »
M. Freteau. « Cette reflexion est juste; mais je represent a l'Assemblee que les documents infiniment precieux du departement des affaires etrangeres sont dans un local different de celui du ministre. II est tres-possible, messieurs, qu'avant que Iff. de Montmorin ail recouvre la liberte, il se commelte des dilapidations funestes aux differenls depots des affaires etrangeres, soit a Versailles, soit a Pans. Je crois done que le decret ne peut avoir aueunc espece
I2(i LA RESOLUTION RACO.NTEE ET JUGfiE
d'inconvenient, en aulorisant la municipalite de Versailles a apposer les scelles, de son cote, dans cetle villc. »
M. de la Galissonnikre. « J'ai rhonneur de proposer a 1'Assemblee d'ajouter aux mesures de sagesse que propose M. Freteau, eel 1 es necessa ires pour assurer le tresor public, car il faut garantir les deniers publics comme les papiers. »
Urn voix. « II y a une garde suffisanle. » On apercoit dans 1'Assemblee la plupart des deputes des colonies.
M. Freteau. «0n m'observe que, M. de Montmorin n'etant pas encore ici, si on voit la solennite d'un scelle qui, au premier coup d'ceil, est rigoureuse, quoique le decrel porte que e'est pour la surele meme du minislre, il est possible qu'il se trouve des obstacles d'aulant plus forts a la facilile que vous voulez donner a M. de Montmorin d'arriver jusqu'a vous. On pourrait d'abord decreter que M. le president signera un ordreau commandant de la garde de Paris, pour que la garde soit redouble aulour de tous les depots des affaires etrangeres, et qu'il ne puisse elre distrait aucun papier que sur les ordres ecrits du ministre, el sous sa responsabilite. »
L'Assemblee adopte cetle proposition.
M. le president. « Dans le nombre des diverses propositions qui ontete faites a 1'Assemblee nationale, il en est une sur laquelle il n'a pas encore ete statue, e'est celle qui a pour objet d'augmenter le nombre des membres du comite des recherches de 1'Assemblee nationale. Cette proposition a ete faite par M. Charles de Lameth. »
M. Dumetz. a II n'y a qu'a auloriser le comite des rapporls a se joindre a lui. » (Adople.)
M. le minislre des affaires etrangeres entre dans la salle et complete la reunion des premiers agents du pouvoir executif dans le sein du Corps constiluant.
M. Rcederer. « Monsieur 1c president, il serait necessaire de renvoyer au department la lettre trouvec dans l'appartement de la reine; c'esl lui qui vous a annonce qu'il allait s'occuper des recherches a faire pour decouvrir les auleurs de l'evasion de la famille royale; c'est lui qui doit (aire de cette lettre ce qu'il jugera a propos. » (Non! non!)
M. lb president, a Je vais mettre aux voix la proposition de renvoyer la lettre au departement. »
1'lusieurs voix, du fond de la (jauche. Non, non, au comite des recherches !
M. Treilhard. « Je demande qu'elle soit renvoyce au comite des recherches et des rapports. »
M. le president, a On me demande l'etat des lettres, il y en a deux de decachetees. »
M. RtwRELL. « Vous venez, par un decret, d'ordonner que lescelle serait mis precisement sur l'appartement dans lequel etaient ces lettres; elles doivent done elre comprises sous le scelle que doit mettre le departement. o
M. Treilhard. « Je demande qu'on mette aux voix mon amendement. L'observation de M. Rewbcll ne peut faire impression sur personnc. Nous^ avons ordonne 1'apposilion des scelles sur ce qui existe dans les apparlemenls, mais non sur ce qui n'existe pas. » Le renvoi aux deux comites est adople.
M. le president, a M. le ministre des affaires e Ira n-
geres et M. d'Affry, officier general commandant la division dans laquelle se trouve le departement de Paris, ont ete appeles a l'Assemblee; ils sont ici. »
M. de Montmorin. « Je me suis rendu aux ordres de l'Assemblee; je m'y serais rendu plus tot si la garde nationale, par une precaution tres-juste et tres-sage dans les circonstances ou nous nous trouvons, nes'etait occupee a la garde de ma maison. J'ai cru ne devoir pas en sortir. Jen'ai autre chose a dire a l'Assemblee, quedekii faire part dema profonde affliction. »
M. le president. « Monsieur de Montmorin, l'Assemblee nationale, apres avoir appele dans son sein lous les ministres qui composent le conseil, les a engages a se reunir, pour donner tous les soins possibles a l'execution des decrets que l'Assemblee a rendus ce matin pour la tranquillite du royaume. Vous etes invite a vous reunir a eux. »
M. le Chapelier. « II faut cependant que, devant M. de Montmorin, soit discutee la difficulte qui s'est elevee a l'occasion du decret propose, au nom du comite diplomatique, par M. Freteau. D'aprcs l'absence du ministre, on a converti le decret propose d'abord, en un ordre dont voici la teneur :
« II est ordonne au ministre de l'interieur de faire apposer a l'instant meme de fortes gardes aux depots des affaires etrangeres, tant a Paris qu'a Versailles. »
M. le president. «M. le ministre des affaires etrangeres n'ayant, a ce qu'il parait, aucune objection a faire a cette mesure, je vais la mettre aux voix. »
L'Assemblee nationale adopte ce projet de decret.
M. le president. « J'invite M. le ministre des affaires etrangeres a se joindre aux autres ministres, pour
se concerter avec eux sur les mesures a prendre dans les circonstances acluelles. »
M. Charles de Lametii. « Celte reunion est indispensable si Ton veut connaitre parfaitement la situation de la France vis-a-vis des puissances etrangeres, et dans le cas ou il arriverait que les ennemis du bien public, qui ont enleve le roi, l'emmeneraient cliez une nation elrangere, pour que nous fussions disposes pendant notre travail, a prendre les grandes mesures de force publique, afin d'imposer a nos ennemis une force imposante. Je pense que ce travail preliminaire est de la plus haute importance; qu'il scrait meme a propos de pourvoir aux ordres que pourrait donner le ministre de la guerre, pour faire marcher, soit des troupes de ligne, soit des corps de garde nationale, et que l'Assemblee en soit informee dans la journee. L'Assemblee nalionale doit ordonner au ministre des affaires etrangeres de se concerter avec le comite diplomatique, pour rendre compte a l'Assemblee de la situation politique de l'Etat et de ses rapports avec les puissances etrangeres. »
L'Assemblee decrele que le ministre se concertera avec les comites diplomatique et militaire.
M. le president. « M. d'Affry, oflicier general, s'est rendu a vos ordres; le voici. »
M. d'Affry parait a la barre, environne de l'etatmajor du regiment des gardes suisses.
M. d'Affry. «Monsieur le president, je suis autant honore que flatte de la confiance de l'Assemblee nationale.
« Je viens lui faire l'offre de tous les services qu'il est encore en mon pouvoirde lui rendre; elle peut dis-
lv. 9
poser de moi... Je ne me regarde point comme un officier auxiliaire. Si la palrie est en danger, je suis Francais, et je suis preta verser pour elle jusqu'a la derniere goulte de ee sang que 1'age n'a pas encore
glace.
aMessieurs, j'ai une faveur a vous demander, c'est celle de faire supplier a ce qu'il me sera impossible de faire... non pas que je refuse de commander,... je commanderai jusqu'au dernier moment, je donnerai l'exemple du devouement; mais, quand j'aurai succombe, je vous prie de permettre que je charge un des braves offlciers qui m'enlourent de me remplacer. Je reponds de leur patriotisme comme de leurs talents. » (Applaudissements.)
M. le president. «M. d'Affry, que son grand age et ses longs services ont mis dans le cas de ne pas pouvoir se faire entendre aisement de toutes les parties delasalle, vient d'exprimer a l'Assemblee nationale sa fidelite envers la nation. II assure l'Assemblee nationale qu'il n'obeira qu'a ses ordres, qu'il ne se regarde pas comme un auxiliaire etranger, mais comme un officier franc,ais qui se fera un devoir de niourir pour la pa trie. (Applaudissements vifs et reiteres de toutes les parlies de la salle.) Messieurs, M. d'Affry a determine l'expression de ses sentiments, en demandant une faveur a l'Assemblee nationale : c'est celle, qu'attendu son grand age, il puisse se faire suppleer dans ses fonctions par ceux de ses officiers qui, dans la hierarchie militaire, se trouvent immediatement places aprcs lui, et partagent tous ses sentiments.
((Monsieur (en s'adressant a M. d'Affry), l'Assemblee nationale ne doute poinl de votre disposition a
vous conformer a ses intentions, et elle se ilatte que vous meriterez son entiere confiance. Si vous voulez vous retirer a la chancellerie, M. le ministre de la guerre vous y eommuniquera les ordres qu'il jugera convenables. »
M. Regnault. « M. du Veyrier avait ete envoye a Worms, porleur de lettres du roi et du decret de l'Assemblee nationale sur M. de Conde. Dans ce momenlci, on concoit quelques diflieulles sur les alarmes qu'il eprouverait a son retour; on vient de lui envoyer un passe-port signe de tous les minislres; mais ceux qui connaissent le patriolisme de M. du Veyrier desireraient que, pour assurer plus promplemenl son retour, ce passe-port fiit signe par M. le president de 1' Assemble nationale, et j'en fais la proposition a 1'Asserablee. » (Oui! oui !)
M. le president. « Personne ne s'y oppose? je le signerai.w
M. Freteau. «En execution des decrets de I' Assembled, les officiers de la garde nationale ont accompagne M. de Montmorin depuis son botel jusqu'a la salle; il est done necessaire que cette garde, qui avail ete etablie a la priere de M. de Montmorin, cesse surle-cbamp, et qu'il puisse aller et venir comme il voudra. » (Oui! oui!)
M. de Montmorin, M. d'Affry et 1'elat-major des gardes suisses se retirent. L'Assemblee reste dans une stagnation bruyante.
M Rewbeli,. o.Tesuis cbarge, au nom du comile de la coisse de l'exlraordinaire, de prendre ses ordres pour l'execulion du decret que vous avez rendu bier. Vous avez decrele que la caisse de l'exlraordinaire ver-
serait vingl-huit millions dans le tresor public; on demande aujourd'hui l'execution de ce decret. Nous n'avons pas pu prendre sur nous de le faire executer, parce que le decret n'est point sanctionne, mais nous pensons, messieurs, qu'on ne doit pas arreler un instant les payements publics, et nous demandons les ordres de l'Assemblee pour pouvoir faire ce reversement, en consequence du decret. » (Adopte.)
M. d' Andre. « Je demande, monsieur le president, que la decision que vous vencz de prendre, relativement aux recettes et depenses de la tresorerie, soit etendue aux decrets qui n'ont point encore ete presenters a la sanction. »
M. Desmeumers. « Tout cela est compris dans le decret que vous avez rendu ce matin, sur ma proposition; le voici :
«L'Assemblee nationale constituante decretece qui suit :
a Art. 1". Les decrets de l'Assemblee nationale rendus ou a rendre, non sanctionnes ou non acceptes par le roi, a raison de son absence, conserveront le nom, et auront, dans toute l'etendue du royaume, force de loi, et la formule decretee continuera d'etre employee.
« Art 2. Le ministre de la justice est autorise, par l'Assemblee nationale constituante, a signer tant les minutes des decrels qui doivent elre deposees aux Archives nationales que les dispositions des lois qui doivent elre envoyees aux tribunaux et aux corps adminislralifs. »
M. Dupont. «I1 faut metlre ■ II est enjoint au mini stre de la justice. »
M. Tiiuault. « Les mots : Attendu /' absence dnrui, doivent etre places au commencement et non pas ou
lis sont. »
M. Desmeuniers. « Je crois qu'il serait possible de faire de tous les decrets de ce matin un seul dccret, d'y metlre un preambule de la manierc qui convient a la position ou nous nous trouvons; car il peut nous Sire echappe dans une telle crise quelque faute de redaction. »
M. Rewrell. « Vous voyez, messieurs, qu'il nous faut neanmoins une formalite, qu'il nous faut memo l'expedition du decret. En attendant, je demande que les commissaires de la caisse de l'extraordinaire se rendent a l'instant a la caisse pour prevenir le tresorier de vos intentions, et que ceux de la tresorerie en fasscnt autanl. »
M. Barnave. «Je crois qu'il est de la plus haule importance que la redaction des decrets que vous avez rendus ce matin rcgoive toute la perfection possible, soit par l'ordre dans lequel ils scront places, soit par la redaction meme. La publicite, 1 extreme publicite que recevra votre proces-verbal, deviendra la veritable relation du grand evenement qui nous occupe, le point de ralliemcnt de loutes les opinions, et meme un grand moyen de pacification et de confiance pour le royaume. Je vois en meme temps que ce moyen-la ne saurait etre retarde; en consequence, l'Assemblee nationale ferait peut-etre bien, attendu que les decrets qui ont ete faits pourraient recevoir une perfection de redaction, et meme etre changes dans l'ordre successif qui leur a ete donne, d'auloriser son president a nommer six commissaires qui, ad-
15i LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
joints a MM. les secretaires, se retireraient a l'instant meme, avec ou sans eux, pour s'occuper de cette redaction, pour la presenter a l'Assemblee, et l'envoyer immediatement a l'impression. »
M. Freteau. « II est bien entendu que ceux qui sont deja envoyes aux departements ne sont pas compris dans la proposition du preopinant. J'observe aussi a l'Assemblee qu'il y a plusieurs parties du royaume pour lesquelles les courriers ne partent que deux fois par semaine. II est dans les mesures de sagesse d'en faire parlir sur-le-champ d'exlraordinaires : les ministres viennent de me faire part de cette observation; l'Assemblee n'a pas besoin d'un decret pour cela. »
M. Charles de Lameth. « II serait de la plus grande importance que l'Assemblee ordonnat a son Comite de constitution de se reunir dans la journee, pour lui presenter, le plus tot possible, on projet de proclamation du Corps legislatif dont l'objet serait, si l'absence du roi prend un peu de consistance, d'ordonner a chaque departement de s'assembler, d'entretenir l'ordre dans le royaume, le respect de la propriete, le payement des impols, la protection des travaux de l'agricullure, enfin l'attenlion d'exiger toute espece de denombrement dans les villes, pour que tous les ciloyens montent la garde, et qu'ils fassent le service de la garde nationale; par ce moyen les gens malintentionnes seront contenus par les bohs citoyens. Je demande que le Comite de constitution se reunisse dans la journee pour nous presenter un plan d'adresse. »
M. le president. « M. Regnault, qui a la parole, appuie lui-meme cette molion. »
L'Assemblee adopte la proposition de M. de Lameth.
M. Regnault. « Je rappelle la derniere proposition de M. Rewbell : il est tres-important, dans ee moment ou tout va se reposer sur vous, ou toute 1' ad ministration se reportera a son centre, que vous sacbiez dans quel etat sont les differentes caisses qui doivent pourvoir aux besoins publics, car c'est pour ainsi dire un nouveau genre de responsabilite et de comptabilite qui s'etablit en ce moment. Je demande que, pendant que les commissaires de l'exlraordinaire verifieront l'etat de la caisse, et le conslateront par un procesverbal, ilensoit fait autanla la tresorerie nationale. » (Adopte.)
M. le president. « II vous resle la derniere proposition faite; la voici : « Pour que les decrets qui onl « ete rendus ce matin soicnl classes d'une maniere « precise et nette, six commissaires seront adjoinls c< aux secretaires qui ont fait le proces-verbal. »
M. Barnave. «Je demanderai qu'a celui de MM. les secretaires, qui a pris les notes du proces-verbal jusqu'a present, soient reunis six commissaires pour en presenter, le plus tot possible, la redaction a l'Assemblee, qui la fera imprimersans retard. » (Decrete.)
M. Dumetz. « Monsieur le president, nommez-les, s'il vous plait. »
M. le president. « MM. les commissaires seront MM. Barnave, Lebrun, d'Andre, Garat, Lejeune et Dupont de Nemours.
% aQuelque membre demande-t-il encore la parole sur les cvenements du jour? (Moment de silence.) Sinon, nous allons passer a l'ordre du jour. »
M. de Latour-Maubourg. « L'Assemblee nationale
Hfc:
ayant ordonne a M. de Bianzat et a moi d'aller faire partir les deux aides de camp qui avaient ete arretes au pont Louis XVI, nous les avons conduits jusqu'a la porte Sainl-Martin. Nous avons ete frequemment entoures par le peuple; mais, au milieu de sa consternation, nous n'avons demele que de doux sentiments, que le desir de l'ordre, de la paix et de la tranquillite, que des benedictions pour l'Assemblee nationale. Ces sentiments, je l'espere, vont detruire tous les complots des malintentionnes. » (Applaudi.)
M. d'Andre. ccJ'annonce qu'il y a plusieurs membres qui ont demande que la seance ne fut point levee sans un decret de l'Assemblee elle-meme, et que l'Assemblee resle sans desemparer jusqu'a ce decret. »
L'Assemblee declare qu'elle ne levera sa seance que par un decret expres, et passe a l'ordre du jour a deux heures apres midi.
M. le president. «M. Delaporte, appele a l'Assemblee par vos ordres, demande 1' entree de la seance. » (Oui! oui!)
M. DELAroRTE. a Ce matin, a huit heures, on m'a apporte un paquet de la part du roi. J'ai ouvert le paquet; j'ai trouve un billet du roi, et un memoire assez long de la main de Sa Majeste. Je n'en ai lu que la premiere et la derniere page : apres la derniere page, j'ai cru devoir, sur-le-champ, aller chez M. le ministre de la justice et lui dire la position dans laquelle je me trouvais. M. le ministre m'a conseille de passer chez vous, monsieur le president; j'ai cru que vous demeuriez rue Neuve-des-Mathurins; je me suis trompe. On m'a dit que vous n'y etiez point, et que vous demeuriez rue des Petits-Augustins. Je m'y suis
rendu sur-Ie-champ; je m'y suis ecrit, et votre portier nra dit que vous en etiez sorli a huit Insures et demie. Je l'ai ecrit depuis a M. le ministre de la justice, en lui marquant que j'elais rentre chez moi, etqueje n'en sortirais point. »
M. le president. « Etiez-vous porteurdu memoire? » M. Delaporte. «I1 n'est pas sorti de mapoche. » M. le president. « Comment vous a-t-il ete remis?» M. Delaporte. « A huit heures, par un domeslique qui est attache a l'appartement du premier valet de chambre. »
M. le president. « Quelque membre de I'Assemblee a-t-il d'autres questions a faire? »
Plusieurs voix. « Lisez le memoire. »
M. le president. « Le nom du domestique qui vous a remis le paquet? »
M. Delaporte. aJel'ignore; il serait facile de le savoir. »
M. le president. « Avez-vous le billet du roi? » M. Delaporte. «Oui, monsieur le president. » M, Regnault. «,Te demande que M. Delaporte soil invite a remettre par ecrit sur le bureau et a signer le compte qu'il vienl de rendre. » (Non! non!)
M. Charles de Lametii. « 11 faut lire le memoire. » M. Fermont. « Je demande que, conformement a votre decret qui renvoie au comite des rapports el des recherches tout ce qui a rapport a l'evenement facbeux qui nous occupe, I'Assemblee ordonne que la remise qui va elre faite sur son bureau par M. Delaporte, sera a l'instant porlee aux comites des recherches et et des rapports reunis. » (La question prealable.) M. Moreau. « Je vous observe qu'il a ete decrete
Kl
expressement que M. Delaporte serait appele a l'Assemblee pour lui rendre compte des faits dont il pourrail avoir connaissance, et donner communication du memoire dont avait parle le ministre de la justice. II est extremement urgent que l'Assemblee tout entiere
M. Charles de Lameth. « Le memoire dont M. Delaporte est porteur n'est point une lettre cachetee; il est a sa disposition : son palriotisme le lui a fait apporter a l'Assemblee nationale. II est possible que ce memoire, ecrit de la main du roi, contienne des choses tres-importantes; je crois qu'il doit etre lu dans l'Assemblee nationale. » (Oui ! oui ! — Applaudi.)
M. le president. «Quelqu'un s'oppose-t-il a la lecture? (Non! non!) Voulez-vous bien, monsieur Delaporte, remettre sur le bureau le memoire du roi ? »
M. Delaporte. « Je desirerais (en remettant le memoire et le billet) que ce billet, que le roi m'a ecrit personnellcment, ne soit pas lu publiquement, a moins que l'Assemblee ne le juge necessaire »
M. le president. « M. Delaporte desirerait que ce billet ne fut pas lu publiquement. » (Pourquoi?pourquoi?)
M. de Beaumetz. « Ce billet est sa propriete. »
M «I1 n'y a rien de secret quand il s'agit de
l'interet de la nation. »
M. Regnault. o Ce billet est sa propriete; il a le droit de refuser de le communiquer. »
M. de Murinais. « Je demande que ce billet soit rendu a M. Delaporte. » (Oui ! oui!)
M. Regnier, secretaire, commence par le titre suivant la lecture du memoire :
