I.e decret est adople a l'unanimite
M. Dubois di: Chang*. « Je demande a ajouler une mesure tres-imporlante au decret qui vient d'etre rendu. I.e comite militaire a depuis longlemps une soumission d'un parliculier, nommc M. de Grandpre, pour fournir soixanle mille fusils. Je demande que le minislre soit aulorise a trailer, au compte de la nation, de cetle fournilure avec ce particulier. »
M. de Rostaing. « Je demande que la proposition faite par le preopinant soit renvoyee an comite militaire. « (Oui, oui! -Non, non!)
M. Emery. « La sagesse de 1'Assemblee nationale n'a pas besoin d'etre eclairee par d'autres lumieres; elle peut, sur une proposition telle que celle-la, acheter des armes tlans ce moment-ci ; c'est produire deux biens : 1° nous procurer a nous ce dont nous avons besoin; 2° empecher que nos ennemisne profitent de ces memes armes. On ne vous propose pas d'acheter de mauvaises armes, sans Jes voir et sans les eprouver :
on vous propose de charger le ministre de la guerre de voir si ces amies sont bonnes, si elles sont a un prix convenable, el de les achcter pour la nation. »
La motion de M. Dubois de Crance est adoptee a I'unanimile.
M. le president. « Je viens de reccvoir une lettre du president du comite des rapports de l'Assemblee nationale :
« M. le president, nous avons l'honneur de repre- « senter a l'Assemblee nationale que ses comites reu- « nis des rapports et des recherches, conslamment, 0 en execution de son decret, ont concerto avec le de- « partement les mesures les plus etendues el les plus « efficaces pour assurer, pendant loule la nuit, le « calme et la tranquillite de Paris, la surele des cic< loyens et de leurs proprietes. Les comites ne se sett pareront pas et seront a tout instant prcls a rccevoir « les ordres de l'Assemblee et a lui proposer les de- « crels convenables. Nous sommes, etc., Champeaux, « — de Lacour, etc. »
L'Assemblee ordonne I'inserlion de cetle lettre au proces-verbal.
M. de la Rochefoucauld. « Je n'ajouterai rien a la lettre ecrite par les presidents des comites des recherches et des rapports. Le department et la municipalise resteront assembles jour el nuit, autant que la chose publique l'cxigera, afin d'execuler sur-le-champ les ordres donnes par l'Assemblee nationale et par ses comites. Toutes les mesures sont prises pour que les intentions de l'Assemblee nationale soient remplies et soient transmises avec la plus grande celerite a la mu- 1V- 13
nicipalite de Paris, a toules les sections et aux municipality de leurs districts. »
M. le president. « On demande que la seance soit suspendue pendant une heure, et il nerestera dans la salle que des secretaires et M. le president avec quelques membres. »
Les membres sortenl en parlie de la salle. Un moment apres, M. le president rappelle. Tout le monde rentre.
M. le president. « Un membre du comite des rapports a une observation tres-pressde a faire a l'Assemblee. Messieurs du departement viennent de rendre compte aux comites des recherches et des rapports reunis, que la distribution des letlres dans Paris a ete' arretee depuis le moment du depart du roi : le comite des rapports va vous demander a l'instant quelles sonl vos intentions. »
M. d' Andre. « 11 est necessaire, pour le commerce, que toutes les lettres soient distributes. »
M. le president. « J'ai l'honneur d'observer a l'Assemblee que cette chose est tres-importante. »
M. de Laville-aux-Rois. « L'avis de vos deux comites a etc de prononcer que le service de la poste ne devait souffrir aucune interruption, et que la distribution des lettres devait se faire comme a l'ordinaire. (Applaudissements.) M. Alquier, qui est charge de vous faire le rapport, et qui sera dans le moment ici, ne vous proposera rien de plus que moi. »
M. le president. « M. le ministre de l'interieur demande a dire un mot a l'Assemblee. »
M. Delessart. « Je crois devoir observer a l'Assemblee que la distribution des lettres n'a pas ete inter-
rompue, effeclivement. L'arrele du departement de Paris n'a eu lieu que posterieurement a la distribution de ce jour, mais cetle distribution a ete provisoirement. suspendue, et l'affaire a ete referee au comite des recherches et des rapports. II s'agira done de statuer si l'Assemblee juge a propos de coniirmer cette suspension provisoire, ou si elle ordonnera que le service de la poste ne souffrira aucune alteration. »
M. Anson. « J'ai l'honneur d'annoncer a l'Assemblee que le department a envoye deux commissaires au comite des rapports pour demander que les letlres soient distributes comme a I'ordinaire. »
M. le ritEsiDENT. « Je mets aux voix. »
La proposition est decreteea 1'unanimite.
La seance est suspendue pour quelques instants.
M. deMenou reste au fauteuil.
II est neuf heures du soir.
M'HE DE LA SHAISCE A MIKlill.
M. d'Auchy occupe le fauteuil.
M. le president. « Messieurs, les commissaires que vous avez charges de la redaction du proces-verbal de cette seance en ont redige la premiere partie, jus- (ju'au moment ou l'Assemblee a passe a 1'ordre du jour. Je crois qu'il est utile de lire cette premiere parlie-la, afin que, lorsque l'Assemblee l'aura adoptee, on puisse commencer l'impression.
« Monsieur le secretaire, voulez-vous bien en commencer la lecture. »
Un des secretaires lit le proces-verbal.
II est inlerrompu par des murmures d'improbalion ; plusieurs voix demandent que le proces-verbal
soil renvoye aux commissaires pour etre relu par eux.
L'Assemblee nationale adopte cette proposition.
M. Regmer. « Messieurs, voici une leltre de M. de Sparre, commandant de division. Youlez-vous en entendre la lecture? » (Oui, oui, oui!)
« Monsieur, penelre de la position ou se trouve la ci nation, et ayant l'honneurde commander la 18e dice vision de l'armec franchise, je demande a l'Assem- « blee nationale qu'elle veuille bien me permeltre « de lui temoigner mon devouement, ainsi qu'a la « chose publique, et qu'elle veuille bien recevoir le « serment que je fais d'etre fidele a la nation eta la « loi, et de maintenir les decrels qu'elle rendra : j'au- « rais ele moi-meme le preter enire ses mains, si je « n'etais retenu par la goutle; je vais cependant me « mettre dans une litiere, pour me rendre dans le « commandement qu'elle m'a confie.
« J'ai l'honneur d'etre, etc. » (Vifs applaudissemenls.)
M. Delpecii. « Je demande l'insertion de cette lettre dans le proces-verbal. » (Adopte.)
Un des secretaires fait lecture du proces-verbal de la seance de la veille.
M. PniEUR. « Messieurs, il eslessentiel que le procesverbal de la seance d'aujourd'hui parte demain pour toutes les parties du royaume; et M. Baudouin, sur le patriolisme duquel l'Assemblee peut compter, a lui meme conserve, pour cette nuit, onze ouvriers qui doivent travailler sans relachc a l'impression de ce proces-verbal ; il n'est pas un bon citoyen qui ne doive desirer qu'il parte demain par la poste. Je demande done que Ton fasse 1'appel de MM. les commissaires
qui doivent rediger ce proces- verbal, afin qu'ils se retirent sur-le-champ pour proceder a celfe redaction, et que nous ayons ce proces-verbal avant deux hcures d'ici. »
M. d'Andre. « Si M. Prieur veut aussi y aller, ce sera fait dans une demi-heure. »
M. Prieur. « Si l'Assemblee m'honore de cetle confiance, je reponds au n.oins de mon zele. » (Applaudissements. — Oui, oui, oui!)
M. de Dellay. a Messieurs, je crois qu'il serail bon que nous prissions des deinain les mesures que nous avons prises a Versailles, c'esta-dire (fu.il y ait au moins deux cents mcmbres, toutes les nuits, qui soient assembles jusqu'a ce que la chose publique soit assuree. Si vous suspendez la seance, des ce moment, daignez done donner l'beure on vous vous rassemblerez. »
M. le president. « Je lie leve pas la seance, je la suspends. Les membrcs ne quilleront pas la salle. »
La deliberation se suspend a deux beures du matin.
L'Assemblee reprend sa deliberation a quatre beures moins un quart.
M. du Pont-Nemours. « Proces-verbal du mardi 21 juin, huit beures et demie du matin, etc. »
M.Lucas. « En execution des decrets dont l'Assemblee vient d'enlendre la lecture dans le proces-verbal, des courricrs extraordinaires out ele envoyes dans tous les departements pour apprendre la nouvelle extraordinaire qui nous occupe depuis vingt beures. Ne seraitil pas de la prudence de l'Assemblee d'envoyer aussi des courriers extraordinaires pour annoncer les mesures que vous avez prises? Je sais que Ton a donne
198 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
ordre a des courriers ordinaires de partir journellement; mais j 'observe que leur marche etant plus lente que celle des courriers extraordinaires, il enresultera que les courriers vers les frontieres arriveront quatre jours plus tard. Je propose que des courriers extraordinaires partent pour porter le proces-verbal de PAssemblee. »
M. Pison du Galand. « La motion est prematuree; il 1'aut atlendre la proclamation, autrement PAssemblee serait exposee a donner meme des incertitudes. II faut qu'ils aient sous les yeux un tableau complet des operations de PAssemblee. »
ILne voix. « Monsieur le president, indiquez l'heure a laquelle il faudra se rendre a PAssemblee? »
M. le president. « Messieurs, vous sentez que cela est impossible, parce que des nouvelles peuvent arriver d'un moment a 1'autre; en consequence, je ne puis pas indiquer l'heure. Je ne leve pas la seance, la deliberation settlement est suspendue. »
II est cinq heures.
I1EPRIM! IIP. LA SKANCK.
M. d'Auchy, qui a conserve le fauteuil, ouvre la deliberation a dix heures.
M. Chiustain. « Dans le proces-verbal du jour, vous proclamates les commissaires nommes pour faire l'inventaire du garde-meuble. On a oublie d*en faire mention, et je vous prie de vouloir bien le faire reparer, sans etre assure de votre omission. Ainsivous voudrez bien faire reparer votre omission dans le proces-verbal d'aujourd'hui. »
M. le president. « Messieurs, on observe qu'on a oublie d'inserer la proclamation relative an gardemeuble. »
Cette proposition est adoptee.
M. dp Beauharnais prend le fanteuil. « Si l'un des secretaires est dans l'Assemblee... Avanl de passer a l'ordre du jour, je vais donner, si l'Assemblee le permet, lecture d'une lettre qui m'est parvenue par la municipalite de Saint-Cloud. L'Assemblee nationale entendra sans doute avec interet une adhesion de plus a la Constitution, de la part d'nne commune qui en avait donne de frequenles preuves.
« M. le president, la municipalite de Saint-Cloud, « reunie par les memes sentiments qu'a causes la ces- « sation des fonclionsde Louis XVI, en fuyant etquit- « tantson posle; penetree dedouleur d'une semblable « conduile de la part du roi d'un peuple libre, la mutt nicipalite, au nom de ses concitoyens, jure de nou- « veau d'etre fidele a la nation, a la loi, et de defendre « de la derniere goutte de son sang la Constitution du « royaume et les augustes representants du peuple. » (Applaudissemenls.)
M. Charles de Lameth. « Je crois que nousne pouvons pas nous occuper des grandes mesures que les circonstances commandent, puisque les rapporteurs qui sont charges de differents travaux ne sont pas prets, ne sont pas a l'Assemblee. Je voudrais demandera MM. les commissaires quelques eclnircissements sur les diamants de la couronne. Je pourrais me tromper, mais je crois avoir entendu dire bier a un de mes collegues, qui elait commissaire a cet effet, qu'on aftendail M. de Ville-d'Avray. »
e valet de chambre du
Une voix. « Thierry! »
M. LE PRESIDENT. « Oui
I'Ol ! »
M. Charles de Lameth. « Mais je sais que si on l'attend, on l'atlendra longiemps; car il est parti pour s'enfuir, et on ne peut en douter, c'cst un homme attache depuis longiemps au roi, et qui peut-etre meme trouverait quelque excuse dans ses sentiments pour lui au delit national qu'il a commis. Mais il n'en est pas moins vrai que, si nous l'attendons, nous l'attendrons longtemps, et que nous ne devons pas laisser la nation dans l'incerlitude d'une possession si precieuse que celle des diamants de la couronne. Je demande done que Ton s'adresse a une autre personne que M. Thierry, pour savoir si les diamants de la couronne existent; et je voudrais que, sur l'heure, les commissairesse rendissent au garde-meuble, au directeur, a celui qui est charge sous M. Thierry, et se fissent representer les inventaires des diamants dela couronne, et meme le lapidaire de la couronne qui les connait, afin que Ton sache si les diamants de la couronne sont emporles ou s'ils sont presents; e'est un objet d'une assez haute importance pour que nous nous en occupions. »
M. Bom. « II parait que le prcopinant n'etait pas ici hier quand j'ai rendu compte de la mission que j'avais a remplir. Nous nous transportames hier au garde-meuble de la couronne; nous ne trouvames pas M. Thierry chez lui ; nous nous adressames a M. Chantreine, qui nous dil qu'il repondait que les diamants de la couronne etaient non-seulement tels qu'ils etaient avant le decret de l'Assemblee nationale, mais meme
que le roi et la reine avaicnt rcnvoye lous les diamants qu'ils avaient, et qu'il en repondait sur sa tete. Voila ce que nous avons enlendu hier. »
Une voix « Mais les avez-vous vus? »
M. Bom. « Nous ne pumes pas les voir. J'ajoute que M. Chanlreine, inspecleur, nous dit que tous les diamants de la couronne y etaient, qu'il allait envoyer chercher M. Thierry a sa maison de campagne. Anjourd'hui, mes collegues et moi nous nous transporterons de nouveau pour savoir si M. Thierry est venu, et prendre les moyens convenables pour voir les diamants et remplir notre mission; si nous n'avons pas cet eclaircissement, nous ne Favons pas neglige, mais il ne nous a meme pas ete possible d'avoir les pr^uves de notre mission, par le decrel qui nous a charges de faire l'invenlaire. L'Assemblee sent bien que nous n'avons pas connaissance des diamants; il s'agil de savoir si ee sont les memes en les confrontanl aux anciens inventaires; mais nous prendrons des artistes tres-eonnaisseurs dans celte parlie, et nous ferons le recolement : nous ne pourronspas mieux faire. Voila, messieurs, dans l'etat ou nous nous trouvons; el, des aujourd'hui, m us allons eommencer notre operalion. »
M. de Lametii. « En consequence, je demande que MM. les commissaires se transporlent dans le moment au garde-meuble avec le joaillier de la couronne, et un autre pour inslruire contradicloircmenl, pour connattre la valeur des diamants, pour reconnaitre si ce sont ceux portes sur 1'inventaire, et en rendre sompte a l'Assemblec nationale, dans ce moment-ci. »
M. Freteau. a Et verilier si la garde estsuffisante! »
M. le president, a Vos conclusions, monsieur de Lameth? »
M. de Lametii. « Mes conclusions sont qu'ils soient accompagnes du joaillier pour pouvoir, contradictoirement, juger de la valeur des diamants, el en rendre compte a 1'Assemblee. »
L'Assemblee adopte la proposition de M. de Lameth.
M. Freteau. « Voulez-vous que je fasse lecture a 1'Assemblee d'une lettre d'Angleterre, qui donne des details de la flotte armee?
« Depuis la derniere lettre que j'ai eu l'honneur « de vous ecrire, monsieur, j'ai recu la nouvelle des « ordres positifs envoyes hierala flotte, a Porstmouth, « pour mettre a la voile. Vous trouverez ci-jointe la « traduction de cette lettre; comme le vent est dans « ce moment-ci au sud-est, il est tres-probable que « la flotte est occupee en ce moment a desaffourcher « et prete a parlir. J'ai eu l'honneur de vous envoyer, « il y a quelques jours, une note exacte de cette flotte. « II n'y a rien de change pour les vaisseaux, bru- « lots, etc. , qui la composent. Le Marlborough et YAr- « dent sont toujours aux dunes, et, vraisemblable- « ment, se joindront a la flotte a son passage. Signe : « La Luzerke. »
« Voici la lettre de l'amiraute anglaise a l'amiral Howe :
« Nous vous ordonnons, par cette lettre, de mettre « la flotte qui est sous vos ordres en etat de partir « par le premier bon vent, et de faire voile avec la « plu6 grande celerite pour la baie de Carlisle, ou « vous embarquerez les provision?, la biere, l'eau « que nous vous avons fait preparer pour la flotte.
« Vous y attendrez nos ordres uluirieurs, affourches « sur une seule ancre, et vous ne permettrez a aucun « officier ou matelot de eoucher a terre sous aucun « pretexte quelconque, a l'exceplion des malades, et « vous meltrez a terre toules lcs femmes qui pour- « raienl se Irouver a bord, etc. Si»ne. .. : etc. »
« La destination de la flotte anglaise parait evidemnient pour le Nord; elle attendra le premier bon vent pour mellre a la voile. Elle se rend a la baie de Carlisle, qui est au nord, dans la profondeur du golfe; par consequent, sa course, jusqu'a present, ne peul etre inquietante. Les ministies se sont assembles ce matin, et le ministre des affaires etrangeres est occupe des vues qu'il leur soumettra pour le salut de l'empire. » M. de Lameth. « Je crois qu'il ne doit etre ni difficile, ni long, ni cher d'armer des vaisseaux pour la nation; car nous avions ordonne l'armement de quarante-cinq vaisseaux. Tous los frais qui ont ele faits. il y a six mois, doivent servir pour cot armement-ci, et Ton m'a assure bier que M. Tbevenard avail dit qu'il ne manquail pour mettre a la voile que trespeu de chose, et pour ainsi dire que l'ordre de mettre les matelots; ainsi, quand lecomite de la marine, el le comite militaire qu'il plaira a l'Assemblee d'indiquer seronl reunis, on pourra parler des mesures qu'il est impossible de prendre dans ce jour; maisje crois qu'il est instant do los decreter aujourd'bui. »
M. Freteai . « Le comile diplomatique n'a pas pu reunir tousses membres; ce matin, nous n'elions que irois, lorsque nous avons vu le ministre des affaires elrangeres; mais nous ne perdons pas un instant. »
M. Biauzat. c< II ne suffit pas de nous occuper des
204 LA REVOLUTION' RACONTEE ET JUGfiE
mesures relalivement a I'exterieur, il faut aussi s'occupcr de l'interieur. Ce qui me determine a yous en parler, ce n'est que la connaissance que vous avez tous qu'une tres-grande partie des principaux officiers de la gendarmerie nationale sont actuellement a Paris, les uns pour solliciter, et les autres a la suite des sollicitations qu'ils ont faites. Je propose a l'Assemblee nationale de donner des ordres a tous les ofliciers de la gendarmerie nationale qui sont actuellement a Paris, de se retirer chacun respectivement dans son departement. »
Ujxe voix. « lis n'ont pas de commission. » M. Biauzat. G'est au ministre a les leur donner. » M. Dubois des Guays. « Je suis instruit, a n'en pas douter, que la nomination des sous-officiers de la gendarmerie n'est pas encore faile. Personne n'ignore cependant que les sous-officiers sont en quelque soite Tame d'une armee; je demande done que l'Assemblee veuille bien se faire rendre comple par le ministre de la guerre de ce retard. »
M. Hernoui.t. « J'ajoute que ni les lieutenants-colonels, ni les capitaines ne sont nommes; il est de la plus haute importance d'organiser ce corps-la; et, puisque le ministre de la guerre a les listes envoyees par les departements, il me parait extrememenl important de lui enjoindre de proceder a ces nominations. Je demande en outre que le comite militaire soit charge de presenter tres-incessamment un projet do decret sur les retraites a accorder aux officiers de la gendarmerie nationale qui prefereraient se retirer, el d'enjoindre a tous les officiers qui sont actuellement a Paris de partir sur-le-champ. »
M. Freteau. « On ne peut pas ilouler de la justice et de la generosile de la nation, et il n'y a nul doute que l'Assemblee nationale ne s'en occupe, sitot qu'elle eu aura la liberte; niais il est bien etonnant qu'on n'ait point fait encore partir tous les officiers. M. le ministre de la guerre a etc inslruit, et plusieurs deparlemenls l'ont ele aussi, que certains officiers de la marechaussee, actuellemcnt gendarmerie nationale, relardent et ne veulent pas quitter leurs places qu'ils n'aienlleur retraile assuree.
w Messieurs, je ne vous proposerai pas de decreter, des le moment present definitivement, quelle est la retraile de ces messieurs qui ne seront pas employe's dans celte partie; mais je ne vois pas qu'il y eut un grand inconvenient a rendre, en attendant, etcomme la chose est pressante, un decret provisoire par lequel chacun de ceux qui se relireront seront autorises a recevoir par provision (Murmures.) leurs appoinlemenlscomme precedemment. » (Murmures.)
M. Biauzat. « Le prevol de chez moi m'a declare qu'il ne quitterait pas qu'il n'eut sa retraile. (Murmures.) Donnez en la moitie, si vous voulez ; mais surlout organisez la gendarmerie nationale. »
M. Piueur. « 11 me semble qu'il y a une observation bien simple; vous avez decrete, en beaucoup de lois sur les pensions, la base des retrailes a donner a tous ceux qui onl servi la nation. 11 faut donner aux officiers de la gendarmerie nationale qui voudront se retirer les retraites accordees en general a toules les personnes qui ont servi la nation ; alors vous n'avez pas l'ombre d'embarras. »
M. Charles de Lameth. c< Je ne congois pas que,
dans la circonstance ou nous nous trouvons, on parte de retrailer; l'hommc qui demande une retraite n'en merite pas; je dis que personne ne doit, dans cc moment-ci, a moins d'etre un Irailre, se retirer de I'emploiqu'i] avait. Voila mon sentiment et mon opinion la-dessus; mais je dis que, dans ce moment-ci, nous ne pouvons nous occuper de retraite. M. Biauzat vienl de faire une observation tres-juste : e'est qu'il est de la plus haute importance d'organiser la gendarmerie nalionale. Quelque odieuses, quelque execrables que soient les conspirations que je vais vous soumettre, il est de mon devoir de vous les dire. On a lout combine dans l'abominable complot dont on voudrait rendre la France victime. Je vous prie d'examiner quelles circonstances le Roi a prises pour s'evader; Je moment ou I'empire est couvert de moissons; de sorte qu'avec une bande tres-peu considerable de brigands, on peut, la torche a la main, affamer I'empire. Les gardes nationaux ne pourraient pas meme suppleer par leur zeie aux dispositions que l'Assemblee national pourrait prendre; car il faut de la cavalerie pour faire le service de la gendarmerie, et la garde nalionale n'esl presque nulle part montee et ne peut l'elre. Mais e'est une raison de plus pour que les officiers de la gendarmerie restent a leur poste, au moins jusqu'apres la moisson. Alors on pourra s'occuper de la retraite de ceux qui sonl dans le cas d'en demander; mais, dans ce moment-ci, il faut que tous les officiers servent, et je ne crois pas qu'il y ait dans le nonibiv de ces officiers quelques personnes qui ne soienl pas altachees a la Constitution; je ne crois pas qu'il en exjsle un, assez sceleral, pour ne pas s'employer de
toules ses forces a repousser le fleau qui nous menace.
« Vous pouvez etre surs que e'est un des moyens qui seront employes, et souvenez-vous qu'au commencement de la Revolution on n'a pas eu honte de faire flamber les bles verts. On n'aura pas honte de les faire bruler sees. Ainsi, messieurs, je demande que l'Assemblee nationale veuille bien autoriser le ministre a faire les nominations; car il y avail des places de la gendarmerie nationale a la nomination du pouvoir execulif, et, sans doute, cen'est pas sans motifs qu'on en a retarde la nomination. Les places d'officiers superieurs, si je ne me trompc pas, sont a la nomination du pouvoir executif. 11 est necessaire de donner au ministre, par un decret, loute la latitude de pouvoir necessaire, en lui enjoignant de faire partir dans la juurnee tous les officiers de la gendarmerie nationale qui sont a Paris et dans les autres villes du departement, pour aller rejoindre leur posle, sauf a faire valoir leurs pretentions, apres qu'on aura mis en surete les recolles, et que Ton aura retabli la tranquillite publique. »
M. le president, o II resulte de la discussion qui vient de vous etre soumise, la necessite bien reconnue d'organiser incessamment la gendarmerie nationale, et d'expedier les brevets a tous les ofticiers qui n'oni pu etre nommes. Je dois ajouter un seul eclaircissemenl que je peux donner, e'est que les departements du royaume, par les decrets que vous avez rendus, ayant ele dans le cas de nommer des sujets pour reniplir les places que l'augmenlation de la gendarmerie nationale a donnees, les departemenls ont inlerprete differemment vos decrets : il est done arrive une foule
20S LA REVOLUTION RACONTfiE ET JUGEE
de questions au ministre de la guerre, a votre comite de constitution, a votre comite militaire. Ces questions n'ont pas pu elre toutes resolues. Le ministre a ecril a plusieurs reprises au comite militaire. Les comiles seront rassembles par commissaires. J'ai ete nomme commissaire par le comite militaire, el M. Rabaud de Sainl-Etienne par le comite de constitution. Nous nous sommes reunis chez le ministre; nous avons elague beaucoup de questions. 11 en est cependant sur lesquelles nous n'avons pu prendre sur nous de nous prononcer. Ces questions seront soumises a 1' Assemble nationale; elles sont en ordre. Les brevets sont lout fails; il suffira que le comite mililaire ait prononce sur ces questions, qui se rcduisent maintenant a un petit nombre pour que, sur-le champ, le ministre de la guerre, en se conformant aux decrels que vous avez rendus, en se conformant aux avis que vous allez donner, puisse expedier et faire partir sur-Ie-cliamp les officiers. M. Rabaud, rapporteur du comite, voudra bien medemander lejouret l'heureauxquels il pourra faire ce rapport. »
M. Rabaud. c< Demain ! »
M. Charles de Lameth. « Je demande pardon a l'Assemble'e si je suis importun; mais je pense qu'il est impossible de differer la mesure relative a la gendarmerie nationale, non-seulement d'un jour, mais d'une heure; tout ce que Ton peut faire pour accelerer, e'est de prendre note des observations de M. Riauzat, faites meme par un des membres de celle Assemblee, et de les renvoyer au comite militaire, pour qu'avant midi le comite militaire nous presente le projet de decret qu'il est utile de rendre, et auquel nous ajouterons
l'injonction au ministre de la guerre de donner des ordres pendant la nuit, a toutes les heures qu'il sera possible, aux officiers, sous-officiers et cavaliers, afin que ce service soit monte a l'inslant meme; car, messieurs, il n'y a pas un jour a perdre ; les moissons sont encore les proprietes les plus cheres a la nation, et ceux qui les attaqueraient seraient les ennemis les plus dangereux. Ainsi je demande qu'on renvoie au comite militaire pour qu'il en rende compte a midi. » M. Rabaud. c.J'appuiela motion d'autant plus que, quant aux questions dont les ministres ont demande des solutions, elles appartiennent a trois ou quatre comites. Les demandes s'y sont disseminees; je ne sais pasun seul depot ou elles ne setrouvent. J'appuiedonc la motion de M. de Lameth, sauf ensuite a suppleer aux places qui ne seront pas remplies, car il faut convenir que les trois quarts des places de chefs sont designees; il reste done un quart sur lequel il y a des questions qu'il est impossible de vous apporter demain. »
M. de la Rochefoucauld. « Je fais la motion expresse qu'il soit ordonne au ministre de faire parlir, clans la journec, tous les officiers, sous-officiers, cavaliers de gendarmerie nalionale qui pourraient se trouver a Paris, ordonner a chacun de se tenir a son poste, et ordonner a notre comite de Constitution et militaire de vous apporter, des ce soir, ou demain matin au plus tard, les questions neeessaires pour que •'organisation dela gendarmerie nationale, dans toutes ses parties, puisse s'effectuer sur-le-champ. »
M « Comme il n'y a nulle difficulte pour les
Irois quarts des places, et que l'expedition est longue, iv. 14
210 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
je demande que ces trois quarts soient sur-le-champ
expedies. »
M. de la Rochefoucauld. « Je demande que les brevets le soient aussi. *
L'Assemblee nationale decrete ces differentes propositions.
M. Freteau. « Voici une lettre de Mayence dont le comite diplomatique a em devoir donner lecture a l'Assemblee.
« On y verra qu'il est extremement important de faire partir sur-le-champ M. de Rochambeau, attendu les legitimes inquietudes qu'on peut prendre.
a Le sejour de M. le comte d'Artois a Mayence a ete remarquablc, messieurs, par le concours des officiers francais qui s'y sont reunis au nombre de deux cent cinquante, et par la magnificence que l'electeur a deployed en Thonneur de ce prince. Cette fete a ete contrariee par le temps qui n'a pas permis I'illumination qui devait avoir lieu le mercredi 15; mais la journee n'en a pas ete moins brillante, et on a compte avec les ;iulres services, plus de quatre cents couverts sur les tables, qui ont ete servies matin et soir avec profusion. Celle de M. le comte d'Artois a ete de soixante-qualorze couverts : ce prince a eu une longue conference, dans la matinee du lundi, avec l'electeur et M. de Conde; je crois que M. de Calonne y a ete admis, mais je suis sur que ce dernier a eu plusieurs entretiens avec Mi Albini et autres personnes qui jouissent de consideration. Parmi les emigrants francais qui elaienl reunis a Mayence se trouvaient des magistrals des differents parlements du royaume. 11 m'est revenu qu'il s'etait tenu des comites avec eux pendant deux jours
consecutifs; parmi le nombre des officiers attires a Mayence, j'ai trouve aussi AJ. le vicomte Mirabeau : son nouvel uniforme, que je crois de son invention, a paru du dernier ridicule. On dit qu'il doit porter a deux millc hommes le corps qu'il doit commander. J'ai fait ma cour matin el soir a M. le comte d'Artois pendant les deux jours qu'il a passes a Mayence. J'ai suivi en cela l'exemple des aulres ministres; mais, en me livranta tous les sentiments que je lui dois, je me suis tenu dans la plus grande reserve, tant vis-a-vis de M. de.Calonne que de ses cooperateurs; ils paraissenl atlendre avec la plus grande impatience l'epoque des deliberations de la diete, et ne se doutent pas de tous les obstacles qui peuvent les retarder ou contrarier leurs desirs. Je ne sais si M. le comte d'Artois y attache la meme importance, ou si les projets qui peuvent 1'occuper tendent au meme but; mais je sais que 1'evequede Spire a fait lenir a l'eleeteur que l'empereur a fait promettre all le comte d'Artois de ne rien t'ntreprendre sans son approbation. Celle cireonslame, si elle est vraie, repond a la moderation acluelle de ce prince et a la marche qu'il veut tenir. II veut soutenir sans doute la confiance des personnes qui ont attache leur fortune a la sienne; il a cherche, a ce qu'il m'a paru, a elablir parmi eux l'opinion un peu ebranlee de sa parfaile union avec M. de Conde. Je dois I'augurerainsi du l.mgage qui etait tenu hier matin par lui a tous les officiers francais qu'il avait reunis cbez lui. II eiait survemi quelque mesinlelligence enlre les ;idheients de ces princes, qui ont necessite celte conduite de leur part. M. le marquis d'Autichamp a donnedepuis peu sa demission de la place de premier
'W2 LA REVOLUTION RACORTfil ET JUGEE
ecuyer aupres de M. le prince de Conde, et lc chevalier de Lesdiguieres, admis autrefois dans le conseil des princes a Turin, avail eprouve quelque refroidissemcnt de leur part. 11 a ele plusieurs jours ici en conference avccM. de Montenon, attache a M. de Conde, el, quoiqu'ildut parlir avanlleur reunion a Mayence, il est reste pour faire sa cour a M. le comte d'Artois. La pluparl des gardes du corps qui etaient venus se joindre aux emigrants de Worms, s'en sonb relournes depuis peu, etune douzaine de gendarmes, arrives a Manheim, en sont repartis immedialement apres avoir pris langue avec quelques-uns de leurs camarades degoutes, sans doute (voici les conjectures d'un homme qui nc savait pas ce qui est arrive depuis), de la lenteur et de la mauvaise combinaison des projets qui les y out attires.
a Les derniers decrets de l'As-semblee nationale, sur les crimes commis conlre la surete exterieure de l'Etat, n'ont pas laisse de faire quelque impression sur leurs esprits, et contribueront peut-etre a reunir chez eux quelques gentilsliommes. Au reste, il en arrive encore pendant le sejour de M. d'Artois. Je suis persuade qu'on se prevaudra du rassemblement d'officiers fran-. (jais a Mayence pour accrediter dans linterieur du royaume les bruits d'une contre-revolulion. Mais si celte demonstration reste sans effet, comme je le presume, elle servira aussi a les faire tomber. II se repand un autre bruit dans l'empire qui semble devoir affaiblir l'appui de l'empereur, c'est que ce prince cherche, dit-on, a resserrer les liens qui l'unissent a la France. L'arrivee de son ambassadeur a Paris parait 1' avoir accrcdite.
«Parmi les princes de l'cmpire, il en est plusieurs qui n'approuvent pas les questions que l'elccleur de Maycnce a soumises a la deliberation de la diele, don I la qualricme tend a demander le demembrement de la France, el la reunion au corps germanique de toutcs les provinces de l'empire francais qui onl dependu autrefois de l'empire germanique. On assure que le landgrave de Ilcsse-Cassel est de ce nombre. On ne pourrail faire- adopter les propositions mayenciennes, a moins dun concert entre la Prusse, l'Autricbe et 1'Angleterre. »
« Le surplus de la letlre sont des conjectures et des anecdotes qu'il serait imprudent de vous lire. »
M. le it.ksideint. « Je retjois une letlre du president du tribunal de cassation, qui me charge de vous demander la permission d'etre admis a la barre pour vous presenter une adresse qui contient 1'expression la plus pure de ses sentiments. » (Oui! oui!)
On introduit la deputation.
