A SA SORTIE DE PARIS

M. de Biaszat. « Permcttez ! Je demande si ce memoireest signe de la main du roi? »

M. Regnier. «Oui. »

M. deBianzat. aC'est un piege quel'onvous tend; vous tombez de piege en piege. » (Murmures.)

M. Regnier lit. « Lorsque le roi a pu esperer voir renal tre 1'ordre et Ic bonheur du royaume par les moyens employes par l'Assemblee nationale, et par sa residence aupres de cette Assemblee dans la capilale du royaume, aucun sacrifice personnel ne lui a coiite. II n'aurait pas meme argue de la nullite dont le defaut absolu de liberte entache toules les demarches qu'il a faites depuis le mois d'octobre 1789, si eel espoir eut cte rempli : mais aujourd'hui que la seule recompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royaule, de voir tous les pouvoirs meconnus, les proprietes violecs, la surete des personnes mise partout en danger, les crimes restes impunis, une anarchie complete s'etablir au-dessus des lois, sans que l'apparence d'autorite que lui donne la nouvelle Constitution soit suffisante pour reparer un seul des maux qui desolent le royaume, le roi, apres avoir solennellement protesle contre tous les acles emanes de lui ]>endant sa captivile, croit devoir mettre sous les yeux des Francais et de lout l'univers le tableau de sa conduite et celui du gouvernement qui s'esl etabli dans le royaume.

«0n a eu, au mois de juillet 1789, pour ecarter

tout sujet de defiance, le soin de renvoyer les troupes qu'il n'avait appelees aupres de sa personne qu'apres les elincelles de revolte qui s'etaient deja manifestoes dans Paris et dans le regiment de ses gardes. Le roi, fort de sa conscience, n'a pas craint de venir seul, au milieu de tous les citoyens armes de la capitale, au mois d'octobre de la meme annee. Le roi, prevenu depuis longtemps des mouvements que les factieux cherchaient a exciter dans la journee du 5, fut averli assez a temps pour pouvoir se retirer, s'il l'eut voulu; mais il craignit qu'on ne se servit de cetle demarche pour allumer la guerre civile, et il aima mieux se sacrifier personnellement, et, ce qui etait le plus dechirant pour son coeur, mettre en danger la vie des personnes qui sont pour lui les plus cheres. Tout le monde sait les evenemenls de la nuit du 6 octobre, et l'impunite qui les a suivis depuis deux ans. Dieu seul a empeche l'execution des plus grands crimes, et a garanti la nation franchise d'une tache qui aurait etc ineffagable.

« Le roi, cedant aux voeux manifestos de l'armee des Parisiens, vint s'etablir au chateau des Tuileries. II y avait plus de cent ans que les rois n'y avaient fait de residence habituelle, excepte pendant la minorile de Louis XV. Rien n'etait pret pour recevoir le roi; et la disposition desappartements etait bien loin de procurer au roi les. commodites auxquelles Sa Majeste etait accoutumee dans les autres maisons royales, et dont un particulier qui a de l'aisance (Rires ironiques etouffes,) peut jouir; mais, malgre les incommodites de tout genre qui suivaient le changement de sejour du roi, fidele au systeme de sacrifice que Sa Majeste

s'etait fait pour procurer la tranquillity publique, elle crut, des le lendemain de son arrivee a Paris, devoir rassurer les provinces sur son sejour dans la capitale, et inviler l'Assemblee nationale a sc rapprocher d'elle, en venant continuer scs seances dans la capilale; mais un sacrifice plus penible etait reserve au coeur de Sa Majeste : 11 fallut qu'elle eloignat d'elle ses gardes du corps, de la fidelite desquels elle venait d'avoir une preuve eclatante. Dans la funesle matinee du G, deux avaient peri, victimes de leur attachement pour le roi et pour sa famille; et plusieurs avaient ete blesses grievement, en executant striclement lesordres du roi qui leur avait defendu de tirer sur une multitude egaree.

« L'art des factieux a ete bien grand pour faire envisager sous des couleurs si noires une troupe aussi lidele et qui venait de mettre le comble a la bonne conduite quelle avait toujours tenue. Mais ce n'etait pas tant conlre les gardes du corps que leurs intentions etaient dirigees que contre le roi lui-meme. On voulait l'isoler entierement, en le privant du service de ses gardes du corps, dont on n'avait pu egarer les esprits, comme on avait reussi aupres de ceux du regiment des gardes franchises, qui, peu de temps auparavanl, etaient le modele de l'armee. C'est aux soldats de ce regiment devenus troupes soldees par la ville de Paris et aux gardes nationaux de celte ville que la garde du roi a ete confiee. Ces troupes sonl entierement sous les ordres de la municipality dont le commandant general releve. Le roi, garde ainsi> s'est vu par la prisonnier dans ses propres Elats; car, comment peul-on appeler autrement 1'etat d'un roi qui ne

commande que pour les choses de parade a sa garde, qui ne nomme a aucunc des places, et qui est oblige de se voir entoure de plusieurs personnes donl il connait les mauvaises intentions pour lui et pour sa famille. « Ce n'esl pas pour inculper la garde nationale parisienne et les troupes du centre que le roi releve ces fails; c'esl pour faire connaitre l'exacte verite; et, en les faisant connaitre, il aime a rendre justice au zele pour le bon ordre et a raltachement pour sa personne qu'en general cette troupe lui a montres, lorsque les esprits ont etc abandonnes a eux-memes, et n'ont plus ete egares par les clameurs et les mensonges des factieux. Mais plus le roi fait de sacrifices pour le bonheur de ses peuples, plus les factieux ont travaille les esprits et ont prescnte la royaute sous les couleurs les plus fausses et les plus odieuses.

« La convocation des etats generaux, le doublemenl demande pour l'ordre du tiers etat, les peines que le roi a prises pour aplanir toutes les difficultes qui pouvaient retarder l'assemblee des etats-generaux, tous les retranchements que le roi avait fails pour sa depense personnels, tous les sacrifices qu'il avait faits a ses peuples dans la seance du 23 j'uin; enfin la reunion des ordres operee par la manifestation des voeux du roi lui-meme, mesures que Sa Majeste jugea alors indispensables pour l'activile des etats generaux, tous ses soins, toutes ses peines, toute sa generosite, tout son devouement pour son peuple ont ete meconnus; tout a ete denature.

« Lorsque les etats generaux, s'etant donnes le nom d'Assemblee nationale, ont pense a s'occuper de la Constitution du royaume, on se rappelle les me-

moires que les faclieux ont eu l'adresse de faire venir de plusieurs provinces, et les mouvements de Paris pour faire manquer les deputes, aux principals clauses portees dans leurs cahiers, qui portaienl que la confection des lois se ferait de concert avec le roi. Au raepris de celte clause, 1' Assembles nationale a mis le roi tout a fait en dehors de la Constitution, en lui refusant le droit d'accorder ou do refuser sa sanction aux articles qu'elle regarde comme constitulionnels, en sc reservant le droit de ranger dans cctle classe ceux qu'elle juge a propos, et en restreignanl sur ceux purement lcgislatifs la prerogative royale a un droit de suspension jusqu'a la troisieme legislature, droit purement illusoire, comme tant d'exemples ne le prouventque trop. Le respect du roi n'est autre chose que le vain simulacre de la royaute. On lui a donne vingtcinq millions pour la depense de sa liste civile, mais la splendour de sa maison, qu'il doit entretenir pour faire honneur a la dignite de la couronne de France, et les charges qu'on a rejetees dessus, depuis meme l'epoque ou ce fonds a ete regie, doivent-en absorber

la totalite.

« On lui a laisse l'usufruit de quelques domaines de la couronne, avec plusieurs formes genantes pour la jouissance. Les domaines ne sont qu'une faible partie de ceux que les rois ont possedes de toute anciennete, et du palrimoine des ancetres de Sa Majesle qu'ils ont reuni a la couronne. On ne craint pas d'avancer que, si tous cesobjets etaient reunis, ils depasseraientde beaucoup lessommes allouees pour l'entretien du roi et de sa famille, et qu'alors il ne coiiterail rien au peuple.

« Une remarque sur cette partie qui coute a faire au roi est l'attention qu'on a eue de separer, dans les arrangements sur la finance et toutes les autres parties, les services rendus au roi personnellement ou a 1'Etat, comme si ces objets n'etaient pas vraiment inseparables, et que les services rendus a la personne du roi ne l'elaient pas aussi a l'Etat.

« Qu'on examine ensuite les diverses parties du gouvernement. La justice! Le roi n'a aucune participation a la confection des lois. II a le simple droit d'arreter jusqu'a la troisieme legislature les objets qui ne sont point reputes constitutionals, et celui de prier l'Assemblee nationale de s'occuper de tel ou tel objet, sans avoir le droit d'en faire la proposition formelle.

« La justice se rend au nom du roi; les provisions du juge sont expedites par lui; mais ce n'est qu'une affaire de forme, et le roi a seulement la nomination des commissaires du roi, place nouvellement creee, qui n'ont qu'une partie des attributions des anciens procureurs generaux, et sont seulement destines a faire maintenir l'execution des formes. La parlie publique est devolue a un autre officier de justice. Ces places de commissaires sont a vie et non revocables, pendant que 1'exereice de celles de juge ne doit durer que six annees. Un des derniers decrets de l'Assemblee vient de priver le roi d'une des plus belles prerogatives atlacbees partout a la royaute, celle de faire grace et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prevoient tousles cas, et ce seront alorsles jures qui auront verilablement le droit de faire grace, en appliquant, sui-

vanl leur volonle, le sens de la loi, quoique les apparences fussent contre elle. De combien une pareille disposition ne diminue-t-elfe pas la majeste royale aux yeux du peuple, lui qui etait habitue depuis longtemps a recourir a lui dans ses besoins el dans ses peines, et a voir en lui le pere commun qui pouvait soulager leurs afflictions.

« L'adminislration inlerieure est tout enliere dans la main des departements, des districts, des municipality, ressorts qui nuisent au mouvement de la machine et souvent peuvent se briser. Tous ces corps sont elus par le peuple et ne ressortissent du gouvernement, d'apres les decrets, que pour leur execution, pour ceux des ordres particuliers qui en sont la suite; ils n'ont, d'un cote, aucune grace a attendre du gouvernement; et, de l'autre, la maniere de punir ou de reprimer leurs fautes, comme elles sont etablies par les decrets, sont des formes si compliquees qu'il faudrait des cas bien exlraordinaires pour pouvoir s'en servir, ce qui reduit a bien peu de chose la surveillance que les ministres doivent avoir sur eux. Ces corps ont d'ailleurs acquis peu de force et de consideration.

« Les societes des Amis de la Constitution, dont on parlera apres, qui ne sont pas responsables, se trouvenl bien plus fortes qu'eux; et par la Taction du gouvernement devient nulle. Depuis leur etablissement, on a vu plusieurs exemples que, quelquc bonne volonle qu'ils eussent pour maintenir le bon ordre, ils n'ont pas ose se servir des moyens que la loi leur donnait, par la crainlc du peuple, pousse par d'autres instigations. Les corps electoraux, quoiqu'ils n'aienl

m LA REVOLUTION RACONTEE El' JUGEK

aucune action par eux-memes et soient restreints aux elections, ont une force reelle par leur masse, par leur duree biennale, et par la crainte nalurelle aux homines, et surtout a ceux qui n'onl pas d'etat fixe, de deplaire a ceux qui peuventservir et nuire.

« La disposition des forces militaires est, par lesdecrels, dans les mains du roi. II a etc declare chef supreme de l'armeeet de la marine; mais tout le travail de la formation de ces deux armees a ete fait par les com i les de I'Assemblee, sans la participation du roi : tout, jusqu'au moindre reglement de discipline, a ete fait par cux, et s'il resteau roi le tiers ou le quart des nominations, suivant les occasions, ce droit devient a peu pres illusoire, par les obstacles etles contrarietes sans nombre que chacun se permet contre les choix du roi; et ne I'n-t-on pasvu oblige de defaire tout le travail des officiers generaux de l'armee, parce que ces choix deplaisaient aux clubs? Sa Majeste n'a pasvoulu exposer de bons et braves militaires aux violences qui auraient ete exercees contre eux, comme on en a vu de trop l'acheux exemples. Les clubs et les corps administralifs se melaient des details interieurs des troupes, qui doivent etre absolument etrangers meme a ces derniers, qui n'ont que le droit de requerir la force publique lorsqu'ilspensent qu'il ya lieu a l'employer. lis se sont servis de ce droit, quelquefois meme pour conlrarier les dispositions du gouvernement, par la distribution des troupes, de maniere qu'il est arrive plnsieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas ou el les devaienletre.

« Ce n'est qu'aux clubs qu'on doit attribuer l'esprit de revoke contre les officiers et la discipline militaire

qui se repand dans beaucoup de regiments, et qui, si on n'y met ordre efficacement, sera la deslrnction de l'armee. Oue devient une armce quand elle n'a plus ni chef, ni discipline? Au lieu d'etre la force et la sauvegarde d'un Elat, elle en devienl alors la terreur el le fleau. Combien les soldals franeais, quand ils auront les yeux dessilles, ne rougiront-ils pas de leur conduite et ne prendront-ils pas en horretir ceux qui ont perverli le bon esprit qui regnail dans l'armee el dans la marine franchises? El'fel des dispositions qui lirent engager les malelots, les soldals et les marins a frequenter les clubs !

« Le roi a toujours pense que la loi doit etre egale pour tous. Les officiers qui sonl dans leur tori doivent etre punis, mais ils doivent Let re com me les subalternes, suivanl les dispositions etablies par les lois el reglements. Toutes les portes doivent etre ouvertes pour que le merite se montre et puisse s'annoncer. Tout le bien-etre qu'on peut donner aux soldals est juste et necessaire; mais il ne peut y avoir d'armee sins ofiiciers et sans discipline, et il n'y en aura jamais lant que les soldals se verront en droit de juger la conduite de leurs chefs.

'< Affaires etranyer vs. La nomination aux places tie minislres dans les cours etrangeres a ete reservee au roi, ainsi que la conduite des negotiations. Mais la liberte du roi pour ces places esl lout aussi nulle que pour celles de l'armee. On en a eu des exemples a la nouvelle nomination. La confirmation et la revision •Jes traites, que s'est reservee l'Assemblee nalionale, el la nomination d'un comite" diplomatique delruil absolument la seconde disposition. Le droit de faire la

guerre ne seraiL qu'un droit illusoire, car il serait insense, pour un roi qui ne veul etre ni n'est despote, d'aller de bul enblanc attaquer un autre royau me, lorsque le voeu desa nation s'y opposeraitel qu'elle n'aceorderait aucun subside pour la soutenir. Mais le droit de faire la paix est de tout autre genre. Le roi, qui ne fait qu'un avec la nation, qui ne peut avoir d'aulres interels que les siens, connait ses droits, connait ses besoins et ses ressources, et ne craint pas alors de prendre les engagements qui lui paraissent propres a assurer son bonheur et sa tranquillite. Mais quand il faudra que les conventions subissent la revision de l'Assemblee nationale, aucune puissance ne voudra prendre des engagements qui peuvcnt etre rompus par d'autres que par ceux avec qui elle contracte; et alora tous les pouvoirs se concentreront dans cette Assemblee. D'ailleurs, quelque francbise que Ton melte dans les negotiations, il est impossible d'en contenir le secret avec une assemblee dont les deliberations sont necessairement publiques.

« Le roi avait declare, bien avant la convocation des etats generaux, qu'il reconnaissait dans les assemblies de la nation le droit d'accorder des subsides, et qu'il ne voulait plus imposer les peuples sans leur consenkement. Les cabiers des deputes aux elats generaux • s'elaient accordes pour que le retablissement des finances fut mis au premier rang des objets dont devait s'occuper cette Assemblee. Quelques-uns avaient mis des restrictions pour des articles a faire accepter prealablement. Leroi a leve les difficultes que ces restrictions auraient pu occasionner, en allant au-devant de lui-meme et en accordant, dans la seance du

HO

15 ,juin, ce qui avait ete desire. Le 4 fevrier 1790, Io roi a pressc lui-meme l'Assemblee de s'occuper eflicacement d'un sujet aussi important. Elle ne s'en est occupee que tard, et d'une maniere qui peul parailro imparfaite. II n'y a point encore de tableau exaclement fait des receltes et des depenses, et des ressources qui peuvent combler le deficit. On s'est laisse aller a des calculs hypotbeliques. L'Assemblee s'est pressee de detruire des impots dont la lourdeur pesail a la veritc beaucoup sur les peuplcs, mais qui donnaient des ressources necessaires ; elle les a remplaces par tin impot presquc unique, dont la lisle rentrec sera peuletre tres- difficile. Les contributions ordinaires soul a present arrierees, et la depcnse extraordinaire des douze cents premiers millions d'assignals est presque consommee. Les depenses des dep.irlements de la guerre et de la marine, an lieu d'etre diminuees, soul, augmenlees, sans y comprendre les depenses que des armemenls necessaires ont occasionnees dans le cours de la derniere annee.

« Pour I' 'administration des finances. Les rouages de ce departement ont ete fort multiplies; en eonliant les receltes aux arlminisiraleurs de districts, le roi, qui le premier n'avaitpas craint de rendre public le eompte de son administration des finances, et qui avait mon- Ire la volonte que les comples publics fussent elablis comme une regie de gouvernemenl, a ete rendu, s'il est possible, encore plus etranger a ce departement qu'aux aulres; el les preventions, les jalousies, les recriminations sur le gouvernemenl ont etc encore plus repandues sur cet objet. Le reglement, le foncls, le recouvrement des impositions, lesreparlilions enlre les

150 LA REVOLUTION' RACO.NTEE ET JUGLE

departemenls, les recompenses pour les services rendus, tout a ete ote a l'inspection du roi; i] ne lui reste que quelque sterile nomination. Le roi connait les diflicultes de cetle administration, et, s'il elait possible que la machine put aller sans la surveillance direcle sur la gestion des finances, Sa Majeste ne regretterait pas de ne plus concourir par elle-meme a etablir mi ordre stable dans l'administration des impots (objel fju'on sent bien que Sa Majeste a tou jours vivement desire, et qu'elle eut pu effectuer sans les depenses de In guerre de l'Amerique), et de n'avoir plus enlrc les mains des secoiirs que pour le soulagement des indigents.

« Le roi a ete declare chef supreme de l'administration du royaume. D'autres decrets subsequent ont regie l'organisalion du ministere, de maniere que le roi, que cela peutregarder directement, ne peut pourtan t rien changer sans de nouvelles decisions de l'Assemblee; le systeme des chefs du parti dominant, qui avait pour but de jeter une telle mefiance sur lous les agents du gouvcrnement, a ete si bien suivi qu'il parait impossible aujourd'hui de remplir les places de 1'administralion. Tout gouvernemenl ne peul marcher ni subsister sans une confiance reciproque entre les administrateurs el les administres; et les derniers reglemenls proposes a l'Assemblee nationale sur les peines a infliger aux ministres el agents du pouvoir executif, qui seraient prevaricateurs ou seraient juges avoir depasse les limites de leur puissance, doivenl faire naitre une sorte d'inquietude; ces dispositions penales s'elcndent meme jusqu'aux suballernes, ce qui detruit toute subordination; les inferieurs ne de-

PAR LES HOMMKS 111! TKMI'S. 151

vant jamais rien juger des ordres ties superieurs, qui sont responsables de ce qu'ils commandenl. Ces reglemenls, parja multiplicity des precautions et des genres de delit qui y sont indiques, ne tendent qu'a inspirer de la mefiance, au lieu de la confiance qui serait si necessaire.

« Cette forme de gouvernement, sivicieuse eu elleineme, le devient encore plus par deux causes : IT Assemble, par le moyen de ses comites, transgresse a toute beure les bornes qu'elle s'esl prescrites. Elle s'occupe aussi des affaires qui tiennent a 1 administration interieure du royaumeet a celle de la justice, et annule ainsi tous les pouvoirs; elle exerce meme, par son comite des recberches, un veritable despotisme, plus barbare et plus insupportable qu'aucun de ceux dont 1'bistoire ait jamais fait mention. 2° il s'est etabli dans presque toutes les villes, et meme dans plusieurs bourgs et villages du royaume, des associations connues sous le nom des Amis de la, Constitution, contre la teneur des decrets. Elles n'en souffrent aucune autre qui ne soit pas affiliee avec elles, et forment une immense corporation beaueoup plus dangereuse que celles qui existaient auparavant. Sans y Strc autorisees, au mepris de tous les decrets, elles deliberent sur toutes les parlies du gouvernement, correspondent enlre elles sur tous les objets, font et recoivent des denonciations, afficbent des arreted, et ont une puissance lellement preponderante, que les corps administralifs et judiciaires, sans en excepter l'Assemblee nalionale elle-meme, obeissenl presque tou jours a leurs onires. Le roi ne pense pas qu'il soil possible de gouverner un royaume dune si

grande etendue que la France, par les moyens elablis par l'Assemblee nationale, tels qu'ils existent actuellement. Sa Majeste, en accordant sa sanction a tous les decrels indistinctement, qu'elle savait bien ne pas pouvoir refuser, y a etc determined par le desir d'eviter toule discussion, que 1'experience lui avail appris etre au moins inutile, par la crainte qu'on ne pensat qu'elle voulait faire retarder ou manquer les travaux de l'Assemblee nationale, a la reussite desquels la nation prenait un si grand interet.

« II mettait sa confiance dans les gens sages qui reconnaitront qu'il elait plus aise de detruireun gouvernement que d'en reconstruire un sur des bases toutes differentes; ils avaient plusieurs fois senli la necessite, lors de la revision des decrets, de donner une forme d'action et de co-action necessaires a lout gouvernement, et reconnaissaient aussi l'utilite d'inspirer, pour ce gouvernement et pour les lois qui doivenl assurer la prosperite de l'etat de chacun, une confiance telle qu'elle ramenat dans le royaume les citoyens que le mecontentement, dans quelques-uns, et, dans la plupart, la crainte de leur vie ou de leurs proprietes ont force de s'expatrier. Mais plus on voit l'Assemblee s'approcher du terme de ses travaux, plus on voit les gens sages perdre de leur credit, plus les dispositions qui ne peuvent naitre que de la difficultc, et meme de 1'impossibilite de la conduile du gouvernement, augmentent tous les jours.

« Les autres reglements, au lieu de jeter un baume salutaire sur les pluies qui saignent encore dans les provinces, ne font qu'accrediter les inquietudes, aigrir les mecontentements. L'esprit des clubs domine el en-

vahit lout. De vils journaux el pamphlets calomniateurs, qui se repandant journellemenl, ne sont que leurs echos, preparent les esprits de la maniere dont ils veulent les conduire. Jamais l'Assemblee nationale n'a ose remedier a cctte licence, bien eloignee d'une vraie liberie. Elle a perdu son credit, el menu; la force dont elle aurait besoin pour revenir sur ses pas, el changer ce qui parailrait bon a etre corrige. On voitpar l'esprit qui regne dans les clubs et la maniere dont ils s'emparent des nouvelles assemblies primaires, ce qu'on doit allendre d'eux; et s'ils laissentapercevoir quelque disposition a revenir sur quelque chose, c'est pour delruire les restes de la royaute, et etablir un gouvernement metaphysique et philosophique, impossible dans son execution.

« Francais, esl-ce la ce que vous enlendiez, en envoyant vos deputes a l'Assemblee? Dcsiriez-vous que l'anarchie el le despolisme des clubs remplacassent le gouvernement monarchique sous lequel la nation a prospere pendant quatorze cents ans? Desiriez-vous voir votre roi comble d'oulrages et prive de sa liberte pendant qu'il ne s'occupait que d'elablir la votre? L'amour pour le roi est une des vertus franchises, et Sa Majeste en a recu personnellement des marques trop frequenles pour pouvoir jamais les oublier.

« Ces faclieux savaienl bien que, taut que eel amour subsisterait, leur ouvrage ne pourrait s'achever. lis sentirent egalement que, pour l'affaiblir, il fallait, s'il etait possible, aneantir le respect qui l'a toujours accompagne; et c'est la source de lous les outrages que le roi a recus depuis deux ans, et de lous les maux qu'il a soufferts. Sa Majeste n'en relracerail pas ici

mm

154 LA REVOLUTION UACUNTEE ET JL'GEE.

l'effrayant tableau, si elle ne voulait faire connaitre a ses fideles sujets l'esprit de ces factieux qui dechirent le sein de leur patrie, en feignant de vouloir la regenerer. lis profitcrent d'abord de l'espece d'enthousiasme ou Ton etait pour M. Necker pour lui procurer, meme sous les yeux du roi, un triomphe d'autant plus eclatant que, dans le meme instant, les gens qu'ils avaient soudoycs pour cela affecterent de ne faire aucune attention a la presence du roi. Enhardis par ce premier essai, ils oserent, des le lendemain, a Versailles, faire insulter M. l'archeveque de Paris, le poursuivre a coups tie pierres, et mettre sa vie dans le plus grand danger lorsque l'insurrection eclata dans Paris. Un courrier, que le roi avait envoye, fut arrete, et les lettres qu'il portait furent ouverles publiquen ent. Les letlres du roi meme furent ouvertes. Pendant ce temps, l'Assemblee nationale semblait insulter a la douleur de Sa Majeste, en ne s'occupant qu'a combler de marques d'estime ces memes ministres dont le renvoi a servi de pretexte a l'insurrection, et que depuis elle n'a pas mieux traites. Le roi s'etant determine a aller porter des paroles de paix dans sa capitale, des gens apostes sur toute la route eurent soin d'empecher ces cris de Vive le roi! si naturels aux Frangais, et les harangues qu'on lui fit, loin de porter l'expression de la reconnaissance, ne furent remplies que d'une ironie amere. Cepcndant on accoutumait de plus en plus le peuple au mepris de la royaute et des lois. Celui de Versailles essayait de pendre deux hussards a la grille du chateau, arrachait un parricide au supplice, et s'opposait a l'envoi d'un detachement de chasseurs destines a main-

I'AR LES IIOiOES M TEMPS. 1S3

lenir le bon ordre , landis qu'un energumene faisait publiquement au Palais-Royal la motion de venir enlever le roi eL son fils, de les garder a Paris, el d'enfermer la reine dans un couvent; et que cetle niolion, au lieu d'etre rejetee avec l'indignation qu'elle aurail du exciter, etait applaudie. L'Assemblee, non contenle de degrader l'autorile royale, at'feclait meme du mepris pour la pcrsonne du roi, ct relevait d'une maniere, qu'il est impossible de qualifier convenablemenl, les observations du roi sui' les decrets de la nuit du 4 au 5 aout.

«Enlin, arriverent les journees des 5 el G oetobre. Le recit en serait superflu, el Sa Majeste l'epargnera a ses fideles sujels. Mais elle ne peut pas s'empecher de faire remarquer la conduile de l'Assemblee pendanl ces horribles scenes. Loin de songer a les prevenir ou du moins a les arreter, elle resla Iranquille et se contenta de repondre, a la motion de se transporter en corps chez le roi, que cela n'elait point de sa dignite. Tlepuis ce moment, presque tous les jours ont ete marques par de nouvelles scenes, plus alTreuses les unes que les aulres pour le roi, par les differenles insultes qui lui onlete faites. A peine le roi elait-il a Paris qu'un innocent Put massacre et sa leteportee dans la, capitate, presque sous les yeux du roi. Dans plusieurs provinces, ceux qui paraissaient attaches au roi et a la couronne, ont ale persecutes; plusieurs meme ont perdu la vie, sans qu'il lui ail ete permis de faire punir les assassins ou meme d'en temoigner sa sensibilite. Dans les jardins des Tuileries, des deputes qui ont parle contre le roi et conlre la religion, car les factieux n'ont pas plus respecte l'autel que le trone, ont recu les

lf"\

honneurs du triomphe, pendant que ceux qui pensent differemmenl sonL a chaque moment insultes et continuellement menaces.

« A la federation du 14 juillet, l'Assemblee, en nommant le roi chef, par un decret special, lui a m on Ire par la qu'elle aurait pu en nommer un autre. A cetle meme ceremonie, malgre la demande du roi, la famille royale a ete placee dans un endroit separe de celui qu'il occupait, chose inouie jusqu'a present. « C'est pendant cette federation que le roi a passe les moments les plus doux de son sejour a Paris. 11 s'arrete avec complaisance sur le souvenir des sentiments d'atlachement et d'amour que lui onl donnes les gardes nationaux de toute la France, reunis pour cetle ceremonie.

« Les ministres du roi, que l'Assemblee avait force le roi de rappeler, et a la nomination dcsquels elle avait applaudi, ont etc contraints, a force d'insultes et de menaces, de quitter Jeurs places, excepte un.

« Mesdames, tantes du roi, qui etaient restees constamment pres de lui, determinees par un motif de religion, ayant voulu se rendre a Rome, les factieux n'onl pas voulu leur laisser la liberte qui appartient a toute pereonne et, qui est etablie par la Declaration des droits del'homme. Une troupe poussee par eux, s'est portee versBellevue pour arreter Mesdames. Leur coup ayant ete manque par leur prompt depart, les factieux nese sont pas deconcertcs; ilssesontportes chez Monsieur, sous pretexte qu'il voulait suivre l'exemple de Mesdames; et, quoiqu'ils n'aient recueilli de cette demarche que le plaisir de lui faire une insulte, elle n'a pas ete tout a fait perdue pour leur systeme. Cepen-

danl, n'ayant pas pu arreter Mesdames a Bellevue, ils ont trouve le moyen tie les faire arreter a Arnay-le- Duc. II a fallu des ordres de l'Assemblee nalionale pour leur laisser conlinuer leur roule, ceux du roi ayant ete meprises. A peine la nouvellc de cette arrestation fut-elle arrivee a Paris, ils ont voulu faire approuver par l'Assemblee nationale celte violation de la liberie. Leur coup ayanl ete manque, ils ont excite un soulevement pour conlraindrc le roi a faire revenir Mesdames; mais la bonne conduite de l'Assemblee nationale, donl le roi s'est empresse de temoigner sa satisfaction, ayant dissipe 1'atli'oupement, ils recoururent a d'autres moycns. 11 ne leur avait pas ete difficile d'observer qu'au moindre mouvement qui se ferait sentir une grande quantile de fideles sujets se rendraient aux Tuileries, et formeraient une espece de bataillon capable d'en imposer aux malinlentionnes. Ils exciterent une emcute a Vincennes, et flrent courir a dessein le bruit qu'on se servirait de cctle occasion pour se porter aux Tuileries, afin que les defenseurs du roi nc pussent se rassembler comme ils l'avaient deja fait, et qu'on put denalurer leurs intentions aux yeux de la garde nalionale, en leur pretanl des projets de forfaits conlre lesquels ils s'armaient. lis reussirent si bien a aigrir les esprits, que le roi eul la douleur de voir mallrailer sous ses yeux, sans pouvoir les defendre, ceux qui lui donnaienl les plus toucbantes marques de leur attacbemcnt. Cc fut en vain que Sa Majeste leur demanda cllememe les armes qu'on avait cru suspecles; ce fut en \ain qu'ils lui donnerent cette derniere marque de leur devouement; rien ne put ramener cos esprits

Ml

f58 LA REVOLUTION RACONTEE ET JIOEE

egares; ils pousserent l'audnce jusqu'a se faire livrer et briser ces amies dont le roi s'ctait rendu deposilaire.

« Cependant le roi, apres avoir ele malade, se disposait a profiter d<?s beaux jours du prinlemps pour aller a Saint-Cloud, commc il y avait cte l'annee derniere, une partie de l'ete et de l'automne. Comme ce voyage tombait dans la semaine sainte, on osa se servir de raltachemcnt connu du roi pour la relioion de ses peres, pouranimer les esprilscontrelui; et, des le dimanche au soir, le club des Cordeliers se permit de faire afficber un arrele dans lequel le roi lui-meme etait denonce comme refractaire a la loi. Le lendemain, Sa Majeste monla en voiture pourpartir; mais arrive a la porte des Tuileries, une foule de peuple voulait s'opposer a son passage, el c'est avec bien de la peine qu'on doit dire ici que la garde nalionale, loin derepousser les seditieux, se joignit a eux et l'arrela elle-meme. En vain, M. de la Fayette fit tout ce qu'il put pour faire comprendrc a cette garde l'horreur de la conduite qu'elle lenaitjles discours les plus insolenls, les motions les plus abominables retentissaient aux oreilles de Sa Majeste; les personnes qui se trouvaient la et qui etaient de sa maison s'empresserent de Jui faire au moins un rempart de leurs corps, si les intentions qu'on ne manifeslait que trop venaienl a s'executer. Mais il fallait que le roi but le calice .jusqu'a la lie; ses fideles servileurs lui furent encore arraches avec violence; enlin, apres avoir essuye pendant une heure trois quarts ces outrages, Sa Majesl.; fut conlrainte de ceder et de rentrerdanssa prison (car on nesaurait appeler aulrement son palais).

I'AR LES 1I0MMES l)U TEMPS. 159

« Son premier soin fut d'envoyer ehercber le direetoire du department charge partout de veiller a la sureleeta la tranquillite publiques; elle l'inslruisitde ce qui s'elait passe; le lendemain, elle se rendit elleineme a l'Assemblee n.alionale pour lui faire sentir eombien celte violence elait contraire meme a la nouvelle Constitution. Dc nouvelles insultes que le roi recut, a raison de ccs deux nouvelles demarches, l'obligerent a consentir a l'eloignemenl des pretres de sa chapelle et de la plupart de ses grands officiers; enfin, d'assister le jour de Paques, a la messe du nouveau cure de Saint-Germain-l'Auxerrois. D'apres tous ces motifs et 1'impossibilile oii le roi se trouve d'operer le bien et d'empecher le mal qui se cominet, est-il etonnant que le roi ait cherche a recouvrer sa liberte et a se mettre en suretc avec sa famille?

« Fran§ais, et vous surtout, Parisiens, vous, habitants d'une ville que les ancetres de Sa Majeste se plaisaient a appeler leur bonne ville de Paris, mefiez-vous des suggestions et des mensonges de vos faux amis; revenez a votre roi : il sera loujours votre pere, voire meilleur ami. Quel plaisir n'aurait-il pas a oubliejses chagrins personnels, et a se revoir au milieu de vous, lorsqu'une Constitution, qu'il aura librement acceplee, fera que noire sainle religion sera respectee, que le gouvcrnement sera etabli sur un pied stable, et non arrete dans son action; que les biens et Petal de chacun ne seront plus troubles, que les lois ne seront plus enfreintes impunemenl; el qu'enfin la liberie sera posee sur des bases fermes et inebranlables '.

« Signe : Louis.

1 Ce document important est aussi remaqnable par sa moderation (pie

LA REVOLUTION RACON'TEE ET JUGfiE

« Par apostille. Le roi defend a ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'a ce qu'ils aient recu ses ordres ulterieurs. II enjoint au garde du sceau de l'Etat de le lui renvoyer, d'abord qu'il en sera requis de sa part.

« Signi : Louis. »

M. Gregoire. « Je demande le renvoi de ce memoire au comite de Constitution, qui preparera une proclamation en consequence, et qu'on passe a l'ordre du jour. » (Adoptc.)

M. Barnave. « Le memoire qui vierit d'etre lu a l'Assemblee a trop d'importance pour qu'aucun des membres de celle Assembled, aucun comite meme en devienne le depositaire, avant que lecaractere en soit constate. II doit done, prealablement a tout, etre signe' une declaration par celui qui a remis ce memoire a l'Assemblee, attestant la mamere dont il l'a rec.u et le depot qu'il en a fait. Je demande, en outre, que la signature el le paraphc du president ou d'un secretaire soient apposes sur chaque feuillet du memoire, afin d'en constater I'authenlicile.

«Je passe a une seconde proposition. Les circonstances sont Irop graves : le memoire qui vient d'etre lu, qu'il soit ou qu'il ne soit pas sorti de la main qu'on dit l'avoir ccrit, aura ne'anmoins assez d'influence sur les esprits pour qu'il soit ne'eessaire de les rassurer tous; pour que la nation sache parfaitement a qui elle

par l'exaclitude des fails. L'histoire inipartiale ne saurait juger la Revolution avec plus de calmc.

Le jugement inique du mcilleur des Rois, qui n'eut a se reprocher q'ie sa faiblesse, ne prouve que trop bien l'esprit et les sentiments de ces revolutionnaircs qui, au nom de la liberie, violaient tous les droits.

PAR LES HOMMES DU TEMPS. iot

doit se ficr, et qui sont ceux qui resleront ou qui voudront demeurer fideles a ses interets et a ses volontes. Je demande que tous les commandants de troupes qui sont acluellement a Paris soienl mandes a la barre pour y recevoir les ordrcs, et y reilerer leurs serments, et que la chose se fasse dans le jour. »

M. de la Rochefoucauld. « M. de Rochambeau etant a Paris, on demande qu'il soit nominativement requis. »

M. Rarnave. «iMa motion se reduit a deux objets, ou plutdt j'ai fait deux motions differentes : la premiere eonsiste a faire constaler le memoire qui vient d'etre lu et a le remeltre ensuite entre les mains dn comite de Constitution; la seconde consisle a ce que les differents chefs de troupes qui sont acluellement a Paris soient mandes a la barre pour recevoir les orcires de l'Assemblee et pour lui preter leur serment; et j'observe a cet egard que M. de Rochambeau, i'uii des principaux chefs de l'armee de ligne, I'un des generaux en qui les qualites personnelles doivent appeler toute confiance, a deja donne des preuves manifesto de son intention de suivre les ordres qui lui seraient signifies par l'Assemblee nationale. Je demande done que le memoire soit constate, et que le serment qui doit elre prete, le soit par les chefs de troupes mandes a la barre. »

M. Lave.xne. oJ'adople entierement la premiere proposition; ma is j'observe sur la seconde, que vous avez charge" votre comite militaire de se rassembler a l'instant, pour vous proposer les mesures les plus interessantes sur la force publique. Je demande done que vous altendiez son projet de decret, et que la iv. n

162 LA REVOLUTION RACONTfiE ET JUGEE

seconde proposition de M. Barnave soit renvoyee a ce

comite. »

M. Regnault. «La motion de M. Barnave contienl une autre proposition qui n'est pas moins importante, c'est celle que j'avais eu l'honneur de vous faire, tendante a ce que M. Delaporte donne une declaration signee de lui. Ce sont deux dispositions absolument liees. »

M. Prieur. «Je demande que le deposant parafe aussi les feuillets. » (C'est juste!)

M. Robespierre. « Je ne puis que m'etonner que, dans de pareilles circonstances, on ne propose que des mesures aussi insignifiantes et aussi illusoires, et qu'on n'offre a la nation pour garant unique qu'un nouveau serment apres tant d'autres. Les mesures memes deja prises par l'Assemblee nationale, me paraissent egalement faibles et insuffisantes; mais je crois en meme temps que ce moment-ci n'est pas propre a preparer les hommes; qu'il faut connaitre plus particulierement les circonstances qui liennent au p-rand evenement qui nous occupe avant de vous proposer d'autres mesures, et qu'il faut d'abord mediler profondement. Ce que l'Assemblee nationale doit faire pour ne point tromper la nation, c'est d'avertir tous les bons citoyens de veiller sur les traitres et au salut de la chose publique. »

M. Barnave. « Je crois, par le principe meme du preopinant, qu'il est absolument indispensable quel'Assemblee nationale, representanl la nation dans ce moment important, s' assure le plus tot possible des intentions et de la fidelile de ceux qui veulent la servir. Je me reduis a ma premiere proposition, et j'appuie le renvoi

de 1 'autre au comite militaire, a charge d'en rendre comple immedialement. »

La premiere proposition de M. Barnave est decretee.

M. de la Bochefoucauld. « Tout en renvoyant la motion de M. Barnave au comite, je demande que les cliefs militaires, qui sont actuellement a Paris, soient incessamment mandes. »

M. le president. « La derniere proposition deM. Barnave tend a charger le comite militaire de rendre compte, le plus promptement possible, des ordres qui doivent etre donnes a tous les commandants de troupes de ligne qui pourraient se trouver a Paris. »

M. Prieur. «Si M. Barnave n'a point fait la proposition de les mander a la barre, moi, je la fais, parce qu'il ne faut pas que nous perdions un moment; M. Barnave l'appuie : veuillez bien la mettre aux voix. »

M. Recnault. « La proposition de M. Prieur est directement opposee aux mesures que vous aviez prises et au grand interet qui doit vous animer; voici comment je le prouve : vous avez mande les premiers organes, les premiers agents du pouvoir executif que vous allez diriger par provision. Vous les avez rcnvoyesa leur poste pour y recevoir les ordres que vous leur donnerez, et les transmeltre aux autres qui les suivent. Vous ne pouvez, sans renverser la hierarcbie du pouvoir et l'ordre public que vous avez elablis, correspondre directemcnt avec les chefs de I'armee! Si l'Assemblee nationale a un ordre a donner a I'armee, elle l'enverra au ministre de la guerre, (|ui le transmettra a tous les agents de la force publique. Si

la LA REVOLUTION HACiiMKK El IBGEE

\oiLs vouliez dosser ties ordres immediate, vous n'auriez plus d'ordre public avanl qu'il fut irois jours. Je dcmande done qu'on aitende les mesures que vos comiles eoncerlent avec les ministres; je demande que vuus ne preniez pas de ces determinations precipitins, (|iii, loin d'assurer la tranquillile et l'ordre public, inlerverliraient lout. »

I, 'Assembleerenvoic la seconde proposition deM.Bai*naveau comile mililaire.

M. le Ciiapelier. « 11 sciuble que l'urgence des circonslances ne pcrmet pas de separer l'Assemblee; majs nous pourrioiis suspendre la deliberation pendant une lieure (il en est qualrc) pour entendre alors le rapport (In comile mililaire. »

L'Assemblee consent a celle suspension.

r.l.l'HISK DE LA SEANCE A SIX IIElilES Dl' SOW.

M. d'Auchy occupe le fauleuil.

M. i.e president. « J'ignore s'il y a dans l'Assemblee un des rapporteurs des comiles qui doivent presenter leur travail a celle seance, mais je viens d'apprentlre que, dans quelques minutes, le comile charge de la classification des decrels de ce matin sera pret a vous en faire la relue. M. Uegnaull a la parole. »

M. Regnault. « Quelques-uns des ministres des puissances elrangeres, acluellement a Paris, ont lemoigno quelques crainles assurement bien fbndecs. Je crois qu'il est important de leur faire nolifier, d'une maniere positive, qu'ils devronl correspondre, comnie par le passe, avec le ministre des affaires elrangerrv Void done ma redaclion :

« L'Assemblee nalionale ordonne que le minislre

« des affaires elrangeres fera connailre aux ambassa- « deurs des puissances ©trangeres residan! a Paris, «l'inlenlion de l'Assemblee de continue? avcc leurs « cours respeclives la correspondnnoe d'amilic el In « bonne intelligence qui a exisle jusqu'a present en tie « leur nation el la nation franchise, et qu'ils remcllen! « a M. de Montmorin les notes officielles dont ils seront « charges de la part de leurs cours, com me par le « passe, be ministre est charge de faire donner des « ordres pnrticuliers pour assurer la surele el la tran- « quillite des niinistres des cours elrangeres »

Plusieubs membres. « Cela ne vaul rien. »

M. Regnaui/f. « Je ne vous propose cetle mesure que parce que quelques ambassadeurs out temoigne descrainles eldemandeune garde... (A qui ?) Au commandant general; et je vais vous nommer entre autres l'ambassadeur de Portugal qui s'esl adresse an commandant de la section ou il demeure. »

M. de Buuzat. « Jamais il n'y a eu moins de raisons de craindre dans Paris. Personne ne pent le savoir mieux quo M. de Maubourg et moi qui 1'avons parcouru pendant pres de six quarts d'heure. Autant vous deployez ici de vigueur, autant le peuple de Paris montre de sagesse.

« J'ai une idee que l'Assemblee adoplera peul-tMrc: vons avez pris des precautions relativement au\ papiers qui sont dans les depots des affaires elrangeres : je liens beaucoup, moi, au garde-meuble; je demande qu'il y soil place une garde pour.garanlir ce depot precieux des devastations qui se sont faites meme devanl l'Assemblee nalionale. »

M. Biou. « Vos commissaires nommes pour faire

IW LA Rl-VOUTION RACONTEE ET JIOEE

1'inventaire du garde-meuble de la couronnc s'y sonl transports; ils n'ont point trouve M. Thierry, mais ils ont trouve M. Chanlereine, et il y a une garde de stirete a la porte. »

M. Delatre. « .r.ijontc que nous avons demands s'il avail ete fait quelque enlevement dans le gardemeuble; non-seulement on n'y a rien enleve, mais meme le roi et la reine y ont fait reintegrer ce qui en dependait, c'est-a-dire les diamants de la eouronne. »

M. Rabaud. « Je demande a M. Regnault pour quel motif I'Assemblee annoncerait que le peuple parisien pent se porter a quelque insulte contre les ambassadeurs. »

M. Regnault. « .I'ai borne ma proposition a fa i re nolifier aux ambassadeurs des puissances etrangeres qu'ils devaienl correspondre a l'avenir, comme par le passe, avec M. de Montmorin, auquel ils devaient remeltre les notes officielles de leurs cours. Jecrois qu'il est urgent, qu'il est important de decreter cette disposition; c'est a quoi je me reduis.»

M. RfEDERER. « Je trouve un autre motif a la proposition de M. Regnault, el il faut le dire tres-netlement; il est tres-possible que des ambassadeurs, qui sont envoyes aupres du roi de Franee, aient besoin de connailre dans ce moment-ci qui remplace le pouvoir execulif. Que faut-il done faire? II faut leur faire connailre le decret que vous avez rendu ce matin, par lequel les ministres eonservent la plenitude de leur ancien pouvoir; et c'est a cela que doivent se borner vos mesures. »

M. Freteau. « Je voudrais qu'on ajoulat une auto-

risation speciale a M. de Montmorin de depecher des courriers vers les cours ou cette mesure pourrait etre utile. II faut que l'Assemblee sache qu'il n'y a pas d'efforls que Ton n'ait fail, environ depuis trois mois, pour rompre l'ancienne alliance exislant depuis trois siecles, mais nolamment depuis la paix de 1512, avec les Suisses. Nous sommes informes au comite diplomatique que les efforts lendanl a rompre celle bonne intelligence se sont redoubles; et au lieu que les lettres qui nous etaient envoyees par le ministre, il y a deux ou trois mois, ne conlenaient que des expressions rassurantes a cet egard, nous sommes forces de declarer que les dernieres n'etaient pas sur le meme ton. II peut done etre infiniment important de faire partir sur-le-cbamp un courrier pour M. de Vcrac. »

M. Freteau. « Je ne demande point que l'Assemblee intime eel ordre-la, mais quelle en laisse la proposition et la suite a M. de Montmorin, qui se fera autoriser par elle. II est inutile d'entrer ici . . . »

M. Desmedniers. «J'appuie la proposition deM. Regnault, reduite a l'assurance de continuer de corresponds; mais je m'oppose a celle du preopinant. II ne fait pas attention que, dans ce moment de crise ou nous sommes, nous devons d'abord pourvoir aux precautions les plus urgentes, vous l'avez fail ce matin. S'il reste d'autres precautions a prendre, vous les prendrez dans le jour ou le lendemain; mais cerles, la position de la nation frangaise ne peut pas rester longtemps au point ou elle est. 11 est clair qu'il faut ou que la trame du complot soit decouverte, ou que le roi reconnaisse qu'entoure et seduit par des factieux il a abandonne son posle; alors l'Assemblee nationale

prendra les precautions necessaires. Vous avez decrete un gouvernement monarchique : c'est alors que vous examinerez s'il faut un regent, si le roi reviendra a son poste. Dans ce moment-ci, les courriers envoyes par le ministre des affaires elrangeres, autorise par l'Assemblee nationale, a des puissances habitueesaux idees du despotism e, nc connaissant ni la revolution, ni no's lois, cette mesure est inutile; le moment n'es't pas venu; il n'y a ni politique ni prudence a le faire. •le demande done qu'on decrete la proposition de M. Regnault, et qu'on ajourne celle de M. Freleau. » (Applaudi.)

M. Freteau. « Ce que vienl de dire le preopinant ne m'empeche pas de croire que nous ne devons pas perdre un instant vis-a-vis des cantons suisses, vis-a-vis des membres de la diete de Ratisbonne qui devait se rassembler, ces jours derniers, pour fixer leur opinion, pour vous Javer du reproche qu'on n'a cesse de rcpandre dans la Suisse contre l'Assemblee nationale, comme si, dans ce que vous avez entrepris pour la liberie de la nalion, pour le bien du peuple francais et du genre humain en general, vous aviez besom de recourir a des trames sourdes, a des meneessouterraines, aux resources des libellistes, pour aller ebranier dans d'autres pays une Constitution qui y subsisle, et precipiter des reformes qui peuvent y etre desirees par quelques citoyens, les precipiter, dis-je, par des moyens aussi indignes dela loyaute de vos vues que de la noblesse et de la grandeur de celles que vous avez adoptees.

« Je n'ai point parle d'envoyer de nouveaux ambassadeurs aux puissances elrangeres; je crois effecti-

PAR LES HOMMES nu TEMPS. 169

vementque cellc motion serail impolilique; maisi'ai demande de suivre de la maniere la plus active les relations qui existent avec nos ambassadeurs dans les eours, nolamment dans les cours ou sans cessc la calomnic travaille noire revolution; voila lout ce que j'ai voulu dire. »

M. de Beauharnais reprend le fauteuil.

M. RoBEsriERRE. oil me semble que les mesures partielles proposees par les deux preopinanls sont absolument etrangeres a 1'objet de voire deliberation actuclle. .lene vois pas pourquoi vous rendriez un decret parti culier et formel pour M. de Monlmorin. Jusqu'a present, vous n'avez point renvoye les minislres acluels; vous avez meme rendu un decret, ce matin, qui semble coniirmer les minislres dans leurs fonclions. Ainsi nul besoin d'un decrel parliculicr pour attirer sur lui, d'une maniere sjieciale, la conliance de la nation, et pour dire aux nations etrangeres, qui sonl accoulumees a correspondre avec le minislre, qu'elles doivenl particulieremenl correspondre avec lui. II est inutile de vous occuper aclucllemenl, et de M. de Monlmorin qui est dans la classc des autres minislres, et de ce qui peut concerner les ambassadeurs etrangers qu'aucun citoyen francais n'a voulu ni ne veut allaquer. Je demande done que vous passiez a 1'ordre du jour sur une telle motion (Murmures.) el que vous vous occupiez des mesures qu'exigenl de vous les circonslances actuelles. » (Murmures.)

M. Cii.vm.Es de Lametii. aPlus nous resserreron^ dans noire sein la marchc des affaires, plus nous detruirons l'effet de l'evasion du roi; je dis l'evasion, car depuis que j'ai entendu la lecture de son niani-

feste, je ne me servirai plus du mot d'enlevement : ce serait Irahir l'Elat. (Applaudi.) Je pense done que la proposition qui vient d'etre faite et amendee par M. Regnault est extremement avantageuse. De son cote, le comite diplomatique se mettra au fait de ces correspondances; il verra si ces federations de. despoles contre la liberte et les interets des peuples... » (Murmures.)

M. Martineau. « Je demande que le preopinant soit rappele a l'ordre, car il ne lui appartient pas d'insulter les puissances etrangeres. »

M. Charles de Lameth. b Je dis que, s'il y a une federation, elle sera bientot connue du gouvernement. II est impossible cependant, et j'en demande bien pardon a ceux qui m'ont interrompu, que Ton croie que la demarche si extraordinaire du roi de France ne soit pas appuyee de quelques moyens qui ne nous sont pas connus : le supposer est un acte de prudence, et ce n'est pas une injustice. En consequence, je dis que nous mettons tout de notre cote, en cherchant a trailer comme auparavant avec toutes les puissances avec lesquelles nous sommes en relations et dans des alliances politiques. Je crois, monsieur le president, qu'aller plus loin ce serait compromettre la dignite nationale. Nous ne devons pas, ce semble, prendre une mesure plus etendue que celle qui est proposee par M. Desmeuniers. »

M. Freteau. « Voici ma redaction :

« L'Assemblee nationale, le roi absent, ordonne « que le minislredes affaires etrangeres fera connaitre « aux ambassadeurs des puissances etrangeres, resi- « dants a Paris, ainsi qu'aux ambassadeurs de France

« aupres des cours etrangeres, l'intenliun de la nation « franchise de continuer avoc les cours et Etals res- « pectifs la correspondance de bonne amitic et de « bonne intelligence qui a existe jusqu'a ce jour, et « qu'il instruise les minislres elrangers qu'ils doi- « vent lui remetlre les notes officielles dont ils seronl « charges de la part de leurs commettants. » (Adopte.)

M. Rewbei.l. « En consequence du decret que vous avez rendu ce matin, les commisssaires de la caisse de l'extraordinaire et les commissaires de la tresorerie se sont rendus ;i ccs deux caisses, les ont verifiees, ont fait dresser et signer le proces-verbal de la situation des deux caisses. Ils se sont occupos ensuile des vinglhuit millions que vous avez ordonne de verser an tresor public. Les vingt-huit millions ont etc tires de la caisse a trois clefs, mais ils n'ont pu etre delivres au tresor national, parce i|u'il y avail une formalite a remplir.

« Suivanl le decret que vous avez rendu lc 5 decembre, sanctionne le 15, pour l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, il ne peut etre fait aucun payement par le tresorier de l'extraordinaire, a qui que ce puisse etre, qu'en vertu d'un decret sanctionne, el que sur ordonnance generale signee du roi et de l'administration de la caisse de l'extraordinaire, qui est responsable de ses ordonnances. Commc celte formalite ne peut pas etre remplie entitlement, nous vous proposons de l'auloriser specialement par ce decret :

« L'Assemblee nationale decrete que le commis- « saire nomme par le roi, pour l'organisation de la « caisse de l'extraordinaire, sera aulorise a signer seal

« les ordonnances menlionnees an decret du 4 fevrier, « sanctionne le 15 du meme mois, jusqu'a ce qu'il en « soit autrement ordonne; et sera ledit commissaire « responsable desdites ordonnances, conformement au « meme article. »

M. Desmeu.niers. a La responsabilite du commissaire du roi pres la caisse de l'extraordinaire, n'est pas encore determinee avec aulant de precision que celle des ministres; ainsi, quoique le commissaire acluel ait une conduite qui annonce une grande probile et beaucoup de patriolisme, je demande que le decret soit restreint au cas particulier des vingt-buit millions, ou au moins qu'il ne puisse delivrer de mandats sur sa caisse, qu'apres en avoir confere avec le comile.»

M. le rapporteur. « Le preopinant se trompe; car, relativement a la caisse de l'extraordinaire, le commissaire nomme par le roi est positivement ministre, comme tous les aulres ministres. II suffit, pour s'en convaincre, de lire le decret d 'organisation de cette caisse. Je demande done que mon projel de decret soit mis aux voix. »

L'Assemblee decrete le projet du comile. M. de Dieuzie. «M. Camus vous a propose un decret sur la caisse de l'extraordinaire. M. Amelot et M. Camus vous avaient presente un memoire. lis differaient d'avis; vous avez nomme douze commissaires : ils ont pris toutes les informations necessaires. Je vous prie de vouloir bien accorder a cet effet une mesure qui parait de toute justice. II est du deux mois d'appointemenls aux commis ; il y en a qui sont dans le besoin. Au nom des douze commissaires, il m'a dit

qu'il n'y avait pas d'inconvenienls. » (Murmures.) M. le president. « M. tie Cernon demande la parole pourvous rendre comptede 1'etat du tresor public. » M. de Cernon. « C'est l'affaire d'un instant. Vous avez ordonne ce matin l'inventaire de la caisse de l'extraordinaire et du tresor public. Vos commissaires s'ysont transports a l'instant, et M. Rewbell vient de vous rendre compte des operations de la caisse de l'exlraordinaire. J'ai a vous presenter le proces-verbal de la situation du tresor public. Si l'Assemblee l'ordonne, je lui lirai le proces-verbal; sinon, je lui rendrai settlement compte du resume que nous avons fait. (Oui ! oui!) 11 y avait bier soir en caisse au tresor public une somme de trente et un millions cent trentesix mille livres. »

M. de Biauzat. « Une des dernieres observations de M. le rapporteur me dispense de faire a l'Assemblee une des observations que j'avais a lui proposer, car je crois avoir entendu que M. le rapporteur a dit qu'on avait paye le second terme de la liste civile en assignats. Je comptais demander de quelle maniere cela avait ete paye. Je m'en rapporte a ce que vient de direM. le rapporteur. Je demande que le contrite des finances se procure la connaissance exacle de la maniere donl sont distribues les fonds qui sortent monnayes de l'Holel des Monnaies, pour savoir dans les

mains de qui passent les denicrs en or et en argent, et pourquoi ils sont payes en assignats. Celte observation n'est que pour renvoyer au comile, afin que, tot

ou lard, il nous rende un compte exact.

M. de Cernon. a J'ai deja instruil l'Assemblee sur

une pareille observation de M. de Biauzat. »

M. de Biauzat. a Permettez done., monsieur Je rapporteur; je ne sais pas si je suis mal instruit, mais il m'est revenu que, dans la semaine precedenle et dans celle anterieure, il avait ete fabrique beaucoup de louis el de l'argent a l'Hotel des Monnaies, je voudrais savoir (ce n'est pas une simple curiosile personnelle) ce qui; deviennent l'or el l'argent monnayes? Je demande, une bonne fois, qu'on nous donne une instruction qui nous garantisse des soupcons, car il est facheux pour nous d'en avoir. »

Un membue, a droite. « Facheux ! »

M. de Cernon. a Je reponds que tous les louis et tous les ecus qui sont fabriques a l'Hotel des Monnaies, pour le compte du tresor public, y sont regulierement verses, et font parlie du comptant du tresor. C'est ce que vous voyez dans les articles de depenses motivees par achat de numeraire, lorsqu'il a ete achete. II existe done deux manieres de se procurer du numeraire, l'une de l'acheter dans Paris ou dans l'interieur du royaume en especes francaises, 1 'autre de se procurer de chez l'etranger des matieres d'or et d'argenl. Cette derniere maniere de se procurer du numeraire necessite souvent une refonte, et cette refonte donne lieu a la fabrication a l'Hotel des Monnaies. Le numeraire entre promptement au tresor public, il retourne aux differents emplois, et souvent il s'echappe dans la circulation, et c'est ainsi que nous l'avons vu; mais l'etal que nous avons vu a deja ete produit au comile des finances. Les tableaux de fabrication, de versement lui sont conslamment remis par les agents de l'Hotel des Monnaies. Cet etal, que l'Assemblee a demande, fait partie de ceux qui sont constamment deposes au co-

mite ties finances, et quand 1' Assembled donnera I'ordre qu'ils soient imprimes, ils seront imprimes; mais ils ne l'ont pas ele jusqu'ici. II a suffi a vos comites des finances de s'assurer, par ces etats, s'il y avail identite entre les quantites remises au tresor public a I'HoteldesMonnaies, et les reversements faitsau tresor

public. »

M. de Biauzat. « Je demande a quoi sont employes les fonds de numeraire. Je prie M. le rapporteur d'engager son comite des finances de nous donner une notice de cela incessamment; car si les deniers ne passent qu'au pret, j'en suis tres-salisfait; mais si ces deniers sont employes a d'autres usages, comrae beaucoup de personnes le pretend en t, je crois qu'il faudrait v remedier. Nous voyons beaucoup de personnes se rendre au tresor royal n'en retirer que du papier. Je voudrais bien connaitre les personnes qui ont eu de Tor, et voila l'objet de ma motion ? » M. de Ceknon. a Les troupes et la marine ! » M. de Biauzat. « Eli bien! si ce sont les troupes, j'en suis content, mais je veux le savoir ! »

M. de Beaumetz. « II n'y a rien de si simple que la demande de M. de Biauzat; la demande est fort juste, et il faut le satisfaire; il n'y a rien de si facile que d'exiger de remeltre les etats des payements qu'on a fails d'or et d'argent, depuis le temps ou on le demandera : cet elat sera communique a 1' Assembled qui en ordonnera l'impressioii, si elle veut, si elle le juge a propos, et tout sera eclairci. » Plusieurs voix. « Le renvoi au comile ! » M. deCernon. a Cet etat existe; on nous a presente ce matin des emplois de numeraire, et nous avons

176 LA REVOLUTION RACON'TEE ET JUGEE

vu constamment qu'il etait affecte a de tres-leo-ers

appoints pour le service interieur du tresor public. La

totalite on la grande masse au pret des troupes, au

service de la marine, au payement de la garde natio-

nale, aux ateliers de Paris. Entre autres, ce matin, il

est parti huit cent mille livres pour les villes de Lille,

Valenciennes ct Metz. Le directeur des messageries|

alarme des circonstances, a demande si la caisse d'ar-

gent pour les troupes etait prele a partir; moi-meme

j'ai engage le tresorier a presser le depart, parce que

j'ai cru que rien ne pouvait arreter une destination

aussi necessaire que celle del'argent pour les troupes;

telle est la destination du numeraire que vous achetez

a grands frais. »

M. le president. « L'Assemblee nationale a entendu les diffcrcntes propositions faites par un membre du comite des finances et par M. le rapporteur; j'imagine que personne ne s'oppose a ce que les observations de M. de Biauzat soient renvoyees au comite. »

M. deBeaumetz. «I1 nefaut pas d'envoi; il nes'agit uued'ordonner au comite des finances de faire imprimer les etats de distribution de numeraire pour deux mois. »

M. le president. c< Je mets aux voix cette impression. » (L'impression est decretee.)

M. de Biauzat. « J'ai la parole sur un autre objet qui me parait tres-interessant. Je ne sais pas de quelle maniere on procede pour faire part aux parlies prenanles dans la liste civile; mais, en raison des circonstances actuelles, je crois que 1'absolue necessite ou noussommes doit nous faire prendre des precautions; il faut voir de quelle maniere nous pourrons pourvoir

a ce que chaque partie prenante puisse rccevoir en son temp*. Je n'ai point de projet de decret a proposer, ceci doit etre reflechi ; mais je dernande que le comitedes finances nous propose domain un projet de decret, lendant a ce que chacune des parties prenantes ail la facilite de se faire solder : je crois, messieurs, que ceei est tres-intercssanl, quoique l'evenement qui nous agite aujourd'hui soit arrive, nous ne devons pas moins prendre en consideration les personnes qui ont droit de pretendre a des payemenls. II me semble que M. le rapporteur nous a lu le pavement du mois de juin comme ayant ete fait en deux termes. Les creances de la liste civile ne sonl pas acquitlces. »

Plcsjeurs voix. «Elles le seront; cela ne nous regarde pas. »

D'actres voix. c<Non! non ! Cela nous regarde de pres! » (L'ordrc du jour!)

M. de Hiauzat. « Je vous prie de considerer les mesures qu'il y a a prendre dans le moment present pour que les fonds qui sont deja donnes soient utilement employes. » (Murmures.)

M. Rcederer. « De deux choses l'une : ou le roi doit a sa maison ou a ses fournissenrs, ou il ne doit rien; s'il ne doit rien, il n'y a pas lieu a disculer; s'il doit, j'applique a cette proposition un decret rendu par l'Assemblee nationale, sur la motion de M. de la Rochefoucauld, decret qui porte que l'Etat ne pavera jamais les defies de personne. »

M. de Biauzat. « Mais il s'en va ! »

M. Rcederer. « Un moment. Quand M. de la Rochefoucauld l'a propose, l'Assemblee nationale venait de

iv. 12

decreter le payement des deltes des princes. Dans lc eomile dc Constitution, on avait decrete dans une serie d'arlicles le cas ou le roi lui-meme ferait des dettes, et c'etait pour embrasser et les dettes des princes et les dettes du roi, et afin qu'il ne put pas abuser de sa liste civile, que cela avait ete propose; done il n'y a pas lieu a deliberer sur la motion de M. de Biauzal.»

Plusieurs voix. «L'ordre du jour! »

M. de Biauzat. « Je retire ma motion pour la reproduce dans un autre moment. »

M. le piiesident. « Je vois bien l'impatience de l'Assemblee de passer a l'ordre du jour, mais j'observe que je n'apercois aucun des rapporteurs. »

M. Regnault. « M. Barnave est pret, il fautle faire avertir. »

(( M. le president. c< Si l'Assemblee le permet, un de MM. les secretaires va communiquer a l'Assemblee nationale un arrete tres-court qui vient dc lui etre envoye par la section de la Croix-Rouge. »

M. Thuault. c<Non; il n'y aurait pas de raison pour ne pas ecouter tous les arretes de toutes les municipalites, il faut renvoyer au departement. »

M. Robespierre, a Je demande que la section soit entendue. »

Plusieurs voix. a Non ! non ! »

M. de Biauzat. aEst-ce comme section? ellene peut etre entendue; est-ce comme individu? elle peut etre entendue. »

M. Robespierre. « Lorsqu'il s agit du salut public, le peuple seul peut y pourvoir. » (Quelques applaudissements.)

PAR LES HOMMES DU TEMPS. 1 7<i

M. Thuault. u Le department esl la, etc est par lui que la section peut se faire entendre. »

M. Robespierre. «C'esl parce que le departemenl est la que je demande que la section soit entendue. »

M. le president. « J 'observe que la section ne demande pas a etre entendue. C'est un arrele qu'elle a pris et qu'elle envoie a l'Assemblee nationale, et iluquel elle desire que l'Assemblee prenne connaissance. »

M. Robespierre. « 11 est indecent qu'un membre de celte Assembled refuse d'enlendre une section; le peuple peut etre trabi. » (Munnures.)

M. RegiMeu. « II est impossible de s'opposer a la lecture de la piece que j'ai entre lcs mains; cette piece est l'expression de la protestation de fidelite et de 1'attacbement de la section de la Croix-Rouge a tons les decrets de l'Assemblee nationale, nonobstant le depart du roi... (Applaudi.)

«L'assemblre generate de la section de la Croix- Rouge, legalement convoquee, a arrele que, malgre le depart, la fuite et la disparitiou du roi et de sa faniille, la section de la Croix-Rouge, pleine de confiance dans les lumieres de l'Assemblee nationale, et animee du sentiment de la plus parfaite soumission a ses decrels, est resolue de se coaformer avec le plus grand zele et la plus parfaite exactitude anx ordres el aux mesures de l'Assemblee nationale, dans les circonslances critiques ou se trouvc la capilale. » (Applaudi.)— L'ordre du jour !

M. le president. «M. de Rocbambeau, lientenanl general, oflicier employe dans les departments du Nord, instruit qu'il avait ete question de lui ce matin,

jpi

■If

IKf

180 LA REVOLUTION RACONTfiE ET JUGEE

el que la motion avait ete faile qu'il serait mande a la barre pour exposer devant l'Assemblee nationale ses sentiments, demande a etre introduit. »

Puisieurs voix. « Appele a la barre. »

D'autres voix. « Oui ! oui ! »

M. de Rochambeau vient a la barre, accompagne de MM. Crillon aine, de la Fayelle, Rostaing etDelbec.

M. le president. « L'Assemblee nationale a desire connailre les sentiments dans lesquels vous vous trouviez, el savoir si les evenenients dont vous avez eu connaissance avaient pu changer quelque chose dans les sentiments patriotiques que vous avez loujours manifestes. Elle vous prie de manifester voire avis sur le decrel qui a ete rendu ce matin, par lequel il est ordonne au ministre de la guerre de faire partir M. de Rochambeau avec des ordres necessaires pour meltre les frontiercs de l'empire en elat de defense, et poursnivre ceux qui se sonl rendus coupables de l'enlevement du roi. »

M. de Rochambeau. « Je viens pour vous prier de modifier voire decret sur celte etendue de commandement. Les facultes morales et physiques d'un homme de soixante-six ansne peuventpas le rendre responsable detoutes les frontieres du royaume, maisje viens pour vous assurer de mon zMe, de ma fidelite et de ma soumission aux decrets de l'Assemblee nationale. » (Applaudissemenls.)

M. le president, a L'Assemblee nationale n'a jamais doute de votre patriotisme dont vous avez donne des preuves danstant decirconslances; elle en regoit les assurances avec inleretelplaisir. J'imaginequepeut-elre les ordres du ministre de la guerre vous necessite-

PA[l LES 1J0MMES DU TEMPS. 181

ront, pour ne pas faire attendee, de passer a la cliancellerie ou les ministres sont reunis. »

M. de Crillon. « Officiers generaux, employes par la nation, employes egalement pour le service de la nation, nous nous sommcs empresses de nous reunir sous les ordres de M. de Rochambeau pour temoimoigner a la nation notre meme zele et notre meme devourment. » (Applaudi.)

M. de Montesquiqu. « J'ai rhonneur d'etre employe dans l'armee : je n'avais pas besoin des cxemples que j'ai sous les yeux, et ce n'est pas au moment ou je les reeois que je serai le dernier a jurer a l'Assemblee la meme fidelite et le meme zele dont elle vient de recevoir l'exprcssion. » (Applaudi.)

MM. d'Aiguillon, de Menou, de Lameth, de Clermont d'Amboise, de (Justine, se reunissent devant la bar re.

M. d'Aiguillon. « .le demande que tons les colonels et ious les officiers employes dans l'armee... »

MM de Mauboi rg et de Tracy, ensemble. « Je demande la parole pour eel a. . . »

M. de Tracy. « J'ai demande la parole comme colonel pour assurer l'Assemblee que je suis penetre de l'exemple que vous donnent les officiers presents, et je les suivrai de tout mon cceur. »

MM. de Lalour-Maubourg et de I'raslin demandent la parole.

M. de Latour-Mai'bourg. «MM. de Praslin, Tracy el moi, qui avons l'honneur de commander des regiments, nous n'attendions que la fin du discours de M. de Montesquiou pour nous reunir au scrment des officiers generaux, el je demande pour ce serment

nJ

qu'il soit enjoint au comite militaire d'en faire et d'en .presenter demain a l'Assemblee une nouvelle formule, celle qui est decretee ne pouvanl plus convenir dans les circonstances, pour que lous les officiers qui sont presents puissent le prefer, et qu'il soit envoye a l'armee. » (Applaudi.)

Les officiers generaux qui etaient a la barre sortent an milieu des applaudissements.

M. Charles de Lame™. « Je me joins a mes collegues qui ont l'honneur de commander des regiments de la nation, pour jurer, dans le sein de cette Assembled, de mourir pour la defense de la nation et de la Constitution que ses representants ont decretee, et j'ajoute que je me joins aux vceux de M. de Maubourg pour que demain il soit presente un nouveau serment, un serment lihelle d'une nouvelle maniere, puisque celui que l'Assemblee a decrete, dans les circonstances mal hen reuses ou nous sommes, ne peut plus convenir, et je demande a ajouter un mot; c'est, messieurs, qu'il y a ici des officiers employes en d'autres grades que celui de colonel. Je prie l'Assemblee de deliberer sur le silence de ceux qui ne s'engageront pas dans la journee de demain, car les circonstances sont extremes, et il n'y a pas a reculer ici : ou Ton est attache a la Constitution, ou non.II ne convient pas ile prendre des moyens dilatoires; dans vingt-quatre heures le royaume peut etre en feu, nous pouvons avoir des ennemis sur les bras, et il faut que ceux qui aiment la Constitution, que ceux qui aiment la nation, que ceux qui s'lionorenl d'en faire partie, soient prels a le prononcer; je demande done que ceux qui, dans la journee de demain, etant membres de l'Assemblee

rationale, n'auront pas ete au-devant de l'honneur de professer leurs sentiments, soient decbus de leurs grades. »" (Vifs applaudissements.)

M. de Toulongeon. o ,Ie desirerais que le procesverbal contint les mesures que l'Assemblee a prises aujourd'hui, et je voudrais que la forniuledu serment que Ton vient de decreter fut conforme a celle que le comite militaire a redigee, et que ce serment fut prete avant la seance levee. »

M. de Custine. « La profession de foi civique qui a ete faite dans celte Assemblee par M. de Lameth sera, je n'en doute pas, celle de lous les ofliciers de l'armee. Sans doule les generaux qui sont destines a les commander doivent dormer les premiers l'exemple; il est done essentiel que l'Assenablee nationale ordonne a son comite militaire de s'occuper, des aujourd'bui, de cette mesure, pour que demain, a l'oiiverture de la seance, ce serment puisse etre prete. »

Pi.csieursvoix. « Nous ne quitterons pas la seance. » M. de Custine. «Ehbien, seance tenante, il faul que le serment soit prete par tons les ofliciers qui onl l'bonneur d'etre membre de cette Assemblee. »

M. l'Abbadie. « Comme membre de cette Assemblee, et comme employe dans l'armee, je fais le serment que vient de demander M. de Custine, et je previens le decret qui sera rendu h ce sujet. » ( Applaud i.^ M. le president. « Je vais mettre aux voix les differentes propositions qui viennent d'etre failcs. Elles se reunissent toutes a ce que le comite militaire soit charge, attendu les circonslances, tie pi'esenler un nouveau serment, libelle d'une maniere dilferente, et que tous les ofliciers qui sonl actuellement mem-

bres de cette Assemblee seront lenus de preler dans le jour nieme, seance lenance, sous peine d'etre destitues de leur emploi. »

M. de Custixe. « Monsieur le president, il ne faut pas de peine, il n'en est pas besoin; il suffit d'en donner 1'exemple a l'armee, et je suis sur qu'elle s'empressera de le suivre. »

L'Assemblee nationale adopte ces differentes propositions.

M. de Fermoxt. a J'ai ele interrompu dans une proposition que je voulais faire a l'Assemblee, et je ne regrette point cette interruption, puisqu'elle a servi a vous manifester plus particulierement les sentiments de MM. les officiers, sentiments qui doivent vous elre si chers. La proposition que j'avais a vous faire etait que Ion invitat M. de Rochambeau a se reunir au comite militaire pour y deliberer, de concert avec les mcmbres de ce comite et le ministre de la guerre, sur les mesures a prendre pour amener l'execution de vos decrets. (Applaudi. — Oui ! oui!) Cette proposition doitd'autant moins souffrirde difficultes, que le patriotismc et les talents mililaires de M. de Rochambeau sont generalement connus de la France el de 1 'Europe entiere. » (Vifs applaudissements.)

Plusieurs voix. c< C'est fait! c'est fait ! »

D'autres voix. k Non ! non ! »

M. Wimpfen. « La motion de M. de Fermont a deja etc proposee et accueillie. M. de Rochambeau et le ministre de la guerre sont, dans ce moment-ci, en comite mililaire. » (Tant mieux!)

V.. de Fermont. « Rien ne peut faire plus de plaisir a l'Assemblee nationale que de voir des citoyens venir

lui faire hommage tie leurs sentiments, mais rien n'honore davantage un cilnyen qui doit etre cher a la patrie par son palriolisme, comme de rendre un decrel qui l'identifie avec ellc, en l'appelanl a ses deliberations. » (Applaudi.)

La proposition de M. de Fermont est dccrelee.

M. le phesident. « Messieurs, je viens de recevoir du departement de Seinc-et-Oisc la letlre quevoici :

« Monsieur lc president, les deputes du deparle- (( ment de Seine-et-Oise, du district el de la commune « de Versailles, m'ont charge de mettre sous les yeux « de l'Assemblee nationale l'adresse dont copie est « ci-jointe; ils vous prient, monsieur le president, de « leurprocurerrhonneurdelaprononcereux-memes.)) (Applaudi.)

La deputation est introduite.

L'oRATEUR DE LA DEPUTATION. « Le depart till l'oi OSt

un evenemcnt aflligeanl pour lous les Francis; mais, si le roi a abandonneson posle, l'Assemblee nationale aura le courage de conserver le sien; le departement de Seine-et-Oise, le district, reunis en la maison commune de Versailles, des deputes des sections de la ville, et le tribunal du dislrict, rassembles et reunis d'opinions et de sentiments, ont arrete a l'linanimite que quatre deputes porleront a l'instant a l'Assemblee nationale le temoignage de confiance qui lui est du, et l'assurancequi, dans ce moment, est necessaire; ils considerenl le corps conslituanl comme le centre auquel se rallieront tous les Francais qui, tideles a leur serment, sacrifieront tout pour maintenir la Constitution du royaume. » (Applaudi.)

M. le president. « Messieurs, l'empressemen! que

vous mettez a temoigner a l'Assemblee nationale vos sentiments civiqucs merile les plus jusles eloges. Elle feconnait dans cette circonstance le patriotismc dont vous avez donne des preuves si repetees; elle trouve dans voire demarche un augure favorable pour le maintien de la Constitution el la tranquillite du royaume. Elle vous accorde les honneurs de la seance. » (Applaudissements reiteres.)

M. de la Vigne. c< Je demande 1' insertion au procesverbal. »

M. Legrand. «I1 est interessant, monsieur le president, d'ordonnerTimpression de la declaration qui vient d'etre faite par les corps adminislratifs du departementdeSeine-et-Oise. Elle servira a tout le royaume d'un grand exemple qui, j'espere, sera suivi. Je demande done que limpression s'en fasse, ainsi que 1'insertion dans le proces-verbal . »

M. Boetidoux. «Outre l'impression, je demande lenvoi de cette adresse a tous les departoments.w (Non ! non ! non!)

M. de Fermont. « ,1'observe a l'Assemblee qu'elle a charge des commissaires de rediger le proces-verbal du jour comme devant servir destructions a toute la nation. C'est dans le proces-verbal que l'adresse qui vient d'etre lue doit etre imprimee; ainsi je demande 1'insertion au proces-verbal. » (Applaudi.)

L'Assemblee nalionale decrele l'impression et 1'insertion au proces-verbal du discours et de la reponse.

M. de Fermont. « Je demande a l'Assemblee qu'elle ne se separe pas sans avoir entendu la lecture du proces-verbal. »

M. Alexandre de Lameth monte a la Iribune.

M. le president. « Avant de donner la parole au membre du comite militaire charge de vous presenter les dispositions que vous avez cru convenable d'adopter en ce moment, je vous propose d'entendre M. deChabrillant, officier general employe dans I'armee, dans la division du centre du royanme, et qui desire exprimer ses sentimenls a l'Assemblee nationale. » (Applaudi.)

M. de Chabrillant, inlroduil dam I'' 'enerinU. « Je viens de me rendre aux ordres de l'Assemblee, d'apres ce que j'ai lu dans le Postilion, paree que j'ai ete arrete le matin, a dix heures, dans la rue de Grenelle ou jedemeure; j'ai appris que le roi elait parti; j'ai ete au chateau, et j'ai vu que Monsieur etait parti; j'ai voulu sortir, on m'a dit que cela me plaisait a dire, et j'ai etearrete:je viens de la mairie, ou l'on m'arendu maliberte. J'ai vu dans le Postilion que lous les com mandants doivenl se rendre aux ordres de l'Assemblee »

M. le president. «L' Assembled a decreteque, seance lenante, son comite militaire serait charge de lui presenter une formule de sermenl ayant pour oh jet que tons les officiers jureraient d'etre fideles a la Constitution elablie par l'Assemblee constituante ; c'est dans ce sentiment que plusieurs officiers generaux se sont rendus a l'AssemMee nationale, et qu'ils out fail le serment de rester fideles a la nation; lels sont les sentiments que sans doute l'Assemblee nationale trouvera dans les officiers de la nation employes dans l'armee. »

M. de Chacrillant. « Ce seront aussi les miens, j'en reponds. » (Applaudi.)

M. Alexandre de Lameth, an nom du comite militaire. « L'Assemblee nationale, apres avoir pris les mesures qui dependaient d'elle pour s'opposer a I'enlevement du roi, apres avoir arrete les formes dont les lois devaient etre revetues, l'Assemblee nationale a pense qu'elle devait s'occuper des moyens d'assurer leur execution. Elle a ordonne a ses comiles de Constitution et militaire de s'assembler pour cet objel; ces mesures sont relatives aux gardes nationales et a l'armee; celles que je suis charge d'avoir l'honneur de vous presenter en ce moment out pour objet les gardes nationales. Vous venez lout a 1'heure d'ordonner au comite militaire de rediger une formule de serment; il aura l'honneur de vous proposer de metne une proclamation pour l'armee, qui sera concerted avec le comite de Constitution, et dans les memes principes que celle qui sera faite pour la nation enliere. Dans ce moment, je viens vous presenter les articles pour que la nation puisse avoir a sa disposition, dans le plus court delai possible, une force publique de trois a quatre cent mille gardes nationales pour maintenirla tranquillite du royaume,el s'opposer aux lentatives que nos ennemis pourraient faire. Voici pour cette mesure :

« L'Assemblee nationale, voulant pourvoir dans les circonslances actuelles a la surete interieure et exterieure de l'Etat et au maintien de la Constitution, decrete ce qui suit :

« Art. 1". La garde nationale du royaume sera mise en activite suivant les dispositions enoncees dans les articles ci-apres.

«Arl. 2. Les departementsduNord,du Pas-de-Calais,

del'Aisne, des Ardennes, de la Moselle, de la Meuse, delaMeurthe, duBas-Rhin, duHaut-Rhin, dela Haule- Saone, du Doubs, du Jura, du Var fourniront le nombre de gardes nationales que leur situation exige et que leur population pourra leur permeltre.

« Art. 5. Les aulres departemenls fourniront de deux a trois mille hommes, et neanmoins les villes pourronl ajouter a ce nombre ce que la populalion leur permettra.

«Art. 4. En consequence, tout citoyen et lils de citoyen en eta I de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la defense de l'Etat et le mainlien de la Conslilulion, se fera inscrire, immediatement apres la publication du present decret, dans sa municipality laquelle enverra aussitot la lisle des enregislres aux commissaircs que le directoire du departement nommera, soil, parmi les membres du conseil general, soil parmi les aulres ciloyens, pour proceder a la formation.

« Art. 5. Les gardes nationales enregislrees seront reparlies en bataillons de dix compagnies chacun; el cbaque compagnie composi'e de cinquante gardes nationales, non compris les ofticiers, sous-ofliciers et tambours.

« Art. G. Chaque compagnie sera commandee par un capilaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergents, un fourrier et quatre caporaux.

« Art. 7. Chaque balaillon sera commando par un colonel et deux lieutenants colonels.

«Art. 8. Touslesindividus eomposant la compagnie nommeronl leurs officiers et sous-officiers; l'etatmajor sera nomme par tout le balaillon.

190 LA REVOLUTION ItACONTfiE ET JtGEE

« Art. 9. Du jour du rassemblement de ces compagnies, tousles citoyens qui les composeront recevronl, savoir : le garde national quinze sous par jour; le caporal et le tambour, une soldo et demie; le serpent et le fourrier, deux soldes; le sous lieutenant, trois soldes: le lieutenant, quatre soldes; le capitaine, cinq soldes; le lieutenant-colonel, six soldes, et le colonel, sept soldes.

« Art. 10. Lorsque la situation de l'Etat n'exigera plus le service extraordinaire de ces compagnies, les citoyens qui les composent cesseront d'etre payes, et rentreront dans leurs compagnies de garde nationale, sans conserver aucune distinction.

« Art. 11. 11 sera fait un reglemenl sur le service el la discipline de ces compagnies. »

« Voila, messieurs, les mesures que le comite m'a charge de vous proposer; ellcs pourront etre miscs promptement a execution, et mettront l'Etat a l'abri, et de ce qu'on pourrait tenter pour attaquer la libertp au dedans du royaume, el des entreprises du dehors. » M. de Custine. « II ne faut deliberer sur ce decret qu'article par article; il me semble que quelques articles de ce decret. ne sont pas assez'clairement liljelles, et Ton pourrait entendre par exemple que, du moment que les gardes nationals sont enregislrees, elles seront soldees, ce qui serait une depense excessive: ce nest que du moment qu'elles seront employees. J'observea l'Assemblee que celle depense s'elevera au moins a cent mille ecus par jour, et que cent mille ecus par jour font cent neuf millions cinq cent mille francs par an; en consequence, c'est une depense exorbitante, si c'est du jour qu'ils sont enregistres. (M. de Menou

PAR LES HOMMES DU TEMPS. I Hi

prend le fauteuil.) Je crois que ce ne dcvrait etre (|ue du jour qu'ils recevront 1'ordre de se rassembler. A cette epoque, lout honime doit etre paye. »

M. Emery.. « Eh bien! e'est comrac cela que nous ledecrelons. Je vous observe que ce deerel a ete concerto non-seulemenl avec le comite militaire, mais avec les minislres et les generaux. Messieurs, il n'y a de clifficulles que sur la solde el sur le temps ou Ton commencera a la payer. M. de Custine s'est trompe : on ne dit pas que la solde soit payee du jour de l'enregistrenient, car l'enregistrement est une mcsure preparatoire a la formation, etcelle-ci nepeut se i'aire que quand on connaitra des enregislres pour les reparlir par bataillons et par compagnies; c'est ce que porle le deeret. Le jour de la formation arrive, et certes nous avons a desirer que ce soit le plus lot possible que celte formation ait lieu; car ce n'est pas pour l'annee prochaine que nous prenons des mesures, cYsl pour le moment actuel; ainsi nous desirons de commencera payer dernain les gardes Rationales solders. La depense ne s'elevera pas a plus de cent mille ecus par jour.

« J'ai I'honneur de vous observer, messieurs, qu'il ne faut pas etre epouvante d'une masse que nous vouv presentons, et qui n'est pourtant qu'inferieure a la solde des troupes; je m'explique en deux mots : nous donnons quinze sous a un garde national. Ln soldat coiile deux cent soixante-dix livres par annee, c'est plus de quinze sous par jour. Nous donnons a un garde national quinze sous, tandis que le soldat a pour sa solde dix sous; mais le soldat, independamnieiit de sa solde, est habille. Le soldat est loge, le soldat a, en un

■te

mot, beaucoup d'avantages que le garde national n'a pas. a

M. ue Custine. « Vous traveslissez mon opinion (Murmures; on ilemande a repondre a M. Emery.), et je demande que l'on aille aux voix sur le projet de decret. »

M. Wjmi-fen. a L'erreur de M. de Cusline provient d'un mot impropre qui a ele employe. On dit : lors de la formation; ce n'est pas la formation qu'il faut <hre, c'est lors du rassemblement, et tout sera dit. » M. de Montesquiou. « Tout ciilcul de finance est him inutile dans un pareil moment. » (Aux voix sur le projet de decret en masse.)