TITRE PREMIER
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« Art. 1". Chaque departcment formera un seul diocese, et chaque diocese aura la raeme etendue et les memes limites que le departement.
« Art. -2. Les sieges des cveches des ouatre-vin^l-
trois departements du royaume seront fixes, savoir :
Celui du departement de la Seine-Inferieurc, a Rouen; du Calvados, \, Bayeux; de la Manche, a Coutances; de l'Orne, a Seez; de l'Eure, a Evreux; de l'Oise, a Beauvais; de la Somme, a Amiens; du Pas-de-Calais, a Sainl-Onicr ; de la Marne, a Reams; de la Meuse, a Verdun; de b Meurthe, a Nancy; de la Moselle, ii Metz; des Ardennes, a Sedan; de l'Aisne, a Soissons; du Nord, a Carabrai; du Doubs, a Besaneon; du Haul-Rhin, a Cohnar; du Bas-Rhin, a Strasbourg; des Vosges, a Saint- Die ; de la Haute-Saone, a Vesoul ; de la Haute-Marne, a Lang res ; de la Cote-d'Or, a Dijon; du Jura, a Saint-Claude; de l'Ile-et-Vilaine,aRennes; des C6tcs-du-Nord, a Saint-Brieuc ; du Finislerc, a Quimper; du Morbihan, a Vannes; de la Loire-Inl'erieurc, a Nantes; de Maine-et-Loire, a Angers; de la Sarthe, au Mans; de la Majenne, a Laval; de Paris, a Paris; de Seine-et-Oise, a VersahTes; d'Eure-et-Loir, a Cbartres; du Loirel, a Orleans; de l'Vonne, ii Sens; de l'Aiibe, a Troyes; de Seine-et- Marne, ii Meaux; du Cher, a Bourges; de Loir-et-Cber, a Blois; de l'lndre-et-Loire, a Tours; de la Vicnne, a Poitiers; de l'lndre, a Chateauroux; de la Creuse, a Gueret ; de PAllier, a Moulins; de la Nievre, a Nevers; de la Gironde, a Bordeaux; de la Vendee, a Lucon; de la Charente-Infericure, a Saintes; des Landes, a Dax; du Lot-et-Garonne, a Agen; de la Uordogne, a Perigueux; de la Correze, a Tulle; de la Hautc-Vienne, a Limoges; de la Charenle, a Angouleme; des Dcu\- Sevres, ii Saint-Maixent; de la llautc-Garonne, a Toulouse; du Gers, a Audi; des Basses-Pyrenees, "a Oloron; des Hautes-Pymiees, a Tarbes; de l'Ariege, a Panders; des Pyrenees -Orientales, a Perpignan; de l'Aude, a Narbonne; de l'Aveyron, a Rodez; du Lot, aCahors; du Tarn, a Alby; des Bouches-du-Rhone, a Aix; de la Corse, a Bastia; du Var, a Frejus; des Basses-Alpes, a Digne; des Haules-AJpes, a Embrun; de la Drome, a Valence; de la Lozere, a Mende; du Gard, a Nimes; de riloraut, a Bezicrs; du Rhone, a Lyonjdu Puy-de-D6me, a Clermont; du Cantal, a Saint-Flour; de la Haule-Loire, au Puy; de l'Ardeche, a Viviers; de Tlsere, ii Grenoble; de I'Ain, a Belley; de Saone-et-Loire, a Aulun.
c< Tous les autres eveches existant dans les quatrevingt-trois departements du royaume et qui ne sont pas nommement compris au present article, sont et demeurent supprimes.
« Le royaume sera divise en dix arrondissements metropolitains, dont les sieges seront : Rouen, Reims,
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Besangon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Ces metropoles auronl la denomination suivanle :
Celle do Rouen sera appelee metropole dcs cotes de la Manche : de Reims, metropole flu Nord-Oaesf; de Besancon. metropole de l'Esf; de Rennes, metropole du Nord-Ouest; de Paris, mclrupnlc de Paris; de Ronrges, metropole du Centre; de Bordeaux, melropole du Sud-Oues' ; de Toulouse, metropole du Sud; d'Aix, melropole dcs coles de la Medilemnee: deLyon, metropole du Sud-Est.
« Art. 5. L'arrondissement de la melropole des cotes de la Manche comprendra les eveches des departements de la Seine-Inferieure, du Calvados, de la Manche, del'Orne, de l'Eure, de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais.
« L'arrondissement de la melropole du Nord-Est comprendra les eveches des departements de la Marne, de la Meuse, de la Meurlhc, de la Moselle, des Ardennes, de l'Aisne el du Nord.
a L'arrondissement de la metropole de 1'Esl comprendra les eveches des departements du Douhs, du Haut-Bhin, du Bas-Bhin, des Vosges, de la Haute- Saone, de la Haute-Marne, de la Cote-d'Or, du Jura.
« L'arrondissement de la metropole du Nord-Ouest comprendra les eveches des departemenls de l'Ile-el- Mlaine, desColes-du-iNord, duFinistere, du Morbihan, dela Loire-Inferieure.de Maine-el-Loire, de laSarthe, de la Mayenne.
« L'arrondissement de la metropole de Paris comprendra les eveches de Paris, de Seine-et-Oise, d'Eureet-Loir, du Loiret, de 1'Yonne, del'Aube, de Seine-ct- Marne.
« L'arrondissement de la metropole du Centre com-
prcndra les eveches des departements du Cher, de Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de la Vienne, de 1'Indre, de la Creuse, de 1'Allier, de la Nievre.
« L'arrondissement de la metropole du Sud-Ouest eomprcndra les eveches des departements de la Gironde, de la Vendee, de la Charente-Inferieure, des Landes, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Correze, de la Haute-Vienne, de la Charenle, des Deux- Sevres.
« L'arrondissement de la metropole du Sud comprendra les eveches des departements de la Haute- Garonne, du Gers, des Basses-Pyrenees orientales, de l'Aude, de 1'Aveyron, du Lot, du Tarn.
« L'arrondissement de la metropole des cotes de la Mediterranee comprendra les eveches des departements des Bouches-du-Rhone, de la Corse, du Var, des Basses- Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drome, de la Lozere, du Gard et de l'Heraull.
« L'arrondissement de la metropole du Sud-Est comprendra les eveches des departements de Rhone-et- Loire, du Puy-de-D6me, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardeche, de l'lsere, de l'Ain, de Saone-et-Loire.
« Art. 4. II est defendu a toute eglise ou paroisse i!e France, et a tout citoyen de France, de reconnaitre en aucun cas, et sous quelque pretexte que ce soit, l'autorite d'un eveque ordinaire ou melropolilain dont le siege serait etabli sous la domination d'une puissance etrangere, ni celle de ses delegues residant en France ou ailleurs; le tout sans prejudice de l'unite de foi et de la communion qui sera enlrelenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci apres.
« Art. 5. Lorsque l'eveque diocesain aura prononce dans son synode sur des matiercs de sa competence, il y aura lieu au recours du metropolitan!, lequel prononcera dans le synode metropolian.
« Art. 6. II sera precede incessammenl, el sur l'avis de l'eveque et de l'administration des districts, a tine nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume. Le nombre et l'etendue en seront determines d'apres les regies qui vont etre etablies.
« Art. 7. L'eglise cathedrale de chaque diocese sera ramenee a son etat primitif d'etre en meme temps eglise paroissiale et eglise episcopale par la suppression des paroisses, et par le demembremenl des habitations qu'il sera juge convenable d'y reunir.
« Art. 8. La paroisse episcopale n'aura pas d'aulre pasteur immediat que l'eveque; tous les pretres qui y seront etablis seront ses vicaires et en feront les fonctions.
« Art. 9. II y aura seize vicaires de l'eglise cathedrale dans les villes qui comprendront plus de dix mille ames, et douze seulement dans celles ou la population sera au-dessous de dix mille ames.
« Art. 10. II sera conserve ou etabli dans chaque diocese un seul seminaire pour la preparation aux ordres, sans entendre rien prejuger, quant a present, sur les autres maisons d'instruction et d'education.
« Art. 11. Le seminaire sera elabli, autant que faire se pourra, pres de l'eglise cathedrale et meme dans l'enceinle des batiments destines a l'habitation de l'eveque.
« Art. 12. Pour la conduite el l'instruction des
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iU) LA REVOLUTION RACO.MEE ET JUGEE
jeunes eleves regus dans le seminaire, il y aura un vicaire superieur et trois vicaires directeurs subordonnes a l'eveque.
« Art. 15. I.es vicaires superieurs et vicaires directeurs seront tenus d'assister avec les jeunes ecclesiastiques du seminaire a tous les offices de la paroisse cathedrale, et d'y faire toutes les fonctions dont l'eveque ou son premier vicaire jugeront a propos de les charger.
« Art. 14. Les vicaires ties eglises calliedrales, les vicaires superieurs et vicaires directeurs, formeront I'nsemble le conseil habituel et permanent de l'eveque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocese et du seminaire, qu'apres en avoir delibere avec eux. Pourra npanmoins 1'eveque, dans le cours de ses visites, rendre seul tellesordonnances provisoires qu'il appartiendra.
« Art. 15. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille ames, il n'y aura qu'une seule paroisse. Les autres paroisses seront supprimees et reunies a l'eglise principale.
« Art. 1 6. Dans les villes ou il y a plus de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conserve autant que les besoins des peuples et les localites le demanderont.
«Art. 17. Les assemblies administratives, de concert avec l'eveque diocesain, designeront a la prochaine legislature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou des campagnes qu'il conviendra de resserrer ou d'etendre, d'etablir ou de supprimer; et ils en indiqueront les arrondissements, d'apres ce que
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demanderonl les besoins du peuple, la dignite du cuhe et les differentes localites.
« Art. 18. Les assemblies administralives et IV-veque diocesain pourronl meme, apres avoir arrete entre eux la suppression et reunion d'une paroisse, convenir que, dans les lieux ecartes ou qui, pendant une partie de l'annee, ne communiqueraient que difficilement avec l'eglise paroissiale, il sera etabli ou conserve une cbapelle ou le cure enverra les jours de fete et de dimanche un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions m'cessaires.
« Art. 19. La reunion qui se pourra faire d'une paroisse a une autre, emportera toujours la reunion des biens de la fabrique de l'eglise supprimee a la fabrique de l'eglise ou se fera la reunion.
a Art. 20. Tons titres et offices, autres que ceux mentionnes en la presente Constitution, les digniles, canonicats, prebendes, demi-prebendes, chapelles, cliapellenies, tant des eglises catbedrales que des eglises collegiales, et tous cbapitres reguliers et seculiers del'un etde l'autre sexe; les abbayes et prieures en regie ou en commande aussi de Tun et de l'autre sexe, et tous autres benefices et prestimonies ' generalementquelconques,dequelque nature etsousquelque denomination que ce soil, sont, a compter du jour de la publication du present decrel, eteintset supprimes, sans qu'il puisse jamais en etre rctabli de semblables.
« Art. 21 . Tous benefices en patronage lai'que sont soumis a toutes les dispositions des decrets concer-
1 On uoinniait prestimome, eo drtat canonique, le reveau affeete par un fondateur a l'cnlrcticii d'im prdtre, .-sans qu'il \ cul erection en litre ile beneflce.
2*8 LA REVOLUTION RACOjNTEE ET JUGfiE
nant les benefices de pleine collation ou de patronage ecclesiaslique.
« Art. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lai'cale, excepte les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulieres par unchapelain ou desservant, a la seule disposition du proprietaire.
« Art. 25. Le contenu dans les articles precedents aura lieu, nonobstanl toutes clauses, meme de reversion apposees dans les acles de fondation.
«Art. 24. Les fondations de messes et autres services acquittes presentement dans les eglises paroissiales, par les cures et par les pretres qui y sont attaches, sans etre pourvus de leurs places en titre perpeluel de benefices, continueront provisoirement a etre acqujltes et paves comme par le passe, sans neanmoins que, dans les eglises ou il est etabli des societes de pretres non pourvus en titre perpetuel de benefices, et connus sous les divers noms de filleuls, agreges, familiers, communalistes, mi-partistes, chapelains ou autres, ceux d'entre eux qui viendront a mourir ou a se retirer, puissent etre remplaces.
« Art. 25. Les fondations faites pour subvenir a l'education des parents des fondateurs, continueront d etre executees, conformement aux dispositions ecriles dans les titres de fondation; et, a l'egard des autres fondations pieuses, les parties interessees presenleront leurs memoires aux assemblies de departement pour, sur leur avis et celni de l'eveque diocesain, etre statue par le Corps legislatif sur leur conservation ou leur remplacement.
