DISCOURS DU TRIBUNAL DE CASSATION
M. Garan de Couloir orateur de la deputation. « Messieurs, essentiellemenl attaches a l'Assemblee nationale par la loi de notre elablissement, nous venons, dans ce nouvel orage qui, comme tous les autres, ne fera que hater les progres de la Constitution, de la liberie et du bonheur public, nous venous protester de notre soumission a vos decrets, et renouveler en vos mains le serment, de fidelite a la nation et a la loi; a la nation dont vous etes les dignes represenlants; a la loi qui conserve toute sa force et sa purete,
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puisqu'elle ne cesse pas d'etre l'expression de la vo-
lonte generale. »
r<;ponse de m. le president
« L'Assemblee nalionale a deja recu les temoignages de fidelite do plusieurs dcpartements du royaume. Le vceu du peuple se manifeste; l'ordre est mainlenu dans la capitale; tout concourt a garantir aux amis de la liborte que leur ouvrage sera respecte, et que le grand evenement, par lequel on a vainement tente de l'ebranler, ne servira qu'a prouver an monde entier que les Francais, libres par l'effet de leur vceu, de leur ouvrage, et des lumieres de leur siecle, ne peuvent cesser de l'etre qu'en perissant tous jusqu'au dernier.
« I>'A.ssemblee, satisfaite de votre hommage, vous invite a assister a sa seance. » (lis traversent la salle, au milieu des applaudissements.)
L'impression du discours et de la reponse et l'insertion au proces-verbal sont ordonnes.
L'Assemblee nalionale decrete :
« Art. ler. Le serment ordonne, les H et 13 juin derniers, sera prete dans la forme qui suit :
« Je jure d'employer les armes que la nation a mises « dans mes mains a la defense de la patrie, au main- « tien de la Constitution decretee par l'Assemblee na- « tionale et juree par le roi ; de mourir plulot que « de souffrir l'invasion du terriloire francais par des « troupes etrangeres, et de n'obeir qu'aux ordres qui « seront donnes en consequence des decrets de l'As- « semblee nalionale. »
« Art. 2. Des commissaires pris dans le sein de l'As-
semblee seront envoyes dans les departments frontieres pouryrecevoirleserment ci-dessus, donlilsera dresse proees-verbal ; pour conccrler avec les corps administratifs et les commandants des troupes toutes les mesures qu'ils croiront propres au mainlien de l'ordre public et de la surete de 1'Etat; et .pour faire a cet effet toutes les requisitions necessaires.
a Art. 5. En consequence, l'Assemblee nomme pour commissaires MM. de Custine, Chassey et Brevet de Beau jour, pour les departemenlsde... (nous laissons les nomsdes departements en blanc) ; MM. deMaubourg, Beo-nier et Boulle pour les departements de... MM. de Biron, de Vismes et Colonna pour les departements de... MM. de Toulongeon, Alquier et la Cour d'Ambesieux pour les departements de...
« Ordonne qu'immedialemenl apres la prestation du serment des troupes, MM. de Custine, de Biron et de Toulongeon viendront rendre comple a l'Assemblee de l'etat des departements qu'ils auront visites. »
M. le president. « Je mels aux voix le decret. »
M. Prieur. a Je demanderais... (Murmures.) Nous faisons le serment de resister aux troupes etrangeres, mais il pourrait se faire, dans les circonslances ou nous sommes, qu'il y ait des troupes francaises qui combattissent contre la Constitution. Nous savons, par les nouvelles qui nous ont ete donnees encore ce matin, qu'un grand nombre d'officiers des troupes francaises sesont reunis a Mayence aupres de MM. d'Arlois et de Conde. Or, on ne dirait pas par exemple que ces troupes-la sont des troupes etrangeres; ce sonl verilablement des troupes francaises. »
M. le rapporteur. « Nous avons des regiments alle-
MZ
216 LA REVOLUTION RACONTfiE ETJUGEE
mands, italiens, suisses; ce n'est pas la des troupes etrangeres. »
M. Prieur. « Dans la position ou nous nous trouvons, nous ne saurions prendre trop de precautions pour ne laisser aucun subterfuge a la mauvaise intention de nos ennemis, puisque nous avons un exemple scandaleux. Vous mettez dans la formule du serment : « Je jure de maintenir la Constitution juree et « decretee par le roi; » maisvous n'engagez pas par la les individus a execuler la parlie de la Constitution qui, pour ne pas elre juree ou acceptee par le pouvoir execulif, n'en est pas moins sacree; car c'est vous qui etes les. maitres, parce que vous eles les mailres des conditions de voire contrat; c'est la maxime sur laquelle repose notre liberie. »
M. Rcederer. « Je demande la suppression des mots : juree par le roi, parce que ces mots semblent ne pas engager au serment que vous avez propose pour tous les articles qui ont ete decretes depuis le 14 juillel dernier, seule epoque a laquelle le roi ait jure. »
M. Prielir. « II faut parler ici franchement et ouvertement ; il faut que tout homme, qui porte les armes dans le sein de la France, sache de qui il tient ce droit sacre de defendre la patrie; il faut que, dans ce serment, il y ait une declaration positive qu'aucun ciloyen ne doit porter les armes en France que par le droit qui lui a ete donne. Voici comme je redigerais ce que je propose, sauf amendement :
« L'Assemblee nationale declare qu'aucun individu « frangais ne peul porter les armes que d'apres le '< droit qui lui en aura ete donne par la nation. »
M. Rewisell. « Je fais une autre observation, c'est
de substituer aux mots : troupes etrangercs, les mots : troupes ennemics. »
Plusieuhs voix. « Ennemies de la nation ! » M. Duport. « Les objections qui ont ete faites sont jusles en general, il faut ajouter a la redaction du serment l'idee de defendre la Constitution contre les ennemis du dedans et du dehors; mais, messieurs, je crois qu'il faut laisser 1c mot de troupes etrangeres. Le premier motif, e'est que les Fr&neais, parmi lesquels une majorite aussi enorme s'est declared en faveur de la Constitution, n'ont aucun (rouble a craindre, tant qu'ils resteront seuls a arranger leurs affaires. La seconde raison est que je ne crois pas qu'il puisse exister un hommequi, quelle que soit son opinion, ne doive pas mourir de honte, si, lorsque sa nation arrange elle-meme sa Constitution, eherche le point qui doit assurer sa liberie, il laissait venir des etrangers se meler dans ses querelles, et consentail a ce que des troupes etrangeres vinssent porter dans le sein de la France le ravage et la guerre civile. Je voudrais qu'il y eut un point qui nous ralliat tous; e'est que nous ne devons pas souffrir, e'est que nous devons perir tous plutot que de souffrir qu'un seul etranger se mele de nos affaires (Applaudi.) ; car, je le declare hardiment, si l'etranger n'entre pas en France, il n'y aura pas de troubles dans le royaume. « Quel est noire but? C'est d'atlacher a la Constitution ceux qui, n'ayant pas montre des sentiments qui lui soient favorables ou n'en ayant fait connailre aucun, ont cependant assez d'honnetete dans Tame pour lui rcster fideles, lorsqu'ils auront prete le serment. Pour obtenir ce resultat, il doit y avoir dans le decrel
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un article qui declare la peine qu'encourront les Francais qui porteraient les armes contre la France ; mais ce qui est plus utile encore, c'est de nous tenir unis contre les puissances etrangeres. Je demande done, monsieur le president, que le serment contienne ces deux idees et soit congu de maniere qu'aucun honnete homme, quel que soit son avis, ne puisse le preter sans s'identifier absolument avec la Constitution. »
M. Emery. « D'apres ces observations, voici comme je propose l'arlicle :
« Je jure d'employer les armes remises en mes « mains a la defense de la patrie et au maintien de la « Constitution decrelee par l'Assemblee nationale, de « les tourner contre ses ennemis du dedans et du de- « hors, de mourir plutot que de souffrir l'invasion du « territoire francais paries troupes etrangeres, et de « n'obeir qu'aux ordres qui me seront donnes en con- « sequence des decrets de l'Assemblee nationale. »
L'Assemblee decretecet article a l'unanimite.
M. le rapporteur relit l'article second.
M. Join Desroches. « Je m'oppose a la mesure proposed par ce dernier article. S'il est une circonstance dans laquelle l'Assemblee nationale doive etre avare dune mesure telle que celle du deplacement de ses membres hors du sein de cette Assemblee, c'est certainement dans la circonstance delicate ou nous nous trouvons. Je crois que c'est compromeltre le Corps legislatif qued'exposer quelques-uns de ses membres. Vous avez paru adopter le principe general que chaque fonctionnaire public doit etre a son poste, le notre est dans l'enceinte de cette salle; partout ailleurs, nous serions deplaces. »
^'article est decrele.
M. le rapporteur relit l'article 5.
M. Regnault. « Je demande que, dans le cas ou quelques-uns de ces commissaires viendraient a manquer, les comiles soient autorises a les remplacer surle-champ. »
L'Assemblee decrele l'article.
M.D'Elpecii. « U me semble que les fonctionnaires publics, qui sont dans celte Assemblee, doivent donner l'exemple a l'armec, en pretant les premiers le serment a la tribune; je me croirai done tres-honore si vous me pennettez de le preter le premier. » (Applaudi. Plusieurs autres se presentent.)
M. Rcederer. « Je demande que les secretaires liennent une liste de ceux qui preteront le serment. »
M. Goupilleau. « Je demande que chacun le prete individuellemenl, et que chacun vienne s'inscrire au bureau. »
M. le president. « On desire que chacun des membres de cette Assemblee, qui se irouve fonctionnaire public militaire, passe a la tribune, prete un serment individuel, el de la se rende au bureau pour y inscrireson nom. »
Plusieurs voix. « Lisez le serment. »
M. de Dillon. « II y a des militaires qui ne sont pas fonctionnaires publics et qui le preteront. »
M. le president. « Je vais donner lecture du serment que vous vous engagez a preter. Vous voudrez bien, chacun individuellement, et 1'un apres l'autre, dire : Je le jure. » (M. le president lit la formule.)
M. Delpech. t< Je le jure. »
LA REVOLUTION RACONTfiE ET JUGEE
M. le president, a Puisque les officiers qui n'onl pas la faveur d'etre employes. . . »
M. Charles de Lameth. « Je demande la parole; ce n'est point une faveur, c'est un devoir rigoureux pour lout militaire : tout chevalier de Saint-Louis jouit d'une faveur nationale; tout homme qui a un brevet jouit d'une faveur nationale; il peut elre remplace en verlu de ce brevet. Ainsi, dans l'Assemblee nationale, tout homme qui a un brevet doitpreter serment ou il est traitre a l'Gtat. »
M. deLiancourt. a Je le jure. »
M. deFolleville. « Je demande la parole contre la motion de M. de Lamelh, parce que le decret ne s'applique qu'aux fonctionnaires publics. »
M. Alexandre de Beauharnais. « Je le jure. »
Repetent le serment :
MM. de Cusline, de Tracy, Praslin ills, du Blaisel, Milet de Murcau Wimpfen, d'Arenberg, d'Allarde, d'Aiguillon, Toulongeon, Latour- Maubourg, Alexandre de Lameth, Tourlain-Viray, Mallhieu dc Montmorency, de Sinctty, Louis-Philippe d'Orleans, Jacques Mcnou, de Woller-Neubourg, Lablacbe, Rostamg.CMteaunenf-EandoH, Lacosle, Jesse, Yialis, Crillon l'aine, Dedelay, Lesergent d'Isbei-gue, Champagny, Puisaye, Labaume, Mont-Revel, Lalouche, Clapier, Choiseid- Praslin, Mazancourt, deQuinci, Duhauloy, du Mans, Galbert, Sillerv, Biencourt, Guittard, Montesquiou, Simon Maulette, d'Harembure Charlesde Lamelh, Claude la Chilre, Mallhieu Buttafoco, Defromenl, de Mortemarl, Henri de Crussol, Louis-Marlbe de Gouy, Bonneville, Depleurre, Monlcalm-Gozon, Dccroix, de Herce, la Galissonnicre, Laniherly, Folleville, Crussold d'Amboise, Failly, d'Avaray, Charles de Lnsignan, Brueys d'Aigalhers, Moncorps, Timoleon de Murinais, de Puncb-Monlbreton, la Fayette, G. Levis, de Villeblanche, Perigny, Bailly-Frenay , Muriuet, Pardicu, d'Eslourmel, Boufflers, marechal de camp ; Louis-Andre de Castellanne, colonel attache an regiment des chasseurs a cheval dn Ilainaut; Biron, d'Ahbadie, Bate, Crdlon, Louis d'Eslagniol, PbeTiness, Colonna, de la Ruchefoucault, depute de Paris; Chatenay-Lanly, Dubois de Crance, Rochegude, Sairazin, Arthur Dillon, d'Albert do Luynes, Rochechouai't, Rachelmering, Prndhomme-Kerangon.
M. de Folleville. « Comme depute a 1' Assembled ..» M. le president. « Voulez-vous presenter un serment avec restriction ou modification ? » M. de Folleville. « Non, monsieur. »
M. le president. « Je dis a M. de Folleville qu'il aura la parole, mais qu'il me laisse achever. Avant d'accorder la parole a ceux qui la dcmandent, et a M. de Folleville nolamment, je voudrais savoir s'il existe encore quelques individus qui se presentent pour monter a la tribune, et pour y dire ces seuls mots: je ie jure. » (Oui, oui, ilyena!)
M. d'Ambly. « Monsieur ie president, je demande
la parole. »
M. de Folleville. « Je n'ai point demande la parole pour apporler une modification au serment. Certes, quand il s'agit pour un Francais de defendre son pays, un tel serment n'est susceptible d'aucune modification; mais je voulais faire observer que, dans ces circonstances-ci, il etait essentiel que les decrels fussent executes dans leur rigueur, et je vous observe que la consequence necessaire que je voulais en tirer est qu'un tel serment ne devrait pas elre simplement celui des fonctionnaires militaires, mais celui de tout Francais, parce que tout Francois doit prendre les armes pour la defense de sa patrie. » (Applattdissements.) A gauche. «Oui, oui. »
M. de Lusignan. « Les interets de la nation et du roi sont inseparables, je le jure. »
M. d'Ambly. « J'avais demande a elre employe et on m'a fait une injustice; mes cadets ont ete faits lieutenants generaux; j'ai ete mis sur la liste, j'ai ete
m LA REVOLUTION RACONTfiE ET JUGEE
raye par les jacobins pour faire lieutenant general M. deMontesquiou, qui ne l'aurait pas ete. C'estegal, ,je jure a ma palrie de lui etre fidele; mais je me plains de son ingratilude envers moi. »
M. de Montesquiou. « Je ne m'etais pas encore doute... »
M. d'Ambly. a Moi, je le sais ! »
M. de Montesqdiou. o Je ne m'etais pas doute que j'eusse acquis cette marque de confiance et par les jacobins et par le comite mililaire. Je n'ai rien demande, mais je declare que personne ici n'a plus de veneration pour les services et pour les qualites de tout genre de M. d'Ambly; je suis lieutenant general; et, s,'i| ne I 'est pas, je recevrai toujours ses ordres avec confiance et respect. »
M. Goupil. « Je demande que Ton decrete l'invitalion patriotique de M. de Folleville, et qu'a l'inslant nous pretions tous le serment. »
M. Delpecij. «Non, non, messieurs, un moment! » M. Freteau. « On a arrete les courriers des ambassadeurs a leurs cours respectives. Je demande que I'Assemblee autorise M. le president a donner des laissez-passer pour ces courriers-la. II n'est pas possible de retarder leur depart; et il est Ires-important que les cours etrangeres ne recoivent que des nouvelles exactes de ce qui s'est passe. »
M. Fermont. c< C'est par la reunion de tous ses membres et de ses sentiments que I'Assemblee peut esperer de maintenir la confiance et la tranquillite publiques. Un des moyens de ramener dans le sein de cette Assembles tous ceux qui ont pu s'en absenter, avec ou sans conge, est d'annoncer un appel nomi-
nal pour un jour fixe. II est indispensable que ceux qui se sont eloignes avec un esprit de malveillance el des intentions mauvaises soient connus dans le seinde l'Assemblee. Je demande que l'Assemblee decrete qu'il ne sera accorde aucun conge jusqu'a ce qn'il en ait ete ordonne aulrement, et qu'elle decrele en meme temps que tous ses membres sont invites a venir reprendre leurs fonclions, et qu'il sera fait un appel nominal, a tel jour qu'il sera designe, qui pourrait, je crois, elre le 12 juillet, par exempli'. » (Adopte.)
M. d'Ambly. « Je suis tres-sujet a la goutte, je vous avoue qu'il serait tres-cruel pour moi si... »
Plusieurs voix. « On ne se mefie pas de vous. » ,M. le president. « II est bien entendu que l'Assemblee nationale se reserve loujours le droit d'envoyer des commissaires dans toules les parties du royaume, comme dedonner des permissions a ceux des membres fjueleur sante, leurageou leurs infirmites mettraienl dans le cas de s'absenler. »
M. de la Fayette arrive et monte a la tribune pour preter le serment.
M. le president. « Avez-vous connaissance du serment qui vient d'etre prete? »
M. de la Fayette. « Non, monsieur le president. «
M. le president lit la formule du serment.
M. de la Fayette. « Je le jure. J'ai l'honneur d'observer a 1'Assemblee que tous ceux de mes compagnons d'armes qui sont aulour de l'Assemblee nationale, et qui ont eu connaissance du serment qui a ete prete ce matin, sont dans la plus vive impatience d'unir leur serment a celui des membres de 1 ' As-
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semblee, el de lui jurer de nouveau une fidelile a toute epreuve. »
M. Murinais prete son serment. M. de Juigne annonce une restriction a mettre a ce serment. L' Assemble le refuse.
M. Barrere. a Ledepartement de Paris a cru devoir prendre les mesures les plus promptes pour la conservation de tous les effets qui sont au chateau des Tuileries; vous devez prendre aujourd'hui les memes precautions pour toutes les maisons et batiments compris sur la liste civile, en vertu du decret du 26 mai dernier. Voici le projet de decret :
« Les municipalites feront apposer incessamment " les scelles dans les maisons et batiments compris «sur la liste civile; les directoires de departements et «de districts veilleront a l'administration des biens c compris sur la liste civile, et surtout feront sur- « veiller la garde et conservation des bois et forets en « dependant, jusqu'a l'organisation de l'administrat( tion forcstiere. » (Decrete.)
M. Gouv. c< Je me suis trouve hier a Senlis, a onze heures du soir. La municipalile de cette ville, pres de laquelle j'ai etc conduit, m'a charge de remeltre deux paquets a l'Assemblee nationale; l'un de ces paquets contient deux lettres que la municipalile a cru devoir saisir, et qui se trouvaient dans la poche d'un M. Frard, medecin du roi, qui allait probablement vers Valenciennes, car 1'une de ces lettres, a ce que m'a dit la municipalile, est adressee a madame de Vaudemonl, et l'autre a une personne pour le pays etranger. La municipalite de Senlis a cru devoir respecter les decrets de l'Assemblee nationale et le sceau des letlres :
j'ai exige qu'elle lcs remit sous un autre cachet; eJJe y a joint une letttre a M. le president.
«Je puis rendrc compte a l'Assemblee que, pendant toute la nuit, le service s'est fait sur cette route avec une ponctualite digne de tous les cloges. J'ajoute que, cette route conduisant a Compiegne el. en Flandre, j'ai cru devoir prendre loutes sorles de renseignements sur les personnes qui avaient passe, et je me suisfail represenler dans differenles municipalit.es l'etatdes courriers qui avaient passe depuis le grand matin. J'ai parle a plusieurs postilions que j'ai fait venir. 11 m'a ete rendu compte de ceci :
c< II est passe, sur les qualre a cinq heures a Senlis (et j'ai parle au-x deux postilions qui ontmene), d'abord une diligence dans laquelle il y avait un scul homme; un homme etait devanl et un autre derriere. L'hommc qui etait dedans paraissnit se cacher; il etait suivi a trcs-peu de distance d'une mauvaise chaise de posle, dans laquelle il y avait un individu. Devant cette voiture courail un homme qui avait l'air d'etre un homme au-dessus de la elasse commune. Pen de temps apres suivait une berline a six chevaux, dans laquelle il y avait une femme sur le devant, un enfant a cole d'elle, el deux hommes sur le derriere; il y avait deux courriers qui paraissaient aussi gens au-dessus de eel etat. J'ai questionne le postilion pour savoir si on l'avait presse d' alter vitc. Les courriers ne cessaient. de le presser. Les guides ont ete bien payees. II reslait un compte : le postilion s'est approche de la portiere et a demande au maitre de la voiture de lui laisser h resle du compte. Mors, cet individu a baisse la glace et lui a dit de le girder. Je lui ai demande s'il l'avail distin-
'2-26 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
gue? II m'a dit que c'etait un gros homme brun, mais qui ne lui avait pas parle, el qu'il n'avait pu le reconnaitre. »
M. le president. « Messieurs, il est si important, pour la tranquillite du royaume, que l'elat actuel de la capitale soit connu, meme dans ses details, que j'espere que l'Assemblee nationale voudra bien faire attention a la lecture qui va lui etre faite par un de MM. les secretaires:
« Monsieur le president, la municipality de Paris, « continuellement occupee du mainlien de la tran- « quillite publique, et heureuse de l'union qui existe « entre tous les bons citoyens, n'a pas perdu de vue un «seul instant l'administralion qui lui est conliee, et « j'ai l'bonneur de vous envoyer en son nom l'etal de «trois adjudications definitives des biens nationaux « qui ont eu lieu aujourd'hui .
« 1° Une maison rue du Sentier, n° 25, du prieure « de Saint-Luc, louee trois mille quatre cents livr«, ccestimee soixanle mille trois cent soixanle-dix livres, « adjugee quatre-vingt-dix mille deux cents livres, etc.»
M. Sinetty. ((Messieurs, la patrie est menacee : la nation triomphera de tous les obstacles par son energie et son courage, et surtout par le patriotisme eclaire de tous les citoyens pour la defense de la liberte et de la Constitution; mais, messieurs, les Frangais vont etre dans la necessite de deployer de grandes forces qui exigeront des depenses extraordinaires ; vous jugez sans doute combien il est pressant d'y pourvoir. II faut done accelerer, par des operations promptes, les recouvrements des contributions publiques que tous les eitoyens s'empresseront de payer. Celles qui sont ar-
PAR LES HOMMES DU TEMI'S. ni
rierees doivent elre d'une facile perception ; el ce serait faire injure a des Francais que de parailre douler de leur civisme. J'ai quelques articles a vous proposer en consequence, si vous me le permettez. »
M. de Dellev. « Je suis charge, par la municipalile de Paris et par plusieurs autres, de solliciter un decrel semblable a celui qu'on vous propose dans ce moment-ci. Elles sont toutes disposers et pretes a payer, etmeme a faire les plus grands sacrifices pour lesalut de la patrie.w
M. d'Auciiy. «J'observe a l'Assemblee que le comite des contributions publiques a insere dans l'adresse, dont vous 1'avez charge el qu'il vous presentera demain, des dispositions analogues a celles que veul vous presenter M. Sinetty; ainsi, jc le prie de passer ce soir au comite, el demain nous rapporterons le lout. »
L'Assemblee renvoie au comite.
M. le president. « Messieurs, vous eles prevenus que les membres de cette Assembler- parliront demain a huit heures precises pour aller a la procession. »
M. le Grand. « Comme l'Assemblee a decrete qu'elle serait toujours seante, un certain nombre de membres doit rester ici. »
M.Tronchelreprend la discussion sur les champarts.
M. le president. « Le ministre de l'interieur demande a communiquer des observations a LAssembh'-e.
« Les directeurs de messageries viennent de me faire connailrequequelques-unesdesvoitures.quiporlaienl de l'argent destine au prel des troupes, avaient ete arrelees. II est interessant que l'argent destine au pret des troupes puisse circuler librement, et que les fonds
que les particuliers envoient aient egalement un libre cours; car, si les envois rle fonds qui se font de Paris dans l'interieur du royaume sont intercepted, les retours vers Paris le seront de meme. Je prie l'Assemblee de prendre cet objet en prompte consideration. »
M. Delessart. « Sans doute l'Assemblee nationale a assure la liberte par ses decrels; cependant, comme on pourrail croire que, dans une circonslance aussi extraordinaire, une parlie des decrets seraient sujels a quelqucs modifications, il est tres-interessant d'eclairer le peuple sur ses devoirs et obligations, et de diriger ses opinions sur ses vrais inter&s. »
M. Regnault. « II estde la derniere importance, surtout en ce moment, que lepret n'eprouve pas le plus leger retard. Voici un projet de decret que m'ont communique quelques personnes qui savaienl ce qui se passait. 11 est precede d'un preambule parce que, dans un moment de crise, il ne suffit pas de rappeler 1' execution de la loi, il faut aussi retracer les motifs d'interel public qui doivent en assurer l'observation.
« L'Assemblee nalionale, considerant combien il importe au maintien de la tranquillite publique que la libre circulation du numeraire nesoitpas interrompue dans 1 inlcrieur; que le pavement du pret des troupes dans les differentes garnisons, qui ne peut se faire qu'en argent, soit assure avec la plus grande exactitude; que la chose publique eprouverait le plus grand danger si, par des enlraves arbitraires, les expeditions de numeraire, que le tresor public est oblige de faire par la voie des messageries, etaient arretees dans les diffcrents lieux ou passent les diligences; rju*Sl
serait egalement dangereux et impolitique d'arreter les envois que les particuliers font dans l'interieur pour leurs affaires personnelles; que ce serait un moyen d'accroitre la disette du numeraire dans la capitale, parce que le retour des especes deviendrait plus rare;
« Decrete qu'il ne peut etre apporte aucun obstacle, sous quelque pretexte que ce soit, a la libre circulation du numeraire dans l'interieur du royaume; recommande et enjoint a tous les corps administratifs, aux municipality et aux gardes nationales de proteger de tout leur pouvoir la libre circulation et le passage des diligences, messageries et autres voitures porlant des especes enregislrees sur les feuilles de recette des conducteurs. »
M. . . « On pourrait assujetlir a en faire la declaration a la municipalile. »
M. Regxault. « Pour eviter toute equivoque, je demande qu'il soit rappele a la suite de ce decret les differentes dispositions des decrels anterieurs, et qu'il y soit expressement dit que la circulation doit etre libre dans l'interieur du royaume, et qu'elle ne doit eprouver d'obstacles qu'aux frontieres. »
Le decret est adopte.
M. de Noailles entre dans la salle. II monte a la tribune pour preter son serment.
M. Wimpfen. «Messieurs, sivousn'avez que des bras et des jambes, vous n'avez rien ; ces bras ct cesjambcs ne sont bonnes qu'a se faire tuer, mais il faut avoir une armee qui puisse opposer une resistance; il faut penser a se pourvoir de chevaux d'arlillerie, des equipages des officiers et tout ce qui est necessaire; je
demande que la motion de M. le Grand soit decretee, non pas sans descmparer, parce qtie c'est impossible; mais qu'on en fasse le rapport a l'Assemblee apresdemain. »
M. de Pcsy. « Vous avez accorde qualre millions pour etre employes aux fonds extraordinaires les plus presses, destines a mettre les places frontieres a l'abri de toute attaque. Depuis, il y a a peu pres deux mois, sur un rapport du comite militaire, vous avez decrete quatre millions dont partie destinee a l'achat de chevaux d'arlillerie, partie a l'approvisionnement et autres objets du meme genre. Je ne pretends pas dire que ces fonds suflisent aux objets que demande M. de Wimpfen. Dans le moment actuel, des commissaires du comite militaire degrossiront son travail; il sera bientot en elat de vous presenter un resultat. Je demande que Ton prenne les memes precautions pour la marine. »
M. Boissy. « L'objet dont on parle merite toufe 1'attention de l'Assemblee. II y a deux objets... D'abord des chevaux. Je demande pourquoi on ne s'emparerait pas des cbevaux inutiles qui sont a Versailles. II y a a peu pres deux mois qu'on a decrete qu'il fallait envoyer des tentes, des munitions sur la frontiere. Celte operation s'est faite avec une lenteur incroyable. 11 y avait a Saint-Denis trois hommes seulement employes a emballer ces objels-la. Je demande que, lorsque l'Assemblee decretera l'envoi de pareils objets, elle ait attention an nombre d'ouvriers qu'on doit y employer. »
M. Garat. « Je demande que Ton passe a l'ordre du jour. »
PAR LES HOMiMES DU TEMTS. 251
M. i-e Grand. « Void ma motion : il faut que le comile militaire, d'accord avec le minislre de la guerre, s'occupe sans relache de lous les moyens daltaque et de defense. »
Plusieurs voix. c< Pourquoi d'atlaque?
Une voix. « Ces mesures sont renvoyees au comile militaire. »
M. Guillaume. « Qiioi qu'il en soit, il peut y avoir neanmoins un provisoire Ires-important a decreter; nous ne savons pas quand les travaux du comile militaire lui permetlront de nous faire un rapport sur la motion de M. le Grand; mais, en attendant, il est fori possible que Ton dispose des clievaux qui appartiennent a la nation et qui peuvent servir a la nation; je demande done que vous decreliez qu'il sera pris des mesures convenables poUr faire sequestrer ces chevaux. »
M. Desmeuniers. « Vous avez ordonne, messieurs, a votre comite de constitution de rediger un projet d'adresse aux Francais, dans laquelle on rappellerail d'abord la necessite de mainlenir l'ordre public dans les circonstances acluelles, et ensuite dans laquelle on repondrait a une partie du memoire depose sur votre bureau dans la seance d'hier. Ce memoire, qui est tres-volumineux, ni'cessitera vraisemblablement dans la suite une repotise plus detaillee; mais votre comite, qui n'a pas eu le loisir de vous la presenter dans ce moment, s'est con ten te de saisir les traits les plus saillants de ce memoire, et s'est attache a y faire quelques reponses. »
Voici ce projet d'adresse :
m LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
L'ASSEViBLEE RATIONALE A UX FRANfjAIS.
« Un grand attentat vient de se commettrc. L'Assemblee nationale touchait aux termes de ses longs travaux; la Constitution etait finie ; les orages de la Revolution allaient cesser; et les ennemis du bien public ont voulu par un seul forfait, immoler la nation entiere a leur vengeance. Le roi et la famille royalc ont ete enleves dans la nuit du 20 au 21 de ce mois.
« Vos repre'sentants Iriompheront de cet obstacle. Us mesurent l'etendue des devoirs qui leur sont imposes. La hberte publique sera maintenue; les conspirateurs et les esclaves apprendront a connaitre l'intrepidite des fondaleurs de la liberie franchise; et nous prenons a la face de la nation l'engagemcnl solennel de venger la loi ou de mourir.
« La France veut elre libre, et elle sera libre. On cherche a faire retrograder la Revolution; la Revolution ne retrogradera point1. Francais, (elle est voire volonte; elle sera accomplie!
« II s'agissait d'abord d'appliquer la loi a la position momentanee ou se trouve le royaume. Le roi, dans la Constitution, exerce les fonetions royales du refus ou de la sanction sur les decrets du Corps legislatif; il est en outre chef du pouvoir executif, et, en cette derniere qualite, il fait executerpar des ministres responsables, la loi. Si le premier des fonctionnaires publics deserte son poste ou est enleve malgre lui,
' En effel, elle n'a point retrograde, et elle a niarchu a trarers des flots de sang, jusqu'ii ee que, par les exces nieme, elle ait fait surgir le despotisme le plus absolu qui ait jamais pese sur la France.
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les representants de la nation, revetus de tous les pouvoirs necessaires au salut de l'Etat et a l'activite du gouvernement, onl le droit d'y suppleer ; en prononcant que 1'apposition du sceau de l'Etat et la signature du ministre de la justice, donneront aux decrets le caractere et l'autorite de la loi, l'Assemblee nationale constiluante a exerce un droit incontestable. Sous le second rapport, il n'etait pas moins facile de Irouver un supplement. En effet, aucun ordre du roi ne pouvant elre execute, s'il n'est contre-signe par les minislres qui en demeurent responsables, il a suffi d'une simple declaration qui ordonnat provisoirement aux minis- ' Ires d'agir sous leur responsabilite, sans la signature du roi.
« Apres avoir pourvu aux moyens de completer et de faire executer la loi, les dangers acluels sont ecartes a l'egard de l'inlerieur du royaume. Contre les attaques du dehors, on vient de donner a 1'armee un premier renfort de Irois cent mille gardes nationales. Au dedans et au dehors, la France a done toutes sortes de motifs de securite, si les esprits ne se laissent point Trapper d'etonnement, s'ils gardent la moderation. L'Assemblee nationale constituanle est en place; tous les pouvoirs publics, etablis par la Constitution sont en aclivite; le patriotisme des citoyens de Paris, sa garde nationale, dont le zele est au-dessus de tout eloge, veillent autour de vos representants. Les citoyens aclifs du royaume entier sont enroles, et la France peut attendrc ses ennemis !
a Faul-il craindre les suites d'un ecrit arracbe avant le depart de ce roi seduil, que nous ne croirons inexcusable qu'a la derriiere extremite? On concoit a peine
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l'ignorance el les pretentions de ceux qui 1'ont dicle; il sera discute par la suite avecplus d'etendue, si vos in-
tcretsl'exigent.maisilestdenotredevoird'endonnerici uneidee. L'Assemblee nalionale a fait une proclamation solennelledes verites poliliques; ellea retrouveou plulot elle a relabli les droits sacres du genre humain; et eel ecrit presenle de nouveau la theorie de l'esclavage !
« Francais, on y rappelle cetle journee du 25 juin ou le chef du pouvoir executif , ou le premier des fonctinnnaires publics osa dieter ses volontes absolues a vos representants charges par vos ordres de refaire la Constitution du royaume.
« On ne craint pas d'y parler de cette armee qui menacait l'Assemblee nalionale, au mois de juillet; on ose se faire un merile de l'avoir eloignee des deliberations de vos rcpresenlants.
« L'Assemblee nationale a gemi des evenemenls du 6 octobre. Elle a ordonne la poursuite des coupables; et parce qu'il est difficile de relrouver quelques brigands au milieu de l'insurrection de lout un peuple, on lui reproche de les laisser impunis. On se garde bien de raeonler les outrages qui ont provoque ces desordres. La nation etait plus juste et plus genereuse; elle ne reprochait plus au roi les violences exercees sous son regne et sous le regne de ses aieux.
« On ose y rappeler la federation du 14 juillet de 1'annee derniere. Qu'en est-il resle dans la memoire des auteurs de cet ecrit? C'est que le premier fonctionnaire public n'etait place qu'a la tete des representants de la nation. Au milieu de tous les deputes, des gardes nationales et des troupes de ligne du royaume, il y prononca un serment solennel ; et c'est
PAR LES HOMMES Oil TE5IPS. 235
la cc qu'on oublic? Si un jour, le roi ne declarait pas que des factieux l'ont entraine, on aurait a denoncer son parjure au monde enlier.
« Est-il besoin de parcourir tant d'aulres reproches deplaces, si mal fondes ! On dirait que les peuples sont faits pour les rois, et que la clemence est leur unique devoir; qu'une grande nation doit se regenerer sans aucune agitation, sans iroubler un moment les plaisirs des rois et de leur cour. Quelques desordres ontaccompagne la Revolution; mais l'ancien despotisme1 doit-il se plaindre des maux qu'il avait fails? Et convient-il de s'elonner que le peuplc n'ait pas toujours garde la mesure, en dissipant cet amas de corruption, forme pendant des siecles par les crimes du pouvoir absolu?
« Des adresses de felicitations et de remercimenls sont arrivees de toutes les parlies du royaume; on dit que c'est 1'ouvrage des factieux; oui, sans doute, de vingt-quatie millions de factieux.
« II fallait reconslituer tous les pouvoirs, parce que lout elait corrompu, parce qu'une dette cffrayanle, accumulee par l'imperitie et les desordres du gouvernement. allait precipiter la nation dans l'abime. On nous reproche de n'avoir pas soumis la Constitution au refus du roi; mais la royaute n'est etablie que pour le peuple, et si les grandes nations sont obligees de la maintenir, c'est parce qu'elle est la sauvegarde •le leur bonheur. La Constitution lui laisse sa prerogative et son veritable caractere. Vos representants se-
' Parlir du d«spolisme de Louis XVI, qui lui-meinc avail invoque les hials generaax, et voulail donner des libertes ii ses peuples, est la |ilus eriante de toutes les injustices.
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raienl criminels, s'ils avaient sacrifie viogt-qualre millions de citoyens a l'interel d'un seul homme.
«Le travail des peuples alimente le tresor de l'Elat, c'est un depot sacre. Le premier symptome de l'esclavage est de ne voir dans les contributions publiques qu'une dette envers le despotisme. La France devait etre sur ce point plus severe qu'aucune autre nation. On a regie l'emploi des contributions d'apres la slricte justice; on a pourvu avec munificence aux depenses du roi : par une condescendance de l'Assemblee nationale, il en a lui-meme fixe la somme; et pres de trenle millions accordes a la liste civile sont comme une somme trop modique ! »
M. de Beauharnais reprend le fauteuil.
« Le decret sur la guerre et la paix ote au roi et a ses ministres le droit de devouer les peuples au carnage, selon le caprice ou les calculs de la cour ' : eh ! Ton pourrait le regrelter! Des traites desaslreux ont tour a tour sacrifie le territoire de l'empire francais, les tresors de l'Etat et l'industrie des citoyens ! l.e Corps legislatif connaitra mieux les interets de la nation; el Ton nous reproche de lui avoir conserve la confirmation et la revision des traites! Quoi done! n'avez-vous pas fait une assez longue experience des erreurs du gouvernement !
« Sous l'ancien regime, l'avancement et la discipline des soldats et des officiers de terre el de mer etaient abandonnes aux caprices du ministere. L'Assemblee nationale, occupee de leur bonheur, leur a restitue des droits qui leur appartiennent; l'autorite
* Infame calomnie pour une race de rois qui se signalerent toujours par leur amour pour leurs peuples.
royale n'aura plus que le tiers ou le quart des places a donner, et Ton ne trouve point celte part suffisantc !
« On attaque votre ordre judiciaire, sans songer que Je roi d'un grand peuple ne doit se meler de l'administration de la justice que pour faire observer les lois et executer les jugements. On veut exciler des regrels sur le droit de faire grace et de commuer les peines; et cependant tout le monde sait comment ce droit est exercc et sur qui les monarques repandent de pareillcs faveurs.
« Se plaindre de ne pouvoir plus ordonner toutes les parties de radministration, c'est revendiquer le despotisme ministeriel. Certes, le roi ne pouvait I'exercer lui-meme. On a laisse au peuple le choix de ses administrateurs; mais cesmemesadministrateurs soul sous l'autorile du roi, en tout ce qui nc concerne pas les repartitions de l'impot; il pent, sous la responsabilite de ses ministres, annuler leursactes irreguliers, les suspendre de leurs fonctions.
« Les pouvoirs une fois departis, le Corps legislatif, comme tout autre pouvoir public, ne pourra sorlir des homes qui lui seront assignees. Au defaut des ministres, l'imperieuse necessite a force quelquefois l'Assemblee nationale a se meler malgre elle de l'administration. Ce n'est pas au gouvernement a \e lui reprocher. On doit le dire; il n'inspirait plus de conliance, et, tandis que tous les Francis se portaienl vers I e Corps legislatif comme centre d'aclion, elle ne s'est jamais occupee sur ce point (pie des dispositions necessaires au maintien de la liberie. Devail-elle conserver de la defiance? Vous pouvez en juger d'apres le depart du roi.
« La faction qui, a la suite de ce depart, a trace la longue lisle de reproches auxquels il sera si facile de repondre, s'est demasquee elle-meme. Des impute tions souvent renouvelees en decelent la source. On se plaint de la complication du nouveau regime et par une contradiction sensible, on se plaint en meme temps de la duree biennale des fonctions des electeurs On reproche amerement aux societes des amis de la Constitution cet amour ardent de la liberie qui peut etre si utile encore, si, dans les circonstances actuelles i est dmge par un patriotisme aussi prudent qu'eclaire. ^
« Francais, l'absence du roi n'arretera point l'activite du gouvernement, ct un seul danger reel vous menace. Vous avez a vous premunir contre la suspension des travaux de Industrie, du payement des contnbutions publiques, contre cette agitation sans bornes qui, bouleversant I'Etat par exces de patriotisme ou a I instigation de nos ennemis, commencerait par l'anarchie et finirait par la guerre civile.
« C'est sur ce danger que lAssemblee nationale appel le la sollicitude de tons les bons citoyens; c'est ce malheur veritable qu'il faut eviter. Vos repre'senlants vous exhortent, au nom de la patrie, au nom de la liberie, ane pas le perdre de vue. Dans les moments de cnse, ,1 est necessaire de developper un grand caractere; c'est alors que les liaines privees et les inlerets particuliers doivent disparaitre. Le peuple, qu, vient de recouvrer sa liberie1, doit surtout montrer
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cette fermele tranquille qui fait paiir les tyrans. Le grand, presque l'unique interet qui doive nous occuper particulierement jusqu'a l'epoque tres-prochaine ou 1'Assemblee nalionale aura pris une resolution definitive, c'est le maintien de l'ordre. L'ordre pent exister partout ou il existe un centre d'aulorile; il se trouve dans 1'Assemblee de vos representanls. II suflira provisoirement si la voix des citoyens prononce avec energie l'obligation de respecter la loi; si la force publique de 1'armee, de la garde nationale et de tous les Francais en appuie F execution. Nous gemissons des malheurs de noire roi ; nous appellerons la vengeance des lois sur ceux qui Font eniraine loin de son poste; mais 1 'empire ne sera point ebranle, Factivite de ['administration el de la juslice ne sera point ralenlie. Ralliez-vous done sur ce point auquel le salul de la France est attache : surveillez ces homines qui ne voienl dans les calamites publiques qu'une occasion favorable a leur brigandage. Unissez vos efforts pour empecher les violences, pour assurer le payemenl des contributions, et la libre circulation dessubsistances, pour maintenir la siirete des personnes et de ieurs proprieles. Montrez la loi aux coupables; forliiiez les autoriles constitutionnelles de toule la puissance de la volonte generale; que les factieux qui demandent le sang de leurs concitoyens voient l'ordre se maintenir au milieu des orages, la Constitution saffermir el devenir plus chere aux Francais par les coups qu'ils lui portent; el qu'enfin, les dangers qui vous etaient reserves n'atteignenl que les ennemis de votre bonheur. La capita le pent servir de raodele au restedela France : le depart du roi n'y a point canst'1
d'agilalion; et, ce qui fait le dcsespoir dc nos ennemis elle jouil d'une tranquillile parfaite.
c< II est envers. les grandes nations des attentats que la generosite seule peut faire oublier. Le peuple francos etait fier dans la servitude; il monlrera les vertus etrheroi'sme de la liberie; que les ennemis de la Constitution le sachent: pour asservir de nouveau le territoire de cet empire, il faudrait aneanlir la nation.
« Le despotisine formera s'il le veut une pareille entreprise : il sera vaincu, ou, a la suite de son affreux triomphe, il ne trouvera que des ruines.»
M. Desmeuniers. « Si l'Assemblee adopte l'adresse qui vient de lui etre lue, sauf peut-etre quelques changemenls, il est necessaire de la decreter. Vous vous rappelez que vous avez ordonne qu'elle devait accompagner les decrels que vous avez rendus hier. Mors, s'il n'y a pas de reclamations, je proposerai un decret congu en ces lermes :
« L'Assemblee nationale adopte l'adresse aux Fran- « gais dont elle vient d'entendre la lecture, et ordonne « qu'elle sera envoyee a lous les departements. »
L'Assemblee decrele l'adresse1.
1 Autant le rapport du ioi est ealme, digne et veridique, autant IV dresse de l'assemblee esl passionnee, declamatoire et inexacle dans sea enonciatious. C'est une des plus, raauvaises pages inspirees par Tesprit revolutionnaire et un tenioignage de son aveuglement et de sa tenierite sans incsure.
Apres avoir niontre la revolution dans la rue et dans l'asseinblee, nous allons en rapporter les principaux aetes, dans leur ordre chronologique, d'apres les documents contcinporains de cetle Irop fameuse cpoquc dc noire histoire.
FIN LES EXTRA1TS DU JOURNAL DES ETATS GENliRAUX.
