DO TRAITEMENT DES MINISTHES DE LA I1E1.1GION
« Art. 1". Les ministres de la religion exercant les premieres el les plus imporlantes fonclions de la societe, et etant obliges de resider continuellement dans le heu du service auquel la confiance des peuples les a appeles, seront defrayes par la nation.
« Art. 2. II sera fourni a chaque eveque, a chaque cure, et aux desservanls des annexes et succursales un logement convenable, a la charge par eux d'y faire toutes les reparations locatives, sans entendre riea innover, quant a present, a 1'egard des paroisses ou le logement du cure est fourni en argent, et sauf aux departments a prendre connaissance des demandes qui seront formees par les paroisses et par les cures
'AR LES I10MMES [lU TEMPS.
II leur sera en outre assigne a tons le trai lenient qui va el re regie.
« Art. 5. Le traitement des eveques sera, savoir :
« Pour 1'eveque de Paris, de 50,000 livres.
« Pour les eveques des villes dont la population est de 50,000 Ames et au-dessus, de 20,000 livres.
«Pour tous lesautres eveques, de 12,000 livres.
« Art. 4. Le traitement des vicaires des eglises cathedrales sera, savoir :
« A Paris, pour le premier vicaire, de 0,000 livres.
— pour le second. . . de 4,000 —
— pour tous Jes autres . de 3,000 —
uDans toutes les villes dont la population est de 50,000 ames ct au-dessus :
« Pour le premier vicaire . . de 4,000 livres.
« Pour le second de 5,000 —
« Pour tous les autres . . . de 2,400
« Dans les villes dont la population est de moins de 50,000 ames :
« Pour le premier vicaire . . de 3,000 livres.
« Pour le second de 2,400
« Pour tous les autres . . . de 2,000
« Art. 5. Le traitement des cures sera, savoir : « A Paris, de 6,000 livres.
«Dans toutes les villes dont la population est de 50,000 ames et au-dessus, de 4,000 livres. ^ « Dans celles dont la population est de moins de 50,000 ames et deplus de 10,000 ames, de 5,000 liv.
« Dans les villes et bourgs dont la population est au-
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dessous tie 10,000 ames et au-dessus de 5,000 ames, de 2,400 livres.
« Dans toutes les aulres villes et bourgs, et dans les villages, lorsque la paroisse offrira une population de 5,000 et au-dessous, jusqu'a 2,500, de 2,000 livres; lorsqu'elle en offrira une de 2,500 ames jusqu'a 2,000, de 1,800 livres; lorsqu'elle en offrira une de moins de 2,000 et de plus de 1,000, de 1,500 livres; et lorsqu'elle en offrira une de 1,000 ames et audessous, de 1 ,200 livres.
« Art. 0. Letraitement des vicaires sera, savoir : A Paris, pourle premier vicaire, de 2,400 livres; pour le second, de 1,500 livres; elpourtous les autres, de 1,000 livres.
« Dans les villes dont la population est de 50,000 ames et au-dessus, pour le premier vicaire, de 1 ,200 livres; pour le second, de 1,000 livres; etpour tousles autres, de 800 livres.
« Dans toutes les autres villes et bourgs ou la population sera de plus de 5,000 ames, de 800 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tons les autres.
« Dans toutes les autres paroisses de ville ou de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire.
« Art . 7 . Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera paye d'avance, de trois mois en Irois mois, par le tresorier du district; a peine par lui d'y etre contraint par corps, sur une simple sommation; et, dans le cas ou l'eveque, cure ou vicaire, viendrait a mourir ou a donner sa demission avant la fin du quartier, il ne pourra etre exerce contre lui ni contre ses heriliers aucune repetition.
« Art. 8. Pendant la vacance des eveches, des cures et de tous offices ecclesiasliques pa yes par la nation, les fruits du traitement qui y est attache seronl verses dans la caisse du district pour subvenir aux dcpenses dont il va etre paiie.
« Art. 9. Pes cures qui, a cause de leur grand age ou de leurs infirmites, ne pourraient plus vaquer a leurs fonctions, en donneront avis au direcloire du departemenl, qui, sur les instructions de la municipalite et de l'administration du district, laissera a leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera pave par la nation sur le memo pied que les autres vicaires, ou de se retireravec une pension cgale au traitement qui aurait ele fourni a ce vicaire.
« Art. 10. Pourront aussi les vicaires, aumdniers des hopitaux, superieurs de seminaires. et tous aulres exercant des fonctions publiques, en faisant conslater leur etal de la maniere qui vient d'etre prescrile, se retireravec une pension de la valeur du traitement dont ilsjouissent, pourvu qu'il n'excede naslasomme de SOU livres.
c< Art. 11. La fixation qui vient d'etre faite du traitement des minislres de la religion aura lieu a compter du jour de la publication du present decret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'oflices ecclesiasliques. A 1'egard des litulaires actuels, soil ceux dont les offices ou emplois sont suppnmes, soit ceux' dont les titres sont conserves, leur traitement sera fixe par un decret particulier.
« Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assure par la presente constitution, les eveques, les
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cures et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions episcopates ct curiales. »
